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Leadership avisé RBC Géopolitique, commerce et économie Page 8

Capital critique : comment le Canada peut profiter des investissements étrangers dans l’exploitation de ses richesses minérales

Catégorie : Géopolitique, commerce et économie

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Points clés

Plus de 100 projets miniers, d’une valeur de 107 milliards de dollars, se trouveront à différents stades de développement au Canada au cours des dix prochaines années. Tirer parti de ce potentiel nécessite des flux de capitaux diversifiés, tant nationaux qu’étrangers, pour que le Canada devienne un géant de la production de marchandises.

Puisque les capitaux chinois sont limités par le resserrement des règles fédérales, les Américains représentent le partenaire naturel contribuer à la mise en valeur des ressources minérales du Canada, compte tenu de l’alignement géostratégique des deux pays. Toutefois, les récentes tensions commerciales bilatérales avec les États-Unis portent à croire que le Canada devra faire preuve de prudence au moment de conclure de nouveaux partenariats et diversifier les sources de capitaux afin de réduire les risques liés aux projets.

S’il s’inscrit dans un cadre de sécurité plus large, le Canada peut se positionner comme un pilier essentiel de l’action menée par les États-Unis pour briser l’emprise de la Chine sur les chaînes d’approvisionnement de plusieurs produits de base essentiels pour la défense, l’énergie et la fabrication de pointe. De nouvelles chaînes d’approvisionnement transfrontalières de produits de base pourraient servir de fondement pour la relance de la fabrication de pointe, de la défense et des infrastructures énergétiques en Amérique du Nord.

Building metal and critical mineral projects requires patient, long-term investors who can guarantee either long-term offtake agreements or security of demand to ensure their economic feasibility. To derisk projects, Canada could broaden its capital base beyond the U.S. and tap various global sources of foreign capital that are on the hunt for strategic assets—provided they meet Canada’s national interest and energy security thresholds.

Le Canada dans le Grand jeu des ressources

Les vastes ressources naturelles du Canada offrent des occasions d’investissement attrayantes. Surtout, elles deviennent des atouts stratégiques pour les pays du G7 et d’autres alliés dans un monde fragmenté.

La mise en valeur des ressources minières permet aussi au Canada d’avoir accès à plusieurs secteurs verticaux clés, dont l’automobile, les équipements énergétiques, la défense et la fabrication de pointe. À l’aide de la bonne stratégie, le Canada peut se positionner comme un nouveau pôle logistique de la fabrication dans un monde où la géopolitique joue un rôle prédominant, comme nous l’écrivions dans Le nouveau grand jeu.

Mais l’incursion de la géopolitique dans le domaine de l’exploitation des minéraux est une arme à double tranchant.

On a pu le constater ces dernières années dans le cas de la Chine, un fournisseur de premier ordre d’investissements directs étrangers dans le secteur minier mondial. Ces dernières années, sa participation dans le secteur canadien des minéraux a fait l’objet d’une surveillance étroite pour des raisons de sécurité. La situation a atteint son paroxysme en 2022, lorsqu’Ottawa a ordonné à trois entités chinoises de se céder leur participation dans trois sociétés minières canadiennes. Cette décision a largement refroidi l’intérêt de la Chine pour le secteur canadien des minéraux.

Les entreprises américaines sont considérées comme des partenaires plus naturels du Canada pour la mise en valeur des ressources minérales, compte tenu de l’alignement géopolitique de longue date entre les deux pays. Malgré les pressions que les États-Unis tentent d’exercer sur le Canada en matière de commerce, de défense et dans plusieurs secteurs tels que le bois d’œuvre, l’automobile, l’acier et l’aluminium, les synergies dans les secteurs des métaux et des minéraux pourraient revêtir une importance stratégique pour les deux pays. Abstraction faite de la récente rhétorique américaine, on pense que la collaboration au sein de plusieurs chaînes d’approvisionnement liées aux métaux et aux minéraux renforcerait la sécurité énergétique et nationale en Amérique du Nord.

Trump prend une nouvelle direction

L’approche de Washington pour la mise en valeur des minéraux reste en cours d’élaboration.

Des signaux indiquent que les États-Unis sont prêts à agir de manière décisive en ce qui concerne les minéraux critiques et d’autres ressources qu’ils considèrent comme vitales pour la défense, la technologie et les semi-conducteurs. La Maison-Blanche a accéléré la mise en œuvre de dix projets miniers, signé un décret visant à intensifier l’exploitation minière en eaux profondes dans les eaux américaines et internationales, et évoqué la possibilité d’investir directement dans des sociétés minières, notamment par l’intermédiaire d’un fonds souverain américain dont la mise en place a été évoquée.

Tirer parti des richesses minérales du Canada

L’attitude belliqueuse du président américain Donald Trump à l’égard du Groenland, riche en ressources, la signature récente d’un accord sur les minerais avec l’Ukraine et l’intérêt pour un accord avec la République démocratique du Congo donnent à penser que les minerais représentent un atout stratégique dans la quête des États-Unis pour contrer la domination de la Chine.

L’intérêt du premier ministre canadien Mark Carney à lier les négociations commerciales à la sécurité nationale des États-Unis est en phase avec l’intérêt des Américains pour l’exploitation des ressources énergétiques et des minéraux. En décembre , les deux pays ont investi dans un projet de minéraux critiques au Yukon, dans le cadre d’une large collaboration bilatérale liée au plan d’action canado‑américain pour la collaboration dans le domaine des minéraux critiques et au Groupe de travail bilatéral Canada-États-Unis sur la transformation de l’énergie.

Les gouvernements américain et canadien ont déjà injecté des milliards de dollars de capitaux dans ce secteur. Entre 2021 et 2024, le gouvernement américain a financé au moins 24 projets de minéraux critiques et de matériaux, dont cinq au Canada, conjointement avec le gouvernement canadien. Au début de 2024, Ottawa avait aussi financé au moins cinq autres projets.

Si le Canada est désireux de s’associer aux États-Unis pour la mise en valeur des ressources minières, il a pris des mesures ces derniers mois pour mettre en place quelques garde-fous à l’égard de ses actifs dans un monde qui adopte une approche plus transactionnelle et qui devient plus imprévisible. En mars 2025 , le ministère de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, responsable de l’examen des investissements du Canada, a élargi les critères pour l’examen de la sécurité nationale pour y inclure la sécurité économique, dans le cadre d’une démarche qui semble viser les États-Unis. Et en avril 2025, le gouvernement de l’Ontario a mis en œuvre de nouvelles mesures pour empêcher les entreprises ou gouvernements étrangers de revendiquer les minéraux critiques de l’Ontario.

Avoir accès au capital géostratégique

Pour réduire davantage les risques liés à ses ressources, le Canada devrait faire appel à une grande variété de capitaux qui sont à la recherche d’actifs stratégiques.

Le secteur minier canadien attire déjà d’importants capitaux. Selon la base de données sur les grands projets de Ressources naturelles Canada, plus de 100 projets miniers et minéraliers d’envergure se trouvent actuellement à différents stades de développement au Canada (annonce, examen en cours, approbation ou construction), pour une valeur de plus de 107 milliards de dollars de capitaux. Et la liste s’est sensiblement allongée ces dernières années, compte tenu de l’intérêt accru pour les ressources canadiennes.
Mais d’où proviendront ces capitaux ?

En préparation de projets d’exploitation futurs, les sociétés minières pourraient tirer parti de quatre sources de capitaux : l’autofinancement, les marchés boursiers mondiaux, les entités appartenant à un État étranger et les fonds souverains; chacune d’entre elles correspond à un horizon d’investissement et un appétit pour le risque différents.

Les capitaux étrangers sont déjà une caractéristique bien établie du secteur minier canadien, puisqu’ils représentent environ 40 % à 45 % des investissements effectués dans ce secteur au cours des dernières années.

Répartition des capitaux dans le secteur minier canadien

Autofinancement : Au cours des deux dernières décennies, la mobilisation de capitaux pour le secteur des minéraux a été difficile, car les sociétés minières et minéralières ont été à la traîne à la fois de la marchandise sous-jacente et de l’indice général. En ce qui concerne les actions, cette sous-performance est encore plus prononcée sur une base ajustée au risque, compte tenu des faibles fluctuations de l’indice composé S&P/TSX et de l’indice S&P 500.

Cette situation est devenue un important problème de financement pour les entreprises. Cependant, un nouveau supercycle des marchandises, alimenté par la dynamique géopolitique et la transition énergétique, pourrait raviver l’intérêt des investisseurs pour le secteur.

Malgré la sous-performance du marché, les sociétés minières canadiennes sont généralement bien placées pour financer partiellement leurs projets. Le secteur bénéficie d’une grande solidité financière et d’une grande rigueur, comme en témoigne son ratio dépenses en immobilisations / flux de trésorerie de 0,7x au cours des 12 derniers mois (contre un ratio de 1x au cours des dix dernières années), ce qui montre que des fonds sont disponibles pour investir, tandis que le fardeau de la dette a également considérablement diminué ces dernières années.

En fin de compte, les sociétés métallurgiques et minières de l’indice S&P/TSX ont accumulé 14 milliards de dollars de liquidités excédentaires au cours des 12 derniers mois, prêtes à être déployées à l’échelle mondiale . Bien que le Canada puisse attirer une partie de ces capitaux, les entreprises devront tout de même faire appel à d’autres sources de capitaux pour financer leurs projets.

Le rendement inférieur des métaux depuis 20 ans entrave le potentiel de mobilisation de capitaux

Marchés boursiers : Les marchés boursiers publics restent une source de capitaux viable. Les nouvelles émissions d’actions de sociétés représentent aussi une option attrayante pour les capitaux institutionnels et occidentaux, dont plus de 90 % sont constitués de fonds en gestion passive ou de fonds de positions acheteur. Si l’appétit des investisseurs pour le risque a été modéré, de nouveaux facteurs macroéconomiques et géopolitiques, combinés au bilan solide des entreprises, pourraient modifier l’humeur des investisseurs.

Sociétés d’État et fonds souverains : La pérennisation de certains de ces projets à longue période de gestation nécessite des acteurs géopolitiques qui ont une vision à long terme des ressources stratégiques. Ils sont déjà à l’affût : entre 2022 et 2024, nous estimons qu’environ 20 % des fusions et acquisitions dans le secteur minier mondial ont été effectuées par des fonds souverains. La part des transactions liée à des sociétés d’État était presque certainement plus élevée, puisque la majorité des 18 % de transactions mondiales attribuables à la Chine aurait été effectuée par l’intermédiaire des sociétés d’État de ce pays.

Le capitalisme d’État ne se limite pas aux fonds souverains et pourrait inclure des entreprises liées aux gouvernements ou soutenues par ces derniers.

Parmi ces entités appartenant à l’État, tous les acteurs ne sont pas considérés comme présentant un risque géopolitique élevé, comme ceux de la Chine, en termes de menace de contrôle du marché ou de transfert de la propriété intellectuelle en matière de minerais. Les fonds d’infrastructures d’énergie propre liés aux caisses de retraite publiques, aux fonds souverains ou aux grandes sociétés de capital-investissement sont aussi en quête d’occasions dans le secteur minier. Les caisses de retraite canadiennes bien capitalisées pourraient également jouer un rôle à cet égard.

D’autres investisseurs bien nantis, comme les fonds souverains du Moyen-Orient et les entités appartenant à un État, pourraient se montrer plus actifs à l’avenir. Bien qu’ils constituent une importante source de capitaux, ils pourraient poser des problèmes de sécurité, en raison par exemple de changements dans les alliances géopolitiques ou de querelles diplomatiques bilatérales, comme le conflit diplomatique entre le Canada et Riyad en 2018 au sujet du bilan de l’Arabie saoudite en matière de droits de la personne.

Contenir la Chine

Les questions relatives à la sécurité des actifs stratégiques ne doivent pas être sous-estimées et ne feront que gagner en importance, comme en témoigne le bras de fer entre Washington et Pékin au sujet des chaînes d’approvisionnement. Alors que le président Trump s’apprête à signer des accords commerciaux avec plusieurs pays, il pourrait exercer des pressions sur ces derniers pour qu’ils éliminent les capitaux chinois de leurs chaînes d’approvisionnement minières.

Cette situation ne serait pas vraiment sans précédent. Les inquiétudes concernant les capitaux chinois ont amené l’administration américaine précédente de Joe Biden à renforcer son examen interne des nouveaux investissements chinois dans les minéraux critiques et d’autres secteurs stratégiques. [i]  Dans le passé, Washington a aussi exprimé des préoccupations plus générales concernant les nouveaux investissements chinois dans ses pays alliés, faisant pression sur ses proches partenaires commerciaux, le Canada et le Mexique, pour qu’ils renforcent leurs processus d’examen.

Renforcer la Loi sur Investissement Canada
Cette situation a déjà entraîné un changement dans la manière dont le Canada a traité les investissements chinois ces dernières années. En 2022, les dispositions relatives à la sécurité nationale de la Loi sur Investissement Canada ont été appliquées pour exiger la cession des investissements chinois dans trois entreprises canadiennes de minéraux critiques ayant des activités d’extraction de lithium. Ce faisant, le secteur des minéraux critiques a été désigné pour faire l’objet d’un examen plus approfondi de la part du gouvernement.

D’autres modifications apportées au cours de la dernière année permettent au gouvernement fédéral de procéder à un examen de sécurité nationale pour tout nouvel investissement étranger au Canada, et pas seulement pour ceux qui ont des participations majoritaires, et d’examiner de plus près les investissements d’entités appartenant à un État, ce qui vise principalement la Chine.

Ces modifications ont également précisé que les actifs étrangers des entreprises canadiennes entraient dans le champ d’application de l’examen dans le cadre de la Loi sur Investissement Canada en cas d’acquisition d’une entité appartenant à un État étranger.

Portée élargie du Canad

Combiné au fait que le Canada présente une forte concentration en sociétés minières – la Bourse de Toronto et la Bourse de croissance TSX représentent 40 % des sociétés minières publiques de la planète et accueillent plus de 1 000 inscriptions –, cela signifie que la Loi sur Investissement Canada représente un outil puissant pour contrôler certains investissements chinois à l’étranger. Le Canada a récemment fait valoir cette autorité, deux entreprises canadiennes ayant tenté de modifier leur domiciliation afin d’éviter l’examen de la Loi.

Dans le cas d’une rupture significative avec la Chine, le président Trump pourrait chercher à rendre la participation aux chaînes d’approvisionnement centrées sur les États-Unis conditionnelle à une élimination plus large des investissements chinois par le Canada. D’une part, cela pourrait inciter le Canada à tester les pouvoirs dont il dispose en vertu de la Loi sur Investissement Canada. Cela pourrait aussi remettre en question d’anciens investissements réalisés par des sociétés d’État chinoises dans de grandes sociétés minières canadiennes (voir la section Gestion d’anciens investissements chinois).

Toutefois, si on provoquait la Chine, celle-ci pourrait riposter contre le Canada en fermant ses marchés à certaines exportations, comme elle l’a fait en mars en imposant des droits de douane sur le canola canadien, ou en utilisant comme arme sa chaîne d’approvisionnement.

Même si les capitaux de la Chine ou les accords d’approvisionnement à long terme ne sont plus les bienvenus dans le secteur minier canadien, la Chine reste un important fournisseur de pièces et d’équipements industriels. Les gouvernements occidentaux pourraient remplacer l’équipement chinois au fil du temps, mais il s’agirait d’une embûche en ce qui concerne l’exploitation des ressources. Le récent recul de M. Trump en ce qui concerne les droits de douane chinois à la demande des entreprises américaines fait ressortir douane chinois à la demande des entreprises américaines fait ressortir l’importance des matériaux chinois au sein de l’économie mondiale.

Participations chinoises notables

Occasions d’investissement au Canada

Le monde considère le Canada comme un acteur stable et fiable dans le domaine des produits de base, qui l’aidera à diversifier son approvisionnement dans ce domaine. Il s’agit également d’une occasion générationnelle pour les provinces et le gouvernement fédéral d’exploiter des ressources riches en or (vital en tant que valeur refuge), en cuivre, en fer et en minéraux critiques. La mise en œuvre d’une stratégie, d’investissements et des mesures de sécurité appropriés peut contribuer à l’essor du secteur minier canadien.

Contributors:

Cynthia Leach, économiste en chef adjointe, Services économiques RBC
Shaz Merwat, responsable principal, Politique énergétique, Leadership avisé RBC
Vivan Sorab, premier directeur, Leadership avisé RBC
Yadullah Hussain, directeur de rédaction, Leadership avisé RBC

Caprice Biasoni, graphiste spécialisée

Shiplu Talukder, spécialiste, Publication numérique

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Les relations commerciales houleuses entre les États-Unis et la Chine a propulsé les minéraux critiques à l’avant-scène. En fait, les terres rares, ces 17 éléments aux propriétés physiques et chimiques qui en font des composantes essentielles à certaines des technologies les plus cruciales au monde, ont été la plus récente arme de l’arsenal commercial de la Chine contre les États-Unis.

Au terme de récentes négociations commerciales avec les États-Unis, la Chine a exprimé sa volonté de revenir sur les restrictions à l’exportation des terres rares qu’elle avait annoncées en avril. Toutefois, cette menace a de nouveau souligné la dépendance collective de l’Occident à l’égard de la Chine. En septembre 2020, la première administration Trump a signé un décret qui insistait sur la dépendance préoccupante du pays à l’égard de la Chine en ce qui concerne les terres rares et a appelé à une augmentation de la production nationale. Même si les tentatives des États-Unis de rapatrier l’offre sont couronnées de succès, leur production ne représentera qu’une fraction de celle de la Chine, ce qui fait de la collaboration internationale, y compris avec le Canada, une exigence absolue.

Sept chiffres illustrent la situation actuelle – et le rôle potentiel du Canada.

67 %

Part de la production minière mondiale de terres rares provenant de la Chine. Si les États-Unis produisent 11 % du total mondial, soit la deuxième plus grande quantité, ils exportent la quasi-totalité de leur production aux fins de transformation. Les États-Unis étaient autrefois le premier producteur mondial de terres rares, mais ils perdent des parts de marché depuis les années 1980, la Chine dominant la production mondiale depuis lors. Le Canada a produit des terres rares par le passé, mais aucune exploitation minière n’y a lieu à l’heure actuelle.

Les États-Unis ont pris du retard dans la production de terres rares depuis les années 1980

99 %

Part du contrôle chinois sur la séparation et le traitement des terres rares lourdes. Les terres rares lourdes, telles que le terbium, permettent aux aimants de terres rares de fonctionner dans des applications à plus haute température, y compris certaines technologies de défense, sans perte de rendement. La Chine contrôle également 90 % des terres rares légères, y compris le néodyme, qui sont également des composantes clés des aimants. Des pays comme l’Estonie et le Canada disposent ou développent des capacités de séparation et de traitement des terres rares légères et lourdes.

92 %

Part du contrôle chinois dans la fabrication mondiale d’aimants de terres rares. Si les terres rares sont utilisées sous diverses formes (poudres pour le polissage de l’équipement optique, catalyseurs dans le raffinage du pétrole), elles servent également à fabriquer les aimants permanents les plus puissants du monde. Ces aimants sont utilisés dans les technologies à très haut rendement, notamment dans les avions militaires, les sous-marins et les produits électroniques, et sont difficiles à remplacer.

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Nombre d’entités américaines vers lesquelles les exportations de terres rares ont été interdites par la Chine en avril, tandis que les tensions commerciales s’intensifiaient entre les deux pays. Quinze de ces entités étaient liées à la fabrication de technologies de défense.

439 millions de dollars US

Montant dépensé par le ministère américain de la Défense depuis 2020 pour renforcer sa chaîne logistique nationale en terres rares.

22 millions de dollars

Ce que les États-Unis ont investi dans les entreprises canadiennes de traitement des terres rares depuis 2023. Le Canada est considéré comme une « source nationale » de minéraux critiques en vertu de la Defense Production Act (DPA) des États-Unis sur la production de défense, de sorte que les entreprises canadiennes peuvent bénéficier d’investissements en vertu du Titre III de la DPA.

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Projets de terres rares au Canada actuellement en phase d’exploration, d’estimation des ressources ou d’évaluation économique préliminaire. Il existe également trois installations de séparation et de traitement et deux usines de recyclage des terres rares. Pour tirer parti de cette occasion, quelques éléments pourraient accélérer les choses. 1/ Investissements publics : Le financement provincial en Saskatchewan, par exemple, a permis de rapprocher les installations de traitement des terres rares de la commercialité. Le soutien des pouvoirs publics pourrait également contribuer à accélérer les projets. 2/ Assurer l’écoulement des produits de terres rares : Comme le mentionne Le nouveau grand jeu, des décennies de politique industrielle et de percées technologiques ciblées ont laissé les fabricants occidentaux en concurrence avec des produits moins coûteux tout en étant assujettis à des normes environnementales plus strictes. La garantie d’un écoulement à des prix concurrentiels pourrait aider le secteur canadien des terres rares à s’implanter.

Vivan Sorab est premier directeur, Technologie propre, Institut d’action climatique RBC

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Dans le numéro de cette semaine : M. Carney choisit les membres de sa principale équipe chargée du commerce et de la sécurité ; les signaux commerciaux du voyage de Trump au Moyen-Orient ; et ce à quoi il faut s’attendre dans le cadre des négociations entre les États-Unis et la Chine

À NOTER

Par John Stackhous

J’étais à Ottawa cette semaine pour un événement appelé le B7, un rassemblement de chefs d’entreprise des pays membres du G7, dont les gouvernements se réuniront en Alberta dans quelques semaines. 

Quelle était la question qui divisait le plus ? Le commerce

  • L’ambiance était très pessimiste. Malgré la hausse des marchés en mai, on a l’impression que le monde démocratique, c’est-à-dire le monde du libre-échange, est de plus en plus divisé. Comme l’a déclaré un conférencier, « le commerce suit la géopolitique ».

  • L’Europe se replie sur elle-même et se concentre sur sa propre sécurité économique. Préparez-vous à davantage de politiques industrielles et d’investissements publics, ce qui ne favorisera pas le commerce.

  • Le Canada se trouve à la croisée des chemins : il doit réduire ses échanges commerciaux avec les États-Unis et accroître ses échanges avec d’autres marchés, alors même qu’il devient plus difficile de faire affaire avec ces derniers. 

  • Une nouvelle ère de « multilatéralisme » prend forme, au cours de laquelle les négociations constantes et soutenues seront la norme.

  • Certains conférenciers américains ont exhorté les Canadiens à regarder au-delà des attaques de M. Trump, affirmant que le pays était en train de changer d’état d’esprit. 

  • Mais pour l’instant, du moins, les États-Unis cherchent à jouer du coude, à l’américaine. 

  • Le nouvel ambassadeur Pete Hoekstra présentera la semaine prochaine son premier rapport d’importance au président des États-Unis et soulignera les mesures « scandaleuses » prises par le Canada, comme le retrait des marques d’alcool américaines et l’interdiction de s’approvisionner auprès d’entreprises américaines. 

  • On peut s’attendre à des échanges médiatiques entre M. Hoekstra, un ancien membre du Congrès du Michigan au franc-parler, et Doug Ford, le premier ministre de l’Ontario, qui n’a pas non plus la langue dans sa poche. 

  • La nouvelle ministre de l’Industrie, Mélanie Joly, pourrait être amenée à compléter le groupe, alors que ces trois personnes s’efforceront d’éviter que le secteur automobile canado-américain ne subisse d’autres dommages. 

  • Une suggestion : qu’ils se rencontrent sur le pont Gordie-Howe, en hommage à ce hockeyeur qui se servait de ses coudes comme personne pour parvenir à ses fins.

Comment les choses se présentent-elles en ce qui concerne le dossier Canada-États-Unis, qui est d’une importance capitale ?

M. Carney a clairement indiqué qu’il était le patron et qu’il dirigerait les relations entre le Canada et les États-Unis. Cela dit, son équipe jouera un rôle majeur dans la conclusion d’un nouvel accord économique et de sécurité.

Cinq principaux négociateurs : En choisissant les membres de sa principale équipe de négociation, composée de Dominic LeBlanc, Anita Anand, David McGuinty, François Philippe-Champagne et Gary Anandasangaree, M. Carney a opté pour des ministres chevronnés qui, collectivement, possèdent une influence et des relations considérables à Washington. On peut s’attendre à ce que Mélanie Joly, ministre de l’Industrie, se joigne à ce groupe, en raison de sa vaste expérience dans ce dossier, et du fait qu’elle mènera les négociations nationales avec des secteurs critiques, comme l’acier, l’aluminium et l’automobile. Plus discrètement, Lisa Jorgenson, récemment nommée par M. Carney au poste de conseillère principale pour les relations canado-américaines, apportera son expérience acquise dans les domaines de la sécurité publique et de la justice et fournira des conseils ainsi qu’une coordination en coulisses entre les différents niveaux politiques et bureaucratiques.  

Remaniement du comité : Le comité Canada-États-Unis de M. Trudeau n’existe plus. Le groupe de travail « Un Canada sûr et souverain » est entré en fonction. Présidé par M. McGuinty et Mme Anand, ce nouveau groupe comprend quelques éléments remarquables. Maninder Sidhu, ministre du Commerce international, est chargé de diversifier les échanges commerciaux du Canada en diminuant la part des États-Unis, une promesse clé de M. Carney. Et Rebecca Chartrand, ministre des Affaires du Nord et de l’Arctique, représente un clin d’œil à l’importance de la sécurité dans l’Arctique, l’un des trois volets du pacte économique et de sécurité.

Remaniement diplomatique et bureaucratique : Les mandats de quelques ambassadeurs de premier plan (Kirsten Hillman à Washington, Ralph Goodale à Londres et Stéphane Dion à Paris) devraient bientôt prendre fin. M. Carney privilégiera probablement un mélange d’expérience, de relations et de poids politique, en particulier pour pourvoir le poste à Washington, car il ne sera pas facile de remplacer Mme Hillman, très respectée à Ottawa et à Washington. En ce qui concerne le secteur public, les bras droits de M. Carney au Bureau du Conseil privé seront le greffier John Hannaford et la sous-greffière Christiane Fox, qui possèdent tous deux une grande expérience des dossiers relatifs à la sécurité nationale, à l’énergie et au commerce. Un remaniement en profondeur de la fonction publique pourrait être envisagé, le premier ministre cherchant à obtenir des résultats à court terme.

La semaine en chiffres

7

Nombre de poursuites intentées contre Trump et son administration pour contester l’état d’« urgence » invoqué pour imposer des droits de douane en vertu de l‘International Economic Emergency Powers Act. Le Tribunal de commerce international des États-Unis (U.S. Court of International Trade) a tenu une première audience en début de semaine.

150

Nombre de pays qui, selon Trump, souhaitent négocier une entente. Faute de temps pour les rencontrer tous, son administration enverra dans les prochaines semaines des lettres à une liste de dirigeants pour leur dire simplement « ce qu’ils devront payer pour faire des affaires aux États-Unis ».

1 000

Produits marqués comme étant touchés par les droits de douane chez Loblaw. La chaîne d’épiceries prévoit que ce nombre atteindra 6 000 dans deux mois. Par ailleurs, Walmart, dont les bénéfices ont reculé au premier trimestre, a annoncé qu’il allait hausser ses prix aux États-Unis à cause des droits de douane.

60 millions

Nombre d’iPhones qu’Apple prévoit produire en Inde pour le marché américain. Lors de son voyage au Moyen-Orient, Donald Trump a critiqué le chef de la direction d’Apple (« J’ai eu un petit problème avec Tim Cook ») concernant la fabrication d’iPhones en Inde alors qu’il s’est engagé à investir 500 G$ US aux États-Unis.

Perspectives de Washington

Les détails du voyage de Donald Trump au Moyen-Orient donnent un aperçu de la manière dont les négociations commerciales en cours et à venir, y compris avec le Canada, pourraient se dérouler.

  • D’importantes dépenses pour les produits de défense américains : L’Arabie saoudite (142 G$ US) et le Qatar (3 G$ US) ont signé des contrats d’achat et d’approvisionnement de matériel de défense qui vont de la modernisation générale des systèmes d’information aux nouvelles capacités de défense aérienne et antimissile. Cette question revêt une importance particulière pour le Canada, étant donné que la Maison-Blanche a souvent critiqué les dépenses de défense du Canada. M. Trump pourrait utiliser l’accord entre les États-Unis et le Canada pour inciter ce dernier à atteindre plus rapidement la cible de 2 % des dépenses de défense au moyen d’accords avec des entreprises de défense américaines. 

  • N’oublions pas les grandes sociétés technologies : M. Trump a annoncé un investissement de 20 milliards de dollars d’une entreprise saoudienne dans des centres de données d’IA et des infrastructures énergétiques connexes aux États-Unis. Pour sa part, le Qatar a promis 1 milliard de dollars pour une coentreprise de technologie quantique entre la société américaine Quantinuum et la société qatarie Al Rabban Capital. Les centres de données sont intéressants dans le contexte américano-canadien en raison du potentiel du Canada à devenir un partenaire solide (terrains disponibles, capacités en matière d’énergie renouvelable, températures plus fraîches).

3 questions… sur les négociations entre les États-Unis et la Chine

Avec Jasmine Duan, première stratégiste, Placements, RBC Gestion de patrimoine, à Hong Kong

Q. : Comment pensez-vous que les marchés et les économies asiatiques réagiront et se comporteront au cours de la fenêtre de négociation de 90 jours ?
R. : Nous observerons probablement un mélange d’optimisme et de volatilité. Les marchés pourraient chercher à obtenir des précisions sur l’accord, ce qui pourrait entraîner de la volatilité à court terme.

Q. : Quels sont les signaux que les investisseurs rechercheront ?
R. : Les investisseurs seront attentifs aux conditions finalisées entre les deux parties ainsi qu’aux concessions ou incitatifs offerts par chacune d’entre elles. Il serait bon que les négociations se concentrent sur des questions liées au commerce, telles que l’accès aux marchés et l’achat de marchandises, et non sur des sujets nationaux tels que le fentanyl ou la politique.

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Cette l’année marque le 50e anniversaire du G7, et lorsque ses dirigeants se réuniront en Alberta le mois prochain, beaucoup se demanderont si le groupe continuera d’exister encore cinquante autres années.

Leurs ministres des Finances pourraient se poser les mêmes questions la semaine prochaine lorsqu’ils se réuniront à Banff, se demandant si les champions du capitalisme démocratique peuvent surmonter une guerre tarifaire, des menaces de stagflation et des inquiétudes croissantes concernant la dette américaine. 

Le sort du capitalisme démocratique est peut-être en jeu. 

J’ai passé une partie de la semaine dernière à Ottawa avec un groupe appelé le B7, composé de chefs d’entreprise des sept principales économies démocratiques, et je n’en suis pas ressorti enthousiasmé par le grand projet de l’Occident. Depuis 1975, alors que le monde était aux prises avec des chocs pétroliers et des crises monétaires, le G7 a contribué à maintenir la stabilité économique et financière. Ce sont les États-Unis qui ont fait le plus gros du travail, avec l’aide de l’Allemagne et du Japon, mais la coordination des politiques économiques et monétaires au sein du groupe dans son ensemble a également été déterminante.

Aujourd’hui, cette collaboration ne tient qu’à un fil. La visite de Donald Trump dans le golfe Persique cette semaine montre à quel point le centre de gravité des capitaux s’est déplacé. La Chine et l’Amérique latine revendiquent également des droits sur ce territoire.

Or, si le commerce suit la géopolitique, il faut s’attendre à d’autres perturbations.

Que peut donc faire le G7 ? Peut-être mettre au point de nouveaux moyens de générer, d’attirer et de réinvestir des capitaux. 

Pendant de trop nombreuses années, les bilans publics et privés des grandes démocraties ont été axés sur des objectifs à court terme. Parallèlement, les pays non démocratiques ont accumulé des capitaux pour des projets s’étalant sur plusieurs décennies. 

Alors que les économies des pays du G7 chancellent et que leurs dettes augmentent, ces derniers sont désormais confrontés à un déficit infrastructurel de 15 billions de dollars pour reconstruire les chaînes logistiques, accroître la production de minéraux critiques, se doter de capacités pour les économies fondées sur l’intelligence artificielle et décarboniser les systèmes énergétiques. 

Le Canada peut contribuer à orienter la réflexion de l’alliance vers ces besoins à long terme. La tâche ne sera pas aisée compte tenu des tensions politiques entre l’administration Trump et la plupart des alliés du G7. Cependant, si les États-Unis participent, le G7 peut créer de nouvelles approches pour le capitalisme démocratique, notamment :

  • des investissements coordonnés entre les pays ;

  • davantage de capitaux institutionnels pour les projets prioritaires ; 

  • des approches préférentielles en matière d’approvisionnement ; 

  • des approches communes en matière d’approvisionnement, en particulier dans les secteurs de l’énergie, des technologies de pointe et des minéraux critiques ;

  • des normes, des mesures et des principes communs.

Vous pouvez lire le communiqué final du groupe B7 ici.

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Dans l’édition de cette semaine : Comment les États-Unis-Royaume-Uni. l’accord prépare le terrain pour le reste du monde ; lire les signaux des négociations commerciales de Washington avec la Chine ; ce que Trump recherche lorsqu’il conclut un accord.

À noter

Par John Stackhouse

La semaine a été bonne pour le Canada et bien meilleure pour la Grande-Bretagne. La donne pourrait toutefois changer la semaine prochaine.

  • Mark Carney s’est entretenu avec Donald Trump et a réussi à repositionner les négociations autant au niveau du commerce que dans d’autres secteurs. Nous nous attendons à l’établissement d’un nouveau Partenariat nord-américain pour la sécurité.

  • Aucun des dirigeants n’a tourné le dos à la Mexicaine Claudia Sheinbaum, mais de nombreux chefs d’entreprise mexicains déplorent la stagnation des négociations entreprises avec le président Trump.

  • La Grande-Bretagne et les États-Unis ont conclu un accord qui n’était ni grand ni beau, mais qui est soudain devenu le modèle de référence pour les États-Unis et d’autres pays. Cela nous fait penser aux négociations types entreprises dans le secteur de l’automobile. 

  • L’accord que les États-Unis ont conclu avec le Royaume-Uni se concentre essentiellement sur des secteurs spécifiques. Plus d’automobiles de marque Land Rovers pour plus de hamburgers au fromage américains. (Autrement dit, des voitures contre du bœuf américain) La fin du commencement, comme dirait probablement M. Carney. La Grande-Bretagne estime que cet accord, qui s’ajoute à une autre entente bien plus large, lui confère un avantage concurrentiel par rapport à l’UE.

  • Le premier ministre britannique Keir Starmer espère faire un arrêt à Ottawa à la mi-juin avant de se rendre en Alberta pour la rencontre du G7. C’est là qu’il se rendra compte de la réalité. Le Canada et le Royaume-Uni ont eu de la difficulté à conclure des accords commerciaux au cours des dernières années, en raison particulièrement des activités de lobbyisme agricole qui sont menées dans les deux pays. Peut-on toutefois parier sur le fait que M. Carney finira par servir du fromage britannique, et M Starmer, par boire du lait canadien ?

  • Les deux alliés pourront ensuite se concentrer sur leurs approvisionnements en défense. M. Carney a fait part de son intérêt pour l’achat de plus de fournitures de BAE, mais doit également rester ouvert aux options de M. Trump qui souhaite que le Canada (et la Grande-Bretagne) achète plus d’avions et de systèmes d’armement américains. 

  • La rencontre du G7 qui aura lieu les 16 et 17 juin retiendra autant l’attention que les montagnes à Kananaskis. Les dirigeants devraient surtout parler de sécurité (un sommet de l’OTAN suivra à la fin juin), débattre des piliers de la démocratie après-guerre et décider des ententes commerciales en procédant à la remilitarisation de leurs pays ou en concluant des accords spécifiques. Que le Canada et la Grande-Bretagne restent unis, ou qu’ils soient coincés par les États-Unis constituera un signal.   

Ce que vous devez savoir

18 : Nombre des pays que les États-Unis privilégieraient pour les négociations commerciales.

79 : Pourcentage des Américains qui pensent que l’AEUMC avantagerait l’économie américaine, selon les résultats du dernier sondage réalisé par The Chicago Council on Global Affairs. Ce chiffre tient compte des réponses des 90 % des démocrates et des 72 % des républicains qui ont été interrogés.

2 500 : Produits américains, notamment l’huile d’olive et le vin qui bénéficieront d’une réduction des droits de douane dans le cadre du U.S.-U.K. Economic Prosperity Deal (accord de prospérité économique conclu entre les États-Unis et le Royaume-Uni).

100 000 : Véhicules britanniques pour lesquels les droits de douane américains sont ramenés à 10 % dans le cadre de l’accord conclu avec les É.-U. Les moteurs Rolls-Royce pourront bénéficier d’une exonération des droits de douane à l’entrée.

Point de vue de Washington

L’identité des dirigeants qui seront présents cette fin de semaine à Genève donnera une idée de la façon dont les États-Unis envisagent de négocier leurs ententes commerciales avec la Chine.

Mis en avant : Le secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent, et le représentant américain au commerce, Jamieson Greer

Mis en retrait : Howard Lutnick, secrétaire américain au commerce, et Peter Navarro, conseiller au commerce et de la politique manufacturière de la Maison-Blanche

L’envoi de Bessent et Greer, perçus comme des représentants plus modérés, laisse penser que l’aspect pratique et le progrès l’emporteront sur l’idéologie politique maximaliste. À noter : M. Bessent a joué un rôle principal dans la conclusion de l’accord signé par les États-Unis et l’Ukraine sur l’exploitation des ressources naturelles dans le sol ukrainien, tant souhaité par la Maison-Blanche.

Quelques points à l’ordre du jour pour cette fin de semaine, et prochaines réunions :

  • Défense : L’utilisation par Pékin des contrôles à l’exportation de terres rares et de minéraux essentiels cible les vulnérabilités des chaînes logistiques américaines de semi-conducteurs, d’avions de chasse, de sous-marins, et d’autres produits essentiels à la base industrielle de défense des États-Unis.

  • Technologies de pointe : Les pratiques et les politiques commerciales chinoises, en particulier les exigences applicables aux coentreprises qui obligent les entreprises américaines à établir des partenariats avec des entreprises chinoises pour opérer en Chine et les obligations d’information pour l’obtention des licences, obligent les entreprises étrangères à transférer des droits de propriété intellectuelle sensibles pour accéder au marché chinois.

  • Transport/Expédition : Les constructeurs de navires et les travailleurs maritimes américains se sont plaints des pratiques chinoises qui font baisser les coûts de la construction navale, en particulier les bas salaires ou le travail forcé et l’offre excédentaire d’intrants pour la construction navale stimulés par les subventions gouvernementales.

Que veut vraiment M. Trump ?

Certains thèmes seront repris à mesure que M. Trump s’efforcera de conclure 90 ententes en 90 jours :

  • Baisse des droits de douane et retrait des obstacles au commerce intérieur : Trump considère injuste la position commerciale de nombreux pays par rapport à celle des États-Unis, et il cherche à réduire les obstacles liés aux droits de douane et autres dans la mesure du possible.

  • Accords d’achat : Comme les pays veulent réduire leur déficit commercial, les accords comprendront probablement des ententes d’achat. Prenons l’exemple de la chine qui a pris l’engagement d’acheter des marchandises pour un total de 200 milliards de dollars (un engagement qu’elle n’a finalement pas respecté).

  • Exemptions : M. Trump et son équipe subissent de fortes pressions pour exonérer les biens considérés comme stratégiques, nécessaires ou pour lesquels les États-Unis sont fortement tributaires des importations, qu’il s’agisse de poudre ou de sièges de voiture de bébé. La mise en place de nouvelles exemptions devrait permettre d’atténuer les répercussions des mesures commerciales.

  • Engagements pris sur le plan des investissements : Les investissements étrangers réduiront probablement la position qu’occupent les États-Unis en matière d’investissements internationaux, mais M. Trump souhaite voir d’autres pays et des entreprises étrangers investir aux États-Unis, à l’instar de l’usine de fabrication de semi-conducteurs de Taiwan Semiconductor Manufacturing Company située en Arizona.

  • Corrections des taux de change : Les observateurs du marché doutent qu’un « accord de Mar-a-Lago » visant à corriger le déficit commercial entraîne une dépréciation coordonnée du dollar américain. Une telle coordination transfrontalière serait improbable, et il est très peu probable que la Chine, principale cible des manipulations monétaires, accepte une appréciation du renminbi.

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Les 100 premiers jours d’un nouveau gouvernement sont toujours marqués par une activité intense. Le gouvernement libéral minoritaire de Mark Carney devra notamment présenter un budget, mener des négociations commerciales avec l’administration Trump et accueillir le G7 en juin. Prendre un peu de hauteur permet de mettre en évidence les principales priorités. Cinq d’entre elles devraient focaliser l’attention du Parlement dans les mois à venir et au-delà. Leadership avisé RBC les suit de près.

Conclure un pacte économique et de sécurité avec les États-Unis.

Lors des prochaines négociations avec les États-Unis, le gouvernement canadien devrait faire des concessions minimales jusqu’à ce qu’il obtienne la garantie que les échanges commerciaux ne seront pas soumis à des droits de douane et que l’accord commercial actuel sera respecté. Les États-Unis, quant à eux, voudront élargir la discussion, notamment à la question des frontières et de la sécurité.

Un accord a minima pourrait inclure :

  • Énergie et sécurité économique : Les négociateurs s’attaqueront probablement à des griefs de longue date, comme la taxe sur les services numériques. Ils tenteront aussi de résoudre le différend sur le bois d’œuvre et de renforcer les règles d’origine. Diverses évolutions stratégiques devraient avoir lieu en matière de gaz, d’énergie nucléaire et de minéraux critiques, également dans la perspective de la prochaine réunion du G7.

  • Défense et sécurité dans l’Arctique : Ce thème couvre aussi bien le plan visant à consacrer 2 % du PIB à la défense et la modernisation du NORAD, que la comptabilité des biens à double usage, les investissements dans les infrastructures sociales et économiques dans le nord, dont un port arctique, ou encore des engagements accrus en matière de construction de navires et de brise-glaces.

  • Sécurité des frontières : Bien que le Canada ait investi dans la sécurité des frontières, la poursuite de la collaboration, notamment en matière de blanchiment d’argent, d’immigration et de trafic de drogues et d’armes, figurera probablement à l’ordre du jour des négociations.

Les deux pays n’en sont pas à leur première tentative d’accord continental global en matière d’économie et de sécurité. Au milieu des années 2000, le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité visait à renforcer la compétitivité du continent en incluant le secteur privé. Bien qu’il n’ait pas abouti, de nombreuses idées ont subsisté ; citons notamment la coopération sur les maladies infectieuses, la gestion des urgences ou encore la sécurité des frontières. La nouvelle tentative a plus de chances de réussir si elle est ciblée et limitée dans le temps.

  • Privilégier les préfabriqués : Les maisons construites en usine peuvent être déployées plus rapidement et de manière plus rentable. Le gouvernement a promis 25 milliards de dollars de financement aux constructeurs de maisons préfabriquées. Il s’est aussi engagé à mettre l’accent sur les matériaux de construction durables.

  • Réduire les formalités administratives : Nous indiquions déjà précédemment que les délais d’approbation des projets au Canada « peuvent être parmi les plus longs au monde ». Le programme des libéraux prône la simplification des codes de construction nationaux, la rationalisation des réglementations et le recours accru à une conception standardisée.

  • Créer des options abordables : Le gouvernement a promis une enveloppe de 10 milliards de dollars pour apporter un financement à faible coût aux Canadiens à revenu faible ou moyen.

Aucune de ces mesures ne sera toutefois possible sans un travail de fond. Nous estimons que plus de 500 000 travailleurs supplémentaires seront nécessaires dans le secteur de la construction pour bâtir les logements requis d’ici à 2030. Le programme du Parti libéral, qui entend inciter les entreprises à embaucher des jeunes diplômés et proposer des programmes d’apprentissage, constitue un bon début. Mais il en faudra plus pour trouver un demi-million de travailleurs spécialisés. Plusieurs possibilités existent, et notamment privilégier les compétences en construction parmi les nouveaux immigrants, accroître les inscriptions dans les écoles de métiers qualifiés et encourager les travailleurs âgés à conserver leur emploi plus longtemps.

Face à cette crise du logement abordable, le pays doit agir rapidement et mieux organiser la coordination à tous les niveaux de gouvernement.

Créer des corridors énergétiques

Le développement de réseaux majeurs d’infrastructures énergétiques renforce la résilience économique, en permettant une diversification des exportations de matières premières essentielles. Les principales ressources naturelles canadiennes (soit les minéraux, les métaux et les combustibles) figuraient parmi les plus importantes exportations du pays en 2024. Les 175 milliards de dollars nets générés au total par l’exportation de ces ressources ont presque compensé les déficits commerciaux du Canada vis-à-vis des autres pays, dans toutes les autres catégories de marchandises.

De l’ébauche à l’élaboration en elle-même, la réussite des projets dépend des politiques visant à mobiliser les capitaux privés et à réduire les formalités administratives. À ce jour, les principales politiques mises en place par les libéraux, qui s’articulent autour des projets de loi C-69 et C-48 ainsi que du plafond d’émissions du secteur pétrolier et gazier, n’ont pas favorisé les investissements à grande échelle. Une approche « modifiée », plus pragmatique, pourrait créer un climat plus propice à l’attrait de capitaux. Ottawa se concentrera sur les points suivants :

  • Tarification du carbone produit par le secteur industriel : L’abolition de la taxe carbone risque de faire porter aux grands producteurs industriels le poids de la tarification du carbone. Il est probable que le prix du carbone industriel continue d’augmenter, ce qui pose des problèmes de compétitivité, alors que les dirigeants américains mettent l’accent sur la déréglementation. Même si un crédit d’impôt de 50 % sur les investissements liés à la capture du carbone permet de réduire les coûts d’investissement, une assurance quant aux revenus est cruciale pour la réussite des projets. À ce jour, l’Alliance nouvelles voies, un consortium réunissant les plus grands producteurs de sables bitumineux au Canada, n’a pas réussi à négocier des garanties concernant les crédits carbone avec le gouvernement. Il est évident que ce dernier doit actuellement arbitrer entre plusieurs priorités budgétaires. Ottawa assume déjà 50 % des coûts d’investissement de la CUSC (estimés de manière prudente à 60-75 milliards de dollars). Selon l’Alliance, il faudrait probablement des dizaines de milliards de dollars de financement supplémentaire pour les contrats sur différence (le calcul prend en compte 10-12 millions de tonnes à 125-150 dollars par tonne pendant 10 ans).

  • Réglementation/autorisation : Les retards réglementaires ont allongé les délais des projets, ce qui a entraîné des dépassements de coûts ou l’annulation de projets clés. En fin de compte, le capital est redistribué aux actionnaires et non mobilisé pour des infrastructures favorisant la croissance. Des politiques telles que « un projet, une évaluation » et le fait qu’un nombre plus important de projets énergétiques soient classés comme relevant de l’« intérêt national » ont un effet positif. Les gazoducs et les infrastructures de GNL en bénéficieront probablement le plus, étant donné la concordance politique sur le dossier du GNL (C.-B. et Ottawa).

  • Barrières commerciales provinciales : Le recours accru aux interconnexions pour favoriser les échanges est-ouest permet d’obtenir un réseau plus résistant, plus souple et plus efficace. Or, c’est de plus en plus essentiel compte tenu de l’augmentation attendue de la charge au cours des 25 prochaines années (cette dernière pourrait tripler) et de la nécessité de disposer d’une énergie bon marché pour l’industrie et le secteur manufacturier.

Préserver les finances fédérales

Les Services économiques RBC constataient récemment que la politique budgétaire devrait relever de nombreux défis. Le ralentissement de l’économie et le risque d’une récession profonde liée à la politique commerciale appellent des mesures de soutien budgétaire plus ou moins fortes. Par ailleurs, des défis structurels se profilent à l’horizon : la diminution de la productivité, la remise en question de l’accessibilité financière, le vieillissement de la population, la concentration des exportations et les mutations géopolitiques pourraient faire bondir les dépenses fédérales. La politique monétaire a ses limites et ne pourra pas répondre aux besoins les plus pressants. Par conséquent, le gouvernement devra garder à l’esprit les éléments suivants pour que le fardeau de la dette fédérale reste supportable :

  • Le Canada dispose d’une certaine marge de manœuvre budgétaire, même si elle n’est pas illimitée. Le fardeau de la dette brute du Canada (soit le ratio de la dette au PIB) est élevé, mais son fardeau de la dette nette est le plus faible du G7.

La dette publique brute du Canada est relativement élevée, mais sa dette nette est faible

  • Les marchés tablent sur un soutien de l’économie en cas de récession. Si des mesures idoines sont prises, tant au niveau de l’envergure que de la cible, il est peu probable qu’elles suscitent un vent de panique. Les mesures de soutien visant à pallier le creux économique, à l’instar de celles prises pendant la crise de la COVID, ne conviennent pas en cas de choc commercial, car la structure de l’économie pourrait grandement changer du fait de ce choc.

  • Les investissements qui favorisent la croissance sont essentiels pour maintenir le niveau de la dette fédérale à un niveau soutenable. Plus chaque dollar de dépenses publiques génère des dividendes de croissance élevés, plus le fardeau de la dette fédérale restera sous contrôle, même si les dépenses augmentent.

    • Rééquilibrer les priorités entre les mesures d’investissement social et économique. Ces dernières années, les Canadiens ont profité de la hausse des dépenses publiques sans en absorber les coûts, puisque le gouvernement fédéral a souvent favorisé des programmes sociaux de grande envergure. La priorité est aujourd’hui différente : les autorités fédérales doivent notamment relancer les investissements des entreprises. Les mesures non financières, comme la suppression de la bureaucratie, sont certes utiles, mais une marge de manœuvre budgétaire sera également nécessaire, puisque des dépenses s’imposeront.

    • Rendre les dépenses sociales et autres dépenses « indispensables » plus favorables à la croissance. Les importants besoins d’investissement dans tous les pans de l’économie soulèvent la question des ressources en capital et en main-d’œuvre : sont-elles suffisantes pour obtenir des résultats en temps voulu, sans effet d’éviction ? Les dépenses publiques dans des domaines essentiels tels que le logement, la défense et la santé peuvent stimuler l’efficacité, l’innovation et d’autres moteurs de croissance, ce qui permettra à l’économie de croître dans de nombreux domaines.

Faire de l’IA un moteur de productivité

Le Canada possède de nombreux talents dans le domaine de l’IA, mais il lui manque trois catalyseurs qui peuvent générer de la prospérité : une infrastructure informatique moderne, un déploiement à grande échelle et une demande intérieure robuste. Seulement 26 % des entreprises canadiennes affirment avoir adopté l’IA. C’est huit points de moins que la moyenne mondiale – et le pays continue de reculer dans les indices de préparation à l’IA. Du fait du ralentissement de la croissance de la main-d’œuvre et de l’augmentation des coûts de cette dernière, combler l’écart d’adoption de l’IA est le moyen le plus direct d’augmenter la productivité, l’efficacité économique et la compétitivité de manière durable pour le Canada.

Le gouvernement pourrait adopter une approche triple, se positionnant à la fois en tant que facilitateur, champion et premier utilisateur de l’IA. Ensemble, tous les paris fragmentés de R&D deviendraient ainsi un véritable moteur de productivité à l’échelle nationale.

  • Facilitateur : Il s’agit ici de traiter les capacités informatiques comme une infrastructure essentielle, en mobilisant des capitaux patients, en obtenant des garanties d’approvisionnement et en concluant des partenariats avec des acteurs mondiaux pour faciliter l’accès aux grappes de processeurs graphiques. En outre, le gouvernement pourrait envisager des subventions et des crédits d’impôt ciblés favorisant les projets qui privilégient la propriété intellectuelle canadienne et les emplois de grande valeur dans le pays.

  • Champion : Les ministres pourraient devenir des ambassadeurs proéminents des réussites nationales en matière d’IA, en mentionnant ces dernières dans toutes leurs communications relatives à la productivité, à la santé et à la défense. Les outils axés sur la demande (pensons aux quotas d’approvisionnement qui réservent quelque 25-30 % des contrats pertinents aux spécialistes de l’IA enregistrés, aux lettres de première référence pour la clientèle, aux remboursements d’impôts accélérés pour les projets pilotes d’IA) ont le potentiel de générer la demande intérieure nécessaire pour empêcher les entreprises en démarrage prometteuses de fuir vers le sud.

  • Premier utilisateur : Dans l’immédiat, le gouvernement pourrait équiper les analystes de première ligne, les auditeurs et les agents de service de copilotes sécurisés afin de réaliser des gains de productivité et de développer la maîtrise de l’IA. À plus long terme, il pourrait réorganiser les programmes autour de modèles qui apprennent à partir de différents silos ministériels, grâce à un accord de financement technologique accéléré tel que celui mis en œuvre par le ministère américain de la Défense et à de grands modèles de langage généralistes souverains partagés. Il pourrait aussi octroyer des primes d’encouragement pour les hauts fonctionnaires qui sont en mesure de mettre en œuvre des solutions d’intelligence artificielle.

Contributors:

Cynthia Leach, Économiste en chef adjoint, RBC

Varun Srivatsan, directeur général, Politique et engagement stratégique

Shaz Merwat, responsable principal, Politique énergétique

Reid McKay, Directeur, Responsable des politiques technologiques

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Bienvenue à la Zone commerciale. Semaine 2. (Toujours en version bêta, alors faites-nous savoir ce que vous en pensez.)

Cahier

Par John Stackhouse

Les équipes se préparent à affronter une grosse semaine de changements, tant au sein du gouvernement que du secteur privé. Mark Carney se rendra à la Maison-Blanche mardi pour rétablir les relations entre les deux pays. Les discussions devraient être cordiales et porter sur les dépenses militaires et la façon dont le Canada pourrait investir davantage dans la sécurité de l’Amérique du Nord. Plus de drones. Une cybersécurité renforcée. Pouvons-nous aussi prétendre à ces futures exportations ?

J’ai passé une partie de la semaine à Vancouver, habituellement considéré comme la porte d’entrée du Canada vers l’Asie-Pacifique. Le port semblait prospérer en raison des grosses transformations actuellement en cours dans les chaînes d’approvisionnement :

  • Les producteurs chinois et vietnamiens ont commencé à déplacer des marchandises et des intrants vers le Canada pour contourner les droits de douane américains.

  • Un grand producteur agroalimentaire de la Colombie-Britannique a révélé que son acheteur américain avait réorienté la production de son entreprise vers Singapour et a demandé à un fournisseur néo-zélandais d’approvisionner les États-Unis.

  • Un autre grand fabricant de vêtements explique comment il a dû intégrer cette semaine les droits de douane aux prix des produits qui seront offerts en août dans les magasins nord-américains pour la rentrée scolaire.

  • Une autre entreprise internationale a dit avoir légèrement réduit sa production chinoise (qui n’est plus que de 20 %) pour garder une longueur d’avance sur des négociations de Trump avec d’autres marchés comme l’Inde.

Nous devrions nous attendre à d’autres changements de ce genre.

La semaine en chiffres

Apple, le géant de la technologie, a chiffré à 900 millions de dollars l’impact des droits américains pour le trimestre en cours. Le PDG, Tim Cook, a déclaré que la majorité des iPhone vendus aux États-Unis devraient provenir de l’Inde plutôt que de la Chine pour limiter l’impact des droits de douane.

Les expéditions de marchandises entre la Chine et les États-Unis ont chuté de 60 % en avril, selon des estimations. Le ralentissement de la demande a incité certaines entreprises à utiliser des navires plus petits.

750 pertes d’emplois à l’usine de General Motors à Oshawa, en Ontario. Le constructeur automobile a réagi au contexte des droits de douane en passant de trois à deux quarts de travail.

Ce que vous devez savoir

  • Nous avons, bien avant la visite de M. Carney à Washington, réfléchi aux éléments qui pourraient être évoqués dans le cadre d’un éventuel accord économique et de sécurité avec les États-Unis :

    • Sécurité énergétique et économique : Les négociateurs voudront s’attaquer à des irritants de longue date (la taxe sur les services numériques, le conflit du bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis, le renforcement des règles d’établissement de la provenance des produits). Il faut s’attendre à des prises de position et à des stratégies sur le gaz, le nucléaire et les minéraux critiques.

    • Défense et sécurité dans l’Arctique : Tout, du plan visant à atteindre la cible de 2 % du PIB pour les dépenses militaires à la modernisation de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), en passant par la comptabilité à double usage, les investissements dans les infrastructures sociales et économiques dans le Nord, y compris un port en Arctique, et l’expansion des engagements en matière de construction navale et de brise-glace.

    • Sécurité des frontières : Le Canada a investi dans la sécurité des frontières, mais les sujets qui seront soulevés au cours des négociations dans la poursuite de la collaboration porteront probablement sur le blanchiment d’argent, l’immigration et le trafic de drogues et des armes, entre autres.

La grande question

Cette semaine, nous posons notre question à Sue Noble, vice-présidente, Financement automobile, Bureau national, RBC.

Q : Que pensez-vous des allègements des droits de douane pour le secteur automobile décrétés par Trump cette semaine ?
SN: Ces allègements peuvent être considérés comme positifs, mais l’incertitude reste élevée et rend la situation difficile pour les fabricants et l’industrie. La production nord-américaine varie en fonction des fabricants et même des marques. Les constructeurs automobiles devraient, compte tenu du manque de certitude d’une stratégie à long terme connexe aux droits de douane, faire preuve de prudence.

Le mot de la fin

« Les Américains, en parlant du peuple, des entreprises et des consommateurs, ont tout à gagner à entretenir des relations plus stables avec leur principal client. Les Américains, et les personnes qui ont voté pour le président élu s’attendent à acheter des produits abordables, à faire affaire avec des entreprises qui investissent dans leurs collectivités. Les entreprises suspendent leurs investissements en période d’instabilité. »

–Kirsten Hillman, ambassadrice du Canada aux États-Unis (événement The Atlantic on the Future tenu à Washington, 29 avril)

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Le Canada pourrait être à l’aube d’un essor historique des investissements. La guerre commerciale avec les États-Unis, une économie mondiale de plus en plus divisée, les inquiétudes liées à la sécurité de l’Arctique et une révolution de l’IA qui s’accompagne d’énormes besoins en énergie sont autant d’éléments qui soulignent la nécessité de renforcer les infrastructures économiques et de sécurité. Mais ces diverses ambitions, qu’il s’agisse des ports du Nord, du GNL de la côte Ouest ou des usines de traitement des minerais, reposent sur un impératif commun : les partenariats avec les Autochtones.

La croissance et la prospérité futures du Canada dépendent fortement de la réussite de la réconciliation économique autochtone. Dans le cas contraire, la capacité du pays à diversifier ses exportations de ressources, à jouir d’une indépendance et d’une résilience dans des secteurs stratégiques et à améliorer sa productivité, qui est inférieure à celle des autres pays depuis des années, est menacée. Cependant, l’enjeu ne se limite pas à cela. Selon les recherches de Leadership avisé RBC, 73 % des 504 grands projets de ressources et d’énergie prévus ou en cours au Canada traversent des territoires autochtones, ou se trouvent dans un rayon de 20 kilomètres de ces territoires, à savoir des terres issues de traités, avec des titres non cédés et soumises à des consultations. À eux seuls, ces projets représenteront 98 milliards de dollars de participations autochtones au cours des dix prochaines années.

Grands projets traversant des territoires autochtones

Le Canada ne peut pas se permettre de manquer cette occasion. Heureusement, des exemples de réconciliation économique autochtone fleurissent dans tout le pays, notamment :

  • À Kitimat, en Colombie-Britannique, la Nation Haisla et Pembina Pipeline travaillent sur le projet de GNL Cedar, un partenariat de quatre ans qui débouchera sur l’installation d’une usine d’une valeur de 4 milliards de dollars. Une fois opérationnelle, cette usine appartenant majoritairement à des Autochtones devrait générer 85 millions de dollars de PIB par an.

  • Dans plusieurs communautés du Manitoba et du Nunavut, la Liaison hydroélectrique et de fibre optique à Kivalliq cherche à fournir de l’énergie propre grâce à un projet de corridor énergétique et de télécommunications de 1 200 kilomètres reliant le Nunavut au réseau du Manitoba.

  • Dans la petite ville de Jarvis, au sud-ouest de l’Ontario, le projet d’Oneida Energy Storage sera l’une des plus grandes usines de stockage d’électricité en batteries d’Amérique du Nord lorsqu’elle sera mise en service. Détenue en partie par la Six Nations of the Grand River Development Corporation, Oneida fournira la capacité nécessaire au réseau électrique de l’Ontario, qui est mis à rude épreuve.

Si ces projets illustrent les progrès accomplis, il est possible d’en faire davantage. Des siècles de traités, d’accords entre Nations, d’accords commerciaux et de jurisprudence ont souligné la place centrale des peuples autochtones dans le processus décisionnel canadien, en particulier dans la mise en place de projets d’infrastructure et d’exploitation des ressources. La Loi constitutionnelle de 1982, en particulier l’article 35, a reconnu et affirmé les droits ancestraux et issus de traités dans le tissu juridique et politique canadien. Les causes portées devant la Cour suprême, notamment Calder, Delgamuukw et Tsilhqot’in, ont réaffirmé les droits et titres ancestraux, le droit inhérent à l’utilisation et à la compétence sur le territoire traditionnel d’une nation autochtone.

L’un des principes clés inscrits dans la Constitution et la jurisprudence est le maintien de l’honneur de la Couronne, un concept juridique qui caractérise l’obligation fiduciaire du gouvernement du Canada à l’égard des peuples autochtones. Selon ce principe, la Couronne a notamment l’obligation de consulter et d’accommoder. Lorsque la Couronne entreprend une activité qui pourrait avoir un effet négatif sur un droit ou un titre autochtone, elle doit consulter les groupes autochtones concernés et tenir compte de ces atteintes. Cette obligation a été affirmée par la jurisprudence et se caractérise par la relation de nation à nation entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) a fait progresser le concept de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC). Il s’agit d’un moyen proactif pour les gouvernements (et les entreprises) de rechercher et d’obtenir le consentement pour les projets qui ont lieu sur les territoires autochtones. La DNUDPA a désormais force de loi au niveau fédéral, ainsi qu’en Colombie-Britannique et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Ensemble, l’obligation de consulter et le CPLCC définissent le cadre et les conditions dans lesquels les gouvernements et les entreprises collaborent avec les nations autochtones sur des projets se déroulant sur leurs terres ou mettant en jeu leurs intérêts.

Il faut désormais faire preuve d’audace et d’esprit d’innovation, et cela commence par la recherche de moyens permettant de débloquer trois éléments essentiels :

CAPITAL: La participation autochtone dans les grands projets nécessite une combinaison d’outils de financement privé et à conditions préférentielles, y compris des prêts, des garanties de prêt et des subventions. Sans accès au capital, qui est un défi historique pour les nations autochtones, de nombreuses occasions de participation, voire des projets entiers, pourraient ne pas voir le jour.

CAPACITÉ: Les négociations fondées sur les droits, ainsi que les discussions commerciales et juridiques entourant le développement de grands projets, sont complexes et nécessitent d’investir dans les capacités de toutes les parties concernées – nations autochtones, gouvernements et entreprises – afin de garantir la réussite du projet.

CONSENTEMENT: L’obligation constitutionnelle de consulter et d’accommoder, la DNUDPA, la jurisprudence et des décennies d’évolution juridique et politique ont confirmé l’importance du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause pour le développement de projets. Pour obtenir le CPLCC, il est nécessaire d’établir des relations de confiance à long terme entre toutes les parties, ce qui implique d’aller au-delà des discussions transactionnelles sur le projet.

Il est nécessaire de faire progresser ces trois éléments (capital, capacité et consentement) en parallèle pour que les nations autochtones deviennent de véritables partenaires du développement économique. Grâce à un appel à l’action collectif, mené par les nations autochtones et étroitement soutenu par les entreprises et les gouvernements, il est possible de générer une prospérité partagée et de faire en sorte que le Canada se développe rapidement et à grande échelle.

Capital

L’accès à des capitaux abordables est un défi constant pour les membres des communautés autochtones, en partie à cause des barrières institutionnelles mises en place par les gouvernements canadiens. La prime de risque pour les emprunteurs autochtones est influencée par les agences de notation et, par extension, par les considérations des institutions financières en matière de risque et de responsabilité. Cela s’explique en partie par plusieurs éléments : l’impossibilité pour les communautés des Premières Nations de donner des terres de réserves en garantie en vertu de l’article 89 de la Loi sur les Indiens ; l’impossibilité pour les communautés Métis de tirer parti d’un territoire et d’accéder au financement fédéral ; et la difficulté pour les communautés Inuit d’obtenir le financement de projets dans les régions rurales éloignées. Comme nous l’avons souligné dans de précédents rapports, les garanties de prêt et d’autres outils de financement peuvent aider à résoudre les problèmes liés à l’accès au capital et au risque.

Historiquement, la mise en œuvre et le développement de ces outils progressent lentement, alors que les besoins en capitaux ne cessent de croître. Nous parlons ici d’un manque de capitaux allant jusqu’à 270 milliards de dollars1 pour l’infrastructure, de 30 milliards de dollars2 pour les minéraux critiques et de 60 milliards de dollars pour les investissements liés au climat dans la capture du carbone, l’électricité et les énergies renouvelables3. Le soutien des prêteurs privés et publics est donc nécessaire pour répondre à la demande.

Outils d'accès au capital des Autochtones

La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) s’est récemment engagée à investir un milliard de dollars dans le cadre de son Initiative pour la participation autochtone. Les subventions en capitaux propres de la BIC, qui vont de 5 à 100 millions de dollars, sont assorties d’un objectif de remboursement sur 15 ans. Au début de l’année 2024, les fonds ont commencé à affluer. C’est à ce moment-là que la Banque a accordé son premier prêt participatif aux autochtones, s’engageant à verser jusqu’à 18 millions de dollars à Wskijinu’k Mtmo’taqnuow Agency Ltd. (WMA), une société en commandite détenue par 13 communautés Mi’kmaw. Ce financement a permis à WMA d’acquérir une participation dans le projet énergétique de la Nouvelle-Écosse, la plus grande initiative de stockage d’électricité en batteries prévue au Canada.

L’Autorité financière des Premières Nations (FNFA), une autre source financière importante, a permis le développement économique des Premières Nations par le biais d’un mécanisme d’emprunt commun. En émettant des obligations au nom des Premières Nations (certifiées par le Conseil de gestion financière des Premières Nations pour leur bilan sain et leurs bonnes pratiques de gestion financière), la FNFA a emprunté 3 milliards de dollars pour ses membres afin de financer des projets essentiels et générateurs de revenus, créant ainsi une production économique de 6,3 milliards de dollars.

Ce ne sont pas les seuls exemples de progrès en matière de déblocage de capitaux. L’année dernière, trois programmes de garantie de prêts ont été annoncés : un au niveau fédéral (qui est récemment passé de 5 à 10 milliards de dollars) et deux au niveau provincial en Colombie-Britannique (1 milliard de dollars) et au Manitoba (500 millions de dollars).

Les différents outils d’accès au capital actuellement disponibles représentent environ 20 milliards de dollars. Et si l’on se base sur le montant des investissements privés que ces outils de financement à conditions préférentielles ont permis d’attirer, il serait possible de mobiliser près de 48 milliards de dollars d’investissements en capitaux propres pour les populations autochtones. Cela laisse un déficit de 20,7 milliards de dollars pour le financement à conditions préférentielles et de 28,7 milliards de dollars pour le financement privé4.

Bien que des lacunes subsistent, les capitaux circulent plus que jamais. Et ils incitent à agir. Selon un rapport publié en avril dernier par le cabinet d’avocats Fasken Martineau DuMoulin LLP basé à Toronto, 111 communautés autochtones ont déclaré avoir acquis une participation dans un projet d’infrastructure entre 2022 et 2024. Plus d’un quart (26 %) d’entre elles se trouvaient en Alberta, où est mis en œuvre le programme de garantie de prêts de l’Alberta Indigenous Opportunities Corporation, d’une valeur de 3 milliards de dollars. Les projets de production d’énergie éolienne ont entraîné un pic de participation en Nouvelle-Écosse (23 %). La Colombie-Britannique complète le trio de tête avec 18 %. Ces chiffres ont par ailleurs été atteints avant même le lancement du programme provincial de garantie des prêts mentionné ci-dessus5.

Du point de vue du financement privé, les approches de la gestion du risque doivent tenir compte des préoccupations spécifiques des autochtones, les banques reconnaissant que si les projets sont viables sur le plan économique, les emprunteurs autochtones devraient pouvoir être traités comme les autres emprunteurs du marché.

Pour les outils d’accès au capital existants et annoncés, la priorité doit être donnée à la rapidité de mise en œuvre, à une approche qui tienne compte des risques et à un champ d’application sectoriel plus large, couvrant non seulement les projets relatifs aux ressources et à l’énergie, mais aussi l’infrastructure, le transport, l’agriculture et la pêche, soit tout secteur où les intérêts des Autochtones sont étroitement liés à un impératif économique national.

Capacité

La complexité accrue du développement de grands projets nécessite de renforcer les capacités de toutes les parties. Cela passe notamment par l’éducation et la formation nécessaires aux entreprises et aux gouvernements pour mieux comprendre l’histoire, l’économie, la culture et les priorités des populations autochtones. Pour les nations autochtones, cela peut aller de la capacité financière, juridique et technique requise pour les négociations commerciales au soutien environnemental, historique et juridique nécessaire pour participer aux discussions sur la réglementation et les droits. Il est important de reconnaître que les capacités autochtones ont toujours existé, que ce soit à travers les réseaux commerciaux, les systèmes économiques, les modèles de gouvernance et les connaissances traditionnelles que les nations autochtones ont développées au fil des siècles.

La capacité fiscale et économique des Nations est mesurée (imparfaitement) par leur capacité à générer des revenus autonomes (non générés par des virements gouvernementaux) et à maintenir des contrôles financiers et de gouvernance. Nous nous basons sur deux indicateurs pour ces mesures : des revenus autonomes supérieurs à 25 % des revenus totaux d’une Première Nation, et une Première Nation recevant la Certification du rendement financier. Cette certification, délivrée par le Conseil de gestion financière des Premières Nations, est une attestation volontaire et indépendante de la bonne santé financière et de la capacité à emprunter auprès de l’Autorité financière des Premières Nations.

Nos recherches indiquent que les lacunes en matière de capacité mettent en péril 85 % des projets qui passent par le territoire des Premières Nations, ce qui représente environ 83,6 milliards de dollars.

Occasions de participations autochtones non réalisées en raison du manque de capacité

Project Rocket, un partenariat entre 23 communautés des Premières Nations et Métis et Enbridge, a permis de renforcer les capacités au bénéfice de toutes les parties. Ce partenariat a donné lieu à la création d’Athabasca Indigenous Investments, l’entité ad hoc qui a permis aux nations autochtones de prendre une participation de 12 % (évaluée à 1,1 milliard de dollars) dans sept oléoducs. Outre les avantages économiques potentiels, le processus de négociation a permis aux nations autochtones, aux promoteurs et aux intermédiaires financiers d’acquérir des capacités techniques, juridiques et commerciales. Les accords qui incluent plusieurs Nations, comme celui-ci, permettent aux Nations mieux dotées en ressources et plus expérimentées de partager leur expertise, les rendant ainsi plus reproductibles et évolutifs.

Les partenariats entre les Autochtones et les entreprises, y compris les détachements, le partage des connaissances et les forums entre leaders, peuvent contribuer à renforcer les capacités.

  • En créant un pont entre les Autochtones et les entreprises du Canada, des organisations telles que la Coalition de grands projets des Premières Nations (First Nations Major Projects Coalition, FNMPC) et le Conseil canadien pour l’entreprise autochtone (CCEA) permettent d’établir des relations, de renforcer les capacités, et de soutenir les entreprises et gouvernements autochtones. Des organisations comme la FNMPC et le CCEA sont des modèles positifs à reproduire et à étendre à l’ensemble du pays, afin d’offrir un mentorat, un perfectionnement des aptitudes, des outils environnementaux et économiques, des stratégies d’approvisionnement et un soutien à la négociation en matière de projets pour et avec les nations autochtones.

Il faut prioriser le renforcement des capacités avec des équipes de financement ou de fusion et acquisition pour les promoteurs et les institutions financières. Cela permet de s’assurer que les membres de l’équipe de financement connaissent l’histoire des Autochtones, les priorités en matière de développement économique et la façon dont les équipes doivent collaborer avec les nations autochtones.

  • Pour les entreprises, il est important de savoir s’il faut renforcer les capacités en interne, par le biais d’embauches et de formations ciblées, ou développer les capacités en acquérant des organisations existantes disposant de la bonne combinaison de connaissances commerciales et d’expertise au niveau des communautés autochtones.

Les gouvernements devraient envisager de consacrer 2 à 5 % des subventions, prêts et fonds de garantie aux capacités, afin de donner aux nations autochtones les bonnes informations et la capacité de négocier des accords avec des homologues du secteur privé mieux dotés en ressources. Cette fourchette est une directive basée sur les opérations passées.

Consentement

La nature du consentement varie d’une communauté à l’autre et d’un projet à l’autre. Il est difficile de s’accorder sur la notion de consentement, qui relève à la fois d’obligations constitutionnelles (article 35 et obligation de consulter) et d’obligations internationales (DNUDPA). Toutefois, bien qu’insuffisantes, certaines conditions sont nécessaires pour obtenir et maintenir le consentement, notamment un engagement précoce et fréquent, des partenariats économiques et l’inclusion des nations autochtones dans le processus réglementaire.

Le processus de délivrance de permis et réglementaire joue un rôle important dans la réalisation des projets. Ce processus consiste notamment à rechercher l’engagement éclairé des Autochtones et, le cas échéant, à obtenir leur consentement. Le gouvernement du Canada est soumis à une obligation de consulter et d’accommoder les groupes autochtones lorsque ses actions peuvent avoir un impact sur les droits ancestraux potentiels ou établis ou sur les droits issus de traités –, une obligation qui a été confirmée par les tribunaux et la Constitution. Ainsi, bien qu’il s’agisse d’un objectif important pour accélérer le développement des projets, la réduction des délais de délivrance des permis ne peut se faire en vase clos sans que la Couronne s’acquitte de son obligation de consulter. Les promoteurs ont une responsabilité et un rôle importants à jouer dans l’établissement des relations étroites fondées sur la confiance avec les nations autochtones et, par ce biais, dans la recherche et l’obtention de leur consentement.

Le projet de GNL Cedar illustre la manière dont les autorités fédérales et provinciales et les nations autochtones peuvent accélérer le processus de délivrance de permis. Le gouvernement fédéral, par le biais d’un processus appelé substitution, a permis d’éviter de réaliser deux évaluations pour un seul projet. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a travaillé en étroite collaboration avec la Nation Haisla pour identifier et atténuer les impacts environnementaux, sociaux, sanitaires et économiques. Ce processus a été accéléré en grande partie parce que la Nation Haisla est copropriétaire du projet, ce qui a permis de raccourcir le processus de délivrance de permis et de limiter les litiges (malgré les préoccupations persistantes d’autres Nations à l’égard du projet).

Si la participation de la Nation Haisla dans le projet de GNL Cedar a probablement accéléré les choses, les délais moyens d’évaluation en Colombie-Britannique sont généralement parmi les plus courts du pays. Cela s’explique en partie par le fait que les promoteurs collaborent de manière précoce et fréquente avec les nations autochtones et que les régulateurs provinciaux confient de plus en plus aux nations autochtones la responsabilité de diriger les évaluations. Le processus d’évaluation environnementale de la Colombie-Britannique peut intégrer des évaluations menées par les autochtones par le biais de la substitution, de la délégation et par d’autres mécanismes. Il permet de raccourcir le processus de 5 à 15 mois par rapport aux délais moyens de deux régimes fédéraux de longue date et du processus de délivrance de permis aux États-Unis. Les projets autorisés au niveau fédéral, en particulier ceux qui traversent les frontières provinciales, sont complexes et nécessitent des délais d’autorisation plus longs. Toutefois, l’expérience de la Colombie-Britannique suggère qu’un processus de délivrance de permis qui intègre les points de vue, les processus et les connaissances des Autochtones peut favoriser la confiance et l’acceptabilité sociale.

Délais moyens de délivrance des permis dans certains ressorts et régimes

L’accord de prise de décision par consentement pour le projet Eskray Creek (Eskay Creek Consent-Based Decision-Making Agreement) et l’accord d’évaluation environnementale de la Nation Squamish fournissent tous deux des plans directeurs pour mettre en œuvre le consentement par le biais de l’évaluation environnementale et du processus de délivrance de permis.

Cet accord relatif à la réouverture de la mine d’or et d’argent d’Eskay Creek, dans le nord de la Colombie-Britannique, a été conclu en vertu de l’article 7 de la Declaration Act (Loi de la Colombie-Britannique sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones). Dans le cadre de cet accord, le processus d’évaluation environnementale modifié vise à obtenir un consensus par le biais d’une équipe de collaboration entre la Nation Tahltan et la Colombie-Britannique, d’une évaluation des risques du gouvernement central de Tahltan, d’un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause sur la décision finale, et d’une résolution indépendante des litiges. Cet accord fournit un modèle unique de prise de décision conjointe, d’évaluation environnementale partagée et de maintien de l’acceptabilité sociale.

Le processus d’évaluation environnementale de la Nation Squamish pour l’usine et le terminal d’exportation de GNL Woodfibre en Colombie-Britannique a été le premier processus d’évaluation environnementale juridiquement contraignant mené par des Autochtones au Canada. Un accord-cadre a permis à la Nation Squamish de mettre en place un processus en dehors des régimes d’évaluation environnementale provinciaux et fédéraux. Cela a été possible grâce à un processus parallèle de collecte et d’analyse d’informations environnementales et socio-économiques, la décision finale revenant au chef et au conseil de la Nation Squamish. Cela a permis de responsabiliser les acteurs tant au niveau technique que politique. Il était essentiel que les gouvernements fédéraux et provinciaux, ainsi que le promoteur, adhèrent à l’évaluation environnementale menée par les Autochtones. Les trois parties pouvaient être ainsi certaines que l’examen tenait compte des préoccupations et des intérêts de la Nation Squamish, ce qui est important pour maintenir l’acceptabilité sociale et le soutien.

Ces approches amènent aussi leur lot de défis. En effet, d’autres Nations peuvent chercher à affirmer leur compétence à l’égard de celles qui dirigent le processus d’évaluation environnementale ou qui soutiennent de manière substantielle le développement d’un projet. En outre, cela ne dissipe pas l’opposition d’autres groupes d’intérêt, tels que les groupes environnementaux ou sociaux. Ces approches fournissent néanmoins des modèles utiles pour mettre en œuvre le consentement par le biais d’un processus d’évaluation collaboratif.

Quelques principes clés pour les entreprises et les gouvernements lorsqu’ils recherchent et maintiennent le consentement :

L’un des moyens d’y parvenir est de faire mener les évaluations par les Autochtones. Cela passe également par l’intégration des ordres juridiques, des connaissances traditionnelles, des valeurs et des priorités des Autochtones dans le processus de réglementation et d’évaluation en réalisant une coévaluation des projets ou en déléguant certains aspects d’un projet aux gouvernements autochtones.

Ces relations nécessitent un investissement en temps et en argent. Les gouvernements et les entreprises ne peuvent pas se mobiliser sur des questions liées à un projet sans établir des relations significatives afin de maintenir le consentement, la confiance et l’acceptabilité sociale nécessaires au développement du projet.

Il est impératif que les promoteurs, le gouvernement et les nations autochtones partagent les informations et aient des discussions transparentes.

Il s’agit d’une tâche difficile, car elle dépend à la fois des définitions juridiques indiquant pour quelles Premières Nations le gouvernement doit s’acquitter de l’obligation de consulter et d’accommoder, et des mesures basées sur les relations qui peuvent indiquer quelles Nations doivent être consultées. Il est recommandé d’établir des relations solides et durables avec les Nations, indépendamment de l’obligation de consulter.

Préparer l’avenir : considérations pour le Canada

Les tensions géopolitiques avec notre plus proche allié ont mis en évidence les failles de la stratégie économique du Canada. La diversification commerciale, le développement massif de nos ressources et de nos infrastructures, la résolution définitive du problème du commerce intérieur et la progression de la chaîne de valeur des produits sont devenus des impératifs économiques. Pour atteindre ces objectifs, il est essentiel de faire progresser la réconciliation économique autochtone. D’autres considérations animeront le débat au Canada dans les mois à venir :

  • Ce qui figure sur la liste des procédures accélérées : Les deux principaux partis politiques du Canada ont promis d’accélérer le développement, la délivrance de permis et le financement de certains projets commerciaux, d’infrastructure et de ressources dans l’intérêt national. Pratiquement tous les projets qui feront l’objet d’une procédure accélérée auront une incidence sur les intérêts autochtones et traverseront des territoires autochtones. La capacité du gouvernement fédéral à agir rapidement et à grande échelle reposera sur un engagement et des partenariats approfondis avec les Autochtones.

  • Le renouvellement de l’accord de sécurité continentale : Le nouveau gouvernement fédéral entamera probablement des discussions avec l’administration américaine sur le renouvellement du cadre économique et de sécurité entre les deux pays. Les investissements nécessaires porteront sur la surveillance, la connaissance de la situation dans tous les domaines et l’infrastructure commerciale afin de renforcer le Nord. Au-delà du commerce et de la sécurité, l’infrastructure sociale, y compris le logement, l’éducation et les établissements de soins de santé, doit être renforcée. Ces discussions doivent être menées en étroite collaboration avec les gouvernements territoriaux, les sociétés inuites et les communautés de l’Inuit Nunangat.

  • L’impact du contexte géopolitique entre les États-Unis et la Chine : Comme nous l’avons analysé précédemment, les minéraux critiques sont devenus un élément clé dans le nouveau grand jeu entre les deux superpuissances. La capacité du Canada à prendre le relais dans le domaine de l’extraction et de la transformation des minéraux critiques dépendra de sa capacité à exploiter des régions riches en minéraux comme le Cercle de feu en Ontario et le Triangle d’or en Colombie-Britannique. La Nation Tahltan, dont les territoires traditionnels couvrent 70 % du Triangle d’or, a soutenu l’exploration minière. Toutefois, les revendications et les partenariats autochtones n’ont pas encore été résolus dans le Cercle de feu – une question qui se posera dans d’autres régions minières du Canada.

  • Les changements générationnels dans le système commercial mondial : L’évolution des flux internationaux de commerce et d’investissement incite les pays à rechercher des sources de résilience économique. Cela passe par la diversification des marchés, mais aussi par la relocalisation de certaines parties de leur chaîne de valeur. Le Canada ne fait pas exception. Dans ce contexte, il est utile de nous rappeler que les nations autochtones, qui constituent notre population la plus jeune et dont la croissance est la plus rapide, sont une véritable force et un avantage concurrentiel.

Notre capacité à agir rapidement dépend de notre capacité à agir collectivement. Comme l’a déclaré le regretté Murray Sinclair, président de la Commission de vérité et réconciliation, lors de la publication du rapport final de la Commission : « Nous vous avons décrit une montagne, nous vous avons montré le chemin qui mène au sommet. Nous comptons sur vous pour en faire l’ascension ».

Contributors

Leadership avisé RBC

John Stackhouse, premier vice-président, Bureau du chef de la direction

Varun Srivatsan, directeur général, Politique et engagement stratégique

John Intini, Directeur principal, Rédaction

Farhad Panahov, Économiste

Caprice Biasoni, graphiste spécialisée

Shiplu Talukder, spécialiste, Publication numérique

1. https://www.caninfra.ca/rencontrez-les-equipes

2. https://440megatonnes.ca/fr/insight/mineraux-critiques-economie-propre/

3. https://www.rbc.com/institut-action-climatique/_assets-custom/pdf/actionclimatique24.pdf

4. Les calculs de l’écart de financement sont fondés sur le coût en capital des projets visés par des traités, des titres et des titres de propriété, et des terres non cédées, multiplié par les ratios d’endettement moyens par secteur, et les hypothèses propres à l’industrie sur le ratio du capital qui appéderait sur les Autochtones. Les chiffres globaux pour l’ensemble des secteurs sont multipliés par le rapport entre les capitaux concessionnels et les capitaux privés par le biais des programmes de garantie de prêts existants, pour arriver à l’écart de capitaux concessionnels et privés. Il est important de noter que sur les 17 milliards de dollars d’outils de financement concessionnel, environ 11,5 milliards de dollars n’ont pas encore été mis en œuvre.

5. Update on Trends in Indigenous Equity Investments in Canada | Knowledge | Fasken

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Bienvenue dans le premier numéro de Zone commerciale. Il est en phase d’essai bêta, alors n’hésitez pas à nous faire savoir ce que vous en pensez. Chaque semaine, l’équipe Leadership avisé RBC vous fera part de ce qu’elle entend de la part des gouvernements, de ce qu’elle apprend des clients et de ce qu’elle observe dans ses recherches. Elle vous fournira également une feuille de route pour la semaine, afin de vous aider à suivre le rythme.

Cahier

John Stackhouse

  • Si les libéraux de Mark Carney sont réélus lundi, comme le laissent croire les sondages, il faut s’attendre à ce qu’ils portent leur attention vers le sud et l’ouest d’ici la fin de la semaine.

  • Au sud, il faut s’attendre à l’affectation d’une équipe de nouveaux venus dans la bureaucratie, ainsi que d’un membre du cabinet du premier ministre ayant de l’expérience aux États-Unis. Un appel avec Donald Trump sera une priorité absolue, le commerce n’étant pas le seul sujet de préoccupation. L’expression « partenariat global » est un terme que l’on entend souvent et qui couvre des enjeux de sécurité des frontières, d’immigration, de l’Arctique et de défense. Et oui, le commerce, même si l’AEUMC ne restera peut-être pas longtemps dans sa forme actuelle.

  • Il faut s’attendre à ce que l’approche canadienne, très structurée et stratégique, se heurte à l’approche américaine, très peu structurée. L’équipe Trump avait dit aux Canadiens d’éviter les groupes de travail ou les « experts » externes. Remarque : Les négociateurs américains rendent les Mexicains fous de rage en exigeant d’eux qu’ils contrôlent les expéditions de tomates avant qu’un accord ne soit conclu.

  • L’équipe Trump a perdu devant les tribunaux et sur les marchés. Si cette situation perdure, le Canada pourrait opter pour une stratégie à long terme, en suivant le conseil de Napoléon : « N’interrompez jamais un ennemi qui est en train de commettre une erreur ».

  • À l’ouest, il faut s’attendre à ce qu’Ottawa prenne contact avec l’Alberta et la Saskatchewan, en mettant l’accent sur la diversification des exportations. Pour cela, il faudra bien plus qu’un nouvel oléoduc (qui pourrait être dans les cartes), tandis que nos provinces axées sur les ressources envisagent de nouveaux marchés. La décision choquante prise cette semaine par Dow Chemical de retarder la construction de son usine en Alberta n’est que le dernier avertissement commercial en date. (J’ai écrit un article sur le grand virage sur L’Espace commercial en m’inspirant des conversations qui ont eu lieu cette semaine au Sommet sur la croissance annuel du Forum des politiques publiques, qui est en quelque sorte les Olympiques des mordus de politique).

  • L’Ontario est coincé entre le Potomac et les Prairies, mais pas pour longtemps. Doug Ford a volé la vedette au sommet du FPP en attaquant Donald Trump avec fougue (« Parfois, le fromage semble tomber du craquelin avec ce type ») et en lançant un appel passionné aux conservateurs progressistes. M. Ford semble prêt à jouer les mauvais flics face aux bons flics du prochain premier ministre. Il est peut-être aussi en train de s’échauffer pour un autre rôle.

  • Préparez-vous à entendre parler de l’Europe comme d’un nouveau (ancien) partenaire pour l’approvisionnement militaire, les normes en intelligence artificielle et, oui, le commerce. Ces conversations prendront de l’élan avant le sommet du G7 qui se tiendra en Alberta en juin et au cours duquel nous nous attendons à ce que le GNL et les centres de données soient au premier plan. Si l’équipe Trump se présente – il n’y a rien à parier – elle voudra s’assurer d’un certain alignement sur le financement du GNL, en particulier pour les marchés émergents, et de l’accès à l’électricité alimentée par le gaz pour ses sociétés à très grande échelle (le dernier euphémisme pour « géants technologiques »).

  • Le climat revient dans les conversations sur le commerce, mais pas en Amérique du Nord. L’Europe va de l’avant avec l’ajustement carbone aux frontières (qu’il ne faut pas appeler taxe sur le carbone). Le Japon propose également un système d’échange de droits d’émission comprenant des crédits carbone transfrontaliers et une surtaxe sur les combustibles fossiles. Il faut s’attendre à ce que le système fragmenté de tarification du carbone industriel du Canada fasse partie d’une discussion probable en marge du G7. (On vous a dit que la réunion se tiendra en Alberta ?)

  • La participation autochtone sera un aspect important de toute nouvelle relation commerciale, bien plus qu’il y a cinq ans. Nous participerons à la grande conférence de la First Nations Major Projects Coalition qui se tiendra à Toronto la semaine prochaine et nous nous attendons à ce que M. Ford et peut-être un nouveau premier ministre en profitent pour faire avancer leurs stratégies d’investissement. (Pas d’investissement, pas de commerce). Des chefs autochtones de l’Alaska et de l’Utah – bonjour, les républicains –, qui pourraient proposer un autre type de relations transfrontalières, figureront aussi parmi les invités de marque.

Ce que vous devez savoir

➔ Nous estimons que 125 milliards de dollars sont à risque pour le Canada, car le président américain Donald Trump lorgne cinq secteurs stratégiques.

Le Canada exporte pour 125 milliards de dollars de marchandises vers les États-Unis dans des secteurs clés

➔ Pour tenter d’échapper aux droits de douane et en attendant la fin de la guerre commerciale, les vendeurs tiers d’Amazon et de Walmart déplacent leurs stocks de la Chine vers des entrepôts exempts de droits de douane au Canada.

➔ Pas une seule nouvelle introduction n’a été réalisée à la Bourse de Toronto ou à la Bourse de croissance au cours du premier trimestre. La guerre commerciale inquiète aussi les entreprises au sud de la frontière.

➔ Coke et Pepsi : qui est le vainqueur de l’ultime test de goût, euh, des droits de douane ?

➔ Où voyons-nous le ratio de la dette du Canada au cours des trois prochaines années dans le pire des scénarios sur les droits de douane :

Le ratio d'endettement du Canada pourrait atteindre un niveay élevé en cas de pandémie dans un scénario tarifaire sévère

Pour conclure

« Tous les regards sont actuellement tournés vers l’Arctique. Nous sommes la porte d’entrée du passage vers le Nord-Ouest et au premier plan des discussions sur la sécurité et la souveraineté. »
– P. J. Akeeagok, premier ministre du Nunavut

« Personne ne va se ruer pour construire des usines en Amérique. La volatilité des politiques nuit en fait à l’objectif même que l’on tente d’atteindre. »
– Ken Griffin, chef de la direction de Citadel

« La renégociation de l’AEUMC comprenait un accord sur le commerce numérique très avant-gardiste. Je pense qu’il y a là une excellente occasion, et cela contraste avec ce que l’on a observé dans certains pays, où la souveraineté des données a été plus restrictive. »
– David Schwimmer, chef de la direction de la Bourse de Londres

« L’UE travaille à une réponse ciblée et mesurée au cas où nous ne parviendrions pas à un accord [avec les États-Unis] rapidement. »
– Éric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté l’industrielle et numérique de la France

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Ce mois-ci marque le 100e anniversaire de la publication de Gatsby le magnifique, le roman de F. Scott Fitzgerald qui se déroule à l’ère du jazz, moment où les États-Unis voient leurs fortunes et leur pouvoir prendre de l’ampleur, et pourtant les personnages du livre s’accrochent aux vestiges d’un âge d’or antérieur.

Ça vous dit quelque chose ?

Quelques fins de semaine plus tôt, j’ai passé du temps non loin de la maison mythique de Gatsby, dans un autre domaine légué par la dynastie Whitney à une fondation créée par la famille pour soutenir la paix et le développement durable. Près d’une trentaine de responsables politiques des États-Unis, d’Europe et du Canada se sont réunis au Groenland, à Long Island, pour discuter de la manière dont les entreprises pourraient s’adapter au monde régi par Donald Trump, à sa promesse d’un nouvel âge d’or, et aussi le façonner.

Voici certaines des conclusions émises dans un contexte de forte baisse des marchés mondiaux :

1. La Chine deviendra la force déterminante de cette administration, qui devra peut-être envisager une « interdépendance gérée »

2. Le dollar américain continue de poser un énorme défi pour la compétitivité commerciale de l’Amérique et continuera à être surévalué aussi longtemps que Washington fonctionnera avec de vastes déficits.

3. Les républicains de Trump éprouvent une aversion et une méfiance particulières à l’égard de l’Europe auxquelles il sera difficile de mettre fin, et une attirance particulière pour la Grande-Bretagne.

4. Les droits de douane ne résoudront pas les frustrations sous-jacentes des États-Unis, qui découlent de la stagnation à long terme de la productivité de la main-d’œuvre et des salaires réels.

5. L’on attribue le malaise économique de l’Américain moyen au commerce, mais c’est la technologie qui a provoqué le plus de suppressions d’emplois au cours des 25 dernières années.

6. L’Amérique, entre autres, doit se concentrer sur la mise en place de programmes de formation et de recyclage professionnels pour rehausser les salaires et les revenus en cette nouvelle ère de l’IA.

7. Il ne sera pas évident de mettre en œuvre les droits de douane si Trump établit (ou a établi) un sommet politique, puisqu’il devra centrer davantage son attention sur les forces d’opposition, notamment sur plus de 100 actions en justice.

8. Les grandes entreprises européennes et nord-américaines doivent d’un commun accord défendre des politiques plus rationnelles sur le plan économique.

Lisez ici le discours que John a prononcé lors de la conférence :

Télécharger le rapport