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Par Jordan Brennan, chef, Leadership avisé

La date limite du 1er août est passée sans qu’aucun accord ne soit conclu. Par conséquent, les « droits de douane liés au fentanyl » sur les exportations canadiennes vers les États-Unis devraient passer de 25 % à 35 %. Ces droits s’ajoutent aux droits de douane sectoriels (appelés droits de douane au titre de l’article 232), qui comprennent des droits de douane de 50 % sur l’acier et l’aluminium, de 50 % sur certains produits en cuivre et de 25 % sur le contenu non américain des véhicules finis.

D’un certain point de vue, l’absence d’accord peut être interprétée négativement. Le climat défavorable à l’investissement des entreprises – déjà chroniquement faible au Canada – persistera tant que la guerre commerciale n’aura pas fait l’objet d’une résolution obligatoire.

D’un autre côté, l’absence d’accord pourrait indiquer que l’équipe de négociation canadienne adopte une position ferme. Et grâce à la protection qu’offre l’AEUMC face aux « droits de douane liés au fentanyl », le taux de droits de douane effectif sur les exportations canadiennes sera bien inférieur au taux de base de 35 %.

RBC a fait les calculs et a constaté que plus de 90 % des exportations canadiennes de marchandises vers les États-Unis sont conformes à l’AEUMC et entrent donc sans droits de douane. Malgré tous ces chiffres alarmants, nous estimons que le taux de droits de douane effectif sur les exportations canadiennes est d’environ 5 %, mais qu’il est souvent plus bas en réalité. Cette situation reflète en partie l’habileté et le savoir-faire de l’équipe de négociation canadienne, qui a obtenu la protection offerte par l’AEUMC, mais elle met aussi en évidence le fait que la prospérité américaine – notamment dans les États pivots – dépend du commerce avec le Canada.



Prenons l’exemple de l’industrie automobile. Si le président Trump a pris les rênes de la Maison-Blanche, c’est en partie grâce au soutien des ouvriers des anciens États de la « Rust Belt », qui ont historiquement soutenu les démocrates, mais qui ont changé pour le Parti républicain en 2024. L’industrie automobile nord-américaine est structurée selon un axe nord-sud, avec des chaînes d’approvisionnement reliant des États producteurs clés comme le Michigan, l’Indiana et l’Ohio aux provinces canadiennes.

Rien n’indique clairement que la guerre commerciale, y compris les droits de douane au titre de l’article 232 sur l’automobile, ramène des emplois dans les usines américaines. Les données récentes du Bureau of Labor Statistics montrent que l’emploi dans le secteur manufacturier en général, et dans la fabrication de véhicules et de pièces en particulier, a diminué depuis l’entrée en fonction de Trump. Cette interdépendance place le Canada dans une position de négociation plus favorable qu’on pourrait le croire, étant donné sa dépendance au commerce avec ses voisins américains.

Nous suivrons l’évolution de la situation au cours des prochaines semaines et nous nous attendons à ce qu’un accord, sous une forme ou une autre, soit conclu. Entre-temps, les équipes de négociation de Trump ont conclu une série d’accords avec des partenaires commerciaux clés au cours des dix derniers jours, notamment avec l’Union européenne, le Japon et la Corée du Sud. Au milieu du chaos et de l’incertitude, une tendance commence à se dessiner.

En échange de droits de douane préférentiels, les partenaires commerciaux des États-Unis s’engagent à effectuer des investissements et des achats importants sur le marché américain, tout en offrant un meilleur accès au marché pour les exportateurs américains, avec certaines exemptions sectorielles et dérogations ciblées. Les « accords » conclus jusqu’à présent, qui ne sont en réalité que des cadres de négociation – se répartissent en trois grandes catégories :

  • Les proches alliés : Avec l’accord sur l’économie et la prospérité entre les États-Unis et le Royaume-Uni, le Royaume-Uni a obtenu les conditions les plus favorables à ce jour, avec des droits de douane de base de 10 %. En raison des exemptions et des dérogations, le taux de droits de douane effectif pourrait être inférieur à 10 %. L’accord est axé sur l’agriculture, l’automobile, l’aérospatiale et les produits pharmaceutiques, tandis que l’acier et l’aluminium sont visés par des taux plus élevés.   

  • Le noyau commercial : L’Union européenne, le Japon et la Corée du Sud, qui sont parmi les plus importants partenaires commerciaux des États-Unis, ont obtenu des droits de douane de base de 15 %, ce qui les place sur un pied d’égalité les uns avec les autres. Encore une fois, les exemptions et dérogations pourraient réduire le taux de droit de douane effectif.

  • Tous les autres : Les pays qui n’obtiennent pas de droits douaniers préférentiels seront assujettis à des droits de douane de base élevés ou à des droits de douane à la carte (p. ex., les droits de douane de 50 % sur le Brésil).

Qu’il y ait accord ou pas, le Canada fait face à d’importants obstacles. Une récession de la productivité qui dure depuis plusieurs années, combinée à un resserrement de l’immigration, à des frictions commerciales et à une incertitude macroéconomique élevée, signifie que des choix difficiles attendent les dirigeants politiques et économiques du Canada. 

  • En plus d’augmenter les droits de douane imposés au Canada juste avant la date limite du 1er août, Trump a imposé des tarifs coûteux à plusieurs pays – dont 39 % pour la Suisse.

  • Le Mexique bénéficie d’un sursis de 90 jours à la suite d’un appel entre Trump et la présidente mexicaine Claudia Sheinbaum.

  • Ford, le deuxième constructeur automobile américain en importance, affirme que les accords commerciaux conclus avec l’Union européenne, le Japon et la Corée du Sud le placent dans une position très défavorable, puisque la majorité de ses véhicules sont fabriqués aux États-Unis et qu’il dépend fortement de l’importation de pièces. Rien qu’au deuxième trimestre, Ford affirme que les droits de douane lui ont coûté 800 millions $ US.

  • Les titres américains du secteur des transports ont subi leur plus forte baisse depuis avril, l’indice Dow Jones Transportation Average ayant cédé 7 %.

  • Les transbordements –soit les marchandises expédiées aux États-Unis par l’intermédiaire d’autres pays pour contourner les droits douaniers liés au pays d’origine – seront désormais assujettis à des droits de douane de 40 %. Selon les experts, la Chine sera la plus durement touchée par le durcissement des mesures américaines contre les expéditions indirectes. 

  • Les répercussions de l’accord commercial entre les États-Unis et l’Union européenne ont entraîné la pire semaine pour l’euro depuis 2022.

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Dans le numéro de cette semaine : Les leçons à tirer de l’accord américano-japonais, le coût des obstacles au commerce intérieur, et le nouvel intérêt de Donald Trump pour la gestion de l’offre.

Dans l’accord commercial conclu entre le Japon et les États-Unis se trouve, sous une multitude de dispositions, la promesse d’établir un fonds souverain de 550 milliards de dollars américains et d’en confier la supervision au président des États-Unis lui-même. Pourrait-il s’agir d’un modèle à suivre pour le Canada et les États-Unis, qui souhaitent tous deux conclure des accords commerciaux avant le 1er août ?

Les détails sur le fonds japonais sont vagues, et les deux parties les présentent très différemment : les États-Unis considèrent le fonds comme un partenariat 90/10 en faveur des contribuables américains qui permet à Washington de dicter aux sociétés japonaises les secteurs où investir ; Tokyo le voit plutôt comme une promesse d’investissement de la part des sociétés japonaises. Les États-Unis brouillent de plus en plus les limites entre la création d’un écosystème facilitant les investissements et ce que certains qualifient d’intervention de l’État dans les activités et investissement des entreprises. L’exemple le plus récent est l’investissement direct de 400 millions de dollars américains par le Pentagone dans MP Materials, une société de minéraux de terres rares. Cet investissement, semblable à ceux que ferait la Chine, est décrié par les entreprises concurrentes pour sa portée excessive.

La tendance progressive des États-Unis à étendre leur influence pose un problème pour les marchés nord-américains libres et équitables, mais pourrait annoncer l’arrivée au premier plan d’entités fédérales américaines, c’est-à-dire d’une nouvelle génération d’organisations soutenues par le gouvernement et dont l’existence dans les pays autocratiques a été critiquée par les gouvernements occidentaux au cours des dernières décennies.

Le Canada a beaucoup à offrir aux États-Unis en matière d’investissement, mais dans les circonstances appropriées. La valeur des investissements directs du Canada aux États-Unis s’élève à 812 milliards de dollars américains, soit juste derrière le Japon (819 milliards de dollars américains). En principe, il est possible d’augmenter les investissements canadiens aux États-Unis, qui sont structurés pour enrichir également les chaînes logistiques au Canada. L’intégration continue du Canada et des États-Unis, dans les secteurs tant public que privé, devrait engendrer des retombées positives pour le Canada sur le plan des investissements, de l’activité économique et des échanges commerciaux. Il pourrait aussi y avoir suffisamment de place pour une multitude de projets conjoints entre le Canada et les États-Unis, notamment dans les domaines des minéraux critiques, de l’automobile, de l’énergie nucléaire, des combustibles fossiles et de l’électricité.

Investissements privés et étrangers annoncés sous la présidence de Donald Trump

Cela dit, si la création d’un quelconque fonds conjoint est envisagée, on ne peut pas donner carte blanche à Washington.
Le Canada vit un moment crucial, puisqu’il devra faire face à des droits de douane de 35 % sur tous les biens non visés par l’AEUMC en cas d’échec des négociations. (M. Carney et M. Trump ont tous deux minimisé la probabilité d’un accord commercial d’ici le 1er août.) Nous pourrions devoir composer avec des droits de douane de 15 %, taux le plus couramment observé, puisque l’Europe elle-même semble s’être résignée à accepter cette condition de Washington.

Cette situation pourrait s’avérer positive pour le Canada. 

Dans l’hypothèse où le traitement préférentiel prévu dans l’ACEUM demeurerait le même, le Canada devrait profiter d’un accès de premier ordre au marché américain. D’éventuels taux de droits de douane réels moyens pondérés de 2 % à 3 % sont attrayants sur les plans absolu et comparatif, à condition qu’un taux de droits de douane de 15 % s’applique seulement à de 10 % à 20 % des échanges commerciaux non conformes à l’ACEUM. Cela ressemble fondamentalement aux taux de droits de douane des pays les plus favorisés (2,5 % habituellement).

Alors que le premier ministre du Canada Mark Carney rencontrait les premiers ministres des provinces et territoires, le chef de Leadership avisé, Jordan Brennan, s’est entretenu avec Trevor Tombe de la School of Public Policy de l’Université de Calgary à propos des obstacles au commerce intérieur et de M. Trump.

Q. : Que coûtent les obstacles au commerce intérieur au Canada ?
R. :
D’après les recherches que j’ai réalisées avec d’autres collaborateurs, l’économie canadienne pourrait croître de 4,4 % à 7,9 % à long terme, soit un gain de 110 milliards de dollars à 200 milliards de dollars par année, en cas d’élimination des obstacles au commerce intérieur au moyen de politiques de reconnaissance mutuelle. Dans certains secteurs, comme celui du camionnage, ces obstacles font croître les tarifs de fret d’environ 8,3 %, bondir les coûts d’exploitation et diminuer la productivité dans son ensemble. Les provinces plus petites et à plus faible revenu, surtout celles de l’Atlantique, pourraient réaliser des gains plus importants que ceux des autres provinces.

Q. : À votre avis, quelles seront les conséquences probables du projet de loi C-5 sur le plan économique ?
R :
Le projet de loi C-5 constitue une initiative importante du gouvernement fédéral pour éliminer les obstacles au commerce intérieur. Nous devrions toutefois faire preuve de prudence quant aux répercussions immédiates sur le produit intérieur brut (PIB). La somme de 200 milliards de dollars évoquée par certains correspond à la limite supérieure des estimations et elle requiert une levée considérable des barrières commerciales, soit bien au-delà du contenu des propositions actuelles. Il y aura concrétisation des gains si les provinces adoptent leurs propres lois de reconnaissance mutuelle. Nous observons d’ailleurs un engouement considérable à cet égard.

Q : Le premier ministre Mark Carney semble croire que la suppression des obstacles au commerce intérieur compensera le tort économique causé par les droits de douane de Donald Trump. Dans quelle mesure cette opinion est-elle réaliste ?
R :
L’ampleur des coûts du commerce entre les provinces et les territoires dépasse celle des coûts engendrés par les perturbations liées aux droits de douane américains, mais il faudrait beaucoup plus de temps pour en ressentir les effets. Au fil du temps, nous pourrions plus que compenser ces perturbations, mais la libéralisation du commerce intérieur n’est pas un contrepoids suffisant à court terme pour contrer les bouleversements économiques immédiats.

La gestion de l’offre du Canada a attiré l’attention de l’administration Trump, encore une fois. Les critiques entendues au sud de la frontière se concentrent sur les contingents d’importation, surtout ceux liés aux produits laitiers.

  • Au Canada, le système de gestion de l’offre est régi au moyen de contingents d’importation, de prix fixés par les producteurs et de contingents de production pour les produits laitiers, les œufs et la volaille, une politique qui garantit aux agriculteurs leur part du marché national et des prix justes pour les produits par rapport aux intrants agricoles.

  • Les contingents d’importation visent à limiter les importations dans les secteurs canadiens sous gestion de l’offre. Toutefois, lors des dernières négociations commerciales, le Canada a fait davantage de concessions. Par exemple, dans le cadre des pourparlers entourant l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), le Canada a accepté d’accorder aux pays participants une part d’environ 3,25 % de son marché intérieur des produits laitiers.

  • Avec la mise en œuvre progressive de l’ACEUM, de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne et du PTPGP au cours des dix prochaines années, l’accès des produits laitiers canadiens aux marchés étrangers devrait grimper pour atteindre environ 10 % de la production laitière du Canada.

  • Cependant, comme les transformateurs canadiens détiennent la plupart des contingents tarifaires d’importation, les importateurs étrangers font valoir qu’ils ont un accès limité au marché canadien pour réaliser leurs volumes exemptés de droits de douane négociés dans l’accord.

Malgré les accords commerciaux, les entreprises étrangères ont du mal à commercialiser la plupart de leurs produits

Le dernier rapport de Leadership avisé RBC, intitulé « Démystification de la gestion de l’offre », traite des avantages et des inconvénients du système et de son rôle dans les guerres commerciales.

Le Canada et les États-Unis ont augmenté leurs exportations de produits de base au cours des dix dernières années, puisque les deux pays exploitent les ressources constituant leur richesse. Le dernier rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) révèle que ces deux pays, qui constituent l’« Amérique du Nord », ont enregistré une hausse des exportations combinées de produits de base de 10,8 % du total mondial il y a dix ans à 13,1 % en 2023. La part de marché des autres régions a à peine augmenté ou même diminué durant cette même période.

Concentration des produits de base : Les exportations de produits de base du Canada, qui comprennent ceux liés à l’énergie, aux mines ou à l’agriculture, selon la définition de la CNUCED, ont atteint 55,8 % du total des exportations de produits de base de 2021 à 2023, contre 53,3 % de 2012 à 2014. La dépendance des États-Unis est encore plus marquée : les produits liés à ces trois secteurs sont passés de 29,5 % du total des exportations américaines de produits de base à 35,5 % durant cette période. Comme les deux pays ont désigné l’énergie, l’agriculture et les mines comme des aspects prioritaires en matière d’exportation, ils pourraient accroître leur dépendance aux produits de base de ces trois secteurs, et à la volatilité de leurs prix.

Croissance de l’agriculture : Au Canada, le secteur de l’agriculture a réussi à augmenter sa part du marché des exportations de 14,7 % à 16,7 %. Pour sa part, le secteur de l’énergie a très peu progressé à 17,4 %. Aux États-Unis, tout se rapportait à l’évolution du schiste et à la révolution du gaz naturel liquéfié (GNL).

Contraction des produits de base : À l’échelle mondiale, les exportations de produits de base représentent maintenant 32,7 % de la valeur des échanges internationaux, contre 35,5 % il y a dix ans.

Efforts de diversification Les pays qui exportent principalement des matières premières pourraient ne pas profiter des avantages plus considérables du commerce mondial, stimulé par la diversification, l’innovation et la production à valeur ajoutée. La mise en garde de la CNUCED visait les pays en développement, mais les entreprises canadiennes souhaitant accroître leur présence dans les secteurs des mines, de l’énergie et de l’agriculture peuvent en tenir compte.

« Notre objectif n’est pas de conclure une entente à tout prix. »

Premier ministre Mark Carney au sujet des négociations avec les États-Unis


Collaborateurs : Jordan Brennan, Shaz Merwat, Lisa Ashton, Reid Mckay, Yadullah Hussain et Caprice Biasoni

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Dans le numéro de cette semaine : Quatre scénarios possibles en matière de commerce mondial, rebond du secteur agroalimentaire canadien, et explication de l’intérêt suscité par le cuivre

Par Jordan Brennan, Leadership avisé

Qu’adviendrait-il si les États-Unis ne se trouvaient plus au cœur du système commercial mondial ? Voilà l’une des idées explorées lors d’une table ronde, organisée par l’Institut Fields, à laquelle j’ai assisté cette semaine à Toronto.

En tant que gardien du système commercial mondial, les États-Unis ont exercé une extraordinaire puissance douce pendant près de 80 ans. Ce rôle a pris fin le 2 avril avec l’avènement des droits de douane du « Jour de la Libération » du président Trump, d’après un conférencier. Ce dernier a poursuivi en énonçant quatre scénarios pouvant se concrétiser avec la fin du leadership des États-Unis :

  • Une guerre commerciale mondiale. Ce scénario ressemble à celui des années 1930, période durant laquelle d’autres pays ont suivi l’exemple des États-Unis et ignoré les politiques de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). À moins d’une résolution au cours des prochaines semaines, les droits de douane de Donald Trump entraîneront probablement l’adoption de droits de douane de représailles par d’autres pays, une escalade ancrée sur un principe connu : œil pour œil, dent pour dent. Dans l’un des scénarios évoqués, l’élément déclencheur serait des représailles de la Chine contre les dispositions antichinoises réclamées par les États-Unis à leurs partenaires commerciaux (par exemple, l’accord entre les États-Unis et le Royaume-Uni vise à exclure la Chine des chaînes logistiques les plus importantes). Heureusement, ce scénario cauchemardesque est le moins probable.

  • Dérive multilatérale gérée. Il s’agit du scénario de base actuel. Le monde entier constate le protectionnisme accru des États-Unis et une plus grande libéralisation partout ailleurs. Les États-Unis sont les seuls à enfreindre les règles de l’OMC, mais tous les autres pays jouent franc jeu. 

  • L’affrontement des blocs commerciaux. Une fragmentation géopolitique accrue mène à la création de blocs commerciaux en opposition. Au sein de tels blocs se trouve un certain degré de collaboration et d’ouverture. Entre les blocs, toutefois, nous observons un non-respect des règles de l’OMC. Trois grands blocs seront constitués : un bloc formé des États-Unis, du Canada et du Mexique; un bloc paneuropéen; ainsi qu’un bloc sous la direction de la Chine. On ignore ce que fera le Japon.

  • Une remondialisation sans les États-Unis. Il s’agit du scénario le plus probable. Les États-Unis deviendront une économie plus fermée et ils auront moins d’échanges commerciaux avec le reste du monde. Étant donné que les États-Unis ne représentent que 15 % du commerce mondial, cette situation ne s’avère pas désastreuse pour le système commercial international.

On ne sait pas exactement les répercussions de tous ces scénarios pour le Canada. Étant donné que plus de 75 % de nos exportations de marchandises sont destinées à nos voisins américains, il est difficile d’imaginer un avenir pour lequel les États-Unis ne demeureraient pas le principal partenaire commercial du Canada.

Étrangement, le Canada pourrait renforcer son positionnement par rapport aux États-Unis, puisque les droits de douane américains qui lui seront imposés pourraient s’avérer bien inférieurs à ceux appliqués aux partenaires commerciaux européens et asiatiques des États-Unis. En définitive, le Canada pourrait générer plus d’échanges commerciaux avec les États-Unis, et ce, malgré les droits de douane.

Contre toute attente, encore une fois, les investissements étrangers directs destinés au Canada pourraient augmenter (songeons à l’automobile) alors que les pays heureux de payer le taux de droits de douane d’environ 3 % des nations les plus favorisées font désormais face à des barrières douanières de 25 % et devront donc tenter de s’emparer de la capacité excédentaire en Amérique du Nord pour surmonter cet obstacle.

De toute évidence, le Canada a besoin de « plans B et C » efficaces pour les négociations actuelles avec le président Trump. Le libre-échange avec les États-Unis est le résultat souhaité, mais le Canada a besoin de différentes options s’il devient impossible de conclure un accord satisfaisant.

  • Le premier ministre Mark Carney a reconnu qu’un accord avec les États-Unis n’entraînera probablement pas l’élimination de tous les droits de douane.

  • Les droits de douane de Donald Trump ont permis aux États-Unis d’amasser près de 50 milliards de dollars américains… jusqu’à présent.

  • La présidente mexicaine Claudia Sheinbaum et M. Carney ont parlé d’une collaboration accrue entre le Mexique et le Canada en matière de commerce.

  • Une dizaine de pays de l’Union européenne (UE) envisagent d’instaurer ce qu’ils appellent un « instrument anti-coercition », qui pourrait comprendre de nouvelles taxes visant les grandes sociétés technologiques américaines ou des restrictions sur les placements, si un accord n’est pas conclu avec les États-Unis d’ici le 1er août.

CAprès avoir chuté en avril, les exportations agroalimentaires ont rebondi au Canada en mai, surtout les exportations de viande et de produits de la mer. De nouvelles données sur le commerce de marchandises publiées par Statistique Canada révèlent que les exportations de viande ont grimpé de 13 % en mai, principalement en raison des exportations de porc vers le Japon, et que les exportations de produits de la mer emballés ont bondi jusqu’à 52,9 %, après un an de baisse.

Pourquoi est-ce important ?

  • Les marchandises empruntent les chemins le plus faciles, mais les ajustements peuvent prendre du temps. Grâce à l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), les droits de douane de 4,3 % imposés par le Japon sur le porc frais, réfrigéré ou congelé disparaîtront graduellement d’ici au mois d’avril 2027, notamment ceux ciblant les produits au-dessus du prix de référence, ce qui correspond au système de prix minimal du Japon pour toutes les importations de porc. Les produits transformés comme les saucisses, qui étaient visés par des droits de douane allant jusqu’à 10 % avant l’entrée en vigueur du PTPGP, n’y sont plus soumis désormais. La viande de porc canadienne préparée et en conserve (qui englobe la charcuterie) destinée aux États-Unis est passée de 4 millions de dollars en janvier à 2,4 millions de dollars en mai, alors que cette même catégorie d’exportations vers le Japon a bondi de 3,2 millions de dollars en janvier à 8 millions de dollars en mai.

  • Pour l’instant, les efforts de diversification des échanges commerciaux de produits agroalimentaires déployés par le Canada ne sont peut-être pas si variés. Les États-Unis demeurent un partenaire important, surtout pour les produits hautement périssables, comme les tomates de serre. Pourtant, les exportateurs agroalimentaires canadiens s’activent dans de nombreuses catégories et cherchent à accroître leur présence dans des marchés où l’accès est déjà aisé et où les éléments logistiques sont en place, comme au Japon, au Mexique et en Corée du Sud. Il serait aussi possible d’accéder à des marchés périphériques ayant un fort potentiel de croissance pour le Canada grâce à un élargissement de l’accès aux marchés. Par exemple, la valeur des exportations vers la Colombie et Taïwan, deux pays ne figurant pas parmi les des cinq premiers marchés d’exportation du Canada pour le bœuf et le veau, a augmenté de 236 % et de 57 %, respectivement, de mai 2024 à 2025.

Conclusion : Comme il est peu probable de voir une abolition complète des droits de douane en Amérique du Nord, le Canada continue de diversifier ses partenaires commerciaux dans le secteur agroalimentaire et semble privilégier la croissance sur les marchés où les droits de douane sont nuls ou peu élevés.

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Le pourcentage de Canadiens et Canadiennes ne s’attendant pas à ce que l’administration Trump négocie en toute bonne foi.

Le cuivre est désormais ciblé par le programme de sécurité de l’énergie et des ressources axé sur l’intelligence artificielle (IA) de l’administration Trump, puisque l’usage de cette matière première en tant que conducteur électrique en fait un élément essentiel pour les transformateurs, les lignes de transmission et les technologies de batteries qui soutiendront la construction de l’infrastructure d’IA. D’ici la fin du mois, les importations de cuivre aux États-Unis pourraient être assujetties à des droits de douane de 50 %. Le cuivre deviendrait alors le dernier métal à se trouver au cœur de la réorganisation des chaînes d’approvisionnement en ressources.

  • En moyenne, les États-Unis ont importé 42 % de leur cuivre raffiné au cours des quatre dernières années. Toutefois, comme ils possèdent 5 % des réserves mondiales, ils pourraient d’accroître leur production nationale.

  • Le Canada effectue une part relativement faible du raffinage de cuivre à l’échelle mondiale, était responsable de 1,2 % de la production en raffinerie en 2024 et possède environ 0,8 % des réserves.

  • Le Canada est un important fournisseur de cuivre pour les États-Unis, notamment sous forme de minerai et de concentré, de cuivre raffiné, de déchets de cuivre ainsi que de mattes et de précipités de cuivre. Il en exporte également vers l’Asie et l’Europe. Les exportations canadiennes vers les États-Unis ont totalisé 4,8 milliards de dollars en 2023.

  • Certaines provinces ressentiront moins les effets des droits de douane sur le cuivre. Par exemple, la Colombie-Britannique possède les plus grandes mines de cuivre au Canada, mais elle n’exporte pas beaucoup de cuivre vers les États-Unis. D’autres provinces pourraient cependant être plus durement touchées. Le Québec possède une fonderie et une raffinerie de cuivre et, selon les données d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, il constituait la source de 80 % des exportations de cuivre vers les États-Unis en 2024.

  • Les mines canadiennes ont produit 508 000 tonnes de cuivre en 2023, et 14 gisements de cuivre figuraient parmi les 100 premiers projets d’exploration minière du pays en 2024. L’accroissement des réserves du Canada et la mise sur le marché d’une plus grande quantité de cuivre canadien, au pays comme à l’étranger, s’avéreront essentiels à l’atteinte de nos objectifs en matière d’énergie et d’IA.    

L’Afrique constitue un champ de bataille pour la Chine et les États-Unis depuis longtemps, puisque ces deux pays s’y disputent l’influence économique et commerciale à exercer sur l’ensemble du continent. La concurrence ne fait que s’y intensifier, puisque les deux nations cherchent à s’y approvisionner en minerais, notamment en or et en graphite. Les États-Unis tentent de briser l’emprise de la Chine sur le continent en négociant un accord de paix entre le Rwanda et la République démocratique du Congo (RDC). Washington a aussi récemment tenu un sommet commercial entre les États-Unis et l’Afrique et s’est engagé à effectuer des investissements de 2,5 milliards de dollars américains, dont 1,5 milliard de dollars américains pour l’aménagement d’une ligne de transmission de 1 150 kilomètres à partir de l’Angola afin d’acheminer 1,2 gigawatt d’électricité vers des sites miniers de la RDC. En contrepartie, les États-Unis obtiennent un accès aux ressources naturelles de la RDC, lesquelles comprennent les deux tiers des réserves mondiales du cobalt, métal servant à l’alimentation des batteries des véhicules électriques. Il s’agit aussi du premier fournisseur de tantale, un métal crucial dans les processeurs, et du deuxième fournisseur de cuivre en importance au monde.

L’Afrique pourrait devenir une nouvelle destination commerciale prospère au moment où Ottawa cherche à étendre ses exportations à d’autres endroits Les possibilités sont nombreuses :

  • Les échanges commerciaux entre le Canada et l’Afrique ont triplé au cours des 25 dernières années, mais ils ne représentent encore que 1 % du volume total des échanges commerciaux canadiens.

  • Le Canada pourrait vendre des technologies propres à un continent dépendant toujours fortement du charbon, et surtout aux économies en croissance, comme celle de l’Afrique du Sud. Il pourrait aussi offrir du gaz naturel liquéfié (GNL).

  • Le Canada peut également exporter de l’équipement minier et des méthodes d’extraction propres vers des pays africains riches en ressources.

  • Les entreprises de technologie de la santé et les sociétés pharmaceutiques pourraient aussi stimuler les services numériques de santé, surtout dans les régions mal desservies du continent. Les exportations de technologies éducatives vers ce continent abritant la plus jeune population au monde pourraient constituer un autre avantage.

  • Les réserves de minerais critiques de l’Afrique offrent une gamme diversifiée d’intrants pour les chaînes logistiques des batteries de véhicules électriques, ainsi que des solutions de rechange aux ressources sous le contrôle d’intérêts chinois. 

L'Afrique représente 1 % du volume total des échanges commerciaux du Canada

“« Dès le départ, nous avons affirmé haut et fort que la gestion de l’offre ne ferait l’objet d’aucune discussion. »

— François-Philippe Champagne, ministre des Finances du Canada, au sujet des mesures de protection mises en place pour protéger l’industrie laitière et agricole et ainsi l’écarter des négociations entre le Canada et les États-Unis. 

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Dans le numéro de cette semaine : Menace de droits de douane de 35 % de Donald Trump, recherche de partenaires de l’autre côté du Pacifique par le Canada, et entreprise chocolatière canadienne à qui profite le boycottage des États-Unis.

Il nous vient à l’esprit le Far West et sa loi du plus fort en entendant la dernière menace de Donald Trump sur l’imposition de droits de douane de 35 % au Canada, puisque cette semonce fait fi de la date d’échéance du 21 juillet et perturbe les négociations menées actuellement à huis clos.

Cette échéance est donc reportée au 1er août, date à laquelle le Canada devra proposer des solutions à plusieurs irritants des États-Unis pour le commerce, dont la gestion de l’offre et la circulation de fentanyl à la frontière. Les marchandises conformes à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) qui franchiront la frontière jouiront « très certainement » d’une exemption, d’après un représentant américain s’exprimant dans le cadre d’une salve de menaces commerciales ciblant tant les pays alliés qu’ennemis et visant à semer la confusion, voire à favoriser la capitulation.

Les dernières menaces de Washington ont poussé les gouvernements fédéral et provinciaux à chercher des perspectives de croissance inexplorées, à dénicher de nouveaux partenaires – à l’est et à l’ouest – et à redynamiser le commerce interprovincial.

Voilà précisément ce que tentaient de faire certains décideurs canadiens lors du Stampede de Calgary cette semaine. Au fil du temps, le « plus grand spectacle en plein air au monde », comme on l’appelle, est devenu à la fois un rodéo, une fête foraine et une foire commerciale rassemblant un million de personnes tous les ans.

Mark Carney et Pierre Poilievre y ont assisté, tout comme de nombreux premiers ministres et ministres importants. Le premier ministre de l’Ontario Doug Ford était accompagné de six membres de son cabinet pour y mousser son programme de commerce intérieur.

Voici quelques enjeux au moment où le Canada se met en quête de nouveaux flux commerciaux :

  • Un programme énergétique de 100 milliards de dollars : Ottawa et l’Alberta travaillent toujours sur un important programme énergétique qui pourrait comprendre un oléoduc vers la côte ouest, le projet Nouvelles voies sur le captage du carbone et une possible expansion de la production pétrolière. La combinaison du programme d’oléoduc et du projet Nouvelles voies a une forte incidence politique, mais les coûts globaux pourraient donner à réfléchir. Si l’on ajoute à cela les coûts d’expansion de la production, la facture pourrait atteindre les 100 milliards de dollars. Il s’agit cependant d’un investissement pluriannuel visant à générer plus de croissance économique et de recettes publiques. Quoi qu’il en soit, il faudra un spécialiste de l’explication pour défendre le bien-fondé d’un projet d’une telle ampleur.

  • Nouveaux corridors : M. Ford, le maître cuisinier, et Danielle Smith, première ministre de l’Alberta, ont également convenu d’étudier la faisabilité de nouveaux oléoducs et chemins de fer entre leurs deux provinces ainsi que promis d’accroître le commerce interprovincial d’alcool et de véhicules et de favoriser le développement de l’énergie nucléaire.

  • Partenaires du Pacifique : Les investisseurs internationaux s’intéressent beaucoup au Canada, puisqu’il s’agit d’une solution de rechange relativement sûre pour la plupart des pays, y compris les États-Unis. Toutefois, le Japon et l’Inde s’attendent à une réforme de la réglementation et à davantage d’investissements dans les infrastructures d’exportation. La question la plus importante consiste à savoir le temps qu’il faudra au Canada afin d’obtenir le consentement des Autochtones pour les projets d’envergure.

  • Mégaprojet portuaire. Le port de Vancouver, principal point d’entrée au Canada, souhaite augmenter sa capacité totale de 70 % grâce au projet du Terminal 2 à Roberts Bank. Il s’est donc mis à la recherche d’un entrepreneur pour construire ce projet de trois milliards de dollars dans le but de stimuler le commerce avec l’Asie.

Les enjeux sont énormes, et le pays a peu de temps pour réaliser le tout.

  • Le gouvernement fédéral a commencé une révision des formalités administratives pour faciliter le commerce intérieur et les investissements des entreprises. On a aussi demandé aux ministres de dénicher des réductions de dépenses ambitieuses dans le cadre des restrictions budgétaires réclamées partout par Ottawa.

  • Des entreprises canadiennes, comme Purdys Chocolatiers, enregistrent de bonnes affaires au pays du fait de la poursuite du boycottage des marques américaines.

  • Le commerce mondial a bondi au premier semestre de 2025, mais le ralentissement de la croissance économique comporte des risques pour le commerce dans la deuxième moitié, prévient l’Organisation des Nations Unies (ONU).

  • En ce qui concerne le commerce, les menaces proférées et les mesures prises par le président Donald Trump s’étendent maintenant au cuivre, aux produits pharmaceutiques et au Brésil. Quelque 14 pays ont également reçu des lettres annonçant l’imposition de droits de douane, avec la signature habituelle du président : « Merci de votre attention à cet égard ! ».

  • Aux États-Unis, un cortège de petites entreprises américaines et de groupes d’intérêt déposent actuellement des plaintes contre la longue liste de droits de douane imposés par Donald Trump en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act.

Dans le meilleur des cas, la coopération multilatérale repose sur un équilibre délicat. Pendant 50 ans, les pays du G7 ont habilement jonglé avec des intérêts divergents et défendu sur la scène mondiale les valeurs que sont l’ouverture libérale, la gouvernance démocratique et la tolérance pluraliste. Toutefois, dans le contexte de cette rafale de droits de douane lâchée par le président Trump dans toutes les directions, même à l’endroit de ses partenaires du G7, le bloc BRICS+, qui fait contrepoids au G7 pour les marchés émergents, se positionne discrètement comme une solution de rechange attrayante pour certains pays.

Ce groupe comptant 11 pays s’est réuni la fin de semaine dernière à Rio de Janeiro. Si certains affirment que le bloc ne dispose d’aucune assise favorisant l’unité et la cohésion, exception faite de l’aversion pour le G7, on ne peut nier l’influence croissante de cette coalition géoéconomique.

  • Formé en 2009, le bloc regroupait au départ le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine; depuis, il englobe aussi l’Afrique du Sud, l’Égypte, l’Éthiopie, l’Indonésie, l’Iran et les Émirats arabes unis, sans compter l’Arabie saoudite, qui envisage de s’y joindre. Ensemble, ces pays représentent plus du tiers du produit intérieur brut (PIB) mondial et près de la moitié de la population mondiale. En tant que bloc commercial, les pays BRICS+ ont éclipsé le G7 au chapitre des exportations de marchandises en 2021 et représentaient 30 % du total mondial.

    Comparaison entre le G7 et le bloc BRICS+ : Exportations de marchandises
  • La guerre des droits de douane déclenchée par Donald Trump accélérera-t-elle le déclin relatif du G7 ? Les pays BRICS+ parviendront-ils à réorienter les échanges commerciaux, devenant ainsi une voix plus influente pour les pays non occidentaux dans le contexte d’une gouvernance multilatérale ? Il est encore trop tôt pour le dire.

  • Les États-Unis sont déjà préoccupés par la situation, et Donald Trump menace d’imposer des droits de douane aux pays s’alignant sur ce qu’il appelle les « politiques anti-américaines » du bloc.

  • Le Canada sera-t-il emporté par les courants contraires des États-Unis et des BRICS ? Ottawa songe déjà à rétablir ses liens avec la Chine et l’Inde, deux membres fondateurs du bloc BRICS. La ministre des Affaires étrangères Anita Anand, qui se trouve actuellement en Asie, soutient que le Canada cherche à conclure le plus rapidement possible des accords de libre-échange avec des pays de l’Asie du Sud-Est, dont plusieurs pourraient se joindre sous peu au bloc BRICS.

  • Au moment où le gouvernement canadien tente de se soustraire aux multiples droits de douane de Donald Trump, une stratégie commerciale à plus long terme doit composer avec l’affaiblissement du statut des pays du G7. On ignore encore quel rôle joueront les pays BRICS+ dans l’avenir commercial du Canada, d’autant plus qu’Ottawa souhaite éviter de donner à Washington les munitions susceptibles d’entraîner l’échec de ses fragiles négociations commerciales.

Après des décennies d’un monde unipolaire, le retour d’un monde multipolaire complique la recherche de nouveaux partenaires commerciaux pour le Canada.

11 000

L’augmentation du nombre d’emplois dans le secteur manufacturier canadien tributaire des échanges commerciaux en juin. Dans l’ensemble, l’économie a créé 83 000 emplois, un résultat surprenant pour les analystes étant donné l’incertitude entourant le commerce et les investissements.

Au moment où le secteur nord-américain de l’automobile souffre de l’effet des droits de douane américains, les événements les plus décisifs dans ce domaine pourraient ne pas émaner de Washington, mais bien de Shenzhen, où se trouve le siège social de la société chinoise BYD, fabricant de premier ordre de véhicules électriques.

Le chef de la direction de Ford, Jim Farley, a beaucoup parlé de la nécessité d’« accepter humblement » le leadership chinois dans le domaine des technologies des véhicules électriques. Le dirigeant a même récemment importé des véhicules électriques chinois pour soumettre à des tests la qualité de leur construction. Le Canada et les États-Unis demeurent les deux seuls grands pays où les consommateurs n’ont pas accès aux véhicules chinois. En effet, les États-Unis imposent des droits de près de 150 % sur les importations chinoises de nouveaux véhicules électriques, et le Canada leur applique une taxe de 100 %. Néanmoins, les voitures chinoises devraient très certainement faire leur apparition sur le territoire nord-américain tôt ou tard.

Il convient de souligner le succès quasi instantané de BYD, dont la production a atteint quatre millions d’unités en quatre ans seulement. L’an dernier, le constructeur automobile a ravi à Tesla le premier rang des vendeurs de véhicules électriques à l’échelle mondiale. La batterie brevetée Blade de BYD est considérée comme l’une des plus sûres et des plus abordables au monde, et son système de conduite autonome semble aussi efficace – voire meilleur – que celui de Tesla. N’est-ce pas impressionnant ? Les véhicules électriques de BYD sont offerts au prix avantageux moyen de 20 000 $ US (27 400 $ CA), soit moins de la moitié du coût d’un nouveau véhicule nord-américain.

Quelles conséquences aura l’amélioration de la capacité industrielle de la Chine sur le secteur canadien de l’automobile, malmené depuis près de 20 ans ? Les gouvernements fédéral et provinciaux ont investi considérablement dans la chaîne de valeur des véhicules électriques. Toutefois, le recul des ventes de ce type de véhicules (9 % des ventes totales au premier trimestre de 2025 contre 18 % au quatrième trimestre de 2024) et l’arrêt ou le report des activités des usines de production (de Honda, de BASF et de Northvolt, pour n’en citer que quelques-unes) amènent à s’interroger sur le bien-fondé du pari fait par le Canada dans ce domaine. Les pressions exercées sur Ottawa par certains constructeurs automobiles pour l’annulation de la vente obligatoire de véhicules électriques pourraient donner un autre coup dur à cette industrie naissante.

Chose certaine, la lutte entre les Américains, les Canadiens et les Mexicains au sujet de la production automobile ne stimulera pas l’innovation. Elle accentuera plutôt la domination de la Chine sur le marché mondial des véhicules électriques.

Irritant pour le commerce, stable, coûteux, sûr, voilà quelques-uns des adjectifs employés pour décrire le système canadien de gestion de l’offre, attisant ainsi le regain des débats sur cet enjeu.

La gestion de l’offre a fait l’objet d’un examen minutieux lors de presque toutes les grandes négociations commerciales et de tous les replis économiques importants, et elle figurera sans doute parmi les sujets de discussion cruciaux durant la révision de l’ACEUM l’an prochain.

Les discussions ne se limitent plus qu’aux cloisonnements de l’agriculture. La gestion de l’offre a une incidence sur de nombreux aspects de l’économie canadienne : prix des aliments, choix des consommateurs, emplois liés aux chaînes logistiques, diversification des échanges commerciaux et croissance économique.

Dans le dernier rapport de Leadership avisé RBC, intitulé « Démystification de la gestion de l’offre », nous examinons en profondeur les avantages et inconvénients d’un tel système.

Lisez le rapport complet ici.

« Nous nous y opposerons. Point final. » – Réponse de la ministre du Commerce du Canada à la menace de Donald Trump concernant l’imposition de droits de douane de 50 % sur les importations de cuivre.

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Dans le numéro de cette semaine : Le Premier ministre,Mark Carney, a entouré sa propre date en rouge dans le calendrier : le 21 juillet.

Après le Jour de l’Indépendance, voici le Jour de la libération 2.0

L’Amérique a 249 ans : joyeux anniversaire ! Vous vous réjouissez de voir les feux d’artifice pendant la fin de semaine prolongée ? Le spectacle auquel se préparent les marchés aura toutefois des conséquences plus lourdes : le 9 juillet clôture le sursis de 90 jours des droits de douane dudit Jour de la libération. L’heure sera-t-elle alors à un autre bouquet final ou à un fiasco général ?

L’ambition de la Maison-Blanche des « 90 opérations en 90 jours », une sorte de « Folies de graduation » à l’américaine, a donné lieu à deux versions édulcorées de la série, à savoir des accords partiels avec le Royaume-Uni et la Chine, ainsi qu’un autre avec le Vietnam cette semaine.
Le président Donald Trump prolongera-t-il le cessez-le-feu ou déploiera-t-il un nouvel arsenal de droits de douane contre ses alliés, p. ex., le Japon, l’UE et le Canada ?

« De l’ordre de dix à douze pays sont très près d’arriver à une entente, a déclaré Joseph Lavorgna, un conseiller du secrétaire au Trésor américain, Scott Bessent, et une vingtaine d’autres pays mènent des négociations de bonne foi. Par ailleurs, la secrétaire, Mme Bassett, a souligné que de nombreux accords pourraient être atteints d’ici la fête du Travail. » Doit-on comprendre que l’administration cherche à repousser la date butoir du 9 juillet ? Qui sait ?

Alors que le Canada tient cette date à l’œil, le Premier ministre, M. Carney, a entouré sa propre date en rouge dans le calendrier : la date butoir du 21 juillet pour conclure un accord sur la sécurité et l’économie avec les États-Unis. Pour faciliter les négociations, Ottawa a renoncé à sa taxe sur les services numériques visant les géants technologiques, qui irritait le président Donald Trump. Pour sa part, Pete Hoekstra, ambassadeur des États-Unis au Canada, a assuré que le Canada s’est désormais retrouvé en première ligne dans les négociations commerciales.

Sur le plan stratégique, il reste à savoir si le pays a tout intérêt à négocier à la hâte un accord bilatéral avec les États-Unis ou à attendre l’automne. D’une part, les pionniers donnent souvent le ton dans de telles négociations en série. Il pourrait donc être avantageux de conclure un accord illico presto avec M. Trump. D’autre part, le président s’acharne pour que la Réserve fédérale réduise les taux d’intérêt. Les versements d’intérêts sur la dette publique astronomique des États-Unis seraient ainsi réduits, le service de la dette, allégé et l’activité économique, stimulée. Jerome Powell, président de la Réserve fédérale, n’est pas prêt à desserrer la vis tant que les turbulences commerciales ne s’apaisent pas. À l’automne, le compte à rebours jusqu’aux élections de mi-mandat se déclenchera. M. Trump sera alors mis sous pression pour faire passer le moteur économique de l’Amérique à la vitesse supérieure. Le Canada aurait-il tout intérêt à attendre que l’opinion publique accentue sa pression sur M. Trump ? Cela, dans l’hypothèse où ses propres statistiques commerciales et économiques tiendraient le coup évidemment.

Même si M. Trump vient d’affirmer que son administration avait toutes les cartes en main dans ses négociations avec Ottawa, M. Carney conserve lui aussi quelques atouts.

  • L’énergie. Le Canada regorge de pétrole, de gaz naturel, d’électricité, etc. Toutes ces ressources dont ont besoin les États-Unis pour alimenter leurs centres de données et, vraisemblablement, relancer leur industrie.

  • L’uranium. Le Canada, deuxième producteur mondiald’uranium,devrait occuper une place importante dans le projet de Donald Trump de construire dix grands réacteurs nucléaires d’ici 2030 et de faire passer la capacité d’énergie nucléaire actuelle des États-Unis de 100 GW à 400 GW d’ici 2050.

  • Les géants technologiques. Ottawa vient de supprimer sa taxe sur les services numériques de 3 % (disant ainsi adieu à trois milliards de dollars de revenus). Ce faisant, elle peut redorer son image dans les négociations tout en gardant ouverte la possibilité de réinstaurer cette taxe en cas d’impasse.

  • Les minéraux critiques. Le Canada produit ou raffine 21 des 50 minéraux répertoriés comme minéraux critiques aux États-Unis. Le développement de la capacité de la nouvelle usine de métaux des terres rares de la Saskatchewan et du Cercle de feu de l’Ontario est en voie de renforcer le leadership canadien dans la production responsable des minéraux critiques.

  • La contrattaque. En dernier recours, au vu des coûts potentiels pour les entreprises canadiennes, le ministère des Finances Canada peut faire écho aux décisions américaines en imposant des droits de douane sur des marchandises américaines d’un montant pouvant atteindre 155 milliards de dollars. Cette liste avait déjà été élaborée en février.

  • L’argumentaire concernant la délocalisation dans un pays allié. Un plan sur les chaînes logistiques bilatérales élaboré au cours des administrations précédentes plaide en faveur d’un renforcement de l’intégration nord-américaine – batteries pour véhicules électriques, semiconducteurs, acier vert. Il s’agirait d’une protection de premier plan contre la domination chinoise et le chaos lié aux droits de douane.

  • La gestion de l’offre. Des concessions pourraient être négociées dans le secteur de l’agriculture et des produits laitiers, à mesure qu’Ottawa parvient à trouver l’équilibre pour apaiser Washington sans contrarier les Canadiens.

La semaine écoulée

  • Dans la foulée du grand boycott canadien sur les importations de l’alcool américain, celles-ci sont passées d’un taux record de 94 % d’une année sur l’autre, à seulement 3 millions de dollars en avril. Certains responsables américains considèrent la suppression du boycott comme un élément de l’accord commercial.

  • Ottawa a annulé les 53 exemptions fédérales de l’Accord de libre-échange canadien qui entravaient le commerce interprovincial, juste à temps pour la fête du Canada. Voilà une bonne chose. L’heure est maintenant au démantèlement de la mosaïque d’obstacles provinciaux, selon la recommandation de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.

  • Les républicains ont balayé la « revanche fiscale » du projet de loi budgétaire intitulé « Big Beautiful Bill » adopté hier. Celle-ci a été supprimée après l’accord des pays du G7 d’exempter les États-Unis d’un impôt minimum mondial proposé par l’OCDE. Voilà de quoi remettre en cause le caractère mondial de l’accord.

  • Sur le plan des autres laissez-passer gratuits, l’UE propose d’affranchir son acier et d’autres industries lourdes d’une taxe carbone à l’exportation aux frontières face à la concurrence de ses rivaux étrangers.

  • Les livraisons de navires-citernes de gaz naturel liquéfié (GNL) mondial ont augmenté de 60 %, soit 67 navires-citernes de plus l’an dernier, portant la flotte mondiale à 831 navires-citernes, avec l’explosion du commerce de GNL. Cette année, 103 navires supplémentaires devraient être livrés.

Le chiffre à retenir

En mai, le taux de chômage de Windsor, principal carrefour d’assemblage de véhicules automobiles de l’Ontario, accuse durement le coup des droits de douane américains. Le taux de chômage global de la province s’établit à 7,9 %.

Tendance actuelle sur le plan commercial :  une diversification mêlée à la crainte

Selon les nouvelles données de Statistique Canada, le Canada rajuste ses échanges commerciaux internationaux en réponse aux droits de douane américains. Après avoir fortement chuté en avril, les exportations semblent prendre une autre tournure, bien que les perspectives des industries canadiennes restent incertaines. La plupart des secteurs stratégiques, à savoir le fer, l’aluminium, le bois d’œuvre et les produits pharmaceutiques – des secteurs qualifiés de stratégiques pour l’économie américaine par M. Trump – ont reculé.

  • Une bonne nouvelle toutefois : les exportations ont légèrement progressé. Le déficit commercial du Canada, d’un montant record de 7,6 milliards de dollars en avril, a chuté pour atteindre 5,9 milliards de dollars en mai. Les exportations globales, propulsées par l’or, ont augmenté de 1,1 %. Les importations ont diminué de 1,6 %.

  • En revanche, les échanges commerciaux avec les États-Unis ont continué de se contracter. À la suite des droits de douane, les exportations canadiennes ont continué de diminuer pour le quatrième mois d’affiliée, avec une baisse de 0,9 % en mai.

  • Lancement de la campagne de diversification. Le Canada commence à accroître ses exportations vers d’autres pays que les États-Unis ; celles-ci ont augmenté de 5,7 % en mai, ce qui constitue un record.

  • Les secteurs touchés par les droits de douane ont payé le plus lourd tribut. En mai, les secteurs clés n’ont eu guère de répit à la suite des importantes diminutions des exportations en avril. Depuis lors, les exportations d’alliages et de produits de fer, d’acier et d’aluminium à l’état brut ont chuté de 4,9 %. Les exportations de bois d’œuvre et de sciages ont aussi reculé de 2,2 % et celles de produits pharmaceutiques, de 0,5 %. En revanche, les exportations de véhicules et pièces automobiles ont augmenté de 0,9 %.

  • Un avenir peu réjouissant pour le bois d’œuvre en perspective de l’augmentation des droits de douane. À moins d’une entente, les droits de douane sur les exportations canadiennes de bois de sciage résineux aux États-Unis pourraient passer de 14,5 % à 34,45 % en juillet.

    Cette semaine, les chefs de la direction de constructeurs automobiles ont discuté avec M. Carney des moyens de protéger les chaînes logistiques du secteur automobile de la guerre commerciale et de diversifier les relations commerciales. L’imposition par le Canada de contingents tarifaires provisoires sur les produits fabriqués en aciérie pourrait offrir un répit à court terme aux producteurs canadiens, bien que plusieurs secteurs d’activité attendent des éclaircissements sur leurs échanges commerciaux.

    Lecture supplémentaire : Cinq secteurs stratégiques dans la mire de Donald Trump : 125 milliards de dollars à risque pour le Canada

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Ô Canada, nous avons réussi à nous entendre

  • Enfin, et tout juste avant la fête du Canada, le gouvernement fédéral passe à l’action pour démanteler les barrières commerciales entre les provinces.

  • Le projet de loi C-5, appelé Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada, est entré en vigueur. Même si l’élimination des barrières fédérales aux échanges interprovinciaux est un pas vers l’avant, l’histoire enseigne que des obstacles persisteront.

  • Des groupes d’intérêts particuliers se mobiliseront en coulisse pour que des secteurs soient exemptés de la loi, ce qui pourrait nuire à son efficacité.

  • La situation commerciale réelle pose un défi encore plus grand. L’expérience du Canada en matière de libre-échange révèle que le simple fait d’abaisser les barrières douanières ne stimule pas automatiquement les échanges commerciaux. Par exemple, le Canada a libéralisé le commerce avec l’Europe et l’Asie, mais ses exportations vers ces régions n’ont pas beaucoup augmenté.

  • Pouvons-nous nous attendre à voir davantage de rieslings de l’Okanagan sur les rayons à l’est des Rocheuses ? Le moment de sabler le champagne pour célébrer cette victoire n’est probablement pas arrivé.

  • Selon les données en pourcentage de Statistique Canada, les Canadiens commercent moins entre eux qu’avec le reste du monde. Dans les années 1980, le commerce interprovincial représentait environ la moitié des échanges commerciaux du Canada. À la suite de la conclusion d’une série d’accords de libre-échange, cette proportion a diminué pour s’établir à près du tiers.

  • Les barrières internes peuvent contribuer à expliquer pourquoi le commerce entre les provinces est moins important que les échanges commerciaux avec le reste du monde. Le groupe Services économiques RBC a conclu en début d’année que les estimations peuvent différer en ce qui concerne les gains économiques associés à la réduction des barrières au commerce intérieur. Cependant, il semble certain que le libre-échange entre les provinces est une politique favorable à la croissance, en particulier pour les petites provinces.

La semaine écoulée

  • En plus d’apprendre que son mandat d’ambassadrice du Canada aux États-Unis avait été prolongé, Kirsten Hillman a été nommée négociatrice en chef pour les discussions sur les échanges commerciaux avec les États-Unis

  • En réaction aux plaintes de fabricants américains selon lesquelles la Chine limitait l’expédition de métaux des terres rares malgré la trêve commerciale conclue avec Washington, Beijing a promis vendredi d’approuver les demandes des États-Unis. La veille, M. Trump avait annoncé que les États-Unis et la Chine venaient de signer un accord.

  • Le Royaume-Uni a dévoilé une stratégie commerciale générale axée sur ses exportations de services, d’une valeur de 500 milliards de livres sterling par an, et sur le désir de s’entendre avec une série de partenaires, dont les six membres du Conseil de coopération du Golfe.

  • M. Trump a menacé l’Espagne d’augmenter les droits de douane après l’annonce, par le premier ministre espagnol Pedro Sánchez, du rejet de la nouvelle cible de l’OTAN visant à consacrer 5 % du PIB à la défense.

  • Sous la pression des dirigeants des sociétés pétrolières, Donald Trump s’efforce de faire reculer la réglementation liée au climat dans le cadre des négociations commerciales entre les États-Unis et l’UE.

Le chiffre à retenir

Valeur totale des exportations américaines en mai, en baisse de 5,2 % depuis avril. Il s’agit de la plus forte baisse d’un mois sur l’autre depuis 2000.

Le commerce mondial de pétrole et de gaz redevient périlleux

Alors que l’Iran et Israël s’attaquent à coups de missiles et que les États-Unis ont bombardé trois installations nucléaires à Téhéran, les coûts additionnels des navires pétroliers ont bondi de 83 %. De plus, le fait que le Qatar, un grand exportateur de GNL, ait brièvement été entraîné dans la crise a compliqué la donne pour le commerce mondial de pétrole et de gaz.

Les tarifs pour les navires pétroliers ont baissé quelques jours après le cessez-le-feu, mais leur volatilité pourrait rester un problème permanent qui pèsera sur la production et les prix des marchandises à l’échelle mondiale. Par ailleurs, les tarifs des transporteurs de gaz naturel liquéfié demeurent élevés en raison des changements d’itinéraires et de la demande estivale. Selon les données de Rystad, près de 25 % de l’approvisionnement mondial en GNL passera par le détroit d’Ormuz, passage stratégique pour le pétrole et le gaz au Moyen-Orient, d’ici 2030.

Le Canada a l’occasion de contribuer à l’atténuation du risque lié à l’approvisionnement mondial, tant sur le plan géopolitique que du point de vue de la concentration de l’offre. Cette possibilité est vue d’un bon œil par les acheteurs européens et asiatiques, comme nous l’avons souligné dans notre récent rapport intitulé Stratégie du G7+ en matière de gaz naturel : quatre scénarios pour la sécurité énergétique dans les années 2040.

Le Canada deviendrait bientôt un membre à part entière du club des exportateurs de gaz naturel liquéfié.Cette fin de semaine, LNG Canada attend l’arrivée de deux transporteurs de gaz naturel liquéfié, dont Puteri Sejinjang, un nouveau navire de 174 000 mètres cubes, qui prendra en charge la toute première livraison de gaz provenant de l’installation sur la côte ouest.

Le mot de la fin

« Notre réponse stratégique à cette nouvelle réalité ne peut être fondée sur la nostalgie ou une illusion post-impériale, et encore moins sur un attachement idéologique ou dogmatique à un bloc commercial ou à un autre. »
Douglas Alexander, ministre du Commerce du Royaume-Uni

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Dans le numéro de cette semaine : Un plan d’action pour les minéraux critiques ; la diversification des échanges commerciaux n’est peut-être pas une panacée ; les droits de douane exacerbent l’insécurité alimentaire

À noter

Par John Stackhouse

Mark Carney a survécu au G7. Le sommet de Kannaski aurait pu être un désastre commercial, mais Donald Trump avait manifestement d’autres chats à fouetter. Le Canada, ou les autres pays participants de la rencontre ne peuvent, pour autant, pas crier victoire. En voici les raisons, et ce qu’on entend : 

  • Il n’était pas prévu que le Canada et les États-Unis signent une entente au sommet du G7 puisque DJT n’allait tout de même pas annoncer un élément aussi important de son programme national en sol étranger (à moins, bien sûr, d’y avoir planté le drapeau étoilé.)

  • L’on a ensuite estimé que les deux pays pourraient conclure une entente dans un délai de 30 jours, ce qui est un objectif fort ambitieux. Tous ceux qui ont eu affaire à Trump savent que le président fait fi des délais et se sert du temps comme un outil de négociation. On ne signe pas si on n’y est pas obligé. L’équipe Carney voit maintenant sa plus grande préoccupation se concrétiser, avec le président des États-Unis qui se laisse distraire par les événements. L’on parle par exemple d’une guerre au Moyen-Orient.

  • Certains intervenants du côté canadien ne s’en inquiètent pas, estimant que cette stratégie qui consiste à « faire traîner le jeu » permettra au Canada d’entamer des discussions plus approfondies sur l’Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC) à l’automne.

  • D’autres Canadiens craignent toutefois que cela accentue l’impact des droits réciproques. Il est beau de « jouer du coude » jusqu’à ce qu’on bouscule un membre de sa propre équipe. En clair, le Canada souffre plus de la guerre des droits de douane que les États-Unis à l’heure actuelle.

  • Et plus l’incertitude se prolonge, plus il sera difficile pour le Canada d’attirer des investissements.

  • À plus long terme, le Canada reste dans la mire des études sectorielles de M. Trump, et cela ne fera que compliquer les choses pour nos exportations dans les cinq catégories de base : automobiles, acier/aluminium, bois d’œuvre, produits pharmaceutiques et semi-conducteurs.

  • Comme l’a dit quelqu’un dans Zone commerciale : « On est mal parti pour négocier lorsque le partenaire de négociation se montre impitoyable. »

La semaine écoulée

  • Les États-Unis et le Canada souhaiteraient conclure une entente dans les 30 jours. M. Carney a laissé entendre que le Canada imposerait des droits de douane réciproques si les deux pays ne parviennent à aucun accord.

  • Le Canada prend des mesures sévères pour contrer l’importation d’acier étranger bon marché afin de soutenir ses producteurs d’acier, frappés par les droits de douane de 50 % imposés par M. Trump.

  • Le volume de camions commerciaux entrant aux États-Unis en provenance du Canada a baissé de plus de 10 % au cours des deux derniers mois par rapport à 2024. Par contre, le nombre des camions en provenance du Mexique et à destination des États-Unis n’a baissé que de 2,8 % en mai (et de 6,4 % en avril).

  • Le secrétaire d’État britannique au Commerce a déclaré que les efforts visant à obtenir un allègement pour les exportations d’acier vers les États-Unis seraient intégrés dans des négociations plus larges, laissant ainsi entendre qu’il y avait encore beaucoup à faire en ce qui concerne l’accord commercial récemment annoncé entre les États-Unis et le Royaume-Uni.

  • La Réserve fédérale américaine a maintenu les taux inchangés et déclaré qu’elle suivrait de près l’impact des droits de douane cet été.

  • Les mises en chantier aux États-Unis ont atteint un creux en cinq ans en mai, en raison de l’imposition des droits de douane sur les matériaux de construction importés.

  • La Chine a retiré les États-Unis des pays vers lesquels elle exporte ses marchandises, mais a réussi à porter son excédent commercial global à 500 milliards de dollars américains depuis le début de l’année, affichant ainsi une hausse de 40 % par rapport à l’an dernier.

Les minéraux à l’ordre du jour du G7

Cette semaine, les dirigeants du G7 ont dévoilé un plan d’action pour les minéraux critiques afin de contrer les distorsions de marché, d’accroître la transparence des chaînes logistiques et de réduire la dépendance stratégique à l’égard de Pékin. Nous avons peu de détails à ce sujet, mais certains éléments clés correspondent aux renseignements fournis dans notre rapport Le nouveau grand jeu :

  • Restreindre les distorsions de prix : Les membres du G7 se sont engagés à coordonner leurs interventions face aux perturbations de l’approvisionnement et à améliorer la transparence et la traçabilité des marchés. Aucune mention explicite d’une « prime à la Chine » ou d’un prix plancher n’est faite, mais il y a tout de même une évolution positive.

  • Débloquer des financements : Encourager les banques de développement, les agences de crédit à l’exportation et les sociétés de capitaux privés à accélérer les investissements en amont dans les pays du G7 et les marchés émergents alliés.

  • Traçabilité de la chaîne logistique, établissement de normes et durabilité : Une feuille de route du G7, prévue pour la fin de l’année, vise à créer des critères de référence pour garantir une exploitation minière responsable, des mesures de protection de l’environnement et des normes du travail.

Le Canada reste un acteur central dans le secteur des ressources minières, capable de répondre aux besoins croissants de l’Europe et des États-Unis en matière de défense et de nouvelles énergies, ce qui constitue un avantage naturel dans les négociations commerciales avec les États-Unis et ses partenaires. D’autres efforts, comme la hausse de la capacité de raffinage, visant à renforcer le reste de la chaîne de valeur, viendront renforcer l’avantage du Canada en matière de ressources.

Pourquoi la diversification des échanges commerciaux n’est peut-être pas une panacée

Au vu du conflit avec les États-Unis, la diversification des partenaires commerciaux est devenue un sujet d’actualité. L’abaissement des barrières que constituent les droits de douane est une mesure économiquement rationnelle qui ne suffit pas, à elle seule, d’augmenter les volumes d’exportations.

Les conservateurs de M. Harper ont conclu des accords commerciaux bilatéraux avec toute une série de pays et de blocs économiques, notamment avec l’Europe (AECG), l’Asie-Pacifique (PTPGP) et un grand nombre de pays d’Amérique latine. Pourtant, seulement 4 % des exportations canadiennes sont destinées à l’UE et 6 % aux pays du PTPGP, des ratios qui n’ont pas évolué depuis plus de deux décennies.

Parallèlement, près de 80 % des exportations canadiennes sont destinés aux États-Unis. La dépendance du Canada à l’égard de quelques grands secteurs comme l’énergie, l’automobile et les métaux ne fait qu’accentuer cette dépendance. Le Canada a besoin d’une stratégie commerciale intégrée qui diversifie les partenaires commerciaux tout en renforçant la compétitivité des exportations. Le délai de 30 jours entre Carney et Trump pour conclure un accord est donc encore plus important.

Guerre commerciale et sécurité alimentaire

Un Canadien sur quatre est confronté à l’insécurité alimentaire ; un taux jamais vu au pays. C’est un problème d’accessibilité que les droits de douane et l’incertitude commerciale persistante risquent d’aggraver.

  • Les pertes d’emploi et l’insécurité obligent de nombreuses personnes à faire des choix difficiles : Entre janvier et mai, le secteur manufacturier canadien a perdu 54 000 emplois et le taux de chômage du pays s’est hissé à 7 %, ce qui représente son sommet depuis 2016, exception faite de la pandémie.

  • La hausse du coût de la vie menace d’aggraver la crise de l’insécurité alimentaire. Cela dit, il ne s’agit pas seulement d’emplois : plus de 60 % des ménages en situation d’insécurité alimentaire dépendent d’un salaire ou d’un revenu d’un travail indépendant pour subvenir à leurs besoins.

    Augmentation de l'écart entre le coût des aliments et les salaires
  • Les perturbations de la chaîne logistique ont un impact sur la cohérence et les coûts des produits alimentaires : Aux États-Unis, on estime que les droits de douane augmenteront les prix des denrées alimentaires de 2,6 % à court terme, les prix des fruits et légumes devant grimper de 5,4 %.

Dans notre dernier rapport, Alimenter la crise : l’incidence des droits de douane sur l’insécurité alimentaire – Nous présentons trois solutions potentielles, toutes liées aux ambitions de croissance du Canada.

Conclusion

« Si les droits de douane et droits de douane réciproques actuels sont maintenus, l’expérience passée porte à croire qu’environ 75 % des coûts des droits de douane auront des répercussions pendant environ un an et demi. »
Tiff Macklem, gouverneur de la Banque du Canada, lors d’un discours prononcé cette semaine à St. John’s, Terre-Neuve.

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Dans le numéro de cette semaine : Signaux commerciaux au sommet du G7, pour quelles raisons il est si difficile pour les producteurs d’acier et d’aluminium de diversifier leurs activités hors du marché américain et le temps généralement nécessaire pour conclure un accord commercial important.

La semaine écoulée

  • Des rapports révèlent (ici et ici) que le Canada et les États-Unis disposent d’un document de travail sur le commerce, y compris des précisions sur un possible accord. Aucun échéancier n’a encore été fixé.

  • Avec la présence de Claudia Sheinbaum, du Mexique, et de Narendra Modi, de l’Inde, à Kananaskis pour le sommet du G7, est-ce que davantage de discussions sur le commerce avec le Canada seront à l’ordre du jour ?

  • Selon la Banque mondiale, nous sommes sur le point de connaître la plus faible décennie de croissance depuis les années 1960… en raison de l’incertitude levée par les droits de douane.

  • Même si le président Trump se réjouit d’avoir conclu une entente avec la Chine après deux jours de négociations, les nouvelles émanant de la Chine sont moins expansives – l’agence de presse officielle de Beijing l’a simplement appelée une « entente de principe ». La Chine lèverait les restrictions sur les exportations de terres rares pendant seulement six mois, laissant la porte ouverte à une escalade ultérieure.

  • Dans les deux prochaines semaines, Donald Trump prévoit envoyer des lettres décrivant les droits de douane unilatéraux à de nombreux pays.

  • Les droits de douane n’ont pas encore entraîné le bond de l’inflation aux États-Unis auxquels plusieurs s’attendaient. Prenez votre mal en patience, disent les économistes.

  • La République dominicaine a gagné en popularité auprès des sociétés américaines à la recherche de centres manufacturiers de remplacement. Les 92 zones franches du pays et la proximité des États-Unis sont deux facteurs clés.

Signaux commerciaux au sommet du G7

Même si le sommet du G7 ne débouchera probablement sur aucune avancée majeure avec les États-Unis en regard des droits de douane et du commerce, il y a certainement quelques éléments à surveiller :

Minéraux critiques : La guerre commerciale des États-Unis avec la Chine a souligné d’importantes dépendances à l’égard des chaînes d’approvisionnement en terres rares et minéraux critiques, dominées par Beijing. L’administration Trump a besoin d’un approvisionnement fiable pour soutenir ses grandes ambitions énergétiques et technologiques. Collectivement, les pays du G7 possèdent des ressources inexploitées considérables et le capital nécessaire pour financer les projets.

AEUMC : La présence de Claudia Sheinbaum marquera la première fois depuis l’investiture du président Trump que les trois dirigeants nord-américains participent à la même rencontre multilatérale. Cela ouvre la voie à une réunion parallèle pour planifier l’examen de l’AEUMC en 2026 et discuter des efforts continus de lutte contre le fentanyl, qui demeure la principale justification des droits de douane imposés par les États-Unis au Canada et au Mexique au titre de l’International Economic Emergency Powers Act (IEEPA).

À souligner

Par Jordan Brennan

J’étais à Ottawa cette semaine pour participer à l’événement Canada 2020, où les participants étaient généralement optimistes, mais prudents. L’accent était mis sur la relance de la croissance par des projets de construction nationale. Les occasions ne manquent pas dans les secteurs de l’énergie, des mines, du logement, des infrastructures et de l’intelligence artificielle ; par contre, la refonte de notre modèle d’exploitation est nécessaire. Voici quelques thèmes qui se sont démarqués :

  • À l’échelle internationale, le Canada est considéré comme un territoire à risque élevé en raison des retards dans l’approbation réglementaire (p. ex., les évaluations d’impact qui peuvent s’étendre sur plus d’une décennie) et de l’instabilité politique (pensons à la montée du séparatisme en Alberta). Les investisseurs internationaux ajoutent régulièrement une prime de risque de 20 % aux décisions d’affectation du capital concernant le Canada. Puis, le cabinet a un pouvoir politique discrétionnaire étendu sur des projets majeurs. Pour libérer des capitaux au pays et à l’étranger, nous aurons besoin d’une plus grande certitude réglementaire et politique. Une stratégie de corridor commercial national pourrait-elle contribuer à réduire le profil de risque perçu du Canada ?

  • La construction d’infrastructures destinées aux exportations suppose la création de ressources permettant de les exploiter, mais de nombreux projets sont au point mort ou annulés. Alors, comment transférer de façon responsable les ressources du sol canadien vers les marchés mondiaux ? C’est ici que les droits issus des traités et l’obligation de consulter les Premières Nations sont mis de l’avant, non pas comme un obstacle, mais bien comme un avantage concurrentiel. Les sociétés qui réussissent établissent des partenariats économiques rigoureux avec les Premières Nations dès le début du processus, sur tous les plans, allant des évaluations d’impact aux conventions d’emploi et d’approvisionnement, en passant par les participations financières. Pour qu’un plus grand nombre de projets soient approuvés plus rapidement, ce genre de partenariat est essentiel.

  • Il en va de même pour la sécurité dans l’Arctique. Avec le recul de la glace côtière, le passage du Nord-Ouest fait l’objet de contestations par des puissances étrangères, en partie parce qu’il réduit considérablement le temps de transport entre l’Amérique du Nord, l’Europe et l’Asie. Comme l’a dit un participant, il n’y a pas de meilleure façon d’affirmer la souveraineté du Canada dans le Nord que de développer la région. Cela signifie des infrastructures – numériques et physiques – ainsi que des emplois et des compétences liés au développement minier.

  • L’autre problème est celui du moment choisi. Les prix des ressources sont fixés en fonction de la volatilité sur les marchés mondiaux au comptant, mais le cycle de vie des projets comme les terminaux de GNL ou des grands projets miniers s’échelonne sur plusieurs décennies. Les activités d’aménagement doivent s’aligner sur les tendances de la demande future, mais nous devons aussi accorder beaucoup d’importance à la compétitivité des coûts. Prévoir les besoins d’énergie et de minéraux en 2050 est certes difficile, mais essentiel pour attirer les capitaux patients nécessaires aux projets de grande envergure.

Trois questions…

Puisque les États-Unis doublent les droits de douane imposés sur l’acier et l’aluminium, Jake Silverhorn de l’équipe Secteurs diversifiés RBC Marchés des Capitaux, nous aide à comprendre le contexte actuel.

Q : Pourquoi les droits de douane pénalisent-ils davantage les producteurs canadiens d’acier et d’aluminium que les producteurs américains ?
R : Il y a une différence structurelle entre les marchés américains et canadiens. Les producteurs canadiens exercent principalement leurs activités au comptant, tandis que les producteurs américains ont recours à des contrats, de sorte qu’il est difficile pour les sociétés canadiennes de répercuter efficacement les coûts des droits de douane. De plus, les droits de douane ont créé un déséquilibre sur le plan de la demande et des prix entre les marchés américains et canadiens.

Q : Pour quelles raisons est-il difficile pour les producteurs canadiens de diversifier leurs activités hors du marché américain ?
R : Compte tenu du coût élevé du transport, les États-Unis étaient la destination la plus économique. Les producteurs canadiens ont stratégiquement implanté leurs activités à proximité des ports américains afin de faciliter le transport.

Q : Que peuvent faire les producteurs canadiens pour conserver leur part du marché américain ?
R : Pour demeurer concurrentiels par rapport aux producteurs américains et maintenir leurs activités, les producteurs canadiens doivent absorber une partie des coûts des droits de douane, ce qui aura une incidence sur leurs marges et leurs flux de trésorerie.

Conclusion

917

Le nombre de jours requis pour conclure un accord commercial type du début à la fin (l’AEUMC a demandé 896 jours). En avril, Donald Trump avait promis de conclure 90 ententes en 90 jours. À quelques semaines de l’échéance qu’ils se sont imposée, les États-Unis ont signé un accord (avec le Royaume-Uni) et une trêve sur les droits de douane avec la Chine.

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Dans le numéro de cette semaine : Les négociations en deux volets entre le Canada et les États-Unis, les trois thèmes récurrents de Donald Trump en matière de commerce et la façon dont les entreprises composent avec l’incertitude

Faits saillants

Cette semaine, Ottawa a accueilli des invités de marque, allant d’une brochette de sénateurs américains au roi Charles, sans compter la première session du Parlement depuis 161 jours.

  • Cinq sénateurs américains, dont un républicain, ont rencontré de hauts fonctionnaires canadiens pour renforcer les relations entre le Canada et les États-Unis. Un accord en deux volets est envisagé.

    • Premier volet : Retrait de l’article 232 (droits de douane sur l’acier, l’aluminium et l’automobile pour des raisons de sécurité nationale) en contrepartie d’une hausse des dépenses du Canada en matière de défense, d’où les pourparlers concernant le système de protection antimissile appelé « Dôme d’or ». Il existe un espoir que cela puisse se faire avant ou pendant le sommet du G7, mais le temps presse, car le sommet commencera dans deux semaines.

    • Deuxième volet : La renégociation générale de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) dans son ensemble. Nous nous attendons à ce qu’elle s’amorce cet été et se termine juste avant la date limite de l’examen de l’accord, soit le 1er juillet 2026.

  • L’accord en matière d’économie et de sécurité a été salué lors du discours du Trône, prononcé par le roi, tout comme les priorités de Mark Carney au chapitre de la diversification commerciale. Le programme législatif et les travaux qui se dérouleront durant la session d’été de la Chambre des communes seront probablement davantage axés sur le marché intérieur, notamment sur l’accélération de projets d’intérêt national et l’élimination des barrières fédérales au commerce intérieur. Les négociations entre le Canada et les États-Unis devraient se dérouler en arrière-plan, comme ce fut le cas lors de la rencontre du ministre Dominic LeBlanc avec Howard Lutnick, secrétaire américain au commerce, et Jamieson Greer, représentant américain au Commerce.

La semaine écoulée

  • Vingt-quatre heures après que le Tribunal de commerce international des États-Unis eut jugé que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs au titre de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) en imposant des droits de douane, une cour d’appel fédérale les a rétablis, du moins temporairement.

  • L’atonie du marché de l’emploi en Chine pourrait s’aggraver sensiblement : ce pays pourrait perdre neuf millions d’emplois dans le secteur manufacturier en raison de la guerre commerciale.

  • Clear Seas estime que d’ici 2040, si tous les projets prévus se concrétisent, le trafic maritime sur la côte pacifique du Canada devrait augmenter de 60 %, grâce principalement aux projets de gaz naturel liquéfié (GNL).

  • Les plus grandes entreprises du Japon sont mises à mal, ce qui incite le gouvernement à mettre en œuvre un programme de 6,3 milliards de dollars américains pour protéger son économie.

  • La criminalité liée au commerce grimpe en flèche aux États-Unis, et il est difficile pour le gouvernement d’y mettre un frein.

  • L’Inde se montre intransigeante envers les États-Unis en ce qui concerne les principales marchandises (riz, blé, maïs) et les produits laitiers.

  • Une agence onusienne prévoit que l’instabilité causée par la guerre commerciale entraînera une baisse de sept millions d’emplois en 2025 par rapport aux prévisions initiales. De plus, la demande des consommateurs américains est liée à 84 millions d’emplois supplémentaires. Le Canada et le Mexique, avec 17,1 % des postes liés aux États-Unis, sont les pays les plus exposés.

Point de vue de Washington

À Washington, quelle est l’expression à la mode sur Wall Street cette semaine ? Il s’agit de TACO, l’acronyme de « Trump Always Chickens Out » (« Trump se dégonfle toujours »). Cette phrase témoigne du scepticisme grandissant quant à la détermination de la Maison-Blanche à maintenir les droits de douane face aux pressions du marché et aux mesures de représailles des partenaires commerciaux. En fait, la réalité est plus complexe. Pour justifier sa politique commerciale, l’administration s’appuie sur l’un ou l’autre des thèmes suivants :

  • Une tactique de négociation pour atteindre d’autres objectifs en matière de politique étrangère. La Maison-Blanche a recours à ce raisonnement lorsqu’elle met en place des droits de douane liés au fentanyl à l’égard du Canada et du Mexique, et l’utilise souvent comme prétexte pour justifier l’annulation ou le report de droits de douane : elle prétend alors avoir accompli sa mission, elle crie victoire et poursuit ses activités. Dans cette optique, les droits de douane sont de courte durée et souvent éliminés ou réduits à la suite de concessions mineures de la part du pays ciblé.

  • Un levier de sa politique industrielle. Les droits de douane visent à encourager les entreprises à rapatrier les chaînes logistiques et les chaînes de production, conformément à la promesse de M. Trump de redonner au secteur manufacturier américain son lustre d’antan au moyen de droits de douane sectoriels sur les automobiles, l’acier et l’aluminium. Selon ce raisonnement, les droits de douane visent avant tout à annoncer de nouvelles usines de production et d’autres investissements importants.

  • Un outil de production de recettes publiques. Même si le battage médiatique autour du service fiscal externe de M. Trump s’est apaisé (pour l’instant), ce thème a dominé la stratégie de politique commerciale de l’administration dans les semaines qui ont suivi son arrivée au pouvoir. Dans ce contexte, les pays étrangers ont peu d’arguments à proposer qui pourraient inciter le président à changer d’avis.

La difficulté consiste à discerner le thème sur lequel Trump s’appuie un jour donné. Interrogé cette semaine à propos de l’acronyme TACO, le président a parlé de « tactique de négociation ». Ce thème pourrait changer la semaine prochaine, alors que l’administration poursuivra sa bataille juridique concernant les droits imposés en vertu de l’IEEPA.

Trois questions

Par Andrew Skinner, vice-président, Financement du commerce international, RBC.

Q. : Comment les entreprises parviennent-elles à se diversifier, tant sur le plan de l’approvisionnement que des ventes ?
R. : Deux observations importantes : En avril, nous avons enregistré un nombre record de clients et de nouveaux utilisateurs potentiels de notre outil RBC Connexion Globale, qui fournit des ressources telles que les meilleurs pays où acheter et vendre, ainsi que d’autres renseignements sur le commerce. Ensuite, certains clients ont trouvé en Europe de meilleures occasions d’expansion des marges pour des produits qui étaient traditionnellement expédiés aux États-Unis. Par ailleurs, les importateurs assurent la résilience de l’offre en dénichant de nouveaux fournisseurs.

Q. : Qu’est-ce qui a changé ces derniers mois pour les entreprises qui ont poursuivi leurs activités auprès de leur clientèle aux États-Unis ?
R. : Le taux de conformité à l’ACEUM est passé de 33 % en février à 50 % en mars. D’après nos discussions avec les clients, nous nous attendons à ce que ce taux soit désormais beaucoup plus élevé, compte tenu de l’estimation selon laquelle 94 % des exportations canadiennes vers les États-Unis devraient être conformes. Les clients ont maximisé leur mode d’entreposage et leurs canaux de distribution aux États-Unis pour répondre à la demande à court terme et atténuer les répercussions des droits de douane. Ils revoient aussi régulièrement les délais d’expédition et les lieux de livraison afin de composer avec les droits de douane américains. Certains clients ont été en mesure de répercuter la hausse des droits de douane en l’absence d’autres sources d’approvisionnement et en cas de demande soutenue. D’autres interrompent les transactions le temps d’obtenir des précisions concernant les prix et la demande, surtout si elles ne sont pas en mesure de régler les droits de douane.

Q. : Que conseillez-vous aux entreprises qui doivent composer avec l’incertitude ?
R. : Nous encourageons les clients à passer en revue le cycle commercial de leurs principaux acheteurs et vendeurs – de la commande au paiement, les modalités du contrat et les documents disponibles – et à repérer les occasions de renégocier les modalités. L’objectif est de conserver des relations à long terme et d’éviter les perturbations au cours des périodes de pointe des ventes liées à la rentrée scolaire, au Vendredi fou et à Noël. Il existe toute une série de solutions visant à réduire le risque de non-paiement, à améliorer les flux de trésorerie et à assurer l’efficacité en termes de coûts et de rendement, alors que de nouveaux marchés, fournisseurs et acheteurs sont envisagés.

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Principaux points à retenir

Tackling Canada’s housing shortage will require $2 trillion in capital deployment over the next 5 years—that’s a 5X increase from current levels 

Two taxation tools—tax-free municipal bonds for housing and infrastructure, and tax credits for affordable housing—have spurred housing supply in the U.S., attracting $5 in private capital for every $1 of foregone taxation revenue

Municipalities could cut housing costs by 20% by financing infrastructure with municipal bonds.

La pénurie de logements au Canada a atteint un point critique. Selon les estimations, 3,5 millions de nouveaux logements sont nécessaires pour pouvoir répondre à la demande. Un chiffre stupéfiant, surtout comparé aux États-Unis où la pénurie est 12 fois plus faible par habitant malgré une population 8 fois plus importante. L’augmentation de la pénurie de logements au Canada a directement contribué aux problèmes d’accessibilité. Les prix moyens des propriétés ont grimpé en flèche ces dernières années, en particulier en Ontario et en Colombie-Britannique qui représentent les deux tiers de la pénurie du pays, à tel point que les prix atteignent désormais neuf fois le revenu des ménages.

Le gouvernement fédéral a proposé une Stratégie nationale sur le logement en 2017. Néanmoins, le programme n’a réalisé que 10 % de son engagement de construire 131 000 logements locatifs abordables. Le gouvernement de Mark Carney a promis de consacrer la majeure partie de son engagement de 36 milliards de dollars en faveur du logement à la construction de maisons préfabriquées. Des réductions d’impôts et des financements assortis de conditions avantageuses destinés aux promoteurs complètent l’ensemble de politiques du gouvernement.

C’est un début, mais on peut faire plus. L’approche américaine du logement peut être instructive quant à la manière d’attirer des capitaux privés en continu dans la construction de logements. Le Canada aussi bien que les États-Unis fournissent des subventions gouvernementales pour encourager les promoteurs à construire des logements locatifs et en propriété plus abordables. Le Canada privilégie les subventions ou le financement assorti de conditions avantageuses pour le logement locatif, ainsi que l’exonération des redevances publiques et l’aide à la mise de fonds pour les acheteurs d’une première maison. Le plan politique exige du gouvernement fédéral, et dans une moindre mesure, des gouvernements provinciaux, qu’ils financent ces programmes par l’entremise de capitaux directs.

Les États-Unis s’appuient davantage sur les incitations fiscales fédérales pour attirer des capitaux de sociétés, d’institutions et de particuliers visant à financer le logement et les infrastructures liées au logement, notamment les routes et les égouts pluviaux. Deux outils fiscaux sont au centre du plan fiscal américain pour soutenir le logement abordable : les obligations municipales libres d’impôt et le crédit d’impôt pour habitation à loyer modique. En 2024, ces outils ont coûté au Département du Trésor américain un total de 59,1 milliards de dollars américains, soit 1,2 % de l’ensemble des recettes fédérales, mais ont généré près de 500 milliards de dollars américains d’investissements directs en capital.

La mise en place de changements similaires à l’égard de l’impôt fédéral sur le revenu perçu au Canada permettrait d’atteindre un triple objectif dans le domaine du logement : une offre accrue, une meilleure accessibilité et des logements plus durables. Selon nos estimations, les coûts du logement pourraient ainsi diminuer de 20 %. Ces économies permettraient aux promoteurs de libérer davantage de capitaux et de construire deux fois plus de projets avec le même montant de financement en capital. L’accélération de l’activité de construction pourrait aider le gouvernement Carney à concrétiser une priorité clé, à savoir rendre le logement plus abordable au Canada.

Obligations municipales libres d’impôt

Les gouvernements locaux américains ont le pouvoir de lever de la dette sur les marchés publics, par le biais d’émissions d’obligations, afin de financer leurs besoins de fonctionnement et d’investissement, y compris dans le domaine du logement. Les gouvernements locaux ont 4 000 milliards de dollars de dette municipale en circulation, et le marché obligataire municipal américain est le plus important au monde.

La demande de dette de gouvernements locaux est largement attribuable au bouclier fiscal que ces obligations offrent aux investisseurs. Les porteurs de dette municipale, qui sont principalement des investisseurs institutionnels et des particuliers, ne sont pas redevables de l’impôt sur le revenu au regard des intérêts perçus sur ces obligations. Étant donné que les investisseurs sont prêts à accepter un taux de rendement plus bas en échange d’une réduction de leur imposition fiscale, les gouvernements locaux peuvent emprunter sur les marchés de la dette publique à des coûts inférieurs, généralement de 100 à 160 points de base au-dessous des taux des obligations imposables présentant des caractéristiques de risque similaires.

Pour éviter toute utilisation abusive des fonds, le gouvernement fédéral impose des restrictions à ce qui peut être financé. Les recettes sont principalement utilisées pour financer des projets qui profitent aux intérêts publics plutôt qu’aux intérêts privés. Pour être considérées comme d’intérêt public, les obligations doivent répondre à l’un des critères suivants : plus de 90 % du produit est utilisé par une entité gouvernementale, ou moins de 10 % du produit est destiné à une propriété utilisée à des fins commerciales ou au bénéfice d’une entreprise. Les obligations municipales qui remplissent l’une ou l’autre de ces conditions sont classifiées comme des obligations d’État, et le gouvernement fédéral ne plafonne pas le montant de la dette qui peut être émise.

Les activités qui ne satisfont à aucun de ces critères, mais qui offrent des avantages à la fois publics et privés, comme les projets résidentiels multifamiliaux, les bâtiments durables et les projets de conception durable sont admissibles au financement, et il existe un type d’obligation municipale classifiée comme obligation d’activité privée. Contrairement aux obligations d’État, les obligations d’activité privée sont soumises à des limites de levée de capitaux, lesquelles sont fixées à 48 milliards de dollars en 2025. Les obligations d’activité privée sont utilisées pour financer une variété d’initiatives, mais elles sont essentielles en particulier pour les promoteurs qui construisent des projets de logement abordable. Environ 44 % (soit 18 milliards de dollars) des obligations d’activité privée ont été utilisés pour financer des projets de logements locatifs abordables en 2022.

Crédit d’impôt pour habitation à loyer modique en faveur de l’accessibilité du logement locatif

Un deuxième outil du code des impôts des États-Unis est le crédit d’impôt pour habitation à loyer modique. Depuis sa création en 1987, le crédit d’impôt pour habitation à loyer modique est à l’origine du développement de 7,8 % du nouveau parc immobilier américain, soit 3,65 millions d’unités de logements abordables .

Il existe deux types de crédit, un crédit d’impôt de 4 % et un crédit d’impôt de 9 %. Chaque année, les crédits d’impôt de 9 % sont répartis entre les différents États par l’Internal Revenue Service. En 2025, les crédits sont plafonnés à 49,6 milliards de dollars. Les États distribuent ces crédits entre les projets admissibles. Les critères d’admissibilité sont actualisés chaque année en fonction des priorités de chaque État en matière de logement abordable, en incluant la construction de logements plus écologiques ou à meilleure efficience énergétique. Les crédits d’impôt de 4 % sont automatiquement accordés aux projets qui reçoivent 50 % de financement par le biais d’obligations municipales libres d’impôt. Il n’existe pas de plafond relativement au montant des crédits d’impôt de 4 % disponibles chaque année, puisque les promoteurs sollicitent directement ce crédit auprès de l’IRS.

Bien qu’il existe plusieurs approches pour accéder au crédit d’impôt de 9 %, la plus courante consiste pour un chef de file, généralement une banque, à jouer le rôle d’intermédiaire entre les promoteurs et les investisseurs. Une société à responsabilité limitée est constituée, dans laquelle les investisseurs sont les commanditaires avec une participation de 99,99 % dans le projet de logement et où le promoteur est le commandité avec une participation de 0,01 %. Le promoteur transfère aux investisseurs les crédits d’impôt perçus de l’organisme de financement du logement de son État dès lors que le projet est occupé. En retour, les investisseurs fournissent un financement en capital aux promoteurs, généralement établi à 0,90 $ par dollar de crédit. Ces partenariats d’investissement sont structurés pour une durée de 15 ans, ce qui correspond à la période d’accessibilité obligatoire en vertu du code des impôts. À la fin de la période de détention de 15 ans, les investisseurs, qui sont principalement des sociétés, ont la possibilité de revendre le projet de logement au promoteur ou de conclure un nouvel accord pour le même bien.

Les investisseurs dans le crédit d’impôt pour habitation à loyer modique sont principalement motivés par le rendement après impôt lié à leur investissement en capital. Par conséquent, ils sont enclins à fournir un financement en capital de 80 % pour un projet qui générera des rendements inférieurs, parce que leur contribution servira à réduire les loyers. Le taux de rendement interne (TRI) de l’économie des investisseurs après impôt est compris entre 350 et 800 points de base, ce qui, à l’extrémité supérieure de la fourchette du TRI, représente presque le double du rendement d’une obligation du Trésor américain à 12 mois. Il existe deux catégories d’économies d’impôt : les économies d’impôt générales et les économies d’impôt sur le revenu. La première catégorie dérive de l’amortissement des actifs et des pertes d’exploitation. Les économies d’impôt sur le revenu sont réalisées en utilisant les crédits d’impôt pour compenser l’impôt fédéral sur le revenu pendant 10 ans, bien que les crédits soient remboursables si le projet de logement ne respecte pas les exigences de loyer et de revenu.

Bien qu’ils profitent aux investisseurs et aux entreprises, les crédits d’impôt ont un coût : un manque à gagner fiscal qui, comme nous l’avons mentionné ci-dessus, a coûté au gouvernement 59,1 milliards de dollars américains en 2024. Du côté positif, le crédit d’impôt pour habitation à loyer modique génère 2 dollars d’investissement pour chaque dollar de revenu perdu, selon les estimations. L’effet multiplicateur est encore plus stupéfiant pour les obligations municipales, qui attirent 10 dollars de capitaux d’investisseurs privés pour chaque dollar de recettes fiscales perdues.

Quelles sont les conditions requises pour adopter le modèle fiscal américain au Canada ?

Les crédits d’impôt à l’investissement et les gains en capital libres d’impôt ne sont pas des concepts fiscaux nouveaux au Canada. Le programme d’immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM) du gouvernement fédéral, déployé de 1974 à 1981, permettait aux particuliers investissant dans des appartements locatifs de réduire leur impôt en déduisant de leurs revenus l’amortissement et les autres coûts liés à l’investissement. Ce programme a représenté pour le gouvernement fédéral un coût de 1,3 à 2,1 milliards de dollars en manque à gagner fiscal, en dollars d’aujourd’hui, et il a finalement été abandonné en raison de son inefficacité à créer des logements locatifs à un prix inférieur au marché et à réduire les coûts de construction pour les logements locatifs.

Le programme de crédit d’impôt pour habitation à loyer modique des États-Unis est similaire au programme IRLM du Canada en ce qu’il offre des incitations fiscales pour attirer des capitaux privés afin de financer des projets de logement abordable. Mais il diffère par son caractère prescriptif, sa gouvernance et sa conception incitative, qui attirent davantage les capitaux des entreprises et des institutions que ceux des investisseurs particuliers. En imposant des limites de revenus et de loyers, ainsi qu’une période de conformité de 15 ans, le programme a réussi à assurer une offre constante de logements locatifs abordables détenus par des propriétaires privés. L’efficacité du programme est encore renforcée par le fait que les États ont la possibilité d’adapter le programme en fonction des priorités régionales, comme la préférence de l’État de Washington pour les projets situés à proximité des transports en commun.

L’adoption du modèle fiscal américain de logement abordable au Canada exigera que tous les ordres de gouvernement modifient la législation ou introduisent des changements législatifs ou de gouvernance relativement à la manière dont ils fournissent et financent le logement et les infrastructures liées au logement. Le changement le plus important sera nécessaire au niveau des gouvernements locaux. Dans ce contexte, les pratiques de budgétisation des investissements suivies de longue date devront être modernisées, afin de tirer parti du financement par emprunt disponible auprès des investisseurs institutionnels. La mobilisation de capitaux privés dépend toutefois de la capacité du gouvernement fédéral à apporter les modifications nécessaires à son code fiscal, car les avantages liés à d’éventuels changements similaires dans les codes fiscaux provinciaux sont insuffisants pour les investisseurs.

Gouvernement federal

Le gouvernement fédéral devrait modifier le règlement de l’impôt et la gouvernance, afin de mettre en œuvre un crédit d’impôt pour habitation à loyer modique et un régime d’obligations municipales libres d’impôt au Canada.

Pour les obligations municipales libres d’impôt, des modifications doivent être apportées au Règlement de l’impôt sur le revenu pour exonérer les intérêts perçus au titre des obligations municipales. Des garde-fous seraient nécessaires pour garantir que le produit des obligations soit affecté à des projets d’infrastructure liés au logement, tels que les conduites d’eau et les égouts. En outre, pour encourager les infrastructures vertes, le gouvernement pourrait exiger que le produit des obligations soit consacré à la construction d’infrastructures à faibles émissions de carbone, telles que des systèmes d’énergie de quartier utilisant la chaleur résiduelle. Ces deux garde-fous pourraient consister à définir les circonstances dans lesquelles les intérêts perçus sur les obligations municipales ne représentent pas un revenu. Pour que ces changements fonctionnent, les municipalités devront élaborer des cadres d’emprunt, par exemple un cadre d’obligations sociales ou un cadre d’obligations vertes précisant l’utilisation du produit des obligations.

Des changements seraient également nécessaires au niveau du Règlement de l’impôt sur le revenu, afin d’élaborer un crédit d’impôt à l’investissement destiné au financement de logements abordables et des critères d’admissibilité définissant ce qui constitue un logement abordable. Pour encourager la construction de logements plus écologiques, le ministère des Finances pourrait s’inspirer de l’approche de l’IRS consistant à définir une gamme et des types de projets admissibles.

Le dernier changement important requis au niveau fédéral serait l’élargissement du mandat de la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour administrer les limites de revenu et de loyer d’un régime de crédit d’impôt pour habitation à loyer modique, si son mandat actuel lié aux besoins de logement n’inclut pas ces activités.

Gouvernements provinciaux

Les provinces canadiennes ne disposent pas d’organismes de financement du logement, mais pourraient faire appel aux ministères ou départements du logement pour administrer les composantes provinciales d’un régime de crédit d’impôt pour habitation à loyer modique. Le mandat de ces ministères et départements devra probablement être modifié pour englober tous les éléments d’un régime à l’échelle provinciale, comme l’établissement de priorités en matière de logement, l’évaluation des demandes, l’attribution des crédits d’impôt et le suivi de la conformité.

Gouvernements municipaux

Pendant des décennies, les municipalités ont été autorisées à mobiliser des capitaux par le biais d’émissions d’obligations et de prêts pour financer des projets d’investissement, mais rarement en faveur du logement abordable. Cela s’explique notamment par le fait que le gouvernement fédéral et les provinces sont les principaux bailleurs de fonds des programmes de logement, sur le marché et hors marché, axés sur l’accessibilité au logement et, plus récemment, la lutte contre les changements climatiques. L’Ontario est la seule province où les municipalités participent activement au financement de logements locatifs abordables, avec principalement des logements collectifs appartenant au gouvernement. Le financement de ces initiatives est principalement assuré par les recettes issues des taxes foncières municipales et des frais d’utilisation, et, dans de rares cas, par le biais d’obligations municipales, ces dernières étant limitées aux grandes villes ayant une population croissante et une base économique stable, comme Toronto.

Nous ne proposons pas que les municipalités adoptent en bloc le modèle des obligations municipales américaines, selon lequel les municipalités financent directement des logements abordables en utilisant le produit des obligations. Une telle proposition pourrait s’avérer impraticable dans les provinces qui ont besoin de fonds publics pour financer des biens publics uniquement. En revanche, nous encourageons les municipalités, en particulier celles de l’Ontario et de la Colombie-Britannique, à étudier les coûts et les avantages du financement des infrastructures à partir d’un financement par emprunt public à long terme plutôt qu’au moyen des redevances de développement. Notre analyse des projets de logement à l’étude et en construction révèle que le fait de retrancher le coût des infrastructures du prix des propriétés pourrait réduire les coûts de construction par unité de nouvelles propriétés dans la région du Grand Toronto et du Grand Vancouver à hauteur de 20 % en moyenne.

Le passage à un modèle de financement par emprunt ne change pas qui finance les infrastructures municipales liées au logement : les locataires, les propriétaires et les contribuables. Toutefois, le canal de transmission de ces coûts change, passant des promoteurs aux municipalités. Étant donné que les municipalités peuvent emprunter à un taux moins élevé que les promoteurs ou les propriétaires, les coûts d’intérêt répercutés sont moins élevés. Fondamentalement, le changement proposé répond à un problème structurel d’accessibilité au logement qui trouve son origine dans le fait que les locataires et les propriétaires de nouvelles constructions doivent payer les coûts d’infrastructure à l’avance, plutôt que d’étaler le coût sur plusieurs décennies, par le biais de frais de services publics mensuels.

Le financement par dette publique peut se faire avec ou sans inscription aux livres. Le financement avec inscription aux livres exige que les municipalités restent dans leur limite annuelle de remboursement de la dette, qui représente généralement de 25 % de leurs propres sources de revenus. Le financement sans inscription aux livres offre aux municipalités une plus grande flexibilité d’emprunt, car les limites annuelles de remboursement de la dette ne sont pas applicables. Cette forme de financement est toutefois plus complexe sur le plan administratif, car les municipalités doivent créer une société de services municipaux ou une société de service public et définir les services qu’elles souhaitent fournir. Les utilisations les plus courantes des sociétés de services municipaux ou de services publics sont la gestion de l’eau et des eaux usées et la distribution électrique locale. Les deux types de sociétés fonctionnent indépendamment des municipalités et utilisent la dette publique pour financer un projet d’infrastructure, en plus de posséder et d’exploiter le bien.

La solide situation financière des plus grandes municipalités du Canada indique qu’il est possible de passer à un modèle de dette publique pour financer les infrastructures liées au logement. Sur la base des déclarations réglementaires , les 13 plus grandes administrations régionales et de palier supérieur de l’Ontario, qui sont également actives sur le marché des obligations municipales, disposent d’une marge de manœuvre financière leur permettant de contracter des dettes d’au moins 4 milliards de dollars, sous forme de prêts ou d’obligations, sans dépasser leur limite annuelle de remboursement de la dette. C’est deux fois plus que les 2 milliards de dollars qu’elles ont perçus en redevances de développement en 2023.

Une vingtaine de municipalités canadiennes empruntent activement sur le marché de la dette publique pour financer leurs projets d’infrastructures matérielles. Les émissions d’obligations municipales ont totalisé 5,4 milliards de dollars en 2024, et la dette en circulation s’élève à 53 milliards de dollars.

Étant donné les notes de crédit comprises majoritairement entre AA et AAA pour les municipalités canadiennes, le faible risque de défaut et le profil risque-rendement attrayant, il est probable, au vu de l’expérience américaine, que les modifications du Règlement de l’impôt fédéral visant à exonérer les intérêts perçus sur les obligations municipales stimuleront la demande des investisseurs.

Bien qu’il soit peu probable que le marché obligataire municipal du Canada soit multiplié par 75 pour atteindre 4 000 milliards de dollars, ce qui est la taille du marché obligataire municipal américain, ce chiffre prouve que les incitations fiscales peuvent être un outil efficace pour attirer des capitaux privés vers les formes d’infrastructures souhaitées.

Les municipalités disposent d’un éventail d’options de gouvernance quant à la manière de fournir leurs services, ainsi qu’à la propriété et à la gestion de ces services. Le modèle le plus courant au Canada est celui où les municipalités sont entièrement responsables de la prestation des services. Au cours des 30 dernières années, à mesure que de plus en plus de responsabilités ont été transférées des gouvernements provinciaux aux municipalités, une lente évolution a été observée pour explorer des formes différentes et des façons plus rentables de fournir les services. Les sociétés de services municipaux et de services publics sont les deux formes alternatives de prestation de services les plus courantes. La création de ces sociétés municipales indépendantes offre une plus grande flexibilité pour planifier et financer le cycle de vie complet des biens.

Dans un modèle de société de services municipaux ou de prestation de services publics, ces sociétés s’endettent pour payer les coûts initiaux d’investissement d’un projet d’infrastructure. Les dettes sont remboursées pendant plusieurs décennies grâce aux frais d’utilisation mensuels perçus des propriétaires et des entreprises qui utilisent l’infrastructure. La viabilité économique continue de ces systèmes est assurée par des raccordements obligatoires aux services publics, généralement exigés par les réglementations d’urbanisme provinciales ou municipales.

Transformer les idées en actions

Nous encourageons tous les niveaux des gouvernements à étudier et à prendre en considération les idées de fiscalité et de financement proposées dans cette note afin d’actualiser leurs stratégies dans le domaine du logement.

Notre note ne modélise pas l’impact sur les tarifs des services publics, dans le cas où les municipalités adopteraient un modèle de financement par l’emprunt pour les infrastructures. Ces études économiques et fiscales sont complexes et nécessitent une compréhension approfondie des budgets d’investissement et des modèles de prestation de services, lesquels ne sont pas uniformes partout au Canada. Compte tenu de l’expertise requise pour exécuter ces études, les gouvernements provinciaux et municipaux ont la possibilité de cofinancer les études afin de comprendre les coûts et les avantages des idées avancées.

Au niveau fédéral, des travaux de conception de politiques et de programmes sont probablement en cours pour élaborer une proposition de crédit d’impôt pour le logement abordable, avec l’engagement du gouvernement à réduire les redevances de développement municipales de 50 %. Nous encourageons le ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités à prendre en considération les idées avancées à mesure qu’il progressera dans l’analyse des politiques, la conception des programmes et la phase de consultation de son travail. Étant donné que des modifications du Règlement de l’impôt sur le revenu sont au cœur de nos deux idées, nous encourageons le ministère des Finances à évaluer le coût et les avantages de nos deux propositions fiscales à l’égard du bilan du gouvernement. 

Conclusion

On estime que 2 000 milliards de dollars seront nécessaires au cours des cinq prochaines années pour construire les 3,5 millions de logements supplémentaires requis pour atténuer la crise de l’accessibilité au logement dans le pays. Une crise qui a ouvert la voie, au cours des dernières années, à plusieurs études menées par le gouvernement fédéral et les provinces afin d’analyser les causes profondes du problème d’offre et d’accessibilité du logement au pays, ainsi qu’à des recommandations d’action.

Les idées fiscales proposées ci-dessus mettent en avant certaines de ces recommandations. Le Groupe de travail sur l’abordabilité du logement en Ontario a recommandé la création de sociétés de services municipaux indépendantes qui construiraient, posséderaient et exploiteraient les infrastructures liées au logement. Il s’agit également de financer les infrastructures par l’emprunt plutôt que par les redevances de développement. Le Groupe d’experts Canada–Colombie-Britannique sur l’avenir de l’offre et de l’abordabilité des logements a recommandé d’accroître l’offre de logements locatifs à des prix inférieurs au marché en s’appuyant sur un engagement de financement à long terme.

L’urgence d’exploiter et d’élargir le bassin de capitaux disponibles pour la construction de nouveaux logements – cinq fois le niveau actuel de déploiement – devient de plus en plus pressante, alors que les provinces et le gouvernement fédéral engagent de nouvelles dépenses imprévues pour soutenir les entreprises et les collectivités touchées par les droits de douane américains. L’effet net aux deux niveaux de gouvernement est la réduction de la marge de manœuvre budgétaire pour soutenir d’autres priorités, notamment le logement. Le rétablissement de l’accessibilité au logement doit être une priorité stratégique à court et à long terme à tous les niveaux de gouvernement. Cela permettra de libérer du revenu disponible pour les ménages, qui pourra être réinvesti pour développer d’autres secteurs de l’économie. Il s’agira d’un résultat durable, susceptible de préserver le niveau de vie actuel ainsi que la prospérité économique des générations actuelles et des nouvelles générations de locataires et de propriétaires canadiens.

Pour en savoir plus, allez à  rbc.com/fr/leadership-avise/

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