Approche mondiale RBC de lutte contre les crimes financiers

Déclaration sur le programme RBC de lutte contre les crimes financiers

La Banque Royale du Canada et ses filiales (collectivement « RBC ») s’engagent à établir un programme efficace sur la lutte antiblanchiment et la lutte contre le financement d’activité terroriste (LABLFAT), les sanctions et la prévention de la corruption (collectivement le « programme de lutte contre les crimes financiers »). Ce programme de lutte contre les crimes financiers vise à prévenir, à détecter et à signaler les opérations douteuses, y compris l’utilisation inappropriée de ses produits, services et modes de prestation dans le cadre d’activités de blanchiment d’argent et de financement d’activité terroriste, de corruption, ou d’autres activités susceptibles d’aller à l’encontre des sanctions économiques applicables.

La haute direction de RBC et son Conseil d’administration ont nommé un chef de la lutte antiblanchiment (CLAB) pour superviser la conception, le contenu et la mise en oeuvre du programme mondial de lutte contre les crimes financiers. Le programme vise à réduire le risque que des produits ou services de RBC soient utilisés pour perpétrer des crimes financiers, et à assurer la conformité de nos activités avec les lois et règlements en vigueur dans les territoires où RBC exerce ses activités.

Le programme de lutte contre les crimes financiers est offert par une équipe de spécialistes qui veillent à ce que les politiques, les procédures, les systèmes et les contrôles internes soient correctement documentés, accessibles et exécutées de manière à gérer le risque à l’échelle de la Banque. RBC maintient des politiques et procédures mondiales qui définissent l’appétit pour le risque de la Banque et les exigences minimales à respecter conformément aux exigences applicables à la LABLFAT, aux sanctions et à la prévention de la corruption. Ces politiques et procédures contiennent notamment :

• des évaluations du risque de crimes financiers ;
• un contrôle diligent du client, qui consiste à procéder à l’identification du client, à recueillir des renseignements, à vérifier l’identité et à effectuer une surveillance continue ;
• un contrôle diligent approfondi à l’égard des clients présentant un risque élevé, conçu pour assurer le respect des exigences réglementaires ;
• la surveillance continue servant à relever, à détecter et à signaler les activités douteuses ou visées par des sanctions, selon le cas ;
• la vérification des listes de sanctions et de personnes soupçonnées de terrorisme des ressorts applicables ;
• l’information réglementaire, telle qu’elle est prescrite dans les lois et règlements applicables ;
• la prestation de formation continue sur la LABLFAT et les sanctions économiques à tous les employés, agents et personnes autorisées à agir au nom de RBC, de même que de la formation ciblée sur la prévention de la corruption aux employés les plus susceptibles d’être en contact avec des actes de corruption ;
• la surveillance du programme par la haute direction et le Conseil d’administration de RBC ;
• des essais indépendants du programme et une évaluation de l’efficacité des contrôles ; et
• la tenue de registres et la conservation de l’information en conformité avec les lois et règlements applicables.

Le programme RBC de lutte contre les crimes financiers fait l’objet d’une évaluation périodique pour assurer qu’il reste d’actualité et qu’il cadre avec les activités de l’entreprise, l’évolution de la réglementation ainsi que les normes et les pratiques exemplaires du secteur. De cette façon, RBC veille à ce que son programme de lutte contre les crimes financiers respecte les lois et exigences réglementaires applicables sur le territoire où elle exerce ses activités, y compris, mais sans s’y limiter, les directives du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et les recommandations publiées par le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI).

Pour obtenir des précisions sur le programme RBC de lutte contre les crimes financiers, consultez le questionnaire de contrôle diligent de correspondance bancaire du groupe Wolfsberg (CBDDQ). Veuillez consulter les déclarations publiques sur la politique des sanctions économiques et la politique de prévention de la corruption pour des précisions.

Déclaration sur le programme RBC de lutte contre les crimes financiers

Questionnaire de contrôle diligent de correspondance bancaire du groupe Wolfsberg (CBDDQ)

Le CBDDQ vise à établir une norme améliorée et raisonnable pour le contrôle diligent pour les correspondants bancaires transfrontaliers ou présentant un risque plus élevé. La Banque Royale du Canada a publié le questionnaire CBDDQ dûment rempli sur son site Web pour aider les institutions financières à respecter leurs exigences de contrôle diligent auprès du client de la Banque Royale du Canada.

Voire le questionnaire (les contenu de cette page ou de ce document est disponible en anglais seulement)

Certification en vertu du PATRIOT Act des États-Unis

Le PATRIOT Act des États-Unis et ses règlements définitifs, adoptés par le département du Trésor des États-Unis, exigent que toute banque américaine ou tout courtier-négociant américain (une « institution financière visée ») obtienne certains renseignements de toute banque étrangère qui détient un compte de correspondant aux États-Unis. En conséquence, la Banque Royale du Canada a préparé et publié une certification pour chaque institution financière visée ayant besoin d’une certification en vertu du PATRIOT Act des États-Unis de la part de RBC.

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