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Leadership avisé RBC Autochtones

Bâtir une nation : Évaluation des programmes de garantie de prêts pour les Autochtones dans le cadre de la nouvelle vague de projets au Canada

Catégorie : Autochtones

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Principales constatations

Au Canada, les programmes de garantie de prêts pour les Autochtones ont totalisé 1,8 milliard de dollars sur 26 opérations1. Même si leur taux d’utilisation reste faible (11 %2), c’est un début prometteur, qui reflète la complexité de ces opérations et un contexte macroéconomique difficile.

La principale lacune réside dans le processus initial, et non dans la phase finale. Les programmes de garantie entrent en vigueur au moment de la clôture financière. De nombreux projets désormais au cœur du programme économique du Canada nécessitent la participation des Autochtones bien avant ce stade – avant que la viabilité commerciale soit établie et bien avant qu’une communauté puisse présenter sa liste de conditions.

Les programmes actuels conviennent mieux aux actifs générateurs de rendement provenant d’un contrat. Plus de 80 % des opérations sur capitaux propres autochtones antérieures ont été effectuées dans le secteur de l’énergie et des services publics3, souvent des opérations de moindre envergure soutenues par un processus d’approvisionnement exclusif à l’échelle provinciale (p. ex., les projets énergétiques en Ontario).

La prochaine vague de projets au Canada présente un profil de risque qui n’a jamais été pris en compte dans la conception de ces programmes. Cela inclut le gaz naturel liquéfié (GNL) exigeant en investissements, l’exploitation minière à risque élevé et les projets inédits, comme la capture de carbone et les petits réacteurs modulaires.

Seules les communautés expérimentées sont en mesure de profiter pleinement de ces programmes. Les communautés de niveau intermédiaire, moins préparées à conclure ces opérations, demeurent structurellement sous-représentées. La conception actuelle des programmes ne fait que renforcer cet écart.

La participation n’est pas nécessairement synonyme de consentement. Le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) est un processus de prise de décision éclairée et volontaire ; la participation est une structure financière.

Deux entités souveraines, une seule économie

Le Canada opère actuellement une importante réorientation économique. La guerre commerciale avec les États-Unis, l’émergence de nouveaux partenaires stratégiques, les exigences de transition énergétique et le regain d’intérêt pour la souveraineté et la sécurité ont fait naître un consensus politique sur la nécessité pour le pays de se développer, et de le faire rapidement. Le gouvernement fédéral s’est fixé pour objectif d’augmenter de 300 milliards de dollars le volume des échanges commerciaux hors États-Unis au cours de la prochaine décennie4. Le Bureau des grands projets a soumis 17 projets d’une valeur de 126 milliards de dollars en vue d’une approbation accélérée5. L’ensemble des programmes de garantie de prêts aux niveaux fédéral et provincial disposent désormais d’une enveloppe de plus de 17 milliards de dollars pour soutenir la participation des Autochtones au capital6. De plus, les marchés des capitaux ont largement admis qu’un partenariat significatif avec les Autochtones n’est pas une simple case à cocher sur le plan réglementaire, mais bien une condition de la viabilité d’un projet.

Il s’agit là de réels progrès. Toutefois, ils reposent sur une hypothèse commune qui mérite d’être examinée : les outils, les échéanciers et les structures mis en place autour du programme des grands projets du Canada sont conçus pour des communautés que l’on sollicite pour participer. Cette hypothèse n’est pas fausse, mais elle n’est pas toujours exacte non plus.

Les communautés autochtones ne sont pas des participants passifs qui attendent d’être mobilisés pour s’inscrire dans le programme économique du Canada. Ce sont des entités souveraines qui ont leurs propres priorités économiques, leurs propres définitions de ce qu’est un investissement attrayant et leurs propres échéanciers pour accroître la capacité institutionnelle requise pour les opérations complexes. Les communautés souhaitent généralement détenir une participation dans les projets qui leur sont directement utiles, à savoir des actifs qui procurent des avantages tangibles et directs à leurs membres, et dont elles se sentent véritablement propriétaires.

Les communautés sont désireuses de détenir une part d’un pipeline ou d’un terminal de GNL. Mais la nature de ce type de propriété importe : une participation financière dans un grand projet d’infrastructure (et peut-être lointain) n’est pas nécessairement la même chose que de détenir des actifs proches et pertinents pour la communauté. L’équilibre entre l’actif, la communauté et la nature de la participation est important, et c’est un équilibre qui n’a pas nécessairement été pris en compte lors de la conception de la liste des projets nationaux du Canada.

C’est là tout le défi qui se pose en matière de participation économique des Autochtones. Un défi qui doit répondre à deux formes légitimes de développement national – l’impératif du Canada de diversifier son économie et de se développer à grande échelle, et l’impératif des communautés autochtones de participer de manière à servir au mieux les intérêts de leurs populations –, qui se recoupent, mais ne coïncident pas toujours. Étant donné que la majorité des projets identifiés se déroulent sur des terres autochtones ou à proximité de celles-ci7, trouver le juste équilibre entre ces deux impératifs est un facteur déterminant pour savoir si le Canada sera en mesure de se développer au cours de la prochaine décennie.

Garanties de prêts aux Autochtones : un premier regard

Lorsque les programmes de garantie de prêts ont été annoncés, ils ont suscité un véritable enthousiasme et une ambition sincère. À lui seul, le programme fédéral dispose d’une enveloppe de 10 milliards de dollars8. Les programmes provinciaux en Alberta, en Ontario, en Saskatchewan, au Manitoba et en Colombie-Britannique ajoutent 7 milliards de dollars supplémentaires à cette enveloppe9. Ensemble, ces programmes répondent à un besoin auquel le Canada n’avait jamais répondu à une telle échelle auparavant : un mécanisme systématique permettant aux communautés autochtones d’accéder à des capitaux pour prendre des participations dans de grands projets liés aux ressources et à l’énergie.

Garanties de prêts, nombre d'opérations

Si l’on examine les taux d’utilisation de façon isolée, ceux-ci semblent modestes. À ce jour, 26 opérations ont été conclues dans le cadre de quatre programmes de garantie, pour un total d’environ 1,8 milliard de dollars, soit environ 11 % de l’enveloppe de tous les programmes réunis. L’Ontario arrive en tête en nombre d’opérations : 13 opérations d’une valeur de 563 millions de dollars depuis 200910. L’Alberta mène le bal en termes de valeur monétaire : 9 opérations totalisant 749 millions de dollars depuis 201911. Le programme fédéral, qui dispose de la plus grosse enveloppe (10 milliards de dollars), a conclu deux opérations : une garantie de 400 millions de dollars sur un projet de pipeline de 740 millions de dollars couvrant 12,5 % du réseau de gazoducs Westcoast d’Enbridge à travers 38 Premières Nations en Colombie-Britannique, et une deuxième opération permettant d’acquérir une participation de 20 % dans la ligne de transport d’électricité entre Chatham et Lakeshore d’Hydro One (montant non divulgué)12. La Saskatchewan a conclu deux accords d’une valeur de 107 millions de dollars13. Le Manitoba a également lancé un programme.

Garanties de prêts, valeur en dollars

Le taux d’utilisation mérite toutefois d’être replacé dans son contexte avant de susciter des critiques. Ces programmes en sont encore à leurs débuts et les opérations dans le secteur des ressources sont complexes. En effet, elles nécessitent de regrouper de nombreuses communautés, la rentabilité des projets évolue constamment, le leadership change et il faut prendre le temps d’établir un climat de confiance, chose qu’aucun instrument gouvernemental ne peut accélérer. Le contexte macroéconomique actuel a encore aggravé la situation : guerre commerciale avec les États-Unis, incertitude sur les droits de douane, hausse des taux d’intérêt et volatilité des prix des produits de base.

Ce contexte est important, car il met en lumière un aspect essentiel de ce que sont les garanties de prêt et de ce qu’elles ne sont pas. Une garantie n’est ni une subvention, ni un financement direct, ni de l’argent gratuit. C’est un mécanisme qui permet d’obtenir des prêts dans un premier temps, tout en réduisant le coût du capital d’environ 50 à 150 points de base (selon des données empiriques), ce qui est significatif quand on sait que les communautés autochtones empruntent généralement la totalité du prix d’acquisition pour prendre une participation.

À ce titre, les projets sont souvent des actifs générateurs de rendement, comme les projets d’énergie et de services publics, les lignes de transport d’énergie et les pipelines. Les projets offrant des flux de trésorerie provenant de contrat, un service de la dette prévisible et une exposition limitée aux produits de base présentent un risque de défaillance plus gérable et protègent l’argent des contribuables. Ces actifs conviennent également bien aux communautés : des versements uniformes et stables permettent de couvrir l’intégralité du financement par emprunt sans exposer les communautés à une volatilité impossible à gérer.

Mais que se passe-t-il lorsque le profil de risque des projets change ? Le GPL est beaucoup plus exigeant en investissements. Les minéraux critiques sont davantage exposés aux produits de base et ne sont généralement pas assortis d’une entente d’écoulement. La capture de carbone, l’hydrogène et les petits réacteurs modulaires sont encore des technologies émergentes ou inédites. Ce profil de risque contraste fortement avec les opérations conclues jusqu’à maintenant.

Selon les données de l’Indigenous Energy Monitor (IEM), la valeur médiane d’un projet détenu par des Autochtones s’élève à environ 175 millions de dollars, et seuls 15 % des projets dépassent le seuil du milliard de dollars. Le portefeuille du Bureau des grands projets (BGP) se situe dans une tout autre catégorie, et son profil de risque dépasse largement ce qu’une garantie de prêt est censée couvrir.

Les garanties de prêt sont, par nature, un instrument de dernier recours : elles prennent effet lorsqu’une opération est viable sur le plan commercial et qu’une communauté est prête à conclure l’opération. Cependant, bon nombre des futurs projets du Canada liés aux ressources pourraient exiger que les communautés autochtones participent beaucoup plus tôt dans le cycle de développement, avant que la viabilité commerciale ne soit établie et bien avant qu’elles puissent présenter une liste de conditions.

Cela peut créer un décalage temporel : les programmes s’activent trop tard, alors que les communautés pourraient avoir besoin d’un soutien dès le début. Ce problème en début de processus est sans doute la lacune la plus importante de la structure actuelle.

Cinq défis que la structure actuelle n’a pas résolus

Dans l’ensemble de l’écosystème (programmes, institutions financières, promoteurs et collectivités), cinq défis structurels persistent, qu’aucun instrument, garantie de prêt ou autre, n’a résolus, et qui sont pourtant probablement indispensables pour la prochaine génération de projets canadiens.

1. Le fossé bancaire

Selon le sondage de la Banque du Canada sur les entreprises autochtones, seules 8 % des entreprises autochtones ont recours à des prêts institutionnels comme principale source de financement, contre 31 % des petites entreprises non autochtones. De même, les taux d’approbation des prêts s’élèvent respectivement à 58 % et 90 %. Cela reste un obstacle structurel.

Les institutions financières apprennent encore comment opérer dans ce domaine. Les opérations sont encore traitées au cas par cas plutôt que selon des grilles standardisées. Les normes de syndication sont toujours en cours d’établissement. Les banques ne tiennent pas encore pleinement compte de la solidité des garanties fédérales et provinciales dans les taux qu’elles offrent aux emprunteurs autochtones. Dans certaines opérations, on trouve encore des écarts de 50 points de base (selon des données empiriques), même en présence de garanties de prêts.

Ce problème est particulièrement marqué pour les prêts de 5 à 100 millions de dollars, qui sont généralement sans recours, alors que les opérations du marché intermédiaire commercial disposent d’un droit de recours. La structure des taux aggrave souvent cette situation : les prêts à terme à taux fixe prescrits peuvent entraîner des charges d’intérêt importantes pour les communautés qui sont entièrement financées. Des structures plus souples, comprenant des taux flottants ou des périodes de réinitialisation plus courtes, pourraient considérablement améliorer l’accessibilité financière.

2. Le problème d’accès

Les communautés qui recourent le plus activement aux programmes de garantie sont généralement celles qui ont déjà une expérience en la matière : des structures d’investissement bien établies, une capacité juridique et des relations existantes avec des prêteurs. Ces communautés font régulièrement appel à ces programmes. Les communautés moins expérimentées, dont les capacités institutionnelles sont limitées, sont souvent laissées pour compte. Même lorsque des capitaux sont injectés, de nombreuses communautés ne disposent pas des structures de gouvernance internes nécessaires pour les gérer efficacement. Par conséquent, les responsables de programmes ont déployé des efforts considérables pour intégrer les communautés moins expérimentées par le biais de structures de consortiums, dans le but de pallier ces défis structurels. Même dans ce cas, le manque d’accès à des occasions ou à des actifs attractifs reste un facteur clé.

De nombreuses collectivités autochtones dépendent des transferts fédéraux et provinciaux pour financer leurs services de base comme le logement, l’éducation et les soins de santé. Toutefois, une préoccupation persiste à ce sujet : que ces dotations soient, à terme, revues à la baisse si les communautés génèrent leurs propres revenus grâce à une participation. Ce risque est particulièrement tangible avant la génération de revenus, car les revenus issus d’un investissement en capital peuvent ne pas être versés avant plusieurs années (phase de construction). Ce risque constitue un véritable frein à la participation.

Plus important encore, l’article 89(1) de la Loi sur les Indiens protège les biens immobiliers et mobiliers d’une Première Nation ou d’une bande situés sur une réserve contre toute saisie ou toute autre mesure d’exécution par des créanciers non autochtones, rendant ces actifs largement indisponibles en tant que garanties conventionnelles. Aucun programme de garantie de prêts, de par sa conception même, ne peut modifier cette contrainte fondamentale ; au contraire, les garanties existent précisément à cause d’elle et façonnent chaque aspect de la manière dont les communautés interagissent avec les marchés financiers.

3. Le déséquilibre d’échelle

Les programmes sont confrontés à un problème structurel aussi bien pour les plus petits projets que pour les projets de très grande envergure. À la base de l’échelle, les opérations inférieures à 25 millions de dollars ne sont pas rentables. Les frais juridiques et de structure absorbent une part disproportionnée des bénéfices lorsque les montants en jeu sont modestes. Pourtant, une part non négligeable des projets détenus par des Autochtones se situe dans cette fourchette. La structure actuelle des programmes ne permet pas de les servir « efficacement ».

Pour les opérations de plus grande envergure, les engagements en capital et les tolérances au risque dépassent clairement la capacité des structures de garantie actuelles. Le projet de gazoduc de Coastal GasLink illustre parfaitement cette situation : une participation de 10 % a été proposée à 16 communautés autochtones en mars 2022, le gazoduc a été mis en service en novembre 2024, mais l’opération n’est toujours pas clôturée. Cela reflète la complexité inhérente à la gestion de grands consortiums de communautés sur plusieurs années, au cours desquelles l’économie des projets, le leadership et les conditions des ententes évoluent.

4. Le décalage géographique et sectoriel

Ces derniers temps, les programmes de garantie ont été particulièrement actifs dans l’Ouest canadien, où des infrastructures bien établies, des cadres réglementaires éprouvés et des communautés expérimentées ont créé des conditions idéales pour la conclusion d’opérations. En revanche, dans le nord et le nord-est du Canada, où se situent de nombreux projets liés aux minéraux critiques, tels que le lithium, le nickel et le graphite, les communautés sont souvent novices en matière de participation à des projets d’envergure, sont plus éloignées des infrastructures existantes des programmes et opèrent sans les relations commerciales dont bénéficient les communautés de l’Ouest depuis des décennies.

Des 546 projets détenus par des Autochtones suivis par IEM, seuls 13 concernent l’exploitation minière et les minéraux, et ce, même si les minéraux critiques sont une priorité nationale14. La forme de participation autochtone historiquement privilégiée dans le secteur minier a été celle des redevances et des ententes de partage des revenus – des structures que les communautés ont réussi à négocier, mais qui ne sont pas prises en compte dans les données sur la participation au capital et ne sont pas soutenues par des programmes de garantie.

Les projets énergétiques dominent, suivis par le secteur intermédiaire de l'énergie

La carte provinciale est également incomplète. L’Alberta, l’Ontario, la Saskatchewan, le Manitoba et la Colombie-Britannique offrent des programmes de grande envergure, mais on constate un manque de participation significative dans les autres provinces. Cela accentue le fossé géographique et sectoriel. En général, le soutien provincial est souvent plus rapide, reflète mieux les priorités régionales en matière de ressources et permet une meilleure coordination entre les gouvernements, les promoteurs et les collectivités locales quant à l’« acceptabilité » des projets souhaités – des avantages clés qui sont beaucoup plus difficiles à reproduire à l’échelle nationale.

5. La participation n’est pas toujours synonyme de consentement

Les marchés des capitaux traditionnels semblent de plus en plus considérer la participation des Autochtones comme une mesure par défaut de réconciliation significative et comme un indicateur de consentement aux projets. Pourtant, le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) est un processus de prise de décision éclairée et volontaire, tandis que la participation est une structure financière. Confondre les deux peut créer une pression contre-productive sur les communautés : le sentiment qu’accepter une participation au capital revient à consentir au projet, ou que refuser cette participation revient à renoncer à une place à la table des négociations.

Certaines communautés préfèrent véritablement les redevances, le partage des revenus ou la sous-traitance comme formes de participation économique, ce qui leur évite d’assumer le risque lié aux projets ou de rembourser la dette. Il s’agit là de structures légitimes qui ont fait leurs preuves dans le contexte canadien et qui méritent d’être traitées comme telles. Pour les projets à risque élevé, comme l’exploitation minière en amont ou les projets inédits, la participation au capital n’est probablement pas la forme la plus appropriée pour prendre part à un projet (à l’exception de la possibilité d’investir dans l’infrastructure d’habilitation entourant le projet). Les partenariats de participation sont davantage considérés comme un signe de confiance que comme une condition préalable à celle-ci. En effet, les communautés qui entretiennent des relations de confiance avec les promoteurs agissent rapidement.

Le Canada : un cas à part

Aucun pays similaire n’a mis en place un cadre systématique pour la participation des Autochtones aux grands projets liés aux ressources et à l’énergie comme l’a fait le Canada.

Les États-Unis ont mis en place le « Tribal Energy Financing Program » (programme de financement énergétique tribal) du ministère de l’Énergie, qui est doté d’une enveloppe de 20 milliards de dollars américains destinés soit à des prêts directs, soit à des garanties de prêts partielles15. Une seule opération a été conclue à ce jour16. Par la suite, des lois ont annulé la plupart des financements non engagés dans le cadre de l’Inflation Reduction Act (IRA – loi sur la réduction de l’inflation), limitant considérablement l’enveloppe disponible.

L’Australie dispose d’un système de partage des redevances par le biais de l’Aboriginals Benefit Account (compte des prestations des Autochtones) et d’Aboriginal Investment NT, qui ont reçu une dotation de 680 millions de dollars à leur création17. Il n’existe aucune garantie de prêts soutenue par le gouvernement pour la participation des Autochtones dans des projets individuels. Il convient de noter que plus de 57 % des mines de minéraux critiques en exploitation se trouvent sur des terres où les Australiens autochtones détiennent des droits fonciers ancestraux, mais la participation dans ces projets reste limitée18.

Les Maoris et les Iwi de Nouvelle-Zélande ont constitué des portefeuilles d’investissement diversifiés grâce aux accords conclus dans le cadre du Traité de Waitangi, et certains Iwi participent désormais à des coentreprises d’infrastructure à grande échelle avec des partenaires institutionnels. Cette capacité institutionnelle s’est construite au fil de trente années de capitalisation des fonds issus des accords de règlement et de développement de la gouvernance.

La combinaison de programmes de garantie fédéraux et provinciaux au Canada, complétée par un soutien financier ciblé de la Banque de l’infrastructure du Canada, du Fonds de croissance du Canada et de l’Administration financière des Premières Nations, représente une approche plus systématique que celle déployée par n’importe lequel de ces pays.

La voie à suivre : améliorer et développer les outils futurs

Les programmes actuels ne sont pas forcément des échecs : ils répondent aux objectifs pour lesquels ils ont été conçus. La question est de savoir si ces objectifs sont suffisants pour gérer l’ampleur, le rythme et le profil de risque de la construction nationale qu’ambitionne le gouvernement fédéral. En effet, l’enveloppe de 300 milliards de dollars prévue va générer une nouvelle vague de projets dont l’intensité en capital et le niveau de risque dépassent la capacité de la structure actuelle.

Un modèle simplifié pour les opérations de moindre envergure (moins de 25 millions de dollars) permettrait d’intégrer les communautés intermédiaires dans le système, sans nécessiter de processus de structuration sur mesure qui absorbent la majeure partie des bénéfices (par exemple, les programmes de prêts agricoles disposent de conditions normalisées, ce qui permet aux banques de traiter plus facilement les petits montants). Les opérations de moindre envergure, mais réalisées en nombre, permettent également de développer un savoir institutionnel, tant du côté des communautés que des prêteurs, sur lequel les opérations plus importantes peuvent s’appuyer.

Les garanties fédérales et provinciales ne sont pas pleinement prises en compte dans les taux offerts aux emprunteurs autochtones, ce qui fait que les projets entièrement financés réduisent considérablement les distributions perçues par une communauté. Si les banques offraient des conditions de prêt adaptées, il serait possible de réduire les charges d’intérêt et d’améliorer les flux de trésorerie.

Les opérations multicommunautaires les plus réussies montrent que les Nations expérimentées peuvent soutenir celles qui le sont moins tout au long du processus, en prenant en charge les coûts liés aux négociations que les petites communautés ne sont pas en mesure de gérer. En formalisant et en affectant des ressources à ce rôle, il serait possible d’étendre les programmes sans exiger de chaque communauté participante qu’elle développe elle-même une capacité transactionnelle complète.

L’investissement dans le renforcement des capacités en amont du cycle de l’opération est sous-exploité. Une formation en littératie financière, une préparation à la gouvernance et un soutien consultatif préalable aux opérations, offerts dans le cadre d’une préparation permanente (plutôt que déclenchés par une opération en cours), permettraient à un plus grand nombre de communautés d’acquérir les capacités suffisantes pour réellement accéder à ces programmes.

Le budget de 2025 permet au Programme canadien de garantie de prêts pour les Autochtones de recourir à de la dette convertible (c.-à-d. engagée à la construction et convertie en capitaux propres dès que les flux de trésorerie commencent), ce qui pourrait devenir l’approche standard pour la participation dans des installations nouvelles. Dans d’autres cas, des solutions de structuration créatives permettant aux promoteurs de prendre en charge les capitaux propres des communautés pendant la construction (les investissements dans la communauté sont souvent des positions entièrement financées) sont à l’étude.

Du côté des mesures incitatives, un crédit d’impôt à l’investissement autochtone pourrait directement améliorer la rentabilité de la participation au capital autochtone pour les promoteurs. Une plus grande flexibilité des comptes fiscaux délaissés pourrait également améliorer la rentabilité des projets ; les communautés autochtones ne paient pas d’impôt sur les sociétés et ne bénéficient donc pas des boucliers fiscaux traditionnels, mais ces avantages pourraient être structurés de manière à profiter à l’entreprise partenaire.

Le fossé le plus important concerne le risque en début de projet. Les garanties de prêts s’activent lorsqu’une opération est viable sur le plan commercial, mais bon nombre des projets nécessitant la participation des communautés autochtones exigent un engagement de capital bien avant ce stade. La difficulté à approuver et à autoriser des projets d’installations nouvelles est parfois due au fait que la participation autochtone intervient trop tard dans le cycle de développement.

Le recours à la dette convertible et aux garanties conditionnelles (financement garanti une fois que les étapes clés du projet sont franchies) constitue une avancée significative pour résoudre le problème de calendrier. Toutefois, pour combler cette lacune, il faudrait peut-être mettre en place un instrument ou un mécanisme dédié permettant d’investir les premiers dollars, absorbant ainsi le risque en début de projet – un risque que les banques et les programmes de garantie ne sont pas conçus pour prendre en charge.

Le rôle du Fonds de croissance du Canada (FCC) dans le domaine des minéraux critiques, qui consiste à fournir du capital souverain patient pour des projets que les marchés seuls ne financeraient pas, offre un modèle potentiel. Il n’existe pas encore de mécanisme comparable axé spécifiquement sur la participation des Autochtones à de grands projets. Cela viendrait encore compléter la structure du capital à paliers existante (financement de la BIC, obligations de l’Administration financière des Premières Nations et capitaux propres du FCC).

Quatre projets historiques impliquant des Autochtones

Stonlasec8 et le pipeline Westcoast | Fédéral | 2025

En juillet 2025, la société Stonlasec8 Indigenous Alliance Limited Partnership, qui représente 38 Premières Nations en Colombie-Britannique, a acquis une participation de 12,5 % dans le réseau de pipeline de gaz naturel Westcoast d’Enbridge, pour une valeur d’environ 736 millions de dollars. Il s’agit de la première garantie de prêt émise par la Corporation de garantie de prêts pour les Autochtones du Canada (CGPAC). La CGPAC a fourni une garantie fédérale de 400 millions de dollars qui a permis au partenariat d’emprunter à un coût considérablement réduit. Le financement était structuré en deux tranches : des obligations garanties de premier rang émises pour un montant notionnel de 400 millions de dollars, avec une échéance de 30 ans et un coupon de 4,517 %, et une émission distincte d’obligations de premier rang non garanties d’une valeur notionnelle de 335 millions de dollars, avec une échéance de 30 ans et un coupon de 5,168 %, démontrant ainsi comment ces deux instruments peuvent coexister au sein d’une même structure de capital. L’instrument à taux fixe a protégé les communautés contre les fluctuations des taux d’intérêt pendant toute la durée de l’investissement – une caractéristique importante pour les collectivités qui sont entièrement financées et qui dépendent de distributions stables.

Clearwater Infrastructure Partnership | Alberta | 2023

En décembre 2023, Wapiscanis Waseskwan Nipiy Limited Partnership, qui représente 12 communautés des Premières Nations et Métis du nord de l’Alberta, a acquis une participation hors exploitation de 85 % dans Clearwater Infrastructure Limited Partnership, pour un total d’environ 172 millions de dollars de dollars, soutenue par une garantie de prêt de 150 millions de dollars. Tamarack Valley Energy a conservé une participation de 15 % avec droits d’exploitation et s’est engagée à conclure des accords à long terme de prise ferme sans possibilités de dédit, fournissant ainsi la stabilité des flux de trésorerie provenant de contrat qui rendait le financement viable. L’engagement au niveau de la direction générale de Tamarack a joué un rôle central dans l’opération. Celle-ci a donné de si bons résultats qu’une extension a été conclue en septembre 2024, ajoutant environ 51 millions de dollars d’actifs supplémentaires dans le secteur intermédiaire et intégrant la nation crie de Bigstone au sein du partenariat.

Wataynikaneyap Power | Ontario | 2024

En décembre 2024, Wataynikaneyap Power (détenue à 51 % par un regroupement de 24 Premières Nations et à 49 % par Fortis Inc.) a terminé la construction et assuré la mise sous tension d’environ 1 800 kilomètres de lignes de transport d’électricité reliant 17 communautés éloignées du nord-ouest de l’Ontario au réseau provincial. Le coût total du projet s’est élevé à 1,9 milliard de dollars, financé par 1,6 milliard de dollars de subvention fédérale et 680 millions de dollars de prêts provenant d’un syndicat composé de cinq banques canadiennes. Les communautés qui dépendaient de la production de diesel pendant des décennies ont désormais accès à une électricité fiable et moins coûteuse. Le projet a remporté de nombreux prix et est largement reconnu comme ayant révolutionné les normes du secteur. Hydro One a par la suite adopté une politique visant à offrir aux Premières Nations jusqu’à 50 % de participation dans les nouveaux projets de transport d’électricité de plus de 100 millions de dollars.

Cedar LNG | Colombie-Britannique | En construction

Cedar LNG est une installation flottante de gaz naturel liquéfié en construction près de Kitimat, en Colombie-Britannique, sur le territoire traditionnel de la Nation Haisla. La Nation Haisla détient une participation majoritaire de 50,1 %, tandis que Pembina Pipeline Corporation détient les 49,9 % restants, ce qui en fait la première installation d’exportation de GNL au monde détenue majoritairement par des Autochtones. Le coût total du projet, évalué à 6 milliards de dollars canadiens, est financé à 60 % par de la dette au niveau des actifs et à 40 % par des fonds propres. La Première Nation Haisla a financé 20 % des fonds par l’entremise de l’Administration financière des Premières Nations en 2026, notamment par l’émission d’une obligation durable (350 millions de dollars avec une échéance de 30 ans et un coupon de 4,7 %) qui a remporté le prix Sustainability Bond of the Year d’Environmental Finance. L’installation sera entièrement alimentée en électricité renouvelable par BC Hydro. La mise en service est prévue pour la fin de 2028. Cedar LNG ne recourt à aucune garantie de prêt.

Télécharger le rapport

Auteur

Shaz Merwat, responsable principal de la politique énergétique, Leadership avisé RBC

Rédaction

Yadullah Hussain, directeur de rédaction, Leadership avisé RBC
Lavanya Kaleeswaran, directrice générale, Production et numérique, Leadership avisé RBC

Caprice Biasoni, responsable principale, Conception, Leadership avisé RBC

Sauf indication contraire, toutes les données proviennent d’Indigenous Energy Monitor (IEM). Les données d’Indigenous Energy Monitor proviennent du module Indigenous Energy Ownership Tracker (IEOT – suivi de la propriété des Autochtones dans le secteur de l’énergie) d’IEM.

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Dans tout le Canada, la production agricole et la transformation alimentaire dirigées par des Autochtones sont en plein essor. C’est d’ailleurs ce que l’on a pu constater à Regina lors de la plus grande foire d’animaux d’élevage au pays, la Canadian Western Agribition, où le Cercle national pour l’agriculture et l’agroalimentaire autochtones a organisé le sommet sur l’agriculture autochtone, attirant ainsi plus de 400 participants.

Trois points à retenir du sommet :

1. Les changements démographiques favorisent le perfectionnement des compétences

Le nombre total d’exploitations agricoles au Canada a diminué de 3,5 % entre 2016 et 20211. De plus, la main-d’œuvre vieillit, l’exploitant agricole moyen ayant désormais 56 ans. En revanche, le nombre d’exploitations agricoles autochtones est à la hausse (+6 %), et la moyenne d’âge des hommes entrepreneurs autochtones est de 34 ans et celle des femmes entrepreneures autochtones est de 39 ans2.

La population autochtone du secteur agricole, relativement jeune et en pleine croissance, pourrait aider ce secteur à répondre à la demande grandissante de main-d’œuvre hautement qualifiée. Elle pourrait également contribuer à combler les lacunes en matière de services, notamment dans les domaines des conseils d’affaires et financiers, du soutien agronomique et technologique, ainsi que des services de planification environnementale et de gestion.

De plus en plus de programmes de formation autochtones sont offerts dans les collèges et les universités du pays. Dans certains cas, les offres sont très précises. Par exemple, plus tôt cette année, le Collège Suncrest, qui compte neuf établissements en Saskatchewan, a lancé un programme de broyage de canola dirigé par des Autochtones. Durant 12 semaines, le programme prépare les étudiants à des carrières dans l’industrie du broyage des graines oléagineuses3. L’Assinobione Community College du Manitoba s’emploie actuellement à agrandir l’accès des étudiants autochtones à la formation et à l’acquisition de compétences dans le domaine de l’agroalimentaire, en offrant, sans frais de scolarité, des programmes axés sur la production horticole à l’intention des apprenants hors réserve. Ces programmes sont financés par des partenaires comme le Congrès des peuples autochtones4.

2. Accroître la participation des Autochtones à la production et à la gestion des terres

Les réserves des Premières Nations dans l’ensemble des Prairies comptent 1,5 million d’acres de terres cultivées, et ce nombre continue de croître. En Saskatchewan, la superficie des terres de réserves autochtones a presque doublé depuis 1992 (actuellement 8 234 kilomètres carrés) en partie grâce au processus relatif aux droits fonciers issus des traités (DFIT) et aux revendications particulières. Les DFIT et les revendications particulières sont des moyens dont dispose le Canada pour tenir ses promesses faites aux Premières Nations, en réglant les questions des terres découlant de traités historiques ou de manquements aux obligations relatives aux actifs (revendications particulières). Les terres cultivées dans les réserves en Saskatchewan ont augmenté d’environ 10 % au cours de la même période, et couvrent maintenant 43 % des terres de réserve des provinces des Prairies, ce qui est inférieur à la moyenne provinciale des terres cultivées, qui représentent 63 % de la Saskatchewan5.

Avec l’élargissement de leurs réserves et un mouvement croissant pour la souveraineté alimentaire, les communautés autochtones réintroduisent ou perfectionnent leurs systèmes de production alimentaire, en se concentrant principalement sur les jardins et l’élevage d’animaux à petite échelle et destinés à la consommation locale. La Nation crie de Fox Lake, par exemple, a réintroduit la production de fruits, de légumes et de volaille dans cette collectivité située à 750 kilomètres au nord-est de Winnipeg. À plus grande échelle, 4C Farms Ltd., dans la Première Nation de Cowessess, est un exemple d’exploitation agricole commerciale détenue par des Autochtones, qui cultive des céréales et des graines oléagineuses, et qui gère un troupeau de 125 vaches de race Angus. La ferme compte plus de 2 500 acres de prairies et de foin, et 2 000 acres de terres de récolte en Saskatchewan6.

L’accès à une infrastructure de transformation, la compréhension de la logistique de la chaîne d’approvisionnement et les normes en matière d’alimentation peuvent constituer des obstacles à la mise en marché de produits alimentaires cultivés dans les réserves. Pour surmonter ces obstacles, les communautés autochtones s’efforcent de raccourcir leurs chaînes d’approvisionnement afin de pouvoir vendre plus directement aux détaillants ou aux clients. Par exemple, Mistickokat Nehiyawak, qui se trouve à environ 120 kilomètres au nord de Saskatoon, est une communauté qui dirige des initiatives de production et de transformation du riz sauvage afin d’élargir l’accès au riz sauvage.

3. Régénération des populations de bisons

Dans l’ensemble de l’Amérique du Nord, entre 30 et 60 millions de bisons se promenaient en toute liberté avant que la colonisation européenne n’entraîne l’expansion des communautés de colons et la production agricole7. Lors du sommet, M. Leroy Little Bear, aîné de la Première Nation Kainai et professeur émérite à l’Université de Lethbridge, a expliqué comment la restauration des populations de bisons peut mener à la réconciliation avec les Autochtones et à la régénération de ces animaux.

Les communautés autochtones élaborent des approches pour réintroduire le bison sur leurs terres de réserves. Et ces approches portent leurs fruits. La tribu des Blood (Traité no 7) dirige un projet visant à réintroduire le bison des prairies grâce à une gestion améliorée des terres, qui comprend notamment la restauration des prairies indigènes et la revitalisation d’approches culturelles pour favoriser la santé de l’écosystème, notamment le brûlage dirigé des prairies pour la repousse. La tribu des Blood compte maintenant 96 animaux, ce qui lui procure des avantages culturels et environnementaux, en plus d’offrir des possibilités d’emploi aux membres de la tribu. Dans l’ensemble, le nombre de bisons au Canada, principalement concentré en Alberta et en Saskatchewan, a augmenté de 25 % pour atteindre 150 000 individus au cours des cinq dernières années8. De plus, Agriculture et Agroalimentaire Canada a annoncé récemment un investissement de 5 millions de dollars sur trois ans pour soutenir la restauration des bisons, en collaboration avec les communautés autochtones de la région9. Ce financement, annoncé lors du sommet, appuiera le renforcement des capacités dans le secteur du bison, de même que la formation d’un réseau régional favorisant l’échange de connaissances, le perfectionnement des compétences et la collaboration entre les communautés.


Lisa Ashton, directrice générale, Politique agricole, Leadership avisé RBC.

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Le Canada pourrait être à l’aube d’un essor historique des investissements. La guerre commerciale avec les États-Unis, une économie mondiale de plus en plus divisée, les inquiétudes liées à la sécurité de l’Arctique et une révolution de l’IA qui s’accompagne d’énormes besoins en énergie sont autant d’éléments qui soulignent la nécessité de renforcer les infrastructures économiques et de sécurité. Mais ces diverses ambitions, qu’il s’agisse des ports du Nord, du GNL de la côte Ouest ou des usines de traitement des minerais, reposent sur un impératif commun : les partenariats avec les Autochtones.

La croissance et la prospérité futures du Canada dépendent fortement de la réussite de la réconciliation économique autochtone. Dans le cas contraire, la capacité du pays à diversifier ses exportations de ressources, à jouir d’une indépendance et d’une résilience dans des secteurs stratégiques et à améliorer sa productivité, qui est inférieure à celle des autres pays depuis des années, est menacée. Cependant, l’enjeu ne se limite pas à cela. Selon les recherches de Leadership avisé RBC, 73 % des 504 grands projets de ressources et d’énergie prévus ou en cours au Canada traversent des territoires autochtones, ou se trouvent dans un rayon de 20 kilomètres de ces territoires, à savoir des terres issues de traités, avec des titres non cédés et soumises à des consultations. À eux seuls, ces projets représenteront 98 milliards de dollars de participations autochtones au cours des dix prochaines années.

Grands projets traversant des territoires autochtones

Le Canada ne peut pas se permettre de manquer cette occasion. Heureusement, des exemples de réconciliation économique autochtone fleurissent dans tout le pays, notamment :

  • À Kitimat, en Colombie-Britannique, la Nation Haisla et Pembina Pipeline travaillent sur le projet de GNL Cedar, un partenariat de quatre ans qui débouchera sur l’installation d’une usine d’une valeur de 4 milliards de dollars. Une fois opérationnelle, cette usine appartenant majoritairement à des Autochtones devrait générer 85 millions de dollars de PIB par an.

  • Dans plusieurs communautés du Manitoba et du Nunavut, la Liaison hydroélectrique et de fibre optique à Kivalliq cherche à fournir de l’énergie propre grâce à un projet de corridor énergétique et de télécommunications de 1 200 kilomètres reliant le Nunavut au réseau du Manitoba.

  • Dans la petite ville de Jarvis, au sud-ouest de l’Ontario, le projet d’Oneida Energy Storage sera l’une des plus grandes usines de stockage d’électricité en batteries d’Amérique du Nord lorsqu’elle sera mise en service. Détenue en partie par la Six Nations of the Grand River Development Corporation, Oneida fournira la capacité nécessaire au réseau électrique de l’Ontario, qui est mis à rude épreuve.

Si ces projets illustrent les progrès accomplis, il est possible d’en faire davantage. Des siècles de traités, d’accords entre Nations, d’accords commerciaux et de jurisprudence ont souligné la place centrale des peuples autochtones dans le processus décisionnel canadien, en particulier dans la mise en place de projets d’infrastructure et d’exploitation des ressources. La Loi constitutionnelle de 1982, en particulier l’article 35, a reconnu et affirmé les droits ancestraux et issus de traités dans le tissu juridique et politique canadien. Les causes portées devant la Cour suprême, notamment Calder, Delgamuukw et Tsilhqot’in, ont réaffirmé les droits et titres ancestraux, le droit inhérent à l’utilisation et à la compétence sur le territoire traditionnel d’une nation autochtone.

L’un des principes clés inscrits dans la Constitution et la jurisprudence est le maintien de l’honneur de la Couronne, un concept juridique qui caractérise l’obligation fiduciaire du gouvernement du Canada à l’égard des peuples autochtones. Selon ce principe, la Couronne a notamment l’obligation de consulter et d’accommoder. Lorsque la Couronne entreprend une activité qui pourrait avoir un effet négatif sur un droit ou un titre autochtone, elle doit consulter les groupes autochtones concernés et tenir compte de ces atteintes. Cette obligation a été affirmée par la jurisprudence et se caractérise par la relation de nation à nation entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) a fait progresser le concept de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC). Il s’agit d’un moyen proactif pour les gouvernements (et les entreprises) de rechercher et d’obtenir le consentement pour les projets qui ont lieu sur les territoires autochtones. La DNUDPA a désormais force de loi au niveau fédéral, ainsi qu’en Colombie-Britannique et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Ensemble, l’obligation de consulter et le CPLCC définissent le cadre et les conditions dans lesquels les gouvernements et les entreprises collaborent avec les nations autochtones sur des projets se déroulant sur leurs terres ou mettant en jeu leurs intérêts.

Il faut désormais faire preuve d’audace et d’esprit d’innovation, et cela commence par la recherche de moyens permettant de débloquer trois éléments essentiels :

CAPITAL: La participation autochtone dans les grands projets nécessite une combinaison d’outils de financement privé et à conditions préférentielles, y compris des prêts, des garanties de prêt et des subventions. Sans accès au capital, qui est un défi historique pour les nations autochtones, de nombreuses occasions de participation, voire des projets entiers, pourraient ne pas voir le jour.

CAPACITÉ: Les négociations fondées sur les droits, ainsi que les discussions commerciales et juridiques entourant le développement de grands projets, sont complexes et nécessitent d’investir dans les capacités de toutes les parties concernées – nations autochtones, gouvernements et entreprises – afin de garantir la réussite du projet.

CONSENTEMENT: L’obligation constitutionnelle de consulter et d’accommoder, la DNUDPA, la jurisprudence et des décennies d’évolution juridique et politique ont confirmé l’importance du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause pour le développement de projets. Pour obtenir le CPLCC, il est nécessaire d’établir des relations de confiance à long terme entre toutes les parties, ce qui implique d’aller au-delà des discussions transactionnelles sur le projet.

Il est nécessaire de faire progresser ces trois éléments (capital, capacité et consentement) en parallèle pour que les nations autochtones deviennent de véritables partenaires du développement économique. Grâce à un appel à l’action collectif, mené par les nations autochtones et étroitement soutenu par les entreprises et les gouvernements, il est possible de générer une prospérité partagée et de faire en sorte que le Canada se développe rapidement et à grande échelle.

Capital

L’accès à des capitaux abordables est un défi constant pour les membres des communautés autochtones, en partie à cause des barrières institutionnelles mises en place par les gouvernements canadiens. La prime de risque pour les emprunteurs autochtones est influencée par les agences de notation et, par extension, par les considérations des institutions financières en matière de risque et de responsabilité. Cela s’explique en partie par plusieurs éléments : l’impossibilité pour les communautés des Premières Nations de donner des terres de réserves en garantie en vertu de l’article 89 de la Loi sur les Indiens ; l’impossibilité pour les communautés Métis de tirer parti d’un territoire et d’accéder au financement fédéral ; et la difficulté pour les communautés Inuit d’obtenir le financement de projets dans les régions rurales éloignées. Comme nous l’avons souligné dans de précédents rapports, les garanties de prêt et d’autres outils de financement peuvent aider à résoudre les problèmes liés à l’accès au capital et au risque.

Historiquement, la mise en œuvre et le développement de ces outils progressent lentement, alors que les besoins en capitaux ne cessent de croître. Nous parlons ici d’un manque de capitaux allant jusqu’à 270 milliards de dollars1 pour l’infrastructure, de 30 milliards de dollars2 pour les minéraux critiques et de 60 milliards de dollars pour les investissements liés au climat dans la capture du carbone, l’électricité et les énergies renouvelables3. Le soutien des prêteurs privés et publics est donc nécessaire pour répondre à la demande.

Outils d'accès au capital des Autochtones

La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) s’est récemment engagée à investir un milliard de dollars dans le cadre de son Initiative pour la participation autochtone. Les subventions en capitaux propres de la BIC, qui vont de 5 à 100 millions de dollars, sont assorties d’un objectif de remboursement sur 15 ans. Au début de l’année 2024, les fonds ont commencé à affluer. C’est à ce moment-là que la Banque a accordé son premier prêt participatif aux autochtones, s’engageant à verser jusqu’à 18 millions de dollars à Wskijinu’k Mtmo’taqnuow Agency Ltd. (WMA), une société en commandite détenue par 13 communautés Mi’kmaw. Ce financement a permis à WMA d’acquérir une participation dans le projet énergétique de la Nouvelle-Écosse, la plus grande initiative de stockage d’électricité en batteries prévue au Canada.

L’Autorité financière des Premières Nations (FNFA), une autre source financière importante, a permis le développement économique des Premières Nations par le biais d’un mécanisme d’emprunt commun. En émettant des obligations au nom des Premières Nations (certifiées par le Conseil de gestion financière des Premières Nations pour leur bilan sain et leurs bonnes pratiques de gestion financière), la FNFA a emprunté 3 milliards de dollars pour ses membres afin de financer des projets essentiels et générateurs de revenus, créant ainsi une production économique de 6,3 milliards de dollars.

Ce ne sont pas les seuls exemples de progrès en matière de déblocage de capitaux. L’année dernière, trois programmes de garantie de prêts ont été annoncés : un au niveau fédéral (qui est récemment passé de 5 à 10 milliards de dollars) et deux au niveau provincial en Colombie-Britannique (1 milliard de dollars) et au Manitoba (500 millions de dollars).

Les différents outils d’accès au capital actuellement disponibles représentent environ 20 milliards de dollars. Et si l’on se base sur le montant des investissements privés que ces outils de financement à conditions préférentielles ont permis d’attirer, il serait possible de mobiliser près de 48 milliards de dollars d’investissements en capitaux propres pour les populations autochtones. Cela laisse un déficit de 20,7 milliards de dollars pour le financement à conditions préférentielles et de 28,7 milliards de dollars pour le financement privé4.

Bien que des lacunes subsistent, les capitaux circulent plus que jamais. Et ils incitent à agir. Selon un rapport publié en avril dernier par le cabinet d’avocats Fasken Martineau DuMoulin LLP basé à Toronto, 111 communautés autochtones ont déclaré avoir acquis une participation dans un projet d’infrastructure entre 2022 et 2024. Plus d’un quart (26 %) d’entre elles se trouvaient en Alberta, où est mis en œuvre le programme de garantie de prêts de l’Alberta Indigenous Opportunities Corporation, d’une valeur de 3 milliards de dollars. Les projets de production d’énergie éolienne ont entraîné un pic de participation en Nouvelle-Écosse (23 %). La Colombie-Britannique complète le trio de tête avec 18 %. Ces chiffres ont par ailleurs été atteints avant même le lancement du programme provincial de garantie des prêts mentionné ci-dessus5.

Du point de vue du financement privé, les approches de la gestion du risque doivent tenir compte des préoccupations spécifiques des autochtones, les banques reconnaissant que si les projets sont viables sur le plan économique, les emprunteurs autochtones devraient pouvoir être traités comme les autres emprunteurs du marché.

Pour les outils d’accès au capital existants et annoncés, la priorité doit être donnée à la rapidité de mise en œuvre, à une approche qui tienne compte des risques et à un champ d’application sectoriel plus large, couvrant non seulement les projets relatifs aux ressources et à l’énergie, mais aussi l’infrastructure, le transport, l’agriculture et la pêche, soit tout secteur où les intérêts des Autochtones sont étroitement liés à un impératif économique national.

Capacité

La complexité accrue du développement de grands projets nécessite de renforcer les capacités de toutes les parties. Cela passe notamment par l’éducation et la formation nécessaires aux entreprises et aux gouvernements pour mieux comprendre l’histoire, l’économie, la culture et les priorités des populations autochtones. Pour les nations autochtones, cela peut aller de la capacité financière, juridique et technique requise pour les négociations commerciales au soutien environnemental, historique et juridique nécessaire pour participer aux discussions sur la réglementation et les droits. Il est important de reconnaître que les capacités autochtones ont toujours existé, que ce soit à travers les réseaux commerciaux, les systèmes économiques, les modèles de gouvernance et les connaissances traditionnelles que les nations autochtones ont développées au fil des siècles.

La capacité fiscale et économique des Nations est mesurée (imparfaitement) par leur capacité à générer des revenus autonomes (non générés par des virements gouvernementaux) et à maintenir des contrôles financiers et de gouvernance. Nous nous basons sur deux indicateurs pour ces mesures : des revenus autonomes supérieurs à 25 % des revenus totaux d’une Première Nation, et une Première Nation recevant la Certification du rendement financier. Cette certification, délivrée par le Conseil de gestion financière des Premières Nations, est une attestation volontaire et indépendante de la bonne santé financière et de la capacité à emprunter auprès de l’Autorité financière des Premières Nations.

Nos recherches indiquent que les lacunes en matière de capacité mettent en péril 85 % des projets qui passent par le territoire des Premières Nations, ce qui représente environ 83,6 milliards de dollars.

Occasions de participations autochtones non réalisées en raison du manque de capacité

Project Rocket, un partenariat entre 23 communautés des Premières Nations et Métis et Enbridge, a permis de renforcer les capacités au bénéfice de toutes les parties. Ce partenariat a donné lieu à la création d’Athabasca Indigenous Investments, l’entité ad hoc qui a permis aux nations autochtones de prendre une participation de 12 % (évaluée à 1,1 milliard de dollars) dans sept oléoducs. Outre les avantages économiques potentiels, le processus de négociation a permis aux nations autochtones, aux promoteurs et aux intermédiaires financiers d’acquérir des capacités techniques, juridiques et commerciales. Les accords qui incluent plusieurs Nations, comme celui-ci, permettent aux Nations mieux dotées en ressources et plus expérimentées de partager leur expertise, les rendant ainsi plus reproductibles et évolutifs.

Les partenariats entre les Autochtones et les entreprises, y compris les détachements, le partage des connaissances et les forums entre leaders, peuvent contribuer à renforcer les capacités.

  • En créant un pont entre les Autochtones et les entreprises du Canada, des organisations telles que la Coalition de grands projets des Premières Nations (First Nations Major Projects Coalition, FNMPC) et le Conseil canadien pour l’entreprise autochtone (CCEA) permettent d’établir des relations, de renforcer les capacités, et de soutenir les entreprises et gouvernements autochtones. Des organisations comme la FNMPC et le CCEA sont des modèles positifs à reproduire et à étendre à l’ensemble du pays, afin d’offrir un mentorat, un perfectionnement des aptitudes, des outils environnementaux et économiques, des stratégies d’approvisionnement et un soutien à la négociation en matière de projets pour et avec les nations autochtones.

Il faut prioriser le renforcement des capacités avec des équipes de financement ou de fusion et acquisition pour les promoteurs et les institutions financières. Cela permet de s’assurer que les membres de l’équipe de financement connaissent l’histoire des Autochtones, les priorités en matière de développement économique et la façon dont les équipes doivent collaborer avec les nations autochtones.

  • Pour les entreprises, il est important de savoir s’il faut renforcer les capacités en interne, par le biais d’embauches et de formations ciblées, ou développer les capacités en acquérant des organisations existantes disposant de la bonne combinaison de connaissances commerciales et d’expertise au niveau des communautés autochtones.

Les gouvernements devraient envisager de consacrer 2 à 5 % des subventions, prêts et fonds de garantie aux capacités, afin de donner aux nations autochtones les bonnes informations et la capacité de négocier des accords avec des homologues du secteur privé mieux dotés en ressources. Cette fourchette est une directive basée sur les opérations passées.

Consentement

La nature du consentement varie d’une communauté à l’autre et d’un projet à l’autre. Il est difficile de s’accorder sur la notion de consentement, qui relève à la fois d’obligations constitutionnelles (article 35 et obligation de consulter) et d’obligations internationales (DNUDPA). Toutefois, bien qu’insuffisantes, certaines conditions sont nécessaires pour obtenir et maintenir le consentement, notamment un engagement précoce et fréquent, des partenariats économiques et l’inclusion des nations autochtones dans le processus réglementaire.

Le processus de délivrance de permis et réglementaire joue un rôle important dans la réalisation des projets. Ce processus consiste notamment à rechercher l’engagement éclairé des Autochtones et, le cas échéant, à obtenir leur consentement. Le gouvernement du Canada est soumis à une obligation de consulter et d’accommoder les groupes autochtones lorsque ses actions peuvent avoir un impact sur les droits ancestraux potentiels ou établis ou sur les droits issus de traités –, une obligation qui a été confirmée par les tribunaux et la Constitution. Ainsi, bien qu’il s’agisse d’un objectif important pour accélérer le développement des projets, la réduction des délais de délivrance des permis ne peut se faire en vase clos sans que la Couronne s’acquitte de son obligation de consulter. Les promoteurs ont une responsabilité et un rôle importants à jouer dans l’établissement des relations étroites fondées sur la confiance avec les nations autochtones et, par ce biais, dans la recherche et l’obtention de leur consentement.

Le projet de GNL Cedar illustre la manière dont les autorités fédérales et provinciales et les nations autochtones peuvent accélérer le processus de délivrance de permis. Le gouvernement fédéral, par le biais d’un processus appelé substitution, a permis d’éviter de réaliser deux évaluations pour un seul projet. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a travaillé en étroite collaboration avec la Nation Haisla pour identifier et atténuer les impacts environnementaux, sociaux, sanitaires et économiques. Ce processus a été accéléré en grande partie parce que la Nation Haisla est copropriétaire du projet, ce qui a permis de raccourcir le processus de délivrance de permis et de limiter les litiges (malgré les préoccupations persistantes d’autres Nations à l’égard du projet).

Si la participation de la Nation Haisla dans le projet de GNL Cedar a probablement accéléré les choses, les délais moyens d’évaluation en Colombie-Britannique sont généralement parmi les plus courts du pays. Cela s’explique en partie par le fait que les promoteurs collaborent de manière précoce et fréquente avec les nations autochtones et que les régulateurs provinciaux confient de plus en plus aux nations autochtones la responsabilité de diriger les évaluations. Le processus d’évaluation environnementale de la Colombie-Britannique peut intégrer des évaluations menées par les autochtones par le biais de la substitution, de la délégation et par d’autres mécanismes. Il permet de raccourcir le processus de 5 à 15 mois par rapport aux délais moyens de deux régimes fédéraux de longue date et du processus de délivrance de permis aux États-Unis. Les projets autorisés au niveau fédéral, en particulier ceux qui traversent les frontières provinciales, sont complexes et nécessitent des délais d’autorisation plus longs. Toutefois, l’expérience de la Colombie-Britannique suggère qu’un processus de délivrance de permis qui intègre les points de vue, les processus et les connaissances des Autochtones peut favoriser la confiance et l’acceptabilité sociale.

Délais moyens de délivrance des permis dans certains ressorts et régimes

L’accord de prise de décision par consentement pour le projet Eskray Creek (Eskay Creek Consent-Based Decision-Making Agreement) et l’accord d’évaluation environnementale de la Nation Squamish fournissent tous deux des plans directeurs pour mettre en œuvre le consentement par le biais de l’évaluation environnementale et du processus de délivrance de permis.

Cet accord relatif à la réouverture de la mine d’or et d’argent d’Eskay Creek, dans le nord de la Colombie-Britannique, a été conclu en vertu de l’article 7 de la Declaration Act (Loi de la Colombie-Britannique sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones). Dans le cadre de cet accord, le processus d’évaluation environnementale modifié vise à obtenir un consensus par le biais d’une équipe de collaboration entre la Nation Tahltan et la Colombie-Britannique, d’une évaluation des risques du gouvernement central de Tahltan, d’un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause sur la décision finale, et d’une résolution indépendante des litiges. Cet accord fournit un modèle unique de prise de décision conjointe, d’évaluation environnementale partagée et de maintien de l’acceptabilité sociale.

Le processus d’évaluation environnementale de la Nation Squamish pour l’usine et le terminal d’exportation de GNL Woodfibre en Colombie-Britannique a été le premier processus d’évaluation environnementale juridiquement contraignant mené par des Autochtones au Canada. Un accord-cadre a permis à la Nation Squamish de mettre en place un processus en dehors des régimes d’évaluation environnementale provinciaux et fédéraux. Cela a été possible grâce à un processus parallèle de collecte et d’analyse d’informations environnementales et socio-économiques, la décision finale revenant au chef et au conseil de la Nation Squamish. Cela a permis de responsabiliser les acteurs tant au niveau technique que politique. Il était essentiel que les gouvernements fédéraux et provinciaux, ainsi que le promoteur, adhèrent à l’évaluation environnementale menée par les Autochtones. Les trois parties pouvaient être ainsi certaines que l’examen tenait compte des préoccupations et des intérêts de la Nation Squamish, ce qui est important pour maintenir l’acceptabilité sociale et le soutien.

Ces approches amènent aussi leur lot de défis. En effet, d’autres Nations peuvent chercher à affirmer leur compétence à l’égard de celles qui dirigent le processus d’évaluation environnementale ou qui soutiennent de manière substantielle le développement d’un projet. En outre, cela ne dissipe pas l’opposition d’autres groupes d’intérêt, tels que les groupes environnementaux ou sociaux. Ces approches fournissent néanmoins des modèles utiles pour mettre en œuvre le consentement par le biais d’un processus d’évaluation collaboratif.

Quelques principes clés pour les entreprises et les gouvernements lorsqu’ils recherchent et maintiennent le consentement :

L’un des moyens d’y parvenir est de faire mener les évaluations par les Autochtones. Cela passe également par l’intégration des ordres juridiques, des connaissances traditionnelles, des valeurs et des priorités des Autochtones dans le processus de réglementation et d’évaluation en réalisant une coévaluation des projets ou en déléguant certains aspects d’un projet aux gouvernements autochtones.

Ces relations nécessitent un investissement en temps et en argent. Les gouvernements et les entreprises ne peuvent pas se mobiliser sur des questions liées à un projet sans établir des relations significatives afin de maintenir le consentement, la confiance et l’acceptabilité sociale nécessaires au développement du projet.

Il est impératif que les promoteurs, le gouvernement et les nations autochtones partagent les informations et aient des discussions transparentes.

Il s’agit d’une tâche difficile, car elle dépend à la fois des définitions juridiques indiquant pour quelles Premières Nations le gouvernement doit s’acquitter de l’obligation de consulter et d’accommoder, et des mesures basées sur les relations qui peuvent indiquer quelles Nations doivent être consultées. Il est recommandé d’établir des relations solides et durables avec les Nations, indépendamment de l’obligation de consulter.

Préparer l’avenir : considérations pour le Canada

Les tensions géopolitiques avec notre plus proche allié ont mis en évidence les failles de la stratégie économique du Canada. La diversification commerciale, le développement massif de nos ressources et de nos infrastructures, la résolution définitive du problème du commerce intérieur et la progression de la chaîne de valeur des produits sont devenus des impératifs économiques. Pour atteindre ces objectifs, il est essentiel de faire progresser la réconciliation économique autochtone. D’autres considérations animeront le débat au Canada dans les mois à venir :

  • Ce qui figure sur la liste des procédures accélérées : Les deux principaux partis politiques du Canada ont promis d’accélérer le développement, la délivrance de permis et le financement de certains projets commerciaux, d’infrastructure et de ressources dans l’intérêt national. Pratiquement tous les projets qui feront l’objet d’une procédure accélérée auront une incidence sur les intérêts autochtones et traverseront des territoires autochtones. La capacité du gouvernement fédéral à agir rapidement et à grande échelle reposera sur un engagement et des partenariats approfondis avec les Autochtones.

  • Le renouvellement de l’accord de sécurité continentale : Le nouveau gouvernement fédéral entamera probablement des discussions avec l’administration américaine sur le renouvellement du cadre économique et de sécurité entre les deux pays. Les investissements nécessaires porteront sur la surveillance, la connaissance de la situation dans tous les domaines et l’infrastructure commerciale afin de renforcer le Nord. Au-delà du commerce et de la sécurité, l’infrastructure sociale, y compris le logement, l’éducation et les établissements de soins de santé, doit être renforcée. Ces discussions doivent être menées en étroite collaboration avec les gouvernements territoriaux, les sociétés inuites et les communautés de l’Inuit Nunangat.

  • L’impact du contexte géopolitique entre les États-Unis et la Chine : Comme nous l’avons analysé précédemment, les minéraux critiques sont devenus un élément clé dans le nouveau grand jeu entre les deux superpuissances. La capacité du Canada à prendre le relais dans le domaine de l’extraction et de la transformation des minéraux critiques dépendra de sa capacité à exploiter des régions riches en minéraux comme le Cercle de feu en Ontario et le Triangle d’or en Colombie-Britannique. La Nation Tahltan, dont les territoires traditionnels couvrent 70 % du Triangle d’or, a soutenu l’exploration minière. Toutefois, les revendications et les partenariats autochtones n’ont pas encore été résolus dans le Cercle de feu – une question qui se posera dans d’autres régions minières du Canada.

  • Les changements générationnels dans le système commercial mondial : L’évolution des flux internationaux de commerce et d’investissement incite les pays à rechercher des sources de résilience économique. Cela passe par la diversification des marchés, mais aussi par la relocalisation de certaines parties de leur chaîne de valeur. Le Canada ne fait pas exception. Dans ce contexte, il est utile de nous rappeler que les nations autochtones, qui constituent notre population la plus jeune et dont la croissance est la plus rapide, sont une véritable force et un avantage concurrentiel.

Notre capacité à agir rapidement dépend de notre capacité à agir collectivement. Comme l’a déclaré le regretté Murray Sinclair, président de la Commission de vérité et réconciliation, lors de la publication du rapport final de la Commission : « Nous vous avons décrit une montagne, nous vous avons montré le chemin qui mène au sommet. Nous comptons sur vous pour en faire l’ascension ».

Contributors

Leadership avisé RBC

John Stackhouse, premier vice-président, Bureau du chef de la direction

Varun Srivatsan, directeur général, Politique et engagement stratégique

John Intini, Directeur principal, Rédaction

Farhad Panahov, Économiste

Caprice Biasoni, graphiste spécialisée

Shiplu Talukder, spécialiste, Publication numérique

1. https://www.caninfra.ca/rencontrez-les-equipes

2. https://440megatonnes.ca/fr/insight/mineraux-critiques-economie-propre/

3. https://www.rbc.com/institut-action-climatique/_assets-custom/pdf/actionclimatique24.pdf

4. Les calculs de l’écart de financement sont fondés sur le coût en capital des projets visés par des traités, des titres et des titres de propriété, et des terres non cédées, multiplié par les ratios d’endettement moyens par secteur, et les hypothèses propres à l’industrie sur le ratio du capital qui appéderait sur les Autochtones. Les chiffres globaux pour l’ensemble des secteurs sont multipliés par le rapport entre les capitaux concessionnels et les capitaux privés par le biais des programmes de garantie de prêts existants, pour arriver à l’écart de capitaux concessionnels et privés. Il est important de noter que sur les 17 milliards de dollars d’outils de financement concessionnel, environ 11,5 milliards de dollars n’ont pas encore été mis en œuvre.

5. Update on Trends in Indigenous Equity Investments in Canada | Knowledge | Fasken

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Situation actuelle

L’année 2024 a marqué un jalon important dans la réconciliation économique autochtone. La généralisation de la participation autochtone dans les capitaux propres des grands projets de développement est un objectif poursuivi depuis longtemps. Les avancées comprennent en particulier :

La décision d’investissement finale concernant la première usine de GNL à capitaux autochtones, Cedar LNG, en Colombie-Britannique.

La convention d’achat-vente conclue par la Nation Nisga’a concernant Ksi Lisims LNG, en Colombie-Britannique.


La poursuite de l’expansion du plus grand projet énergétique dirigé par des Autochtones en Ontario, Wataynikaneyap Power.

L’annonce d’un nouveau projet d’énergie éolienne à capitaux autochtones, Seven Stars Energy, qui devrait être le plus grand de la Saskatchewan.

L’effort en faveur d’une participation significative des Autochtones dans l’économie est maintenant la norme, et il incombe à la fois aux gouvernements et au secteur privé de faire progresser la participation des Autochtones de façon proactive. Il est primordial pour le Canada d’atteindre cet objectif – pour faire croître l’économie autochtone, obtenir un consentement libre et éclairé préalablement au développement des grands projets, et renforcer la confiance des investisseurs.

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux commencent à rattraper leur retard. Pour la première fois en 15 ans, BC Hydro a lancé un appel d’offres de fourniture d’électricité en exigeant au moins 25 % de participation autochtone dans les capitaux propres. L’Ontario a récemment annoncé le plus important approvisionnement concurrentiel en énergie de son histoire, avec une cote qui devrait encourager la participation des Autochtones (mais sans l’imposer).1 Tous les projets d’énergie renouvelable de SaskPower exigent un minimum de 10 % de participation autochtone.

Et, après plusieurs années de revendications, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur des gouvernements, trois programmes de garantie de prêt destinés aux Autochtones ont été annoncés ─ un programme fédéral, un en Colombie-Britannique et un autre au Manitoba. Ces programmes, s’ils sont déployés de façon efficace, permettront aux nations autochtones d’avoir accès à des capitaux en vue de former des partenariats de participation dans de grands projets. La participation directe dans les capitaux propres peut renforcer l’autodétermination économique, au-delà des traditionnelles ententes sur les répercussions et les avantages, et au-delà des structures fondées sur l’emploi, l’approvisionnement et la passation de marchés. Dans certains cas, les programmes donnent des droits de gouvernance dans les projets ayant une incidence directe sur les Nations. Grâce à l’accès aux fonds propres existant, par l’entremise des programmes de garantie de prêt provinciaux et des sociétés d’État fédérales, les prochaines années représentent une occasion significative de faire progresser la réconciliation économique autochtone et la participation des Autochtones dans les capitaux propres à l’échelle nationale.

Le Canada est en transition énergétique, ce qui est un impératif à la fois climatique et économique. La route du monde à zéro émission nette passe par les territoires autochtones, comme nous l’avons souligné dans notre précédent rapport 92 à zéro. L’engagement des Autochtones, leur participation dans les capitaux propres et les partenariats avec ces collectivités sont maintenant des aspects à prendre en compte dans l’avancement des projets importants liés aux ressources et à l’énergie. L’engagement profond des Autochtones dès les premières phases d’élaboration des grands projets, dans le cadre de partenariats financiers et non financiers, pourrait être un modèle de croissance économique inclusive typiquement canadien, du fait que l’établissement de relations entre les Nations autochtones, les gouvernements et le secteur privé est devenu une priorité.

Comment nous en sommes arrivés là

L’histoire du Canada est liée à celle des Nations autochtones, qui ont occupé ces terres et utilisé ces eaux bien avant l’arrivée des colons. Le gouvernement canadien (incarné par la Couronne) a reconnu l’indépendance, l’autonomie et la gouvernance autochtones par le biais de traités et d’ententes, notamment le traité Kaswhenta (ou traité du wampum à deux rangs) en 1613, la Charte royale de la Baie d’Hudson en 1670 et la Proclamation royale de 1763. Le Canada, en tant que pays et concept, a été façonné par ses relations avec les Premières Nations, et c’est toujours le cas. Selon la Cour suprême du Canada, les ententes et les documents qui reconnaissent les droits et les titres des Autochtones ne font qu’exprimer et réaffirmer une situation qui existait déjà, à savoir que les Nations autochtones œuvrent à la protection et à la gestion du Canada depuis des temps immémoriaux.2

Le gouvernement canadien a poursuivi le processus de colonisation par divers moyens administratifs, juridiques et autres (y compris la violence). À la suite de la création de la Confédération, en 1867, le gouvernement canadien a réalisé une synthèse de diverses ordonnances sur les peuples autochtones pour créer la première Loi sur les Indiens (1876), en vertu de laquelle la politique fédérale est passée du principe de mutualité au concept d’assimilation. Certains des traités historiques conclus par la Confédération avec les Premières Nations ont été signés sous la contrainte, ou appliqués en violation des conditions et de l’esprit de ces textes.

Après la Rébellion de la rivière Rouge, le gouvernement canadien a expulsé des membres de la Nation métisse des terres sur lesquelles ils habitaient pour en faire cadeau aux colons, et dans certains cas, délivré des certificats de propriété pour des terres impropres à la culture et à la chasse ou acquises à bas prix par des spéculateurs sans scrupules. Quant aux Inuits, ils ont été dépossédés de leurs terres de la même façon, leurs ressources ont été décimées par la chasse à la baleine, et le gouvernement a ordonné leur relocalisation dans le Haut-Arctique. Ce ne sont là que quelques exemples des impacts directs et indirects du colonialisme auxquels les Premières Nations, les Inuits et les Métis ont été confrontés au cours de l’histoire.

À la suite de la dépossession de leurs terres, de leurs eaux et de leurs ressources, les nations autochtones se sont retrouvées de plus en plus éloignées de leurs ordonnancements juridiques, modes de gouvernance et systèmes économiques.3 Malgré leur marginalisation, les nations autochtones se sont mobilisées pour défendre et renforcer leurs droits juridiques, politiques et de gouvernance, notamment en faisant inscrire leurs droits et leurs titres ancestraux dans la Constitution. Les peuples autochtones continuent de militer pour leur pleine participation à l’économie canadienne et pour le maintien de leurs droits sui generis qu’ils considèrent comme les clés de l’autodétermination économique et d’une véritable réconciliation.

Les nations autochtones demeurent confrontées à d’importants obstacles institutionnels et juridiques pour mobiliser des capitaux abordables aux fins d’entrepreneuriat et de participation à l’économie. Par exemple, les Premières Nations ne peuvent pas donner de terres de réserves en garantie, en vertu de l’article 89 de la Loi sur les Indiens, tandis que la Nation métisse n’a pas accès aux programmes fédéraux de financement et que les Inuits ont de la difficulté à faire financer des projets dans les régions rurales éloignées.

De grandes avancées ont été réalisées, avec notamment l’adoption de Loi sur la gestion financière des Premières Nations, l’attribution et la dévolution de pouvoirs aux gouvernements territoriaux et la création d’institutions financières dirigées par des Autochtones. D’autres progrès doivent être réalisés pour libérer le potentiel économique des Autochtones et ouvrir la voie d’une véritable réconciliation économique.

L’histoire actuelle

Lorsque les nations autochtones envisagent de participer à des projets importants, elles sont souvent confrontées à une combinaison d’obstacles institutionnels, juridiques et économiques qui ont conduit de nombreuses nations autochtones (mais pas toutes) à élaborer un bilan, un historique des opérations ou des capacités internes. Les Nations ont encore du mal à se procurer des capitaux abordables leur permettant de réduire le coût du capital tout en protégeant les actifs autochtones. Cela est dû à la combinaison d’obstacles juridiques et institutionnels décrits ci-dessus, ainsi qu’aux effets de réseau et au manque de sensibilisation du secteur privé aux avantages d’une participation autochtone proactive.

Cette lacune est particulièrement évidente lorsque les nations autochtones souhaitent prendre une participation dans les projets d’énergie et de ressources naturelles développés sur leur territoire. La participation autochtone dans les capitaux propres est maintenant un modèle prioritaire pour harmoniser les intérêts et faire avancer les projets plus rapidement, en privilégiant les relations entre les Autochtones et les entreprises, en intégrant les valeurs et les priorités des Autochtones et en simplifiant les processus réglementaires dans la mesure du possible.4

Qu’est-ce qu’une garantie de prêt, et comment est-elle structurée ?

Une garantie de prêt est une entente contractuelle concernant le remboursement d’une dette consentie par un prêteur tiers, comme une banque, lorsque l’emprunteur ne peut plus payer (c.-à-d. une sûreté). Pour le prêteur, cela peut pratiquement éliminer le risque de perte économique. Pour les investisseurs autochtones, les prêts sous forme de prise de participation peuvent avoir un coût prohibitif en l’absence de garantie (c.-à-d. que le coût du prêt, quand bien même il serait accordé, est inférieur au coût du financement sans garantie). En l’absence de garantie, les investisseurs autochtones se heurtent la plupart du temps à un coût des capitaux propres excessif, et ils doivent se contenter d’une position participative beaucoup plus faible, voire nulle, ce qui est loin d’être optimal.

Une garantie de prêt rend plus facile le financement sous forme de prise de participation, car elle implique une amélioration de la cote de solvabilité et un soutien de liquidité pour les emprunteurs autochtones. Fait important, l’utilisation de sociétés en commandite et d’entités ad hoc ne met pas en péril les actifs des communautés autochtones, puisque la dette mobilisée dans le cadre des projets est sans recours ou comporte un droit de recours limité à l’égard des associés. L’utilisation d’une entité ad hoc détenue par les nations autochtones, conjuguée au versement de distributions à la communauté, limite la sensibilité des passifs à la valeur de l’investissement en capitaux propres initialement effectué par une Nation donnée.

Les programmes de garantie de prêt constituent une partie de la solution visant à combler les écarts en matière d’accès au capital, entre autres outils complémentaires. La figure 1 montre un exemple de structure de propriété et la relation entre une nation autochtone et la participation dans les capitaux propres d’un projet, en particulier lorsqu’une garantie de prêt peut jouer un rôle.

Le gouvernement fédéral, de concert avec les gouvernements de la Colombie-Britannique et du Manitoba, a annoncé des programmes de garantie de prêt en 2024 en réponse aux revendications des nations autochtones et du secteur privé, ce qui reflète une plus grande maturité dans le processus d’élaboration des politiques publiques. Ces programmes, s’ils sont effectivement mis en œuvre, pourraient contribuer à combler l’écart par rapport à la forte demande de participation autochtone dans les capitaux propres, qui s’élève à environ 45 milliards de dollars pour les dix prochaines années selon la Coalition des projets majeurs des Premières Nations. L’élaboration et le déploiement des programmes de garantie de prêt récemment annoncés profiteront des modèles qui existent déjà dans l’Ontario, l’Alberta et la Saskatchewan.

Outils de financement de projet pour faire progresser la participation autochtone dans les grands projets

Ces annonces constituent un apport important à l’ensemble des outils mis à la disposition des nations autochtones pour participer économiquement dans les projets liés aux ressources et à l’énergie. À mesure que le programme sera déployé, des considérations importantes seront prises en compte, parmi lesquelles le mandat de risque associé au programme de garantie de prêt, un soutien adéquat des capacités pour permettre d’établir des partenariats, une gouvernance solide pour s’assurer que la prise de décisions et l’émission de garanties soient commercialement viables, et le cumul avec d’autres programmes de garantie et de soutien. Priorités à prendre en considération au moment de la mise en œuvre de ces programmes :

Les peuples autochtones doivent recevoir un soutien leur permettant de prendre des décisions indépendantes et éclairées préalablement à leur participation aux projets. Les partenariats doivent être encouragés pour toutes les nations autochtones : Premières Nations, Inuits et Métis. Les points de vue et le leadership des Autochtones, ainsi que le recrutement, le perfectionnement et la fidélisation des talents autochtones doivent figurer parmi les priorités de la mise en œuvre des programmes de garantie de prêt.

Les programmes doivent soutenir la plus vaste gamme de projets possible afin d’optimiser les chances économiques des Autochtones, en tant que priorité de premier ordre et aussi comme moyen d’accroître la productivité au Canada.

Le soutien financier du gouvernement doit être appuyé par un rigoureux processus de contrôle diligent. Il est nécessaire d’ouvrir la voie à la durabilité du marché, afin que les nations autochtones puissent accéder au capital sur un pied d’égalité avec les autres intervenants du marché à long terme.

Le temps est de l’argent. Les négociations individuelles doivent se dérouler à une vitesse adéquate pour établir la confiance, mais la bureaucratie associée aux programmes de garantie de prêt doit avancer au rythme des affaires. Cette priorité devra être équilibrée avec la nécessité de mener un processus de contrôle diligent rigoureux.

Les programmes de garantie de prêt existants continuent de découvrir et d’élaborer de nouvelles approches pour renforcer la mobilisation et la participation des Autochtones. Par exemple, en recherchant la meilleure façon de soutenir la participation autochtone dans les nouveaux projets ou les projets de vente sur plan. Les nouveaux programmes de garantie de prêt doivent faire preuve de souplesse dans la structuration et le déploiement des garanties, afin d’élaborer et d’adopter les meilleures pratiques du secteur public et du secteur privé.

Mandat de risque et admissibilité des projets

Le choix des projets que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux envisageront de garantir dépendra en grande partie du mandat de risque du programme de garantie de prêt. En règle générale, les programmes de garantie de prêt destinés aux projets à risque faible ou nul soutiendront principalement les secteurs à risque relativement faible (comme les projets à tarif réglementé ou les projets d’exploitation). Un programme de garantie de prêt assorti d’un mandat de risque plus accommodant pourrait soutenir des projets à des étapes plus précoces et dans des secteurs plus risqués (comme les projets plus sensibles au risque sur le fournisseur) et des tailles d’opération plus grandes ou plus petites, facilitant ainsi l’achèvement de nouveaux projets nets qui ne seraient pas réalisables sans la participation économique des Autochtones. La figure 2 présente le risque notionnel dans un éventail de secteurs et d’étapes de projet allant d’un risque faible à un risque élevé.

Il est probable que les programmes de garantie de prêt, de même que de nombreux programmes gouvernementaux de financement, commenceront avec une certaine aversion pour le risque. Toutefois, étant donné la capacité des gouvernements (en particulier du gouvernement fédéral) à absorber plus de risques, ces programmes devraient adopter un mandat de risque dynamique et évolutif à mesure qu’ils gagneront de l’expertise par le biais de l’« apprentissage ». Par exemple, l’examen annuel des mandats de risque pourrait intégrer aux programmes les réflexions des clients autochtones et des intervenants du secteur privé, afin de réévaluer si de nouvelles approches ou des secteurs novateurs pourraient être couverts. Le risque comporterait plusieurs dimensions, notamment :

Même si au départ, les garanties de prêt partielles ne couvrant pas la totalité du prêt pour prise de participation autochtone peuvent être préférables, garantir jusqu’à 100 % de ces prêts peut favoriser une plus grande participation économique des Autochtones et un meilleur rendement sur les projets qui n’étaient pas réalisables auparavant.

Il est important d’adopter une approche neutre à l’égard des secteurs, qui permette aux nations autochtones de conserver leur plein pouvoir et leur pleine détermination relativement aux projets déployés sur leur territoire et qui renforce les effets positifs de la participation autochtone. Le programme de garantie de prêt doit donner la priorité à un ensemble de projets dans un éventail de secteurs et de régions.

Les programmes de garantie de prêt viseront à minimiser les risques indus et les recours aux garanties attribuables à des risques budgétaires ou réputationnels. Au fil du temps, et selon le succès des programmes de garantie de prêt, d’autres considérations pourraient entrer en jeu, par exemple le fait que les projets d’une taille plus petite, les nouveaux projets ou les projets préréglementaires présentent un éventail de risques plus large que les projets de réaménagement ou d’expansion de structures existantes. Cette combinaison devra tirer profit du programme pour maximiser les occasions offertes aux Autochtones et permettre l’investissement dans de nouveaux projets qui contribuent à la réalisation des objectifs énergétiques et économiques.

Un plus grand nombre de nations autochtones participant à une opération peut ajouter de la complexité et diluer le rendement et la participation en capitaux propres pour chacune des Nations, mais cela peut aussi produire des effets multiplicateurs positifs. Les Nations qui ont des capacités plus élevées peuvent soutenir les Nations qui sont en voie de développer et d’accroître leurs propres capacités. L’une des principales mesures d’impact pour les programmes de garantie de prêt sera leur effet sur l’établissement de relations entre les Nations et avec le secteur privé.

Une garantie de prêt ne crée pas de position en liquidités dans les comptes publics d’un gouvernement, mais une provision pour pertes sur prêts peut servir à isoler une partie des liquidités exigibles au titre d’une garantie. Toutefois, lorsqu’une garantie est émise, une partie de cette provision est « immobilisée » jusqu’au remboursement du prêt. La prise en compte de la diversité des durées des prêts (p. ex., une combinaison d’échéances de 5, 10 et 15 ans) peut permettre au programme de recycler le capital et d’émettre de nouvelles garanties qui libéreront une plus grande valeur pour les partenariats de participation.

Les gouvernements pourraient envisager d’autres protections structurantes pour atténuer le risque, parmi lesquelles :

Les nations autochtones ayant la possibilité d’investir leur propre capital peuvent créer une réserve de capitaux propres afin d’atténuer le risque et de réduire davantage le coût des capitaux propres.

Les programmes de garantie de prêt doivent abaisser les barrières à l’entrée, y compris les frais élevés, mais ces frais peuvent aussi être adaptés au profil de risque spécifique de la garantie.

Il s’agit de modalités contractuelles standard qui peuvent stipuler le calendrier de remboursement de la dette en dirigeant les flux de trésorerie vers le remboursement de la dette avant le versement des distributions, et créer une réserve de sécurité visant à s’assurer que les émissions futures pourront être financées par des fonds capitalisés à l’avance et au fil du temps.

Souvent utilisées dans les positions de participation minoritaire, les clauses de rachat d’actions obligent le partenaire majoritaire (et souvent l’exploitant) à racheter les actions de participation des Autochtones en cas de défaut complet.

En tant qu’aspect standard de la surveillance de la dette commerciale, le contrôle diligent postérieur à la clôture peut aider à régler proactivement des problèmes potentiels et permettre à un gouvernement, à des promoteurs ou à des financiers d’intervenir avant qu’un problème ne soit soulevé. La surveillance commerciale et la gestion des relations avec chaque nation autochtone seront des aspects importants.

Le ministre des Finances du gouvernement fédéral a indiqué que le gouvernement serait heureux de constater une sursouscription de son programme et de recevoir une demande d’augmentation du financement au-delà de 5 milliards de dollars. En effet, un seul projet majeur pourrait mobiliser la totalité de l’enveloppe de garantie de prêt. Une enveloppe de garantie plus importante serait un signe positif de l’engagement du gouvernement à favoriser de plus grands partenariats avec les Autochtones en vue de réaliser le potentiel de 45 milliards de dollars.

Capacité

En fonction de divers facteurs institutionnels et effets de réseau, les nations autochtones peuvent avoir des niveaux de relations, de savoir-faire et d’antécédents d’affaires qui leur permettent de développer leur capacité à évaluer et négocier les opérations. Le niveau de leurs capacités peut varier selon la Nation autochtone et la nature de l’opération. Le soutien des capacités peut être essentiel au succès de l’outil de mobilisation de capitaux permettant aux Nations d’avoir accès à l’expertise commerciale, juridique et financière dont elles ont besoin pour prendre des décisions pertinentes.

À titre de comparaison pour souligner l’importance des capacités, entre autres facteurs, le Tribal Energy Loan Guarantee Program des États-Unis, lancé en 2005, a émis sa première garantie de prêt en mars 2024. La lenteur de l’avancement du programme est attribuable à de multiples facteurs, mais l’un des plus importants est que le programme a omis de financer les capacités des tribus amérindiennes à prendre des décisions éclairées au sujet des aspects commerciaux et techniques des opérations.

Le gouvernement fédéral a prévu 3,5 millions de dollars sur deux ans pour soutenir le financement des capacités en vertu du programme. C’est un bon début, mais le financement des capacités doit être placé plus en avant parmi les priorités afin de s’assurer que les nations autochtones ont l’expertise commerciale, technique et juridique dont elles ont besoin pour prendre des décisions en matière de participation aux projets. Les capacités sont souvent renforcées grâce aux frais imposés sur les garanties de prêt qui peuvent être recyclés dans des fonds de financement des capacités, en plus du soutien apporté par les promoteurs des projets. Le programme de garantie de prêt de la Colombie-Britannique a indiqué qu’il alimenterait un fonds de financement des capacités à hauteur de 10 millions de dollars. Le programme de garantie de prêt du Manitoba n’a pas indiqué s’il financerait les capacités.

Des organisations telles que la Coalition des projets majeurs des Premières Nations ont joué un rôle important pour aider les Nations à développer et renforcer leurs capacités commerciales, techniques et environnementales internes. Le soutien continu des organisations existantes et nouvelles sera un facteur de réussite crucial à long terme.

Une tendance positive est le nombre croissant de nations autochtones qui se soutiennent mutuellement dans le développement de leurs capacités. Fait intéressant, dans les négociations qui font intervenir plusieurs nations autochtones, les Nations ayant le plus d’expérience et la meilleure expertise commerciale ou technique interne ont tendance à allouer leurs ressources internes ou externes, ou à mettre à profit leurs relations ou leur expérience pour soutenir les Nations engagées dans le développement de leurs capacités.

Gouvernance

L’indépendance et l’autonomie de l’administration figurent au rang des priorités dans les programmes existants, notamment celui de l’Ontario (géré par un organisme d’État), et ceux de l’Alberta et de la Saskatchewan (gérés par des sociétés indépendantes). L’indépendance et l’autonomie permettent à la prise de décision de se dérouler avec une ingérence politique minimale et, de manière générale, rehaussent la crédibilité. Les perspectives et l’inclusion des Autochtones doivent être des éléments essentiels dans toutes les structures de gouvernance.

Les grandes priorités de l’élaboration d’un modèle de gouvernance transparent, inclusif et souple sont les suivantes :

Le leadership et la représentation des Autochtones au sein des organismes de gouvernance et de prise de décision doivent être une priorité et un impératif, compte tenu de l’accent mis par ces programmes sur la réconciliation économique et l’inclusion des Autochtones

L’accent doit être placé sur l’évaluation des garanties selon des critères apolitiques, notamment pour assurer la viabilité commerciale et l’inclusivité, ce qui limite les possibilités d’ingérence politique dans l’émission de garanties individuelles

Un corollaire pour que les programmes de garantie de prêt demeurent apolitiques consiste à s’assurer que les processus d’approbation et de décision mettent l’accent sur la rapidité. Un processus d’approbation fondé sur un conseil indépendant, autonome et auquel participent des leaders autochtones et des représentants du gouvernement et du secteur privé peut accélérer la mise en œuvre des projets et faciliter la communication.

  • La rapidité du déploiement aide à adopter une approche de « guichet unique », en particulier au niveau fédéral, ou à coordonner les efforts entre les programmes de garantie de prêt fédéraux et provinciaux afin d’assurer l’exécution d’un service approprié à l’intention des Nations.

Des processus d’évaluation et de contrôle diligent solides, basés sur des critères commercialement comparables, doivent être mis en place pour s’assurer que les décisions de garantie de prêt sont prises en fonction des avantages commerciaux et économiques du projet sous-jacent et de la garantie de prêt.

La conviction doit aller de pair avec la transparence pour assurer la crédibilité et la réputation des programmes de garantie de prêt. Un processus de gouvernance clair, conjugué à des exigences rigoureuses en matière de surveillance et de déclaration sera nécessaire pour que les nations autochtones et le secteur privé comprennent le processus et les raisons de la prise de décision en matière de garanties.

Cumul

Il existe un éventail d’organismes qui offrent un soutien financier à la participation des Autochtones dans des projets importants, notamment des programmes de garantie de prêt provinciaux. Voici quelques-uns des facteurs qui permettraient de cumuler les aides, dans le but d’optimiser les possibilités de participation économique des Autochtones en exploitant le plein potentiel des ressources gouvernementales :

Offrir un « guichet unique » aux Nations pour regrouper les garanties provinciales et fédérales.

  • Cela implique la coordination et la communication entre les fonctionnaires, un aspect particulièrement important pour les projets complexes qui nécessitent le soutien de plusieurs organisations. Le programme fédéral de garantie de prêt pourrait être chef de file dans cette structure.

Harmonisation des modalités financières et contractuelles, en particulier des honoraires, de la structure des garanties et de la souplesse des règles, afin de permettre aux Nations de tirer parti de multiples sources de financement.

En ce qui concerne les subventions destinées aux capacités, il faudrait éviter de restreindre le nombre de sources auxquelles les Nations ont accès.

Les organismes offrant à la fois du financement et du soutien des capacités sont les programmes de garantie provinciaux, l’Autorité financière des Premières Nations, la Banque de l’infrastructure du Canada, Exportation et développement Canada, la Banque de développement du Canada, Financement agricole Canada et plusieurs organismes provinciaux qui soutiennent les occasions économiques pour les Autochtones.

Outils futurs

Les garanties de prêt peuvent constituer un outil efficace, mais elles ne sont qu’un élément de la solution. Il sera important de puiser dans l’investissement privé et d’ouvrir une voie vers la durabilité du marché.

Le gouvernement fédéral pourrait prendre en compte les aspects suivants pour élargir la boîte à outils :

Les intérêts économiques des Autochtones recoupent presque tous les secteurs de l’économie, y compris la pêche, l’agriculture, les télécommunications, l’infrastructure, la fabrication, le tourisme et autres. Les programmes de garantie de prêt fédéraux et provinciaux peuvent commencer à étendre leur soutien à divers secteurs, au-delà des secteurs de l’énergie et des ressources naturelles sur lesquels l’accent a été placé jusque là.

La garantie de la dette des projets pourrait être la prochaine étape, bien que ce type de garantie soit plus risqué, une fois qu’une masse de soutien et de capital privé aura été réunie pour garantir les prises de participation. Dans les faits, cela permettrait de répercuter la cote de solvabilité du gouvernement fédéral sur les emprunteurs autochtones, et donnerait aux banques une plus grande marge de manœuvre pour octroyer des prêts.

L’émission de garanties de plus de 100 % peut soutenir la participation des Autochtones dans des projets de vente sur plan, avant la phase de production de revenus. Tout comme la garantie de la dette, cette approche peut être plus risquée, mais si elle s’applique de façon stratégique dans des projets commercialement viables, elle pourrait libérer une participation significative des Autochtones dès les premières phases des projets, en particulier dans des secteurs stratégiques comme celui des minéraux critiques.

Dans les secteurs à risque plus élevé comme celui de l’exploitation minière, en particulier dans certains projets frontières de minéraux critiques, les nations autochtones pourraient préférer participer par l’entremise de redevances ou d’un flux de revenus. En créant une structure institutionnelle pour transférer aux nations autochtones une partie des redevances perçues, les gouvernements peuvent encourager la participation dans des secteurs tels que l’exploitation minière ou la foresterie (où la redevance est définie comme un droit de coupe). Le gouvernement fédéral doit agir à cet égard. Les gouvernements provinciaux de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, entre autres, ont déjà des ententes de partage des revenus des ressources.

Le patrimoine croissant des nations autochtones comprend environ 20 milliards de dollars d’actifs en fiducie et 100 milliards de dollars en revendications territoriales et autres. La mise en commun de fiducies et d’investissements par l’entremise d’institutions dirigées par des Autochtones peut contribuer à générer un revenu de placement important et à encourager davantage la prise de participation.

L’émission d’obligations pour le développement autochtone, semblables aux obligations de développement émises par les économies émergentes et les institutions multilatérales, pourrait soutenir le financement de projets dirigés par des Autochtones. Cette stratégie s’appuierait sur le succès existant du programme de prêts en commun et du programme d’émission obligataire de l’Autorité financière des Premières Nations. Cet instrument exigerait un consensus sur les normes d’émission obligataire.

Le fait de s’appuyer sur le travail du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité et les lignes directrices fédérales sur l’investissement durable, tout en intégrant les perspectives et les considérations des Autochtones aux normes d’investissement, peut constituer un outil supplémentaire pour encourager l’investissement dans les projets et les organisations dirigés par des Autochtones.

Une institution de financement du développement dirigée par des Autochtones, consolidant les instruments de dette, de capitaux propres et de subventions, pourrait constituer un outil complet pour financer des projets et des entreprises de façon durable. Le modèle d’une telle institution serait semblable à celui des banques de développement communautaire, qui sont financées à la fois par les secteurs public et privé, plutôt qu’au modèle des banques multilatérales de développement où les votes sont alloués en fonction des actions détenues.

Le secteur privé met en place des structures novatrices pour favoriser la participation et l’inclusion des Autochtones dans les grands projets9, notamment :

  • Voir au-delà des éléments à faible risque et générateurs de revenus dans un projet plus vaste, et faciliter la participation autochtone – il s’agit souvent d’éléments qui ont une durée de vie plus longue que le projet lui-même (p. ex., lignes de transport ou routes à péage).

    Options de participation autochtone après la construction où les nations autochtones peuvent exercer l’option d’acheter une participation à l’achèvement du projet.

    Versements annuels minimaux pour atténuer les risques de baisse et protéger les Nations contre les risques indus lorsqu’un projet traverse des périodes sans revenus.

    Rachats d’actions en cas d’échec du projet, c’est-à-dire l’engagement du promoteur à racheter les participations à un prix déterminé au cas où le projet ne serait pas achevé.

    Négociation des droits de gouvernance des Autochtones, même dans les cas de participations minoritaires, au moyen d’une structure de catégorie d’actions distincte pour reconnaître que les propriétaires autochtones ont une position différente de celle des autres participants à l’entreprise.

    Coinvestissement avec des investisseurs institutionnels, en particulier avec des coinvestisseurs capables de déployer des capitaux importants pendant de longues périodes, tant dans des projets majeurs individuels que dans le regroupement d’occasions plus modestes par le biais de coentreprises.

    Garanties du promoteur ou soutien contractuel : les promoteurs peuvent chercher à fournir des garanties de prêt ou d’autres formes de soutien contractuel pour faciliter la participation des Autochtones, en particulier dans les projets à risque plus élevé. Ce risque peut être compensé par un prix de vente des actions plus élevé.

Une approche proactive, axée sur les relations et fondée sur la confiance pour les partenariats avec les Autochtones est maintenant nécessaire dans les secteurs public et privé. Faire progresser la réconciliation économique grâce à des partenariats significatifs est à la fois un impératif moral et économique – ce qui représente une occasion de développer la prospérité collective en tant que pays.

Pour en savoir plus, allez à leadershipavise.rbc.com/economie

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Collaborateurs

Varun Srivatsan, Directeur, Politiques et engagement stratégique
Rajeshni Naidu-Ghelani, Rédacteur en chef, Économie et leadership éclairé
Caprice Biasoni, Graphiste spécialisée

  1. Pour donner une image du contexte, sur les dix projets LT1 menés avec succès, neuf ont une participation autochtone de 50 % ou plus.

  2. Delgamuukw c. Colombie-Britannique (1997).

  3. Des mécanismes tels que le système de laissez-passer ont empêché les Premières Nations de participer à l’économie canadienne. En même temps, les économies autochtones ont souffert d’une privation progressive de leurs ressources traditionnelles. Par exemple, la décimation du bison a eu des retombées sur les Premières Nations et les Métis de l’ère moderne dans l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba, tandis que la chasse à la baleine a eu des répercussions sur les Inuits de l’ère moderne dans le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

  4. Introduction à la garantie de prêt de la Coalition des projets majeurs des Premières Nations (FNMPC) : https://www.rbc.com/fr/wp-content/uploads/sites/5/2025/03/FNMPC_Loan_Guarantee_Primer_01172023_v3.pdf

  5. 75 millions de dollars représentent la limite sans l’approbation du Cabinet – les garanties de prêt supérieures à ce montant peuvent être accordées sous réserve de l’approbation du Cabinet.

  6. Entre autres, la foresterie, l’extraction et la transformation des minéraux, la production et le raffinage du pétrole et du gaz, les PRM, l’énergie renouvelable et la technologie de CUSC

  7. L’Autorité financière des Premières Nations (AFPN) fonctionne selon un modèle d’emprunt en gestion commune ; à ce titre, elle n’a pas de limite réglementaire ni de cible interne. Le mandat de prêt de l’organisme est fondé sur les revenus autonomes des Premières Nations selon la certification individuelle du Conseil de gestion financière des Premières Nations.

  8. La BIC a fixé un objectif d’investissement minimal (plancher) de 1 milliard de dollars pour les nations autochtones. Cet objectif s’applique à la fois à l’Initiative pour la participation autochtone et à l’Initiative d’infrastructures pour les communautés autochtones, qui a déployé et engagé des capitaux d’environ 1 milliard de dollars dans divers projets et partenariats.

  9. https://www.rbc.com/fr/wp-content/uploads/sites/5/2025/03/indigenous-ownership_march2023.pdf

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Lors de la conférence Energy Disruptors: Unite qui a eu lieu à Calgary, j’ai rencontré Chana Martineau, cheffe de la direction de l’Alberta Indigenous Opportunities Corporation (AIOC), avec qui j’ai discuté de réconciliation par la voie du développement économique. Femme issue des Premières Nations avec 30 années d’expérience en services bancaires et en service-conseils, Mme Martineau est particulièrement qualifiée pour aider les communautés autochtones à saisir des occasions économiques en les mettant en rapport avec l’entreprise privée. Son équipe interfonctionnelle composée de professionnels des marchés financiers, de spécialistes en relations autochtones et de professionnels de l’engagement fait de l’AIOC une référence en matière de bonne gouvernance et de gestion professionnelle. Mme Martineau a quelques conseils à offrir aux entreprises qui veulent établir des liens avec les communautés autochtones.

1. Organisation inédite, l’AIOC fait la preuve de la puissance de la mobilisation de capitaux autochtones pour permettre aux communautés de saisir des occasions économiques. Pouvez-vous nous retracer l’historique de l’AIOC ?

En 2019, le gouvernement de l’Alberta a tenu sa promesse électorale de créer une organisation qui faciliterait les investissements et la participation de groupes autochtones dans des projets commerciaux viables, chose impossible auparavant en raison des restrictions imposées par la Loi sur les Indiens. L’AIOC a été mise en place pour éliminer ces obstacles en fournissant les capitaux permettant une pleine participation à l’économie, créant, ce faisant, un modèle pour des projets à venir. Nous atteindrons nos cinq ans d’existence le mois prochain, et les possibilités de projets sont si nombreuses que nous n’arrivons parfois pas à suivre le rythme. Le besoin d’un tel programme est très clair.

2. Ce que vous avez réussi à accomplir en cinq ans à peine est vraiment remarquable, et maintenant plusieurs autres provinces vous emboîtent le pas. Quels conseils avez-vous à leur donner ?

Je suis impressionnée par l’esprit entrepreneurial et l’enthousiasme du gouvernement albertain. Il nous a simplement demandé de quoi nous avions besoin pour réaliser notre mission. Notre modèle de gouvernance est extrêmement important. Notre conseil se compose de cinq membres des Premières Nations, de deux membres de communautés métisses et de deux alliés. Il s’agit de personnes qui ont une très bonne compréhension des entreprises autochtones et des marchés financiers. Ces compétences sont importantes pour protéger les garanties sur prêts provinciales et pour saisir les intérêts communs des nations autochtones et de l’entreprise privée. On parle beaucoup de crise de la productivité au Canada. Résoudre cette crise exigera de la collaboration ; il ne fait aucun sens que chaque territoire ait son propre programme qui fonctionne en autonomie. Un tel potentiel de collaboration est particulièrement important pour la réalisation de grands projets d’infrastructure multiterritoriaux. Nous avons toujours fait preuve d’une grande ouverture afin de permettre aux nouveaux programmes de bénéficier de nos apprentissages. Nous voulons sensibiliser les Autochtones et les Canadiens aux avantages offerts par de tels partenariats, et les aider à en tirer profit.

3. La gouvernance est donc cruciale, tout comme le sont l’esprit entrepreneurial et le soutien de vos « actionnaires ». Ces partenariats semblent aptes à permettre de résoudre de nombreux problèmes. Pourquoi le marché ne les a-t-il pas déjà adoptés ?

Les entreprises veulent établir des partenariats avec les Autochtones, mais ces relations sont, de longue date, porteuses de conflits. Certaines entreprises craignent ces conflits potentiels. D’autres reconnaissent que des erreurs ont été commises de part et d’autre et que c’est là la raison d’être du cheminement vers la réconciliation. Elles sont maintenant prêtes à y participer. Notre équipe fait le pont entre les deux mondes. Nous connaissons les marchés financiers, les sociétés cotées en bourse, et le besoin d’offrir un rendement à l’actionnaire. Nous connaissons également les façons de faire et l’histoire des Autochtones. Nous pouvons donc veiller à ce que les partenariats respectent leurs valeurs. Nous mettons les gens en rapport et leur offrons une plateforme pour les discussions qui mèneront à la formation de partenariats profitables de part et d’autre.

4. C’est donc une stratégie très efficace. Qu’y a-t-il d’autre que les entreprises doivent savoir ?

Je crois qu’il faut être fermement enraciné dans ses valeurs. Les partenariats réussis ont toujours été marqués par cet engagement de la direction envers le respect des valeurs. Les équipes de développement et les équipes juridiques des entreprises sont axées avant tout sur l’efficience, et beaucoup moins sur la compréhension du point de vue de l’autre. Ce n’est pas l’approche des communautés autochtones, et il est important que les entreprises le comprennent. Les choses se dérouleront différemment, et c’est une bonne chose. Il faut un véritable leadership au plus haut niveau, ainsi qu’une détermination à persévérer jusqu’à la conclusion.

5. L’approche axée sur la compréhension de l’autre demande du temps, ce qui entre souvent en contradiction avec la philosophie d’entreprise. Comment les entreprises qui sont parvenues à conclure ces partenariats s’y sont-elles adaptées ?

Patience, persévérance et créativité : voilà les trois éléments clés. La créativité est très importante. Les enjeux ne se limitent pas à la conclusion d’ententes de partenariats. Il y a aussi la question des garanties sur prêts. À l’AIOC, nous gérons trois milliards de dollars de fonds publics albertains. Il s’agit là d’une lourde responsabilité envers les contribuables de l’Alberta. Ces opérations ne sont pas faciles à réaliser, et la barre est haute. Nous disposons d’une structure de crédit novatrice pour protéger les garanties sur prêts afin d’éviter que la province se retrouve en position de difficulté budgétaire advenant qu’une garantie sur prêt soit exercée. Notre évaluation de la solvabilité des parties doit donc être prudente, et les garanties sur prêts doivent être établies de manière qui fonctionne pour les communautés et pour les entreprises.

6. Voyons le point de vue des communautés autochtones. Quels sont quelques-uns des signes de réussite au sein des communautés ? Comment celles-ci voient-elles ces partenaires commerciaux et les structures que vous contribuez à créer ?

Certaines communautés ont déjà obtenu des retombées positives. Des partenariats ont contribué à transformer des relations conflictuelles en relations où règnent le respect, la compréhension et la collaboration. Nous constatons aussi une importante stimulation de l’activité économique au sein de ces communautés. Elles sont capables de reconstruire des lieux de rassemblement, prenant en charge toutes les étapes de la conclusion des contrats à la construction. Les emplois et les revenus sont en hausse, ce qui stimule l’activité économique et contribue à la solidité des communautés. Imaginez ces avantages tirés les quelque 43 nations et établissements qui ont pris part à nos opérations. Nous commençons à constater ces retombées économiques.

7. Comment aidez-vous les communautés n’ayant pas accès à des marchés de capitaux ou n’ayant pas d’expertise financière à saisir rapidement les occasions qui se présentent ?

Il y a beaucoup à apprendre en peu de temps. Nous leur offrons des subventions de capacité qui permettent d’accéder à des conseillers ou à du financement pour des services-conseils. Nos partenaires commerciaux contribuent également au financement de ce volet. Les membres des communautés autochtones peuvent voir le cycle de vie complet d’une opération – ils peuvent être présents à chaque réunion, assister à tout le processus de contrôle diligent et faire des visites de site. En comprenant le processus du début à la fin, ils peuvent interagir avec l’industrie. Ils peuvent maintenant demander : « Pourquoi nous parlez-vous de consultation ? Pourquoi ne nous offrez-vous pas une participation ? » Le dialogue a complètement changé. Les membres des communautés autochtones ne sont plus subordonnés à l’industrie, et j’en suis tellement fière.

8. Les avantages tirés de ces opérations ne doivent pas être exclusivement financiers, n’est-ce pas ? Il faut aussi prendre en compte le capital humain et culturel.

Vous devez savoir ce que ces opérations vous apportent. Quand il ne s’agit que d’argent, peu importe l’autre partie. Ce que vous tirerez de l’opération est concret et connu. Mais si vous n’avez pas pris le temps de chercher à comprendre votre partenaire, qu’il soit autochtone ou non, et à instaurer la confiance dès le départ, cela se fera sentir pendant les négociations.

9. Comment pouvons-nous tous – mais surtout les intervenants au sein des entreprises et des gouvernements – soutenir ce que vous faites ?

L’AIOC ne peut pas tout faire. Nous octroyons des garanties sur prêts, certes, mais il reste encore l’approvisionnement, la conclusion des contrats, les relations et l’embauche. Il faut que les organisations et les gouvernements commencent à appréhender différemment la façon dont ces relations sont établies. Si vous voulez embaucher plus d’Autochtones, par exemple, mais que les salons de l’emploi ne donnent aucun résultat, vous devez changer de méthode. Pourriez-vous commencer par un partenariat économique ? À quoi ressemble l’embauche actuellement ? Il s’agit d’une façon différente d’aborder la question. Je pense que beaucoup de gens se demandent comment y parvenir. Parlez avec vos voisins autochtones. Amorcez la discussion, et vous avancerez dans votre parcours.

10. Quelles sont une ou deux choses qui, vous l’espérez, auront évolué d’ici un an ?

J’espère que nous aurons soutenu davantage de partenariats. J’espère que nous aurons élargi la portée des opérations. J’espère que nous aurons conclu une ou deux opérations importantes qui changeront la donne au sein des territoires. Et j’espère que d’autres programmes auront été lancés.

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  • Le Canada est à une croisée des chemins économiques. La réconciliation augure de nouvelles approches organisationnelles et politiques qui favoriseront la propriété d’entreprise autochtone, l’obtention de consentement avant d’entamer des projets qui affectent les Autochtones, et une approche plus durable en matière d’exploitation des ressources. Toute dérive par rapport à ce parcours risque toutefois d’entraîner pour le Canada de nouveaux procès liés à l’exploitation de ressources, des pertes d’investissement, et une diminution de la probabilité qu’il atteigne ses objectifs de carboneutralité. Les grandes entreprises et les communautés autochtones doivent choisir rapidement leur voie et s’y embarquer de front.

Une nouvelle approche axée sur l’intérêt commun, mobilisant la réconciliation économique et des pratiques renouvelées en matière d’exploitation des ressources, pourrait permettre au Canada de faire face aux défis climatiques croissants et à une économie chancelante et d’assurer sa prospérité dans les années à venir. Cette occasion est le fruit de l’évolution du cadre juridique qui régit les droits autochtones, ainsi que des nombreuses communautés et nations autochtones qui cherchent à façonner, voire contrôler, un avenir plus équitable.

Le Canada en étant aux étapes préliminaires de sa transition énergétique et au seuil d’un boom des minéraux critiques, l’impératif est urgent. Comme indiqué dans le présent rapport, une nouvelle approche de la réconciliation peut non seulement engendrer un gain d’efficacité en matière d’exploitation des ressources et une croissance économique durable pour les collectivités, mais aussi un accroissement de l’exportation, de la productivité globale et de la représentation autochtone dans les secteurs spécialisés de l’économie verte de demain.

Toutes les parties devront collaborer pour accroître l’investissement dans les infrastructures destinées aux peuples des Premières Nations, Inuits et Métis, y compris les milliers de communautés qui dépendent des ressources naturelles qui ont alimenté l’établissement du Canada et qui en assurent l’intendance. Par ailleurs, les entreprises et les gouvernements devront voir dans cette démarche une importante occasion de rétablir le lien de confiance entre les peuples autochtones et non autochtones et de faire progresser le Canada vers la réconciliation.

La clé de voûte de cette nouvelle approche est le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC). Les principes qu’établit le CPLCC peuvent constituer des balises sur ce nouveau parcours ainsi qu’un moyen de rehausser la confiance et d’amoindrir les tensions potentielles dans toutes les sphères où les intérêts et les droits des Autochtones entrent en jeu. Bien plus qu’une simple notion juridique, le CPLCC est de plus en plus considéré comme une exigence légale. Il concrétise une mentalité axée sur la coopération et la vision à long terme grâce à laquelle le Canada pourra s’établir aux yeux des investisseurs internationaux en tant que marché fiable et collaboratif présentant peu de différends et un rendement accru.

En 2021, le gouvernement du Canada a promulgué une loi stipulant son engagement envers la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui reconnaît le CPLCC comme droit inhérent de ces peuples. Cette loi est peut-être abstraite et ambitieuse, mais il ne s’agit que d’une première démarche pour assurer la conformité des lois fédérales à la Déclaration. En effet, le CPLCC tient davantage du concept que de la prescription, et il faudra beaucoup de travail pour en faire une norme fonctionnelle pour les gouvernements et les entreprises. Toutefois, le message central du CPLCC peut être un point de repère majeur dans le cours actuel des affaires.

Le CPLCC invite des discussions ouvertes, franches et respectueuses dont la portée s’étend au-delà des négociations à issue binaire « Oui ou non » et des décisions prises en vase clos. Il s’agit d’une approche dynamique demandant un engagement prompt et soutenu de la part de tous les participants, ainsi que leur souplesse, leur ouverture d’esprit et leur créativité. Elle préconise, de la part des entreprises, un respect du savoir et des cultures autochtones traditionnels et modernes. Il ne suffit pas de consulter.

Les autorités autochtones et juridiques s’accordent à dire qu’il ne s’agit pas d’un droit de veto. Le droit international stipule clairement que le CPLCC est un dispositif visant à assurer un respect équilibré des droits des parties en cause.

Peu de temps après l’adoption par le Canada de cette nouvelle approche axée sur les droits, RBC a lancé une initiative d’envergure nationale visant à recueillir les perspectives des communautés autochtones au sujet du dialogue et du consentement. Cette initiative, chapeautée par Phil Fontaine, conseiller spécial et ancien Chef de l’Assemblée des Premières Nations, prévoyait une série de « cercles d’écoute » dans toutes les régions du pays. Les témoignages qui en ont émergé orientent encore aujourd’hui notre approche de la réconciliation économique, notamment notre vision de la manière dont les entreprises canadiennes doivent aborder l’expansion avec les peuples autochtones.

Ces discussions se poursuivront et, tout comme le concept du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, évolueront à mesure que les collectivités et les nouvelles générations développent leurs propres approches et niveaux de confort en matière de réconciliation économique. Dans les mots d’un participant des cercles d’écoute, il s’agit d’une rivière mouvante, et non d’une mare stagnante.

La mise en œuvre du CPLCC n’en est qu’à ses débuts, et les communautés affirment qu’il ne constitue pas, et ne constituera pas, une voie rapide ni un laissez-passer pour l’élaboration de projets. Au contraire, les premières mises en application ont démontré que cette approche de l’expansion économique fondée sur le consentement demande beaucoup de temps et une étroite collaboration. Par ailleurs, sa portée dépasse largement la conclusion d’ententes et l’élaboration de projets. De façon plus générale, elle vise à redresser les torts graves et souvent insidieux du passé, et à favoriser une compréhension mutuelle qui transcende les transactions. À long terme, ces investissements – dans l’établissement de relations, le partage de connaissances, la reconnaissance des cultures et, surtout, le partage du pouvoir – pourraient contribuer à l’atténuation de conflits et générer des atouts durables pour les projets à venir.

Selon des leaders autochtones et non autochtones, c’est à cette croisée que le Canada pourrait s’engager sur la bonne voie. La réconciliation ne sera pas simple ni facile, mais elle annonce un nouveau chapitre économique pour le pays, chapitre défini par la justice pour les peuples autochtones.

CPLCC – Le consentement préalable

Le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, un pilier de la DNUDPA, pose le principe que les communautés autochtones ont le droit inhérent de prendre leurs propres décisions concernant leurs terres, leurs ressources et leur avenir.

Il prescrit des dialogues constructifs avec les peuples autochtones, notamment en ce qui a trait à l’utilisation des terres, dans le respect de leur autonomie, de leur intégrité culturelle et de leur savoir traditionnel.

DNUDPA – La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007 est une résolution non contraignante qui définit les droits inhérents des peuples autochtones du monde entier.

La DNUDPA constitue maintenant le fondement de la législation relative aux droits de la personne et un nombre croissant de pays, dont le Canada, soutient ses principes.

L’obligation de consulter – Alors que le CLPCC ne constitue qu’une ligne directrice

Alors que le CLPCC ne constitue qu’une ligne directrice, l’obligation de consulter et de prendre des mesures d’adaptation est juridiquement contraignante aux niveaux fédéral, provincial et territorial au Canada depuis 2004.

Cette obligation doit être respectée par ces paliers gouvernementaux, collectivement appelés la « Couronne », avant qu’ils ne prennent des mesures susceptibles d’avoir une incidence sur les droits des peuples autochtones.

Cercles d’écoute : principaux apprentissages

Voici les points saillants de nos cercles d’écoute (tables rondes avec des leaders communautaires partout au Canada) :

  • Les entreprises doivent voir le CPLCC comme un moyen de trouver un terrain d’entente avec les communautés autochtones lors de la planification de projets.
  • Pour les communautés et les nations autochtones, une collaboration renforcée avec le secteur privé et les organismes gouvernementaux peut offrir un nouveau modèle de développement qui supplantera les relations bilatérales entre la Couronne et les peuples autochtones.
  • Pour les gouvernements, les études d’impact sur l’environnement menées par des Autochtones devraient constituer un processus d’examen suffisant, éliminant l’exigence actuelle d’un examen supplémentaire par des organismes externes.
  • Ottawa doit continuer de clarifier la législation fédérale afin d’assurer que toute décision ayant une incidence sur les droits et les modes de vie des communautés autochtones soit assujettie au consentement de ces communautés..
  • Les entreprises doivent mettre au point et véhiculer, en matière de dialogue avec les communautés autochtones, des pratiques exemplaires axées sur l’établissement de relations et le partage de connaissances. En outre, le dialogue devrait de plus en plus se dérouler dans la langue de préférence des communautés.
  • Les communautés autochtones et les entreprises doivent considérer la participation au capital social comme la pierre d’assise de partenariats solides et un élément important (parmi d’autres) du consentement.
  • Le gouvernement et les entreprises du secteur privé doivent donner la priorité aux investissements dans les aptitudes et les outils financiers des communautés autochtones afin d’augmenter leur capacité à participer à l’expansion économique et à en définir la trajectoire.

Cercles d’écoute

L’établissement de « cercles d’écoute » constitue le prolongement du dialogue de RBC avec les communautés autochtones et de son engagement à multiplier les initiatives de réconciliation. Des conversations avec des dirigeants autochtones visant l’établissement de nouvelles voies d’échange et de nouveaux liens ont eu lieu partout au Canada au cours des deux dernières années. Les cercles d’écoute ont pris la forme de tables rondes régionales avec des dirigeants autochtones et des organisations représentatives de leurs intérêts, ainsi que d’événements ponctuels. Les séances ont été animées conjointement par Phil Fontaine, l’ancien chef national de l’Assemblée des Premières Nations et conseiller spécial de RBC, et John Stackhouse, premier vice-président, Bureau du chef de la direction.

Les discussions portaient sur des questions fondamentales ayant trait au développement économique durable dans les communautés autochtones, ainsi qu’aux meilleures pratiques pour l’établissement de véritables partenariats. Les participants ont abordé les défis et les réussites liés à l’appel à l’action 92 du rapport final de 2015 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Cet appel à l’action, qui vise spécifiquement le secteur privé, invite les entreprises à souscrire à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans le cadre du mouvement de réconciliation.

Les questions soulevées touchaient les répercussions écologiques de la maximisation du produit intérieur brut du pays et l’établissement de cadres économiques souples fondés sur de nouvelles notions de valeur. Des solutions pratiques ont été préconisées pour surmonter les obstacles posés par la Loi sur les Indiens quant à l’accès aux capitaux, aux ressources et à la technologie. Il y a également été souligné que la réconciliation au niveau économique était devenue un impératif commercial. « La collaboration permettra d’accélérer le changement, a dit un participant. Nous devons tous contribuer à la conception des solutions. »

Commission de vérité et réconciliation du Canada

Établie en 2008 en reconnaissance des répercussions des pensionnats sur les enfants autochtones, la CVR ouvre la voie à la guérison et à la compréhension entre les peuples autochtones et non autochtones.

Les 94 appels à l’action de la CVR publiés en 2015 ont fourni un cadre de lutte contre les injustices historiques, de promotion des droits des Autochtones, et de réconciliation.

L’appel à l’action 92

Cet appel à l’action de la CVR vise le secteur privé canadien, demandant aux entreprises d’appliquer les principes et les normes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones à leur traitement des peuples, des terres et des ressources autochtones.

Les entreprises sont notamment invitées à s’engager à mener des consultations constructives, à établir des relations respectueuses, et à obtenir un CLPCC avant d’entreprendre des projets de développement économique..

Un nouveau paradigme

Le droit autochtone moderne a connu une évolution lente et irrégulière tout au long de l’histoire du Canada. Tandis que des traités ont été signés avec les Premières Nations dans une grande partie du centre du pays avant et après la confédération, de nombreuses régions, y compris les Provinces de l’Atlantique, le Québec et la Colombie-Britannique, sont demeurées non cédées. Certains groupes autochtones ont obtenu leur autonomie plus rapidement que d’autres, en particulier dans le nord du pays.

Le résultat : une mosaïque de règlements, de politiques et d’approches qui, selon certains investisseurs, constitue une fondation instable pour les affaires. Les changements constitutionnels des années 1980 n’ont malheureusement pas apporté la clarté souhaitée. Face à cette lacune, il est revenu aux tribunaux de trancher, et leurs décisions ont contribué à la définition du droit des Autochtones.

Aujourd’hui, les gouvernements fédéral et provinciaux s’efforcent de rééquilibrer la situation. Un jalon important a été atteint en 2014 lorsque la Cour suprême du Canada a reconnu l’existence d’un titre ancestral autochtone sur des terres à l’extérieur des réserves avec son jugement dans l’affaire Tsilhqot’in, déclarant que la souveraineté de la Couronne devait être conciliée avec les droits et l’autodétermination des Autochtones. Deux ans plus tard, le Canada a officiellement appuyé la DNUDPA, ouvrant la voie à son intégration à la législation en juin 2021. Depuis, le Canada a publié le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, visant à faire cadrer les lois fédérales avec les principes de la Déclaration. Ce plan comprend un engagement à consulter les nations et communautés autochtones et à bâtir des relations de respect avec elles, ainsi qu’à intégrer le CPLCC aux processus de décision d’affaires.

Les provinces et les territoires entreprennent aussi des démarches. Le nouvel Environmental Assessment Act (Loi sur les évaluations environnementales) de la Colombie-Britannique établit formellement le consentement des communautés des Premières Nations comme condition à tout projet sur leurs territoires traditionnels. De plus, la province étudie des modifications novatrices à son Land Act, notamment un modèle permettant une prise de décision partagée concernant la délivrance de permis sur les terres de la Couronne. Ces mesures augmenteraient le poids des droits des Autochtones conformément à la DNUDPA, adoptée à l’unanimité par la Colombie-Britannique en 2019.

Coalition de Premières Nations pour les grands projets

La Loi sur les Indiens

Établie en 1876 pour l’administration des droits reconnus par la Couronne, la Loi sur les Indiens a été, au contraire, appliquée de façon à forcer les Premières Nations à renoncer à leurs droits et à leur culture et à les empêcher de participer à l’économie canadienne.

Cette marginalisation des peuples autochtones, de même que les autres répercussions de la Loi, se fait encore sentir aujourd’hui. La Loi sur les Indiens est en cours de démantèlement de fait par l’adoption de nouvelles lois protégeant l’autodétermination et l’autonomie gouvernementale des Autochtones.

Revenus autonomes

On entend par « revenus autonomes » les revenus générés par les gouvernements autochtones au moyen de taxes ou de mise en valeur des ressources, et par les collectivités au moyen d’initiatives économiques et de développement comme l’extraction des ressources et le tourisme.

Ces revenus symbolisent une évolution vers l’autodétermination économique en permettant aux collectivités autochtones de financer des projets d’infrastructure, des programmes sociaux et des initiatives culturelles.

Ententes sur les répercussions et les avantages

Ces ententes sont des contrats entre communautés autochtones et promoteurs de projets qui décrivent les recours, les contreparties et les mesures de protection de l’environnement liés au développement des ressources naturelles sur les terres autochtones.

Bien que les ententes sur les répercussions et les avantages soient conçues pour assurer le respect les droits des Autochtones et pour atténuer les répercussions socio-économiques des projets qui en font l’objet, elles risquent de manquer leur cible si elles ne sont pas exhaustives et laissent trop de place à l’interprétation.

Résolution de défis uniques

Alors que les droits des Autochtones évoluent rapidement, l’un des plus grands obstacles aux affaires est l’ambiguïté du processus d’obtention du CPLCC. Pour s’y conformer, les entreprises doivent bâtir des liens avec les communautés autochtones et atteindre un consensus avec elles, plutôt que de s’en tenir strictement aux dispositions du droit corporatif.

Or, les divergences entre les systèmes de gouvernance et visions du monde, ainsi que l’envergure et le pouvoir financier inégaux des parties provoquent des tensions qui peuvent miner la collaboration. La dynamique entre les entités autochtones et non autochtones s’est améliorée à bien des égards, mais certaines entreprises tardent encore à adapter leurs attitudes et leurs politiques au nouveau paradigme.

Fondamentalement, l’injustice qui a marqué l’histoire du pays continue d’entraver le progrès. Pendant des décennies, les politiques gouvernementales ont privé les Autochtones de leurs droits inhérents et les ont écartés des processus décisionnels, induisant un manque de financement économique et un dénuement humain qui sévissent encore aujourd’hui dans les communautés autochtones. La Loi sur les Indiens de 1876 a marginalisé les communautés des Premières Nations, tandis que des politiques restrictives et préjudiciables comme le régime des pensionnats autochtones et les déplacements forcés ont isolé la plupart des peuples autochtones de

leur économie traditionnelle et de l’économie générale. Ce legs multigénérationnel a engendré une méfiance persistante qui fait obstacle à l’établissement de relations, même dans le cas de projets mutuellement bénéfiques.

Il est impératif que le Canada combatte cette tendance s’il veut faire progresser la réconciliation économique, stimuler l’expansion, faire croître la productivité et intensifier l’action climatique. Au seuil de la seconde moitié des années 2020, ces objectifs pourraient s’avérer complémentaires. Selon des recherches menées par RBC, 56 % des projets miniers essentiels de pointe, 35 % des meilleurs sites d’énergie solaire et 44 % des sites d’énergie éolienne les plus performants se situent sur des territoires autochtones.

À tous les égards, le Canada ne réalisera pas son potentiel sans adopter une nouvelle approche. Ce faisant, il pourra créer des occasions d’affaires majeures, tant pour les communautés autochtones que pour le pays. Le Canada s’apprête à déployer, au cours des dix prochaines années, 470 projets d’une valeur estimée à 525 milliards de dollars touchant les ressources naturelles, principalement dans le secteur de l’énergie. Selon la Coalition de Premières Nations pour les grands projets, ces initiatives pourraient générer des occasions de participation au capital social d’une valeur de plus de 50 milliards de dollars pour les communautés autochtones.

Alors que les droits des Autochtones évoluent rapidement, l’un des plus grands obstacles aux affaires est l’ambiguïté du processus d’obtention du CPLCC. Pour s’y conformer, les entreprises doivent bâtir des liens avec les communautés autochtones et atteindre un consensus avec elles, plutôt que de s’en tenir strictement aux dispositions du droit corporatif.Or, les divergences entre les systèmes de gouvernance et visions du monde, ainsi que l’envergure et le pouvoir financier inégaux des parties provoquent des tensions qui peuvent miner la collaboration. La dynamique entre les entités autochtones et non autochtones s’est améliorée à bien des égards, mais certaines entreprises tardent encore à adapter leurs attitudes et leurs politiques au nouveau paradigme.

Fondamentalement, l’injustice qui a marqué l’histoire du pays continue d’entraver le progrès. Pendant des décennies, les politiques gouvernementales ont privé les Autochtones de leurs droits inhérents et les ont écartés des processus décisionnels, induisant un manque de financement économique et un dénuement humain qui sévissent encore aujourd’hui dans les communautés autochtones. La Loi sur les Indiens de 1876 a marginalisé les communautés des Premières Nations, tandis que des politiques restrictives et préjudiciables comme le régime des pensionnats autochtones et les déplacements forcés ont isolé la plupart des peuples autochtones de leur économie traditionnelle et de l’économie générale. Ce legs multigénérationnel a engendré une méfiance persistante qui fait obstacle à l’établissement de relations, même dans le cas de projets mutuellement bénéfiques.

Il est impératif que le Canada combatte cette tendance s’il veut faire progresser la réconciliation économique, stimuler l’expansion, faire croître la productivité et intensifier l’action climatique. Au seuil de la seconde moitié des années 2020, ces objectifs pourraient s’avérer complémentaires. Selon des recherches menées par RBC, 56 % des projets miniers essentiels de pointe, 35 % des meilleurs sites d’énergie solaire et 44 % des sites d’énergie éolienne les plus performants se situent sur des territoires autochtones.

À tous les égards, le Canada ne réalisera pas son potentiel sans adopter une nouvelle approche. Ce faisant, il pourra créer des occasions d’affaires majeures, tant pour les communautés autochtones que pour le pays. Le Canada s’apprête à déployer, au cours des dix prochaines années, 470 projets d’une valeur estimée à 525 milliards de dollars touchant les ressources naturelles, principalement dans le secteur de l’énergie. Selon la Coalition de Premières Nations pour les grands projets, ces initiatives pourraient générer des occasions de participation au capital social d’une valeur de plus de 50 milliards de dollars pour les communautés autochtones.

Si elles veulent tirer parti de ces occasions, les entreprises doivent poursuivre trois objectifs :

  • 1.
  • Établir des relations constructives

Les entreprises souhaitant aborder une communauté autochtone au sujet d’un projet sur ses terres traditionnelles pourraient devoir adapter leur approche. De plus en plus, les dirigeants autochtones exigent que leurs partenaires potentiels respectent les valeurs, les systèmes de gouvernance, les calendriers et les processus de recherche de consensus de leurs communautés, éléments qui varient par région et par communauté. Cette approche est fondée sur une solide compréhension des valeurs et des objectifs d’affaires respectifs, contrairement aux ententes sur les répercussions et les avantages traditionnels qui font reposer le consensus sur des transferts financiers, la création d’emplois et des ententes d’approvisionnement. Les dirigeants autochtones veulent être considérés comme des partenaires ayant une valeur – et des valeurs – propres, y compris une connaissance traditionnelle de leurs terres et écosystèmes qui pourrait réduire les risques et engendrer des résultats plus durables et plus profitables.

En outre, les communautés autochtones recherchent une assurance que leur capacité à influencer le cours d’un projet, des étapes préliminaires à celles de la remédiation et de la réhabilitation, sera maintenue. C’est pourquoi elles préconisent une participation autochtone accrue dans leurs partenariats d’affaires. Tandis que les redevances sur les ressources promettent l’accumulation de richesse à long terme, la participation crée à la fois de la richesse et de l’influence. Par ailleurs, la participation dans un projet, et peut-être aussi l’obtention d’un siège au conseil d’administration, permet aux Autochtones d’harmoniser leurs intérêts, notamment en lien avec les impacts environnementaux et l’investissement, avec ceux des autres partenaires. Au minimum, les dirigeants autochtones exigent que les promoteurs de projets respectent le savoir et la vision du monde traditionnels et modernes de leurs peuples.

  • 2.
  • Former des coalitions

Les entreprises devraient s’employer à forger des partenariats proactifs avec les communautés autochtones et les organismes gouvernementaux. Les partenariats entre les entreprises des secteurs public et privé et les communautés autochtones constituent un modèle de collaboration intéressant, et un virage par rapport au cadre de relations entre la Couronne et les Autochtones qui a pendant des décennies dominé l’économie autochtone. Les partenariats de ce type exploitent des pouvoirs économiques d’envergure et renforcent les liens de confiance, comme en témoigne le projet d’Oneida Energy Storage dans le Sud-ouest de l’Ontario. NRStor, une entreprise en démarrage du secteur de l’énergie, a collaboré avec la Société de développement des Six Nations de la rivière Grand pour promouvoir des politiques et procédures favorables à un projet de stockage d’énergie qui pourrait servir la région ontarienne de Golden Horseshoe. Leurs efforts ont mené à un partenariat exemplaire : Tesla a fourni la technologie des batteries et Aecon s’est chargée de la production, tandis que Northland Power a fourni un financement considérable. En 2021, la Banque de l’infrastructure du Canada s’est engagée à investir 170 millions de dollars dans le projet de 500 millions.

Les partenariats public-privé peuvent aussi être un puissant levier pour combler les lacunes en matière d’infrastructure dans les communautés autochtones. Les démarches en ce sens ne sont pas qu’un effort pour réparer les injustices historiques et avancer la réconciliation économique ; elles constituent aussi une étape indispensable dans la réalisation par le Canada d’un rendement accru et de ses engagements en matière de transition climatique (par l’entremise de réseaux électriques et d’habitations plus efficaces, par exemple).

  • 3.
  • Investir en faveur des personnes et des collectivités

Les entreprises du secteur privé devraient accélérer les investissements dans les outils financiers et les compétences commerciales. Cet apport permettra à un plus grand nombre de groupes autochtones de participer à des projets en lien avec le développement communautaire et les ressources, voire de les diriger, tout en créant de nouvelles possibilités pour l’ensemble de la population canadienne. Le manque de soutien de la part du secteur privé et la volonté de voir une coordination accrue avec les communautés autochtones étaient des thèmes récurrents lors de nos cercles d’écoute. En effet, conformément aux composantes « donné librement » et « en connaissance de cause » du CPLCC, les groupes autochtones doivent être en mesure de participer aux négociations d’affaires en position d’égalité.

Un manque de moyens financiers est un obstacle majeur à une telle dynamique. Grâce à des ressources comme les programmes gouvernementaux de garantie de prêt, les communautés autochtones commencent à accéder à de nouvelles formes de capital. Toutefois, elles ont également besoin des aptitudes et des technologies nécessaires pour profiter des occasions qui s’offrent à elles et surmonter des obstacles comme l’incapacité à utiliser les terres octroyées par une entente pour garantir un emprunt. Dans son budget 2024, le gouvernement fédéral a présenté un nouveau programme national de garantie de prêt pour les Autochtones qui pourrait accroître le pouvoir transformateur des partenariats entre entreprises. Cette mesure devra être appuyée par un renforcement formel et informel des capacités, celles des communautés ainsi que celles des petites et moyennes entreprises autochtones.

Un accroissement du nombre d’occasions d’apprentissage appuyé par les entreprises du secteur privé et des formations à visée sectorielle dans des domaines comme la finance, la gouvernance et l’ingénierie favoriseront des résultats économiques positifs pour les Autochtones. Une nouvelle génération de travailleurs dans différents métiers et professions contribuera non seulement à rehausser le niveau des revenus dans de nombreuses communautés, mais aussi à accroître la capacité collective de ces communautés à défendre leurs intérêts et leurs valeurs.

Un nouveau modèle d’affaires

Les premiers colons européens ont formé avec les communautés autochtones des partenariats fondés sur le respect et la collaboration. La réconciliation économique de l’ère actuelle constitue un effort pour rééquilibrer la dynamique. Véritable feuille de route pour l’établissement de partenariats autochtones, le processus du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause est un outil inestimable dans ces démarches.

Tandis que le Canada compose avec la portée du CPLCC, les communautés autochtones passent à l’action. Les dirigeants mettent en œuvre des ententes commerciales conformes aux priorités et aux visions du monde de leurs nations respectives et, dans bien des cas, démarrent leurs propres projets. Comme nous l’avons noté dans le rapport 92 à zéro, les entrepreneurs autochtones fondent de nouvelles entreprises dans des proportions neuf fois supérieures à la moyenne nationale, et les agences de développement autochtones se multiplient. Cette tendance fait passer les relations avec les Autochtones d’unilatérales à bilatérales.

Le secteur privé a un rôle important à jouer. Les entreprises canadiennes peuvent accorder la priorité à l’atteinte d’objectifs communs dans leurs négociations et proposer un pourcentage de participation plutôt qu’une aumône. Celles qui se montrent récalcitrantes courront le risque d’être devancées par des sociétés étrangères ainsi que par leurs concurrents autochtones émergents qui auront adopté des approches collaboratives.

Pour créer de nouvelles occasions collectives, les entreprises du secteur privé doivent chercher à forger des modèles de partenariat novateurs et trouver des manières d’accélérer le financement dans les outils financiers et les collectivités. Pour les entreprises qui s’adaptent, cette approche équilibrée et le CPLCC pourraient s’avérer être non pas une source de risque, mais un avantage concurrentiel. En effet, la réconciliation n’est un danger que pour ceux qui y sont réfractaires.

Pour en savoir plus, allez à leadershipavise.rbc.com/economie

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Collaborateurs :

John Stackhouse, premier vice-président, Bureau du chef de la direction

Alanna La Rose, première directrice, Stratégie et transformation

Caprice Biasoni, Graphiste spécialisée

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Dans cet essai, notre invité Allan Clarke expose les façons dont le Canada peut tirer parti du potentiel qu’offrent les communautés des Premières Nations pour faire progresser la croissance verte du Canada

Points clés

  • Les engagements budgétaires de 2023 du gouvernement fédéral donneront aux peuples autochtones les moyens de jouer un rôle clé dans l’atteinte des objectifs de carboneutralité du pays.
  • Le soutien financier du gouvernement à l’investissement autochtone dans les grands projets est essentiel à la réconciliation économique.
  • Des solutions spécialement conçues pour le Canada pourraient comprendre des programmes de garantie sur prêt, des instruments de collecte de capitaux et la gestion du risque de crédit. Ces solutions viseraient à mettre en valeur le potentiel des Autochtones et à intégrer leurs capitaux et leurs compétences dans des projets verts en faveur du développement économique et communautaire.
  • Un accès à long terme durable à un flux de capitaux prévisible ne peut être obtenu qu’en engageant des réformes structurelles en matière de fiscalité et d’impôts.
  • Les groupes autochtones peuvent jouer un rôle de premier plan dans la mise en œuvre de la stratégie sur les minéraux critiques du Canada, laquelle devrait être cruciale dans la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, tant au pays qu’à l’échelle mondiale.

Les groupes autochtones, pilier des objectifs de carboneutralité dans le budget de 2023

Dans le budget de 2023, le gouvernement du Canada a reconnu que « les grandes économies du monde progressent à un rythme sans précédent pour lutter contre les changements climatiques, restructurer leurs économies et bâtir les industries carboneutres de demain. »

Pour éviter que le pays ne se retrouve à la traîne, le gouvernement a donc proposé dans le budget de 2023 plusieurs initiatives qui ont été décrites comme nécessaires pour « bâtir une économie canadienne propre, durable et prospère. »

Voici quelques points saillants de ce budget :

  • Investissements importants pour accélérer l’approvisionnement et le transport d’électricité propre
  • Crédit d’impôt remboursable pour soutenir et accélérer les investissements dans le secteur de l’électricité propre au Canada
  • Priorité accordée aux investissements qui visent à soutenir la mise en place de grands projets d’infrastructure axés sur l’électricité propre et la croissance propre, par l’intermédiaire de la Banque de l’infrastructure du Canada
  • Refinancement du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification afin de soutenir des projets prioritaires en région et des projets menés par des Autochtones.

Dans le même temps, Ottawa a reconnu que le pays devrait relever deux défis fondamentaux pour atteindre ses objectifs.

Premièrement, des investissements d’envergure et à long terme sont nécessaires pour soutenir le réalignement des chaînes d’approvisionnement mondiales et construire un avenir à zéro émission nette. Deuxièmement, l’adoption récente de la loi sur la réduction de l’inflation (IRA) aux États-Unis compromet grandement la compétitivité du Canada dans les secteurs qui contribueront au développement de l’économie verte.

Afin d’accélérer la réalisation des projets d’envergure nécessaires au développement de l’économie propre, le gouvernement a l’intention en priorité d’examiner plus rapidement les grands projets, tout en maintenant des normes réglementaires rigoureuses.

Le gouvernement a également fait part de son engagement à continuer d’améliorer la qualité et l’uniformité des avantages que tirent les communautés autochtones des grands projets menés sur leurs territoires, en multipliant les occasions qui leur sont offertes de participer à des projets importants en tant que partenaires.

  • Dans le budget de 2023, 8,7 millions de dollars ont été prévus pour favoriser le dialogue avec les partenaires autochtones, notamment avec les détenteurs de droits autochtones, en vue d’élaborer un cadre national de partage des avantages.
  • La Banque de l’infrastructure du Canada a pour mission d’accorder des prêts aux communautés autochtones afin de les aider à acquérir des participations dans les grands projets dans lesquels la Banque investit également.

Ces deux initiatives aideront le Canada à bâtir une économie propre.

Dans le premier cas, la mise en œuvre effective de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDP) au Canada exige un partage des richesses et du pouvoir.

L’article 26 de la DNUDP stipule que « les peuples autochtones ont droit aux terres, territoires et ressources qu’ils possèdent et occupent traditionnellement ou qu’ils ont utilisés ou acquis. »

Un cadre national de partage des avantages pourrait constituer une étape importante dans la mise en œuvre de la DNUDP et dans le cheminement vers la réconciliation économique.

Bien que d’une portée limitée, le soutien offert aux communautés autochtones par la Banque de l’infrastructure du Canada afin de leur permettre de prendre des participations dans de grands projets est une autre bonne nouvelle.

Faciliter l’accès aux capitaux

C’est un début, mais on peut faire plus. Voici trois façons mutuellement avantageuses pour le Canada de dégager des capitaux pour la participation des Autochtones.

1. Généraliser les programmes de prêts

Le plus grand obstacle à la participation des Autochtones aux grands projets est l’accès à des capitaux à un coût abordable.

Les causes sont bien connues : un environnement juridique et réglementaire défavorable au développement économique et commercial ; une exclusion historique et délibérée les ayant empêchés d’administrer leurs terres traditionnelles et leurs ressources ; des investissements publics inéquitables dans le logement et les infrastructures ; un manque de soutien à la croissance des entreprises ; et un régime de financement gouvernemental complexe.

Selon la Stratégie économique nationale pour les Autochtones : « Si les effets du colonialisme ont été dévastateurs pour la santé sociale, physique et mentale de nos communautés, l’un de ses objectifs les plus néfastes a été d’exclure délibérément les peuples autochtones du partage de la richesse de ce pays ». 1

La Loi sur les Indiens est communément reconnue comme le principal instrument ayant servi à atteindre cet objectif néfaste. Cette loi anachronique régit presque tous les aspects de la vie communautaire dans les réserves pour les quelque 600 000 Indiens inscrits.2 Elle définit ce qu’est un « Indien » et, entre autres, régit l’appartenance à une bande, le gouvernement de la bande, la fiscalité, les terres et les ressources, les successions et la gestion de l’argent.

Alors que les lois et les règlements en dehors des réserves évoluent habituellement et sont mis à jour au fil du temps, la Loi sur les Indiens est globalement restée figée dans le temps, laissant aux communautés vivant dans les réserves des règles et des procédures désuètes et paternalistes qui sont en décalage avec une économie moderne.

En partie du fait de son obligation fiduciaire envers les peuples autochtones, le gouvernement fédéral agit souvent de façon préjudiciable au développement de l’économie et des entreprises dans les réserves. En tant que fiduciaire, la Couronne doit protéger les intérêts des Premières Nations et peut être tenue responsable en cas de manquement à son obligation, comme en témoigne le nombre croissant des revendications particulières qui portent sur les torts historiques causés aux Premières Nations. 3

Cette obligation fiduciaire entrave considérablement la conclusion des transactions, car la Couronne agit souvent de façon à réduire sa responsabilité potentielle dans les décisions qu’elle seule peut approuver en dernier ressort en vertu de la Loi sur les Indiens.

Selon les recherches menées par Fiscal Realities, dans son rapport Expanding Commercial Activity on Reserve Land, « en raison des retards et de la réticence de la Couronne à permettre aux Premières Nations de partager les risques, les Premières Nations sont non seulement protégées contre les mauvaises transactions, mais elles perdent aussi beaucoup de bonnes transactions. » 4

S’ils sont mis en œuvre avec prudence, les programmes de garantie sur prêts peuvent aider les communautés autochtones à surmonter les obstacles au développement économique et à l’inclusion économique qui résultent de politiques et de lois désuètes.

Des programmes de garantie sur prêts sont actuellement appliqués en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan.

Il y a peu de temps, l’Alberta Indigenous Opportunities Corporation (AIOC) a joué un rôle clé dans l’entente historique qui a abouti à l’acquisition par 23 communautés des Premières Nations et des Métis d’une participation hors exploitation de 11,57 % dans sept pipelines d’Enbridge dans le nord de l’Alberta (évaluée à 1,12 milliard de dollars). Dans cette affaire, l’AIOC a fourni une garantie sur prêt qui a permis aux groupes autochtones de prendre part à ce projet.

À l’époque, les dirigeants autochtones concernés parlaient avec enthousiasme des répercussions positives qu’apporteraient les revenus prévisibles et à long terme générés par ce partenariat sur leurs citoyens et leurs communautés. Le président de la communauté métisse de Fort McKay, Ron Quintal, a déclaré que cette entente permettrait à la communauté de consacrer plus d’argent à l’éducation, aux infrastructures et au logement.5

Un programme fédéral de garantie sur prêt faciliterait la prise de participation dans des projets d’envergure par les communautés autochtones, ce qui représenterait un pas de plus vers la réconciliation économique en mettant fin aux pratiques passées d’exclusion économique. Il favoriserait également la mise en œuvre de la DNUDP en créant des conditions propices à un consentement libre, préalable et éclairé, et aiderait les communautés autochtones à générer des revenus. Ces revenus seront réinvestis pour les Autochtones dans le logement, l’éducation, la santé et d’autres services qui contribuent au bien-être et à l’atteinte de meilleurs résultats socio-économiques pour ces communautés.

2. Surmonter les obstacles au développement

Le Canada doit prendre des mesures concrètes pour combler ses lacunes en matière d’infrastructures.

Le sous-investissement de longue date dans les infrastructures clés des communautés des Premières Nations a engendré d’immenses inégalités sur le plan économique, social et sanitaire. Tandis que des infrastructures appropriées sont essentielles à la santé et au bien-être des communautés, le manque d’infrastructures (logement, services à large bande, connectivité, transport, énergie, systèmes adéquats pour le traitement de l’eau et des eaux usées) constitue un obstacle majeur au développement économique et une entrave à la participation des peuples autochtones à des projets d’envergure.

Bien que les investissements annoncés dans les derniers budgets représentent une énorme augmentation du financement en faveur d’infrastructures autochtones par rapport aux normes historiques, ils restent insuffisants pour combler de façon substantielle le déficit d’infrastructures.

De nouvelles approches et des solutions innovantes sont également nécessaires pour déployer plus efficacement les fonds mis à disposition par le gouvernement fédéral. Il est largement admis que les graves pénuries de logements et d’infrastructures dans les réserves ne peuvent être résorbées exclusivement par le modèle actuel de financement fédéral qui consiste à accorder chaque année un financement en espèces. Lorsque l’inflation dépasse les hausses annuelles prévues dans le budget, moins d’infrastructures sont construites chaque année, alors que la population autochtone ne cesse d’augmenter. D’autres solutions doivent être envisagées.

La Loi sur la gestion financière des Premières Nations (LGFPN) et les institutions qui en découlent, notamment l’Autorité financière des Premières Nations, le Conseil de gestion financière des Premières Nations et l’Institut des infrastructures des Premières Nations, peuvent permettre d’utiliser les transferts fédéraux à long terme comme levier pour obtenir du financement par emprunt sur les marchés de capitaux afin de construire des infrastructures et des logements dans les réserves.

Le Canada doit prendre des mesures concrètes pour combler ses lacunes en matière d’infrastructures dans les communautés autochtones.

Plus précisément, la LGFPN confère aux Premières Nations des pouvoirs financiers semblables à ceux exercés par les municipalités et d’autres ordres de gouvernement dans les domaines de l’imposition des biens immobiliers, de la gestion financière et de l’accès aux capitaux. La promotion de cadres fermes et responsables d’imposition et de gestion financière dans les réserves, ainsi que la mise en place d’un mécanisme d’emprunt collectif pour financer des infrastructures et d’autres services publics, a permis de démontrer l’intérêt de ce régime en tant qu’instrument majeur pour promouvoir le développement économique et assurer la pérennité des communautés des Premières Nations.

Depuis l’émission de sa première obligation non garantie en 2014, l’Autorité financière des Premières Nations a recueilli plus de 1,8 milliard de dollars sur les marchés des capitaux. Les fonds obtenus servent à financer la construction de logements et d’infrastructures publiques dans les communautés des Premières Nations. Aujourd’hui, plus de 350 Premières Nations participent à la LGFPN, et 142 de ces Premières Nations se sont qualifiées comme membres emprunteurs.

D’après le rapport intitulé Closing the Infrastructure Gap by 2030 (Combler les lacunes en matière d’infrastructure d’ici 2030), un rapport collaboratif et complet qui chiffre les besoins en infrastructures des Premières Nations du Canada et qui a été publié en 2022, 349,2 milliards de dollars sont nécessaires d’ici 2030 pour combler le déficit d’infrastructure dans les communautés des Premières Nations. Ce rapport présente sans aucun doute l’évaluation et l’établissement des coûts des besoins en logements et en infrastructures des Premières Nations les plus approfondis, les plus exhaustifs et les plus importants jamais réalisés. Il indique les investissements et les coûts d’exploitation et de maintenance nécessaires à la construction, à la réparation et à l’amélioration des infrastructures des Premières Nations, ainsi qu’à leur entretien adéquat et régulier.

Ce rapport désigne également les grandes infrastructures prioritaires parmi un large éventail de besoins décelés – il s’agit souvent de besoins habituellement non financés par Services aux Autochtones Canada ou d’autres ministères du gouvernement fédéral. En plus d’estimer les coûts associés à l’éducation, aux logements et aux infrastructures publiques, ce rapport renferme un examen complet des dépenses associées à la praticabilité des routes en toutes saisons, à l’adaptation aux changements climatiques, à la réalisation des objectifs de carboneutralité, à la connectivité et à l’accessibilité.

En s’appuyant sur le succès de la LGFPN, le gouvernement devrait permettre aux Premières Nations d’emprunter en donnant les transferts fédéraux à long terme en garantie. Il serait ainsi possible de construire plus d’infrastructures et de logements dès aujourd’hui, en dollars actuels, et d’appliquer des normes de conception, de construction et d’entretien supérieures à celles actuellement en vigueur dans les programmes gouvernementaux.

3. Établir une nouvelle relation financière avec les peuples autochtones

Le Canada doit respecter son engagement à établir une nouvelle relation financière avec les peuples autochtones.

En 2019, le Comité consultatif mixte sur les relations financières a publié son rapport provisoire7qui formule des recommandations de grande portée pour l’amélioration des relations financières de nation à nation ainsi que des relations financières fondées sur des traités entre les Premières Nations et le Canada. Ces recommandations comprenaient les améliorations suivantes : assurer un financement suffisant, flexible et prévisible, favoriser des occasions de générer des revenus, renforcer les institutions qui soutiennent les Premières Nations, définir de nouvelles approches pour mesurer les résultats, accorder des pouvoirs en matière de finances et d’impôts, et créer de nouveaux organismes responsables de la politique financière.

L’association de pouvoirs financiers, de structures institutionnelles et d’une capacité financière et administrative à une nouvelle relation financière est une condition préalable nécessaire pour encourager des partenariats réussis et authentiques avec les communautés autochtones dans le cadre de grands projets. Il s’agit d’une étape cruciale dans la transition vers une économie propre qui garantirait aux gouvernements autochtones d’avoir un large accès à des capitaux, y compris aux capitaux qu’ils détiennent.

Ces recommandations sont conformes aux positions exprimées par le gouvernement. Par exemple, la Stratégie sur les minéraux critiques du Canada a été décrite par le ministre des Ressources naturelles comme un moyen de « faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones ».8

En développant et en consolidant notre expertise à chaque point de la chaîne d’approvisionnement des minéraux critiques, le Canada peut stimuler son économie d’un océan à l’autre, lutter contre les changements climatiques au pays et dans le monde entier, et améliorer la résilience de notre chaîne d’approvisionnement ainsi que celles de nos alliés face aux perturbations futures. Il est important d’entreprendre cette démarche de manière à faire progresser l’engagement du gouvernement du Canada envers la réconciliation avec les peuples autochtones, en favorisant des consultations constructives, une mobilisation précoce et continue, des investissements dans le soutien des capacités, une intendance environnementale, la sécurité communautaire et des retombées économiques pour les peuples autochtones.
– Stratégie canadienne sur les minéraux critiques

La Stratégie sur les minéraux critiques accordera la priorité à la réconciliation économique et au respect des droits des Autochtones et des traités, et contribuera au bien-être socio-économique des communautés autochtones. Selon cette stratégie, les facteurs clés de réussite résident dans l’établissement de relations solides et progressives avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada au moyen d’une mobilisation précoce et de collaborations, et dans la mise en place de partenariats mutuellement avantageux.

Cette stratégie décèle également des obstacles systémiques à la participation et au leadership des Autochtones dans ce secteur, en plus de chercher à combler les écarts en matière de développement économique, d’affaires et d’aptitudes et de compétences des communautés. Dans son plan directeur, elle souligne également la nécessité d’encourager la recherche dirigée par les Autochtones, l’intégration du savoir traditionnel et l’inclusion des Autochtones dans la planification et la prise de décisions tout au long du cycle de vie du projet. Elle cite également à juste titre l’accès à un financement abordable comme un obstacle majeur à la prise de participation.

La mise en œuvre d’un programme fédéral de garantie sur prêt faciliterait la prise de participations dans des projets d’envergure par les communautés autochtones. Le fait de combler les lacunes en matière d’infrastructures en employant des solutions innovantes aiderait à surmonter un obstacle de longue date à la création de conditions favorables au développement économique dans les communautés autochtones, tout en contribuant à accroître les revenus autonomes provenant de leur participation à de grands projets et à établir une relation financière moderne entre le Canada et les gouvernements autochtones.

Ces efforts conduiraient à verser des dividendes – non pas à des actionnaires de sociétés fermées – mais aux citoyens des gouvernements autochtones sous la forme de nouveaux investissements dans les logements, les infrastructures, l’éducation, les établissements et les soins de santé et d’autres services publics. Toutes ces choses font cruellement – et manifestement – défaut.

 

Collaborateurs :

Auteur principal : Allan Clarke, consultant, Questions autochtones

Institut d’action pour le climat RBC
Myha Truong-Regan, responsable de la recherche sur le climat
Yadullah Hussain, rédacteur en chef
Shiplu Talukder, spécialiste de l’édition numérique
Darren Chow, gestionnaire principal, Médias numériques

Allan Clarke est consultant sur les questions autochtones à Ottawa. Il a travaillé plus de 30 ans dans la fonction publique du Canada, dont les dernières années au sein d’Affaires autochtones et du Nord Canada. Allan Clarke a siégé aux conseils d’administration de plusieurs organisations à but non lucratif, dont Catalyste+, le Bureau de l’écran autochtone, la Société John Howard (Ottawa), BookNet Canada et l’Association pour l’exportation du livre canadien. Il est Anishinaabe et sa famille est originaire de la réserve indienne non cédée de Wikwemikong.

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92 à zéro est le dernier bulletin de la série sur le climat des groupes Services économiques et Leadership avisé de RBC. Il fait suite au rapport phare de l’équipe, Une transition à 2 billions de dollars.Depuis des décennies, RBC collabore avec les collectivités autochtones et nous continuons à avancer avec elles sur la voie du progrès et de la réconciliation. La Commission royale sur les peuples autochtones est le produit d’un cri d’alarme qui a entraîné la production d’une œuvre intitulée Cost of Doing Nothing (l’inaction coûte cher) de même que la rédaction d’autres rapports, dont Un chemin tracé. Dans le cadre de notre Stratégie climatique, nous nous engageons à assurer la durabilité et à accélérer la transition zéro émission nette. Ces initiatives nous permettent d’écouter ce que les gens ont à dire et d’en tirer des leçons, et d’utiliser notre plateforme pour donner plus de voix aux Autochtones.
Il est clair que les priorités nationales de carboneutralité et de réconciliation avec les Autochtones sont étroitement liées. Dans ce même esprit, nous croyons que les démarches de réconciliation de RBC se recouperont de plus en plus avec nos priorités climatiques. 92 à zéro souligne l’incroyable apport des autochtones en capitaux, en connaissances et en processus décisionnel à la transition à 2 billions de dollars vers un Canada à zéro émission nette. o Ce rapport contribuera à informer une initiative nationale de <> que nous avons récemment lancée. Dirigée par Phil Fontaine, l’ancien chef national de l’Assemblée des Premières Nations, nous espérons que cette initiative servira d’inspiration vers la reconciliation. Nous devons aujourd’hui agir pour faire tomber les obstacles systématiques qui empêchent l’épanouissement du capital autochtone, tout en soutenant la réconciliation et l’action pour le climat. Nous espérons que ce rapport nous poussera plus loin sur cette voie. Nous reconnaissons que RBC a élu domicile dans les territoires non cédés de l’île de la Tortue (Amérique du Nord), résultant de traités traditionnels et modernes, où habitent de nombreux peuples des Premières Nations, inuits et métis.

Points clés :

  • La transition Vers un Canada à zéro émission nette reposera sur des sources cruciales de capitaux conservés par les nations autochtones. RBC estime que le Canada aura besoin d’environ 2 billions de dollars de capitaux au cours des 25 prochaines années, une grande partie de ces fonds provenant de sources autochtones, ou de partenariats autochtones, notamment de propriétés autochtones.
  • Une approche de transition climatique dirigée par des Autochtones et des possibilités économiques vers la carboneutralité seront essentielles à la réconciliation économique.
  • Le Canada doit plus précisément miser sur quatre formes de capitaux autochtones pour atteindre la carboneutralité et la réconciliation économique :
Capital naturel: Les terres autochtones comportent d’importantes ressources essentielles aux systèmes énergies vertes et à la révolution des technologies propres. Au moins 56 % des nouveaux projets de mines de minéraux critiques, 35 % des meilleurs sites solaires et 44 % des sites éoliens les plus performants se situent sur des territoires autochtones.
Capital financier: Le patrimoine croissant des collectivités autochtones comprend environ 20 milliards de dollars de biens en fiducie et jusqu’à 100 milliards de dollars de revendications territoriales et autres revendications. Ce capital sera requis pour attirer les milliards d’investissements privés et publics dans l’énergie propre pour l’atteinte de la carboneutralité.
Capital intellectuel: La prise en compte des valeurs autochtones et des connaissances traditionnelles dans la transition permettra d’obtenir des résultats plus durables et rentables. Elle peut consolider la position du Canada en tant que chef de file dans le secteur des techniques régénératrices, de la préservation de la biodiversité et des solutions de carbone fondées sur la nature. C’est notre meilleur atout dans la course aux investissements du secteur de l’énergie avec d’autres pays.
Capital humain: Les jeunes leaders et entrepreneurs autochtones joueront un rôle crucial en générant les idées novatrices nécessaires à la transition verte. La cohorte de jeunes connaissant la plus forte croissance au Canada se trouve dans les communautés autochtones, qui peuvent ainsi contribuer à une main-d’œuvre pour l’avenir zéro émission nette. Ces jeunes profiteront de bons emplois dans les secteurs des métiers qualifiés, des technologies de pointe, des entreprises commerciales, etc.

Que signifie 92 ?

Pour redresser les torts causés par les pensionnats et faire progresser le processus de réconciliation au Canada, la Commission de vérité et réconciliation de 2015 a lancé 94 appels à l’action. Le 92e portait spécifiquement sur les affaires et la réconciliation. Lisez-le ici. Nous reconnaissons que RBC a élu domicile dans les territoires non cédés de l’île de la Tortue (Amérique du Nord), résultant de traités traditionnels et modernes, où habitent de nombreux peuples des Premières Nations, inuits et métis.

Les communautés autochtones peuvent propulser la croissance de l’économie verte

Pour de nombreux peuples autochtones du Canada, le tressage est un geste sacré. Rassembler chaque brin de cheveux à partir de sa propre racine dans le but d’en faire un tout plus fort, plus unifié. Un brin de cheveux qui, seul se casse facilement, est plus résistant tressé avec les autres. Le foin d’odeur est tissée et brûlée avec de la sauge, du cèdre et du tabac, ce rituel renforçant la communauté, qui à son tour prend soin de la plante. De même, pour relever le défi de cette génération face aux changements climatiques, le Canada doit rassembler les éléments essentiels du capital autochtone de façon à arrimer durablement une stratégie zéro émission nette. Cette nouvelle approche est loin de se limiter à l’aspect monétaire. Elle s’appuie également sur le capital naturel – d’importants volets de projets miniers, solaires et éoliens essentiels dépendent de l’accès aux terres autochtones – sur la richesse autochtone en croissance (capital financier), le savoir autochtone traditionnel (capital intellectuel) et le vigoureux entrepreneuriat autochtone ainsi que ses talents (capital humain). Chacun doit renforcer l’ensemble. Pour libérer ce capital, le Canada aura besoin de nouveaux outils qui favoriseront le développement de l’énergie propre. Conséquemment, nous devrons renforcer nos engagements dans ce sens et instituer de meilleures mesures incitatives pour le partenariat avec les Autochtones, un plus grand partage des avantages issus des projets et une participation plus équitable des Autochtones au moyen de modèles propices au financement. Il faudra établir des critères d’investissement tenant compte des perspectives autochtones et visant plus expressément l’essor des entrepreneurs autochtones et du leadership des jeunes. Il faudra avant tout une nouvelle approche du partenariat consolidant le rôle des droits des Autochtones, leur leadership, leur prise de décisions et leur consentement. Ces mesures concrètes permettront d’attirer de plus en plus de sources de capitaux autochtones vers la carboneutralité. Aussi, elles permettront de mobiliser un capital privé essentiel au développement prévisible, à de meilleurs résultats environnementaux et à des retombées sociales majeures. Un partenariat important prend du temps à s’installer. Mais les exigences du passage à la carboneutralité sont immédiates, et il n’y a qu’une occasion à saisir pour réussir. Il incombe maintenant à chacun de s’unir aux autres pour que tous ensemble, nous allions de l’avant.

Capital naturel: Le chemin de la carboneutralité passe par les terres autochtones

Le Canada fait face au défi climatique mondial avec un lot d’avantages exceptionnels. Son territoire comprend d’énormes quantités de ressources pour produire de l’énergie conventionnelle ou renouvelable, des atouts certes enviables, mais non sans complications. Tout en continuant d’utiliser le pétrole et le gaz et de travailler à produire cette énergie de façon plus durable, le Canada doit commencer à exploiter les ressources qui feront tourner l’économie propre de l’avenir. Et ces ressources sont en grande partie indissociables des terres autochtones. Des recherches de RBC montrent qu’au moins 56 % de grands projets miniers d’avant-garde touchent des territoires autochtones. Les meilleures occasions de développement des énergies renouvelables se recoupent aussi sur les terres autochtones, qui représentent au moins 35 % des meilleurs sites pour l’énergie solaire et 44 % des meilleurs sites pour l’éolien. Les droits des autochtones s’appliquent sur de nombreux autres territoires à propos desquels un dialogue s’impose. Pour inclure ces biens dans sa stratégie zéro émission nette, le Canada doit revoir son modèle de partenariat avec les Autochtones, de sorte qu’il commence par un véritable dialogue et un consentement digne de ce nom.

Les terres autochtones comportent des ressources fondamentales

  • Au moins 56 % des 60 milliards de dollars investis dans de grands projets miniers d’avant-garde concernent des territoires autochtones, dont 26 % dans un rayon de 20 kilomètres de réserves autochtones, de terres octroyées par des ententes et d’autres terres dont le titre s’apparente à des titres de propriété, et 30 % dans des territoires non cédés où les droits des Autochtones sont revendiqués.
  • Au moins 35 % des sites les plus importants où seront investis les 30 milliards de dollars requis pour le développement de l’énergie solaire sont situés près de terres faisant l’objet de titres s’apparentant à des titres de propriété.1.
  • Et au moins 44 % des meilleurs sites pour les 135 milliards de dollars requis dans le développement éolien font l’objet de titres s’apparentant à des titres de propriété.

Les communautés autochtones ont leur mot à dire, mais n’ont pas de pouvoir de décision

Une plus grande reconnaissance juridique et politique des droits fonciers a permis aux voix autochtones de s’exprimer à la table de négociation à l’égard des projets de développement, en particulier sur les territoires non cédés et les territoires faisant l’objet de traités modernes. Ces progrès font suite à des décennies de politique gouvernementale qui ont empêché les peuples autochtones de prendre des décisions et les ont privés de leurs droits ancestraux et de leurs droits issus de traités. Cela a créé un cycle de sous-investissement, de pauvreté et de traumatisme qui persiste dans de nombreuses communautés aujourd’hui.

Comment les peuples autochtones ont-ils été écartés de la prise de décisions concernant leur territoire ?

Les colons ont dès le départ coopéré avec des groupes autochtones et créé des alliances commerciales et militaires stratégiques mutuellement avantageuses qui ont contribué à la survie des Européens dans les territoires. Les politiques gouvernementales officielles de dépossession des terres et les lois paternalistes de suppression et d’assimilation culturelle ont toutefois fini par prendre le dessus au fil du temps. Le gouvernement n’a jamais pleinement respecté les ententes originales, et a omis de faire participer les peuples autochtones à la prise des décisions.
Les 50 dernières années ont été déterminantes dans l’affirmation des droits fonciers des Autochtones, ceux-ci étant issus de l’occupation initiale des terres par les peuples autochtones et non de l’occupation des Britanniques. Les gouvernements ont une obligation, parfois fiduciaire, de consultation quant à la plupart des actions susceptibles de se répercuter sur les droits des Autochtones. Ils doivent absolument justifier toute infraction et offrir une indemnisation lorsqu’il le faut. Plusieurs importantes décisions judiciaires ont étendu cette obligation des droits établis aux droits revendiqués. L’intégration de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDP) aux lois du Canada et de la Colombie-Britannique renforcera le besoin d’impliquer les Autochtones plus tôt, et favorisera la prise de décision conjointe et le consentement des parties lors de l’élaboration de projets.
À mesure que les communautés autochtones recouvrent leurs droits et leur souveraineté, la façon de faire des affaires se rapproche du véritable esprit qu’adoptaient les Autochtones et les nations colonisatrices lors des premiers accords de coopération ou des traités qui ont guidé le partage du territoire où nous avons vécu ensemble en parallèle. Mais des conflits continuent de survenir, qui peuvent entre autres donner lieu à des manifestations publiques contre les entreprises de développement. Bien que les tribunaux se soient montrés de plus en plus disposés à créer un précédent en matière de consultation, ils ont également établi que les droits des Autochtones ne sont pas absolus. Le gouvernement se trouve souvent à devoir prendre des décisions difficiles dans l’intérêt national.Cela a toutefois conduit à des politiques problématiques et à un défaut d’approche d’entreprise nuisant au dialogue. Trop souvent, les peuples autochtones n’avaient qu’une case à cocher pour approuver des projets déjà planifiés qui ne respectaient ni leurs valeurs communautaires, ni leur gouvernance, ni leurs échéanciers, ou le processus menant au consensus. Les frictions qui s’en sont suivies ont mené à l’annulation de projets, à des coûts et des échéanciers débridés, et à des phases de planification précipitées laissant de côté le vaste savoir des Autochtones concernant la gestion des terres. Une approche par opposition est une façon de poursuivre le développement énergétique. Mais elle est loin d’être idéale. Il en résulte des contestations judiciaires, des abandons de fiducies d’utilité sociale, des retards et de l’incertitude en matière d’investissement qui constituent une menace considérable pour les ambitions du Canada en matière de climat.

Conclure un véritable partenariat

Certains dirigeants autochtones ont fait savoir au milieu des affaires canadien qu’ils n’envisageaient pas les choses de la bonne façon. Plutôt que de représenter un risque de projet, les peuples autochtones peuvent apporter quelque chose d’unique. Ils peuvent améliorer la certitude et les rendements, offrir des connaissances approfondies concernant les lieux et de meilleurs résultats environnementaux et sociaux. Aussi, comme les droits des peuples autochtones continuent d’attirer l’attention de la communauté internationale, leur réintégration dans le développement de l’énergie propre pourrait devenir une force concurrentielle.

“Je crois que beaucoup de promoteurs vont devoir changer leur façon de penser pour voir que les peuples autochtones représentent une source possible de capital, une revalorisation de leur projet naissant, plutôt qu’un potentiel de risque.”

Mark Podlasly Directeur, Politique économique First Nations Major Projects Coalition Pour y parvenir, les communautés autochtones doivent jouer un rôle actif en tant que véritables partenaires. Ainsi nous faut-il tenir compte de leurs voix, de leurs valeurs,de leurs connaissances et de leur prise de décision dès les premières étapes d’un projet. Il faut prévoir suffisamment de temps pour ce processus, comme les mois ou les années consacrés au développement de l’Ouest. Le dialogue constructif et le véritable consentement s’exercent au fil du temps passé à bâtir la confiance, à partager l’information et à réaligner les modalités du partenariat en fonction de l’évolution des priorités. Il comprend également la possibilité de dire non – certains projets ne seront pas conformes aux valeurs communautaires, et il peut être nécessaire de les réorienter ou, dans certains cas, de les abandonner.

Le pouvoir de l’équité à l’égard des autochtones

Les intérêts des Autochtones dans les nouveaux projets énergétiques sont en croissance. L’équité améliore le profil de risque des projets, à la fois par le partage continu de l’information et la capacité des deux parties à façonner leur orientation. La participation peut permettre de créer une richesse intergénérationnelle et d’orienter la gérance des terres. Cela correspond à la vision à long terme d’un monde durable qu’adoptent de nombreux pays, en particulier les Haudenosaunee (Iroquois), qui évoquent le principe de la «septième génération » selon lequel les décisions sont en partie déterminées par les répercussions qu’elles auront sur les sept prochaines générations. Par contre, les engagements à court terme dans bon nombre d’ententes sur les répercussions et les avantages actuelles (portant sur l’approvisionnement autochtone, l’emploi, l’investissement communautaire ou les redevances) répondent de moins en moins aux priorités des communautés autochtones, surtout compte tenu des précieuses sources de capitaux qu’elles contrôlent. La participation n’est pas une solution universelle. Certaines communautés n’ont peut-être pas l’appétit pour le risque ou l’expertise nécessaires pour gérer le placement en actions. Le développement de l’infrastructure est complexe et risqué, et les prêteurs qui financent les projets peuvent se méfier des partenaires de taille sans trop d’expérience en construction ou en exploitation. Certains projets axés sur des carburants de transition ou des technologies contribuant très peu à la réduction des émissions (comme le pétrole, le gaz naturel ou la capture, l’utilisation et le stockage du carbone) pourraient comporter des risques à long terme. Et les capitaux propres ne sont pas toujours une option pour les communautés autochtones qui voudraient les faire jouer. Même les communautés qui ont des activités génératrices de revenus peuvent se voir refuser du financement par des prêteurs privés pour une portion de leur apport en capital. Pour les communautés qui n’ont pas d’activités génératrices de revenus, l’option sur actions est encore plus inaccessible. Les promoteurs de projets, les institutions financières et les gouvernements doivent éliminer cette lacune du financement par actions. Il faut alors renforcer les capacités et fournir des services-conseils pour aider les communautés à faire des choix éclairés entre les différents accords de partenariat et à négocier les meilleures conditions

“Notre pays a connu l’expansion industrielle […], nous nous sommes retirés et avons assisté à la destruction de notre territoire, de notre environnement et de nos ressources culturelles puis sommes devenus des partenaires actifs dans un processus où nous avions un siège à la table.”

Chief Crystal Smith La nation Haisla Présidente First Nations LNG Alliance

Capital financier: Le leadership autochtone contribuera à alimenter la transition à 2 billions de dollars

Les grandes entreprises canadiennes qui détiennent 8 billions de dollars d’actifs mondiaux se sont engagées à investir dans l’économie zéro émission nette. Cependant, les investissements annuels dans des projets écologiques ne sont pas près d’atteindre les 80 milliards de dollars requis chaque année. Le patrimoine financier des Autochtones n’a pas l’ampleur nécessaire pour primer dans le financement de la transition à 2 billions de dollars. Mais avec plus de 20 milliards de dollars d’actifs en fiducie et jusqu’à 100 milliards de dollars en revendications territoriales et autres revendications, il peut néanmoins générer des retombées importantes. La plus grande occasion réside dans le pouvoir du capital financier des Autochtones et leur volonté de prendre part au substantiel financement privé nécessaire pour atteindre la carboneutralité de diverses façons, soit en atténuant le risque des projets, en augmentant les rendements, en améliorant les résultats environnementaux et en rehaussant l’acceptation sociale. Mobiliser les investisseurs pour soutenir l’investissement responsable auprès des Autochtones accélérera ce processus tout en améliorant la réconciliation économique.

Les actifs en croissance des Autochtones sont réintroduits dans les collectivités

Une plus grande reconnaissance des droits fonciers autochtones et l’application plus soutenue de ces droits ont ajouté à la richesse financière des communautés autochtones. Ces ajouts dérivent en partie des règlements de revendications territoriales ou d’indemnités pour des violations passées de droits issus de traités ou d’autres droits. Comme plus de 250 revendications particulières n’ont pas encore fait l’objet de négociation et que plus de 160 revendications sont actuellement à l’étude, et que de plus, il y a les litiges en cours et les revendications territoriales, on peut s’attendre à de nouvelles augmentations de ces actifs.3

Le projet de développement Sen̓ ákw sur des terres de réserve de la Nation Squamish à Vancouver, un projet de construction d’un immeuble polyvalent d’une douzaine de tours, est le plus important projet de développement économique des Premières Nations de l’histoire du Canada et le premier projet de logements zéro émission à grande échelle. En partenariat avec un promoteur privé, la Nation contribue à la mise en valeur de la terre. Coûtant 3 milliards de dollars pour la construction, le projet pourrait générer des revenus de 8 à 12 milliards de dollars pour la Nation sur la durée de vie de la propriété louée à bail.

Distincts de la richesse individuelle, ces actifs sont au profit de la collectivité, ils soutiennent les dépenses liées à l’infrastructure physique, sociale ou culturelle, au développement économique ou aux versements destinés aux membres. Ils sont de plus en plus utilisés pour décarboner les communautés locales, pour des projets zéro émission nette dans le domaine de l’environnement bâti par exemple, ou pour des projets d’énergie renouvelable, des lignes de transport apportant de l’électricité plus propre aux communautés éloignées dépendantes du diesel, ou encore pour des participations dans des projets pour le développement durable, comme des installations pour produire du carburant durant la transition ou de l’énergie solaire et de l’éolien. Bien qu’en croissance, les actifs financiers autochtones demeurent insuffisants, à la suite de nombreuses années de non-reconnaissance des droits des Autochtones et des entraves à leur économie. Il y a aussi des variations importantes dans le patrimoine financier détenu par les communautés en fonction de l’entente dont le titre des territoires fait l’objet (traité moderne ou historique, territoire non cédé), de l’emplacement (urbain ou éloigné) et de la proximité avec les grands projets d’exploitation des ressources. Par exemple, les nations Squamish, Musqueam et Tsleil-Waututh procèdent à des développements majeurs sur leurs territoires traditionnels non cédés autour de Vancouver et dans la région moderne de cette ville. En revanche, un échantillon limité comprenant les 500 Premières Nations de 2015 à 2016 montrait que la moitié d’entre elles avaient des revenus inférieurs à 3 millions de dollars, tandis que la nation au sommet avait des revenus s’élevant à 100 millions de dollars4.

Reconnaître officiellement la valeur du partenariat autochtone

Les dirigeants autochtones peuvent offrir la plus grande certitude à long terme quant au développement des infrastructures. De plus, les promoteurs et les scientifiques occidentaux commencent à reconnaître la valeur du savoir autochtone dans la conception de projets. Les gouvernements et les principaux promoteurs de projets doivent reconnaître financièrement la valeur qu’apportent les partenaires autochtones. Une rémunération équitable mènera à une base d’actifs financiers autochtones croissante qui pourra être réinvestie dans le bien-être communautaire et positionner les pays pour l’investissement zéro émission nette. Cela signifie trouver de nouveaux modèles d’évaluation qui ne se limitent pas aux terres louées ou à des droits de passage. À l’heure actuelle, les communautés qui cherchent une participation après la phase de construction risquée achètent souvent une participation dans un projet plus intéressant, mais à un coût plus élevé. Ceci malgré leur participation active à la réduction du risque dès le départ. En ce qui concerne les connaissances traditionnelles, les communautés sont souvent dédommagées pour le temps ou l’argent qu’elles y consacrent, mais pas nécessairement pour leur propriété intellectuelle en tant que « consultants sur le terrain ». La classification appropriée de ces caractéristiques comme étant favorable aux rendements des projets peut mener à leur monétisation, ce qui contribue à combler l’écart entre les actifs financiers et les financements par actions autochtones.

Accélérer le zéro émission nette grâce à l’investissement responsable axé sur les Autochtones

Les communautés autochtones prospères investissent dans des produits financiers conformes à leurs valeurs culturelles et utilisent des stratégies activistes pour inciter les entreprises à faire mieux. Ils rehaussent leur impact et renforcent leur capacité grâce à des partenariats avec des investisseurs partageant les mêmes idées. La National Aboriginal Trust Officers Association (NATOA), un organisme de ressources et de formation, et Share, un organisme d’investissement responsable, ont créé l’Initiative pour la réconciliation et l’investissement responsable. Il vise à mobiliser les investisseurs canadiens pour « … utiliser leurs voix et leur capital pour promouvoir des résultats économiques positifs pour les peuples autochtones, notamment par l’emploi, le soutien aux entrepreneurs autochtones, le renforcement des partenariats avec les communautés autochtones et le respect des droits autochtones »10. Il est de plus en plus admis que les entrepreneurs et les collectivités autochtones pourraient être un point de focalisation intéressant pour les approches axées sur l’investissement d’impact. De plus, les facteurs autochtones, comme le codéveloppement de projets autochtones ou la participation des Autochtones à la gouvernance d’entreprise, peuvent être importants pour la réussite globale des entreprises et des projets. Mais alors que les intentions sont en hausse, les outils et le cadre réglementaire pour mobiliser la finance n’en sont qu’aux premiers stades.
  • Les normes ESG qui sont de plus en plus déployées sur les marchés financiers ont largement omis les priorités et les perspectives des Autochtones, et ont été élaborées sans leur apport.
  • Les questions autochtones sont trop souvent considérées comme un facteur « S » dans la modélisation des critères ESG, qui négligent les fondements juridiques uniques de la participation autochtone, ainsi que la nature environnementale unique du développement mené ou guidé par les Autochtones11.
  • Le marché du fonds d’actions durable de 1,3 billion de dollars n’a pas de fonds qui mettent explicitement l’accent sur les questions autochtones.
  • La demande des investisseurs a été insuffisante pour établir des produits de placements conformes aux priorités des Autochtones.
  • Les engagements commerciaux concrets à l’égard des questions autochtones ne sont pas suffisamment importants, ni divulgués et vérifiables, pour élaborer des produits diversifiés.
Alors que la conjoncture de placement évolue, l’inaction des entreprises et des investisseurs à l’égard des priorités climatiques et autochtones devient de plus en plus évidente pour les résultats.

“Grâce aux efforts de nos aînés, ma génération a pu avoir des possibilités ; oui, il y a des défis, mais je n’ai pas eu besoin de me battre pour être reconnu. Ces possibilités qui me sont données sont une responsabilité d’apporter une contribution à la communauté”

Joseph Bastien SHARE Initiative pour la réconciliation et l’investissement responsable

Capital Intellectuel: le pouvoir de l’intendance des terres et des connaissances autochtones

Le capital autochtone ne se limite pas au capital naturel et financier. La reconnaissance de la valeur des voix et des connaissances autochtones peut être un puissant moteur de la réconciliation économique et de la croissance. Des générations de savoir autochtone traditionnel ont façonné une approche de la gestion des terres qui assure la durabilité à long terme des écosystèmes. Chaque communauté se spécialise dans la préservation des relations délicates entre les personnes, les plantes et les animaux sur son territoire traditionnel. Cette approche est holistique, ancrée dans l’interdépendance de l’environnement, du bien-être et de la culture. Il s’agit du principe de réciprocité et de durabilité. Il n’est pas rigide, mais évolue. Alors que le Canada cherche à bâtir une économie prospère tout en minimisant les dommages environnementaux, en préservant la biodiversité et en développant des puits de carbone naturels pour la gestion du climat, les connaissances et les façons autochtones d’acquérir des connaissances deviendront des avantages concurrentiels essentiels. L’exploitation de ces actifs peut également offrir des possibilités économiques aux peuples autochtones qui n’ont pas toujours bénéficié des droits fonciers. Mais cela signifiera adopter une vision différente du monde.

Vision à deux yeux pour de meilleurs résultats

Etuaptmumk, ou la vision à deux yeux est un principe Mi’kmaq qui nous demande de voir d’un œil avec la force de la gérance, des connaissances et des façons autochtones d’acquérir des connaissances, et de l’autre avec la force des outils et des systèmes occidentaux. L’association des deux perspectives peut créer des solutions zéro émission nette réfléchies et plus rentables. L’unification du savoir autochtone fondé sur le milieu et des méthodes scientifiques occidentales améliore les résultats des études environnementales pour les projets de développement. En soi, l’approche scientifique traditionnelle ne peut offrir qu’une vision étroite de l’environnement local et nécessite une extrapolation avancée, par exemple, sur les tendances migratoires initiales des poissons ou sur la façon de restaurer un site de projet récupéré dans son écosystème d’origine depuis des décennies. Le savoir autochtone, acquis au fil de siècles de variations climatiques, peut enrichir ou contextualiser ces informations, produisant des conclusions plus solides. De même, les méthodes occidentales peuvent compléter les connaissances traditionnelles. Par exemple, les dispositifs de suivi sur les espèces locales à risque peuvent élargir l’information et la compréhension de leurs mouvements.

“[Mi’kmaq Ecological Knowledge] est un ensemble cumulatif de connaissances qui se transmet de génération en génération, de l’aîné à l’enfant et qui est dynamique. MEK s’appuie sur un monde naturel en constante évolution – alors que les connaissances écologiques évoluent au fil du temps et que de nouvelles expériences permettent de faire valoir de nouvelles connaissances sur l’écologie de la Terre, les Mi’kmaq continueront d’apprendre, de croître et de partager, comme ils le font depuis plus de dix mille ans.”

Mi’kmaq Ecological Knowledge Study Protocol assemblée des chefs Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse Les lois fédérales exigent désormais l’intégration du savoir autochtone dans la méthode d’évaluation de l’environnement, avec une orientation provisoire révélant que les connaissances traditionnelles doivent être considérées comme la source d’un cadre « des renseignements complémentaires influents, aux côtés de la science occidentale »12. Toutefois, le savoir autochtone n’a pas encore une place égale dans les études environnementales. Alors que la science occidentale se voit accorder des mois, voire des années, pour faire son travail, les processus d’évaluation ne prévoient souvent qu’un court délai pour obtenir la contribution des Autochtones, vers la fin. Les communautés autochtones ne sont souvent pas en mesure d’accéder à cette information, car elle doit être recueillie auprès des détenteurs de connaissances de la communauté, et ils peuvent être réticents à la partager si la relation de confiance n’est pas solide. D’autres voudront peut-être produire leurs propres études traditionnelles fondées sur le savoir.

Capital Humain une nouvelle génération de dirigeants stimule l’innovation

Une plus grande participation dans l’élaboration de projets locaux, l’accroissement de la richesse et la reconnaissance de la valeur du savoir autochtone donnent plus de pouvoir à une nouvelle génération de peuples et d’entrepreneurs autochtones. L’économie autochtone, estimée à plus de 30 milliards de dollars par année en 2016, dépasse la croissance de l’économie nationale globale et devrait atteindre 100 milliards de dollars d’ici 202413,14. Driving change est un groupe en pleine expansion de jeunes dirigeants autochtones instruits. Ces dirigeants sont en train de briser le cycle des traumatismes intergénérationnels des pensionnats et de faire avancer de nouveaux modèles de réconciliation et de développement économique. Appuyés par des droits fonciers plus solides et un capital croissant, ils poursuivent une approche axée sur les Autochtones en matière de développement économique durable qui établit un lien entre l’investissement et la prospérité communautaire. Ils créent des réseaux avec d’autres dirigeants autochtones, passés et présents, et ils agissent souvent par l’entremise d’organisations autochtones de plus en plus influentes, comme le Conseil canadien pour le commerce autochtone, la Coalition de Premières Nations pour les grands projets, le Conseil des ressources autochtones ou l’Association nationale des sociétés autochtones de financement. Bon nombre d’entre eux sont à la tête de grandes entreprises économiques et sont en train d’élaborer un nouveau modèle pour la prochaine génération, qui juge que la représentation autochtone est encore limitée dans les entreprises canadiennes. En 2020, seulement 0,3 % des sièges au conseil d’administration étaient occupés par des Autochtones, bien qu’ils représentent 4,9 % de la population canadienne15. Les entreprises canadiennes recherchent de plus en plus des perspectives et la représentation autochtones. Parallèlement, il sera important de ne pas retenir les talents autochtones, surtout dans les communautés éloignées. Les entreprises qui ont un objectif social clair et qui utilisent des modèles innovateurs pour partager les talents autochtones avec leurs communautés sont plus susceptibles de réussir.

Les talents et les entreprises locaux peuvent procurer un avantage concurrentiel

Les projets zéro émission nette proposés par les dirigeants autochtones à leurs communautés disposeront d’un capital humain puissant. De plus, de nombreuses communautés s’intéressent aux partenariats économiques qui incluent des avantages sociaux à long terme. Cela signifie des emplois de plus grande valeur pour les Autochtones et un perfectionnement des compétences qui perdurent au-delà du projet, et qui comprennent des occasions à tous les niveaux, y compris la planification, la conception, la construction, la gestion et l’exploitation. C’est également dans l’intérêt des promoteurs de projets. D’une part, il s’agit d’un signe du véritable partenariat que les chefs autochtones rechercheront lorsqu’ils choisiront des collaborateurs. D’autre part, dans un monde marqué par de graves pénuries de main-d’œuvre et des chaînes logistiques mondiales fragiles et coûteuses, un réseau d’employés et de fournisseurs locaux fiables offre de la valeur. La constitution de ces réseaux prend du temps. Cependant, la transition du système énergétique canadien sera un projet intergénérationnel. La transition zéro émission nette peut bénéficier d’une main-d’œuvre autochtone plus jeune que pour l’ensemble du Canada. Les jeunes autochtones représentent la cohorte de population qui connaît la croissance la plus rapide, et leur nombre augmente quatre fois plus rapidement que la population non autochtone. Les Autochtones poursuivent de plus en plus des études postsecondaires, en particulier les femmes, dont 52 % ont obtenu un diplôme d’études postsecondaires en 2016. Les jeunes autochtones apprécient leurs langues, leur identité et leur culture, et ils ont confiance en leurs aptitudes fondamentales, y compris leur esprit critique, leur communication ou leur collaboration, qui sont tous au cœur de l’avenir du monde du travail16,17. L’emploi déjà fort des Autochtones dans les professions de l’économie des ressources et des métiers qualifiés au Canada, et la plus grande proximité des régions éloignées, se traduisent par une transition plus facile vers les compétences nécessaires à l’énergie propre et à l’infrastructure verte. Pendant ce temps, les entrepreneurs autochtones développent de nouvelles entreprises neuf fois plus que la moyenne canadienne, avec 50000 entreprises appartenant à des Autochtones dans divers secteurs canadiens18. Bon nombre de ces entreprises font la promotion des valeurs et du savoir autochtones, de Cheekbone Beauty, fondée par Jenn Harper, une femme anishinaabe dont la gamme de cosmétiques durables de haute qualité apporte une contribution à la communauté, à l’application mobile SIKU, un réseau social dirigé par les Inuits pour aider les chasseurs à partager leurs connaissances en temps réel des conditions des glaces et du comportement des animaux. Pour aller de l’avant avec la réconciliation, il ne faut pas faire abstraction du passé ni de l’impact qui perdure dans tant de communautés autochtones. Tous les Canadiens, y compris les entreprises canadiennes, ont un rôle plus important à jouer dans la réconciliation, notamment en appuyant de nouvelles approches en matière d’éducation et de voies vers l’emploi, comme nous l’avons vu dans notre rapport de 2021, Des connexions à bâtir. Qu’il s’agisse d’occasions d’apprentissage et de programme coopératif pour les étudiants autochtones ou de capital pour les jeunes entrepreneurs, une approche axée sur les compétences en matière de transition climatique sera essentielle.

“Je pense aux progrès [réalisés par les groupes autochtones], et il s’agit d’un petit groupe qui sort des sentiers battus, qui se penche sur l’innovation. Il nous faut comprendre et trouver un moyen d’inciter tout le monde à nous suivre”

Chief David Jimmie Chef de la direction de Squiala First Nation Président, Conseil des chefs de la nation Stó:lō La planification des ressources et des moyens d’aide sont nécessaires. Les organisations dirigées par des Autochtones fournissent certaines de ces ressources, outre la NATOA, la Coalition de Premières Nations pour les grands projets et d’autres, l’AAFA Canada fournit des services de développement des outils en gestion, en finance et en gouvernance autochtones. Le Indigenous Leadership Development Institute Inc. (ILDII) renforce la capacité de leadership des Autochtones grâce à une formation spécifique. Mais un accès plus large et de nouveaux partenariats seront essentiels. D’autres innovations financières contribuent à combler les écarts de capitaux qui existent depuis longtemps entre les communautés autochtones et le reste du pays. Il faudrait environ 83 milliards de dollars en capital pour combler le déficit de financement selon les estimations de 201319. Toutefois, les entrepreneurs autochtones sont encore confrontés à des obstacles auxquels d’autres entrepreneurs canadiens n’ont pas à faire face Les limites imposées par la Loi sur les Indiens et le sous-investissement du gouvernement dans les actifs continuent de limiter l’utilisation des maisons ou d’autres sources de garantie pour les prêts conventionnels. Les approches novatrices peuvent souvent contourner cette situation, mais la complexité peut faire peur à certains prêteurs ou susciter une aversion pour le risque importante dans le domaine des prêts aux Autochtones. De plus, comme il faut faire appel à de nombreux gouvernements, organisations autochtones et programmes privés pour obtenir du financement, les processus de demande et les échéanciers peuvent être complexes et prendre du temps.

Une voie à suivre

Dans son livre, Tresser les herbes sacrées, Robin Wall Kimmerer décrit la propagation du foin d’odeur comme une culture non pas à partir du vent ou des animaux, mais à partir de racines souterraines appelées rhizomes. Après avoir longtemps survécu à l’inconnu, la communauté autochtone émerge aujourd’hui avec force et s’empare de la prospérité fondée sur la reconnaissance des éléments essentiels qui l’ont nourrie : capital naturel, humain, financier et intellectuel. Pour atteindre zéro émission nette, le Canada devra réunir ce capital autochtone avec le capital non autochtone par une intention positive et une action délibérée. Si cette politique est menée correctement, elle peut promouvoir la réconciliation et un avenir prospère à zéro émission nette pour tous au Canada. Voici quelques questions clés auxquelles les Canadiens doivent répondre :
  • Quelles sont les étapes de l’engagement que les promoteurs de projet doivent élaborer avec les communautés autochtones pour obtenir et maintenir le consentement au développement, compte tenu de l’évolution des définitions du consentement et des priorités propres à la communauté ?
  • rComment les communautés autochtones peuvent-elles communiquer de façon proactive leurs structures de gouvernance interne, leurs processus de mobilisation privilégiés et la position ou les conditions générales de l’énergie propre et du développement de l’infrastructure ?
  • Comment peut-on élaborer de meilleurs modèles de participation pour englober la vaste gamme d’actifs, d’ambitions et de priorités dans l’ensemble des communautés autochtones ?
  • Comment les établissements financiers et les gouvernements non autochtones et autochtones peuvent-ils combler les lacunes dans le financement de projet nécessaire pour assurer une véritable propriété autochtone ?
  • Comment peut-on adapter les normes et les mesures internationales des critères ESG afin d’intégrer les perspectives autochtones et le contexte propre au Canada, y compris le cadre juridique des droits ?
  • Quelles sont les meilleures pratiques pour comprendre et intégrer de façon significative le savoir et les perspectives autochtones dans les processus décisionnels de projet ainsi que dans les stratégies de développement économique plus générales ?
  • Comment peut-on aider les communautés autochtones à prévoir l’offre de main-d’œuvre, les compétences ou le réseau de fournisseurs nécessaires pour participer activement aux occasions de développement économique ?

Pour en savoir plus, go to rbc.com/climate.

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Collaborateurs:

  • John Stackhouse, Premier vice-président, Bureau du chef de la direction
  • Cynthia Leach, Économiste en chef adjointe, Leadership avisé, Services économiques
  • Alanna La Rose, Directrice, Partenariats stratégiques
  • Colin Guldimann, Économiste
  • Darren Chow, Premier directeur, Médias numériques
  • Naomi Powell, Rédactrice en chef, Leadership avisé, Services économiques

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La découverte de tombes anonymes d’enfants autochtones sur les terrains d’anciens pensionnats canadiens est un rappel douloureux de notre histoire et souligne bien la nécessité de continuer à mettre l’accent sur la vérité et la réconciliation. L’oppression systémique exercée durant des siècles a toujours des répercussions sur la vie des peuples autochtones. Ce rapport se tourne vers la prochaine décennie et présente certaines mesures favorables à la réussite de la nouvelle génération d’Autochtones dans le contexte économique en constante évolution.

Principaux résultats

    1. Depuis que la Commission royale sur les peuples autochtones a demandé un nouveau partenariat entre les peuples autochtones et les autres Canadiens, il y a 25 ans, la population autochtone a augmenté de 750 000 personnes.
    1. La cohorte des jeunes Autochtones est celle qui croît le plus rapidement au Canada. Plus précisément, elle grandit quatre fois plus vite que la population non autochtone. À ce rythme, elle représentera 45 % de la population autochtone d’ici 2030.
    1. La cohorte des jeunes Autochtones compte pour 7 % des jeunes dans tout le Canada, mais elle avoisine le tiers au Yukon, au Manitoba et en Saskatchewan, les 60 % dans les Territoires du Nord-Ouest et 95 % au Nunavut.
    1. Si le taux d’obtention de diplôme d’études secondaires s’améliore chez les Autochtones, seulement 45 % des Canadiens autochtones de 24 à 35 ans ont une attestation d’études postsecondaires, par rapport à 71 % des Canadiens non autochtones.
    1. Presque deux emplois sur trois occupés par des travailleurs autochtones sont menacés par un remaniement des compétences : les données, la robotique et les technologies de pointe sont en train de transformer des secteurs dont dépendent de nombreuses collectivités, par exemple les métiers spécialisés.
    1. D’après un sondage d’Objectif avenir RBC, les jeunes Autochtones ont moins confiance en leur savoir-faire numérique que les jeunes non autochtones, même s’ils utilisent fréquemment des appareils numériques. L’écart entre les deux est de 13 points de pourcentage.
  1. L’expansion rapide d’Internet haute vitesse à large bande et un accès élargi aux outils numériques seront essentiels pour que les jeunes Autochtones puissent profiter de l’économie décentralisée post-pandémie et saisir les occasions qui naîtront dans les services de santé et d’éducation en ligne, le commerce électronique, et l’exploitation minière, la foresterie et l’agriculture adaptées au numérique.

Les grands enjeux d’un avenir où tout va plus vite

Au cours des dix prochaines années, ce sont 750 000 jeunes Autochtones qui termineront leurs études et commenceront leur carrière. De quoi auront-ils besoin pour réussir dans l’économie canadienne des années 2020 ? Les technologies de pointe transforment le pays, secteur par secteur. De l’exploitation minière à la foresterie, en passant par le commerce de détail et le divertissement, la demande d’aptitudes numériques s’accélère, venant perturber les méthodes et les emplois traditionnels. Le capital financier avait l’habitude d’être considéré comme le principal moteur de développement économique. Mais on sait aujourd’hui qu’il faut allier les capitaux avec la technologie et les compétences. Nous tentons continuellement de comprendre les défis auxquels sont confrontés tous les jeunes Canadiens en matière de compétences. Dans le présent rapport, nous examinons le capital humain et les aptitudes nécessaires pour que les jeunes Autochtones puissent réussir dans une économie hautement technologique. Dans les 18 derniers mois, les groupes Services économiques et Leadership avisé de RBC se sont entretenus avec des jeunes, des enseignants, des employeurs et des dirigeants de collectivités autochtones pour évaluer les occasions et les obstacles à venir. Est-ce que cette nouvelle génération sera prête à tirer parti de la quatrième révolution industrielle ? Notons que ces entretiens ont commencé en personne, puis se sont poursuivis en ligne à cause de la pandémie de COVID-19. D’ailleurs, la crise nous a amenés à réorienter nos conversations. Des jeunes Autochtones de partout au Canada nous ont raconté comment ils se sont adaptés à l’apprentissage en ligne, ont amélioré leurs compétences techniques, et ont tenté de trouver leur place dans l’avenir numérique qui se dessine tout autour d’eux : un monde où les télécapteurs, les véhicules automatisés et l’intelligence artificielle sont légion. Leur vision d’eux-mêmes est celle d’un pont permettant d’amener aptitudes numériques, occasions économiques et prospérité à leurs familles, à leurs pairs et à leurs collectivités.

« Je pense qu’il faut absolument en savoir plus sur les ordinateurs, les logiciels et l’intelligence artificielle pour décrocher un bon emploi parce que tout est en train de devenir numérique. »

-Shanialyn Suggashie, 23 ans, Première nation de Pikangikum, Ontario

Pour savoir ce que l’avenir peut offrir, il faut tenir compte du chemin déjà parcouru. Les générations de jeunes Autochtones ont été confrontées à des obstacles uniques les empêchant d’avoir accès à des occasions et, souvent, elles ont été repoussées vers la périphérie de la vie économique. Dans nombre d’endroits, des besoins urgents (eau potable, logement convenable et éducation comparable) attendent toujours d’être comblés. RBC tient à ce que la réconciliation se poursuive ; depuis plus de 25 ans, elle fait équipe avec des peuples et des collectivités autochtones dans le cadre d’initiatives visant à entraîner de réels changements. Et ce n’est pas terminé. Dans le présent rapport, nous nous sommes concentrés sur l’orientation de l’économie en général et sur les changements qui, selon nous, devront s’opérer pour que les jeunes Autochtones puissent profiter des occasions que les années 2020 auront à offrir. La réussite de ces jeunes sera déterminante pour le succès du Canada, de même que pour la poursuite de la réconciliation jusque dans les années 2030.
Un dialogue continu dans tout le pays Voilà plus de 25 ans que le public réclame un meilleur accès à l’éducation et à la formation pour les peuples autochtones. La Commission royale sur les peuples autochtones (1996) a recommandé une meilleure intégration études-travail par des programmes adaptés à la réalité de ces collectivités ; l’Accord de Kelowna (2005) a visé à investir 1,8 milliard de dollars pour accroître le taux d’obtention de diplôme d’études secondaires ; et la Commission de vérité et de réconciliation (2015) a réclamé que l’écart de scolarisation soit complètement résorbé en une génération.

Le score

Avantage : les jeunes

  • De 2006 à 2016, la population autochtone du Canada a augmenté de 42,5 %.
  • L’âge médian des Canadiens autochtones est de 29 ans, contre 41 ans pour l’ensemble des Canadiens.
  • Pour ce qui est du taux d’obtention de diplôme d’études secondaires, l’écart entre Canadiens autochtones et non autochtones est de presque 15 points de pourcentage.
  • Quelque 45 % des Canadiens autochtones de 24 à 35 ans ont une attestation d’études postsecondaires, comparativement à 71 % des Canadiens non autochtones.

La participation à l’économie s’améliore

  • Au Canada, on compte 25 ententes sur l’autonomie gouvernementale auxquelles participent 43 collectivités autochtones, et d’autres ententes sont en cours de négociation.
  • L’écart entre le revenu médian des Canadiens autochtones et celui des Canadiens non autochtones a diminué, passant de 33 % à 25 % de 2005 à 2016.
  • Les peuples autochtones créent de nouvelles entreprises neuf fois plus vite que la moyenne canadienne.
  • En 2016, plus de la moitié des Autochtones du Canada vivaient en milieu urbain.
  • L’économie autochtone contribue au PIB du Canada à hauteur de 33 milliards de dollars. Cette contribution pourrait atteindre 100 milliards de dollars si elle correspondait au niveau global par habitant.

Besoin de plus de connectivité

  • Dans les collectivités autochtones, seulement 24 % des ménages ont accès à une connexion Internet haute vitesse de qualité.
  • L’objectif d’Ottawa est de brancher 98 % des Canadiens à Internet haute vitesse d’ici 2026, et 100 % des Canadiens d’ici 2030.
  • On s’attend à ce que les deux tiers des emplois détenus par des travailleurs autochtones exigent une tout autre combinaison de compétences dans l’avenir.
  • La demande d’aptitudes dans les technologies émergentes (apprentissage automatique, robotique, réalité augmentée et virtuelle, chaînes de blocs, Internet des objets) a augmenté de 36 % en 2019.

La grande réorientation des compétences

Si vous allez à Meadow Lake, en Saskatchewan, vous verrez des travailleurs en train de préparer le terrain et d’installer des canalisations et des câbles, dans le cadre d’un projet de bioénergie mené par des Autochtones qui, un jour, fournira de l’énergie propre au réseau de SaskPower. À Yellowknife, la joaillière Tania Larsson crée de nouveaux bijoux pour ses 17 300 abonnés Instagram. Plus à l’est, à l’île du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, la Première Nation de Membertou exploite sans relâche un centre de données de renommée mondiale qui offre des services de stockage et de récupération. La quatrième révolution industrielle avait déjà commencé à changer nos façons de travailler et de vivre. L’essor des activités en ligne est venu perturber les entreprises et les secteurs établis et nous a forcés à repenser l’éducation et la formation. La pandémie n’a fait qu’accélérer ce virage. Bien sûr, ce ne sont pas tous les jeunes Canadiens qui deviendront programmeurs ou spécialistes de l’apprentissage automatique. C’est plutôt le signe que les connaissances de base nécessaires pour avoir un emploi comprennent désormais les aptitudes requises pour travailler avec des outils numériques et d’autres technologies de pointe comme les drones, la robotique et l’Internet des objets. Et les attentes vont croissant. Ces changements nous concernent tous. Or, ils représentent des défis uniques pour les peuples autochtones, des défis susceptibles d’influer sur leurs progrès socioéconomiques, leurs occasions et leur chance de participer davantage à l’économie canadienne au cours des prochaines années. Dans notre rapport de 2018 intitulé Humains recherchés, nous avions dressé la liste des aptitudes qui prépareraient les jeunes Canadiens à réussir dans les milieux de travail de demain. Nous avions conclu que cette réussite dépendait de deux choses : les aptitudes requises pour travailler avec les autres (ce que nous avons appelé les aptitudes fondamentales) et les aptitudes nécessaires pour travailler avec la technologie (ou aptitudes numériques). Si les aptitudes fondamentales comme la réflexion critique et la communication ont toujours été importantes, ce sont les aptitudes numériques qui permettront aux jeunes de travailler avec la technologie, au lieu de rivaliser contre elle tandis qu’elle envahit le marché du travail.
Dans ce plus récent volet de l’aventure Humains recherchés étalée sur trois ans, nous avons concentré notre recherche sur les jeunes Autochtones. Ces jeunes sont moins nombreux que les personnes non autochtones à occuper un emploi qui exige des aptitudes axées sur l’avenir telles que la réflexion critique et la compréhension de lecture. De plus, près de deux emplois sur trois détenus par des travailleurs autochtones exigeront une tout autre combinaison de compétences dans l’avenir. Les sociétés minières auront besoin de moins de camionneurs, mais de plus de personnes pour contrôler à distance des camions sans conducteur ou pour les programmer, les entretenir et les réparer. Les infirmières des collectivités éloignées devront utiliser des outils numériques pour communiquer avec des médecins qui se trouveront à des centaines de kilomètres de distance. Le virage numérique bouleverse des secteurs où les peuples autochtones se sont bâti des carrières, dont les métiers spécialisés, les ressources naturelles et l’agriculture, et la vente et le service (consultants, réparateurs, etc.). D’un autre côté, il fait naître des occasions d’emploi importantes, mais où l’avancement professionnel est lent, notamment dans les secteurs de la santé et de l’éducation. On s’attend à ce que l’automatisation et l’humanité revêtent une plus grande importance dans les années à venir, et à une nouvelle ère créative jetant un pont entre elles. Les jeunes Autochtones sont-ils prêts ? Commençons par la bonne nouvelle. Les jeunes Autochtones ont confiance en leurs aptitudes fondamentales. C’est ce qu’ont révélé des sondages d’Objectif avenir RBC menés en ligne de 2019 à 2021 auprès de milliers de participants au programme, dont 2 000 jeunes Autochtones de 15 à 29 ans, que l’on a interrogés sur le perfectionnement de leurs compétences. Les répondants qui ont donné une note d’au moins 7 sur 10 à leurs aptitudes sont considérés comme étant « confiants ». De la pensée critique à la communication et à la collaboration, les jeunes Autochtones et non autochtones ont attribué des notes comparables à leurs aptitudes.
C’est toutefois sur le plan des aptitudes numériques qu’il y a un fossé. En effet, le sondage a révélé un écart de 13 points de pourcentage entre jeunes Autochtones et non autochtones en matière de littératie numérique. L’écart est surtout prononcé chez les répondants qui sont toujours à l’école et il diminue à mesure que les jeunes gagnent de l’expérience de travail.
Le manque de confiance concerne surtout la littératie numérique : les jeunes Autochtones ont l’impression qu’ils ne possèdent pas vraiment les compétences de base en technologie lorsqu’ils arrivent en milieu de travail Pourcentage de répondants ayant évalué leurs compétences à plus de 7 sur 10
Source: Sondage Objectif avenir RBC

« J’ai confiance en mes habiletés numériques. Mais je pense que le fait de vivre dans une région plutôt rurale pourrait me limiter dans mes perspectives de carrière, car les gens sous-estiment mes compétences. »

-— Shelby Anderson, 22 ans, Gift Lake Metis Settlement, Alberta

Pour combler les écarts, il faut commencer par le commencement. Le fait est qu’une grande partie du Canada rural et du Nord canadien n’a pas encore accès à Internet haute vitesse, ce qui limite les activités en ligne de nombreux Autochtones. En 2017, le CRTC a découvert que, dans les collectivités des Premières Nations, environ 24 % des ménages avaient accès à Internet haute vitesse, contre 97 % des ménages en milieu urbain et 37 % des ménages en milieu rural. Chez les Autochtones âgés de 15 ans et plus, 76,4 % utilisent quotidiennement Internet ; dans l’ensemble de la population canadienne de la même tranche d’âge, ce taux s’élève à 91 %.

« Dans ma communauté, environ deux personnes sur dix ont accès à Internet haute vitesse… Beaucoup de gens utilisent leurs données téléphoniques pour se connecter à Internet. Mais sans Internet haute vitesse, c’est long et difficile d’accéder aux sites Web et de participer à des appels Zoom. »

-Jaden Harper, 17 ans, Premières Nations de Garden Hill, Manitoba

Combler l’écart permettrait aux jeunes Autochtones d’accroître leur maîtrise de la technologie et leur potentiel de revenu à long terme : il a été démontré que l’amélioration des habiletés numériques est liée à une augmentation de la rémunération pouvant atteindre 36 % pour les travailleurs autochtones. Par ailleurs, l’inaction coûte cher : les travailleurs autochtones sont sous-représentés dans les secteurs de technologie de pointe. Seul 1,2 % des employés de ces secteurs s’identifient comme Autochtones. En juin 2020, d’éminents représentants des secteurs de la technologie, de l’innovation et de l’industrie de pointe ont créé la Coalition of Innovation Leaders Against Racism (CILAR). Cette coalition se donne pour mission d’aider les personnes noires, autochtones et de couleur à intégrer le secteur de l’innovation en privilégiant cinq grands axes : le perfectionnement des compétences des jeunes, les occasions d’emploi, le capital de risque et le soutien à la création d’entreprises, l’investissement et le financement, et le leadership communautaire. Le risque est de voir les jeunes Autochtones globalement sous-représentés, car le numérique fait aujourd’hui partie intégrante de tous les secteurs d’activité. Comme l’ont révélé nos tables rondes et nos entrevues, de nombreux jeunes sont conscients que des connaissances de base comme l’utilisation du courriel et du traitement de texte ne suffisent pas à trouver un bon emploi, et ils sont frustrés par l’absence de possibilités d’apprentissage.

« J’ai appris l’informatique par moi-même. »

-Selynn Gibeault-Plain, 17 ans, London, Ontario

Laissés à eux-mêmes, beaucoup de jeunes se forment seuls à l’utilisation des outils numériques et perfectionnent leurs compétences par des moyens créatifs et non traditionnels. Sur TikTok, Shina Novalinga (@shinanova), une étudiante collégiale inuite, partage de courtes vidéos de ses chants de gorge avec ses 2,3 millions d’abonnés. Theland Kicknosway, défenseur de la jeunesse et danseur de cerceaux autochtone, a fait appel à ses abonnés Instagram (@the_landk) pour recueillir de l’argent pour les femmes, jeunes filles et personnes bispirituelles disparues ou assassinées. Ces exemples montrent que les jeunes Autochtones joueront un rôle de trait d’union essentiel entre leurs collectivités et l’ère numérique. Imaginez tout ce qu’ils pourraient faire de plus avec les bons outils… En août 2020, alors que l’apprentissage en ligne était devenu la norme en raison de la pandémie de COVID-19, le groupe De Beers a fait don de 117 ordinateurs portables neufs à des écoles de sept collectivités autochtones des Territoires-du-Nord-Ouest et de 10 ordinateurs remis à neuf à la Yellowknife Public Library (bibliothèque municipale de Yellowknife). D’autre part, dans le cadre de l’acquisition de Shaw, Rogers s’est engagée à investir un milliard $ dans le Fonds Rogers pour la connectivité rurale et autochtone et a déclaré que l’entreprise consulterait les collectivités dans le but de créer des fournisseurs de services Internet autochtones.
L’optimisme à l’égard de l’avenir est l’une des principales caractéristiques des tables rondes et du sondage, et près de 40 % des personnes interrogées ont dit être optimistes quant à l’atteinte de leurs objectifs. De nombreux jeunes envisagent de déménager dans une nouvelle ville et de fréquenter un établissement d’enseignement postsecondaire pour développer leurs habiletés et créer des conditions propices à une carrière professionnelle réussie.

« Une des décisions les plus difficiles que j’ai prises a été d’aller vivre en ville et de poursuivre mes études. »

-Logan Mason, 18 ans, Winnipeg

Dans le cadre de cette transition, les jeunes sont à la recherche de mentors. Leur tâche est compliquée par le fait que beaucoup de jeunes ne voient pas les Autochtones dans les rôles auxquels ils aspirent compte tenu de l’évolution rapide de l’économie – mais lorsque ces mentors existent, ils peuvent jouer un rôle crucial dans le développement personnel et spirituel des jeunes Autochtones et aider la nouvelle génération à atteindre ses objectifs.

« Ce qui m’aiderait à bien terminer mes études et à amorcer ma carrière, c’est un meilleur accès à Internet, un mentor, ou une personne qui serait là pour moi. »

-Gwendolyn Grimoldby, 17 ans, Ingersoll, Ontario

Les expériences professionnelles positives en début de carrière renforcent la confiance des jeunes Autochtones : le sondage Future Launch révèle que les jeunes employés autochtones sont encore plus confiants en leurs capacités de communication, de collaboration et de réflexion critique que leurs homologues non autochtones. On notera plus particulièrement que les jeunes employés autochtones se considèrent plus persévérants (ou capables de bien gérer le stress) que les jeunes non autochtones, avec un taux de 76 %, contre 69 % pour ces derniers.
Les habiletés de base ne peuvent être négligées La littératie et la numératie – les grands facteurs d’égalisation en termes de revenu – sont moins présentes dans les collectivités autochtones. Nos rencontres avec des employeurs autochtones ont mis en exergue l’importance de travailler pour les jeunes Autochtones, non seulement pour qu’ils puissent acquérir et perfectionner leurs compétences professionnelles, mais aussi – et surtout – ces compétences de base. Leona Baptiste, directrice du service des Ressources humaines de l’Osoyoos Indian Band Development Corporation, indique que leurs difficultés de lecture empêchent de nombreux jeunes de décrocher un premier emploi et de gravir les échelons. Les employeurs peuvent jouer un rôle clé en ce qui concerne l’apprentissage des compétences de base et des habiletés fondamentales durant la transition des jeunes vers le monde du travail. Ils peuvent aussi reconnaître tous les types d’apprentissage de cette génération émergente de jeunes Autochtones – formations en milieu de travail, certificats en ligne et connaissances acquises sur le terrain – pour les aider à combler l’écart en matière de rendement.
Tirer parti du potentiel des métiers spécialisés Les revenus et la représentation des travailleurs autochtones de tous âges se sont accrus dans les métiers spécialisés et du transport. Ce phénomène s’explique par leur relation étroite avec le secteur canadien des ressources naturelles. Les jeunes Autochtones et non Autochtones suivent des formations menant à des métiers « Sceau rouge » dans des proportions quasi identiques. Toutefois, les apprenants situés dans des réserves n’ont pas accès aux formations au même rythme que les jeunes situés hors des réserves et n’ont souvent pas accès aux cours en salle de classe, où les compétences émergentes sont abordées. Les métiers spécialisés sont de plus en plus influencés par le numérique et il est essentiel de rester à jour dans ce domaine. Les plans imprimés sont chose du passé et les schémas de projet sont le plus souvent partagés sur des tablettes. Les engins de construction routière sont guidés par GPS. Et les lunettes intelligentes permettent de former les futurs électriciens et soudeurs à l’aide d’instructions visuelles et de mesures instantanées.

L’innovation technologique autochtone au fil des décennies

L’innovation technologique autochtone au fil des décennies

Les chefs de file du numérique de demain

Nous avons évoqué les défis et les perspectives qui s’offrent aux jeunes Autochtones qui cherchent à faire carrière dans un monde de plus en plus numérique, et nous avons souligné la nécessité de modèles inspirants pour cette jeunesse. Voici quatre catégories émergentes de leaders numériques qui indiquent la voie à suivre.

Les premiers utilisateurs

Ce sont d’abord les visages connus de la communauté que sont les enseignants, les bibliothécaires et les membres du conseil, qui prônent l’acquisition de compétences numériques à l’échelle locale. Lorsqu’ils ont accès à des formations accélérées et à des ressources, ils deviennent ensuite des transmetteurs de connaissance au sein de la communauté. Ils créent de nouvelles occasions d’apprentissage pour les jeunes, par exemple en formant des équipes spécialisées en robotique et des marathons de programmation, et leurs compétences seront recherchées dans l’ensemble du système d’éducation et de la fonction publique locale.
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Blaire Gould, 36 ans

Première Nation Eskasoni, Nouvelle-Écosse Directrice générale : Mi’kmaw Kina’matnewey « Je suis une passionnée de technologie, je m’y intéresse vraiment. Lorsque les enseignants se sentent plus à l’aise avec la technologie, celle-ci devient un complément qui peut alléger leur travail et donner de meilleures chances aux enfants. »
Blaire a grandi pendant le boom technologique des années 1990, et la technologie a toujours fait partie de sa vie. Qu’il s’agisse de cours de dactylographie suivis à l’école intermédiaire, de l’acquisition de son premier téléphone cellulaire ou de ses études dans une école secondaire locale spécialisée en haute technologie, la jeunesse de Blaire a été façonnée par le virage vers les activités en ligne. Dans le cadre d’un concours national de démarrage d’entreprise à son école secondaire, le dossier de son groupe comprenait la création d’un site Web ; encore une fois, l’éducation et la technologie étaient indissociables. Blaire a poursuivi ses études à l’Université du Cap-Breton et à l’Université St. Francis Xavier, avant d’entreprendre une carrière axée sur le partage avec la prochaine génération de son amour de la langue, à l’aide de la technologie, bien sûr. Même un de ses premiers projets, la traduction des livres de Robert Munsch en mi’kmaq, tirait parti de la technologie : les livres traduits comprenaient un CD pour écouter les lectures en mi’kmaq. Aujourd’hui, en tant que directrice générale de Mi’kmaw Kina’matnewey (MK), Blaire conçoit et développe des ressources qui ajoutent un volet technologique aux programmes d’études habituellement offerts dans les communautés mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse. (En 1998, une entente conclue avec le gouvernement fédéral et les autorités locales de la Nouvelle-Écosse a autorisé le transfert du contrôle local de l’éducation à 12 des 13 bandes mi’kmaq — une y a renoncé.) Blaire a aussi cocréé 40 applications linguistiques, a fourni des écrans verts pour que les élèves puissent faire leurs propres vidéos, et a récemment déployé des imprimantes 3D (et prévu de la formation) dans chaque école sous la supervision de MK. Ces outils numériques rendent l’apprentissage amusant et (les résultats le montrent) l’enseignement plus efficace. Lorsque Blaire a commencé ses études au début des années 1990, 20 % seulement des étudiants mi’kmaq terminaient leurs études secondaires en Nouvelle-Écosse. Aujourd’hui, le taux de diplomation est d’environ 90 %.

Emplois émergents :

Administrateur/administratrice en éducation Enseignant/enseignante en technologie Formateur/formatrice en milieu de travail Technicien/technicienne de bibliothèque

Compétences requises :

Gestion des ressources Persuasion Résolution de problèmes Communication verbale

Chefs de file :

Indigenous Teacher Education Program (Colombie-Britannique) Préparer les élèves autochtones à devenir des éducateurs efficaces pour les écoles publiques, les écoles de bande et les écoles indépendantes de la Colombie-Britannique, en mettant l’accent sur l’identité et le patrimoine culturel. Indigenous Leadership Development Institute (Manitoba) Accroître la capacité de leadership des Autochtones grâce à une formation spécifique incluant un programme d’apprentissage en ligne. Centre for Indigenous Innovation and Technology (Ontario) Offre de la formation en technologie, accroît la présence des Autochtones dans l’industrie de la technologie au Canada, et promeut la résolution de problèmes à l’aide d’outils technologiques en tenant compte des réalités autochtones.

Les transmetteurs de connaissance

Ce sont les spécialistes et les créateurs qui font rayonner la culture autochtone et les sources de connaissance dans l’économie du savoir. Ils savent comment naviguer entre les savoirs traditionnels et numériques, élever les idées et développer de nouveaux marchés. Les transmetteurs de connaissance sont liés à la terre, à la langue et aux aînés, tout en étant branchés sur les technologies de pointe. Ils trouvent des occasions non seulement dans le secteur de la technologie en concevant des produits ou en créant des animations, mais aussi dans celui des sciences, en utilisant le savoir traditionnel pour relever des défis contemporains.
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Mick Appaqaq, 29 ans

Sanikiluaq, Nunavut Technicien : Application mobile SIKU « L’avenir de l’Arctique est incertain, mais nous avons maintenant une foule d’outils que nous pouvons utiliser. Nous pouvons transférer des connaissances de notre collectivité aux collectivités avoisinantes en les affichant dans l’appli. »
Mick avait cinq ans lorsqu’il a commencé à aller chasser et pêcher sur les nombreuses îles de la baie d’Hudson. Il n’y avait pas de téléphones cellulaires ni d’applications ; seulement son père, qui lui transmettait des connaissances traditionnelles. Lorsqu’il était enfant, Mick était peu exposé à la technologie. Ce n’est qu’à l’école secondaire qu’il a suivi un cours d’informatique et qu’il a découvert des logiciels comme Excel. Il a poursuivi des études supérieures à Ottawa, à l’établissement d’enseignement Nunavut Sivuniksavut, dans le cadre desquelles il a terminé un programme de deux ans en études avancées inuites, et continué d’acquérir des compétences en informatique à la bibliothèque. Lorsqu’il est revenu chez lui, Mick a découvert des occasions permettant de combiner ses connaissances traditionnelles avec la technologie. La connectivité au réseau Internet s’est améliorée dans le territoire. Mick a occupé un poste d’adjoint de circonscription auprès d’un législateur territorial du Nunavut, qui lui demandait de joindre par courriel les collectivités du vaste territoire du Nord. Mick travaille maintenant comme technicien à SIKU, un réseau social dirigé par les Inuits qui a développé une application pour aider les chasseurs à partager en temps réel les conditions de la glace et les comportements des animaux. Pour Mick, qui souhaite promouvoir le bien-être des Inuits, le but de cette application est essentiel : l’échange d’information sur les conditions de la glace de la mer contribue à assurer la sécurité des chasseurs à court terme, et sert un objectif à plus long terme, soit celui de recueillir et de stocker des données sur les changements climatiques. Mick a grandi en surveillant l’état de la glace de mer avec un harpon. La surveiller aujourd’hui sur une application s’inscrit simplement dans la longue marche du progrès technologique : la génération précédente, comme le souligne le défenseur des intérêts inuits Piita Irniq, est passée des igloos aux micro-ondes.

Emplois émergents :

Artiste/animateur/animatrice numérique Spécialiste du climat Documentariste Concepteur/conceptrice d’expérience d’utilisateur (EU)

Compétences requises :

Mathématiques Compétences en recherche Connaissance du terrain Langue autochtone

Chefs de file :

Aabijijiwan New Media Lab (Manitoba) Offre aux étudiants autochtones un accès à des studios interactifs avec son, projection, réalité virtuelle, vidéo, animation et plus encore pour l’apprentissage, la formation professionnelle et le perfectionnement. First Nations University (Saskatchewan) Offre un programme de connaissances et sciences autochtones dans le cadre duquel l’apprentissage des sciences et des mathématiques est complété par des cours en sciences environnementales autochtones. Aboriginal Territories in Cyberspace (Québec) Assure la présence des Autochtones en ligne, dans les pages Web, dans les jeux vidéo et dans les mondes virtuels qui composent le cyberespace.

Les facilitateurs du numérique

Il s’agit des professionnels qualifiés, des gestionnaires de projet et des consultants qui construisent l’infrastructure physique soutenant les occasions numériques. Leurs efforts ouvrent la voie à une meilleure connectivité, en plus de favoriser l’évolution des énergies renouvelables et de l’économie verte. Comme ils se spécialisent dans certains métiers et dans les technologies, leurs compétences seront valorisées par divers employeurs, y compris dans le domaine des télécommunications, de la construction et des services énergétiques.
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Joe Wabegijig, 39 ans

London (Ontario) Chef de la direction : Phoenix Smart Infrastructure Inc. « J’espère bénéficier d’une plus grande présence dans ce secteur en tant que chef d’entreprise autochtone. J’aimerais aussi qu’un plus grand nombre de collectivités adoptent des pratiques exemplaires en matière d’infrastructure intelligentes, ce qui améliorerait le bien-être des collectivités partout au Canada. »
Joe avait la vingtaine lorsqu’il a entendu parler pour la première fois de la profession d’ingénieur. Ayant grandi dans la Première Nation Wikwemikong de l’île Manitoulin, il affirme que les options de carrière y étaient limitées. Il avait cependant hérité d’un certain don de son grand-père permettant de repérer les occasions d’avenir et de les saisir en premier. C’est ainsi que Joe explique sa décision, après le secondaire, de s’inscrire au Fleming College de l’Ontario pour y étudier l’automatisation résidentielle et immobilière, un secteur relativement nouveau à l’époque. Pour Joe, ce programme représentait une courbe d’apprentissage intense, car il n’avait pas d’expérience en électronique, mais il avait néanmoins de solides aptitudes en mathématiques. Il a ainsi obtenu son diplôme qui lui a fourni les compétences nécessaires pour installer des systèmes audiovisuels et de sécurité. En travaillant à des projets de grande envergure à Ottawa, y compris à la Chambre des communes, il a rencontré des ingénieurs civils et le déclic s’est produit : l’ingénierie lui permettrait d’aider les communautés autochtones à relever les défis liés au logement et à l’eau. Joe est retourné à l’école pour étudier en génie civil et a ensuite travaillé au sein de plusieurs communautés autochtones, avant d’obtenir un poste de conseiller du ministre des Services aux Autochtones en matière d’infrastructure, y compris en ce qui concerne l’eau potable. Une fois de plus, Joe a constaté comment la technologie changeait la donne, et il a décidé de lancer sa propre société de conseil centrée sur la prochaine génération d’infrastructures. À titre de chef de la direction de Phoenix Smart Infrastructure, Joe explore les possibilités qu’offrent les technologies de pointe aux communautés autochtones. Il considère par exemple que les chaînes de blocs et l’Internet des objets constituent un moyen de combler les retards des collectivités et de développer des infrastructures plus intelligentes et plus durables afin d’améliorer le bien-être des collectivités pour les décennies à venir.

Emplois émergents :

Électricien/électricienne Administrateur/administratrice réseau Installateur/installatrice – télécommunications Spécialiste des appareils de l’Internet des objets

Compétences requises :

Lecture Gestion de projet Conception de logiciels Installation

Chefs de file :

Building Environmental Aboriginal Human Resources (Alberta) Offre aux membres des communautés autochtones des programmes de formation sur les emplois en environnement afin de favoriser l’acquisition de compétences environnementales à l’échelle locale et de créer des occasions de carrière dans le domaine de l’environnement. Diggin’ Digital Professional Development (Saskatchewan) o Offre aux enseignants dans les réserves et hors des réserves les ressources, le matériel et les occasions de perfectionnement professionnel nécessaires pour intégrer les sciences, les technologies, l’ingénierie et les mathématiques (STIM) ainsi que les technologies de l’information et des communications (TIC) dans les plans de cours destinés aux jeunes Autochtones, de façon appropriée et adaptée à leur culture. Trade Winds to Success (Alberta) Préparer les jeunes Autochtones à faire carrière dans les métiers spécialisés en leur offrant du soutien en lecture et en écriture, et en les préparant aux examens d’entrée des formations d’apprenti.

Le fournisseur de service

Ce sont les adeptes du commerce électronique, les fournisseurs de services de télésanté et les enseignants en ligne qui parviennent à résoudre les problèmes de la distance et de l’intégration au sein de l’économie. En faisant tomber des obstacles tenaces, ils améliorent l’accès à des services indispensables pour les entreprises et les collectivités autochtones, et font découvrir à ces deux parties de nouvelles possibilités dans les secteurs du commerce de détail, de l’éducation et des soins de santé. Ils auront besoin d’un accès stable aux plus récentes technologies, formations et ressources afin de renforcer ces nouveaux liens, tant au sein qu’à l’extérieur de leurs collectivités.
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Mallory Yawnghwe, 35 ans

Saddle Lake Cree Nation, Alberta Fondatrice d’Indigenous Box « J’aimerais que ma communauté prospère. Quand je trouve de nouveaux clients pour les entrepreneurs et les entreprises autochtones, je sais que je fais mon travail. Nous sommes là pour les aider à percer sur ces nouveaux marchés. »
Mallory n’aurait jamais pensé lancer une entreprise en ligne. Plus jeune, elle était bonne en mathématiques et en résolution de problèmes, mais son école secondaire n’offrait pas de cours sur les technologies numériques. Elle n’a pas eu d’ordinateur à la maison avant ses 16 ans – et il était relié à Internet par une ligne commutée. Après quelque temps hors du système éducatif, Mallory a déménagé à Edmonton, où elle a repris ses études et perfectionné ses compétences numériques à la bibliothèque, puis obtenu un diplôme en gestion des affaires de la MacEwan University. C’est là qu’elle a entendu parler d’entrepreneuriat social, un secteur qui a immédiatement intéressé Mallory, elle qui a toujours souhaité faire progresser la cause des peuples autochtones. Lorsque la pandémie a frappé et qu’un grand nombre de commerces ont intensifié leurs activités en ligne, Mallory a commencé à concevoir des sites Web simples pour des petites entreprises à l’aide d’interfaces comme Squarespace. Cette expérience lui a donné l’idée de créer Indigenous Box, un service de création de boîtes par abonnement conçu pour présenter les produits d’entrepreneurs autochtones partout au Canada. Mallory a conçu et réalisé le site Web d’Indigenous Box et, maintenant qu’elle a suivi un cours de codage, elle gère elle-même son entreprise en pleine croissance depuis son sous-sol – du moins pour l’instant… Mallory se donne pour objectif de créer une entreprise durable et rentable qui tire parti des outils modernes pour combler le fossé entre le monde occidental et le monde traditionnel dans lequel elle vit.

Emplois émergents :

Infirmier(ère) en télésanté Spécialiste en chaîne logistique Service à la clientèle pour le commerce électronique Accompagnateur éducationnel

Compétences requises :

Collaboration Rédaction commerciale Service à la clientèle Gestion de données

Chefs de file :

Shopify Indigenous (National) Offre une formation dirigée par des spécialistes autochtones afin de vous aider à vendre en ligne les produits de votre entreprise. Keewaytinook Okimakanak (KO) eHealth Telemedicine (Ontario) Donne accès à des séances de formation, d’information et de soutien destinées au personnel de santé et aux travailleurs communautaires de première ligne dans les collectivités éloignées du nord-ouest de l’Ontario. Connected North (National) Élimine les obstacles à l’apprentissage des élèves en permettant aux écoles partenaires autochtones de l’ensemble du Canada de faire des excursions virtuelles et d’obtenir des services de mentorat à distance.

Trajectoires d’avenir

Nous avons réfléchi aux mesures à prendre pour que les jeunes Autochtones puissent prospérer dans un environnement numérique plus inclusif, et force est de constater que le leadership et les partenariats seront essentiels pour atteindre cet objectif. Nous examinons ici les diverses contraintes auxquelles sont confrontés les enseignants, les employeurs, les collectivités et le gouvernement, ainsi que les solutions qu’ils trouvent.

Enseignants

Il n’est pas possible d’enseigner les compétences numériques si Internet n’est pas accessible dans une collectivité. Ce message a été au cœur de nos discussions lors de notre table ronde avec des enseignants autochtones, qui doivent relever un certain nombre de défis afin de préparer leurs élèves à évoluer dans un monde où les technologies de pointe prédominent. Ils ont aimé l’idée d’un cours obligatoire sur les compétences numériques, mais ont recommandé que certains éléments de base soient d’abord en place, comme une connexion haut débit, un accès à des appareils et une formation destinée aux enseignants. Cela signifie que l’écart de littératie numérique persistera tant que perdurera un manque de financement. Les enseignants ont également exprimé leur inquiétude quant à la manière d’orienter les élèves vers une carrière adaptée à une économie qui évolue rapidement. Il y a beaucoup d’incertitude entourant les compétences qui seront recherchées pour les emplois de demain. De fait, les enseignants, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des réserves, ont souligné que la crise actuelle de l’emploi chez les jeunes témoigne d’un décalage entre l’information que les élèves reçoivent des conseillers d’orientation et les réalités qui les attendent. Le premier défi pour les enseignants est de faire en sorte que les élèves terminent leurs études secondaires. Le deuxième est de les aider à entamer des études postsecondaires. Connaître des personnes qui excellent dans leur carrière, avoir une meilleure idée des débouchés qu’offre l’université et avoir les fonds pour pouvoir y étudier sont autant d’éléments essentiels. Les élèves inscrits à la STEAM Academy de l’école Six Nations Polytechnic de Brantford, en Ontario, fréquentent la première école secondaire canadienne dont les études sont centrées sur les sciences, la technologie, le génie, les arts et les mathématiques. Ce programme n’a pas été élaboré en vase clos. En partenariat avec IBM, le programme permet d’obtenir un diplôme d’études secondaires de l’Ontario ainsi qu’un diplôme universitaire d’une durée de deux ans sans frais de scolarité, en plus d’offrir des possibilités d’emploi d’été en cours de route et de garantir une entrevue d’emploi avec IBM au moment de l’obtention du diplôme. Les programmes nationaux permettent aussi de rejoindre des étudiants qui seraient autrement limités dans leurs options. Indspire aide les étudiants autochtones du Canada à terminer leurs études postsecondaires en leur offrant des bourses d’études et d’excellence. Environ 90 % des récipiendaires de bourses du programme Bâtir un avenir meilleur obtiennent leur diplôme et trouvent un emploi. De plus, les liens étroits de l’organisme avec des employeurs autochtones font en sorte que 70 % d’entre eux travaillent dans des domaines qui soutiennent la communauté autochtone.

Employeurs

Les candidats qui maîtrisent les technologies sont recherchés par les employeurs, mais il est aussi primordial qu’ils possèdent des compétences de base. Au cours de nos tables rondes, nous avons appris que trop de jeunes Autochtones ne sont pas préparés adéquatement pour intégrer le marché du travail. Il est essentiel d’offrir plus de programmes de placement pour combler l’écart entre les programmes scolaires et la vie professionnelle. Les jeunes Autochtones auront ainsi une meilleure connaissance des différents types d’emplois, et découvriront par eux-mêmes les possibilités qui existent. Autre chose qu’ils doivent voir de leurs propres yeux : la diversité. Les jeunes Autochtones doivent se voir à l’œuvre dans le marché du travail. Pour les entreprises qui les embauchent, la mission ne se limite pas au recrutement : l’accompagnement, le mentorat et la supervision des mesures de soutien sont également essentiels. Les employeurs qui offrent des mesures de soutien complètes ou secondaires réussissent mieux à retenir et à motiver les jeunes travailleurs, reconnaissant qu’un nouvel employé est une personne dans laquelle ils investissent. Bruno Manufacturing Ltd., en Alberta, a conservé 90 % du personnel qu’elle a recruté pour un projet de construction hors réserve de deux ans, en offrant des logements familiaux, du soutien à la santé psychologique et des services de responsabilisation par les pairs. L’Osoyoos Indian Band Development Corporation, en Colombie-Britannique, a une feuille de route impressionnante en matière d’occasions de développement économique. Elle œuvre dans 13 secteurs d’activité différents, dont le tourisme, la construction et le vin, et permet aux membres de la bande de se doter des compétences nécessaires pour occuper de nouveaux emplois. La société adapte ses programmes de formation des gestionnaires à chaque rôle, en mettant l’accent sur le perfectionnement des compétences pendant une période pouvant aller jusqu’à deux ans. Le taux de chômage dans la réserve est inférieur à 3 %, et 20 % des membres de la bande occupent des postes de direction. Pour élargir leur impact, les entreprises nationales doivent reproduire ces modèles et miser sur le développement du potentiel dès le départ. Un bon début : Suncor a lancé un programme de mentorat autochtone dont le nombre de participants a augmenté de 50 % depuis 2018.

Collectivité

Des lacunes de longue date en matière de financement et de ressources ont incité les collectivités et les jeunes Autochtones à compter sur les programmes et les services d’autres instances, comme les organismes à but non lucratif, les artistes et les athlètes. Ces acteurs donnent accès à des activités parascolaires et de perfectionnement des compétences qui ne sont pas accessibles autrement. Qu’il s’agisse de cours de danse ou de clubs de robotique, les jeunes acquièrent des compétences fondamentales, deviennent plus résilients et ont une plus grande confiance en eux. Ce qui fait encore défaut, c’est un moyen de reconnaître les compétences que les élèves ont acquises durant des activités parascolaires, par exemple dans le cadre de microprogrammes, afin qu’ils puissent démontrer plus facilement leurs aptitudes aux futurs employeurs. Comme de plus en plus de groupes communautaires se spécialisent dans les compétences numériques, nous approchons d’un point de bascule dans l’acquisition de ces savoirs. En Nouvelle-Écosse, Digital Mi’kmaq a pour mission de faire découvrir aux élèves et aux enseignants autochtones les principes fondamentaux de l’économie, comme la programmation, la robotique, les mégadonnées et le développement Web. Ses activités, programmes et ateliers éducatifs enrichis ont permis de rejoindre 14 000 élèves et enseignants canadiens dans la région de l’Atlantique. Dans l’ouest, IndigeSTEAM a créé un club de robotique dans quatre réserves en Alberta. En 2019, elle a envoyé une équipe composée majoritairement d’Autochtones à un concours international de robotique à Dubaï. En Colombie-Britannique, le First Nations Technology Council s’est associé à plus de 150 communautés autochtones de la province pour donner des conseils, proposer des idées et offrir de la formation liée aux technologies. Le rôle des entreprises est également important dans ce domaine, car elles financent des organisations de jeunes comme Actua Canada et Right To Play.

Gouvernement

La dynamique du pouvoir évolue, ce qui crée de nouvelles possibilités. L’autonomie gouvernementale des Autochtones a pris de l’ampleur au Canada dans les années 1990, et les appels à des consultations constructives et à un développement économique durable se sont multipliés à la suite de la publication du rapport de la Commission de vérité et réconciliation en 2015. Les effets de la distorsion économique se font encore sentir aujourd’hui, mais le peuplement et les investissements ont grandement contribué à élargir la propriété autochtone et à accroître la capacité d’établir des partenariats privés. Même si davantage de partenariats sont conclus avec le secteur privé, certaines bandes continuent d’apprendre ce qu’elles devraient demander. Les deux parties doivent s’efforcer de parvenir à des accords mutuellement bénéfiques, et donner aux jeunes la possibilité d’apprendre et de développer de nouvelles compétences. Le leadership peut être un élément décisif en matière de progrès et d’établissement de partenariats. Dans le nord du Manitoba, les réformes économiques menées par l’Onekanew (chef) Christian Sinclair, ont permis à l’aile commerciale de la Nation crie d’Opaskwayak d’être rentable, grâce à des investissements dans les secteurs du cannabis, de l’aérospatiale et du renouvellement des infrastructures. L’accès à Internet favorise cette croissance. De fait, l’achèvement d’un réseau de fibre optique dans le cadre d’un partenariat avec Bell MTS a été le premier du genre au Manitoba. En Colombie-Britannique, plus de 80 % des revenus de la bande de la Nation Haisla proviennent de sources non gouvernementales. Un projet de gaz naturel liquéfié à proximité fournit un levier économique clé, en plus des ententes concernant les terres et la construction qui génèrent des revenus à long terme, lesquels sont ensuite réinvestis au profit de la nouvelle génération. Chaque salle de classe de la nouvelle école communautaire Haisla est équipée de tableaux intelligents combinant culture, science et technologie. Il est essentiel de bien gérer les ressources, et le Conseil en éducation des Premières Nations du Québec offre une formation sur la manière d’y parvenir. Il collabore avec 24 écoles réparties dans 24 Premières Nations, et ce partenariat a culminé avec la création, en 2011, de l’Institution Kiuna, le seul établissement d’enseignement postsecondaire conçu pour les Premières Nations au Québec, dont l’objectif est de favoriser l’acquisition de compétences de travail utiles pour les employeurs locaux et d’offrir une éducation centrée sur les réalités autochtones. À l’échelle nationale, la Commission de vérité et réconciliation a poussé le gouvernement fédéral à fournir suffisamment de fonds pour combler l’écart en matière d’éducation entre les élèves autochtones et non autochtones d’ici une génération.
Accès au capital Pour que la jeunesse autochtone profite des occasions que présente la quatrième révolution industrielle, de nouvelles entreprises et de nouveaux partenariats et services doivent être créés au sein des collectivités autochtones. Des investissements importants seront également nécessaires pour mettre à profit les nombreuses possibilités. Selon l’Indigenomics Institute, le renforcement de la capacité économique de ces collectivités contribuerait à réaliser le potentiel d’une économie autochtone de 100 milliards de dollars. Hélas, pour de nombreuses entreprises et collectivités autochtones, l’accès au capital demeure un obstacle majeur qui les empêche de prendre pleinement part à l’économie dans son ensemble. En 2017, Waterstone Strategies a estimé que les entreprises appartenant aux Premières Nations et à des Inuits n’utilisaient que 0,2 % du crédit total disponible au Canada et qu’elles avaient accès à environ 9 ou 11 fois moins de capitaux des marchés que la plupart des entreprises canadiennes. Les peuples autochtones continuent de se heurter à de multiples obstacles structurels et systémiques pour assurer leur sécurité financière, allant des restrictions énoncées dans la Loi sur les Indiens relativement à la propriété d’actifs aux préjugés raciaux que peuvent avoir les prêteurs. Il faut maintenant mettre en place de nouveaux canaux financiers et offrir des services-conseils aux entreprises de façon à créer un pont entre les entrepreneurs et les capitaux. Des organismes comme l’Association nationale des sociétés autochtones de financement ont besoin de soutien pour réaliser leur mission. Cette association regroupe 59 institutions financières autochtones qui veillent à stimuler la croissance économique en accordant 50 000 prêts d’une valeur totale de 3 milliards de dollars à des entreprises autochtones.

Recommandations

La responsabilité d’offrir à la nouvelle génération de Canadiens autochtones une éducation, des compétences et des possibilités en vue de l’avenir est partagée. Les gouvernements, les employeurs, les éducateurs et les collectivités jouent tous un rôle clé. Voici quelques mesures qui pourraient aider :
    1. Respecter l’engagement du gouvernement fédéral à assurer à tous les Canadiens d’ici 2030 un accès Internet haute vitesse, y compris le réseau à large bande et l’infrastructure connexe, en donnant la priorité aux communautés autochtones mal desservies.
    1. Accroître l’accès au capital de risque en procurant un appui particulier au nouveau Fonds de croissance autochtone, fruit d’un engagement de 150 millions de dollars du gouvernement du Canada, de la Banque de développement du Canada et d’autres organismes gouvernementaux, ce qui pourrait être de bon augure pour des investissements futurs.
    1. Allouer des fonds supplémentaires pour les cours de technologie et les appareils numériques dans les écoles primaires et secondaires, tant dans les réserves qu’à l’extérieur, en tirant parti des programmes de paiements de transfert utilisés par Services aux Autochtones Canada et les ministères provinciaux et territoriaux de l’Éducation.
    1. Résoudre les problèmes d’accès à l’apprentissage intégré au travail pour les jeunes Autochtones en consolidant la subvention accordée aux étudiants autochtones dans le cadre du Programme de stages pratiques pour étudiants, en élargissant les options d’apprentissage intégré au travail à distance et en établissant des mécanismes de jumelage entre les employeurs et les candidats.
    1. Élargir les programmes de transition dans les universités et les collèges, et les programmes d’apprentissage qui perfectionnent les compétences fondamentales et numériques des apprenants autochtones et améliorent leurs résultats dans les programmes d’études supérieures.
    1. Combler la grande insuffisance de données sur la participation des Autochtones du Canada au marché du travail en augmentant le financement accordé à la collecte et à la coordination des données dans le cadre du programme fédéral de formation pour les compétences destiné aux Autochtones.
    1. Tirefr parti des récents investissements dans l’éducation en ligne par les commissions scolaires et les établissements d’enseignement postsecondaire pour élargir l’offre de cours STIM (science, technologie, ingénierie et mathématiques) aux étudiants autochtones grâce à un programme d’apprentissage à distance et hybride de grande qualité offert dans leurs écoles.
  1. Accroître la représentation de la culture, des langues et du contenu autochtones dans les espaces en ligne en rendant l’adoption d’une approche numérique prioritaire pour les conseils des arts et en augmentant la portée des influenceurs autochtones qui mettent en valeur leur culture dans les médias sociaux.
Le présent rapport de RBC s’inscrit dans son programme de recherche Humains recherchés. Il fait suite à une série de tables rondes et d’entretiens auxquels ont participé des jeunes, des dirigeants, des employeurs et d’autres intervenants autochtones au cours des 18 derniers mois. De plus, il s’appuie sur les résultats des sondages d’Objectif avenir RBC menés auprès des participants au programme, dont 2 000 jeunes Autochtones, et sur des analyses de données sur l’emploi provenant du recensement et d’autres produits de Statistique Canada. Objectif avenir RBC est un engagement sur dix ans visant à aider les jeunes Canadiens à se préparer à l’économie du savoir des années 2020 et au-delà.
Andrew Schrumm a assumé le rôle de chercheur principal au sein de l’équipe Leadership avisé RBC. À ce titre, il a examiné les conditions à créer pour faire du Canada un pays diversifié, innovateur et durable à l’aube des années 2020. Il a dirigé le projet de recherche de RBC sur les aptitudes de l’avenir, qui traitait de la mobilité professionnelle axée sur les aptitudes, de l’apprentissage continu et des possibilités d’automatisation dans l’économie canadienne. Sonya Bell s’est jointe à l’équipe Leadership avisé et Services économiques RBC en 2018, à titre de première directrice, Diffusion de contenu. Elle a exercé précédemment la fonction de rédactrice principale pour l’ancien premier ministre de l’Ontario. Auparavant, Mme Bell a travaillé dans le domaine du journalisme en tant que productrice à CBC et de journaliste affectée à la politique fédérale pour iPolitics. Entre la colline du Parlement et Queen’s Park, elle a été scénariste de l’émission This Hour Has 22 Minutes durant deux saisons. Tracee Smith est la fondatrice et la chef de la direction de Outside Looking In, la plus grande œuvre de bienfaisance nationale qui aide les jeunes Autochtones à découvrir la pleine mesure de leur potentiel. Elle est une membre de la Première Nation crie de Missanabie dans le nord de l’Ontario et une spécialise de la stratégie d’entreprise, des finances et des affaires autochtones. Elle a travaillé à la Banque TD, à Valeurs Mobilières TD, à Conseillers T.E., et a conseillé des clients comme Nestlé Waters, Enbridge et Compagnie Pétrolière Impériale. Elle détient une maîtrise en administration des affaires (MBA) avec spécialisation en développement économique communautaire et une maîtrise en finances de l’Université Queens. Elle est également titulaire d’un baccalauréat en danse de l’Université York et a été la première danseuse professionnelle à danser à Rideau Hall. Elle siège actuellement au conseil d’administration du Centre national des Arts, au conseil de la Smilezone Foundation et au conseil de L’Opération boîte à chaussures.