Obligations sécurisées

Obligations sécurisées de la Banque Royale du Canada – Conditions d’accès

Veuillez passer en revue toutes les conditions ci-dessous :

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Aucune approbation de la SCHL

Le Programme est enregistré en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (Canada). Les obligations sécurisées offertes dans le cadre du Programme n’ont pas été approuvées ni désapprouvées par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (« SCHL ») et la SCHL n’a pas déterminé si les déclarations contenues dans les documents affichés sur le site sont exactes ou complètes. Les obligations sécurisées offertes dans le cadre du Programme ne sont pas assurées ni garanties par la SCHL ou le gouvernement du Canada, ni par une autre de ses agences.

Aucune offre ni sollicitation

Ni ce site ni aucune partie de son contenu ne constitue une invitation ou une recommandation d’investir ou de faire quelque opération que ce soit, ni une offre ni une sollicitation d’offre visant l’achat ou la souscription de quelque titre que ce soit. Aucune vente de quelque titre que ce soit n’aura lieu dans tout territoire dans lequel une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale sans visa en vertu des lois sur les valeurs mobilières de cet État ou de ce territoire. Il serait souhaitable d’obtenir des conseils professionnels avant de décider d’investir dans des obligations sécurisées.

Considérations juridiques

La documentation de distribution de ce site pourrait être soumise à des restrictions par la législation locale dans des territoires autres que les États-Unis, et toute violation de ces restrictions pourrait constituer une infraction aux lois de ce territoire. Les personnes qui accèdent à ce site doivent se renseigner sur ces restrictions et les respecter. En particulier, aucune information contenue dans ce site n’est destinée à une distribution directe ou indirecte en Australie ou au Japon.

Non-responsabilité

Les renseignements de ce site sont indépendants de tout objectif de placement spécifique, de la situation financière ou des besoins particuliers de quiconque les consulte. Ces renseignements ont trait à des événements passés, et il convient de ne pas s’y fier pour la prise de toute décision de placement. Aucune déclaration ni aucune garantie, expresse ou implicite, n’est ou ne sera faite ou donnée en ce qui concerne l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements dans ce site. La Banque Royale du Canada décline toute responsabilité à l’égard de toute perte ou de tout dommage découlant de l’utilisation de ce site ou de son contenu.

Résidents du Royaume-Uni

Si vous êtes un résident du Royaume-Uni, avant de consulter les documents se rapportant au Programme, vous devez confirmer que (a) vous êtes une personne dont les activités ordinaires consistent à acquérir, détenir, gérer ou vendre des placements (comme contrepartiste ou mandataire) dans le cadre de vos activités professionnelles ; (b) vous n’offrirez et ne vendrez pas de titres en vertu du Programme autrement qu’aux personnes : (i) dont les activités ordinaires consistent à acquérir, détenir, gérer ou vendre des placements (comme contrepartistes ou mandataires) dans le cadre de leurs activités professionnelles ou (ii) dont vous avez des raisons de prévoir qu’elles acquerront, détiendront, géreront ou vendront des placements (comme contrepartistes ou mandataires) dans le cadre de leurs activités professionnelles ; et (c) vous vous êtes conformé(e) ou vous conformerez à toutes les dispositions applicables de la loi intitulée Financial Services and Markets Act 2000 du Royaume-Uni dans tous vos actes se rapportant à des valeurs mobilières aux termes du Programme au Royaume-Uni, en provenant ou y étant lié de quelque manière que ce soit.

Les titres offerts dans le cadre du Programme ne le sont qu’aux personnes résidant au Royaume-Uni et possédant une expérience professionnelle des placements.
Les personnes qui résident au Royaume-Uni et qui ne possèdent pas d’expérience professionnelle des placements ne devraient pas accéder à ce site.