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Documents réglementaires

Déclarations réglementaires

Pilier 3 de l’Accord de Bâle*

Nos exigences en matière de fonds propres réglementaires consolidés sont déterminées à partir des lignes directrices publiées par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), lesquelles reposent sur le cadre réglementaire Bâle III proposé par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB).

Déclarations sur le ratio de liquidité à court terme de RBC US Group Holdings LLC*

Cet énoncé a été supprimé. Conformément à la modification des règles applicables aux banques étrangères en 2019 (84 Fed. Reg. 59230 [1er novembre 2019]), RBC US Group Holdings, institution financière de catégorie IV, dont la moyenne pondérée du financement de gros à court terme était inférieure à 50 milliards $ au 31 décembre 2019, n’est plus tenue de se conformer à l’obligation de divulgation publique stipulée dans la sous-partie J de la règle LCR finale.

Déclarations sur les établissements bancaires d’importance systémique mondiale (EBISm)*

En novembre 2011, le Conseil de stabilité financière (CSF) a publié le cadre des Établissements bancaires d’importance systémique mondiale (EBISm). Ce cadre comprend une méthode d’évaluation permettant de déterminer l’importance des banques internationales dans le secteur financier mondial. Les EBISm sont assujettis à des volants de fonds propres supplémentaires par rapport à leur score EBiSm, et à une surveillance resserrée. RBC a été désignée EBISm par le CSF en novembre 2017.

Déclarations sur la simulation de crise en vertu de la loi Dodd-Frank*

Les résultats suivants sont fournis conformément aux exigences du Board of Governors of the Federal Reserve System et de l’Office of the Comptroller of the Currency des États-Unis. En vertu de la Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act, ces règlements stipulent que certaines filiales de RBC aux États-Unis doivent effectuer périodiquement des simulations de crise et publier un sommaire des résultats de ces simulations.

Principales caractéristiques des instruments de fonds propres réglementaires en circulation et des autres instruments admissibles à la capacité totale d’absorption des pertes (TLAC)*