Myha Truong-Regan Archives

2296798-Banner-wide

Principaux points à retenir

Tackling Canada’s housing shortage will require $2 trillion in capital deployment over the next 5 years—that’s a 5X increase from current levels

Two taxation tools—tax-free municipal bonds for housing and infrastructure, and tax credits for affordable housing—have spurred housing supply in the U.S., attracting $5 in private capital for every $1 of foregone taxation revenue

Municipalities could cut housing costs by 20% by financing infrastructure with municipal bonds.

La pénurie de logements au Canada a atteint un point critique. Selon les estimations, 3,5 millions de nouveaux logements sont nécessaires pour pouvoir répondre à la demande. Un chiffre stupéfiant, surtout comparé aux États-Unis où la pénurie est 12 fois plus faible par habitant malgré une population 8 fois plus importante. L’augmentation de la pénurie de logements au Canada a directement contribué aux problèmes d’accessibilité. Les prix moyens des propriétés ont grimpé en flèche ces dernières années, en particulier en Ontario et en Colombie-Britannique qui représentent les deux tiers de la pénurie du pays, à tel point que les prix atteignent désormais neuf fois le revenu des ménages.

Le gouvernement fédéral a proposé une Stratégie nationale sur le logement en 2017. Néanmoins, le programme n’a réalisé que 10 % de son engagement de construire 131 000 logements locatifs abordables. Le gouvernement de Mark Carney a promis de consacrer la majeure partie de son engagement de 36 milliards de dollars en faveur du logement à la construction de maisons préfabriquées. Des réductions d’impôts et des financements assortis de conditions avantageuses destinés aux promoteurs complètent l’ensemble de politiques du gouvernement.

C’est un début, mais on peut faire plus. L’approche américaine du logement peut être instructive quant à la manière d’attirer des capitaux privés en continu dans la construction de logements. Le Canada aussi bien que les États-Unis fournissent des subventions gouvernementales pour encourager les promoteurs à construire des logements locatifs et en propriété plus abordables. Le Canada privilégie les subventions ou le financement assorti de conditions avantageuses pour le logement locatif, ainsi que l’exonération des redevances publiques et l’aide à la mise de fonds pour les acheteurs d’une première maison. Le plan politique exige du gouvernement fédéral, et dans une moindre mesure, des gouvernements provinciaux, qu’ils financent ces programmes par l’entremise de capitaux directs.

Les États-Unis s’appuient davantage sur les incitations fiscales fédérales pour attirer des capitaux de sociétés, d’institutions et de particuliers visant à financer le logement et les infrastructures liées au logement, notamment les routes et les égouts pluviaux. Deux outils fiscaux sont au centre du plan fiscal américain pour soutenir le logement abordable : les obligations municipales libres d’impôt et le crédit d’impôt pour habitation à loyer modique. En 2024, ces outils ont coûté au Département du Trésor américain un total de 59,1 milliards de dollars américains, soit 1,2 % de l’ensemble des recettes fédérales, mais ont généré près de 500 milliards de dollars américains d’investissements directs en capital.

La mise en place de changements similaires à l’égard de l’impôt fédéral sur le revenu perçu au Canada permettrait d’atteindre un triple objectif dans le domaine du logement : une offre accrue, une meilleure accessibilité et des logements plus durables. Selon nos estimations, les coûts du logement pourraient ainsi diminuer de 20 %. Ces économies permettraient aux promoteurs de libérer davantage de capitaux et de construire deux fois plus de projets avec le même montant de financement en capital. L’accélération de l’activité de construction pourrait aider le gouvernement Carney à concrétiser une priorité clé, à savoir rendre le logement plus abordable au Canada.

Obligations municipales libres d’impôt

Les gouvernements locaux américains ont le pouvoir de lever de la dette sur les marchés publics, par le biais d’émissions d’obligations, afin de financer leurs besoins de fonctionnement et d’investissement, y compris dans le domaine du logement. Les gouvernements locaux ont 4 000 milliards de dollars de dette municipale en circulation, et le marché obligataire municipal américain est le plus important au monde.

La demande de dette de gouvernements locaux est largement attribuable au bouclier fiscal que ces obligations offrent aux investisseurs. Les porteurs de dette municipale, qui sont principalement des investisseurs institutionnels et des particuliers, ne sont pas redevables de l’impôt sur le revenu au regard des intérêts perçus sur ces obligations. Étant donné que les investisseurs sont prêts à accepter un taux de rendement plus bas en échange d’une réduction de leur imposition fiscale, les gouvernements locaux peuvent emprunter sur les marchés de la dette publique à des coûts inférieurs, généralement de 100 à 160 points de base au-dessous des taux des obligations imposables présentant des caractéristiques de risque similaires.

Pour éviter toute utilisation abusive des fonds, le gouvernement fédéral impose des restrictions à ce qui peut être financé. Les recettes sont principalement utilisées pour financer des projets qui profitent aux intérêts publics plutôt qu’aux intérêts privés. Pour être considérées comme d’intérêt public, les obligations doivent répondre à l’un des critères suivants : plus de 90 % du produit est utilisé par une entité gouvernementale, ou moins de 10 % du produit est destiné à une propriété utilisée à des fins commerciales ou au bénéfice d’une entreprise. Les obligations municipales qui remplissent l’une ou l’autre de ces conditions sont classifiées comme des obligations d’État, et le gouvernement fédéral ne plafonne pas le montant de la dette qui peut être émise.

Les activités qui ne satisfont à aucun de ces critères, mais qui offrent des avantages à la fois publics et privés, comme les projets résidentiels multifamiliaux, les bâtiments durables et les projets de conception durable sont admissibles au financement, et il existe un type d’obligation municipale classifiée comme obligation d’activité privée. Contrairement aux obligations d’État, les obligations d’activité privée sont soumises à des limites de levée de capitaux, lesquelles sont fixées à 48 milliards de dollars en 2025. Les obligations d’activité privée sont utilisées pour financer une variété d’initiatives, mais elles sont essentielles en particulier pour les promoteurs qui construisent des projets de logement abordable. Environ 44 % (soit 18 milliards de dollars) des obligations d’activité privée ont été utilisés pour financer des projets de logements locatifs abordables en 2022.

Crédit d’impôt pour habitation à loyer modique en faveur de l’accessibilité du logement locatif

Un deuxième outil du code des impôts des États-Unis est le crédit d’impôt pour habitation à loyer modique. Depuis sa création en 1987, le crédit d’impôt pour habitation à loyer modique est à l’origine du développement de 7,8 % du nouveau parc immobilier américain, soit 3,65 millions d’unités de logements abordables .

Il existe deux types de crédit, un crédit d’impôt de 4 % et un crédit d’impôt de 9 %. Chaque année, les crédits d’impôt de 9 % sont répartis entre les différents États par l’Internal Revenue Service. En 2025, les crédits sont plafonnés à 49,6 milliards de dollars. Les États distribuent ces crédits entre les projets admissibles. Les critères d’admissibilité sont actualisés chaque année en fonction des priorités de chaque État en matière de logement abordable, en incluant la construction de logements plus écologiques ou à meilleure efficience énergétique. Les crédits d’impôt de 4 % sont automatiquement accordés aux projets qui reçoivent 50 % de financement par le biais d’obligations municipales libres d’impôt. Il n’existe pas de plafond relativement au montant des crédits d’impôt de 4 % disponibles chaque année, puisque les promoteurs sollicitent directement ce crédit auprès de l’IRS.

Bien qu’il existe plusieurs approches pour accéder au crédit d’impôt de 9 %, la plus courante consiste pour un chef de file, généralement une banque, à jouer le rôle d’intermédiaire entre les promoteurs et les investisseurs. Une société à responsabilité limitée est constituée, dans laquelle les investisseurs sont les commanditaires avec une participation de 99,99 % dans le projet de logement et où le promoteur est le commandité avec une participation de 0,01 %. Le promoteur transfère aux investisseurs les crédits d’impôt perçus de l’organisme de financement du logement de son État dès lors que le projet est occupé. En retour, les investisseurs fournissent un financement en capital aux promoteurs, généralement établi à 0,90 $ par dollar de crédit. Ces partenariats d’investissement sont structurés pour une durée de 15 ans, ce qui correspond à la période d’accessibilité obligatoire en vertu du code des impôts. À la fin de la période de détention de 15 ans, les investisseurs, qui sont principalement des sociétés, ont la possibilité de revendre le projet de logement au promoteur ou de conclure un nouvel accord pour le même bien.

Les investisseurs dans le crédit d’impôt pour habitation à loyer modique sont principalement motivés par le rendement après impôt lié à leur investissement en capital. Par conséquent, ils sont enclins à fournir un financement en capital de 80 % pour un projet qui générera des rendements inférieurs, parce que leur contribution servira à réduire les loyers. Le taux de rendement interne (TRI) de l’économie des investisseurs après impôt est compris entre 350 et 800 points de base, ce qui, à l’extrémité supérieure de la fourchette du TRI, représente presque le double du rendement d’une obligation du Trésor américain à 12 mois. Il existe deux catégories d’économies d’impôt : les économies d’impôt générales et les économies d’impôt sur le revenu. La première catégorie dérive de l’amortissement des actifs et des pertes d’exploitation. Les économies d’impôt sur le revenu sont réalisées en utilisant les crédits d’impôt pour compenser l’impôt fédéral sur le revenu pendant 10 ans, bien que les crédits soient remboursables si le projet de logement ne respecte pas les exigences de loyer et de revenu.

Bien qu’ils profitent aux investisseurs et aux entreprises, les crédits d’impôt ont un coût : un manque à gagner fiscal qui, comme nous l’avons mentionné ci-dessus, a coûté au gouvernement 59,1 milliards de dollars américains en 2024. Du côté positif, le crédit d’impôt pour habitation à loyer modique génère 2 dollars d’investissement pour chaque dollar de revenu perdu, selon les estimations. L’effet multiplicateur est encore plus stupéfiant pour les obligations municipales, qui attirent 10 dollars de capitaux d’investisseurs privés pour chaque dollar de recettes fiscales perdues.

Quelles sont les conditions requises pour adopter le modèle fiscal américain au Canada ?

Les crédits d’impôt à l’investissement et les gains en capital libres d’impôt ne sont pas des concepts fiscaux nouveaux au Canada. Le programme d’immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM) du gouvernement fédéral, déployé de 1974 à 1981, permettait aux particuliers investissant dans des appartements locatifs de réduire leur impôt en déduisant de leurs revenus l’amortissement et les autres coûts liés à l’investissement. Ce programme a représenté pour le gouvernement fédéral un coût de 1,3 à 2,1 milliards de dollars en manque à gagner fiscal, en dollars d’aujourd’hui, et il a finalement été abandonné en raison de son inefficacité à créer des logements locatifs à un prix inférieur au marché et à réduire les coûts de construction pour les logements locatifs.

Le programme de crédit d’impôt pour habitation à loyer modique des États-Unis est similaire au programme IRLM du Canada en ce qu’il offre des incitations fiscales pour attirer des capitaux privés afin de financer des projets de logement abordable. Mais il diffère par son caractère prescriptif, sa gouvernance et sa conception incitative, qui attirent davantage les capitaux des entreprises et des institutions que ceux des investisseurs particuliers. En imposant des limites de revenus et de loyers, ainsi qu’une période de conformité de 15 ans, le programme a réussi à assurer une offre constante de logements locatifs abordables détenus par des propriétaires privés. L’efficacité du programme est encore renforcée par le fait que les États ont la possibilité d’adapter le programme en fonction des priorités régionales, comme la préférence de l’État de Washington pour les projets situés à proximité des transports en commun.

L’adoption du modèle fiscal américain de logement abordable au Canada exigera que tous les ordres de gouvernement modifient la législation ou introduisent des changements législatifs ou de gouvernance relativement à la manière dont ils fournissent et financent le logement et les infrastructures liées au logement. Le changement le plus important sera nécessaire au niveau des gouvernements locaux. Dans ce contexte, les pratiques de budgétisation des investissements suivies de longue date devront être modernisées, afin de tirer parti du financement par emprunt disponible auprès des investisseurs institutionnels. La mobilisation de capitaux privés dépend toutefois de la capacité du gouvernement fédéral à apporter les modifications nécessaires à son code fiscal, car les avantages liés à d’éventuels changements similaires dans les codes fiscaux provinciaux sont insuffisants pour les investisseurs.

Gouvernement federal

Le gouvernement fédéral devrait modifier le règlement de l’impôt et la gouvernance, afin de mettre en œuvre un crédit d’impôt pour habitation à loyer modique et un régime d’obligations municipales libres d’impôt au Canada.

Pour les obligations municipales libres d’impôt, des modifications doivent être apportées au Règlement de l’impôt sur le revenu pour exonérer les intérêts perçus au titre des obligations municipales. Des garde-fous seraient nécessaires pour garantir que le produit des obligations soit affecté à des projets d’infrastructure liés au logement, tels que les conduites d’eau et les égouts. En outre, pour encourager les infrastructures vertes, le gouvernement pourrait exiger que le produit des obligations soit consacré à la construction d’infrastructures à faibles émissions de carbone, telles que des systèmes d’énergie de quartier utilisant la chaleur résiduelle. Ces deux garde-fous pourraient consister à définir les circonstances dans lesquelles les intérêts perçus sur les obligations municipales ne représentent pas un revenu. Pour que ces changements fonctionnent, les municipalités devront élaborer des cadres d’emprunt, par exemple un cadre d’obligations sociales ou un cadre d’obligations vertes précisant l’utilisation du produit des obligations.

Des changements seraient également nécessaires au niveau du Règlement de l’impôt sur le revenu, afin d’élaborer un crédit d’impôt à l’investissement destiné au financement de logements abordables et des critères d’admissibilité définissant ce qui constitue un logement abordable. Pour encourager la construction de logements plus écologiques, le ministère des Finances pourrait s’inspirer de l’approche de l’IRS consistant à définir une gamme et des types de projets admissibles.

Le dernier changement important requis au niveau fédéral serait l’élargissement du mandat de la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour administrer les limites de revenu et de loyer d’un régime de crédit d’impôt pour habitation à loyer modique, si son mandat actuel lié aux besoins de logement n’inclut pas ces activités.

Gouvernements provinciaux

Les provinces canadiennes ne disposent pas d’organismes de financement du logement, mais pourraient faire appel aux ministères ou départements du logement pour administrer les composantes provinciales d’un régime de crédit d’impôt pour habitation à loyer modique. Le mandat de ces ministères et départements devra probablement être modifié pour englober tous les éléments d’un régime à l’échelle provinciale, comme l’établissement de priorités en matière de logement, l’évaluation des demandes, l’attribution des crédits d’impôt et le suivi de la conformité.

Gouvernements municipaux

Pendant des décennies, les municipalités ont été autorisées à mobiliser des capitaux par le biais d’émissions d’obligations et de prêts pour financer des projets d’investissement, mais rarement en faveur du logement abordable. Cela s’explique notamment par le fait que le gouvernement fédéral et les provinces sont les principaux bailleurs de fonds des programmes de logement, sur le marché et hors marché, axés sur l’accessibilité au logement et, plus récemment, la lutte contre les changements climatiques. L’Ontario est la seule province où les municipalités participent activement au financement de logements locatifs abordables, avec principalement des logements collectifs appartenant au gouvernement. Le financement de ces initiatives est principalement assuré par les recettes issues des taxes foncières municipales et des frais d’utilisation, et, dans de rares cas, par le biais d’obligations municipales, ces dernières étant limitées aux grandes villes ayant une population croissante et une base économique stable, comme Toronto.

Nous ne proposons pas que les municipalités adoptent en bloc le modèle des obligations municipales américaines, selon lequel les municipalités financent directement des logements abordables en utilisant le produit des obligations. Une telle proposition pourrait s’avérer impraticable dans les provinces qui ont besoin de fonds publics pour financer des biens publics uniquement. En revanche, nous encourageons les municipalités, en particulier celles de l’Ontario et de la Colombie-Britannique, à étudier les coûts et les avantages du financement des infrastructures à partir d’un financement par emprunt public à long terme plutôt qu’au moyen des redevances de développement. Notre analyse des projets de logement à l’étude et en construction révèle que le fait de retrancher le coût des infrastructures du prix des propriétés pourrait réduire les coûts de construction par unité de nouvelles propriétés dans la région du Grand Toronto et du Grand Vancouver à hauteur de 20 % en moyenne.

Le passage à un modèle de financement par emprunt ne change pas qui finance les infrastructures municipales liées au logement : les locataires, les propriétaires et les contribuables. Toutefois, le canal de transmission de ces coûts change, passant des promoteurs aux municipalités. Étant donné que les municipalités peuvent emprunter à un taux moins élevé que les promoteurs ou les propriétaires, les coûts d’intérêt répercutés sont moins élevés. Fondamentalement, le changement proposé répond à un problème structurel d’accessibilité au logement qui trouve son origine dans le fait que les locataires et les propriétaires de nouvelles constructions doivent payer les coûts d’infrastructure à l’avance, plutôt que d’étaler le coût sur plusieurs décennies, par le biais de frais de services publics mensuels.

Le financement par dette publique peut se faire avec ou sans inscription aux livres. Le financement avec inscription aux livres exige que les municipalités restent dans leur limite annuelle de remboursement de la dette, qui représente généralement de 25 % de leurs propres sources de revenus. Le financement sans inscription aux livres offre aux municipalités une plus grande flexibilité d’emprunt, car les limites annuelles de remboursement de la dette ne sont pas applicables. Cette forme de financement est toutefois plus complexe sur le plan administratif, car les municipalités doivent créer une société de services municipaux ou une société de service public et définir les services qu’elles souhaitent fournir. Les utilisations les plus courantes des sociétés de services municipaux ou de services publics sont la gestion de l’eau et des eaux usées et la distribution électrique locale. Les deux types de sociétés fonctionnent indépendamment des municipalités et utilisent la dette publique pour financer un projet d’infrastructure, en plus de posséder et d’exploiter le bien.

Capacité d’emprunt municipale

La solide situation financière des plus grandes municipalités du Canada indique qu’il est possible de passer à un modèle de dette publique pour financer les infrastructures liées au logement. Sur la base des déclarations réglementaires , les 13 plus grandes administrations régionales et de palier supérieur de l’Ontario, qui sont également actives sur le marché des obligations municipales, disposent d’une marge de manœuvre financière leur permettant de contracter des dettes d’au moins 4 milliards de dollars, sous forme de prêts ou d’obligations, sans dépasser leur limite annuelle de remboursement de la dette. C’est deux fois plus que les 2 milliards de dollars qu’elles ont perçus en redevances de développement en 2023.

Une vingtaine de municipalités canadiennes empruntent activement sur le marché de la dette publique pour financer leurs projets d’infrastructures matérielles. Les émissions d’obligations municipales ont totalisé 5,4 milliards de dollars en 2024, et la dette en circulation s’élève à 53 milliards de dollars.

Étant donné les notes de crédit comprises majoritairement entre AA et AAA pour les municipalités canadiennes, le faible risque de défaut et le profil risque-rendement attrayant, il est probable, au vu de l’expérience américaine, que les modifications du Règlement de l’impôt fédéral visant à exonérer les intérêts perçus sur les obligations municipales stimuleront la demande des investisseurs.

Bien qu’il soit peu probable que le marché obligataire municipal du Canada soit multiplié par 75 pour atteindre 4 000 milliards de dollars, ce qui est la taille du marché obligataire municipal américain, ce chiffre prouve que les incitations fiscales peuvent être un outil efficace pour attirer des capitaux privés vers les formes d’infrastructures souhaitées.

Modèles de prestation de services municipaux pour les infrastructures

Les municipalités disposent d’un éventail d’options de gouvernance quant à la manière de fournir leurs services, ainsi qu’à la propriété et à la gestion de ces services. Le modèle le plus courant au Canada est celui où les municipalités sont entièrement responsables de la prestation des services. Au cours des 30 dernières années, à mesure que de plus en plus de responsabilités ont été transférées des gouvernements provinciaux aux municipalités, une lente évolution a été observée pour explorer des formes différentes et des façons plus rentables de fournir les services. Les sociétés de services municipaux et de services publics sont les deux formes alternatives de prestation de services les plus courantes. La création de ces sociétés municipales indépendantes offre une plus grande flexibilité pour planifier et financer le cycle de vie complet des biens.

Dans un modèle de société de services municipaux ou de prestation de services publics, ces sociétés s’endettent pour payer les coûts initiaux d’investissement d’un projet d’infrastructure. Les dettes sont remboursées pendant plusieurs décennies grâce aux frais d’utilisation mensuels perçus des propriétaires et des entreprises qui utilisent l’infrastructure. La viabilité économique continue de ces systèmes est assurée par des raccordements obligatoires aux services publics, généralement exigés par les réglementations d’urbanisme provinciales ou municipales.

Transformer les idées en actions

Nous encourageons tous les niveaux des gouvernements à étudier et à prendre en considération les idées de fiscalité et de financement proposées dans cette note afin d’actualiser leurs stratégies dans le domaine du logement.

Notre note ne modélise pas l’impact sur les tarifs des services publics, dans le cas où les municipalités adopteraient un modèle de financement par l’emprunt pour les infrastructures. Ces études économiques et fiscales sont complexes et nécessitent une compréhension approfondie des budgets d’investissement et des modèles de prestation de services, lesquels ne sont pas uniformes partout au Canada. Compte tenu de l’expertise requise pour exécuter ces études, les gouvernements provinciaux et municipaux ont la possibilité de cofinancer les études afin de comprendre les coûts et les avantages des idées avancées.

Au niveau fédéral, des travaux de conception de politiques et de programmes sont probablement en cours pour élaborer une proposition de crédit d’impôt pour le logement abordable, avec l’engagement du gouvernement à réduire les redevances de développement municipales de 50 %. Nous encourageons le ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités à prendre en considération les idées avancées à mesure qu’il progressera dans l’analyse des politiques, la conception des programmes et la phase de consultation de son travail. Étant donné que des modifications du Règlement de l’impôt sur le revenu sont au cœur de nos deux idées, nous encourageons le ministère des Finances à évaluer le coût et les avantages de nos deux propositions fiscales à l’égard du bilan du gouvernement.

Conclusion

On estime que 2 000 milliards de dollars seront nécessaires au cours des cinq prochaines années pour construire les 3,5 millions de logements supplémentaires requis pour atténuer la crise de l’accessibilité au logement dans le pays. Une crise qui a ouvert la voie, au cours des dernières années, à plusieurs études menées par le gouvernement fédéral et les provinces afin d’analyser les causes profondes du problème d’offre et d’accessibilité du logement au pays, ainsi qu’à des recommandations d’action.

Les idées fiscales proposées ci-dessus mettent en avant certaines de ces recommandations. Le Groupe de travail sur l’abordabilité du logement en Ontario a recommandé la création de sociétés de services municipaux indépendantes qui construiraient, posséderaient et exploiteraient les infrastructures liées au logement. Il s’agit également de financer les infrastructures par l’emprunt plutôt que par les redevances de développement. Le Groupe d’experts Canada–Colombie-Britannique sur l’avenir de l’offre et de l’abordabilité des logements a recommandé d’accroître l’offre de logements locatifs à des prix inférieurs au marché en s’appuyant sur un engagement de financement à long terme.

L’urgence d’exploiter et d’élargir le bassin de capitaux disponibles pour la construction de nouveaux logements – cinq fois le niveau actuel de déploiement – devient de plus en plus pressante, alors que les provinces et le gouvernement fédéral engagent de nouvelles dépenses imprévues pour soutenir les entreprises et les collectivités touchées par les droits de douane américains. L’effet net aux deux niveaux de gouvernement est la réduction de la marge de manœuvre budgétaire pour soutenir d’autres priorités, notamment le logement. Le rétablissement de l’accessibilité au logement doit être une priorité stratégique à court et à long terme à tous les niveaux de gouvernement. Cela permettra de libérer du revenu disponible pour les ménages, qui pourra être réinvesti pour développer d’autres secteurs de l’économie. Il s’agira d’un résultat durable, susceptible de préserver le niveau de vie actuel ainsi que la prospérité économique des générations actuelles et des nouvelles générations de locataires et de propriétaires canadiens.

Pour en savoir plus, allez à rbc.com/fr/leadership-avise/

Télécharger le rapport

Télécharger

2296798-Banner-wide

À quel point les États-Unis dépendent-ils de l’électricité canadienne pour alimenter les foyers et les entreprises américaines ? L’électricité constituera-t-elle un levier de négociation pour Ottawa lors de ses pourparlers commerciaux avec Washington ?

Ces questions se sont imposées après que le premier ministre de l’Ontario Doug Ford eut imposé une surtaxe de 25 % sur l’électricité exportée vers les États frontaliers de New York, du Michigan et du Minnesota – surtaxe qu’il a ensuite suspendue lorsque Donald Trump a menacé de doubler les droits de douane sur l’acier et l’aluminium canadiens. L’Accord États-Unis–Mexique–Canada prévoit une élimination des droits de douane sur l’électricité circulant entre le Canada et les États-Unis. C’est pourquoi le gouvernement de l’Ontario a frappé les importations d’électricité d’une surtaxe, soit une taxe à l’exportation de facto.

Bien que l’Ontario ait retiré sa riposte (pour le moment), cet épisode met en lumière le poids de l’électricité canadienne dans la dynamique des échanges commerciaux transfrontière. Nous nous sommes penchés sur le commerce de l’électricité au sein du continent afin de déterminer si l’électricité constituera un avantage pour Ottawa lors de ses négociations avec Washington.

Alimenter les États-Unis

Exportations d’électricité du Canada vers les États-Unis, par État (2024)

Source : Analyse des données de Statistique Canada par Leadership avisé RBC

Quatre provinces dominent

L’année dernière, le Canada a fourni 35 térawattheures (TWh) d’électricité aux États-Unis. Ces exportations, qui représentent moins de 2 % de la production totale d’électricité américaine, ont injecté 3,4 milliards de dollars dans l’économie canadienne. Or, certains États sont plus dépendants de l’énergie canadienne que d’autres.

Le mouvement de l’électricité à l’intérieur du continent, comme celui des biens physiques, suit un axe nord-sud. Comptant ensemble pour 86 % des exportations, le Québec, l’Ontario, la Colombie-Britannique et le Manitoba dominent le commerce de l’électricité entre le Canada et les États-Unis.

Jusqu’en 2022, le Québec était le plus important exportateur d’électricité, produisant un tiers des exportations canadiennes. Si la province a récemment été surpassée par l’Ontario, c’est surtout en raison d’une baisse de sa production hydroélectrique engendrée par des sécheresses, et non à une hausse du nombre de térawattheures exportés par l’Ontario vers des États frontaliers.

Par ailleurs, la circulation ne se fait pas à sens unique. En effet, il arrive que les États-Unis exportent de l’électricité vers le Canada. Les quatre provinces susmentionnées reçoivent la majeure partie de ces importations, particulièrement en période de sécheresse ; 95 % (21 TWh) des importations totales d’électricité américaine leur sont destinées. La Colombie-Britannique est le plus grand acheteur d’électricité américaine, représentant 57 % des importations. Si l’on fait abstraction des sécheresses et de la pénurie en Colombie-Britannique, laquelle sera réglée lorsque le barrage hydroélectrique du Site C atteindra sa pleine capacité plus tard cette année, la consommation annuelle d’électricité américaine par le Canada pourrait être réduite de dix fois pour s’établir à environ 2 TWh.

Le Canada fournit aux États-Unis suffisamment d’électricité pour alimenter 3,4 millions de foyers par an

Exportations d’électricité par province (2024)

* Les chiffres sont fondés sur la consommation annuelle moyenne d’énergie par foyer.

Source : Analyse des données de Statistique Canada par Leadership avisé RBC

Le Maine et le Minnesota sont les plus dépendants du Canada

La puissance de l’électricité comme outil de négociation dans les pourparlers commerciaux est fonction de la part de marché de chaque province dans les différentes régions américaines.

Bien que l’électricité produite par le Nouveau-Brunswick n’ait compté que pour 11 % des exportations canadiennes en 2023, ces 5,5 TWh d’énergie ont comblé 44 % des besoins du Maine. Si l’on ajoute à cela les importations en provenance du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador, la part de l’électricité canadienne dans la consommation de l’État atteint 64 %.

De même, le Minnesota a importé du Manitoba 13 % de sa consommation d’électricité en 2023, et ce chiffre devrait augmenter cet été. Le Midcontinent Independent System Operator (MISO), qui supervise les transmissions d’électricité dans plusieurs États du Midwest, dont le Minnesota, prévoit une pénurie, invoquant la convergence de différents événements : la mise au rancart des centrales au charbon, une hausse de la demande et une entrée en activité de nouvelles centrales électriques plus lente que prévu.¹

Les opérateurs de système voisins, Southwest Power Pool et PJM Interconnection sont limités dans leur capacité à fournir de l’énergie supplémentaire, car leurs propres réseaux de distribution font face aux mêmes difficultés.² Cette situation pourrait accroître la dépendance du Minnesota à l’égard du réseau du Manitoba.

En position de faiblesse ?

Le Québec et l’Ontario ne peuvent pas autant miser sur l’électricité. Bien que l’Ontario couvre 6 % des besoins en électricité du Michigan, une grande partie de cette électricité est acheminée vers des États voisins, principalement l’Ohio et l’Indiana. Pour sa part, l’État de New York dépend du Québec et de l’Ontario pour 6 % de son électricité.

Les États américains pourraient-ils facilement passer à des solutions de rechange si le Canada impose de nouvelles surtaxes ? New York fait partie du Northeast Power Coordinating Council (NPCC), qui comprend, en plus du Québec et de l’Ontario, six États de la Nouvelle-Angleterre qui pourraient devenir des fournisseurs viables. Toutefois, on prévoit que la croissance de la demande dans la région du nord-est devrait entraîner une pénurie de l’offre d’ici 2026.

Si l’Ontario et le Québec veulent pouvoir compter sur l’électricité comme monnaie d’échange dans leurs négociations avec l’administration américaine, ils devront adopter une stratégie coordonnée. Cela pourrait s’avérer difficile pour le Québec, car Hydro-Québec a conclu avec l’opérateur de système indépendant de l’État de New York une entente qui pourrait limiter sa capacité à modifier ses conditions de service et ses tarifs.

Points à surveiller

Le gouvernement de l’Ontario affirme que des surtaxes pourraient toujours être appliquées en réponse à d’éventuelles mesures commerciales prises par Washington. Les États-Unis prévoyant d’imposer des droits de douane réciproques le 2 avril, la province pourrait à nouveau mettre à exécution cette menace, comme elle l’a brièvement fait le 10 mars.

En outre, un été chaud pourrait encore renforcer la position de l’Ontario. Sans l’électricité canadienne, les États américains pourraient peiner à maintenir l’éclairage et la climatisation cet été, leurs réseaux étant déjà fort sollicités. Il pourrait bien s’agir du plus important levier de négociation pour l’Ontario et les autres provinces.

Mais bien plus qu’un outil contondant, le commerce de l’électricité constitue un atout stratégique dont le Canada peut se servir pour renforcer sa coopération énergétique avec les États-Unis tout en assurant la stabilité des deux économies.

Myha Truong-Regan est cheffe, Recherche climatique, Institut d’action climatique RBC.

1. Rapport sur l’état de fiabilité à long terme 2024 de la NERC

2. Ibid

Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Le lecteur est seul responsable de toute utilisation des renseignements contenus dans le présent document, et ni la Banque Royale du Canada (« RBC »), ni ses sociétés affiliées, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires respectifs ne seront tenus responsables des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du présent document par le lecteur. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses sociétés affiliées ne font pas la promotion, explicitement ou implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.

Le présent document peut contenir des déclarations prospectives – au sens de certaines lois sur les valeurs mobilières – qui font l’objet de la mise en garde de RBC concernant les déclarations prospectives. Les paramètres, données et autres renseignements ESG (y compris ceux liés au climat) contenus sur ce site Web sont ou peuvent être fondés sur des hypothèses, des estimations et des jugements. Les mises en garde relatives aux renseignements présentés sur ce Site Web sont exposées dans les sections « Mise en garde concernant les déclarations prospectives » et « Avis important concernant le présent rapport » de notre Rapport climatique le plus récent, accessible sur notre site d’information à l’adresse https://www.rbc.com/notre-impact/rapport-citoyennete-dentreprise-rendement/index.html. Sauf si la loi l’exige, ni RBC ni ses sociétés affiliées ne s’engagent à mettre à jour quelque renseignement que ce soit présenté dans le présent document.

2296798-Banner-wide

La transition énergétique offre à la modeste économie ouverte du Canada la chance de renouveler et de redynamiser sa compétitivité mondiale.

La course bat déjà son plein : tandis que les pays fusionnent leurs objectifs économiques, environnementaux et géopolitiques, le besoin d’harmoniser les politiques commerciale et climatique se fait de plus en plus pressant. Cette pression pourrait s’accroître à mesure que les économies développées empruntent la voie du protectionnisme, y compris des moyens de réduire l’accès aux produits fabriqués dans des pays aux normes d’émissions de carbone moins rigoureuses. Dans le cadre du nouveau paradigme commercial, le Canada a l’occasion de livrer concurrence sur le plan des exportations de biens à faibles émissions de carbone, tout en gérant les perturbations du marché causées par les technologies propres émergentes.

Heureusement, le Canada possède une avance dans cette compétition de faibles émissions de carbone, les marchés du carbone industriel pouvant servir de fondement à l’innovation, à la croissance économique à faible intensité carbone et aux investissements. En définissant une politique qui débouche sur des réductions d’émissions à l’échelle nationale sans compromettre sa compétitivité, le Canada peut obtenir un avantage au sein de la nouvelle économie.

En effet, les efforts du Canada pour faire face aux nouveaux impératifs posés par la transition énergétique peuvent s’articuler autour des marchés du carbone industriel. Ils peuvent nous aider à rivaliser dans une économie à faibles émissions de carbone, à obtenir des avantages concurrentiels sur les marchés d’exportation internationaux et à décarboner l’industrie lourde – et rapprocher le Canada de ses objectifs de carboneutralité.

Le système actuellement en vigueur au Canada reste toutefois fragmenté ; neuf marchés du carbone industriel – aussi appelés les systèmes d’échange pour les grands émetteurs (SEGE) – établissent la tarification du carbone pour les installations de l’industrie lourde. Chaque SEGE dispose d’éléments de conception et de conditions de marché aux différences subtiles et fonctionne dans son propre vase clos provincial.

La fragmentation de ces marchés mine leur potentiel et nuit à la capacité du Canada à mettre sur pied des industries à faibles émissions de carbone. Laisser les provinces adapter leur système à leurs priorités et politiques régionales est logique – jusqu’à un certain point. L’arrangement actuel nuit toutefois aux petits marchés en raison de la rareté des émetteurs, ce qui fait augmenter les coûts d’opération des sociétés menant des activités dans plusieurs provinces. Tandis que ces sociétés composent avec différentes règles de conformité, elles sont enlisées dans un contexte réglementaire de plus en plus complexe qui freine les décisions d’investissement. Le ralentissement pourrait mener à la volatilité des prix, à une faible participation, à des volumes de négociation peu élevés et à un manque de confiance généralisé en regard de ces marchés.

Supprimer les barrières commerciales interprovinciales et intégrer ces systèmes fragmentés pourrait déboucher sur une vigueur économique considérable susceptible de transformer la transition énergétique du Canada.

Avantages de l’harmonisation

Gain d’efficacité, baisse des coûts
Une société productrice de bois d’œuvre exerçant ses activités en Ontario et en Colombie-Britannique dans le système canadien actuel doit adopter deux approches différentes pour calculer ses plafonds d’émissions pour s’assurer de respecter les lois de chaque province Cela entraîne la duplication des systèmes et des processus de conservation des documents, de surveillance, de production de rapports et de vérification. Il faut aussi tenir compte des coûts administratifs et de conformité plus importants qui se répercuteront ultimement sur les consommateurs. L’harmonisation pourrait stimuler les investissements dans la décarbonation et les dépenses en immobilisations et réduire le besoin de capital humain pour veiller à la conformité à chaque ensemble de règles.

Harmoniser la gouvernance pourrait aussi améliorer le fonctionnement des marchés. Un mécanisme de surveillance robuste, incluant une saine gouvernance, une solide divulgation d’information et l’application de normes, renforcerait la confiance dans le marché. Tandis que les études sur l’intégrité et le fonctionnement des marchés canadiens de crédits carbone se font rares, celles sur les marchés financiers laissent entendre que les marchés de crédits carbone affichant ces caractéristiques amélioreraient les résultats pour les participants au marché sous la forme de réduction des coûts d’opération.

Un univers de placement plus large
Lier les marchés est une autre composante clé de l’harmonisation, en permettant la mise sur pied de marchés plus vastes regroupant davantage d’acheteurs et de vendeurs capables de communiquer rapidement entre eux, ce qui réduirait les délais d’opération et les coûts de recherche. Des liens étroits favoriseraient aussi l’établissement d’un marché plus vaste de crédits de carbone fongibles entre les différents SEGE, augmentant le bassin d’acheteurs potentiels.

Avantage concurrentiel des entreprises canadiennes

Il est difficile d’évaluer les répercussions sectorielles à court terme de la tarification du carbone industriel. La compétitivité d’un secteur dépend en grande partie de sa structure, incluant les coûts et la rentabilité, la demande à long terme pour ses produits et l’existence de substituts bon marché et à faible intensité de carbone. Le fait que ses principaux partenaires commerciaux ont ou non mis en place des politiques de traitement tarifaire préférentiel des biens produits dans des territoires disposant de mécanismes de tarification du carbone influe aussi sur la compétitivité. Et c’est sans compter les autres formes de soutien politique.

Le mécanisme canadien de tarification du carbone couvre huit secteurs clés à forte intensité d’émissions et exposés aux échanges commerciaux. Les biens produits par ces secteurs, qui ont contribué à hauteur de 232 milliards de dollars à l’économie canadienne l’an dernier, sont exportés vers trois principaux partenaires commerciaux – les États-Unis, le partenaire commercial le plus important du Canada, l’Union européenne (UE) et la Chine.

Rivaliser avec des partenaires commerciaux
Les secteurs à forte intensité d’émissions et exposés aux échanges commerciaux susceptibles de profiter de la tarification du carbone sont ceux dont les volumes d’échanges commerciaux avec l’UE et la Chine sont importants – qui disposent tous deux d’un SEGE dont la dynamique est considérablement différente.

On s’attend à ce que le prix des biens canadiens puisse concurrencer ceux produits dans l’UE, puisque les structures sectorielles de coûts et la rigueur du mécanisme de tarification du carbone sont semblables. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’UE, qui doit entrer en vigueur en 2026, est un régime tarifaire qui prévoit le traitement préférentiel des biens produits dans des pays avec tarification du carbone ; il stimulera la compétitivité des prix du fer, de l’acier et de l’aluminium produits au Canada.

Entre-temps, les biens canadiens exportés en Chine auront de la difficulté à rivaliser au chapitre des prix, puisque les structures de coûts de la Chine sont considérablement moins élevées que celles du Canada. Cet avantage de coût est appuyé par l’importante utilisation par la Chine de subventions dans les secteurs clés et par son abondante main-d’œuvre peu coûteuse. Le prix du carbone relativement moins élevé de la Chine, à 19 $ par tonne d’équivalent de CO2, comparativement à 80 $ par tonne d’équivalent de CO2 au Canada, aurait peu de répercussions sur l’érosion de la compétitivité des prix des biens chinois par rapport aux biens canadiens.

Selon la valeur nominale, les secteurs exportateurs des États-Unis sont aussi désavantagés au chapitre des prix, puisqu’aucun mécanisme fédéral de tarification du carbone ne s’applique aux États. Les biens canadiens tenant compte de la tarification du carbone devraient rivaliser avec des biens américains qui ne tiennent pas compte de cette tarification.

Ce désavantage de prix pour les secteurs industriels clés peut toutefois être en partie compensé par la conception du système, ainsi que par les revenus que les sociétés peuvent générer au moyen des crédits de carbone. Une étude récente de Clean Prosperity et L’Accélérateur de transition a révélé que les revenus générés par les crédits de carbone sont la mesure incitative la plus importante dont disposent la plupart des secteurs de l’industrie lourde. Ils demeurent l’option politique la moins chère au Canada pour attirer des investissements à faibles émissions de carbone au pays. À long terme, ces investissements peuvent permettre au Canada de rivaliser avec les nouveaux secteurs à faible intensité carbone du monde entier.

Au-delà des résultats sectoriels
La compétitivité des prix ne doit toutefois pas être assimilée à la rentabilité et à la viabilité à long terme d’un secteur. Le secteur du fer et de l’acier a la marge bénéficiaire la moins élevée de tous les secteurs à forte intensité d’émissions et exposés aux échanges commerciaux, qui s’établit à 4 %. Le secteur devra complètement revoir sa structure de coûts pour demeurer rentable et viable, car le prix du carbone augmente de 15 $ par tonne chaque année au Canada. Les autres secteurs à forte intensité d’émissions et exposés aux échanges commerciaux ont des marges plus élevées, de 13 % pour celui du ciment à 49 % pour celui des sables bitumineux, ce qui leur permet d’absorber le coût du carbone sans trop éroder leur rentabilité.

La viabilité à long terme de ces secteurs dépendra ultimement de la demande à long terme. Les exportations canadiennes aux États-Unis sont concentrées dans trois secteurs, le pétrole, le gaz naturel et le pétrole raffiné, comme l’essence, et représentent 79 % de l’ensemble des exportations des secteurs à forte intensité d’émissions et exposés aux échanges commerciaux. Aux États-Unis, la demande globale de pétrole ayant culminé en 2005 et celle de gaz naturel en 2023, la trajectoire laisse croire que la demande pour les trois produits baissera en raison de l’électrification, y compris le remplacement des voitures à essence par des voitures électriques, une dépendance moindre au gaz naturel nécessaire au chauffage et à la production d’électricité et à l’augmentation de l’efficacité énergétique.

Le déclin structurel du pétrole, du gaz naturel et de l’essence parmi les sources d’énergie aux États-Unis, qui est attribuable à des politiques autres que de tarification du carbone, donne à penser que le marché de ces produits de combustibles fossiles perd en importance. Le marché du gaz naturel devrait être le moins touché en raison de l’utilisation persistante de l’essence dans les processus industriels et du manque de solutions de rechange économiques et à faible intensité carbone, comme l’hydrogène.

La baisse de la demande et la diminution de la taille du marché au niveau sectoriel ne mènent pas nécessairement à une stagnation économique plus large. Une étude sur le marché du carbone de la Colombie-Britannique a révélé que dans l’ensemble, le prix du carbone n’a pas de répercussions négatives sur son économie ou le marché du travail, les emplois passant de secteurs à fortes émissions de carbone à des secteurs plus propres . Une étude sur le marché du carbone français a aussi révélé l’augmentation des emplois verts – preuve que les marchés du carbone fonctionnent comme le prévoyait la théorie économique .
De façon semblable, l’Allemagne, la plus grande économie de l’Union européenne et le plus grand émetteur du marché du carbone de l’UE , a réussi à tirer profit de la tarification du carbone pour réduire l’intensité des émissions sectorielles en réduisant la consommation de gaz naturel et de pétrole et en améliorant l’efficacité énergétique des processus industriels, selon une étude. Cela a été réalisé sans peser sur le marché du travail, la croissance du PIB ou les exportations.

Les données et les études se font rares sur la façon dont les provinces canadiennes ont adapté leur stratégie de développement économique pour protéger leurs secteurs à forte intensité d’émissions et exposés aux échanges commerciaux. Certains territoires de compétence, comme l’Alberta, ont réagi à cet enjeu politique en intégrant la souplesse en matière de conformité réglementaire dans son mécanisme de tarification du carbone.

De telles politiques visent également à assurer que les secteurs ne sont pas pénalisés sur le plan fiscal à court terme, tandis qu’ils investissent dans la technologie à faibles émissions de carbone, ce qui représente d’importants investissements à long terme. En vertu de la Technology Innovation and Emissions Reduction Regulation (TIER) de l’Alberta, les sociétés peuvent demander une dispense réglementaire si les coûts de conformité excèdent 3 % de leurs ventes ou 10 % de leurs profits. Les sociétés peuvent alors utiliser un plus grand nombre de crédits de carbone pour réduire leurs obligations de conformité, ou demander de produire plus d’émissions sans frais.

Les entreprises ne cessent de mentionner l’incertitude réglementaire comme un frein aux décisions d’investissement. L’harmonisation peut offrir aux investisseurs et aux marchés la certitude dont ils ont besoin pour investir dans la transition énergétique du pays.

Adaptation aux politiques
Malgré de nombreux avantages économiques et commerciaux et le désir du secteur de rationaliser la réglementation, l’harmonisation n’a pas été réalisée pour deux raisons principales. Dans certaines provinces, l’harmonisation est perçue comme pouvant mener à l’érosion de leur pouvoir décisionnel pour protéger leurs industries. L’harmonisation demande plus de coordination et l’atteinte d’un consensus. Les processus que certaines provinces craignent pourraient limiter leur capacité d’adaptation à l’évolution des conditions du marché et de la réglementation à l’échelle mondiale, ce qui est essentiel pour assurer la compétitivité de leurs industries. Plusieurs de ces préoccupations raisonnables peuvent être abordées dans des cadres de gouvernance lors de l’harmonisation des SEGE du pays.

Comment harmoniser les SEGE

Les SEGE du Canada sont déjà harmonisés de façon rudimentaire, principalement par le truchement du prix global du carbone, qui s’établit actuellement à 80 $ par tonne. Les menus détails de la conception et du fonctionnement du marché varient d’une province à l’autre – surtout en ce qui a trait aux règles entourant qui peut détenir et négocier des crédits.

Harmoniser les SEGE et supprimer ces barrières commerciales interprovinciales nécessiteront l’alignement de ces menus détails entre les systèmes, qui en sont à différentes étapes de développement et de maturité.

À l’exception du Québec, qui utilise un système de plafonnement et d’échange comme la Californie, les SEGE employés par les provinces et les territoires sont des systèmes de tarification fondée sur le rendement. Ces systèmes régissent les installations en fonction de leur intensité d’émissions plutôt que de leurs émissions totales, comme c’est le cas du système de plafonnement et d’échange. La présente analyse se limite aux SEGE canadiens fondés sur le rendement. L’intégration des marchés à plafonnement et échange et ceux fondés sur le rendement au-delà du prix global s’avérerait beaucoup plus complexe et à long terme.

Tant au chapitre de la substance que du processus d’harmonisation des SEGE, les gouvernements provinciaux et fédéral peuvent s’appuyer sur leur expérience dans les accords commerciaux intérieurs.

Nous mentionnerons deux grandes approches.

Modèle regroupant toutes les parties
L’harmonisation selon le modèle regroupant toutes les parties requiert un leadership central fort et des normes communes pour tous les SEGE provinciaux. L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) offre une analogie utile pour cette approche plus « descendante » pour supprimer les barrières commerciales. Dans le cadre de l’ALEC, le gouvernement fédéral et l’ensemble des provinces et territoires se sont engagés à respecter un ensemble commun de dispositions, de définitions, de règles, d’exceptions, de conventions institutionnelles (p. ex., résolution des différends), visant à « réduire et à éliminer, dans la mesure du possible, les obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements au Canada et à établir un marché intérieur ouvert, efficace et stable ».

L’approche actuelle du Canada à l’égard des SEGE, sous la gouverne de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre du gouvernement fédéral, est l’une des versions possibles du modèle regroupant toutes les parties. En vertu de cette loi, les provinces sont encouragées à établir et à administrer leur propre SEGE.

Sur une période mobile de cinq ans, Environnement et Changement climatique Canada évalue le rendement des SEGE provinciaux et négocie avec les provinces l’« équivalence » de leur rendement par rapport aux normes fédérales. ECCC évalue l’équivalence tous les cinq ans, la prochaine évaluation étant prévue en 2026. Il s’agira de la première évaluation de certains des SEGE les plus jeunes du Canada, notamment ceux de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et de l’Ontario.

Modèle regroupant les partenaires consentants
Le modèle regroupant les partenaires consentants offre à deux (ou plus) gouvernements provinciaux une feuille de route pour harmoniser leurs marchés du carbone. Une approche « ascendante » semblable pour supprimer les barrières commerciales est la New West Partnership Trade Agreement (NWPTA). Dans le cadre de cette entente, les provinces signataires – la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba – s’engagent à collaborer pour libéraliser les échanges commerciaux, les investissements et la mobilité de la main-d’œuvre. Les provinces continuent de modifier, d’élargir et de mettre à jour l’entente, la dernière révision datant de 2022.

Le modèle regroupant les partenaires consentants est essentiellement un modèle auquel l’adhésion est volontaire. Dans le cadre de la NWPTA, les provinces ont accepté six critères communs : définitions, obligations, règles, dispositions, mécanismes de règlement des différends et exceptions à l’entente. Établir des critères communs serait un bon point de départ pour toute application du modèle regroupant les partenaires consentants aux SEGE. Un nombre restreint de parties assises à la table de négociation et un modèle auquel l’adhésion est volontaire peuvent mener à une entente reposant sur des critères communs plus solides et une proposition de valeur plus claire pour les provinces participantes.

Un modèle regroupant les partenaires consentants pourrait aussi coexister aux côtés d’un modèle regroupant toutes les parties. Comme les provinces peuvent dépasser les normes fédérales pour les SEGE établies dans la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre du gouvernement fédéral, la NWPTA s’en remet aussi à l’ALEC, dont les dispositions sont plus favorables à la libéralisation du commerce interprovincial.

Degrés d’harmonisation
Outre les détails de la conception générale, comme le prix global du carbone, plusieurs éléments du programme des SEGE ne sont pas harmonisés. L’intégration de ces systèmes n’a pas besoin de survenir simultanément. Cette harmonisation graduelle, étape par étape, est aussi connue sous le nom de degrés d’harmonisation.

Deux volets de l’harmonisation

L’harmonisation des marchés est fondée sur deux volets principaux. Les gouvernements peuvent se concentrer sur chaque sous-volet individuellement ou dans le cadre de mesures plus larges vers une harmonisation complète.

Conception de l’harmonisation des marchés
La conception des marchés SEGE doit prévoir comment le marché du carbone fonctionnera sur le plan juridique. Cela inclut quels secteurs seront couverts par le programme, le prix du carbone et son incidence sur les émetteurs, qui peut détenir des crédits de carbone et sous quelles conditions, et des règles de surveillance, d’information et de vérification, y compris leur application et les pénalités pour non-conformité. Par exemple, les installations dont les émissions excèdent un certain seuil sont automatiquement couvertes par les SEGE, mais cette norme de couverture varie énormément d’une province à l’autre (voir le tableau 1). La plupart des SEGE permettent aussi à des installations de moins grande envergure de prendre part au programme et d’en bénéficier, mais cette norme varie aussi d’une province à l’autre.

Synchronisation des marchés
La pleine harmonisation du fonctionnement des marchés inclut la suppression des barrières commerciales interprovinciales, ainsi que des crédits fongibles pouvant être négociés entre les frontières provinciales.

Plusieurs éléments de la conception du marché doivent être harmonisés avant que cela ne soit possible. Certains SEGE ont différents types de crédits associés à des propriétés uniques. Le système TIER de l’Alberta, de loin le plus important marché du carbone provincial et le plus mature, utilise plusieurs types différents de crédits de carbone pour favoriser la croissance dans divers secteurs. Par exemple, la province a deux types de crédits de carbone dont les caractéristiques visent spécialement à encourager l’adoption des technologies de capture du carbone. La plupart des autres systèmes ne prévoient qu’un type de crédit et sont moins restrictifs quant à qui peut détenir des crédits de carbone et participer au marché. Ces règles devraient être assouplies pour simplifier l’harmonisation du fonctionnement des marchés.

Outre les mécanismes de négociation des crédits, une fongibilité réelle nécessiterait aussi l’harmonisation des décisions entourant la gouvernance et les examens, y compris un processus commun d’évaluation de l’efficacité des différents marchés et du degré de compétitivité des sociétés participant à ces marchés.

Les provinces ont des profils industriels très différents et sont donc confrontées à des enjeux de compétitivité distincts. Le besoin de recherches sur les occasions et les risques associés à l’industrie lourde du Canada est criant tandis que le pays cherche à profiter d’avantages concurrentiels à l’échelle mondiale.

Le modèle de gouvernance des SEGE actuellement en vigueur au Canada – examiné tous les cinq ans – est peu performant. Les provinces peuvent à leur discrétion revoir et rajuster les références au besoin, mais ne l’ont pas encore fait, même si la surabondance des crédits est imminente. Les marchés harmonisés devraient davantage utiliser des stratégies proactives susceptibles de stabiliser les attentes à l’égard du prix des crédits, de permettre la réaction à l’évolution rapide ou perturbatrice des marchés mondiaux et d’atténuer l’incertitude réglementaire des investisseurs et des exploitants. Ces stratégies pourraient notamment inclure des outils politiques, comme les contrats sur le carbone, et le resserrement des règles d’adaptation des références.

Enfin, un engagement commun de mesurer les résultats de l’harmonisation et ses effets sur les économies provinciales pourrait veiller à des décisions fondées sur les données concernant les SEGE à l’avenir. Les provinces pourraient aussi partager une infrastructure numérique, des registres et des programmes qui permettent le suivi des crédits entre les provinces participantes pour maximiser la transparence auprès du public général.

Une chance pour l’alignement des politiques

Protéger l’avenir économique du Canada nécessite tous les avantages concurrentiels possibles. Plusieurs provinces ont passé la majeure partie d’une décennie (sinon plus) à établir leur SEGE en tant qu’élément central de leurs stratégies économiques de décarbonation et de faibles émissions. L’approche fragmentée du pays à l’égard des SEGE offre toutefois d’importantes occasions d’amélioration. Si l’on tient compte de la dynamique et de la tendance du marché mondial vers le protectionnisme, la délocalisation et la décarbonation, le temps est peut-être venu de discuter de ce à quoi la prochaine décennie devrait ressembler pour les SEGE canadiens. L’harmonisation, dans le cadre d’une vision plus large de la compétitivité économique, devrait être le premier point à l’ordre des discussions.

L’harmonisation pourrait contribuer à veiller à ce que les SEGE jouent un rôle important dans l’atteinte des objectifs économiques, environnementaux et géopolitiques du Canada. La compétitivité économique à l’échelle mondiale, les investissements dans la technologie et l’innovation, la rationalisation des processus réglementaires et des coûts : ces avantages et d’autres découlant de l’harmonisation des SEGE sont trop nombreux pour être ignorés.

Tandis que les décideurs se tournent vers la dernière moitié des années 2020 et un monde en pleine fragmentation, une nouvelle approche à l’égard de nos marchés du carbone naissants pourrait renforcer les politiques commerciale et climatique, et favoriser un nouveau cycle de croissance à faible intensité carbone.

Contributors:

Myha Truong-Regan, Responsable de la recherche sur le climat, Institut d’action climatique RBC

Brendan Frank, Recherche et sensibilisation, Clean Prosperity

Dale Beugin, vice-président exécutif, Institut climatique du Canada

Yadullah Hussain, Rédacteur en chef, Institut d’action climatique RBC

Caprice Biasoni, Spécialiste en design graphique

Pour en savoir plus, allez à www.rbc.com/institut-action-climatique.

Télécharger le rapport

Télécharger

2296798-Banner-wide

Les décideurs des villes canadiennes affichant la plus forte croissance devront composer avec un triple défi au cours de la prochaine décennie : bâtir des infrastructures pour une population sans cesse grandissante, continuer de réduire les émissions de gaz à effet de serre et veiller à ce que ces deux impératifs n’aient pas de répercussions sur le financement municipal.

Dans ce contexte, les municipalités installent de plus en plus de systèmes de chauffage urbain carboneutres, à faibles émissions de carbone et autres systèmes énergétiques urbains en général dans le cadre de leurs efforts pour s’attaquer au triple défi que représentent la croissance, le climat et l’équilibre budgétaire. Selon nos recherches, les systèmes de quartier à faibles émissions de carbone peuvent permettre de réduire les émissions d’un peu plus du tiers dans les plus grandes villes canadiennes.

Le chauffage urbain : une solution permettant de régler plusieurs problèmes à la fois

Le chauffage urbain rend possible le chauffage à grande échelle d’un groupe d’immeubles au moyen d’une installation de chauffage central. Il ne s’agit toutefois pas d’une nouveauté au Canada. C’est en 1878 à London, une ville de taille moyenne dans le Sud-ouest de l’Ontario, que le premier système de chauffage central à la vapeur a été installé. Cette installation permettait aux entreprises du centre-ville de se chauffer grâce à un réseau sous-terrain de canalisations regroupant les différents immeubles. À mesure que le gaz naturel devenait de plus en plus accessible comme solution de chauffage, les systèmes de chauffage de quartier en réseau ont perdu graduellement la faveur du public.

Avec la ratification par le Canada en 2016 de l’Accord de Paris—un traité international ayant force exécutoire et portant sur les changements climatiques—les municipalités ont dû trouver d’autres façons que le gaz naturel pour chauffer leurs locaux tout en continuant de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Et de plus en plus, c’est vers les systèmes de chauffage urbain qu’elles se tournent. Ces nouveaux systèmes sont conçus pour être carboneutres ou à faibles émissions de carbone, en plus de profiter des matières premières à faibles émissions de carbone les plus abordables à proximité de l’installation de chauffage central. Parmi les matières premières les plus couramment utilisées, mentionnons les eaux usées chaudes récupérées, comme celles provenant des douches et des lave-vaisselles, les sources de chaleur situées sous terre jusqu’à 350 mètres de profondeur et la biomasse, par exemple les copeaux de bois et les déchets végétaux. Les thermopompes et les échangeurs thermiques, qui fonctionnent à l’électricité, permettent d’acheminer la chaleur produite par l’installation centrale aux immeubles faisant partie du réseau de chauffage.

Les impératifs climatiques

Les immeubles représentent la troisième plus importante source d’émissions au pays et la première en importance à l’échelle municipale, où ils comptent pour 50 à 60 % de toutes les émissions.¹

Le problème avec les infrastructures physiques des immeubles, c’est qu’elles reposent dans certains cas sur des ententes dont la durée peut atteindre 60 ans. Les décisions prises aujourd’hui, tant sur le plan stratégique que politique, auront des répercussions à long terme pendant plus d’un demi-siècle sur la santé budgétaire et climatique de ces municipalités.

Les émissions intrinsèques, soit le carbone qu’on retrouve dans les matériaux de construction, sont plus difficiles à éliminer que les émissions liées à l’exploitation en raison de « l’écoprime » et de la difficulté d’avoir accès à des matériaux de construction à faibles émissions de carbone.

Au vu de cette contrainte, les municipalités se concentrent sur la réduction des émissions attribuables au chauffage des immeubles, qui représentent 65 % de toutes les émissions liées à l’exploitation. Un levier politique couramment utilisé est de mettre en chantier des immeubles écoénergétiques. Or, ces politiques ne tiennent pas compte d’un des facteurs les plus importants pour atteindre la carboneutralité, soit le remplacement du gaz naturel par des sources d’énergie sans carbone pour le chauffage des immeubles. L’objectif des politiques écoénergétiques est de réduire la consommation d’énergie et celui des politiques de décarbonation est de réduire les émissions, ce qui a entraîné la création d’un nouveau levier politique susceptible de répondre aux exigences des deux approches : l’installation de systèmes énergétiques carboneutres ou à faibles émissions de carbone.

La mise à l’échelle des systèmes de chauffage urbain pourrait réduire les émissions du secteur du bâtiment dans les plus grandes villes du Canada de 36 %

En se basant sur l’analyse effectuée par la firme de consultation en ingénierie RWDI pour le compte de l’Alliance climatique pour des bâtiments intelligents, l’Institut d’action climatique estime que les émissions du secteur immobilier provenant des principales villes canadiennes pourraient être réduites d’au moins 36 % par année si 27 % de tous les espaces habitables nouvellement construits étaient reliés à un système de chauffage urbain alimenté par des sources d’énergie carboneutres ou à faibles émissions de carbone.² C’est 4,5 fois plus élevé que le taux de décarbonation actuel du secteur de l’électricité, qui affiche déjà depuis plusieurs années le taux de diminution le plus rapide au chapitre des émissions au Canada.³

Les impératifs budgétaires

La réparation et l’entretien des infrastructures municipales coûtent une fortune. Dans son dernier rapport, la Fédération canadienne des municipalités estime qu’il en coûterait 170 milliards de dollars aux administrations locales à l’échelle du pays pour réparer les infrastructures existantes, soit un montant 217 plus élevé que le budget d’investissement de la ville de Vancouver pour 2024.⁴

Les taxes foncières, qui à l’origine devaient être consacrées au financement des infrastructures et des services collectifs (p. ex., services d’incendie, routes et parcs), ont évolué et servent depuis les années 90 à financer des infrastructures qui ne profitent qu’à une partie des ménages et entreprises d’une collectivité. La tendance actuelle visant le partage du coût des intérêts privés, la difficulté d’accroître les bénéfices, les exigences législatives en matière d’équilibre budgétaire et les limites relatives aux émissions de titres de créance publics ont toutes contribué aux importants retards dans la réparation des infrastructures existantes.

Compte tenu des défis structurels au sein du financement municipal et des coûts en capital et d’exploitation élevés associés aux infrastructures vertes, les municipalités sont à la recherche d’outils budgétaires leur permettant de transférer les coûts des contribuables aux usagers. La privatisation des coûts associés aux services publics est vue de plus en plus comme une solution potentielle. Jusqu’à maintenant, la distribution d’énergie carboneutre ou à faibles émissions de carbone pour le chauffage par l’entremise de la création de systèmes énergétiques urbains représente la meilleure application de cette pratique.

Les systèmes de chauffage urbain, une sous-catégorie des systèmes énergétiques urbains, ont trois avantages importants pour les municipalités. Ils facilitent la création de réseaux de chauffage carboneutres ou à faibles émissions de carbone, ils jouent un rôle primordial dans l’accélération de la décarbonation des immeubles et ils ne viennent pas miner le financement municipal. Les systèmes de chauffage urbain, s’ils appartiennent à la municipalité, peuvent lui procurer un nouveau flux de revenus substantiel qu’elle peut ensuite utiliser sans devoir passer de nouvelles lois.⁵ Les revenus générés par l’immeuble proviennent en partie d’un coût variable basé sur la consommation de chauffage, mais également d’un coût fixe déterminé en fonction de la capacité requise pour chauffer l’immeuble.

Pour que ces trois avantages se concrétisent, il est essentiel d’avoir un modèle d’affaires prévoyant la récupération complète des coûts sur une période de 30 ans jumelé à des exigences réglementaires en vertu desquelles tous les immeubles doivent être reliés au système de chauffage.⁶ Les propriétaires du système encourent le risque initial sur le capital lié à la conception à la construction de l’infrastructure. Les coûts en capital et d’exploitation sont directement transférés aux usagers lors de la mise en service du système. En échange des risques asymétriques encourus au début du projet, les propriétaires du système bénéficient d’un flux de revenus stable, prévisible et à l’abri des récessions pendant 30 ans.

Favoriser l’adoption et en accélérer le rythme

Jusqu’à maintenant, ce sont d’abord et avant tout les forces du marché qui ont conduit à l’installation de systèmes de chauffage urbain. Les cinq politiques suivantes inspirées de l’offre et de la demande peuvent favoriser l’adoption de ces systèmes et en accélérer le rythme si elles sont mises en œuvre dans le cadre des plans officiels et secondaires des municipalités, des dispositions légales et des plans stratégiques sur le climat.

Politique n° 1 : Rendre obligatoire la connexion au réseau au moyen de dispositions légales

La vague actuelle de nouveaux systèmes de chauffage urbain à faibles émissions de carbone s’explique par le désir des promoteurs immobiliers de décarboner leurs aménagements de zone verte dotés d’un plan d’urbanisme. Comme ces projets sont dénués d’infrastructures et de connexions aux services publics, ils sont d’excellents candidats pour l’installation de systèmes de chauffage urbain. Contrairement aux autres projets immobiliers, ces nouvelles initiatives offrent aux promoteurs immobiliers toute la latitude nécessaire pour choisir et mettre en place les sources d’énergie efficientes et respectueuses du climat qui répondent le mieux à leurs besoins dans le cadre de leurs projets.

Des systèmes de chauffage urbain ont également été installés dans certains aménagements en zone de friche, comme le réaménagement du quartier False Creek à Vancouver. Dans le cas des aménagements en zone de friche, les systèmes de chauffage urbain entrent toutefois en compétition avec le gaz naturel. Le fait d’introduire des dispositions légales qui obligent les promoteurs immobiliers à relier leurs immeubles aux systèmes de chauffage urbain existants, les empêchant par le fait même de choisir le type de connexion à un système de chauffage qu’ils installent dans leurs projets, peut aider à répondre à la demande. De telles dispositions légales rendant obligatoire la connexion au réseau sont couramment utilisées à Vancouver et dans la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique.

Politique n° 2 : Promouvoir l’intégration des nouveaux projets à un système de chauffage urbain

Les systèmes de chauffage urbain offrent une rentabilité maximale lorsqu’ils sont installés dans un projet immobilier à haute densité et à vocation mixte, où les coûts peuvent être répartis sur un grand nombre d’immeubles. L’aspect relatif à la vocation mixte est important, car la demande en chauffage varie davantage pendant la journée en raison des différents profils de consommation des immeubles résidentiels et commerciaux. Les fluctuations des pointes de consommation sont importantes, car elles permettent de réduire la taille du système et de minimiser les coûts d’exploitation. Il est ainsi possible d’installer un système de moindre envergure capable de répondre à la demande totale et à la demande de pointe ; quant aux coûts d’exploitation de pointe, ils sont moins élevés, car la consommation est répartie.

Le fait d’inclure ces politiques dans les plans officiels et secondaires, et de préciser les conditions pour lesquelles les systèmes énergétiques urbains doivent être envisagés, contribueront à leur adoption et à leur rentabilité. Le plan officiel de la ville de Toronto comporte plusieurs politiques exigeant des promoteurs qu’ils envisagent d’installer des systèmes énergétiques urbains lorsqu’ils planifient le développement d’un nouveau quartier, ou encore lorsque leurs projets immobiliers se trouvent dans un secteur dont le zonage est mixte.

Politique n° 3 : Reconnaître et récompenser les constructeurs qui adoptent les bonnes pratiques

De plus en plus de municipalités incluent des stratégies carboneutres et des objectifs de réduction des émissions à leur cadre d’établissement des objectifs et à leurs exigences en matière de conception et de rendement des bâtiments, comme le programme Toronto Green Standard de la ville de Toronto. Ces cadres mettent en lumière les avantages environnementaux des systèmes énergétiques urbains à faibles émissions de carbone, y compris les systèmes de chauffage urbain. Les municipalités peuvent récompenser les promoteurs qui envisagent d’installer des systèmes à faibles émissions de carbone en remboursant une partie des coûts de développement ou en accélérant l’évaluation de leurs demandes d’aménagement.

Politique n° 4 : Élaborer un plan stratégique énergétique

Les municipalités se sont également dotées de plans d’énergie municipaux, comme ceux adoptés par les villes de Guelph et Edmonton, pour réduire leurs émissions. Le fait d’identifier l’emplacement d’un éventuel système énergétique urbain peut contribuer à son adoption. Ils peuvent servir à attirer les promoteurs qui souhaitent intégrer à leurs projets des systèmes énergétiques urbains clé en main. C’était d’ailleurs la stratégie de la ville de Guelph lorsqu’elle a élaboré son plan stratégique énergétique en 2014. Le plan indiquait dix pôles situés dans les limites de Guelph où la ville installerait des systèmes énergétiques urbains, de même que le type de projet immobilier prévu pour chacun de ces pôles.

Politique n° 5 : Encourager la construction d’immeubles compatibles avec le chauffage urbain

Un autre levier politique permettant de stimuler de façon proactive la demande future consiste à exiger des promoteurs immobiliers qu’ils bâtissent des immeubles compatibles avec les systèmes énergétiques urbains. En vertu de ces politiques, les promoteurs installent les équipements nécessaires dans leurs immeubles afin que ceux-ci puissent être reliés à un éventuel système énergétique urbain.

Pour en savoir plus, allez à rbc.com/climat.

Télécharger le rapport

Télécharger

Collaborateurs :

Auteure principale : Myha Truong-Regan, cheffe, Recherche climatique, Institut d’action climatique RBC

Yadullah Hussain, directeur de rédaction, Institut d’action climatique RBC

Shiplu Talukder, spécialiste, Publication numérique

Caprice Biasoni, graphiste spécialisée

Les immeubles ont émis 89 mégatonnes de carbone en 2022.
Ces estimations sont fondées sur les ratios de connectivité par chauffage urbain suivants en fonction du type d’immeuble et de l’espace habitable pour les nouvelles constructions occupées entre 2024 et 2030 : 50 % pour les immeubles commerciaux et institutionnels ; 25 % pour les immeubles multirésidentiels ; 10 % pour les habitations individuelles et contiguës. Il sera possible de réaliser des économies annuelles à partir de 2030.
Le secteur de l’électricité affichait un taux annuel de réduction des gaz à effet de serre de 8 % entre 2020 et 2022.
Faire de la croissance du Canada un succès : Pour la création d’un cadre de croissance municipale.
Selon la taille du système et la consommation de chauffage, un système de chauffage urbain peut dégager des profits équivalents à 15 % des revenus de la municipalité provenant des taxes foncières.
Tous les constructeurs doivent offrir les services publics dans leurs immeubles. En l’absence de réglementation à ce sujet et de cibles de réduction des émissions liées aux critères ESG, les constructeurs ont le choix entre l’électricité et le gaz naturel comme source d’énergie pour le système de chauffage. En raison de leur taille, les systèmes énergétiques urbains permettent de récupérer certaines formes de chaleur, ce qui ne serait pas rentable pour un seul immeuble.

2296798-Banner-wide

Étant donné que les électeurs et la classe politique sont de moins en moins favorables à la taxe sur le carbone, récemment rebaptisée remise canadienne sur le carbone, et au vu des nombreuses annonces faites au cours des dernières semaines, il y a tout lieu de croire que le volet climatique du budget de 2024 manquera d’ambition.

Notons tout de même un engagement de 903,5 millions de dollars pour améliorer l’efficacité énergétique, abaisser les coûts de l’énergie et réduire les émissions des habitantes nouvelles et existantes. Par ces mesures, le gouvernement fédéral poursuit ses efforts visant à accroître l’offre de logements et leur abordabilité. Les investissements prévus montrent que l’amélioration de l’offre et de l’abordabilité vont de pair avec la lutte contre les changements climatiques. Grâce à cette politique cohérente, le gouvernement peut avoir le beurre et l’argent du beurre. Après tout, le secteur du bâtiment se classe au troisième rang sur le plan des émissions, avec environ 92 millions de tonnes d’équivalent CO₂ en 2022, le chauffage et la climatisation représentant 75 % des émissions liées aux habitations.

Les politiques climatiques du gouvernement Trudeau ont fait couler beaucoup d’encre. Pour certains, leur idéologie l’emporte sur le pragmatisme. Les mesures annoncées dans le Plan du Canada sur le logement montrent que le gouvernement s’efforce d’intégrer la lutte contre les changements climatiques de façon plus stratégique et pragmatique à d’autres dossiers d’importance pour les Canadiens. De plus, le gouvernement place les grands enjeux politiques sur le devant de la scène sans reléguer le climat au second plan.

En plus du logement, nous surveillons trois autres annonces liées au climat, pour voir si elles bénéficieront elles aussi du pragmatisme dont le gouvernement Trudeau a récemment fait preuve. Il s’agit d’engagements essentiels pour les collectivités autochtones et le milieu des affaires, d’après les activités de recherche et de mobilisation que l’Institut d’action climatique a menées sur le terrain, dans toutes les couches de la société canadienne et dans tout le pays. Ces décisions attendues, dont une seule nécessite de nouveaux investissements, stimuleront l’action climatique, grâce à des programmes et une réglementation clairs et prévisibles. Une telle certitude est indispensable pour que les entreprises et les investisseurs puissent débloquer les 60 milliards de dollars requis chaque année en vue d’atteindre la carboneutralité du Canada d’ici 2050. Le budget de 2024 pourrait bien être résolument axé sur le climat si le gouvernement prend des mesures décisives et rapides sur ces enjeux.

Programme de garantie de prêts pour les Autochtones : renseignements sur le financement et les conditions d’admissibilité. Dans l’Énoncé économique de l’automne 2023, le gouvernement Trudeau a indiqué qu’il souhaitait créer un programme de garantie de prêts pour les Autochtones. L’idée était d’aplanir les obstacles de longue date en matière de gouvernance structurelle et de gestion financière qui empêchent les collectivités autochtones d’effectuer des emprunts importants. Grâce aux capitaux ainsi obtenus, un plus grand nombre de collectivités autochtones pourraient acquérir une participation dans les grands projets. Or, le manque d’information sur le programme et le financement a entravé les efforts des promoteurs de projets et des collectivités autochtones visant à saisir des occasions économiques de 225 milliards de dollars liées aux terrains et aux ressources énergétiques et minérales considérables que des collectivités autochtones contrôlent ou possèdent. Le programme peut jouer un rôle déterminant dans le processus de réconciliation économique du Canada ainsi que dans la transition du pays vers une économie à faibles émissions de carbone.

Crédits d’impôt à l’investissement « propre » : mise à jour sur l’admissibilité et l’échéancier. Les entreprises ont accueilli favorablement les cinq crédits d’impôt à l’investissement (CII) liés au climat du gouvernement fédéral. D’après l’Institut climatique du Canada, le crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre, le dernier-né des CII, générera 25,7 milliards de dollars en incitatifs fiscaux de 2024 à 2035. Les incitatifs fiscaux réduiront les coûts en capital et permettront aux entreprises d’être plus compétitives face à l’Inflation Reduction Act des États-Unis, pour ce qui est des flux de capitaux au Canada et à l’étranger. Pourtant, les entreprises hésitent à réaliser les investissements projetés. Elles attendent d’être certaines que leurs projets répondront aux critères d’admissibilité afin de pouvoir profiter des CII. Leurs inquiétudes sont justifiées. En raison de la lenteur de l’élaboration des politiques climatiques, le gouvernement risque de ne pas avoir le temps de promulguer toutes les modifications législatives nécessaires à l’instauration des CII avant les prochaines élections fédérales. Une mise à jour sur les mécanismes des CII, notamment sur les critères d’admissibilité finaux et le délai prévu par le gouvernement pour éliminer tous les obstacles législatifs, donnerait aux entreprises et aux investisseurs les précisions dont ils ont besoin pour amorcer la mise en œuvre de leurs plans et déployer leurs capitaux.

Le point sur la Loi sur l’évaluation d’impact. Environ 150 grands projets miniers et forestiers étaient prévus ou en cours de construction en mai 2023. La valeur économique de ces projets se chiffre à 99,2 milliards de dollars. En octobre 2023, la Cour suprême a jugé que la Loi sur l’évaluation d’impact attribuait au gouvernement fédéral un rôle qui dépassait ses compétences. Cette décision a semé la confusion au sujet de la réglementation sur la délivrance de permis pour les projets d’exploitation des ressources. Le gouvernement devrait établir un plan d’action détaillé pour donner suite au jugement de la Cour suprême, afin de clarifier la réglementation et l’échéancier. Les entreprises du secteur des ressources, en particulier celles qui ont des projets prévus, et les investisseurs ont besoin de ces précisions pour décider s’ils doivent investir, dans quels projets et à quel moment.

2296798-Banner-wide

L’hiver du nucléaire est terminé. Il y a cinq ans, il aurait été difficile d’imaginer que des milliers de personnes se rendraient à Ottawa pour parler d’énergie nucléaire. Toutefois, la volonté de décarbonisation et l’engagement mondial pris lors de la COP28 à tripler la capacité nucléaire d’ici 2050 ont donné un élan considérable à cette source à faibles émissions de carbone.

Des centaines d’ingénieurs, de financiers et de décideurs du monde entier se sont rendus dans la capitale glaciale du pays cette semaine pour explorer les perspectives de cette technologie éprouvée, mais sous un nouvel angle : les petits réacteurs modulaires (PRM).

La semaine dernière, à Ottawa, l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) de l’OCDE a organisé un événement accessible sur invitation uniquement, axé sur le nouveau chouchou de la transition énergétique. Cet engouement n’est pas difficile à comprendre. Les PRM apportent un certain confort puisqu’ils sont basés sur des réacteurs nucléaires classiques, une technologie opérationnelle depuis les années 1950. L’approche modulaire de la fabrication de pièces de réacteurs devrait également permettre de réduire les coûts par rapport à la construction sur site. Il s’agit d’un véritable atout, car les dépassements de coûts sont monnaie courante dans les projets nucléaires conventionnels, et c’est ce qui leur a coûté le soutien des contribuables et des politiciens.

Les participants à l’événement étaient optimistes quant à la capacité des PRM à décarboner les secteurs les plus difficiles. Leur raisonnement : 50 ans d’expérience dans le nucléaire en Ontario. L’expérience de la province avec les centrales nucléaires de Bruce et de Darlington est considérée comme un tremplin pour les PRM, car il sera possible de tirer parti d’un vaste bassin de main-d’œuvre qualifiée et de connaissances techniques, de l’acceptabilité sociale et du meilleur cadre règlementaire de sa catégorie.

Pourtant, le fait d’être pionnier des PRM coûte au moins 1 milliard de dollars en coûts de conception. Ce coût est à engager avant même le début de la construction. Cela a entraîné une situation d’attente stratégique où de nombreux acteurs des industries lourdes et du secteur pétrolier et gazier sont restés sur la touche dans l’espoir qu’un concurrent fasse le premier pas. L’industrie devra agir rapidement pour tester le potentiel des PRM. Tant que les coûts en capital élevés des PRM n’auront pas été suffisamment réduits, leur potentiel de décarbonisation des secteurs pétrolier, gazier et minier, entre autres, restera inexploité.

2296798-Banner-wide

Principaux points à retenir

Le secteur du bâtiment se classe troisième parmi les plus grands émetteurs de carbone au Canada, alors qu’il représentait 13 % de toutes les émissions en 2022, soit 92 millions de tonnes (Mt) d’équivalent CO2 (éq. CO2). Le Canada s’est fixé pour objectif d’abaisser cette quantité à 53 Mt d’ici 2030.
L’adoption généralisée du bois, notamment du bois massif, en guise de substitut ou de complément au béton et à l’acier pourrait réduire les émissions intrinsèques des bâtiments d’un ordre de jusqu’à 25 %.
L’utilisation du bois massif dans les nouveaux appartements, copropriétés et tours de bureaux pourrait réduire les émissions d’au moins 9 Mt, soit près de 10 % des émissions du secteur, d’ici 2030.
Outre les réductions d’émissions, l’utilisation accrue du bois massif dans la construction de bâtiments pourrait permettre, selon une estimation prudente, de faire croître le marché du bois massif de un million de dollars d’ici 2030. On s’attend à ce qu’une partie de cette croissance revienne aux communautés autochtones puisqu’elles se trouvent dans les zones de recrutement des sites forestiers, des scieries et des installations de fabrication de bois massif.
Il est essentiel de s’attaquer aux primes d’assurance liées à la construction et à l’occupation de bâtiments, ainsi qu’à l’inadéquation entre l’offre et la demande avant que le Canada ne puisse saisir les occasions de réduire ses émissions, d’exploiter son potentiel économique et de créer de nouveaux emplois.
Le Canada possède toutes les pièces du casse-tête qui s’avèrent nécessaires pour lui permettre de devenir un chef de file mondial dans le domaine du bois massif. Les engagements climatiques du pays offrent un moment particulièrement bien choisi pour permettre à tous les acteurs du secteur du bâtiment d’unir leurs forces afin de concrétiser cette ambition collective.

La Colombie-Britannique et le Québec sont en
tête de l’essor du bois au Canada

Projets en bois massif achevés en 2022

Source : Institut d’action climatique RBC

661

Nombre de projets réalisés en bois massif au Canada

87 %

Part de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Québec dans les projets en bois massif au Canada

Nombre d’étages autorisé pour les projets en bois massif au Canada

S’il se peut que cet immeuble de 10 étages qui est en voie de s’élever à proximité du quartier Harbourfront de Toronto ne se démarque pas dans la forêt de gratte-ciel qui peuplent la ville, il se distingue néanmoins par ce qu’il signifie sur le plan environnemental. En effet, l’édifice Limberlost Place du George Brown College est une structure en bois massif et en verre qui caresse l’ambition de devenir un bâtiment carboneutre.

Voilà une idée qui tombe à point.

Si les imposantes structures façonnées d’acier et de béton ont jadis symbolisé la croissance économique, elles sont désormais emblématiques du défi climatique qu’il importe de relever. L’utilisation répandue de ciment, d’acier et d’aluminium à intensité carbonique dans les bâtiments fait en sorte qu’il s’agit désormais du troisième secteur plus grand émetteur au Canada, alors qu’il représentait 92 Mt d’équivalent CO2 , soit 13 % de l’ensemble des émissions en 2022. La croissance démographique, l’urbanisation continue et l’urgence de construire de nouveaux immeubles à plusieurs étages pour faire face à une crise sur le plan de l’offre de logements pourraient faire en sorte qu’il soit plus difficile de parvenir à maîtriser les émissions.

Le Canada peut tirer parti de ses abondantes ressources forestières pour créer un marché mondial de poutres, de panneaux et de poteaux de grande taille en bois d’ingénierie pouvant potentiellement remplacer le béton et l’acier, voire en réduire considérablement l’utilisation, et, du même coup, les émissions qui y sont associées. La construction de l’édifice Limberlost Place, ainsi que la poignée de structures similaires qui parsèment le Canada, portent à croire qu’il se pourrait que nous soyons à l’aube de la prochaine vague de bâtiments durables faits de bois massif à faible teneur en carbone et assemblés comme le sont les armoires IKEA, dans une perspective de réduction des émissions.

Qu’est-ce que le bois massif ?

Les produits en bois massif sont des éléments structurels et porteurs qui interviennent dans la construction de bâtiments, sous forme de colonnes, de poutres et de panneaux . Si ces produits offrent des caractéristiques similaires sur le plan du comportement au feu et de la résistance sismique à celles du béton et de l’acier, ils sont néanmoins beaucoup plus légers. Le bois massif peut se substituer à l’acier et au béton dans les bâtiments de faible ou moyenne hauteur. Dans les bâtiments de plus grande hauteur, on fait généralement appel au bois massif en conjonction avec le béton et l’acier, le béton étant réservé à la cage d’escalier et au noyau renfermant les ascenseurs du bâtiment, les colonnes étant plutôt en acier.

L’essor du bois massif

L’émergence du bois massif au Canada en guise de complément et de solution de rechange au béton et à l’acier a été observée pour la première fois en 2007, alors que furent achevés plusieurs bâtiments commerciaux et institutionnels en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec . Parmi ces bâtiments figurent l’agrandissement de l’entrée sud du pavillon Kootenay Centre du College of the Rockies à Cranbrook, en Colombie-Britannique, le bâtiment de la Winnipeg Humane Society au Manitoba, ainsi que le chalet du club de golf OslerBrook Golf and Country Club à Collingwood, en Ontario. Avant cette date, les codes du bâtiment nationaux et provinciaux n’autorisaient pas l’utilisation du bois massif. Au Canada, 661 projets de bois massifs sont désormais réalisés. À titre de comparaison, 356 projets ont été menés à bien aux États-Unis.

Les gouvernements et les collèges/universités sont ceux qui ont passé la plupart des commandes des premiers bâtiments commerciaux et institutionnels. Bien que l’on doive toujours la majorité de ces bâtiments à cette clientèle, les promoteurs et constructeurs du secteur privé entrent désormais dans la mêlée. Aujourd’hui, un tiers de tous les projets en bois massif prévus et en cours de construction sont des projets résidentiels à plusieurs étages.

Perspectives

Privilégier le bois :
Le plan de match en matière de bois massif de la Colombie-Britannique

Plusieurs politiques habilitantes ont fait de la Colombie-Britannique un chef de file dans le domaine de l’utilisation et de la production de bois massif au Canada comme à travers le monde.

Championne de longue date de son secteur forestier et de ses produits, la Colombie-Britannique a déposé en 2009 la loi intitulée Wood First Act, dont le mandat consistait à intégrer le bois aux bâtiments financés par la province. L’approche en matière d’approvisionnement « privilégiant le bois » pour les projets publics s’est poursuivie avec les gouvernements successifs et a culminé avec la création de l’Office of Mass Timber Implementation en 2020. Un programme de démonstration du bois massif fut annoncé en 2020 afin de soutenir les premiers utilisateurs du bois massif, comme la société Adera Development, en vue d’accélérer l’adoption plus largement répandue de ce matériau de construction à faibles émissions de carbone. La province continue d’intervenir rapidement à l’égard des obstacles réglementaires, notamment en ce qui concerne les exigences du code du bâtiment. La Colombie-Britannique fut la première province à autoriser les bâtiments résidentiels à ossature de bois de six étages. Lorsque le Code national du bâtiment du Canada (CNB) a été révisé en 2020, autorisant les bâtiments en bois massif de 12 étages, la province emboîta le pas, et ce, même si le CNB n’avait pas été arrêté de manière définitive.

La province a tiré parti de ses abondantes ressources forestières pour reproduire le modèle retenu par de nombreux pays européens afin de promouvoir le bois massif. Des pays qui disposent d’un secteur forestier important, comme l’Australie, l’Allemagne, la Suède ou la Finlande, furent parmi les premiers pays européens à supprimer les restrictions imposées au bois intégrées aux codes du bâtiment, ce qui représentait l’obstacle le plus important à l’utilisation et à l’adoption du bois massif. Conscient du fait que le soutien gouvernemental s’avère fréquemment nécessaire pour commercialiser et généraliser l’adoption de nouveaux produits, ces gouvernements ont également mis de l’avant des subventions en matière de développement de projets ainsi que de recherche et développement pour inciter les constructeurs et les promoteurs à faire appel au bois massif dans leurs projets de construction.

L’impératif associé aux 9 Mt d’émissions

12-25 %

Baisse des émissions des bâtiments si les promoteurs remplacent le béton et l’acier par le bois massif

6 %

Apport du béton, de l’acier et de l’aluminium aux émissions du Canada

10 %

Baisse des émissions due à l’utilisation généralisée du bois massif dans les bâtiments

Les profils en matière d’émissions du béton et de l’acier sont, respectivement, six et cinq fois supérieurs au profil du bois³. Dans le contexte des bâtiments et des émissions intrinsèques, le béton, l’acier et l’aluminium représentaient 6 % des émissions totales du Canada, soit 41 Mt d’émissions de gaz à effet de serre, en 2022⁴.

Dans les bâtiments à grand nombre d’étages, le plancher représente la plus vaste surface totale et exprime 50 % des émissions intrinsèques du bâtiment⁵, lesquelles sont associées à des matériaux dont on considère que la décarbonation s’avère particulièrement difficile. Au vu du profil en matière d’émissions du plancher d’un bâtiment, une partie considérable des efforts de décarbonation ont porté sur cet élément structurel.

Les constructeurs qui possèdent une vaste expérience dans l’utilisation du bois massif estiment que les bâtiments à grand nombre d’étages comportant un plancher en bois massif peuvent ouvrir la voie à une réduction de leurs émissions moyennes de 27 % dans le cas du plancher et de 12 % à 25 % dans le cas de l’ensemble de la structure du bâtiment⁶.

Profil d’émissions intrinsèques d’une tour de taille moyenne

Le secteur pourrait réduire ses émissions de 5,5 Mt d’ici 2030⁷ si le tiers de tous les nouveaux appartements et copropriétés, ainsi que si toutes les nouvelles tours de bureaux implantées dans les grands centres urbains, étaient construits en bois massif. Le niveau des émissions pourrait encore diminuer de 3 Mt si tous les appartements et copropriétés devaient à l’avenir être construits à l’aide d’un plancher de bois massif et si la capacité en matière de fabrication nationale ne devait pas constituer un facteur contraignant⁸. Ces réductions d’émissions démontrent bien que de petits efforts, comme ceux qui sont associés au fait de ne modifier qu’un seul élément de la structure d’un bâtiment, peuvent mener à des réductions d’émissions significatives, malgré le fait que l’ampleur des gains puisse sembler minime par rapport à ceux qui seraient associés à d’autres solutions purement technologiques, comme dans le cas des thermopompes ou des véhicules électriques⁹.

La construction en bois massif pourrait également réduire la circulation automobile sur le chantier, en plus de limiter quelque peu le recours aux équipements lourds à combustibles fossiles. Contrairement au béton, le bois massif est un produit en bois préfabriqué qu’il est possible de livrer en quelques expéditions avant de l’entreposer sur le chantier de construction.

Les praticiens du domaine du bois massif que sont Veronica Madonna, de l’Université d’Athabasca, qui est également fondatrice du cabinet d’architectes Studio VMA, et Scott Lee, de la société Element5, un fabricant de bois massif disposant d’usines au Québec et en Ontario, ont découvert que cet avantage sur le plan de l’entreposage peut permettre de réduire de l’ordre de 80 % à 90 % la circulation des véhicules de livraison sur le chantier, par rapport à la situation qui prévaut sur un chantier de construction d’immeubles traditionnels de béton et d’acier.

Perspectives

Les émissions intrinsèques propres à l’acier et au béton

Le bois massif, l’acier et le béton se composent fondamentalement de matières naturelles extraites à la surface ou sous la surface de la Terre.

Les processus énergétiques et industriels qui interviennent pour transformer le minerai de fer en acier et le calcaire et l’argile en ciment et, éventuellement, en béton, expliquent leur profil d’émissions intrinsèques élevé par rapport à celui du bois massif. En effet, les processus industriels en cause dans la fabrication de l’acier et du béton nécessitent qu’on fasse intervenir une chaleur extraordinairement élevée, dont la température varie entre 1 400 et 1 600 °C, pour transformer les matières premières dans des hauts fourneaux ou des fours. L’Agence internationale de l’énergie estime que l’énergie nécessaire pour alimenter les hauts fourneaux servant à la fabrication de l’acier représente 87 % des émissions générées dans le cadre du processus de fabrication de l’acier. Dans le cas de la production du ciment, c’est l’inverse qui est vrai, alors que 65 % des émissions sont attribuables aux processus industriels, soit, plus spécifiquement, à la production de gaz à effet de serre résultant du chauffage du calcaire et de l’argile dans les fours. Le profil d’émissions considérablement moindre du bois massif peut être attribué à un processus de fabrication qui laisse en grande partie les matières premières d’origine intactes.

Un autre avantage tient au fait que le bois massif pèse environ 30 % de moins que le béton. L’avantage qui découle d’une réduction de la circulation associée aux véhicules de livraison sur le chantier et d’un différentiel de poids plus élevé est une réduction des émissions liées au transport. L’effet combiné du caractère préfabriqué du bois massif et de sa relative légèreté par rapport aux matériaux que sont l’acier et le béton signifie qu’il est moins nécessaire de faire appel à de l’équipement lourd sur le chantier de construction, comme des grues. Du reste, lorsque de tels équipements doivent intervenir, ils sont utilisés moins longtemps. Ces deux pratiques permettent de réduire la quantité de combustible fossile assurant le fonctionnement des équipements de construction, ce qui permet d’abaisser le niveau des émissions.

L’occasion qui s’offre au Canada de conquérir une part du marché mondial du bois massif

Taux de croissance des emplois canadiens associés au bois massif d’ici 2030

Taux de croissance du PIB canadien provenant du bois massif d’ici 2030

$4.9B

Marché mondial du bois massif d’ici 2030

L’an dernier, le bois massif a représenté 1 % de l’ensemble des matériaux de construction en Amérique du Nord. En 2022, le marché mondial du bois massif a atteint 1,6 milliard de dollars et on s’attend à ce que ce niveau atteigne cette année 1,9 milliard de dollars¹⁰. Les analystes estiment que le marché pourrait atteindre 4,9 milliards de dollars d’ici 2030 pour autant que la demande mondiale continue à croître au rythme annuel de 14,5 %.

En 2023, la part du Canada du marché mondial du bois massif s’élève à 379 millions de dollars. Et cette part augmente, alors qu’on s’attend à ce que 649 millions de dollars viennent s’ajouter à la production économique du pays du fait de la production du bois massif selon un scénario où aucune nouvelle capacité de fabrication ne serait ajoutée d’ici 2030. L’augmentation de la capacité de production et les efforts engagés par le Canada pour conquérir 25 % du marché mondial du bois massif pourraient faire en sorte que la production économique dépasse 1,2 milliard de dollars d’ici 2030.

Si le secteur de la construction devait délaisser le béton et l’acier à forte intensité de carbone et si l’industrie du bois massif devait prendre son essor, on estime que pourrait en découler une part plus importante du marché mondial des matériaux de construction, estimé à 2 600 milliards de dollars d’ici 2030.

Bien qu’il n’existe aucune donnée officielle sur l’emploi pour le secteur du bois massif, nous estimons qu’il emploie en 2023, directement et indirectement, environ 4 000 Canadiens¹¹. On s’attend à ce que la croissance de l’emploi dans le secteur triple d’ici 2030, pour atteindre les 12 150 emplois dans les domaines de la fabrication, de la technologie, de la foresterie, de la conception et de l’ingénierie, pour autant que la demande future se concrétise.

On s’attend à ce que certains de ces emplois reviennent aux communautés autochtones puisqu’elles se trouvent dans les zones de recrutement des sites forestiers, des scieries et des installations de fabrication de bois massif.

Les ressources forestières du Canada pourraient stimuler son
économie à faibles émissions de carbone

Deux scénarios pour l’économie prometteuse du bois massif au Canada

RBC Climate Action Institute derived analysis using data in Polaris Market Research’s Cross Laminated Timber Market report, Natural Resources Canada Mass Timber data base, and Statistics Canada sectoral GDP data.

Obstacles au bois massif et aux ambitions climatiques du Canada

La hausse constante du nombre de projets en bois massif en cours au Canada témoigne des ambitions écologiques du secteur du bâtiment. Les entretiens menés auprès de représentants de l’industrie laissent entrevoir un fort désir d’accentuer le recours au bois massif, cependant que des difficultés fondamentales empêchent les acteurs du marché d’élever leurs ambitions au rythme qui s’avère nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques du Canada.

Répartition de l’utilisation des matériaux de construction en
Amérique du nord en 2022

Breakdown of building construction materials use in North America

Source : Mantle Developments, 2022

La souscription d’assurance est devenue la principale difficulté à relever, tant pour l’assurance liée à la construction que pour l’assurance liée à l’occupation. Actuellement, chaque bâtiment doit disposer d’une police sur mesure, ce qui augmente considérablement le coût final du projet¹², ces coûts se répercutant à terme sur l’acheteur final. Les primes liées à la construction qui s’appliquent dans le cas d’un bâtiment réalisé en bois massif peuvent être jusqu’à dix fois plus élevées que celles qui sont associées à un bâtiment similaire conçu en acier et en béton. Cette composante de coût érode la compétitivité des bâtiments réalisés en bois massif et en entrave l’utilisation généralisée dans les contextes résidentiels, commerciaux et institutionnels¹³.

Un deuxième problème structurel tient à l’inadéquation entre les lieux propices à la production de bois massif et la demande pour ce matériau.

Patrick Chouinard, fondateur de la société Element5, souligne que, comme la Colombie-Britannique a fait office de pionnière dans le domaine, la base manufacturière s’est concentrée dans l’ouest du Canada, cependant que la demande actuelle et nouvelle provient en grande partie de l’est du Canada, ainsi que du centre et du nord-est des États-Unis. Patrick Crabbe, directeur du secteur du bois massif au sein de la société Bird Construction, qui s’est tourné très tôt vers le bois massif et en vante les mérites, estime que 62 % de la capacité et 22 % de la demande se retrouvent dans l’ouest du Canada, tandis que 78 % de la demande et 38 % de la capacité se retrouvent dans l’est du pays¹⁴.

Perspectives

Des primes exorbitantes pour les bâtiments en bois massif

Le manque de données permettant d’évaluer le risque d’incendie des bâtiments en bois massif constitue la principale raison qui explique que les primes d’assurance liées à la construction et à l’occupation des bâtiments en bois massif sont six à dix fois plus élevées que celles qui visent les bâtiments conventionnels en acier et en béton.

Le fait que le marché du bois massif soit restreint et représente un marché de niche exacerbe cette réalité. Le manque de données actuarielles fait en sorte que les compagnies d’assurance envisagent généralement l’assurance des bâtiments en bois massif en s’inspirant de l’archétype de structure de bâtiment qui s’en rapproche le plus, soit celui d’une maison à ossature de bois façonnée avec des pièces de 2 po x 4 po. Conscients du fait que l’adoption du bois massif constitue une nécessité pour décarboner le secteur, les leaders de l’écosystème du bois massif comme l’entreprise de services de construction Ellis Don ou le Conseil canadien du bois et la société FP Innovations se sont employés à combler l’écart sur le plan des connaissances et de l’information qui existe au sein du secteur de l’assurance en réunissant des intervenants du secteur pour discuter du défi que représente la question de l’assurance et examiner les solutions potentielles. Il s’agit là d’un début prometteur, mais néanmoins lent. Ces actions n’ont pas encore produit les résultats escomptés, que ce soit au Canada ou à l’échelle internationale, et continuent à représenter un obstacle significatif à l’utilisation à grande échelle du bois massif.

Pour les fabricants, l’un des principaux obstacles à l’expansion des opérations tient au coût que représente l’acquisition des équipements et de la technologie spécialisés qui conviennent au bois massif, qui ne sont produits que par une poignée de fabricants établis en Europe. Le coût élevé des équipements de fabrication empêche également de nouveaux acteurs de se lancer dans le secteur du bois massif. On estime que le capital requis pour mettre en place des installations de fabrication d’une capacité de 50 000 m² est de 200 millions de dollars, une partie très importante des coûts étant attribuable à la machinerie.

Les scieries canadiennes sont dominées par des joueurs qui produisent du bois de dimension, c’est-à-dire du bois d’œuvre coupé dans des dimensions standardisées (p. ex. 2 po x 4, 6 ou 8 po) qu’on retrouve dans les grands magasins de rénovation résidentielle et auxquels on a recours pour construire la charpente de maisons isolées. Si les produits en bois massif sont fabriqués à partir de bois de dimension, la teneur en humidité et les exigences d’usinage du bois sont considérablement différentes. Ces différences ont engendré une pénurie de « matière première » appropriée en bois massif, ce qui a mené à une pénurie des approvisionnements en bois massif.

Associé et architecte auprès de la société DIALOG, et pionnier dans l’adoption du bois massif, Craig Applegath est d’avis que le temps d’attente associé au bois massif au Canada est de deux ans¹⁵.

Certains fabricants de bois massif sont intervenus à l’égard de ce troisième enjeu structurel par le biais d’une intégration en amont en faisant l’acquisition de scieries pour leur permettre de contrôler le type de bois produit ainsi que la façon dont il est transformé en matière première.

Patrick Crabbe salue le rôle de leadership qu’ont assumé divers gouvernements pour susciter de l’intérêt à l’égard du bois massif et en promouvoir l’utilisation. Il souligne que le succès des efforts qu’ils ont engagés a involontairement conduit à un déséquilibre entre l’offre et la demande. Si ce déséquilibre du marché ne devait pas être résolu, il pourrait ralentir le rythme de l’adoption du bois massif et mettre en péril les objectifs en matière de décarbonation du secteur du bâtiment.

Recommandations

S’il se peut que le Canada a accusé un certain retard à l’égard du marché du bois massif, il a rattrapé ses concurrents européens en moins d’une décennie, tant sur le plan de l’utilisation du bois massif que de sa fabrication. Cette situation n’est pas non plus le fruit du hasard. Les premiers succès du Canada sont imputables à des politiques et des programmes fédéraux et provinciaux qui ont été adaptés à l’évolution des forces du marché et de la réglementation ainsi qu’à la présence d’entrepreneurs visionnaires sur l’ensemble de la chaîne de valeur.

Cependant, nous n’en sommes qu’au premier acte d’une pièce qui en comporte plusieurs. Le Canada a l’occasion de jouer un rôle de premier plan dans le mouvement mondial qui sous-tend le bois massif s’il adopte les recommandations suivantes :

Normaliser la souscription d’assurance afin d’abaisser les coûts. La normalisation de la souscription d’assurance contre les risques d’incendie applicable aux bâtiments en bois massif à l’étape de la construction et de l’occupation des bâtiments permettrait de réduire les primes d’assurance et les coûts globaux pour les constructeurs et les propriétaires de bâtiments.

Continuer à financer des subventions d’immobilisations. Les subventions fédérales et provinciales ont joué un rôle essentiel dans la réduction du coût de la machinerie, en plus de favoriser la création d’une capacité de fabrication additionnelle, soit de la part des fabricants existants, soit de celle des nouveaux venus. La poursuite de ces programmes permettrait de garantir que l’offre puisse suivre la croissance à deux chiffres de la demande nationale et internationale.

Conclusion

Les constructeurs, les architectes, les ingénieurs et les fabricants sont d’avis que le Canada peut tirer parti de l’abondance de ses forêts naturelles et devenir un leader mondial dans les domaines de la recherche, de la fabrication et de l’utilisation du bois massif, tout en agissant à titre de fer de lance des efforts visant à décarboner le secteur du bâtiment. Si des défis fondamentaux subsistent, le secteur s’accorde à reconnaître qu’ils ne sont pas insurmontables. Le moment est venu pour tous les intervenants du secteur du bâtiment de relever ensemble ces défis et d’y trouver des solutions. Ainsi que, pour le Canada, de démontrer au monde entier notre sens de l’innovation en matière de construction de bâtiments et d’action climatique.

Le trio gagnant du logement: Comment les gouvernements peuvent faire appel aux capitaux privés pour renforcer l’offre, la durabilité et l’accessibilité

2296798-Banner-wide

Principaux points à retenir

Obligations municipales libres d’impôt

Crédit d’impôt pour habitation à loyer modique en faveur de l’accessibilité du logement locatif

Quelles sont les conditions requises pour adopter le modèle fiscal américain au Canada ?

Gouvernement federal

Gouvernements provinciaux

Gouvernements municipaux

Transformer les idées en actions

Conclusion

Pour en savoir plus, allez à rbc.com/fr/leadership-avise/

Télécharger le rapport

2296798-Banner-wide

Alimenter les États-Unis

Exportations d’électricité du Canada vers les États-Unis, par État (2024)

Quatre provinces dominent

Le Canada fournit aux États-Unis suffisamment d’électricité pour alimenter 3,4 millions de foyers par an

Exportations d’électricité par province (2024)

Le Maine et le Minnesota sont les plus dépendants du Canada

En position de faiblesse ?

Points à surveiller

2296798-Banner-wide

Avantages de l’harmonisation

Avantage concurrentiel des entreprises canadiennes

Comment harmoniser les SEGE

Deux volets de l’harmonisation

Une chance pour l’alignement des politiques

Contributors:

Pour en savoir plus, allez à www.rbc.com/institut-action-climatique.

Télécharger le rapport

2296798-Banner-wide

Le chauffage urbain : une solution permettant de régler plusieurs problèmes à la fois

Les impératifs climatiques

Les impératifs budgétaires

Favoriser l’adoption et en accélérer le rythme

Recommended Reading

Pour en savoir plus, allez à rbc.com/climat.

Télécharger le rapport

Collaborateurs :

2296798-Banner-wide

2296798-Banner-wide

2296798-Banner-wide

Principaux points à retenir

L’essor du bois massif

Privilégier le bois :Le plan de match en matière de bois massif de la Colombie-Britannique

L’impératif associé aux 9 Mt d’émissions

Les émissions intrinsèques propres à l’acier et au béton

L’occasion qui s’offre au Canada de conquérir une part du marché mondial du bois massif

Obstacles au bois massif et aux ambitions climatiques du Canada

Des primes exorbitantes pour les bâtiments en bois massif

Recommandations

Conclusion

À lire après

Pour en savoir plus, allez à www.rbc.com/institut-action-climatique

Télécharger le rapport

Contributors :

Remerciements :

Privilégier le bois :
Le plan de match en matière de bois massif de la Colombie-Britannique