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Comment le changement de cap politique pourrait avoir une incidence sur la relation conflictuelle entre les deux pays, sur les plans du commerce, de l’énergie et de la défense
Commerce international
Cela pourrait accélérer les pourparlers en vue de conclure un accord d’ici la fin de l’année
Signals, both from Prime Minister Mark Carney and President Trump, suggest trade talks between senior Canada-U.S. officials have picked up in the past 24 hours. While a comprehensive deal before year-end remains unlikely, a limited deal, similar to the one tabled in August, could advance by then. Getting Ontario Premier Doug Ford’s support will be crucial, especially if tariffs remain on autos. Selon les signaux envoyés tant par le premier ministre Mark Carney que par le président Trump, les négociations commerciales entre hauts responsables canadiens et américains se sont intensifiées au cours des dernières 24 heures. Si un accord global d’ici la fin de l’année demeure peu probable, un accord limité, semblable à celui présenté en août, pourrait progresser d’ici là. L’appui du premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, sera essentiel, surtout si les droits de douane sur l’automobile sont maintenus.
Donald Trump devrait renoncer à l’augmentation des droits de douane prévue le 1er janvier, mais l’automobile demeure l’enjeu principal
La menace du président américain de porter à 50 % les droits de douane sur les automobiles et l’acier canadiens ferait grimper le prix des véhicules aux États-Unis quelques semaines après une élection perdue sur la question de l’abordabilité, et les constructeurs automobiles américains s’y opposent. Toutefois, les droits de douane élevés sur l’automobile demeurent le principal point d’achoppement des négociations entre le Canada et les États-Unis. Pour conclure un accord limité avant la fin de l’année, le Canada pourrait devoir accepter des droits de douane sur l’automobile en échange d’autres concessions.
La politique commerciale relève toujours de la Maison-Blanche
Le Congrès ne peut pas supprimer les droits de douane imposés en vertu des articles 232 et 338, ni bloquer un accord sur les droits de douane sans une majorité des deux tiers dans chacune des deux chambres. Ces résultats électoraux constituent un désaveu des politiques commerciale et étrangère de Trump, constamment critiquées par les démocrates, mais à part les pressions indirectes exercées par l’intermédiaire des comités, les démocrates ne pourront pas faire grand-chose pour modifier sensiblement la politique commerciale établie par l’exécutif au cours des deux prochaines années.
Tout accord prendra la forme d’échanges dirigés, et les droits de douane survivront probablement à Trump
Washington a clairement indiqué que les droits de douane feraient partie de tout accord, et les démocrates ont leur propre penchant protectionniste : huit des dix votes contre l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) au Sénat en 2020 venaient de démocrates, et Sherrod Brown (sénateur élu de l’Ohio), Abdul El-Sayed (sénateur élu du Michigan) et Josh Turek (sénateur élu de l’Iowa) ont tous déclaré appuyer des droits de douane ciblés pour protéger le secteur manufacturier américain. Toutefois, à moyen terme, ce changement politique joue en faveur de la politique commerciale du Canada.
Washington
Le Canada compte davantage d’alliés au Congrès
Des candidats qui imputaient la hausse du coût de la vie à la guerre commerciale ont remporté leur course au Sénat au Michigan, dans le Maine, en Iowa, en Caroline du Nord, en Caroline du Sud, au Kansas, en Ohio et au Texas. Six des nouveaux sénateurs démocrates remplaceront des républicains qui ont voté contre la levée de l’état d’urgence invoqué pour imposer des droits de douane au Canada. Au Texas, en Ohio et en Caroline du Sud, les républicains font désormais face à des électorats qui se sont nettement retournés contre leur parti, et ils pourraient être plus nombreux à se dissocier de la Maison-Blanche au sujet du Canada. De nombreux démocrates adoptent une ligne dure envers la Chine et examineront probablement sous cet angle les échanges commerciaux de Pékin avec le Canada, notamment les règles d’origine.
Le Congrès exercera des pressions sur les droits de douane au moyen de votes, d’audiences et de projets de loi de dépenses
Les démocrates sont encore loin d’avoir les deux tiers des voix nécessaires pour renverser un veto. Néanmoins, au cours des 100 premiers jours, il faut s’attendre à voir des projets de loi rédigés de façon à forcer des votes par appel nominal sur les droits de douane, notamment ceux qui visent le Canada, afin de repérer les républicains prêts à voter contre la Maison-Blanche. Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) doit faire rapport au Comité des voies et moyens et au Comité des finances 70 jours avant chaque révision de l’ACEUM, puis leur présenter un compte rendu dans un délai de 20 jours. Les présidents démocrates de ces comités se serviront de ces obligations pour demander des comptes à l’USTR.
La surveillance s’étendra aux entreprises qui ont conclu des ententes avec l’administration
Les enquêtes du comité de surveillance de la Chambre des représentants commenceront en janvier, et son futur président, Robert Garcia, a prévenu les alliés de l’administration qu’ils feraient bien de « s’entourer d’avocats ». Les entreprises des secteurs de la technologie, des terres rares, des services financiers et des produits pharmaceutiques, qui ont conclu des ententes avec l’administration, doivent s’attendre à recevoir des citations à comparaître et des demandes de documents.
Les États
Les gouverneurs démocrates offrent au Canada un meilleur relais dans des États clés
Les démocrates détiendront la majorité des postes de gouverneur pour la première fois depuis 2010, notamment au Michigan, en Ohio, en Géorgie, en Iowa, au Minnesota et dans le Maine – où le Canada est le premier marché d’exportation – ainsi qu’en Pennsylvanie et au Texas. Les gouverneurs ne peuvent pas modifier les droits de douane fédéraux, mais ils exercent des pressions sur la Maison-Blanche et sur leurs délégations au Congrès, fixent les règles d’approvisionnement de leur État, concluent des ententes avec les provinces et contrôlent les politiques relatives à l’énergie et aux centres de données. Le protocole d’entente conclu en juin par Josh Shapiro avec l’Ontario sur le transport d’électricité, le nucléaire et les minéraux critiques, bien que non contraignant, montre que le Canada peut collaborer avec les gouvernements des États. Jocelyn Benson (gouverneure élue du Michigan) s’est engagée à négocier des ententes infranationales directement avec le Canada (même si les républicains ont affirmé que ce ne serait pas possible), et Amy Klobuchar, l’une des principales opposantes aux droits de douane sur le Canada au Sénat, devient gouverneure du Minnesota.
Les États démocrates pourraient exercer une pression juridique accrue sur les droits de douane
Une coalition d’États démocrates, menée par l’Oregon, s’est jointe au litige à l’issue duquel la Cour suprême a invalidé les droits de douane imposés en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). Les démocrates ont maintenant remporté le poste de procureur général du Texas et le contrôle total de l’assemblée législative de la Pennsylvanie, ce qui élargit les possibilités d’action des États en matière de commerce.
Le tollé de protestations que suscitent les centres de données avantage les sites canadiens riches en énergie
Les électeurs ont rejeté les centres de données presque partout où la question figurait sur le bulletin de vote, et les nouveaux gouverneurs du Texas, de la Géorgie et de l’Ohio, trois des plus grands marchés en croissance, ont fait campagne contre une expansion sans restriction. Le Texas représente environ le tiers de la capacité prévue aux États-Unis. Comme les États obligent les centres de données à payer leur propre électricité et que la préemption fédérale paraît désormais peu probable, les promoteurs de centres de données à très grande échelle choisiront leurs sites en fonction de l’approvisionnement en électricité, ce qui fait de l’Alberta le marché le plus attrayant au Canada. Les possibilités sont limitées : le marché canadien représente environ 3,4 % de la dimension du marché américain. Les règles des États américains sur l’intelligence artificielle (IA) pourraient aussi avoir une incidence sur les prêteurs canadiens, à commencer par la loi du Colorado sur l’IA dans les décisions financières, qui entrera en vigueur le 1er janvier.
Énergie et défense
L’industrie pétrolière veut une réforme du processus d’autorisation avant l’entrée en fonction des démocrates
L’industrie américaine tient à faire adopter le projet de loi du Sénat sur les autorisations pendant la session intérimaire (avant l’entrée en fonction du nouveau Congrès) et s’attend à ce que certains progressistes tentent de le faire dérailler. Le projet de loi raccourcirait les évaluations environnementales et le délai de contestation judiciaire, et élargirait les pouvoirs fédéraux sur le transport d’électricité entre États, ce qui favoriserait les pipelines et les lignes électriques transfrontières. Les démocrates élus dans des États pétroliers et agricoles ne devraient pas se retourner contre le pétrole brut canadien, qui représente environ 60 % des importations de pétrole des États-Unis. Si le projet de loi échoue, la prochaine version se fera aux conditions des démocrates.
Le Dôme d’or sera réduit, et l’Iran demeure le principal risque externe
Les démocrates façonneront le budget de la défense de l’exercice 2027 et accepteront le financement de la défense en échange de programmes de dépenses intérieures et de conditions relatives à l’Iran. Le programme antimissile Dôme d’or devrait être réorienté vers des radars, des batteries d’intercepteurs et des munitions régionales, ce qui affaiblit l’exigence de Trump voulant que le Canada verse de 60 à 70 milliards de dollars US pour y adhérer. Trump fait face à moins de contraintes à l’étranger qu’au pays, et une escalade avec l’Iran d’ici la fin de l’année demeure possible, même après que le vice-président JD Vance a imputé les défaites électorales à la guerre.
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