Il incombe à la direction de la Banque Royale du Canada (RBC) d’établir et de maintenir un contrôle interne adéquat à l’égard de l’information financière. Le contrôle interne à l’égard de l’information financière est un processus élaboré par le président et chef de la direction et par le chef des finances, ou sous leur supervision, et il est mis en oeuvre par le Conseil d’administration, la direction et d’autres membres du personnel de façon à fournir une assurance raisonnable que l’information financière est fiable et que les états financiers ont été préparés, aux fins de la publication de l’information financière, conformément aux principes comptables généralement reconnus. Il comprend des conventions et des procédures qui :

(i) concernent la tenue de dossiers raisonnablement détaillés qui donnent une image fidèle et exacte des opérations et des cessions visant les actifs de RBC;
(ii) fournissent une assurance raisonnable que les opérations sont enregistrées comme il se doit pour permettre la préparation des états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus et que les encaissements et les décaissements de RBC ne sont faits qu’avec l’autorisation de la direction et du Conseil d’administration;
(iii)   fournissent une assurance raisonnable que toute acquisition, utilisation ou cession non autorisée des actifs de RBC qui pourrait avoir une incidence importante sur les états financiers de RBC est soit évitée, soit décelée à temps.

Étant donné ses limites intrinsèques, le contrôle interne à l’égard de l’information financière peut ne pas éviter ou déceler des inexactitudes en temps opportun. En outre, les projections quant à l’évaluation de l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière dans des périodes subséquentes sont assujetties au risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements dans les conditions ou que le degré de conformité aux conventions ou aux procédures se détériore.

La direction a évalué l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière de RBC au 31 octobre 2006, en se fondant sur les critères énoncés en vertu du Internal Control – Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (COSO). En se fondant sur cette évaluation, la direction estime que le contrôle interne à l’égard de l’information financière de RBC au 31 octobre 2006 est efficace. La direction a également déterminé que le contrôle interne à l’égard de l’information financière de RBC au 31 octobre 2006 ne comportait aucune faiblesse importante.

L’évaluation par la direction de l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière de RBC au 31 octobre 2006 a fait l’objet d’une vérification par Deloitte & Touche s.r.l., les comptables agréés inscrits indépendants de RBC, qui ont également procédé à la vérification des états financiers consolidés pour l’exercice terminé le 31 octobre 2006, comme en fait mention le rapport des comptables agréés inscrits indépendants et dans lequel ils ont émis une opinion sans réserve sur l’évaluation effectuée par la direction concernant le contrôle interne à l’égard de l’information financière ainsi qu’une opinion sans réserve sur l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière de RBC.

Gordon M. Nixon
Président et chef de la direction

Janice R. Fukakusa
Chef des finances

Toronto, le 29 novembre 2006

   
   
 

Au Conseil d’administration et aux actionnaires de la Banque Royale du Canada

Nous avons vérifié l’évaluation de la direction, présentée dans le rapport de la direction concernant le contrôle interne à l’égard de l’information financière ci-joint, portant sur le maintien, par la Banque Royale du Canada (la Banque), d’un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière au 31 octobre 2006 selon les critères établis en vertu du Internal Control – Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission. La responsabilité de maintenir un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière et d’évaluer l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière incombe à la direction de la Banque. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur l’évaluation de la direction et sur l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière de la Banque en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable qu’un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière a été maintenu à tous les égards importants. Notre vérification comprend l’acquisition d’une compréhension du contrôle interne à l’égard de l’information financière, l’appréciation de l’évaluation de la direction, le contrôle par sondages et l’évaluation de la conception et du fonctionnement efficace du contrôle interne, ainsi que la mise en oeuvre de tout autre procédé que nous jugeons nécessaire dans les circonstances. Nous sommes d’avis que notre vérification fournit un fondement raisonnable à notre opinion.

Les procédures de contrôle interne à l’égard de l’information financière d’une société sont élaborées par les chefs de la direction et des finances, ou par les personnes occupant des postes équivalents, ou encore sous la supervision de ces derniers, et sont mises en oeuvre par le Conseil d’administration, la direction et d’autres membres du personnel de la société de façon à fournir une assurance raisonnable quant à la fiabilité de l’information financière et à la préparation des états financiers à l’intention de tiers selon les principes comptables généralement reconnus. Le contrôle interne à l’égard de l’information financière d’une société comprend des politiques et des procédures qui 1) ont trait au maintien de livres de comptes lesquels, de façon raisonnablement détaillée, reflètent avec exactitude et donnent une image fidèle des opérations sur actifs et des cessions d’actifs de la société; 2) donnent l’assurance raisonnable que les opérations sont constatées adéquatement afin de permettre la préparation des états financiers selon les principes comptables généralement reconnus, et que les encaissements et les dépenses de la société sont uniquement effectués conformément aux autorisations données par la direction et les administrateurs de la société et 3) donnent une assurance raisonnable à l’égard de la prévention ou de la détection en temps opportun de l’acquisition, de l’utilisation ou de la cession non autorisée des actifs de la société qui pourrait avoir une incidence importante sur les états financiers.

En raison des limites inhérentes au contrôle interne à l’égard de l’information financière, notamment la possibilité de collusion ou de contournement inapproprié des contrôles par la direction, il est possible que des inexactitudes importantes imputables à une erreur ou à une fraude ne soient pas prévenues ni détectées en temps opportun. De plus, les projections de l’évaluation de l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière pour des périodes futures sont assujetties au risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de modifications des circonstances, ou que le niveau de conformité aux lignes directrices et aux mesures diminue.

À notre avis, l’évaluation de la direction portant sur le maintien par la Banque d’un contrôle efficace à l’égard de l’information financière au 31 octobre 2006 est énoncée de façon fidèle, à tous les égards importants, selon les critères établis en vertu du Internal Control – Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission. En outre, à notre avis, la Banque a maintenu, à tous les égards importants, un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière au 31 octobre 2006, selon les critères établis en vertu du Internal Control – Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission.

Nous avons également vérifié, conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada et aux normes du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis, les états financiers consolidés de la Banque au 31 octobre 2006 et pour l’exercice terminé à cette date, et notre rapport daté du 29 novembre 2006 exprime une opinion sans réserve à l’égard de ces états financiers consolidés.

Deloitte & Touche s.r.l.
Comptables agréés inscrits indépendants
Toronto, Canada
Le 29 novembre 2006


 

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