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Présentation de la SADC et de la protection offerte
La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d’État fédérale qui assure plus de 1 000 milliards de dollars de dépôts dans les institutions financières qui en sont membres. La SADC est entièrement financée par ses membres, et sa protection est gratuite et automatique – vous n’avez pas à vous inscrire. La SADC protège les dépôts admissibles en dollars canadiens et en devises, jusqu’à concurrence de 100 000 $ canadiens par catégorie de dépôt, ce qui comprend les dépôts détenus individuellement, conjointement, en fiducie et dans des régimes enregistrés comme un REER et un CELI.
Ce que protège la SADC :
Dépôts en dollars canadiens ou en devises (notamment la paie, les virements Interac et les chèques)
Certificats de placement garanti (CPG)
Autres dépôts à terme
Ce que ne protège PAS la SADC :
Fonds communs de placement
Actions et obligations
Fonds négociés en bourse (FNB)
Cryptomonnaies
Qu’advient-il de votre protection par la SADC ?
Lorsque deux institutions membres de la SADC ou plus fusionnent, les dépôts assurés détenus dans chacune des institutions avant la fusion restent assurés séparément jusqu’à concurrence de 100 000 $ par déposant et par catégorie, comme si les institutions n’avaient pas fusionné.
Dans le cas de la Banque HSBC Canada et de RBC, quatre institutions membres de la SADC fusionnent : la Banque Royale du Canada (RBC), la Banque HSBC Canada (HBCA), la Société de fiducie HSBC (Canada) (SFHC) et la Société hypothécaire HSBC (Canada) (SHHC). Lorsque la fusion de ces entités deviendra effective, tous les dépôts détenus dans l’une des trois entités de la Banque HSBC Canada que sont HBCA, SHHC et SFHC seront transférés dans une entité unique de RBC (Banque Royale du Canada).
En pratique, les choses se dérouleront comme si on ouvrait un nouveau compte de dépôt RBC avec des caractéristiques identiques ou similaires à celles du compte précédemment détenu à la Banque HSBC Canada.
Les dépôts assurés qu’un client détenait dans toute entité de la Banque HSBC Canada et dans toute entité de la Banque Royale du Canada avant la fusion resteront assurés séparément jusqu’à concurrence de 100 000 $ par déposant et par catégorie durant deux ans après la fusion ou, dans le cas de dépôts à terme, jusqu’à l’échéance (ou au remboursement) de ces derniers. Le montant de ces protections séparées est toutefois réduit du montant des retraits effectués de chacun de ces dépôts distincts ou du montant des dépôts à terme arrivés à échéance ou remboursés – conformément à la réglementation de la SADC.
Dans le cadre de la fusion, les nouveaux clients de RBC comme les clients communs pourraient envisager d’optimiser la protection que leur offre la SADC, dans la mesure où la protection au titre des droits acquis commence à diminuer. N’hésitez pas à vous renseigner à ce sujet auprès d’un conseiller.
Quelle protection pour les nouveaux dépôts après la fusion ?
Le niveau de protection des nouveaux dépôts effectués à RBC (l’institution fusionnée) par un client après la fusion dépendra du montant total des dépôts que le client possédait dans les institutions membres avant celle-ci :
Si le montant total des dépôts détenus par un client (dans une même catégorie) dans les entités immédiatement avant la fusion est supérieur ou égal à 100 000 $, tout nouveau dépôt admissible effectué à RBC par le client dans cette catégorie après la fusion dépassera le plafond de 100 000 $ et ne sera donc pas assuré par la SADC.
Si le montant total des dépôts détenus par un client (dans une même catégorie) dans les entités immédiatement avant la fusion est inférieur à 100 000 $, tout nouveau dépôt admissible effectué à RBC par le client dans cette catégorie après la fusion s’ajoutera au dépôt antérieur, et le total sera assuré jusqu’à concurrence de 100 000 $.
Éléments importants à prendre en considération pour les comptes InvestDirect HSBC et RBC Placements en Direct
Les dépôts d’espèces non investies détenus dans des comptes enregistrés RBC Placements en Direct sont conservés dans notre société affiliée Compagnie Trust Royal, qui est membre de la SADC. Ces dépôts peuvent être admissibles à la protection de la SADC jusqu’à concurrence du plafond de 100 000 $ par catégorie, à titre de dépôts détenus par l’institution membre Compagnie Trust Royal.
Cette protection ne s’applique pas aux espèces détenues dans des comptes non enregistrés, qui sont assurés par le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI). Le FCPI offre une protection maximale de 1 million de dollars pour les espèces et les titres détenus dans un compte. Apprenez-en plus sur la protection du FCPI.
Si vous déteniez des produits Compte épargne-placement RBC (CEP) à InvestDirect HSBC et à RBC Placements en Direct avant la fusion, les dépôts admissibles à la protection de la SADC seraient assurés séparément jusqu’à concurrence de 100 000 $. Si, après le transfert de vos comptes à RBC Placements en Direct, le montant total des dépôts assurables détenus dans votre Compte épargne-placement RBC à RBC Placements en Direct dépasse 100 000 $ par catégorie de dépôt, par institution membre, la protection de la SADC ne dépassera pas 100 000 $.
RBC Placements en Direct propose des produits d’épargne-placement de plusieurs institutions membres de la SADC, qui vous garantissent toutes une protection maximale de 100 000 $ par catégorie de dépôt. En savoir plus sur les produits CEP RBC.
Il existe deux façons de détenir des CPG par l’intermédiaire d’un fournisseur de services de courtage en ligne ou des CPG de courtiers :
- Au nom du client
- Au nom du courtier jouant le rôle de prête-nom pour le client (« courtier-fiduciaire »)
Les CPG de courtiers-fiduciaires sont admissibles à la protection de la SADC séparément les uns des autres s’ils sont détenus dans différentes maisons de courtage, même s’ils sont émis par une même institution membre de la SADC. Les CPG de courtiers-fiduciaires sont aussi admissibles à la protection de la SADC séparément des CPG souscrits directement par l’intermédiaire d’une institution membre, même s’ils sont émis par une même institution.
Si vous déteniez des CPG par l’intermédiaire d’un courtier agissant comme votre prête-nom à la fois à InvestDirect HSBC et à RBC Placements en Direct avant la fusion, vous pourriez être admissible à une protection de la SADC jusqu’à concurrence de 100 000 $ par institution membre, par courtier et par catégorie de dépôt. Une fois la fusion réalisée, la protection restera en vigueur comme si les entités n’avaient pas fusionné durant une période de deux ans à partir de la fusion, sauf pour les dépôts à terme. En ce qui concerne ces derniers, la protection sera maintenue jusqu’à l’échéance, à moins que les comptes soient fusionnés, auquel cas vous perdrez immédiatement la protection séparée.
Exemples de protection de la SADC
Découvrez différents exemples montrant l’effet de la fusion sur la protection offerte par la SADC à un client fictif.
Nota : Dans les exemples qui suivent, le nouveau compte ouvert dans l’institution résultant de la fusion est désigné comme suit : p. ex., un compte d’épargne RBC (anciennement un compte d’épargne HBCA1).
Dans le cas présent, quatre institutions membres de la SADC fusionnent : la Banque Royale du Canada (RBC), la Banque HSBC Canada (HBCA), la Société de fiducie HSBC (Canada) (SFHC) et la Société hypothécaire HSBC (Canada) (SHHC). Les dépôts assurés dans chaque institution, y compris RBC, continuent de bénéficier d’une protection séparée jusqu’à concurrence de 100 000 $ par déposant et par catégorie, comme si les institutions étaient restées des entités juridiques distinctes.
Exemple : Avant la fusion, Jane possédait les dépôts ci-dessous dans des entités de RBC et de la Banque HSBC Canada.
Le tableau ci-dessous montre les dépôts qui sont admissibles 
à la protection de la SADC et ceux qui ne le sont pas 
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| Avant la fusion | Après la fusion |
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Protection de la SADC : 400 000 $ |
Protection de la SADC : 400 000 $ |
Avant comme après la fusion, Jane bénéficie d’une protection de 400 000 $ (100 000 $ par institution). La protection reste en vigueur durant deux ans à compter de la date de la fusion comme si les entités n’avaient pas fusionné, sauf pour les dépôts à terme, pour lesquels la protection est maintenue jusqu’à l’échéance.
Dans le cas présent, quatre institutions membres de la SADC fusionnent : la Banque Royale du Canada (RBC), la Banque HSBC Canada (HBCA), la Société de fiducie HSBC (Canada) (SFHC) et la Société hypothécaire HSBC (Canada) (SHHC). Les dépôts assurés détenus dans chaque institution avant la fusion continuent de bénéficier d’une protection séparée jusqu’à concurrence de 100 000 $ par déposant et par catégorie durant deux ans comme si les institutions étaient restées des entités juridiques distinctes. Toutefois, les retraits, les renouvellements ou remboursements de dépôts à terme et les nouveaux dépôts effectués après la fusion ont une incidence sur la protection.
Exemple : Peu après la fusion, Jane retire 50 000 $ de son compte d’épargne.
Le tableau ci-dessous montre les dépôts qui sont admissibles à la protection de la SADC et ceux qui ne le sont pas .
| Après la fusion, avant le retrait de 50 000 $ | Après la fusion, après le retrait de 50 000 $ |
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Protection de la SADC : 400 000 $ |
Protection de la SADC révisée : 350 000 $ |
Jane bénéficie désormais d’une protection de 350 000 $, car elle a retiré 50 000 $ du compte d’épargne RBC (anciennement un compte d’épargne HBCA).
Exemple : Un an après la fusion, deux des CPG de Jane arrivent à échéance.
Le tableau ci-dessous montre les dépôts qui sont admissibles à la protection de la SADC et ceux qui ne le sont pas .
| Après la fusion, avant l’échéance des CPG à un an | Après la fusion, après l’échéance des CPG à un an |
|---|---|
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Protection de la SADC : 350 000 $ |
Protection de la SADC révisée : 150 000 $ |
Jane ne bénéficie plus, à présent, que d’une protection de 150 000 $, car ses deux CPG à un an sont arrivés à échéance.
Exemple : 18 mois après la fusion, Jane effectue un nouveau dépôt de 50 000 $ dans son compte d’épargne.
Le tableau ci-dessous montre les dépôts qui sont admissibles à la protection de la SADC et ceux qui ne le sont pas .
| Après la fusion, avant le nouveau dépôt de 50 000 $ dans le compte d’épargne | Après la fusion, après le nouveau dépôt de 50 000 $ dans le compte d’épargne |
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100 000 $ dans un compte d’épargne RBC (anciennement un compte d’épargne HBCA)
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Protection de la SADC : 150 000 $ |
Protection de la SADC révisée : 150 000 $ |
Les dépôts de Jane sont protégés jusqu’à concurrence de 150 000 $. Son nouveau dépôt de 50 000$ dans le compte d’épargne n’est pas assuré, car elle bénéficie déjà d’une protection de plus de 100 000 $ dans cette seule catégorie – 100 000 $ pour le CPG RBC et 50 000 $ dans son compte d’épargne RBC (anciennement un compte d’épargne HBCA).
Exemple : Jane, qui est assurée jusqu’à concurrence de 150 000 $, retire maintenant 75 000 $ de son compte d’épargne.
Le tableau ci-dessous montre les dépôts qui sont admissibles à la protection de la SADC et ceux qui ne le sont pas .
| Après la fusion, avant le retrait de 75 000 $ du compte d’épargne | Après la fusion, après le retrait de 75 000 $ du compte d’épargne |
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100 000 $ dans un compte d’épargne RBC (anciennement un compte d’épargne HBCA)
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Protection de la SADC : 150 000 $ |
Protection de la SADC révisée : 100 000 $(Protection maximale des dépôts d’une même catégorie. Les droits acquis ne s’appliquent plus dans ce scénario.) |
Jane a retiré 75 000 $ de son compte d’épargne RBC (anciennement un compte d’épargne HBCA). Les 25 000 $ restants dans le compte ne bénéficient pas d’une protection séparée, car ils ont été déposés après la fusion et dépassent la protection maximale (100 000$) offerte pour les dépôts d’une même catégorie.
Exemple : Jane gagne à la loterie et dépose un million de dollars dans son compte d’épargne.
Le tableau ci-dessous montre les dépôts qui sont admissibles à la protection de la SADC et ceux qui ne le sont pas .
| Après la fusion, avant le dépôt d’un million de dollars | Après la fusion, après le dépôt d’un million de dollars |
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Protection de la SADC : 100 000 $ |
Protection de la SADC : 100 000 $(Protection maximale des dépôts d’une même catégorie. Les droits acquis ne s’appliquent plus dans ce scénario.) |
Jane a déposé un million de dollars dans son compte d’épargne RBC (anciennement un compte d’épargne HBCA). La protection dont elle bénéficie reste à 100 000 $ dans cette situation, car elle a déjà atteint la protection maximale offerte pour les dépôts dans une même catégorie. S’il était important de maximiser la protection de la SADC après son gain à la loterie, Jane et son conseiller pourraient optimiser sa protection en déposant les fonds dans différentes :
- entités RBC, et
- catégories de dépôt de la SADC, en tenant compte du type de compte au regard de ses droits de cotisation, de leur admissibilité et du délai nécessaire pour accéder aux fonds.
Dans le cas présent, quatre institutions membres de la SADC fusionnent : la Banque Royale du Canada (RBC), la Banque HSBC Canada (HBCA), la Société de fiducie HSBC (Canada) (SFHC) et la Société hypothécaire HSBC (Canada) (SHHC). Les dépôts assurés détenus dans chaque institution avant la fusion continuent de bénéficier d’une protection séparée jusqu’à concurrence de 100 000 $ par déposant et par catégorie durant deux ans comme si les institutions étaient restées des entités juridiques distinctes. Toutefois, les retraits, les renouvellements ou remboursements de dépôts à terme et les nouveaux dépôts effectués après la fusion ont une incidence sur la protection.
Exemple : Éric possédait les dépôts ci-dessous avant la fusion.
Le tableau ci-dessous montre les dépôts qui sont admissibles à la protection de la SADC et ceux qui ne le sont pas un an et deux ans, respectivement, après la fusion.
| Protection au moment de la fusion | Protection un an après la fusion | Protection deux ans après la fusion |
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Protection de la SADC : 400 000 $ |
Protection de la SADC révisée : 300 000 $La protection à l’égard du CPG RBC (anciennement un CPG SFHC) prend fin, car ce dernier est arrivé à échéance. |
Protection de la SADC révisée : 200 000 $La protection séparée des dépôts détenus dans le compte d’épargne RBC et dans l’ancien compte d’épargne HBCA prend fin automatiquement après deux ans (car il ne s’agit pas de dépôts à terme). La protection séparée à l’égard des anciens CPG SHHC reste en vigueur jusqu’à l’échéance, car il s’agit d’un dépôt à terme. |
Nota : Le résultat aurait été le même si le CPG à 3 ans avait été un CPG HBCA au lieu d’un CPG SHHC. Du point de vue de la SADC, toutes les entités fusionnant sont traitées de la même façon, et les règles s’appliquent de manière identique.
Dans le cas présent, quatre institutions membres de la SADC fusionnent : la Banque Royale du Canada (RBC), la Banque HSBC Canada (HBCA), la Société de fiducie HSBC (Canada) (SFHC) et la Société hypothécaire HSBC (Canada) (SHHC). Les dépôts assurés détenus dans chaque institution avant la fusion continuent de bénéficier d’une protection séparée jusqu’à concurrence de 100 000 $ par déposant et par catégorie durant deux ans comme si les institutions étaient restées des entités juridiques distinctes. Toutefois, les retraits, les renouvellements ou remboursements de dépôts à terme et les nouveaux dépôts effectués après la fusion ont une incidence sur la protection.
Exemple : Avant la fusion, John détenait les dépôts ci-dessous dans des entités de la Banque HSBC Canada.
Le tableau ci-dessous montre les dépôts qui sont admissibles à la protection de la SADC et ceux qui ne le sont pas .
| Avant la fusion | Après la fusion |
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Protection de la SADC : 300 000 $ |
Protection de la SADC : 300 000 $ |
Avant comme après la fusion, John bénéficie d’une protection de 300 000 $ (100 000 $ par institution). La protection reste en vigueur durant deux ans à compter de la date de la fusion comme si les entités n’avaient pas fusionné, sauf pour les dépôts à terme, pour lesquels la protection est maintenue jusqu’à l’échéance.
Exemple : Peu après la fusion, John retire 50 000 $ de son compte d’épargne.
Le tableau ci-dessous montre les dépôts qui sont admissibles à la protection de la SADC et ceux qui ne le sont pas .
| Après la fusion, avant le retrait de 50 000 $ | Après la fusion, après le retrait de 50 000 $ |
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Protection de la SADC : 300 000 $ |
Protection de la SADC révisée : 250 000 $ |
John bénéficie désormais d’une protection de 250 000 $, car il a retiré 50 000 $ du compte d’épargne RBC (anciennement un compte d’épargne HBCA).
Exemple : Jane possède les dépôts ci-dessous à RBC Placements en Direct et à InvestDirect HSBC avant la fusion.
Le tableau ci-dessous montre les dépôts qui sont admissibles à la protection de la SADC et ceux qui ne le sont pas .
| Avant la fusion | Après la fusion |
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Protection de la SADC : 200 000 $ |
Protection de la SADC : 200 000 $ |
Avant la fusion, Jane bénéficie d’une protection de 200 000 $ (100 000 $ par courtier). Après la fusion, la protection reste en vigueur comme si les entités n’avaient pas fusionné et expire à l’échéance des CPG, car il s’agit de dépôts à terme.
Exemple : Jane possède les dépôts ci-dessous à RBC Placements en Direct et à InvestDirect HSBC avant la fusion.
Le tableau ci-dessous montre les dépôts qui sont admissibles à la protection de la SADC et ceux qui ne le sont pas .
| Avant la fusion | Après la fusion |
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Protection de la SADC : 200 000 $ |
Protection de la SADC : 200 000 $ |
Avant comme après la fusion, Jane bénéficie d’une protection de 200 000 $, car un de ses CPG est détenu dans une banque, et l’autre, un CPG de courtier, est détenu dans une maison de courtage de placements. La protection reste en vigueur comme si les entités n’avaient pas fusionné et expire à l’échéance des CPG, car il s’agit de dépôts à terme.
FAQ
La protection dépend des produits détenus. Pour en savoir plus, se reporter à la rubrique Éléments importants à prendre en considération pour les comptes InvestDirect HSBC et RBC Placements en Direct, plus haut.
Les dépôts admissibles comprennent les comptes d’épargne et les comptes chèques, ainsi que les CPG ou autres dépôts à terme, mandats, chèques certifiés et traites bancaires émis par des institutions membres de la SADC.
Les dépôts liés au marché ou indexés ne sont assurables que si le capital est entièrement remboursable (à l’échéance ou autrement).
Pour en savoir plus sur l’assurance-dépôts et la manière de maximiser votre protection, parlez-en à un conseiller RBC ou visitez le site sadc.ca.
Dans le cas de la Banque HSBC Canada et de RBC, quatre institutions membres de la SADC fusionnent : la Banque Royale du Canada (RBC), la Banque HSBC Canada (HBCA), la Société de fiducie HSBC (Canada) (SFHC) et la Société hypothécaire HSBC (Canada) (SHHC).
Au moment de la fusion, tous les dépôts détenus dans l’une des trois entités de la Banque HSBC Canada que sont HBCA, SHHC et SFHC seront transférés dans une entité unique de RBC (Banque Royale du Canada). Les dépôts assurés qu’un client détenait dans l’une ou l’autre des entités de la Banque HSBC Canada et à RBC avant la fusion resteront assurés séparément jusqu’à concurrence de 100 000 $ par client et par catégorie durant deux ans. Le montant de ces protections est toutefois réduit du montant des retraits effectués de chacun de ces dépôts distincts ou du montant des dépôts à terme arrivés à échéance ou remboursés.
Vous avez besoin d’aide ?
Composez le 1 800 769-2503
Vous avez besoin d’aide ?
Composez le 1 800 769-2503
Pour en savoir plus sur l’obligation de fournir chaque année des renseignements sur les bénéficiaires pour les besoins de la SADC, veuillez vous adresser à votre conseiller RBC ou consulter la page https://www.rbcroyalbank.com/
La SADC assure les dépôts admissibles jusqu’à concurrence de 100 000 $ (y compris capital et intérêt) dans chaque institution membre, pour chacune des catégories suivantes :
- Dépôts au nom d’une seule personne
- Dépôts en commun
- Dépôts dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
- Dépôts dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
- Dépôts dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
- Dépôts dans un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
- Dépôts dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE)
- Dépôts dans un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
- Dépôts en fiducie
Un dépôt à terme est un dépôt qui est exigible à l’expiration d’une durée déterminée. Ce dépôt peut donner droit au versement d’intérêts à un taux prédéfini, à un taux variable ou à un taux indexé. Un CPG est un type courant de dépôt à terme.
Ces termes et leurs déclinaisons renvoient à une fusion entre des institutions membres de la SADC. Dans le cas présent, les institutions membres sont :
- Banque HSBC Canada
- Société de fiducie HSBC (Canada)
- Société hypothécaire HSBC (Canada)
- Banque Royale du Canada (RBC)
Pour les besoins de l’assurance-dépôts de la SADC, un déposant s’entend d’un particulier (ou d’une entreprise individuelle), d’une société par actions, d’une société de personnes, d’une administration, d’une église, d’un organisme de bienfaisance, d’un organisme sans but lucratif, d’une succession ou d’un fiduciaire qui a confié de l’argent à une institution membre. Voir Foire aux questions - sadc.ca pour en savoir plus.
Chacune des entités de la Banque Royale du Canada ci-dessous est une institution membre de la SADC :
- Banque Royale du Canada (RBC)
- Société d’hypothèques de la Banque Royale (SHBR)
- Compagnie Trust Royal (TR)
- Société Trust Royal du Canada (STRC)
Chacune des entités de la Banque HSBC Canada ci-dessous est une institution membre de la SADC :
- Banque HSBC Canada (HBCA)
- Société de fiducie HSBC (Canada) (SFHC)
- Société hypothécaire HSBC (Canada) (SHHC)
Nota : Une fois la fusion achevée, ces entités cesseront juridiquement d’exister, et les comptes seront tenus au sein d’une entité unique de RBC (Banque Royale du Canada).
Un nouveau client RBC est un client qui était client d’une entité de la Banque HSBC Canada avant la fusion, qui devient un client RBC après la fusion, mais qui n’est pas un client RBC existant au moment de la fusion.