Voici quelques-unes des questions qui m’ont le plus interpellé au Forum économique mondial tenu cette année.
En cette période de croissance de la demande en électricité et de forte concurrence autour des fonds visant à soutenir la décarbonation, le Canada fait face à un enjeu de taille.
Avec ses réseaux électriques à faibles émissions, le pays dispose d’une longueur d’avance, mais il devra beaucoup investir s’il veut étoffer une infrastructure fiable propice aux activités industrielles non polluantes.
Alors que la course à la carboneutralité s’accélère, l’Inflation Reduction Act (IRA) promulgué par les États-Unis constitue un catalyseur essentiel – les mesures incitatives, qui se chiffrent en milliards de dollars, vont permettre au Canada de tirer un profit supplémentaire de la transition énergétique, mais l’IRA impose par ailleurs à Ottawa, aux provinces et au secteur de l’électricité de s’engager davantage. Un réseau canadien vert et beaucoup plus étoffé jouerait le rôle de tremplin pour les nouveaux marchés de l’énergie.
La semaine dernière, le gouvernement fédéral, qui entend relever le défi, a dévoilé son très attendu Règlement sur l’électricité propre (REP), qui trace la voie plus ou moins directe vers un réseau électrique carboneutre à compter de 2035.
Après avoir exigé des réseaux sans émissions, Ottawa a adouci le ton, pris en compte les besoins particuliers de chaque province et admis la difficulté de la tâche consistant à assurer la transition énergétique tout en maintenant le coût abordable de l’électricité et la fiabilité du service. Le gouvernement reconnaît que le pays a besoin de toutes les sources d’énergie dont il dispose pour bâtir une infrastructure fiable, mais il entend prévoir des garde-fou pour que les nouveaux investissements se fassent en faveur des sources les moins polluantes.
Si Ottawa et les provinces ne s’entendaient pas jusqu’ici sur le rôle que jouera le gaz naturel à faibles émissions, le gouvernement est désormais plus clair. Sous sa forme actuelle, le REP offre une certaine latitude, mais il est entendu que la production d’électricité par le Canada devra être carboneutre 15 ans plus tôt que les autres secteurs de l’économie.
Sur le plan de la crédibilité du pays, le Règlement va jouer un rôle déterminant. Seul un bouquet diversifié (centrales au gaz avec capture du carbone, énergie nucléaire, hydroélectricité, énergies renouvelables) permettra de répondre à la demande, qui ne fait que croître. Les bailleurs de fonds seront d’autant plus portés à investir dans les nouveaux secteurs (chaînes d’approvisionnement liées aux véhicules électriques, exploitation minière durable, etc.).
Il appartient maintenant aux provinces d’adopter le Règlement. Le gouvernement fédéral entendra leurs commentaires jusqu’en novembre 2023. La version définitive du REP devrait être publiée d’ici 2024.
Certaines provinces auront du mal à atteindre la carboneutralité d’ici 2035
Émissions de GES dues au secteur de l’électricité
Province ou territoire
Émissions de GES des réseaux électriques (en mégatonnes)
Part des réseaux dans les émissions totales de la région
Part de l’électricité propre ou renouvelable (%)
Colombie-Britannique
0,4
1
97,5
Alberta
32,7
13
15,1
Saskatchewan
13,9
21
14,1
Manitoba
0
0
99,8
Ontario
3,7
2
92,3
Quebec
0,3
0
99,7
Nouveau-Brunswick
3,5
28
73,4
Nouvelle-Écosse
6,3
43
26,6
Île-du-Prince-Édouard
0
0
99,3
Terre-Neuve-et-Labrador
1
10
97,8
Yukon
0,1
9
72,8
Territoires du Nord-Ouest
0,1
4
68,7
Nunavut
0,2
25
0,2
Canada
62,1
9
82,6
Source: Environnement et Changement climatique Canada, Régie de l’énergie du Canada, Institut d’action climatique RBC
La Place Du Gaz Naturel
Les consultations auxquelles le REP a donné lieu l’an dernier ont suscité des tensions entre Ottawa et les provinces qui dépendent des énergies fossiles, comme l’Alberta, qui vient d’annoncer un moratoire de six mois sur les projets concernant les énergies renouvelables. D’autres provinces qui misent sur le gaz (Saskatchewan, Ontario et Nouvelle-Écosse) se disent également préoccupées.
Les producteurs d’électricité se demandent si, avec le recours accru à l’énergie éolienne ou solaire, il sera toujours possible de répondre à la demande sans que des pannes se produisent. En Ontario, la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) relève que 40 % des épisodes météorologiques pouvant affecter la production à partir de sources renouvelables sont d’une durée supérieure à celle du stockage de l’électricité dans les batteries. L’augmentation de la demande en électricité et du coût des solutions telles que le stockage et les centrales nucléaires renforce la position des producteurs de gaz.
La flexibilité relative des règles proposées devrait toutefois permettre de rassurer les acteurs et de ne pas retirer entièrement son rôle au gaz naturel :
Les unités de production d’au moins 25 mégawatts (MW) raccordées au réseau à compter de 2035 ne devront pas dépasser le seuil annuel de 30 tonnes de CO2 par gigawattheure (GWh) d’électricité produite (une centrale au gaz classique en émet de 400 à 500 tonnes par GWh).
Aux fins des exigences de fiabilité, les turbines à gaz d’appoint non modifiées pourront fonctionner 5 % du temps sans respecter la norme sur les émissions. Ottawa a envisagé une plage plus longue, mais les coûts ne diminueraient alors que de 2 %, alors que les émissions augmenteraient.
Pour les turbines à gaz en service avant 2025, les émissions seront non plafonnées pendant 20 ans (cette concession ne s’appliquera probablement pas aux turbines qui ne sont pas encore sur la planche à dessin, puisqu’elles ne pourront entrer en service avant 2025).
Les exploitants de centrales au gaz qui installeront des dispositifs de capture du carbone pourront demander une dérogation : leurs émissions annuelles moyennes pourront atteindre 40 tonnes/GWh pendant les 7 années suivant la mise en service du dispositif.
Le REP ne s’appliquerait pas à l’électricité produite hors réseau (pour des fins particulières), ni aux émissions associées à la composante thermique des équipements produisant à la fois de la chaleur et de l’électricité (comme ceux utilisés par l’industrie des sables bitumineux). Ces émissions continueront en effet de faire l’objet de la taxe carbone imposée aux grands émetteurs.
Toutes ces dispositions donneront à l’Alberta et à la Saskatchewan la latitude nécessaire pour réduire leur dépendance aux énergies fossiles. Des incitatifs sont cependant prévus pour amener les provinces à se passer graduellement du gaz naturel.
Les Provinces Prennent Le Relais
Selon nous, le gouvernement a fait d’importantes concessions aux provinces et aux industriels sans vider de sa substance un règlement qui devrait influer fortement sur le rôle des centrales au gaz non équipées de dispositifs de réduction des émissions.
Le seuil des 5 % imposé aux unités d’appoint est sévère (bien des centrales de pointe fonctionnent au-delà), mais la transition vers le gaz (comme en Alberta, qui commence à transformer ses centrales au charbon) sera autorisée pendant au moins 20 ans, ce qui devrait permettre aux exploitants d’amortir l’investissement.
Là où la séquestration de carbone ne pourra se faire, il sera difficile de mettre en service de nouvelles centrales de base au gaz. Si le Règlement entre en vigueur sous la forme proposée, il est peu probable qu’on en construise dans l’est du Canada sans une sérieuse stratégie de capture et de séquestration du carbone, et sans étude des possibilités de stockage. Le modèle prôné par le gouvernement fédéral offre en effet peu de possibilités d’émissions dans le cadre réglementaire à venir, même si l’on tient compte des concessions accordées aux centrales d’appoint : après 2035, la part du gaz naturel dans la production canadienne d’électricité devrait être comprise entre 0,5 % et 1 %.
La réglementation et les crédits d’impôt à l’investissement prévus dans le budget de 2023 devraient faciliter la transition.
En prélude à l’annonce d’une stratégie sur l’électricité propre, Ottawa a laissé entendre que les fonds fédéraux seraient réservés aux provinces qui prendront des mesures concrètes visant à la carboneutralité.
Les gouvernements provinciaux devront probablement s’engager publiquement en faveur des objectifs de carboneutralité 2035 et commencer à réduire les émissions dans les autres secteurs. La transition sera d’autant plus rapide que les provinces faciliteront la délivrance des permis nécessaires à la mise en œuvre des lignes de transport, des projets de stockage d’électricité et des équipements de capture du carbone.
Collaborateurs :
Auteur principal : Colin Guldimann, premier économiste
Voici quelques-unes des questions qui m’ont le plus interpellé au Forum économique mondial tenu cette année.
La stratégie de l’Ontario en matière de réseau propre publiée cette semaine semble tout prévoir.
La province redouble d’efforts dans le domaine de l’énergie nucléaire, maintient l’exploitation du gaz naturel et envisage d’augmenter la production d’hydroélectricité, tout en intégrant davantage d’énergie solaire et éolienne dans le réseau.
Le plan du gouvernement provincial visant à répondre aux besoins croissants en électricité à long terme mérite des éloges. Le projet d’investir davantage dans le nucléaire renforcera la certitude que le réseau électrique de l’Ontario permettra d’atteindre l’objectif zéro émission nette d’ici 2050 . Toutefois, sa dépendance vis-à-vis du gaz naturel à court terme pourrait menacer les cibles climatiques à court terme.
Le « Plan de l’Ontario pour un avenir énergétique propre » indique que le gouvernement reconnaît la dépendance de la croissance économique de la province à l’égard de plus d’électricité propre : un réseau plus vert permettrait à la province d’attirer des milliards de dollars d’investissements dans la transition énergétique, notamment dans les chaînes logistiques des véhicules électriques, la décarbonisation des secteurs industriels, le stockage de l’énergie et les minéraux critiques. Cependant, le plan est un peu incomplet en raison de la priorité sur les années 2040. Si la province décide de maintenir les centrales au gaz naturel dans son bouquet énergétique, elle risque de susciter un conflit politique avec le gouvernement fédéral, qui s’apprête à mettre en place le règlement sur l’électricité propre.
Augmentation de la demande
D’ici 2050, la capacité de production d’électricité de l’Ontario (la quantité d’énergie que la province peut produire en même temps) devrait plus que doubler pour atteindre 88 000 mégawatts. La province aura aussi à remplacer une capacité de production d’électricité de 20 000 mégawatts dans les trois prochaines décennies. Compte tenu de l’augmentation de la population ces prochaines décennies, l’Ontario devra relever le défi d’alimenter le réseau sans accroître ses émissions.
Grâce en partie aux subventions, la province attire également des investissements sans précédent dans la fabrication de batteries pour véhicules électriques, l’élaboration d’acier propre et d’autres secteurs, ce qui pèserait sur la capacité de production. Une fois lancés, les cinq principaux investissements dans la nouvelle économie de l’énergie feront à eux seuls grimper la demande industrielle de 21 %.
Renaissance nucléaire
L’Ontario investit fortement dans de nouveaux réacteurs nucléaires pour répondre à la demande. Elle a annoncé la semaine dernière son intention de faire de la centrale nucléaire de Bruce le plus grand site nucléaire du monde, en agrandissant sa capacité de 4 800 mégawatts et en ajoutant trois petits réacteurs modulaires innovants à celui prévu sur le site nucléaire à Darlington en 2021.
Source de secours C’est ce que la province appelle sa « police d’assurance ». Le gaz naturel continuera à jouer un rôle à mesure que les sites à Darlington et Bruce seront remis en état dans les dix prochaines années (à l’apogée, quatre unités nucléaires représentant 9 % de la capacité de l’Ontario seront hors service). À cette fin, la province est à la recherche de 1 500 MW de nouvelles capacités de production de gaz (une croissance d’environ 15 %, si réalisée). Or, cette évolution pourrait nuire aux plans de réduction des émissions de la province : selon une récente estimation de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE), les émissions du secteur de l’électricité devraient presque tripler d’ici 2030, car les centrales au gaz remplaceront à court terme la production d’électricité nucléaire.
Soutien aux énergies renouvelables La province achète des infrastructures de stockage de l’électricité, ce qui est essentiel si elle veut utiliser l’énergie éolienne et solaire de manière plus rentable. L’acquisition actuelle de 2 500 MW d’infrastructure de stockage d’énergie propre constitue le plus important achat de batteries dans l’histoire du Canada. L’infrastructure de stockage d’énergie d’Oneida et le projet hydroélectrique à réserve pompée de Marmora représentent aussi des développements positifs.
Cependant, étant donné l’intégration de plus d’énergies renouvelables dans le réseau de la province, la construction de lignes de transport deviendra indispensable pour brancher l’électricité des sites éloignés. La province n’a pas encore défini de stratégie pour résoudre ce problème imminent de transport.
Ce qui manque
À notre avis, le plan à long terme de la province est plutôt bien conçu : le nucléaire et l’hydroélectricité renforcent la plupart des nouvelles énergies renouvelables, tandis que certaines questions se posent quant à l’électricité de pointe provenant du gaz avec captage du carbone ou de l’hydrogène. L’Ontario s’efforce d’accroître sa capacité hydroélectrique et d’explorer les technologies prometteuses à faible émission de carbone, comme le gaz naturel renouvelable et le diesel renouvelable, afin de conserver son rôle de centre des technologies propres.
Toutefois, le manque d’orientation à court terme sur les infrastructures clés suscite l’inquiétude. Le transport sera essentiel pour intégrer les énergies renouvelables, il faudra investir dans les sociétés de distribution locales pour faciliter l’électrification des ménages et s’assurer que le réseau peut alimenter les véhicules électriques et les thermopompes, et une technologie plus intelligente peut contribuer à limiter les pointes d’utilisation de gaz naturel à court et à moyen terme.
Le plan propose de bonnes premières mesures pour favoriser un système électrique plus flexible, notamment en autorisant les consommateurs à accéder aux données sur les services publics par le bouton vert (un programme de suivi de l’efficacité énergétique) et en encourageant l’utilisation de l’énergie décentralisée (comme le système héliotechnique sur le toit) ou les économies d’énergie.
L’investissement à long terme de l’Ontario dans le nucléaire permettra d’ouvrir une voie claire vers les objectifs climatiques de 2050 . Néanmoins, pour éviter d’investir massivement dans des infrastructures émettrices au cours des prochaines années, la province devra agir rapidement et rendre les coûts plus transparents pour les consommateurs.
Voici quelques-unes des questions qui m’ont le plus interpellé au Forum économique mondial tenu cette année.
Dans cet essai, notre invité Allan Clarke expose les façons dont le Canada peut tirer parti du potentiel qu’offrent les communautés des Premières Nations pour faire progresser la croissance verte du Canada
Points clés
Les engagements budgétaires de 2023 du gouvernement fédéral donneront aux peuples autochtones les moyens de jouer un rôle clé dans l’atteinte des objectifs de carboneutralité du pays.
Le soutien financier du gouvernement à l’investissement autochtone dans les grands projets est essentiel à la réconciliation économique.
Des solutions spécialement conçues pour le Canada pourraient comprendre des programmes de garantie sur prêt, des instruments de collecte de capitaux et la gestion du risque de crédit. Ces solutions viseraient à mettre en valeur le potentiel des Autochtones et à intégrer leurs capitaux et leurs compétences dans des projets verts en faveur du développement économique et communautaire.
Un accès à long terme durable à un flux de capitaux prévisible ne peut être obtenu qu’en engageant des réformes structurelles en matière de fiscalité et d’impôts.
Les groupes autochtones peuvent jouer un rôle de premier plan dans la mise en œuvre de la stratégie sur les minéraux critiques du Canada, laquelle devrait être cruciale dans la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, tant au pays qu’à l’échelle mondiale.
Les groupes autochtones, pilier des objectifs de carboneutralité dans le budget de 2023
Dans le budget de 2023, le gouvernement du Canada a reconnu que « les grandes économies du monde progressent à un rythme sans précédent pour lutter contre les changements climatiques, restructurer leurs économies et bâtir les industries carboneutres de demain. »
Pour éviter que le pays ne se retrouve à la traîne, le gouvernement a donc proposé dans le budget de 2023 plusieurs initiatives qui ont été décrites comme nécessaires pour « bâtir une économie canadienne propre, durable et prospère. »
Voici quelques points saillants de ce budget :
Investissements importants pour accélérer l’approvisionnement et le transport d’électricité propre
Crédit d’impôt remboursable pour soutenir et accélérer les investissements dans le secteur de l’électricité propre au Canada
Priorité accordée aux investissements qui visent à soutenir la mise en place de grands projets d’infrastructure axés sur l’électricité propre et la croissance propre, par l’intermédiaire de la Banque de l’infrastructure du Canada
Refinancement du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification afin de soutenir des projets prioritaires en région et des projets menés par des Autochtones.
Dans le même temps, Ottawa a reconnu que le pays devrait relever deux défis fondamentaux pour atteindre ses objectifs.
Premièrement, des investissements d’envergure et à long terme sont nécessaires pour soutenir le réalignement des chaînes d’approvisionnement mondiales et construire un avenir à zéro émission nette. Deuxièmement, l’adoption récente de la loi sur la réduction de l’inflation (IRA) aux États-Unis compromet grandement la compétitivité du Canada dans les secteurs qui contribueront au développement de l’économie verte.
Afin d’accélérer la réalisation des projets d’envergure nécessaires au développement de l’économie propre, le gouvernement a l’intention en priorité d’examiner plus rapidement les grands projets, tout en maintenant des normes réglementaires rigoureuses.
Le gouvernement a également fait part de son engagement à continuer d’améliorer la qualité et l’uniformité des avantages que tirent les communautés autochtones des grands projets menés sur leurs territoires, en multipliant les occasions qui leur sont offertes de participer à des projets importants en tant que partenaires.
Dans le budget de 2023, 8,7 millions de dollars ont été prévus pour favoriser le dialogue avec les partenaires autochtones, notamment avec les détenteurs de droits autochtones, en vue d’élaborer un cadre national de partage des avantages.
La Banque de l’infrastructure du Canada a pour mission d’accorder des prêts aux communautés autochtones afin de les aider à acquérir des participations dans les grands projets dans lesquels la Banque investit également.
Ces deux initiatives aideront le Canada à bâtir une économie propre.
Dans le premier cas, la mise en œuvre effective de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDP) au Canada exige un partage des richesses et du pouvoir.
L’article 26 de la DNUDP stipule que « les peuples autochtones ont droit aux terres, territoires et ressources qu’ils possèdent et occupent traditionnellement ou qu’ils ont utilisés ou acquis. »
Un cadre national de partage des avantages pourrait constituer une étape importante dans la mise en œuvre de la DNUDP et dans le cheminement vers la réconciliation économique.
Bien que d’une portée limitée, le soutien offert aux communautés autochtones par la Banque de l’infrastructure du Canada afin de leur permettre de prendre des participations dans de grands projets est une autre bonne nouvelle.
Faciliter l’accès aux capitaux
C’est un début, mais on peut faire plus. Voici trois façons mutuellement avantageuses pour le Canada de dégager des capitaux pour la participation des Autochtones.
1. Généraliser les programmes de prêts
Le plus grand obstacle à la participation des Autochtones aux grands projets est l’accès à des capitaux à un coût abordable.
Les causes sont bien connues : un environnement juridique et réglementaire défavorable au développement économique et commercial ; une exclusion historique et délibérée les ayant empêchés d’administrer leurs terres traditionnelles et leurs ressources ; des investissements publics inéquitables dans le logement et les infrastructures ; un manque de soutien à la croissance des entreprises ; et un régime de financement gouvernemental complexe.
Selon la Stratégie économique nationale pour les Autochtones : « Si les effets du colonialisme ont été dévastateurs pour la santé sociale, physique et mentale de nos communautés, l’un de ses objectifs les plus néfastes a été d’exclure délibérément les peuples autochtones du partage de la richesse de ce pays ». 1
La Loi sur les Indiens est communément reconnue comme le principal instrument ayant servi à atteindre cet objectif néfaste. Cette loi anachronique régit presque tous les aspects de la vie communautaire dans les réserves pour les quelque 600 000 Indiens inscrits.2 Elle définit ce qu’est un « Indien » et, entre autres, régit l’appartenance à une bande, le gouvernement de la bande, la fiscalité, les terres et les ressources, les successions et la gestion de l’argent.
Alors que les lois et les règlements en dehors des réserves évoluent habituellement et sont mis à jour au fil du temps, la Loi sur les Indiens est globalement restée figée dans le temps, laissant aux communautés vivant dans les réserves des règles et des procédures désuètes et paternalistes qui sont en décalage avec une économie moderne.
En partie du fait de son obligation fiduciaire envers les peuples autochtones, le gouvernement fédéral agit souvent de façon préjudiciable au développement de l’économie et des entreprises dans les réserves. En tant que fiduciaire, la Couronne doit protéger les intérêts des Premières Nations et peut être tenue responsable en cas de manquement à son obligation, comme en témoigne le nombre croissant des revendications particulières qui portent sur les torts historiques causés aux Premières Nations. 3
Cette obligation fiduciaire entrave considérablement la conclusion des transactions, car la Couronne agit souvent de façon à réduire sa responsabilité potentielle dans les décisions qu’elle seule peut approuver en dernier ressort en vertu de la Loi sur les Indiens.
Selon les recherches menées par Fiscal Realities, dans son rapport Expanding Commercial Activity on Reserve Land, « en raison des retards et de la réticence de la Couronne à permettre aux Premières Nations de partager les risques, les Premières Nations sont non seulement protégées contre les mauvaises transactions, mais elles perdent aussi beaucoup de bonnes transactions. » 4
S’ils sont mis en œuvre avec prudence, les programmes de garantie sur prêts peuvent aider les communautés autochtones à surmonter les obstacles au développement économique et à l’inclusion économique qui résultent de politiques et de lois désuètes.
Des programmes de garantie sur prêts sont actuellement appliqués en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan.
Il y a peu de temps, l’Alberta Indigenous Opportunities Corporation (AIOC) a joué un rôle clé dans l’entente historique qui a abouti à l’acquisition par 23 communautés des Premières Nations et des Métis d’une participation hors exploitation de 11,57 % dans sept pipelines d’Enbridge dans le nord de l’Alberta (évaluée à 1,12 milliard de dollars). Dans cette affaire, l’AIOC a fourni une garantie sur prêt qui a permis aux groupes autochtones de prendre part à ce projet.
À l’époque, les dirigeants autochtones concernés parlaient avec enthousiasme des répercussions positives qu’apporteraient les revenus prévisibles et à long terme générés par ce partenariat sur leurs citoyens et leurs communautés. Le président de la communauté métisse de Fort McKay, Ron Quintal, a déclaré que cette entente permettrait à la communauté de consacrer plus d’argent à l’éducation, aux infrastructures et au logement.5
Un programme fédéral de garantie sur prêt faciliterait la prise de participation dans des projets d’envergure par les communautés autochtones, ce qui représenterait un pas de plus vers la réconciliation économique en mettant fin aux pratiques passées d’exclusion économique. Il favoriserait également la mise en œuvre de la DNUDP en créant des conditions propices à un consentement libre, préalable et éclairé, et aiderait les communautés autochtones à générer des revenus. Ces revenus seront réinvestis pour les Autochtones dans le logement, l’éducation, la santé et d’autres services qui contribuent au bien-être et à l’atteinte de meilleurs résultats socio-économiques pour ces communautés.
2. Surmonter les obstacles au développement
Le Canada doit prendre des mesures concrètes pour combler ses lacunes en matière d’infrastructures.
Le sous-investissement de longue date dans les infrastructures clés des communautés des Premières Nations a engendré d’immenses inégalités sur le plan économique, social et sanitaire. Tandis que des infrastructures appropriées sont essentielles à la santé et au bien-être des communautés, le manque d’infrastructures (logement, services à large bande, connectivité, transport, énergie, systèmes adéquats pour le traitement de l’eau et des eaux usées) constitue un obstacle majeur au développement économique et une entrave à la participation des peuples autochtones à des projets d’envergure.
Bien que les investissements annoncés dans les derniers budgets représentent une énorme augmentation du financement en faveur d’infrastructures autochtones par rapport aux normes historiques, ils restent insuffisants pour combler de façon substantielle le déficit d’infrastructures.
De nouvelles approches et des solutions innovantes sont également nécessaires pour déployer plus efficacement les fonds mis à disposition par le gouvernement fédéral. Il est largement admis que les graves pénuries de logements et d’infrastructures dans les réserves ne peuvent être résorbées exclusivement par le modèle actuel de financement fédéral qui consiste à accorder chaque année un financement en espèces. Lorsque l’inflation dépasse les hausses annuelles prévues dans le budget, moins d’infrastructures sont construites chaque année, alors que la population autochtone ne cesse d’augmenter. D’autres solutions doivent être envisagées.
La Loi sur la gestion financière des Premières Nations (LGFPN) et les institutions qui en découlent, notamment l’Autorité financière des Premières Nations, le Conseil de gestion financière des Premières Nations et l’Institut des infrastructures des Premières Nations, peuvent permettre d’utiliser les transferts fédéraux à long terme comme levier pour obtenir du financement par emprunt sur les marchés de capitaux afin de construire des infrastructures et des logements dans les réserves.
Le Canada doit prendre des mesures concrètes pour combler ses lacunes en matière d’infrastructures dans les communautés autochtones.
Plus précisément, la LGFPN confère aux Premières Nations des pouvoirs financiers semblables à ceux exercés par les municipalités et d’autres ordres de gouvernement dans les domaines de l’imposition des biens immobiliers, de la gestion financière et de l’accès aux capitaux. La promotion de cadres fermes et responsables d’imposition et de gestion financière dans les réserves, ainsi que la mise en place d’un mécanisme d’emprunt collectif pour financer des infrastructures et d’autres services publics, a permis de démontrer l’intérêt de ce régime en tant qu’instrument majeur pour promouvoir le développement économique et assurer la pérennité des communautés des Premières Nations.
Depuis l’émission de sa première obligation non garantie en 2014, l’Autorité financière des Premières Nations a recueilli plus de 1,8 milliard de dollars sur les marchés des capitaux. Les fonds obtenus servent à financer la construction de logements et d’infrastructures publiques dans les communautés des Premières Nations. Aujourd’hui, plus de 350 Premières Nations participent à la LGFPN, et 142 de ces Premières Nations se sont qualifiées comme membres emprunteurs.
D’après le rapport intitulé Closing the Infrastructure Gap by 2030 (Combler les lacunes en matière d’infrastructure d’ici 2030), un rapport collaboratif et complet qui chiffre les besoins en infrastructures des Premières Nations du Canada et qui a été publié en 2022, 349,2 milliards de dollars sont nécessaires d’ici 2030 pour combler le déficit d’infrastructure dans les communautés des Premières Nations. Ce rapport présente sans aucun doute l’évaluation et l’établissement des coûts des besoins en logements et en infrastructures des Premières Nations les plus approfondis, les plus exhaustifs et les plus importants jamais réalisés. Il indique les investissements et les coûts d’exploitation et de maintenance nécessaires à la construction, à la réparation et à l’amélioration des infrastructures des Premières Nations, ainsi qu’à leur entretien adéquat et régulier.
Ce rapport désigne également les grandes infrastructures prioritaires parmi un large éventail de besoins décelés – il s’agit souvent de besoins habituellement non financés par Services aux Autochtones Canada ou d’autres ministères du gouvernement fédéral. En plus d’estimer les coûts associés à l’éducation, aux logements et aux infrastructures publiques, ce rapport renferme un examen complet des dépenses associées à la praticabilité des routes en toutes saisons, à l’adaptation aux changements climatiques, à la réalisation des objectifs de carboneutralité, à la connectivité et à l’accessibilité.
En s’appuyant sur le succès de la LGFPN, le gouvernement devrait permettre aux Premières Nations d’emprunter en donnant les transferts fédéraux à long terme en garantie. Il serait ainsi possible de construire plus d’infrastructures et de logements dès aujourd’hui, en dollars actuels, et d’appliquer des normes de conception, de construction et d’entretien supérieures à celles actuellement en vigueur dans les programmes gouvernementaux.
3. Établir une nouvelle relation financière avec les peuples autochtones
Le Canada doit respecter son engagement à établir une nouvelle relation financière avec les peuples autochtones.
En 2019, le Comité consultatif mixte sur les relations financières a publié son rapport provisoire7qui formule des recommandations de grande portée pour l’amélioration des relations financières de nation à nation ainsi que des relations financières fondées sur des traités entre les Premières Nations et le Canada. Ces recommandations comprenaient les améliorations suivantes : assurer un financement suffisant, flexible et prévisible, favoriser des occasions de générer des revenus, renforcer les institutions qui soutiennent les Premières Nations, définir de nouvelles approches pour mesurer les résultats, accorder des pouvoirs en matière de finances et d’impôts, et créer de nouveaux organismes responsables de la politique financière.
L’association de pouvoirs financiers, de structures institutionnelles et d’une capacité financière et administrative à une nouvelle relation financière est une condition préalable nécessaire pour encourager des partenariats réussis et authentiques avec les communautés autochtones dans le cadre de grands projets. Il s’agit d’une étape cruciale dans la transition vers une économie propre qui garantirait aux gouvernements autochtones d’avoir un large accès à des capitaux, y compris aux capitaux qu’ils détiennent.
Ces recommandations sont conformes aux positions exprimées par le gouvernement. Par exemple, la Stratégie sur les minéraux critiques du Canada a été décrite par le ministre des Ressources naturelles comme un moyen de « faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones ».8
En développant et en consolidant notre expertise à chaque point de la chaîne d’approvisionnement des minéraux critiques, le Canada peut stimuler son économie d’un océan à l’autre, lutter contre les changements climatiques au pays et dans le monde entier, et améliorer la résilience de notre chaîne d’approvisionnement ainsi que celles de nos alliés face aux perturbations futures. Il est important d’entreprendre cette démarche de manière à faire progresser l’engagement du gouvernement du Canada envers la réconciliation avec les peuples autochtones, en favorisant des consultations constructives, une mobilisation précoce et continue, des investissements dans le soutien des capacités, une intendance environnementale, la sécurité communautaire et des retombées économiques pour les peuples autochtones. – Stratégie canadienne sur les minéraux critiques
La Stratégie sur les minéraux critiques accordera la priorité à la réconciliation économique et au respect des droits des Autochtones et des traités, et contribuera au bien-être socio-économique des communautés autochtones. Selon cette stratégie, les facteurs clés de réussite résident dans l’établissement de relations solides et progressives avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada au moyen d’une mobilisation précoce et de collaborations, et dans la mise en place de partenariats mutuellement avantageux.
Cette stratégie décèle également des obstacles systémiques à la participation et au leadership des Autochtones dans ce secteur, en plus de chercher à combler les écarts en matière de développement économique, d’affaires et d’aptitudes et de compétences des communautés. Dans son plan directeur, elle souligne également la nécessité d’encourager la recherche dirigée par les Autochtones, l’intégration du savoir traditionnel et l’inclusion des Autochtones dans la planification et la prise de décisions tout au long du cycle de vie du projet. Elle cite également à juste titre l’accès à un financement abordable comme un obstacle majeur à la prise de participation.
La mise en œuvre d’un programme fédéral de garantie sur prêt faciliterait la prise de participations dans des projets d’envergure par les communautés autochtones. Le fait de combler les lacunes en matière d’infrastructures en employant des solutions innovantes aiderait à surmonter un obstacle de longue date à la création de conditions favorables au développement économique dans les communautés autochtones, tout en contribuant à accroître les revenus autonomes provenant de leur participation à de grands projets et à établir une relation financière moderne entre le Canada et les gouvernements autochtones.
Ces efforts conduiraient à verser des dividendes – non pas à des actionnaires de sociétés fermées – mais aux citoyens des gouvernements autochtones sous la forme de nouveaux investissements dans les logements, les infrastructures, l’éducation, les établissements et les soins de santé et d’autres services publics. Toutes ces choses font cruellement – et manifestement – défaut.
Collaborateurs :
Auteur principal : Allan Clarke, consultant, Questions autochtones
Institut d’action pour le climat RBC Myha Truong-Regan, responsable de la recherche sur le climat Yadullah Hussain, rédacteur en chef Shiplu Talukder, spécialiste de l’édition numérique Darren Chow, gestionnaire principal, Médias numériques
Allan Clarke est consultant sur les questions autochtones à Ottawa. Il a travaillé plus de 30 ans dans la fonction publique du Canada, dont les dernières années au sein d’Affaires autochtones et du Nord Canada. Allan Clarke a siégé aux conseils d’administration de plusieurs organisations à but non lucratif, dont Catalyste+, le Bureau de l’écran autochtone, la Société John Howard (Ottawa), BookNet Canada et l’Association pour l’exportation du livre canadien. Il est Anishinaabe et sa famille est originaire de la réserve indienne non cédée de Wikwemikong.
Voici quelques-unes des questions qui m’ont le plus interpellé au Forum économique mondial tenu cette année.
Le Canada possède le plus long littoral au monde. Ses 243 000 km équivalent à neuf fois le tour de la terre.
L’ampleur du territoire joue un rôle essentiel dans l’économie canadienne : elle soutient 300 000 emplois et un vigoureux commerce extérieur, et ses secteurs du transport maritime, de produits alimentaires de la mer et de l’énergie contribuent 31,7 milliards de dollars par an au produit intérieur brut du pays.
Pourtant, son plus grand potentiel – son apport en puissance à la lutte contre les changements climatiques – reste largement inexploité.
En effet, le pouvoir de séquestration du carbone des océans n’est égalé par aucun autre secteur. Les océans absorbent 31 % des émissions mondiales de CO2 en capturant et stockant le « carbone bleu » par divers processus faisant intervenir les mangroves, les herbiers de zostères marines et les marais salési.
Les conséquences financières de cette ignorance s’alourdissent à mesure que de plus en plus de pays se lancent dans la cartographie de leurs fonds marins et dans le développement du marché du carbone bleu, qui en est à ses balbutiements. Les crédits de carbone bleu valent deux à trois fois les crédits de carbone classiques en raison d’un potentiel de séquestration nettement plus élevé et de services écosystémiques supplémentaires. Selon les premières estimations, le carbone bleu du Canada représente un marché de 3,5 milliards de dollars US.
La zostère et les marais salés
La zostère est une espèce d’herbe aquatique que l’on trouve au large des côtes canadiennes de l’Atlantique, du Pacifique et de l’Arctique.
La zostère favorise la biodiversité et constitue un habitat pour la faune marine comme les anguilles, les homards, les crabes et les morues. Contrairement à la laminaire ou aux algues, la zostère possède des racines et fleurit.
Les marais salés, que l’on trouve tout le long du littoral canadien, constituent une zone de transition entre les milieux terrestres et marins et un tampon contre l’érosion côtière.
Ils constituent un habitat essentiel pour diverses espèces végétales et animales.
Le grand défi de la cartographie canadienne
La réalisation de ce potentiel économique par la cartographie des fonds marins et des côtes pourrait apporter d’importants avantages intersectoriels : accroître la résilience des pêcheries, récompenser la conservation et améliorer la défense nationale. Il faudra toutefois surmonter les mêmes obstacles que ceux qui affectent la séquestration du carbone dans les sols : comment mesurer le carbone séquestré dans les écosystèmes côtiers et en faire la preuve.
Nos actifs les plus précieux en matière de carbone bleu
Bien que d’autres organismes marins, comme les macroalgues, puissent séquestrer et stocker le carbone, les zostères et les marais salés sont les actifs de carbone bleu les plus prometteurs dont nous disposons. Cela s’explique à la fois par l’importance de leur stock de carbone actuel et par les avantages immédiats que présentent leurs écosystèmes. Par le jeu de la chimie et du processus de photosynthèse des organismes marins, le dioxyde de carbone se dissout dans l’eau pour créer de l’acide carbonique, une forme de carbone qui ne s’extrait pas facilement des océans. La zostère (une plante marine dont les feuilles ressemblent à des rubans) peut stocker deux fois plus de carbone que les forêts terrestres, tandis que les marais salés peuvent séquestrer le carbone 11 fois plus efficacement que des prairies et environ 125 fois plus que des forêts.
Environ 90 % des herbiers de zostères du Canada atlantique ont été décimés depuis les années 1930. Et les marais salés de nombreuses régions côtières ont été convertis en terres agricoles ou ont été inondés pour faire place à des barrages hydroélectriques.
Actuellement, le marché mondial du carbone bleu – auquel participent des pays comme l’Australie, l’Indonésie, les Bahamas et bien d’autres encore – représente plus de 190 milliards de dollars US (81 millions de tonnes de carbone)ii. Malgré le potentiel du Canada à devenir le plus important participant de ce marché, notre présence demeurera négligeable sans une stratégie nationale en la matière.
Il faut agir maintenant. Voici trois étapes clés pour l’élaboration d’une stratégie canadienne en matière de carbone bleu :
Étape 1 : Les communautés autochtones doivent prendre l’initiative
Pour qu’une stratégie sur le carbone bleu soit efficace, les communautés autochtones doivent être les principales parties prenantes de sa gestion. Un grand nombre des herbiers de zostères et des marais salés encore présents au Canada se trouvent dans ou près des collectivités autochtones et sont protégés pour des raisons d’alimentation et d’intégrité écologique. Les Cris, par exemple, protègent les zostères parce que les bernaches du Canada, qui constituent un élément essentiel de leur régime alimentaire, s’en nourrissent.
Les tâches telles que la cartographie et le suivi des stocks de carbone – essentielles pour les marchés de la compensation volontaire – peuvent être mieux organisées et menées par les communautés autochtones. Enfin, les programmes de carbone bleu peuvent constituer une nouvelle source de revenus pour ces groupes.
La technologie permettant de cartographier les écosystèmes et de mesurer la séquestration du carbone au Canada n’est pas efficace à l’heure actuelle. L’imagerie satellitaire et les drones peuvent être utiles dans certaines circonstances, mais contrairement aux régions tropicales où les eaux sont très claires, celles du littoral canadien sont trop troubles pour être cartographiées à l’aide de ces outils. L’imagerie hyperspectrale pourrait permettre de surmonter ces difficultés, mais les satellites commencent à peine à utiliser des capteurs dotés de telles capacités. L’approche la plus efficace, bien que longue, consiste à cartographier manuellement les sites. De nombreuses communautés autochtones du Canada ont déjà commencé à le faire. Il est nécessaire de financer le développement des aptitudes en science des données et en systèmes d’information pour que les groupes autochtones soient prêts à administrer les protocoles de crédits carbone de la manière la plus efficace et la plus rentable possible.
Étape 2 : Commencer par la cartographie et la recherche
La création d’un marché de la compensation volontaire pour les actifs de carbone bleu du Canada est essentielle et ne se fera pas sans cartographie ni recherche. Comme pour l’agriculture, nous devons mettre au point des systèmes efficaces de mesure, de déclaration et de vérification garantissant que les activités qui séquestrent de grandes quantités de carbone font l’objet d’un suivi précis.
Plus de 300 000 hectares d’herbiers de zostères et de marais salés ont déjà été recensés le long du littoral canadien. Mais il ne s’agit probablement que d’une infime partie de nos actifs de carbone bleu (les experts affirment que nous n’avons peut-être cartographié que 10 % de l’ensemble de nos fonds marins côtiers). La cartographie du littoral canadien a été à la fois sous-étudiée et sous-financée, comparativement à d’autres pays. Les Bahamas ont récemment découvert plus de 9,2 millions d’hectares d’herbiers marins au large de leur littoral, ce qui éclipse les stocks officiels du Canadaiii.
Cartographier coûte de l’argent. Bien que l’initiative Blue Carbon Canada ait reçu un financement de 1,59 million de dollars pour trois années de recherche visant à évaluer le stock de carbone des zostères, des marais salés et des laminaires, une somme bien plus importante sera nécessaire pour comprendre véritablement le potentiel du Canada.
Qu’est-ce qui nous freine ? En partie, une mentalité qui considère l’extraction comme plus importante que la conservation. Pendant longtemps, la cartographie du littoral canadien était considérée comme une activité moins rentable que l’exploitation minière ou la pêche. L’essor du marché du carbone bleu pourrait changer la donne. Mais le Canada devra rattraper les pays qui ont des décennies d’avance dans la cartographie de leurs côtes.
Ce n’est qu’au cours des trois dernières années que le Canada a commencé à s’investir sérieusement dans l’étude de son littoral. Les États-Unis ont sans doute des décennies d’avance, notamment en ce qui concerne l’étude des cycles de séquestration du carbone par les zostères et les marais salés. Cela tient principalement aux nombreux projets de restauration, de qualité de l’eau et de biodiversité concernant les plantes aquatiques et les marais salés dans l’ensemble du territoire américain, en particulier la baie de Chesapeake.
Étape 3: Entreprendre dès maintenant la conservation et la restauration des herbiers de zostères et des marais salés
Le marché du carbone bleu au Canada peut être évalué à 130 millions de dollars US par année ou à 3,5 milliards de dollars US d’ici 2050, d’après les estimations de la taille, du stock de carbone et du taux de séquestration des zostères et des marais salés du Canada. D’ici 2030, les zostères et les marais salés situés dans les marais littoraux pourraient séquestrer 17,2 millions de tonnes métriques d’équivalent CO2/aniv. Cependant, selon une nouvelle étude de l’université de Colombie-Britannique, le stock total de carbone des herbiers de zostères dans les 100 cm supérieurs des sédiments est d’environ 88 millions de tonnes métriquesv.
Un marché de crédits de carbone bleu peut permettre aux entreprises et aux organisations d’acheter et de vendre des compensations de carbone pour atteindre leurs propres objectifs. Contrairement aux marchés de conformité, les marchés de la compensation volontaire sont autogérés et n’imposent légalement aucune réduction d’émissions à leurs participants. Ils complètent les marchés de conformité, offrant au secteur privé la possibilité d’acheter, de générer et de vendre des crédits d’émission de carbone. Les propriétaires d’actifs, comme les entreprises, les investisseurs privés, les agences publiques ou les organisations non gouvernementales, peuvent acheter ces crédits. Les marchés de la compensation volontaire présentent l’avantage, contrairement aux marchés de conformité, de permettre la mise sur pied de projets plus expérimentaux et innovants (en partie grâce à une surveillance réglementaire moins restrictive). Ils offrent aux participants la possibilité de réduire leurs émissions au-delà de leurs obligations dans un marché réglementé et élargissent le bassin de participants.
Type de marché de compensation de carbone
Réglementé
Volontaire
Réglementé par des régimes nationaux, régionaux ou internationaux de réduction des émissions
Marché libre avec des crédits négociables
S’appuie sur des organismes de normalisation indépendants
Réduction des émissions imposée par la loi
Réduction facultative des émissions
Cependant, pour mener à bien un programme de carbone bleu efficace, nous devons passer de la conservation des actifs de carbone bleu actuels à la restauration des écosystèmes marins détruits. Les écosystèmes de zostères et de marais salés disposent déjà d’un stock de carbone substantiel et sont efficaces pour séquestrer le carbone tout en constituant des habitats marins vitaux. Il faut des années pour planter des zostères ou restaurer des marais salés qui pourront ensuite se développer de manière à stocker et à séquestrer le carbone. Leur destruction entraîne la libération du carbone stocké depuis des millénaires. Les activités de conservation devraient être axées non seulement sur la création de zones environnementales protégées, mais aussi sur la limitation de toute activité humaine susceptible de les perturber. Ces initiatives peuvent inclure l’élaboration de plans de gestion des écosystèmes côtiers, la promotion de la pêche durable et la prévention de la destruction des habitats.
La restauration des herbiers de zostères et des marais salés prendra au moins une décennie et se fera graduellement. Néanmoins, il est essentiel de commencer dès maintenant. Il faut au moins dix ans pour que les herbiers de zostères poussent, et plus encore pour qu’ils séquestrent efficacement le carbone. Les marais salés peuvent se développer plus rapidement, mais il faudra les réimplanter dans des zones qui avaient été converties à des fins agricoles. Non seulement les projets de restauration peuvent-ils engendrer des crédits de carbone précieux et de grande qualité, mais ils présentent aussi le net avantage d’augmenter le stock de poissons en tant qu’habitat marin.
En fin de compte, les initiatives de conservation et de restauration doivent également soutenir les valeurs et les besoins des communautés locales, la biodiversité et le développement rural. La libération du carbone actuellement stocké dans les herbiers de zostères et les marais salés imposerait par ailleurs un lourd tribut. Le « coût social du carbone » est estimé à 2,5 milliards de dollars US par an.
Conclusion: La perfection est l’ennemie de la mise en œuvre
Le Canada ne peut pas attendre la perfection. Nous devons immédiatement commencer à mettre en œuvre une stratégie de carbone bleu. Pour ce faire, le gouvernement fédéral devrait envisager d’adopter une approche à deux volets.
Premièrement, les écosystèmes de zostères et de marais salés qui stockent actuellement du carbone doivent être protégés. Des politiques devraient être élaborées avec les communautés qui dépendent de la pêche pour leur subsistance afin de garantir leur ralliement et leur participation aux futurs marchés du carbone bleu. Une séparation claire des compétences ministérielles entre Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et le ministère des Pêches et des Océans (MPO) peut garantir que le déploiement des programmes ne soit pas compromis par des chevauchements bureaucratiques. Par exemple, ECCC a autorité sur les marais salés jusqu’à la ligne de marée haute, tandis que le MPO gère l’océan dans son ensemble. C’est principalement ECCC qui reçoit le financement pour la recherche sur les changements climatiques, au détriment de l’expertise et des recherches du MPO. Pour que cette stratégie soit efficace, il faut que les deux ministères participent et que leurs rôles soient clairement définis. Par une approche intergouvernementale descendante, le gouvernement fédéral peut également motiver et guider les provinces dans la collecte de données sur les actifs de carbone bleu actuels.
Deuxièmement, il faut accroître le financement des études sur les stock de carbone des herbiers de zostères et des marais salés. Le gouvernement devrait collaborer davantage avec les chercheurs pour effectuer un inventaire national des stocks de carbone bleu, sachant qu’il faudra des années, et non des mois, pour obtenir des résultats prometteurs. Cette recherche contribuera à l’élaboration d’un éventuel marché volontaire de crédits de carbone bleu. Elle permettra d’assurer que les valeurs mesurées par la suite sont raisonnables.
Le carbone bleu peut constituer l’initiative déterminante du Canada dans la lutte contre les changements climatiques. Il suffit que nous nous montrions à la hauteur du défi.
Contributors:
Auteur principal: Mohamad Yaghi, responsable principal, Politique agricole et climatique, RBC
RBC Naomi Powell, directrice de rédaction, Services économiques et Leadership avisé Farhad Panahov, économiste Darren Chow, premier directeur, Médias numériques
Remerciements : Kristina Boerder, chercheuse – Future of Marine Ecosystems Lab, Département de biologie, Université Dalhousie Mary O’Connor, professeure, Département de zoologie, directrice, Centre de recherche de la biodiversité, Université de la Colombie-Britannique Melisa Wong, Ph. D., chercheuse, Pêches et Océans Canada
Nicolas Gruber et al., The oceanic sink for anthropogenic CO2 from 1994 to 2007.Science 363,1193-1199(2019). DOI :10.1126/science.aau5153
Friess DA, Howard J, Huxham M, Macreadie PI, Ross F (2022) Capitalizing on the global financial interest in blue carbon. PLOS Clim 1(8) : e0000061. https://doi.org/10.1371/journal.pclm.0000061
Gallagher, A.J., Brownscombe, J.W., Alsudairy, N.A. et al. Tiger sharks support the characterization of the world’s largest seagrass ecosystem. Nat Commun13, 6328 (2022). https://doi.org/10.1038/s41467-022-33926-1
C. Ronnie Drever et al., Natural climate solutions for Canada.Sci. Adv.7, eabd6034(2021). DOI : 10.1126/sciadv.abd6034
Christensen, M.S. (2023). Estimating blue carbon storage capacity of Canada’s eelgrass beds. Université de la Colombie-Britannique.
L’additionnalité constituera un défi lorsque les herbiers de zostères ou les marais salés sont situés à proximité d’affluents de forêts qui ont émis des crédits.
Voici quelques-unes des questions qui m’ont le plus interpellé au Forum économique mondial tenu cette année.
Pourquoi nous avons rédigé ce rapport
Le marché immobilier canadien est au bord de l’explosion. Notre parc de logements actuel est déjà largement inférieur aux besoins des Canadiens et il nous faudra bientôt trouver un moyen de répondre à la hausse record de la demande des nouveaux Canadiens. Cela signifie qu’il nous faudra construire près de six millions de nouvelles maisons.
La construction de façon durable (une exigence nécessaire pour atteindre nos objectifs climatiques) de ces maisons ouvre la voie à des débouchés économiques. Le Canada peut mener la prochaine ère écologique du secteur de la construction nord-américain, définie notamment par de nouveaux matériaux de construction, des systèmes intelligents de construction et l’utilisation de systèmes de chauffage et de refroidissement à faibles émissions. En plus de la construction des bâtiments, nous devrons constituer de nouvelles chaînes logistiques, regrouper une main-d’œuvre qualifiée et bâtir surtout une économie moderne qui facilite la transition.
C’est cet enjeu qui a incité RBC Institut d’action climatique et le Brookfield Sustainability Institute du Collège George Brown à entamer une collaboration, en commençant par ce document. Tours à faibles émissions de carbone : le défi zéro émission nette de 40 milliards $ du Canada vise à informer les Canadiens de l’urgence des besoins, mais aussi à mettre en avant les occasions grandissantes qui découleront de la construction d’édifices plus durables.
John Stackhouse, premier vice-président, Bureau du chef de la direction, RBC
Luigi Ferrara, président du conseil et chef de la direction, Brookfield Sustainability Institute
Points importants
D’ici 2030, le Canada aura besoin de 5,8 millions de nouvelles habitations, soit 40 % de plus, car la crise d’accessibilité à la propriété et le pic d’immigration actuels font augmenter la demande.
Si on les construit selon les pratiques actuelles et les codes qui sont en vigueur, ces structures ajouteront chaque année jusqu’à 18 Mt (millions de tonnes) d’émissions de gaz à effet de serre à notre bilan carbone.
Les émissions provenant de la production du ciment et de l’acier utilisés pour les construire s’ajouteront
Avec environ 90 Mt de gaz à effet de serre par année, les bâtiments actuels comptent déjà parmi les plus grands émetteurs du Canada.
Pour atteindre nos objectifs de carboneutralité, nous devrons changer notre façon de construire et ce que nous construisons. Nous devrons également moderniser nos bâtiments actuels en rénovant quelque 16 millions d’habitations et 750 millions de mètres carrés de locaux commerciaux.
Il faudra à cette fin des investissements de plus de 40 milliards de dollars par an, dont 60 % pour les rénovations et le reste pour les nouvelles constructions1.
Les nouvelles technologies seront essentielles. L’utilisation des pompes à chaleur (qui gagne déjà du terrain dans les provinces de l’Atlantique et en Colombie-Britannique) doit se généraliser, augmenter et finir par remplacer les fournaises au gaz, qui constituent la plus importante source d’émissions des bâtiments.
Key Charts
Sept idées
Les provinces devraient établir des normes d’émissions de plus en plus strictes pour les immeubles nouveaux et existants.
Les codes pour la construction de nouveaux bâtiments doivent se renforcer rapidement, et les émissions autorisées dans les structures actuelles doivent diminuer peu à peu selon un plan transparent, mais ambitieux. Il importe de réduire graduellement les ventes de technologies et de matériaux à fortes émissions de carbone, conformément à ce plan.
Les propriétaires d’immeubles sont tenus de recueillir les données relatives aux émissions et aux rénovations, et de les diffuser
Une base de données nationale en libre accès présentant les effets des diverses améliorations apportées à tous les types de bâtiments peut aider les propriétaires à élaborer des plans d’investissement pour respecter les règlements susmentionnés. Tous les paliers de gouvernement doivent contribuer au paiement des coûts de la base de données.
Les commissions des services publics doivent transmettre les bons messages sur les prix
Les provinces peuvent utiliser les tarifs d’électricité pour encourager l’installation de pompes à chaleur dans les grands bâtiments, ainsi que les économies d’énergie et le déplacement de la demande dans les plus petits.
Il faut cibler l’abordabilité grâce à l’assurance prêt hypothécaire, aux prêts et aux règles d’utilisation du sol.
Ottawa doit autoriser la prolongation de la période d’amortissement maximale pour les prêts hypothécaires verts assurés et accorder des subventions directes plus importantes aux acheteurs de pompes à chaleur à faibles revenus. Les administrations municipales doivent réduire les frais de développement et augmenter la densité autorisée pour les bâtiments durables. Les banques doivent examiner comment modifier les critères de crédit afin d’aider les propriétaires à acheter des logements écologiques plus coûteux.
Les municipalités doivent créer des quartiers à faibles émissions de carbone.
Désigner des zones de bâtiments à faibles émissions de carbone (p. ex. des bâtiments en bois massif, l’utilisation de nouvelles formes de béton ou des maisons préfabriquées), plutôt que des emplacements précis, afin d’augmenter rapidement l’échelle des projets pilotes.
Améliorer les compétences des travailleurs, faire croître la main-d’œuvre et adopter de nouvelles méthodes de conception.
Les syndicats et les employeurs peuvent unir leurs efforts pour enseigner aux travailleurs les méthodes de construction nécessitant moins de main-d’œuvre. Le gouvernement fédéral peut élaborer une politique d’immigration mieux ciblée afin d’attirer les nouveaux arrivants possédant les compétences requises en construction.
Les participants du secteur peuvent collaborer pour favoriser l’innovation au sujet des pompes à chaleur, ainsi que leur approvisionnement.
Les groupes sectoriels peuvent cibler d’autres pays froids pour améliorer les pompes à chaleur destinées aux climats froids et réduire leur coût. Les gouvernements peuvent appuyer les missions commerciales et stimuler la production nationale de pompes et de composants, notamment grâce à des synergies avec d’autres fabricants et innovateurs canadiens (p. ex. les fabricants de pièces automobiles).
Pourquoi il faut rendre l’environnement bâti du Canada plus durable
Il y a longtemps que les bâtiments sont au cœur du problème d’émissions du Canada.
Chauffés par des fournaises au gaz, alimentés par de l’électricité produite avec du charbon et soutenus par des fondations en béton à fortes émissions, nos bâtiments sont notre troisième source d’émissions de gaz à effet de serre en importance après les secteurs de l’énergie et du transport. Au total, ils génèrent un huitième de nos émissions, soit environ 90 millions de tonnes (Mt) de dioxyde de carbone par année. De plus, ces émissions augmentent, car on construit plus de maisons et de locaux commerciaux chauffés au gaz naturel.
Pour atteindre nos objectifs climatiques, nous devons bâtir d’une nouvelle façon. La conception et la modernisation peuvent nous permettre de faire bien plus que réduire nos émissions. Nous pouvons transformer nos bâtiments en puissants moteurs de transition durable qui serviront de bornes de recharge pour les véhicules électriques, de générateurs d’énergie solaire et de puits de carbone emprisonnant les émissions stockées dans les matières premières.
L’« environnement bâti » du Canada, c’est-à-dire les centres commerciaux, les habitations et les tours de bureaux qui sont au cœur de nos existences, est essentiel à l’économie. Les services immobiliers et le secteur de la construction produisent directement un cinquième du PIB, car des bâtiments commerciaux sont nécessaires à un vaste éventail d’activités économiques qui s’étendent des magasins de vente au détail aux chaînes de montage. Cependant, presque la moitié de notre parc immobilier a été construit avant 1980, époque où l’efficacité énergétique n’était pas une priorité absolue. Qui plus est, au Canada, la fraîcheur du climat et l’abondance de gaz naturel nous ont longtemps amenés à chauffer nos habitations généreusement sans avoir à faire attention aux émissions.
Ce n’est plus possible maintenant. Notre parc de logements actuel est déjà largement inférieur aux besoins des Canadiens et la flambée des prix rend la propriété de plus en plus inaccessible. Comme nos objectifs d’immigration records amèneront 5,5 millions de nouveaux arrivants au Canada d’ici 2035, nous devrons accroître notre parc de logements de 40 % au cours des dix prochaines années, et ce, sans augmenter les émissions.
L’ampleur de cette tâche est sans doute colossale, mais elle nous donne aussi la possibilité de repartir à zéro. Certaines entreprises canadiennes saisissent cette occasion en prenant l’initiative de développer des technologies de construction favorables au climat. La société Element5 de St Thomas, en Ontario, produit une technologie liée au bois massif qui permet d’en coller plusieurs couches ensemble afin de produire du bois suffisamment solide pour remplacer l’acier et le béton habituellement utilisés dans les bâtiments. L’entreprise QuadReal de la Colombie-Britannique est en train de transformer un entrepôt de Toronto en centrale solaire en installant sur son toit de nombreux panneaux destinés à alimenter des camions de livraison électriques. De plus, la société torontoise Morgan Solar conçoit des stores qui servent également de panneaux solaires. En exportant ces solutions de construction intelligente, en faisant croître l’économie et en réduisant ses propres émissions, le Canada peut jouer un rôle de chef de file en Amérique du Nord.
Nos constructeurs devront relever le défi d’intégrer ces innovations à faibles émissions de carbone à leurs activités courantes. Ils devront aussi composer avec le fait qu’au Canada, les espaces de vie sont plus vastes que dans la plupart des pays développés.
Les pénuries de main-d’œuvre, le fait que les systèmes électriques peinent à répondre à la demande et les tensions s’exerçant sur les chaînes logistiques liées aux nouvelles technologies constitueront d’importants obstacles. Le coût supplémentaire lié à la construction durable en sera un autre. Chaque dollar supplémentaire aura une incidence sur les ménages canadiens, aux prises avec la hausse du coût de la vie.
Toutefois, le maintien des normes de construction que nous appliquons depuis toujours s’accompagnera d’autres fardeaux financiers qui prendront la forme de futures rénovations et d’un prix du carbone supérieur. Nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre d’attendre plus longtemps.
Étude de cas
Création de communautés favorables au climat
Les nouvelles communautés offrent à leurs concepteurs une chance de mettre au point, à l’échelle de quartiers, des solutions qui nous rapprochent rapidement de la carboneutralité.
Les « communautés favorables au climat » adoptent des solutions fondées sur la nature, des pratiques d’économie circulaire et des types d’énergie renouvelable. Leurs travaux de conception sont axés sur la durabilité et la flexibilité des bâtiments, ainsi que sur la préservation des écosystèmes. Elles aident aussi leurs habitants à adopter des philosophies de vie simples, des économies fondées sur le partage et des réseaux communautaires intelligents.
Ces communautés privilégient généralement le transport en commun, les petites maisons et les quartiers densément peuplés dont les résidents peuvent se déplacer à pied pour vivre, travailler et jouer. Elles comprennent généralement des locaux destinés à divers usages et différents types de logements locatifs, créent un réseau d’espaces naturels et pavés à échelle humaine, adoptent des installations de cohabitation gérées par la communauté et intègrent des systèmes fondés sur l’énergie renouvelable et sur des solutions intelligentes pour réduire la consommation d’énergie.
Le quartier Bedzed de Londres, qui est l’une des premières communautés favorables au climat du monde, compte 100 habitations, un collège, des bureaux et diverses installations communautaires. Des matériaux locaux et recyclés ont été utilisés pour le construire, et son système de chauffage central et ses maisons à conception passive ont contribué à réduire de moitié les émissions liées au transport et d’un tiers celles qui sont liées au chauffage. L’utilisation d’eau a été réduite de deux tiers. Ainsi, les résidents, dont les factures annuelles sont inférieures de 1 400 livres sterling à celles de la moyenne des Londoniens, ont pu réaliser des économies importantes.
Nouvelles constructions et rénovations : une nouvelle voie et un long effort
Les nouveaux bâtiments nous offrent une occasion unique de réinventer notre environnement bâti.
Dès le départ, les collectivités et les structures peuvent être conçues pour être plus efficaces sur le plan énergétique et plus résistantes aux menaces physiques et aux coûts liés aux changements climatiques comme la chaleur, les inondations et les incendies de forêt. Lorsqu’ils construisent des bâtiments entièrement neufs, les promoteurs peuvent créer de façon plus abordable des « enveloppes » étanches et des structures entraînant moins de pertes d’air et de chaleur. Ils peuvent aussi s’inspirer de technologies moins énergivores, comme les pompes à chaleur, qui déplacent la chaleur de l’air extérieur, de l’eau ou du sol pour la transférer à l’intérieur. De cette façon, des économies sont réalisées plus rapidement. En outre, comme les pompes à chaleur peuvent aussi bien servir à chauffer les espaces qu’à les rafraîchir, la technologie qui leur est associée peut aussi éliminer le besoin de fournaises et de climatiseurs dans de nombreuses parties du pays, ce qui permet de réduire encore plus les coûts.
Ces économies d’exploitation peuvent compenser en grande partie le coût initial supplémentaire de 5 à 10 % lié à la construction de bâtiments durables. Si l’on apportait des modifications aux politiques de prêts hypothécaires (par exemple, en prolongeant la période d’amortissement des prêts hypothécaires assurés pour les maisons carboneutres), la compensation serait encore meilleure. Entre-temps, la mise en œuvre d’un cadre réglementaire uniforme et de codes du bâtiment favorisant tous autant les bâtiments carboneutres dans toutes les municipalités ferait en sorte que les coûts et les normes soient les mêmes pour tous les constructeurs.
Ce qu’on appelle le « carbone intrinsèque » constitue un plus grand défi. Le carbone intrinsèque est constitué des émissions produites lors de la fabrication de matériaux de construction (comme le ciment destiné à de nouvelles fondations et le verre des nouvelles fenêtres). Selon certaines mesures, il représente 11 % des émissions mondiales,2 et peut correspondre à près de deux décennies d’émissions liées à l’exploitation d’un immeuble.
Heureusement, certaines des innovations les plus intéressantes ont lieu dans ce domaine. L’utilisation de bois dans les grands bâtiments permet d’emprisonner efficacement le carbone stocké dans les arbres pendant plus de 100 ans. De plus, certaines études portent à croire qu’elle réduit également les pertes de chaleur, ce qui facilite aussi la réduction des émissions liées à l’exploitation de ces bâtiments. Les innovations relatives au béton peuvent faire augmenter la quantité de carbone qu’il stocke et les bâtiments imprimés en 3D ou préfabriqués permettent de réduire considérablement la quantité de matériaux gaspillés. D’autres matériaux sont en cours de mise au point : par exemple, au Royaume-Uni, des chercheurs font pousser des structures à partir de mycélium, de sciure et de laine. Certaines de ces innovations ne pourront être utilisées à grande échelle, mais nous devons investir massivement dans les plus prometteuses.
La réglementation actuelle constitue un obstacle important. Pour construire un bâtiment de dix étages en bois massif, les architectes du Collège George Brown de Toronto ont dû obtenir des exemptions spéciales aux codes du bâtiment. Ils les ont obtenus au bout de quatre ans, ce qui est largement supérieur au temps de construction total prévu pour le bâtiment lui-même. Nous devrons accélérer la cadence et apprendre de nos pairs du monde entier. Par exemple, en Europe, il y a trois fois plus de grands bâtiments en bois massif en construction.
Bâtir à partir de rien est une chose. La rénovation des espaces actuels, dont beaucoup ont été construits il y a des décennies, sera plus difficile. Pour atteindre nos objectifs de 2050, nous devrons chaque année convertir 57 millions de m2 d’espaces résidentiels (400 000 logements) et plus de 25 millions de m2 d’espaces commerciaux au chauffage à faibles émissions. Rien que pour les logements, il faudrait à cette fin presque tripler notre rythme actuel de conversion.
Cependant, le simple fait de remplacer les bâtiments vieillissants sera coûteux et pourrait produire d’autres émissions. De plus, on peut travailler à partir des structures actuelles. Les rénovations qui améliorent l’étanchéité à l’air et l’isolation peuvent améliorer la rentabilité des pompes à chaleur, mais certains propriétaires pourraient devoir évacuer leurs locataires et perdre leurs loyers, et les propriétaires occupants pourraient devoir sacrifier de l’espace pour améliorer l’isolation. Pour les propriétaires, il est possible que les économies réalisées grâce aux rénovations ne compensent pas leur coût, sauf lorsque celles-ci devaient être effectuées de toute façon. De plus, à cause du carbone intrinsèque, les améliorations précoces peuvent même, dans certains cas, avoir un effet négatif en ce qui concerne les émissions.
Quoi qu’il en soit, chaque fois que nos bâtiments vieillissants ont besoin d’améliorations, il faut saisir l’occasion. Or, il y a suffisamment de bâtiments commerciaux en fin de vie pour nous tenir occupés jusqu’en 2030. Pour ne pas manquer cette occasion de réduire les tensions pesant sur notre réseau électrique déjà surchargé, nous devons rapidement mettre sur pied une économie de la rénovation.
Les technologies propres sont peut-être la meilleure solution pour réduire les émissions. Malheureusement, les chiffres font en sorte qu’il est difficile d’en convaincre les propriétaires occupants et commerciaux. En plus d’être des espaces dans lesquels nous vivons et travaillons, les bâtiments modernes sont aussi des systèmes mécaniques complexes. Les plans budgétaires d’investissement des grands bâtiments commerciaux sont complexes. De plus, les budgets des propriétaires occupants comportent de nombreuses priorités conflictuelles. Certaines rénovations peuvent être logiques et avoir un rendement raisonnable sur le plan financier (bien qu’elles soient moins enthousiasmantes qu’une nouvelle cuisine éclatante). Mais dans bien des cas, et surtout pour les changements importants comme le remplacement d’une fournaise au gaz par une pompe à chaleur, les calculs ne donnent pas un résultat intéressant. En effet, bien que les pompes à chaleur entraînent une réduction des factures de services publics au fil du temps, il revient moins cher de chauffer une habitation avec une fournaise au gaz.
Pour chauffer leur logement avec une nouvelle fournaise au gaz à haute efficacité et la rafraîchir avec un climatiseur, les propriétaires occupants de Toronto dépensent environ 2 700 $ par année3. Pour faire de même avec une pompe à chaleur pour climat froid,4 qui coûte plus cher, il leur faudrait payer entre 3 300 $ et 3 800 $. Pour que les pompes à chaleur soient plus avantageuses sur le plan financier, il faudrait que la taxe carbone soit supérieure à 200 $.
Les meilleures pompes à chaleur sont celles qui, comme les fournaises actuelles, sont en grande partie invisibles et poussent l’air à travers les conduits. Ce sont également celles qui coûtent le plus cher. En comparaison, les modèles les plus abordables chauffent les maisons de façon moins uniforme. Comme l’adoption des pompes à chaleur s’accroît à l’échelle mondiale, leur coût de fabrication (et leur prix de vente) devrait baisser. Mais de combien et à quelle vitesse ? Nous ne sommes pas certains de ces éléments essentiels.
Autre problème : les pompes à chaleur consomment moins d’énergie, mais elles fonctionnent à l’électricité, qui coûte quatre fois plus cher que le gaz naturel5. Les rénovations qui rendent l’enveloppe des bâtiments plus étanches peuvent permettre d’utiliser des pompes plus petites, qui coûtent moins cher. Cependant, le coût de ces rénovations dépasse parfois les économies réalisées sur le prix des pompes. Si les petites pompes à chaleur gagnaient en popularité, nous pourrions éviter les coûts liés à la construction d’un système électrique beaucoup plus vaste, mais cela ne suffira peut-être pas à convaincre les consommateurs.
Pour remédier à cette situation, les gouvernements se sont tournés vers des subventions aux ménages, comme l’initiative canadienne pour des maisons plus vertes, qui comprend des subventions et des prêts sans intérêt pour combler les écarts de coûts. Les ménages se montrent toutefois réticents à y participer. En près de 18 mois, seules 19 000 habitations (sur un total de 16 millions) ont profité de l’initiative canadienne pour des maisons plus vertes et 196 000 demandes ont été présentées (moins de la moitié des rénovations que nous devrions effectuer chaque année). Sur les 2,6 milliards de dollars disponibles, seuls 69 millions ont été utilisés6. Les programmes à l’échelle des villes, comme le Home Energy Loan Program de Toronto, sont encore moins efficaces (245 habitations depuis 2014)7.
Le Canada atlantique donne un peu d’espoir. Entre un cinquième et un tiers des ménages des trois provinces maritimes utilisent des pompes à chaleur comme principale source de chaleur (bien que ce soit souvent en combinaison avec le chauffage au bois ou à l’électricité). Ce taux était de moins de 10 % au cours de la dernière décennie. Il a donc beaucoup augmenté comparativement à ce qui s’est produit dans le reste du Canada. La principale cause de cette augmentation est le financement provincial pour les maisons écoénergétiques, notamment au moyen de subventions et de remises pour les pompes à chaleur8. L’existence d’un système provincial bien développé pour la réalisation des rénovations et l’éducation des propriétaires occupants y est aussi pour quelque chose.
Étude de cas
Première Nation Haíłzaqv
La Première Nation Haíłzaqv de Bella Bella (C.-B.) a entrepris d’importantes rénovations en vue de réduire sa dépendance envers le diesel et ses émissions, tout en offrant un accès équitable à de l’énergie propre.
Dans le cadre du programme, 154 maisons ont déjà été rénovées en y ajoutant des pompes à chaleur alimentées par de l’hydroélectricité propre, ce qui a réduit le coût élevé du chauffage pour les résidents utilisant du mazout. La spécificité du projet Haíłzaqv tient à son approche. Les dirigeants de la communauté ont stimulé l’engagement tant virtuellement qu’en personne en aidant, par exemple, les résidents à répondre à des sondages sur l’énergie. Le programme vise à distribuer des « trousses écologiques » pour permettre aux résidents d’installer des ampoules à DEL et de rendre leurs logements étanches à l’air. Il permet aussi d’obtenir une formation pour les travaux connexes (comme la vérification de l’efficacité énergétique). Coastal Heat Pumps a également formé les résidents de la communauté pour l’installation de nouveaux systèmes de chauffage, ce qui leur a permis de développer des compétences à long terme.
Cette approche ascendante, encouragée par des subventions d’efficacité énergétique de B.C. Hydro, a attiré près de 20 millions de dollars d’investissements de la communauté.
Les programmes offrant un moyen de rénover les bâtiments commerciaux sont encore plus rares. Ils ont tendance à dépendre de financement à bas prix provenant d’entités gouvernementales comme la Banque de l’infrastructure du Canada. Et même lorsque c’est le cas, le manque de pompes à chaleur commercialisées à grande échelle rend les économies peu attrayantes. Pour rendre les chiffres plus attrayants, les propriétaires réduisent souvent l’ampleur de leur stratégie de décarbonisation. Il sera essentiel d’offrir des services de rénovation simplifiés et normalisés guidant les propriétaires au moyen d’un processus efficace.
Tant que ce ne sera pas le cas, il faudra des subventions plus importantes ou des règlements plus stricts.
2. Les infrastructures électriques
Même une fois que nous aurons rénové les bâtiments, leur électrification pourrait quadrupler la demande maximale au sein du système, ce qui ferait augmenter les tarifs d’électricité pour tout le monde.
Selon BNEF, pour décarboner l’économie d’ici 2050, nous devrons investir 350 milliards de dollars dans nos réseaux de distribution d’électricité (les fils qui alimentent directement les bâtiments). Environ 40 % de ces dépenses seront consacrées à la modernisation des infrastructures actuelles9. Une partie de celles-ci sont nécessaires pour veiller à ce que nos réseaux puissent résister aux effets physiques des changements climatiques (les vagues de chaleur peuvent endommager les transformateurs et les lignes électriques), mais la plupart serviront à électrifier les bâtiments et à charger les véhicules électriques.
En utilisant l’énergie accumulée dans les batteries des véhicules électriques (et en dédommageant les propriétaires des véhicules), on pourrait répondre à au moins 8 % de la nouvelle demande de pointe prévue10. La conception du nouveau tarif de nuit extrêmement avantageux de l’Ontario, qui encourage les conducteurs de véhicules électriques à les brancher la nuit, lorsque la demande est plus faible, pourrait permettre aux propriétaires de véhicules électriques de réaliser des économies et d’alléger le fardeau imposé au réseau. Mais pour avoir un plus grand effet, nous devons prendre des mesures semblables pour beaucoup d’autres appareils qui dépendent de l’électricité. Il est également essentiel d’appuyer les propriétaires d’immeubles qui économisent de l’énergie.
Nous pouvons électrifier beaucoup plus de bâtiments avant de faire face à ces problèmes. Cependant, si nous n’effectuons aucun changement, nous risquons de le faire de la mauvaise façon. Dans l’obligation de décarboner, les propriétaires de grands bâtiments pourraient choisir des chaudières électriques plutôt que d’investir dans de coûteuses pompes à chaleur. Ces systèmes accroîtront les pressions subies par les réseaux de distribution.
Entre-temps, il existe de bonnes raisons d’utiliser des systèmes hybrides au gaz et à l’électricité pour réduire les coûts. Le gaz est déjà disponible et les systèmes de chauffage que l’on remplace aujourd’hui devront de nouveau être remplacés d’ici 2050, ce qui nous donnera une nouvelle occasion de décarboner complètement. Même compte tenu du coût supplémentaire lié au gaz naturel renouvelable, l’utilisation de pompes à chaleur combinées à des systèmes de chauffage au gaz naturel renouvelable réduit les coûts de deux tiers. Il s’agit d’une solution qu’examinent Hydro-Québec et Energir.
Les systèmes hybrides permettent également de régler un autre problème. Il arrive fréquemment que les bâtiments ne puissent pas obtenir toute l’électricité nécessaire pour une décarbonation complète. Deux tours d’habitation récemment construites à Toronto, qui comprennent 700 places de stationnement, ne pouvaient alimenter que dix bornes de recharge de véhicules électriques.
D’ici 2030, nous devrons déterminer si les systèmes hybrides nous permettront de devenir carboneutres ou si nous devons faire plus d’efforts pour électrifier les bâtiments. Si la réponse est la seconde, nous devrons repenser les structures tarifaires de l’électricité qui, actuellement, ne tiennent compte ni du chargement en période de pointe ni de la durée d’utilisation de façon uniforme ou transparente à l’échelle du pays.
3. La population active
Les nouvelles constructions et rénovations dont nous avons besoin pourraient ajouter une demande importante sur le marché de l’emploi, où le manque de main-d’œuvre se fait déjà sentir. Selon nos estimations, la demande de travailleurs des domaines du chauffage, de la climatisation, de la ventilation et de l’électricité augmentera au plus haut point. Nous aurons besoin de 45 % de travailleurs de plus dans le secteur du chauffage, de la ventilation et de la climatisation, ainsi que de 55 % d’électriciens de plus.
Certaines provinces éprouveront plus de difficultés que les autres. On peut remplacer les plinthes de chauffage électrique inefficaces par des pompes à chaleur. Toutefois, la plupart des économies d’émissions découleront du remplacement des fournaises au gaz par des pompes à chaleur. Le Québec et la Colombie-Britannique, qui disposent d’une main-d’œuvre plus importante dans les métiers de la construction et dont la dépendance à l’égard du gaz est moins grande, seront les mieux placés pour réaliser cette transition. L’Ontario et l’Alberta, qui dépendent davantage du gaz naturel, abritent les populations qui connaissent la croissance démographique la plus rapide et font face aux pénuries les plus criantes dans le secteur des métiers de la construction, auront de plus grandes difficultés.
Alors qu’au cours de la décennie actuelle, un quart des travailleurs du secteur de la construction au Canada approchent de la retraite, il nous faudra de nouvelles stratégies pour attirer de jeunes travailleurs. Nous devrons aussi améliorer les compétences des travailleurs actuels. Dans le secteur de la construction, la connaissance des pompes à chaleur et des améliorations nécessaires à leur utilisation demeure un obstacle.
L’innovation peut aussi nous aider. Par exemple, la construction de bâtiments en bois massif nécessite 25 % moins de temps et 40 % moins de main-d’œuvre sur les chantiers que celle des types de bâtiments actuels11. Toutefois, elle nécessite aussi des travailleurs ayant de l’expérience en modélisation 3D et en usinage à l’aide de commandes numériques par ordinateur (CNC) pour fabriquer des panneaux de bois. Les salaires de ces travailleurs sont 30 % plus élevés que ceux des ouvriers du secteur de la construction12. Pour obtenir les avantages liés à l’augmentation des salaires des travailleurs, à la réduction des émissions et à la conception durable, il faudra tout de même contribuer à la formation des travailleurs de ces corps de métier.
Étude de cas
Constitution d’une main-d’œuvre spécialisée en rénovation
Pour construire des bâtiments durables, il faut diverses compétences. Certains projets peuvent nécessiter une expertise dans des domaines tels que l’installation de panneaux solaires, de toits verts et de systèmes d’énergie géothermique ou la collecte de l’eau de pluie. Les gestionnaires de bâtiments devront recueillir et analyser des données sur l’utilisation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, et acquérir de nouvelles compétences en gestion de rénovations. Ils devront aussi utiliser des systèmes de construction plus intelligents et plus complexes. Les architectes devront acquérir une expertise en matière de rénovation et de conception durable. Il faudra aussi se concentrer davantage sur l’amélioration des compétences des personnes qui travaillent dans le secteur du chauffage, de la ventilation et de la climatisation afin qu’elles installent des pompes à chaleur et de nouveaux systèmes complexes pour les bâtiments modernes.
Au Canada, Workforce 2030 tire parti d’un réseau d’organismes communautaires, d’éducateurs et d’experts sectoriels pour faire passer les travailleurs touchés par la pandémie à des activités du secteur du bâtiment durable, comme la rénovation écoénergétique et les nouvelles constructions à faibles émissions de carbone. Il faudra aussi plus de formation pratique. Le programme « Green Skills at Work » de Singapour offre aux travailleurs une formation pratique et une formation en classe pour leur permettre d’acquérir des compétences et des connaissances liées aux pratiques de construction à faibles émissions de carbone.
4. Les chaînes logistiques
Le Canada n’est pas le seul pays à vouloir décarboner ses bâtiments. En Europe, les ventes de pompes à chaleur ont augmenté rapidement, et environ 16 % des bâtiments sont chauffés grâce à cette technologie13. L’augmentation faramineuse des prix du gaz due à l’invasion de l’Ukraine par la Russie et les efforts considérables déployés par les gouvernements de l’UE pour encourager les économies de gaz ont contribué à cette situation.
L’Agence internationale de l’énergie (AIE) prévient que les ventes pourraient dépasser l’offre14. Des entreprises d’Asie et d’Europe ont annoncé des projets de construction de nouvelles usines de fabrication, mais celles-ci ne suffiront pas à répondre à la demande. Comme il suffit de deux ans pour construire ces installations, il pourrait être facile de régler ce problème. Cependant, pour stimuler les investissements, il faudra que la demande soit forte.
Notre climat froid et nos grandes pièces rendent les besoins du Canada uniques, mais nous incitent aussi à innover. Le programme conjoint de RNCan, de l’Environmental Protection Agency et du département de l’Énergie des États-Unis pour la mise au point de pompes à chaleur destinées aux climats froids constitue un bon départ.
Toutefois, étant donné les limites du secteur manufacturier canadien, nous devrons toujours faire concurrence pour obtenir ces produits essentiels. Par exemple, l’administration Biden a récemment ajouté les pompes à chaleur à la liste des marchandises désignées par le Defense Production Act comme essentielles aux objectifs climatiques critiques des États-Unis. Le Canada pourrait bénéficier d’une amélioration de l’approvisionnement américain, mais le fait de compter sur des fournisseurs étrangers ajoute un risque inutile à notre transition. La collaboration du Canada et des États-Unis devrait être accompagnée d’efforts pour diversifier nos chaînes logistiques concernant cette technologie essentielle et pour en établir la production au pays.
Principal auteur : Colin Guldimann, premier économiste, Institut d’action climatique RBC
RBC Naomi Powell, directrice de rédaction, Services économiques et leadership avisé Farhad Panahov, économiste, Institut d’action climatique RBC Ben Richardson, associé, Recherche Trinh Theresa Do, première directrice, Stratégie de leadership avisé Darren Chow, premier directeur, Médias numériques Shiplu Talukder, spécialiste, Publication numérique
Brookfield Sustainability Institute Luigi Ferrara, Centre des arts, du design et des technologies de l’information Jacob Kessler, premier directeur, Expansion des affaires et gestion des comptes Matt Hexemer, directeur, Global Design Studio Joseph Enaje, concepteur en chef Chiara Alberti, rédacteur/concepteur Lucrezia Marsili, rédacteur/concepteur Finn Crockatt, rédacteur/concepteur
Remerciements Nous remercions les personnes suivantes pour les conversations éclairées que nous avons eues avec elles et l’aide qu’elles nous ont apportée sur le plan de l’analyse technique: Julia McNally, Sheena Sharpe et Cara Sloat, quartier 2030 de Toronto Jon Douglas, directeur général, Développement durable mondial, Services immobiliers RBC Denise Grey, directrice générale, Stratégie ESG, RBC Brendan Haley, directeur général, Efficacité énergétique Canada Isabelle Smith, directrice, Ingénierie Net Zéro, SNC Lavalin Stuart Galloway, VPD, SOFIAC Aaron Berg, directeur, Investissements dans l’efficacité énergétique, Banque de l’infrastructure du Canada Julia Langer, cheffe de la direction, TAF Carl Pawlowski, cadre dirigeant, Développement durable, Minto Group Joanna Jackson, directrice, Développement durable et innovation, Minto Group Jeff Ranson, vice-président, Développement durable et relations avec les parties prenantes, BOMA Mark Hutchinson, vice-président des programmes du bâtiment durable et de l’innovation, Conseil du bâtiment durable du Canada Andrew Guido, vice-président, Développement durable et innovation, Empire Communities Luke Gilgan, membre du conseil d’administration, Mattamy Asset Management Roya Khaleeli, directrice, ESG, Mattamy Asset Management Kevin Kruk, vice-président, Financement de projet, Tridel Graeme Armster, directeur, Innovation et développement durable, Tridel Malini Giridhar,vice-présidente, Expansion des affaires et réglementation, Enbridge Les personnes qui ont participé au forum sur les bâtiments carboneutres de RBC et BSI le 15 mars 2023
Animateurs du forum sur les bâtiments carboneutres: Sandhya Casson Kevin Santus Graeme Kondruss Jasraj Singh Narula Wing Yan Chan Tyana Van-Tang Thanusha Kanagendran Isabel Mactal Carmen Skoretz Wing Yan Chan Monika Patel Lakshya Verma Yasaman Musician Haylie Wong Dhruv Sheliya Samyuktha Vasudevan Livy Morden Ka Man Carmen Lau Berk Ercan Angelo Barletta Mansi Bhojani Shree Shivrajnagesh
Ces estimations tiennent compte de la différence du coût en capital des nouveaux bâtiments carboneutres par rapport à celui des bâtiments respectant les codes actuels, ainsi que du coût initial en capital des rénovations (isolation, pompes à chaleur, etc.). Elles ne tiennent pas compte des dépenses annuelles supplémentaires ni de l’augmentation globale des coûts engagés pendant la durée de vie des immeubles, qui seraient compensés par les économies réalisées grâce à la diminution des factures d’énergie.
Le reste sera réparti uniformément entre le remplacement des infrastructures en fin de vie et les investissements destinés à faciliter l’acquisition d’actifs de nouvelle génération.
Wood Products Council, « Mass Timber: Shifting Labor from Jobsite to Shop »
Au Canada, le salaire médian des machinistes spécialisés en CNC est de 27,35 $ l’heure, contre 21 $ l’heure pour les ouvriers du secteur de la construction.
Voici quelques-unes des questions qui m’ont le plus interpellé au Forum économique mondial tenu cette année.
Le secteur agroalimentaire du Canada est responsable de plus de 136 mégatonnes des émissions annuelles du pays. D’ici 2050, ces émissions devraient dépasser les 196 mégatonnes, soit 19 % du total national. Dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques, un mouvement de plus en plus important se dessine pour parvenir à zéro émission nette dans tous les secteurs de l’économie. Mais l’un des secteurs qui n’a pas obtenu les outils dont il a besoin pour atteindre cet objectif est celui de l’agroalimentaire.
Considérant que la population mondiale augmentera vraisemblablement de deux milliards de personnes d’ici 2050, l’agriculture doit faire partie intégrante de notre programme national de durabilité. Les producteurs doivent disposer des outils adéquats pour adopter en plus grand nombre des pratiques agricoles climato-compatibles. L’ensemble de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire reconnaît que le changement doit intervenir maintenant.
RBC, Loblaw, les Aliments Maple Leaf, Nutrien, le Centre pour l’avenir du Canada du Boston Consulting Group (BCG)—avec le soutien de l’Institut pour l’intélliProspérité, The Natural Step Canada et l’Arrell Food Institute—ont apporté le soutien initial au lancement de l’Alliance agroalimentaire canadienne carboneutre (l’Alliance). L’Alliance vise à rassembler les bonnes personnes dans la chaîne de valeur alimentaire et les secteurs partenaires afin d’augmenter considérablement les investissements et de stimuler l’innovation au niveau national, tout en tenant compte des réalités régionales.
Voix nationale du secteur, l’Alliance misera sur le pouvoir de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement agricole pour stimuler le changement. L’objectif de l’Alliance est de réduire les émissions de 50 mégatonnes d’ici 2030 et de 150 mégatonnes d’ici 2050.
À la fin de 2022, RBC, le Centre pour l’avenir du Canada du BCG et l’Arrell Food Institute de l’Université de Guelph ont cerné six initiatives transversales qui pourraient orienter la transition zéro émission nette en agriculture. Pour que le changement soit aussi rapide et efficace que possible, deux axes de travail ont été mis en place : l’initiative d’agrostockage de carbone et l’initiative nationale de réseau de biodigesteurs. Ces axes de travail s’intéresseront aux principales sources d’émissions dans la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire, l’objectif étant de réduire les émissions de 50 mégatonnes d’ici à 2030.
L’initiative d’agrostockage de carbone vise à développer un système de mesure, de déclaration et de vérification peu coûteux, évolutif et pertinent au niveau national, et à créer une plateforme de crédits carbone pour aider les producteurs à développer et à monétiser des actifs carbone de grande qualité. On s’attaquera aussi au développement de produits adaptés aux impératifs climatiques et d’une stratégie de certification qui permettra de mieux faire connaître ces produits aux consommateurs et d’accroître la demande. Un premier projet de démonstration en Saskatchewan jettera les bases d’autres projets pilotes à travers le pays.
Dans le cadre de l’initiative nationale de réseau de biodigesteurs, on cherche à élaborer un plan et un modèle de valorisation des déchets par un réseau de digesteurs dans les zones à fortes émissions au Canada. Par la création de politiques et d’incitatifs commerciaux au développement de digesteurs agricoles, on espère assurer un approvisionnement stable en matières premières et générer de nouvelles occasions économiques.
Au terme de la période d’essai réussi de ces deux chantiers, d’autres initiatives pour aider le Canada à atteindre son objectif de réduction des émissions du secteur agricole de 150 mégatonnes d’ici 2050 seront lancées.
L’objectif ultime de l’Alliance agroalimentaire canadienne carboneutre est de trouver des mécanismes qui récompensent financièrement les exploitations agricoles pour leurs pratiques de conservation. Il s’agit de mettre en œuvre des projets de réduction des émissions de carbone pour les agriculteurs du pays et d’accélérer l’adoption de pratiques durables dans le secteur. Avec le soutien d’une coalition étendue, la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire sera en mesure de prendre des mesures importantes pour réduire son empreinte écologique.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec mohamad.yaghi@rbc.
Partenaires de l’Alliance agroalimentaire canadienne carboneutre
Voici quelques-unes des questions qui m’ont le plus interpellé au Forum économique mondial tenu cette année.
Afin de rabaisser à 440 Mt les émissions canadiennes d’ici à 2030, il faudrait les faire diminuer quatre fois plus que pendant la pandémie.
Le dernier Rapport d’inventaire national du Canada met en relief les progrès réalisés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais insiste également sur le défi que représentera l’atteinte d’ici à 2030 des cibles climatiques élevées du gouvernement fédéral.
En 2021, les émissions de gaz à effet de serre du Canada ont atteint 670 millions de tonnes (Mt), ce qui représente une baisse de 54 Mt par rapport aux niveaux d’avant la pandémie, mais une augmentation de 1,8 % par rapport à 2020. Afin de rabaisser à 440 Mt les émissions canadiennes d’ici à 2030, il faudrait les faire diminuer quatre fois plus que pendant la pandémie. En dépit d’une diminution des émissions de 8,5 % par rapport à l’année de référence 2005, il va falloir intensifier les efforts pour atteindre la cible du gouvernement fédéral de réduction de 40 % des émissions d’ici à 2030, tel que prévu dans le Plan de réduction des émissions.
Les politiques existantes ont toutefois fait évoluer la situation de manière encourageante : l’abandon progressif du charbon a permis de réaliser les plus grosses coupes des émissions à l’échelle du pays, tandis que les politiques de réduction du méthane se sont avérées un vecteur efficace de changement sur le long terme. Dans la foulée du Plan de réduction des émissions, d’autres politiques climatiques récemment annoncées devraient contribuer à réduire encore davantage les émissions, notamment les crédits d’impôt à l’investissement pour les combustibles propres, le Règlement sur l’électricité propre et le Plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier. La tarification du carbone demeure la pierre angulaire des efforts du gouvernement, avec sa mise en œuvre continue, essentielle dans l’atteinte des cibles pour 2030.
Voici un aperçu de la manière dont certains des secteurs à plus forte intensité carbonique du Canada gèrent leurs émissions :
Pétrole et gaz
Le secteur pétrolier et gazier devra diminuer ses émissions de 39 % pour atteindre 116 Mt. Il s’agit de la plus grande réduction nécessaire, tous secteurs confondus, pour atteindre les cibles que s’est fixées le Canada pour 2030.
Les solutions relativement moins coûteuses aux fuites de méthane, conjuguées aux politiques gouvernementales strictes, devraient aider à éliminer 23 Mt supplémentaires.
Les capacités de capture, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC) devraient atteindre 30 Mt de CO2 par an d’ici à 2030, ce qui correspond aux attentes du Plan de réduction des émissions. Si les technologies en la matière sont développées comme prévu, elles permettront de réaliser la moitié des coupes nécessaires pour atteindre la cible.
De nouveaux projets liés au pétrole et au gaz, à une hauteur estimée à 200 milliards de dollars, exigeront d’importants investissements supplémentaires dans des technologies de réduction des émissions telles que les CCUS.
Le secteur devra rapidement développer et déployer d’autres technologies de réduction des émissions, et cerner des possibilités de remplacement du gaz ou du pétrole par de l’électricité dans toute la chaîne de valeur.
En route vers 2030 : la proposition de plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier pourrait ralentir et limiter les émissions, tandis que les crédits d’impôt à l’investissement pourraient stimuler le développement des CUSC.
Transports
Le parc automobile canadien, responsable de la moitié des émissions dues au transport, a augmenté de 30 % ces 15 dernières années, pour atteindre le chiffre de 24 millions de véhicules. Ainsi, le volume des émissions a encore grimpé, en dépit de l’amélioration du rendement des carburants et des systèmes d’échappement.
De plus en plus de véhicules à zéro émission (VZE) sont immatriculés, toutefois, ils ne représentaient encore que 1 % du marché en 2021. Il reste donc de la route à faire avant qu’ils aient un impact sur les émissions.
Au rythme actuel, les VZE devraient représenter 40 % des ventes du marché automobile canadien dans son ensemble d’ici à 2030, ce qui reste en dessous de la cible déclarée de 60 %. Les VZE constitueraient 17 % de la totalité du parc automobile canadien.
Les mesures de confinement dues à la pandémie avaient fait descendre à 27 Mt les émissions attribuables au transport en 2020. Toutefois, celles-ci semblent parties pour remonter de nouveau, au fur et à mesure que le trafic routier reprend son niveau d’avant la pandémie.
En route vers 2030 : les constructeurs d’automobiles devront accélérer le développement des véhicules électriques et proposer un choix élargi aux consommateurs pour atteindre la cible de 60 % de VZE parmi les ventes totales de voitures d’ici à 2030 et de 100 % d’ici à 2035. L’agrandissement du stock de VZE pourrait faire basculer le volume des émissions vers la fin de la décennie amorcée en 2030.
Électricité
L’important abandon progressif du charbon a entraîné une réduction des émissions en Ontario et en Alberta au cours de la dernière décennie. Les émissions de l’Ontario ont chuté rapidement à mesure qu’il développait son infrastructure d’énergie propre, mais le maintien d’un réseau de distribution électrique à faibles émissions est un défi à mesure que son économie et sa population augmentent. Cependant en Alberta, les émissions d’électricité ont diminué en grande partie en raison du passage du charbon au gaz naturel. L’expansion de son infrastructure d’énergies renouvelables sera essentielle pour réduire davantage les émissions.
À l’échelle nationale, l’abandon progressif du charbon, s’il se fait en faveur du gaz naturel, devrait jouer pour près de la moitié de la réduction de 38 Mt d’émissions visée.
Répondre à la demande en augmentation rapide d’électricité, améliorer les réseaux et dépendre de sources stables constitueront des défis supplémentaires.
Si le pari de couvrir la demande entièrement avec du gaz naturel est relevé, cela pourrait réduire d’encore 30 Mt les émissions.
En route vers 2030 : la proposition de Règlement sur l’électricité propre pourrait faciliter le déploiement de sources d’énergie propre pour freiner les émissions dues à la demande croissante, et poser les fondations d’infrastructures à faibles émissions en remplacement des anciennes centrales.
Bâtiments
L’accroissement démographique et l’expansion des surfaces habitables entraînent une hausse des émissions des bâtiments plus rapide que ce que l’efficacité énergétique peut compenser. De plus, la demande de logements est peu susceptible de ralentir prochainement.
Dans la moitié des provinces, ce secteur produit plus d’émissions qu’en 2005. De nombreuses régions dépendent toujours grandement des combustibles fossiles pour se chauffer. La transition vers des combustibles plus propres nécessite d’importants investissements.
Afin d’atteindre les cibles pour 2030, le secteur devra encore réduire de 33 Mt ses émissions, ce qui représente une énorme baisse de 39 % par rapport aux niveaux actuels.
En route vers 2030 : les subventions de rénovation et les programmes de prêts ont connu un taux d’adoption bas. La rénovation de 30 % du parc immobilier actuel, qui représente un défi énorme et coûteux, ne permettrait d’atteindre que la moitié de la cible. Un ensemble de mesures complexes, incluant mais sans s’y limiter des incitatifs et des règlements stricts, pourrait ouvrir la voie jusqu’à 2030 et au-delà.
Conclusion
Dans la moitié des provinces, les émissions dépassent le niveau initial de 2005, ou s’en approchent, pendant que chaque région confronte de défis spécifiques. Bien que les provinces à forte intensité de carbone produisent plus d’émissions, elles les diminueront vraisemblablement à un rythme plus rapide dans un futur proche, à mesure que les politiques actuelles continueront à porter leurs fruits, en particulier grâce à la réduction du méthane. L’Ontario et le Québec ont progressé dans la diminution des émissions au cours des vingt dernières années. Toutefois, ils vont désormais entrer dans une phase de réduction plus lente en s’attaquant aux secteurs épineux du transport et du bâtiment.
Bien que certaines mesures clés aient permis de réduire les émissions ces vingt dernières années, il va falloir redoubler les efforts au niveau provincial et fédéral, et renforcer la coopération, afin de progresser encore davantage. En outre, une hausse des émissions en parallèle à une reprise économique pourrait freiner les avancées. Toutefois, les tendances dernièrement observées de croissance économique à zéro émission et la volonté du Canada de mettre en œuvre des politiques climatiques rigoureuses prêtent à l’optimisme.
Farhad Panahovest économiste à RBC. Il est titulaire d’un baccalauréat en économie de l’Université de la Colombie-Britannique et d’une maîtrise en sciences appliquées des données, de l’économie et de la politique de développement du Massachusetts Institute of Technology.
Voici quelques-unes des questions qui m’ont le plus interpellé au Forum économique mondial tenu cette année.
Le budget fédéral de 2023 propose des mesures vigoureuses en réponse à la loi américaine sur la réduction de l’inflation (l’IRA ou l’Inflation Reduction Act), mais l’adhésion massive à des pratiques d’investissement carboneutres se heurte encore aux obstacles que sont la concurrence internationale croissante, la réglementation et la participation des provinces.
Les nouvelles mesures vertes du budget de 2023 visent principalement à renforcer la chaîne logistique en amont pour favoriser une économie à faibles émissions de carbone, au moyen de nouveaux crédits d’impôt à l’investissement remboursables accordés pour l’électricité propre, la fabrication de technologies propres et l’hydrogène.
Dans la foulée de l’annonce de crédits d’impôt à l’investissement de l’an dernier pour la capture de carbone et l’adoption de technologies propres, le gouvernement fédéral prévoit dépenser environ 80 milliards de dollars sur 10 ans en crédits d’impôt pour les placements verts.
Il s’agit d’une mesure importante faisant écho au programme climatique américain de plus de 369 milliards de dollars US. Nous estimons que le Canada devrait dépenser jusqu’à 120 milliards de dollars pour atteindre les réductions d’émissions estimées à 10 % dans l’IRA, mais que les nouvelles dépenses requises pourraient être moindres compte tenu des dépenses existantes des programmes et des mesures réglementaires incitatives.
Coût de la carboneutralité : crédits d’impôt à l’investissement proposés pour le Canada
Measure
Date de début
Taux du crédit
Coût total sur 10 ans
Électricité propre
Budget 2024
15 %
25.7 G$
Fabrication au moyen de technologies propres
1er janvier 2024
30 %
11,1 G$
Hydrogène propre
Budget de 2023
0-40 %, selon l’intensité en carbone
17,7 G$
Adoption de technologies propres*
Budget de 2023
30 %
~ 16 G$
Capture de carbone**
2022
37.5 %-60 %, selon l’équipement et le type de projet
~ 16 G$
*Énoncé économique de l’automne 2022 ; ajout de systèmes d’énergie géothermique et prolongation jusqu’en 2034 ** Budget de 2022 ; peu de nouvelles améliorations dans le budget de 2023
Les grandes sociétés sont les principaux bénéficiaires directs
Les grandes entreprises profiteront directement des nouvelles mesures étant donné la nature capitalistique des investissements connexes. Les consommateurs et les autres types d’entreprises devraient en bénéficier indirectement, par le coût moindre des énergies propres et des systèmes que les crédits d’impôt fédéraux soutiennent.
D’autres entreprises tireront probablement un avantage direct plus important du crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres annoncé dans la mise à jour de l’automne 2022 (CII dans les technologies propres), qui est entré en vigueur le jour du budget et qui a fait l’objet d’améliorations. Comme le prévoit le budget, la Banque de l’infrastructure du Canada doit se concentrer davantage sur l’électricité propre, accroître le financement des programmes existants pour l’amélioration du réseau et bonifier le financement du Fonds stratégique pour l’innovation, ce qui pourrait également être avantageux pour les moyennes entreprises.
Outre le secteur de l’énergie, ceux du pétrole et du gaz, de l’agriculture et du bâtiment (qui constituent une part importante des émissions de carbone du Canada) n’ont reçu aucun nouveau soutien direct pour la décarbonisation ; seules quelques améliorations mineures ont été apportées au crédit d’impôt existant pour le captage du carbone.
Les nouvelles mesures visent principalement la réduction des émissions futures
Le crédit pour l’électricité propre pourrait encourager certaines réductions d’émissions à court terme. Il est offert aux entités non imposées, comme les services publics, pour aider les planificateurs provinciaux à se tourner progressivement vers les énergies renouvelables et à réduire l’approvisionnement systématique en gaz naturel pour la production d’électricité.
Toutefois, les mesures visent en grande partie à faciliter la réduction des émissions futures. Les subventions fédérales ont pour objectif de réduire les coûts que les consommateurs finaux des ménages et du secteur industriel doivent assumer pour ces dépenses importantes en énergie, ce qui ouvre la voie aux investissements dans des technologies à faibles émissions. De solides arguments soutiennent cette approche, mais il existe aussi des risques. Le budget de 2023 n’offre aucune estimation des réductions d’émissions prévues.
Outre l’électricité et l’hydrogène, les nouvelles mesures couvrent d’autres technologies telles que les véhicules électriques, les batteries, les pompes à chaleur, les électrolyseurs et les équipements électriques qui ne produisent pas d’émissions. Ces mesures de réduction correspondent en grande partie à celles prévues dans les secteurs visés par le plan ambitieux du Canada en matière de réduction des émissions pour 2030, ce qui permet de croire que le budget joue un rôle important dans l’atteinte d’objectifs climatiques ambitieux.
Les provinces doivent coopérer pour l’électricité
Les 25,7 milliards de dollars que le budget prévoit allouer à l’électricité sur 10 ans aideront les provinces à mettre en œuvre la norme sur l’électricité propre (NEP) proposée, mais cette norme exige que celles-ci y adhèrent. La NEP est le principal outil réglementaire d’Ottawa pour implanter un système d’électricité carboneutre d’ici 2035. L’accès au nouveau CII pour l’électricité propre dans chaque province ou territoire dépendra de l’engagement des provinces à rendre le secteur de l’électricité carboneutre d’ici 2035. En retour, ce financement fédéral contribuera à réduire les factures d’électricité.
L’intervention du gouvernement fédéral en matière d’électricité propre ne vise pas seulement l’établissement d’un réseau carboneutre à prix abordable. Il cherche à mettre son pouvoir au profit des corridors de transport interprovinciaux pour réduire les coûts de l’établissement d’un réseau propre et de l’adoption de l’électricité propre, de façon à renforcer la position concurrentielle du Canada dans les segments économiques faibles en carbone et fortement centrés sur l’électricité, comme ceux de la fabrication de batteries ou de l’hydrogène vert.
Les provinces jouent également un rôle clé dans l’atteinte de ces objectifs, mais nous ignorons si les planificateurs de systèmes joueront le jeu de la coopération intergouvernementale ou accepteront d’accroître les capacités de façon préventive. Si les provinces n’augmentent pas les sommes et le rythme de leurs investissements, le nouveau crédit ne servira qu’à transférer les coûts de leur transition au gouvernement fédéral.
À première vue, les crédits d’impôt du Canada se comparent favorablement à ceux de l’IRA
Le Canada n’offre pas de crédits d’impôt pour la production comme ceux que prévoit l’IRA, soit des incitatifs fiscaux pour chaque unité produite, mais préfère miser sur le capital investi en offrant par exemple des crédits d’impôt à l’investissement (CII). Cela dit, les taux de crédit des CII pour l’électricité propre et les technologies propres sont généralement comparables à ceux que prévoit l’IRA. Au Canada, le taux maximal du CII pour l’hydrogène propre est plus élevé puisqu’il se chiffre à 40 % (comparativement à 30 % dans l’IRA).
Comme le prévoit l’IRA, les CII du Canada sont en vigueur jusqu’au début des années 2030, ils sont généralement neutres sur le plan technologique, et ils doivent respecter des exigences en matière de salaire et de formation. Toutefois, contrairement à celles de l’IRA, les mesures du Canada ne sont pas éliminées plus tôt si les objectifs climatiques sont atteints, et la valeur des crédits d’impôt remboursables pourrait, dans certains cas, être supérieure à ce que prévoient les dispositions de l’IRA relatives au paiement direct pour les entreprises non rentables.
Le gouvernement fédéral maintient les CII et la tarification du carbone
Le budget souligne que le soutien fiscal n’est qu’un des quatre outils de la stratégie du Canada pour une économie propre. La tarification et la réglementation en matière de pollution sont au cœur des efforts déployés. De plus, le financement stratégique par l’entremise du nouveau Fonds de croissance du Canada, de la Banque de l’infrastructure du Canada et des dépenses au sein des programmes a permis de mener des interventions plus ciblées.
Par ailleurs, les responsables des finances ont insisté sur leur choix délibéré des CII comme instrument de soutien fiscal, qu’ils ont préféré à l’offre de crédits d’impôt à la production. Les paiements forfaitaires dans les secteurs capitalistiques sont réputés offrir une valeur importante et constituer la meilleure façon de maximiser la contribution des dollars fédéraux à l’amélioration des technologies propres. La taxe sur le carbone évitée ou la vente de crédits de carbone doit en principe fournir des flux de revenus complémentaires nécessaires à la réalisation de projets de décarbonisation.
Pour établir une tarification solide du carbone, les contrats sur différence pour le carbone font partie des outils à disposition du Fonds de croissance du Canada, qui devrait commencer à conclure des ententes ce printemps. Le gouvernement mènera également des consultations sur les contrats sur différence pour le carbone en privilégiant une approche globale. Ce qui est prévu concrètement n’est pas clair, et de nombreux problèmes complexes doivent être résolus. Pour l’instant, ces contrats ne sont disponibles que de façon limitée, de sorte que l’incertitude des prix du carbone (des crédits) peut continuer à miner les décisions d’investissement.
Que manque-t-il dans le budget ?
Le Canada n’a pas précisé de quelle façon il facilitera la réalisation de grands projets liés aux énergies propres, ce qui nuit à l’obtention de nouveaux investissements. Malgré les 1,3 milliard de dollars alloués l’an dernier aux organismes fédéraux pour améliorer leur processus d’approbation de projet, le budget de 2023 ne fait que réaffirmer sa volonté de créer un plan prévoyant des mesures concrètes qui ne seront prises qu’à la fin de l’année. Les questions réglementaires comme l’obtention de permis peuvent être tout aussi importantes que les crédits d’impôt pour la faisabilité d’un projet.
Le budget de 2023 permet à la Banque de l’infrastructure du Canada d’aider les communautés autochtones à acheter des titres de participation dans les grands projets auxquels elle prend part. C’est un pas dans la bonne direction, mais pour accélérer le processus, nous souhaitons l’adoption d’un programme de plus grande portée et plus transparent, qui inclurait par exemple des garanties gouvernementales. De nombreux projets d’énergies propres seront réalisés sur des terres autochtones, et comme les collectivités et les promoteurs de projets s’intéressent de plus en plus à la participation des Autochtones, les défis d’accès au capital de ces collectivités doivent être résolus.
Cynthia Leach est Économiste en chef adjointe et contribue à façonner la description et le programme de recherche liés à l’analyse économique et stratégique prospective de l’équipe Services économiques et leadership avisé RBC. Elle s’est jointe à l’équipe en 2020.
Voici quelques-unes des questions qui m’ont le plus interpellé au Forum économique mondial tenu cette année.
Principales constatations
D’ici 2033, 40 % des exploitants agricoles canadiens auront pris leur retraite. L’agriculture du Canada est donc sur le point de vivre l’une des plus grandes transitions de son histoire en matière de main-d’œuvre et de relève des dirigeants.
Sur le même horizon, la pénurie de main-d’œuvre pourrait atteindre 24 000 travailleurs dans les exploitations agricoles, les pépinières et les serres.i
66 % des producteurs n’ont pas de plan de relève, ce qui jette une ombre sur l’avenir des terres agricoles.ii
Ces menaces émergent à un moment où la main-d’œuvre agricole du Canada a besoin d’évoluer pour inclure des compétences telles que l’analyse des données, les sciences de l’environnement et les pratiques respectueuses du climat, ce qui nous permettrait de produire plus d’aliments avec moins d’émissions.
À l’aide de politiques à court, moyen et long terme, le Canada peut se procurer la main-d’œuvre agricole compétente en technologie numérique dont le pays a besoin pour devenir un chef de file mondial de la production alimentaire durable et à faibles émissions de carbone.
Afin d’éviter une crise des compétences à court terme, au cours de la prochaine décennie nous devrons attirer 30 000 immigrants permanents capables d’établir leurs propres fermes et serres ou de reprendre les exploitations existantes.
Pour atteindre nos objectifs à moyen et à long terme, nous devrons bâtir un nouveau pipeline d’exploitants et de travailleurs nationaux en facilitant l’accès à l’enseignement et en augmentant les dépenses de recherche et développement destinées à améliorer l’automatisation et la productivité.
D’autres pays comme le Japon et la Nouvelle-Zélande déploient rapidement des stratégies nationales visant à relever des défis similaires. Les gouvernements en question offrent des incitatifs aux exploitants qui deviennent plus autonomes et ouvrent des voies aux travailleurs étrangers qualifiés et aux nouveaux agriculteurs. Le Canada doit agir rapidement.
Les agriculteurs canadiens vieillissent et sont moins nombreux
2001
166 M acres
346 000
âge moyen 50
2006
167 M acres
327 000
âge moyen 52
2011
160 M acres
294 000
âge moyen 54
2016
159 M acres
272 000
âge moyen 55
2021
153 M acres
262 000
âge moyen 56
Citation : Services économiques RBC et Statistique Canadaiii
Un plan de croissance en trois points
Accroître l’immigration d’exploitants agricoles internationaux de 30 000 travailleurs au cours de la prochaine décennie.
Promouvoir l’enseignement agricole dans les collèges et les universités afin d’attirer de nouveaux étudiants.
Accélérer l’adoption de solutions autonomes et mécanisées dans les exploitations agricoles.
À court terme :
Ouvrir les frontières à de nouveaux producteurs canadiens
La crise des compétences agricoles que traverse le Canada est déjà l’une des pires au monde. Le pays souffre d’une pénurie de compétences qui figure parmi les plus graves du secteur de la production alimentaire à l’échelle mondiale, en comparaison avec les autres grands exportateurs de produits alimentaires. Seuls les États-Unis et les Pays-Bas sont encore plus à la traîne.
La pénurie de travailleurs agricoles dont souffre le Canada est l’une des plus graves au monde
Citation : Services économiques RBC et Base de données sur les compétences d’emploi de l’OCDEiv
La crise démographique qui approche à grands devrait aggraver le problème. Dans 10 ans, 60 % des exploitants agricoles d’aujourd’hui auront plus de 65 ans. Jamais autant d’agriculteurs canadiens n’ont été aussi près de la retraite. De plus, le nombre d’exploitants de moins de 55 ans a décliné de 54 % depuis 2001.v La solution la plus rapide se trouve à nos frontières. L’octroi d’un statut de résident permanent à plus de 24 000 travailleurs agricoles et 30 000 exploitants pourrait combler les pénuries liées à la retraite et aux postes vacants, aider le secteur à réaliser son potentiel de productivité et répondre à la demande alimentaire canadienne aussi bien qu’internationale.
De nombreuses serres et exploitations agricoles font déjà appel à d’autres pays pour répondre au besoin de main-d’œuvre peu qualifiée. De fait, le secteur agricole canadien est l’un des plus diversifiés au monde, bien que la demande de travailleurs étrangers diffère considérablement selon les provinces et les activités.
Le programme des travailleurs étrangers temporaires demeure une source essentielle de main-d’œuvre peu qualifiée. Mais ce dispositif a ses inconvénients. Premièrement, il s’agit d’une solution provisoire à un problème chronique. Deuxièmement, bon nombre des travailleurs étrangers temporaires (TET) qui acquièrent des compétences essentielles à l’ensemencement et à la récolte au Canada doivent retourner dans leur pays d’origine pendant de courtes périodes. S’il leur est impossible de revenir au Canada (par exemple parce que leur propre gouvernement fait obstacle à la migration pour des raisons de sécurité alimentaire nationale), la main-d’œuvre agricole du Canada s’en trouve considérablement réduite.
De meilleures politiques sont nécessaires pour faciliter l’immigration des travailleurs peu qualifiés. Par exemple, une voie vers la résidence permanente pour les TET expérimentés constituerait une solution immédiate à ce type de pénurie.
En ce qui concerne les exploitants agricoles hautement qualifiés, le Canada a toujours bien accueilli cette catégorie d’immigrants en provenance des Pays-Bas, de la Chine, des États-Unis, du Royaume-Uni et de l’Inde. Cependant, il existe aujourd’hui des occasions en or d’attirer des exploitants ayant perdu leurs entreprises à cause de politiques réglementaires d’autres pays.
Aux Pays-Bas, par exemple, le gouvernement a réservé un budget de 24,3 milliards d’euros pour racheter les 3 000 fermes néerlandaises qui produisent le plus d’émissions. Les producteurs n’acceptant pas cette offre seront forcés de fermer. De plus, les exploitations agricoles autorisées à rester en activité devront considérablement diminuer leur application d’azote. Le pays devra aussi réduire sa population d’animaux d’élevage à un tiers de sa taille actuelle dans un délai de huit ans. En Nouvelle-Zélande, une loi de 2019 exigeant des producteurs qu’ils réduisent leurs émissions de 10 % dans les trois prochaines années oblige déjà les exploitations agricoles à réduire leurs activités.
Des centaines de milliers d’agriculteurs qualifiés du monde entier sont forcés de réduire la taille de leur exploitation ou sont menacés de fermeture. Rien qu’au sein de l’UE, une perte de plus de quatre millions d’exploitations agricoles est enregistrée depuis 2005. À l’échelle mondiale, cela crée un bassin d’agriculteurs qualifiés qui pourraient aider le Canada à accroître ses exportations alimentaires et à s’adapter aux règlements plus rigoureux en matière de durabilité.
L’immigration de scientifiques, d’ingénieurs en données et d’entrepreneurs est déjà reconnue comme essentielle à la croissance du Canada. Une approche similaire doit être adoptée pour attirer les agriculteurs.
À moyen terme :
Les écoles d’agriculture doivent évoluer pour répondre aux exigences d’aujourd’hui
Un changement fondamental est survenu dans les écoles d’agriculture partout au Canada. Alors que les inscriptions déclinaient dans les années 1990, beaucoup ont revu leurs programmes. Afin d’encourager les inscriptions, ces écoles ont commencé à offrir des cours interdisciplinaires susceptibles d’attirer les étudiants urbains moins motivés pour travailler en exploitation agricole. Cela signifiait se concentrer sur des sujets autres que les sciences agricoles, allant de la sécurité alimentaire au développement international.
L’approche a fonctionné. Après avoir touché le fond en 2003, les admissions ont augmenté de plus de 40 %, ce qui signale un changement de mentalité à l’égard des études agricoles.vi À l’heure actuelle, le taux d’inscription à l’enseignement postsecondaire dans les domaines de l’agriculture, de la foresterie, de la pêche et des sciences vétérinaires au Canada fait partie des plus élevés parmi les taux de l’OCDE, de l’UE et du G20. Malgré cela, la demande de diplômés continue de dépasser l’offre.vii
Le taux d’inscription à l’enseignement agricole au Canada est élevé
Pourcentage d’inscriptions total
Citation : Base de données Regards sur l’éducation de l’OCDE et Services économiques RBCviii
Afin de renforcer le taux d’inscription, davantage d’efforts doivent être mis en œuvre pour intégrer l’agriculture aux programmes traditionnels. Par exemple, parmi les dix meilleures écoles de commerce du Canada, aucun programme de MBA à temps plein n’offre de cours optionnels dans le domaine de l’agriculture. De même, les écoles d’agriculture ne font pas assez pour promouvoir une approche interdisciplinaire qui intégrerait des étudiants de filières allant de l’ingénierie aux sciences sociales. Ces innovations seront essentielles pour encourager les inscriptions et construire un écosystème agricole plus solide et mieux doté en ressources.
D’un autre côté, plusieurs écoles et collèges d’agriculture sont en voie de se transformer en centres multidisciplinaires parmi les plus polyvalents du pays. Ces établissements incorporent des thèmes qui vont des incitatifs financiers à la séquestration du carbone dans les sols, en passant par l’énergie propre. L’Installation de recherche sur les systèmes environnementaux contrôlés de l’Université de Guelph travaille même avec la NASA et l’Agence spatiale canadienne pour mettre au point des méthodes de culture de nourriture sur Mars.
En plus d’augmenter le nombre d’inscriptions, les écoles d’agriculture doivent équiper les élèves des outils dont ils ont besoin pour mettre en œuvre leurs compétences. Par exemple, les écoles d’ingénierie, de commerce et d’informatique pourraient mettre en place davantage de coopératives, d’études de cas et de projets spéciaux liés à l’agriculture, qui offriraient des occasions d’apprentissage expérientiel axées sur la production alimentaire.
Services-conseils pour les producteurs
L’enseignement ne finit pas à la porte de l’école. Les producteurs ont toujours été des pionniers dans le domaine des nouvelles technologies. Pour mettre encore plus de compétences numériques en application, ils auront besoin de services-conseils leur permettant de se renseigner sur les meilleures solutions, les pratiques de production les plus efficaces et les façons de réduire les coûts et de promouvoir la durabilité dans leurs exploitations. Étant donné que chaque exploitation est confrontée à des défis uniques, les solutions doivent être individualisées. Les services-conseils visent à aider les agriculteurs à concevoir des solutions sur mesure. De plus, des ateliers sont proposés aux exploitants agricoles et à leurs employés, que ce soit dans un cadre structuré ou de façon informelle. Les services-conseils, à l’image de ceux qui sont offerts aux agriculteurs américains, doivent devenir plus accessibles aux nouveaux agriculteurs canadiens.
À long terme :
Déployer des solutions pour renforcer la mécanisation et l’autonomie des exploitations agricoles
L’automatisation est un thème central de l’agriculture depuis des siècles. La plupart des machines et des outils intègrent aujourd’hui des technologies qui augmentent l’efficacité sur chaque acre cultivé. Et les producteurs qui investissent dans la technologie sont souvent ceux qui dégagent la meilleure rentabilité. En 2020, plus de 50 % des exploitations agricoles ayant investi dans les nouvelles technologies ont constaté une baisse de leurs coûts. Et bien que l’automatisation réduise le besoin de main-d’œuvre agricole, elle crée aussi de nouveaux emplois pour les travailleurs hautement qualifiés. Les inventions telles que le tracteur, la moissonneuse-batteuse automotrice et le guidage automatisé ont marqué des jalons dans l’innovation et la productivité de l’agriculture.
Dorénavant, les technologies et pratiques agricoles intelligentes permettront aux exploitations de rehausser leur efficacité et leur productivité, de limiter leur impact sur l’environnement et de mettre l’accent sur la durabilité. Un autre aspect important est que ces solutions innovatrices réduisent les besoins de main-d’œuvre peu qualifiée.
Une grande partie de cette technologie est en cours de développement au Canada. Néanmoins, un effort de recherche et de développement plus ambitieux est essentiel pour réduire les besoins de main-d’œuvre, améliorer les taux de production et promouvoir la durabilité. Cela commence par le financement. Au Canada, les fonds consacrés à la recherche et au développement du secteur agricole proviennent principalement de sources publiques. Nous devons viser plus haut en matière de financement, car chaque dollar investi en recherche et développement génère entre 10 et 20 dollars de PIB.ix À mesure que la production agricole s’intensifiera, de plus en plus d’outils seront nécessaires pour réduire les émissions de manière autonome.
Dans l’agriculture canadienne, le financement public de la recherche et du développement est en retard par rapport aux autres pays
millions de dollars américains
Citation : Services économiques RBC, OCDE et Statistique Canada
Les investissements publics représentent la plus grande source de financement dans la recherche et le développement agricoles au Canada, soit 456 millions de dollars en 2020, mais les investissements du secteur privé sont à la traîne avec 156 millions de dollars.xxi Et les sociétés canadiennes, de manière générale, investissent moins dans la recherche et le développement, en comparaison avec leurs homologues étrangères. Les sociétés ont contribué de façon significative aux innovations passées, afin de résorber les pénuries de main-d’œuvre tout en rendant la production agricole plus résiliente face aux phénomènes météorologiques extrêmes et en améliorant la qualité et la durabilité. Toutefois, pour que le Canada devienne l’exportateur alimentaire le plus fiable et le plus durable au monde, d’autres investissements seront nécessaires.
L’effort de recherche et développement peut stimuler la croissance du secteur, mais la distribution entre les producteurs sera essentielle. Les dépenses en immobilisations ont augmenté plus rapidement dans l’agriculture que dans les autres secteurs du Canada au cours des 15 dernières années. Or, la majeure partie de ces investissements est attribuable aux cultivateurs.
Les sociétés agricoles canadiennes sont à la traîne des concurrents mondiaux en matière de dépenses en recherche et développement
Le Canada n’est pas le seul pays à faire face à une pénurie de main-d’œuvre et de compétences dans son secteur agricole. Les autres pays ont déjà pris des mesures pour remédier aux pénuries grâce à des programmes politiques spécifiques :
Le Japon
L’âge moyen d’un exploitant agricole est de 68 ans au Japon, ce qui en fait le pays de l’OCDE le plus sensible au problème de la relève des dirigeants. Pour encourager les jeunes à entrer dans le secteur, le gouvernement leur offre une aide au revenu pendant cinq ans à compter de la création de leur propre exploitation agricole. De plus, le programme Smart Agriculture propose des services-conseils gratuits sur la façon de mettre en œuvre des solutions autonomes et mécanisées. Le pays a également établi des « villages pilotes » visant à démontrer l’efficacité des nouvelles technologies.xiii
La Nouvelle-Zélande
La Nouvelle-Zélande a du mal à convaincre les jeunes et les nouveaux producteurs à s’engager dans le secteur. En 2014, un groupe de producteurs, universités, collèges et agents publics ont formé la Primary Industry Alliance.xiiv Le volet agricole du programme ambitionne d’attirer de nouveaux agriculteurs par les voies de l’enseignement et de l’immigration. De plus, le gouvernement a engagé un dialogue avec la communauté maorie afin d’accroître sa participation dans le secteur.
Les Pays-Bas
Plus de 530 000 travailleurs migrants sont employés dans le secteur agricole néerlandais. Alors que les Pays-Bas dépendent de plus en plus de ces travailleurs migrants, le pays souhaite augmenter la part de travailleurs hautement qualifiés. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a élaboré le programme Strategy for Green Education, dont l’objectif est d’attirer les étudiants dans le secteur et d’assurer une coordination entre les établissements d’enseignement afin de répondre aux besoins de main-d’œuvre agricole.
Les États-Unis
Tout comme le Canada, les États-Unis sont fortement dépendants des travailleurs temporaires. Cependant, du fait que le nombre d’exploitants agricoles a diminué, la demande de main-d’œuvre n’a fait que croître. Il existe un financement pour les programmes d’enseignement agricole dans les écoles secondaires, et des terrains sont donnés aux universités qui offrent des services consultatifs aux agriculteurs. Cependant, la crise de la main-d’œuvre pousse le salaire moyen vers le haut et incite de nombreux producteurs à investir dans des solutions autonomes.
Conclusion
Le secteur agricole fait face à une pénurie de main-d’œuvre et de compétences pour transformer l’agriculture. Toutefois, avec une bonne approche, ce désavantage aigu pourrait devenir un avantage générationnel. Si le Canada augmentait l’immigration d’agriculteurs qualifiés, encourageait les collèges et universités à faire entrer dans cette filière des étudiants de tous les horizons, et investissait dans des solutions innovatrices visant à automatiser le secteur et à réduire la main-d’œuvre agricole, alors le pays pourrait prendre la tête de la transition mondiale vers une agriculture à faibles émissions de carbone.
Le budget de 2023 a été l’occasion d’établir des objectifs ambitieux qui tirent parti des avantages naturels du Canada dans le domaine de l’agriculture. Bon nombre des mesures dévoilées apportent un soulagement temporaire à diverses questions, mais le budget manque de vision globale sur l’avenir du secteur et les enjeux climatiques auxquels il est confronté. Le moment est venu pour les agriculteurs, les gouvernements et les acteurs de la chaîne logistique agricole de travailler ensemble sur cette question.
Pour relever ces défis, il faudra adopter une nouvelle approche basée sur la participation de toutes ces parties prenantes.
Auteur principal: Mohamad Yaghi, responsable principal, Politique agricole et climatique, RBC
RBC Naomi Powell, directrice de rédaction, Services économiques et Leadership avisé Farhad Panahov, économiste Carrie Freestone, économiste Darren Chow, premier directeur, Médias numériques Shiplu Talukder, spécialiste, Publication numérique Gwen Paddock, directrice, Durabilité et climat, Agriculture et agroentreprise
Boston Consulting Group Youssef Aroub, chef de projet Keith Halliday, directeur général principal, Centre pour l’avenir du Canada Chris Fletcher, directeur général et associé Thomas Foucault, directeur général et associé Shalini Unnikrishnan, directrice générale et associée Sonya Hoo, directrice générale et associée Pilar Pedrinelli, experte-conseil
Arrell Food Institute, University of Guelph Evan Fraser, directeur Ibrahim Mohammed, candidat au doctorat, Sciences environnementales Deus Mugabe, candidat au doctorat, Agriculture végétale Lisa Ashton, candidate au doctorat
Joy Agnew, Ph. D., vice-présidente associée, Recherche appliquée, Olds College
Christopher Johnson, associé principal en développement, Olds College
Danny Le Roy, Ph. D., professeur agrégé d’économie, Université de Lethbridge
Jeanna Rex, Arrell Food Institute, coordonnatrice en éducation, Arrell Food Institute, Université de Guelph
Beverly Agar, première directrice relationnelle, Agriculture et agroalimentaire, RBC
Emploi et Développement social Canada et Services économiques RBC.
Recensement de l’agriculture de 2021 du Canada de Statistique Canada et Services économiques RBC.
Recensement de l’agriculture de 2021 du Canada de Statistique Canada et Services économiques RBC.
Services économiques RBC et Base de données sur les compétences d’emploi de l’OCDE.
Recensement de l’agriculture de 2021 du Canada de Statistique Canada et Services économiques RBC.
Recensement de l’agriculture de 2021 du Canada de Statistique Canada et Services économiques RBC.
Base de données Regards sur l’éducation de l’OCDE et Services économiques RBC.
Base de données Regards sur l’éducation de l’OCDE et Services économiques RBC.
Institut agricole du Canada, « An Overview of the Canadian Agricultural Innovation System. »
Statistique Canada et Services économiques RBC.
Statistique Canada et Services économiques RBC.
Statistique Canada, Statistiques de l’OCDE et Services économiques RBC.
« Labour and skills shortages in the agro-food sector », documents de l’OCDE sur l’alimentation, l’agriculture et la pêche, no 189, publication de l’OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/ed758aab-en.
« Labour and skills shortages in the agro-food sector », documents de l’OCDE sur l’alimentation, l’agriculture et la pêche, no 189, publication de l’OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/ed758aab-en.
« Labour and skills shortages in the agro-food sector », documents de l’OCDE sur l’alimentation, l’agriculture et la pêche, no 189, publication de l’OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/ed758aab-en.
Voici quelques-unes des questions qui m’ont le plus interpellé au Forum économique mondial tenu cette année.
La découverte
Les agriculteurs canadiens gèrent l’un des plus grands inventaires de terres agricoles au monde.
Les vastes terres agricoles cultivées au Canada sont les 12e plus grandes au monde.
Ces terres pourraient constituer un puits de carbone puissant.
Le sol a la capacité de stocker ou de « séquestrer » le carbone, en le retirant de l’atmosphère où il contribue aux changements climatiques. Les terres agricoles du Canada pourraient séquestrer entre 35 et 38 mégatonnes d’émissions annuelles de GES, ce qui représente une réduction d’environ 25 % des émissions potentielles de 2050, selon nos estimations.
En recourant à des pratiques durables, les agriculteurs peuvent libérer ce potentiel, gagner de l’argent et protéger l’eau, la terre et l’air.
Grâce à des pratiques durables comme la culture de couverture, le travail réduit du sol et la gestion des éléments nutritifs, les agriculteurs contribuent à l’accroissement du carbone dans le sol, mais aussi à l’amélioration de la qualité de l’eau et de l’air, ainsi qu’à la préservation de la biodiversité.
Défi à relever : la séquestration dans le sol des terres cultivées du Canada a chuté de 58 %.
La dégradation due au labourage intensif et aux pratiques comme la monoculture (où un seul type de culture est cultivé année après année sur le même terrain) a réduit de moitié la quantité de carbone stockée annuellement dans les sols agricoles au cours des deux dernières décennies.
Les principaux obstacles financiers dissuadent les agriculteurs d’adopter des pratiques durables.
L’agriculture durable finit par accroître les rendements. Mais les coûts initiaux (y compris ceux de nouveaux équipements) et la possibilité d’essuyer une perte de rendement au début peuvent être des obstacles importants. C’est particulièrement vrai pour les agriculteurs dont l’exploitation ne dispose que de faibles marges.
Plus de fonds seront requis pour accélérer l’adoption de l’agriculture durable.
Les incitatifs financiers peuvent stimuler le revenu agricole et aider les producteurs à assumer les coûts associés à la transition. Le stockage de 38 MT de carbone dans le sol par an nécessitera des incitations allant jusqu’à 4 milliards de dollars par an. Pour sécuriser ces fonds, nous aurons besoin des bons instruments et sources de financement.
À l’heure actuelle, le financement intégré à la chaîne de valeur le financement public sont les meilleurs mécanismes pour injecter ces fonds.
Les compensations carbone seront également importantes. Mais les incertitudes concernant les systèmes de mesure, de declaration et de vérification du carbone du sol persistent dans tous les instruments financiers. Et le financement public du Canada pour l’agriculture durable est à la traîne des économies comparables.
Des mécanismes plus fiables de mesure, de declaration et de vérification fourniront les bases d’un meilleur financement intégré à la chaîne de valeur et d’une meilleure compensation.
Mais des obstacles importants persistent, notamment le manque de standardization
Misons sur l’agriculture :
Valorisation des terres pour lutter contre les changements climatiques
Depuis des générations, les agriculteurs canadiens retirent des gains financiers pour la nourriture qu’ils produisent. Plus le nombre de boisseaux de blé qu’un agriculteur cultive est élevé (et plus le prix de cette marchandise est élevé sur les marchés), plus le rendement sera élevé.
Pourtant, en adoptant des pratiques durables, les agriculteurs ont aussi le pouvoir inégalé de réduire les émissions et d’améliorer la qualité de l’air et de l’eau ainsi que la santé des sols et la biodiversité.
Des capitaux seront requis pour tirer parti de ce pouvoir. Cependant, si le potentiel actuel de l’agriculture durable est solide, les données économiques qui le sous-tendent ne le sont pas. Nous devrons prendre en compte les pratiques durables tout en fournissant le financement et les instruments financiers permettant d’en réduire les risques et d’encourager leur utilisation. De plus, nous devrons repenser un système économique qui récompense pleinement la production agricole, mais qui accorde peu de valeur à la préservation.
Ces efforts, soutenus par des protocoles nationaux encadrant les systèmes de mesure, de déclaration et de vérification et par des partenariats intersectoriels, peuvent servir d’assise à une stratégie d’agriculture durable de premier plan à l’échelle mondiale.
Que sont les systèmes de mesure, de déclaration et de vérification ?
Mesure – Un outil mesure les réductions des émissions résultant de l’activité agricole. Déclaration – La mesure est soumise à un vérificateur tiers. Vérification – Le vérificateur tiers certifie les émissions.
L’agriculture pourrait être une source beaucoup plus importante de réduction et d’élimination des émissions
Source : Elis (2021). Analyse BCG
Que sont les compensations carbone et les compensations carbone intégrées ?
Compensations carbone intégrées : Les organisations évitent les émissions ou les réduisent directement dans leurs propres chaînes logistiques. Compensations classiques : Les entreprises ou les particuliers achètent des crédits négociables associés à de l’énergie renouvelable ou à d’autres projets de réduction des émissions. Ces crédits annulent ou compensent la même quantité d’émissions de carbone que celle créée par l’acheteur.
Une vraie mine d’or :
Trois parcours financiers menant à un secteur agricole plus durable
Dans le présent document, nous examinons trois instruments financiers qui pourraient stimuler le stockage du carbone dans le sol et créer d’autres avantages : les compensations carbone, les compensations carbone intégrées et le financement public. Tous ces outils sont actuellement utilisés à divers degrés. Cependant, leur potentiel à produire des effets immédiats sur l’agriculture durable varie.
La compensation carbone intégrée est actuellement le mécanisme le plus efficace pour inciter les agriculteurs à adopter de nouvelles pratiques. Bien que la demande globale des consommateurs pour des produits alimentaires durables reste à développer, les entreprises agroalimentaires ont montré une volonté de payer davantage pour des intrants durables afin de réduire les émissions dans leurs propres chaînes logistiques.
Le soutien du gouvernement sera également essentiel au début de cette transition. Pourtant, à l’heure actuelle, le financement du gouvernement canadien est à la traîne de celui de ses pairs à l’échelle mondiale. Cet écart pourrait désavantager les agriculteurs canadiens, car les systèmes alimentaires sûrs et durables gagnent en importance sur le marché mondial. Dans tous les cas, il est essentiel de disposer de systèmes de mesure, de déclaration et de vérification fiables. Les compensations sont particulièrement tributaires des essais de systèmes de mesure, de déclaration et de vérification pour établir les bases de l’intégrité du marché et de la confiance. Et le développement de ces systèmes prendra du temps.
Projets Les projets réduisent ou éliminent les émissions de GES (par exemple, grâce à la capture directe dans l’air, au reboisement et aux pratiques agricoles durables). Une fois les projets validés, les crédits sont émis et vérifiés par un vérificateur tiers.
Compensation Les organisations ou les particuliers peuvent acheter des crédits externes pour compenser leurs émissions.
Pour les agriculteurs, le rendement associé aux compensations n’est pas rentable
Un agriculteur qui recourt à des pratiques durables reçoit environ 8 $ à 13 $ de crédits carbone par acre. Mais comme il s’agit d’une science imparfaite et que les mesures sont bancales, une grande partie de ces crédits peut être retenue. Et à cela, il faut ajouter les divers coûts du projet qui peuvent retrancher jusqu’à 60 % de ces montants (35 % pour les coûts, 25 % pour les frais), et un autre 20 % pour l’assurance. En fin de compte, la part de l’agriculteur est de seulement 2 $ à 4 $ l’acre, ce qui représente une mince portion du total des rentrées agricoles.
Revenu faible
~8 $ à 13 $
Crédits carbone par acre
Déductions importantes
Coûts – 35%
Frais – 25%
Assurance – 20%
Incitatif faible
~ 2 $ à 4 $
Crédit carbone par acre après déductions
Sources : Recherche sur les essais des systèmes de mesure, de déclaration et de vérification en Amérique du Nord ; analyse BCG
La qualité des crédits de carbone dépend des méthodes de mesure
Trois principaux types de systèmes de mesure, de déclaration et de vérification
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Cadre pour repérer les systèmes de mesure, de déclaration et de vérification de grande qualité
Bien que chaque système soit différent, les plus efficaces mettent en œuvre ce qui suit :
Fonction de mesure, de déclaration et de vérification
Bronze
Argent
Or
Échantillonnage des sols
Modèles fondés sur les processus
Au moins deux certificateurs tiers vérifient les résultats
Télédétection
Évaluation du cycle de vie des intrants à la ferme ou utilisation de plus de trois des meilleures pratiques de gestion
Comment les aliments cultivés de façon durable peuvent réduire les émissions de chaînes logistiques agroalimentaires
Agriculteurs Un réseau d’agriculteurs au sein d’une chaîne logistique est sélectionné pour cultiver de façon durable en incorporant de nouvelles pratiques ou en les élargissant.
Sociétés Les entreprises payent un prix plus élevé aux agriculteurs pour cette nourriture, ce qui les aide à compenser les coûts et les risques associés à la transition vers une agriculture durable. Les entreprises peuvent absorber ce coût additionnel ou le transmettre aux consommateurs sous forme d’un prix plus élevé ou d’une « prime verte ».
Le processus aide les entreprises prépare mieux à de futures réglementations qui pourraient être plus strictes. Ces initiatives de chaîne logistique peuvent également être utilisées à des fins de marketing.
Consommateurs Les consommateurs ont la possibilité d’acheter des produits cultivés de façon durable.
La plupart des consommateurs n’achèteront pas seulement en raison de la durabilité1
10 %
des consommateurs décident d’acheter ces produits uniquement pour « sauver la planète ».
10-30 %
des consommateurs sont prêts à acheter lorsque la durabilité2 est associée à d’autres avantages comme la santé, la sécurité et la qualité.
40-60 %
des consommateurs se disent préoccupés par la durabilité, mais sont freinés par des obstacles3 comme le revenu, le coût et la commodité.
1. Comprend les acheteurs qui achètent souvent ou très souvent des produits durables et qui considèrent agir eux-mêmes en faveur de la durabilité ; 2. Comprend les acheteurs qui achètent parfois des produits cultivés dans une optique durable ; 3. Comprend les non-acheteurs qui seraient prêts à payer une prime supérieure à 5 % s’il y a parité avec les autres avantages.
Mais la moitié des entreprises, y compris celles du secteur agroalimentaire, sont prêtes à payer plus
Sources : Enquête du Boston Consulting Group sur la consommation durable (juin 2022), expérience de projet et analyse du Boston Consulting Group, rapport conjoint du Boston Consulting Group et du Forum économique mondial (2023)
Raisons justifiant le paiement d’une prime verte
Respecter des engagements en matière de durabilité (p. ex., les compensations carbone intégrées)
Gagner du terrain dans les marchés en plein essor
Sécuriser l’approvisionnement en prévision d’une rareté future
Se préparer à la réglementation gouvernementale (notamment en ce qui concerne le prix du carbone)
Gagner la faveur des clients prêts à payer pour la durabilité ou prêts à cesser d’acheter un produit pour cette raison
3 | Financement public
À court terme : Prêt
À long terme : Importante
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Le financement du Canada en matière d’agriculture durable accuse un retard par rapport à ses pairs
États-Unis
Total des recettes agricoles1
545 G$
Soutien agricole en % des recettes
64 G$|12 %
Financement de la lutte contre les changements climatiques en % du total des recettes agricoles
~1,7 %
La loi sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act) prévoit l’allocation de 27 milliards de dollars pour la conservation et l’intendance agricoles, jusqu’en 2031
Union européenne
Total des recettes agricoles1
699 G$
Soutien agricole en % des recettes
122 G$|18 %
Financement de la lutte contre les changements climatiques en % du total des recettes agricoles
~1,8 %
La politique agricole commune (Common Agricultural Policy) prévoit l’allocation d’environ 224 milliards de dollars, jusqu’en 2027, pour des initiatives liées au climat.
Canada
Total des recettes agricoles1
83 G$
Soutien agricole en % des recettes
8 G$|10 %
Financement de la lutte contre les changements climatiques en % du total des recettes agricoles
~0,5 %
Le Partenariat canadien pour une agriculture durable pourrait engager 500 M$ en financement supplémentaire, et 800 M$ pour le financement du Fonds d’action à la ferme pour le climat et des technologies agricoles propres
Consultez l’annexe pour en savoir plus
Recommandations :
Cultiver le changement
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Cultures de couverture | Cultures, comme le trèfle, qui peuvent être cultivées pendant la saison morte pour augmenter le stockage du carbone et réduire l’érosion du sol.
Travail réduit du sol | Réduction de la perturbation des sols en limitant le travail du sol dans les terres cultivées, ce qui permet d’améliorer le stockage du carbone.
Gestion des éléments nutritifs | Utilisation d’engrais de bonne provenance, au bon dosage, au bon moment, au bon endroit et avec un minimum d’apport.
Sylvopastoralisme | Intégration des arbres, de fourrage et de pâturage pour le bétail dans une même zone, pour améliorer les nutriments dans le sol et le bien-être du bétail.
Rotations des cultures | Plantation successive de différentes cultures pour renforcer la santé du sol et en améliorer les nutriments, tout en contrôlant les parasites et les mauvaises herbes.
Gestion du fumier | Possibilité de transformer le fumier en énergie grâce à la digestion anaérobie ou de l’utiliser comme engrais naturel.
Biocharbon | Conversion des résidus de cultures (déchets) en charbon de bois ; lorsqu’il sert d’engrais, le biocharbon peut accroître le stockage du carbone.
Auteur principal: Youssef Aroub, chef de projet, Boston Consulting Group
Boston Consulting Group Keith Halliday, directeur général principal, Centre pour l’avenir du Canada Chris Fletcher, directeur général et associé Thomas Foucault, directeur général et associé Shalini Unnikrishnan, directrice générale et associée Sonya Hoo, directrice générale et associée Pilar Pedrinelli, experte-conseil
RBC Darren Chow, premier directeur, Médias numériques Naomi Powell, directrice de rédaction, Services économiques et Leadership avisé Mohamad Yaghi, responsable principal, Politique agricole et climatique Colin Guldimann, économiste Trinh Theresa Do, première directrice, Stratégie de leadership avisé Zeba Khan, directrice, Publication numérique Aidan Smith-Edgell, chargé de recherche associé Shiplu Talukder, spécialiste, Publication numérique Gwen Paddock, directrice, Durabilité et climat, Agriculture et agroentreprise
Arrell Food Institute, University of Guelph Evan Fraser, directeur Ibrahim Mohammed, candidat au doctorat, Sciences environnementales Deus Mugabe, candidat au doctorat, Agriculture végétale Lisa Ashton, candidate au doctorat
En complément des noms cités dans le présent rapport, nous remercions les personnes suivantes pour leurs contributions :
Alison Sunstrum, fondatrice et chef de la direction, CNSRVX-Inc
Dan Lussier, directeur, Canadian Agri-Food Data Initiative
Tim Faveri, vice-président mondial, Développement durable et relations avec les parties prenantes
Michelle Nutting, directrice, Agriculture et durabilité environnementale, Nutrien Ltd.
Karen Haugen-Kozyra, résidente, Solutions Viresco
Dr. Brian McConkey, scientifique en chef, Solutions Viresco
Anthony D’Agostino, directeur général, Marchés des marchandises, RBC
Marty Seymour, agriculteur de quatrième génération, Acme, Alberta
Gillian Flies, cofondatrice, Fermiers pour la transition climatique
Matt Sawyer, fourth generation farmer, Acme, Alberta
Doug Whitehead, cultivateur, Manitoba
Julia Maria-Becker, première directrice, Solutions d’exploitation durable, RBC
Janay Meisser, directrice de l’innovation, Cultivateurs unis de l’Alberta
Derek Eaton, directeur de la politique industrielle, L’accélérateur de transition
Ryan Cooke, chargé de recherche associé, Smart Prosperity Institute
David Hughes, président et chef de la direction, The Natural Step Canada
Kristjan Hebert, associé gestionnaire, Hebert Grain Ventures
Canada Le Partenariat canadien pour une agriculture durable comprend 3 milliards de dollars sur cinq ans. Environ un milliard de dollars est consacré aux programmes fédéraux et à leurs activités, dont 690 millions de dollars sont destinés à la croissance novatrice et durable, y compris dans le cadre du Programme Agri-science soutenant la recherche précommerciale et d’autres recherches. Environ 2 milliards de dollars sont consacrés à l’agriculture durable, à l’achat d’équipement, à la formation et à la recherche scientifique.
Les 200 millions de dollars du Fonds d’action à la ferme pour le climat ont été distribués par 12 organismes partout au Canada. Ceux-ci distribueront les fonds aux agriculteurs pour les aider à adopter des pratiques durables. Les provinces mettent également en place ou gèrent leurs propres systèmes d’échange de droits d’émissions de carbone, qui permettent aux producteurs de vendre des crédits de carbone agricoles. Les systèmes de compensation de l’Alberta et du Québec sont bien établis, tandis que la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan sont sur le point de lancer leurs propres approches.
États-Unis La loi sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act) est la plus importante loi fédérale jamais adoptée pour lutter contre les changements climatiques, augmentant de 20 milliards de dollars américains le financement des efforts de conservation. Elle élargit la portée du programme Partnerships for Climate-Smart Commodities, qui vise à éliminer 50 millions de tonnes métriques de dioxyde de carbone. Ce programme a alloué 3 milliards de dollars américains à 141 projets dans des entreprises agricoles de culture et d’élevage situées dans les 50 États et à Puerto Rico. Il mise également sur la collaboration entre plus de 100 universités, 20 tribus et groupes tribaux et 60 000 fermes, répartis sur plus de 25 millions d’acres de terres exploitables. Le projet permettra d’éliminer les émissions équivalant à 12 millions de véhicules à essence.
Union européenne La politique agricole commune (PAC) a été remaniée en 2022. Elle inclut 387 milliards d’euros, soit le tiers du budget total de l’UE pour 2021 à 2027, qui ont pour but d’aider les exploitations agricoles et les communautés rurales à atteindre l’objectif de zéro émission nette. Elle vise une réduction des gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030, conformément aux objectifs du pacte vert pour l’Europe. Au total, 40 % du plan financier de la PAC est explicitement consacré aux activités liées au climat, et 10 % du budget de l’UE hors de la PAC est consacré aux efforts en faveur de la biodiversité.
Australie Le fonds de réduction des émissions (Emissions Reduction Fund) est le programme phare de l’Australie pour lutter contre les changements climatiques. Il aide les agriculteurs, les entreprises et les communautés rurales à réduire les gaz à effet de serre en fournissant des unités de crédits carbone qui peuvent être vendues à des acheteurs publics ou privés. Le programme encourage activement les projets consacrés au carbone du sol en partageant les coûts initiaux de l’échantillonnage des sols. Le programme prévoit que les agriculteurs australiens gagneront plus de 400 millions de dollars australiens grâce à la vente des crédits provenant de la séquestration du carbone dans les sols d’ici 2050. Le gouvernement fédéral consacre également 64 millions de dollars australiens à la promotion du développement de technologies de mesure du carbone dans les sols, 54,4 millions de dollars australiens pour encourager les analyses du sol et le partage des données à l’échelle nationale.
Brésil Le Brésil offre aux agriculteurs des prêts à faible taux d’intérêt par l’intermédiaire du plan ABC. Les agriculteurs obtiennent les crédits et les options de financement nécessaires pour adopter des pratiques agricoles durables, comme la culture sans labours, la culture intercalaire, la rotation des cultures et la réhabilitation des pâturages dégradés. Lancé en 2010, le programme a récemment été remanié dans le but de stocker chaque année 41 mégatonnes de dioxyde de carbone sur plus de 177 millions d’acres de terres agricoles au pays. Lors de sa dernière ronde de financement, plus de 62 000 contrats ont été signés. Le Brésil est ainsi devenu le deuxième pays le mieux classé au monde pour les exploitations agricoles sans labours (environ 18 % des terres agricoles du Brésil).
FR 
Finance
Les infrastructures électriques
La population active
Les chaînes logistiques
Le Japon
La Nouvelle-Zélande
Les Pays-Bas
Les États-Unis
Coûts – 35%
Frais – 25%
Assurance – 20%
