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Cadre de protection des consommateurs financiers
Le gouvernement fédéral a mis en place un nouveau cadre de protection des consommateurs financiers en vertu de la Loi sur les banques afin de protéger davantage les consommateurs de services bancaires.
RBC améliore plusieurs processus et politiques au profit de ses clients.
Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
La loi FATCA fait partie de la loi américaine HIRE et a été entérinée par le président Obama le 18 mars 2010. Presque toutes les institutions financières au monde sont touchées par les exigences de la loi FATCA.
En savoir plusApproche mondiale RBC de lutte contre les crimes financiers
Cette page s’adresse aux institutions financières et à d’autres parties ayant besoin de l’information qu’elle contient sur les pratiques et le programme de RBC de lutte contre les crimes financiers, y compris le questionnaire de contrôle diligent de correspondance bancaire du groupe Wolfsberg (CBDDQ) et la certification en vertu du PATRIOT Act des États-Unis.
En savoir plusNorme commune de déclaration (NCD)
La norme commune de déclaration a été élaborée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et approuvée par les ministres des Finances du G20. Il s’agit d’une nouvelle norme mondiale d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers destinée à lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale et à renforcer l’observation des règles fiscales.
En savoir plusTransition des taux IBOR
Les organismes de réglementation, les institutions financières et les fournisseurs de services du monde entier cherchent à améliorer la transparence et la fiabilité des taux d’intérêt. RBC prend part aux changements des taux d’intérêt appliqués aux facilités de crédit, aux produits dérivés et aux autres produits financiers dans de nombreux territoires et dans plusieurs devises. Ces améliorations se traduiront par la modification des taux interbancaires offerts par les institutions bancaires et la mise en œuvre des nouveaux taux annoncés par les organismes de réglementation.
En savoir plusSignifications relatives aux dispositions alimentaires et aux ordonnances alimentaires familiales
Diverses lois gouvernementales et règles de procédure ont été adoptées pour aider les membres du public et les organismes gouvernementaux à recouvrer des sommes d’argent et à obtenir des renseignements que certaines parties peuvent devoir ou avoir à communiquer. Consultez la liste des bureaux désignés par la Banque Royale du Canada pour la signification d’avis d’exécution relatifs aux ordonnances alimentaires familiales ou aux dispositions alimentaires pour chaque province ou territoire.
En savoir plusRésultats financiers
Veuillez consulter notre site Relations avec les investisseurs pour obtenir notre sommaire des résultats, nos rapports annuels, nos renseignements trimestriels et nos autres résultats financiers.
Des idées pour les gens et la planèteMC
Nous contribuons à transformer les idées en actions concrètes en tirant parti de notre entreprise, de nos activités, de nos employés et de nos partenaires d’investissement dans la collectivité ainsi que de nos moyens de recherche et d’information. Nous soutenons ainsi la transition vers une économie carboneutre, dotons les personnes des aptitudes nécessaires pour réussir et favorisons un accès à la prospérité plus équitable.