Zone commerciale : Décision de la Cour suprême sur les droits de douane de Trump – Les répercussions possibles sur le Canada

Entrer en fonction sur les chapeaux de roue

Janice Charette a au moins deux séries d’instructions à suivre : celle qu’elle a reçue directement cette semaine de Mark Carney, et celle qu’elle recevra indirectement la semaine prochaine de Donald Trump.

La défaite peu surprenante de Trump devant la Cour suprême dans l’affaire des tarifs douaniers accentue encore la différence entre les deux approches.

D’abord, en ce qui concerne Carney :

• Le premier ministre voue un grand respect à sa nouvelle négociatrice commerciale en chef, un respect qui remonte à leur collaboration passée à Londres, mais surtout à la période où elle a supervisé, l’an dernier, son équipe de transition.

• Comme le pays est en train de le constater, Carney fonctionne avec des cercles concentriques de confiance et de loyauté. Elle fait partie d’une poignée de personnes au sein du premier cercle.

• Le premier ministre apprécie également sa connaissance approfondie du gouvernement canadien et du milieu des affaires. Elle sait vers qui se tourner pour obtenir des réponses aux nombreuses questions et aux défis que les États-Unis lui lanceront.

• Son premier défi sera d’élaborer le cadre d’un marathon de négociations commerciales. 

• Cela suppose de structurer des discussions techniques avec un homologue qui, pour l’instant, n’est ni intéressé ni prêt.

• Cela implique aussi de constituer une équipe solide pour mener l’affrontement. Lors du premier mandat de Trump, l’équipe Trudeau avait mis sur pied une cellule de crise qui avait tissé un réseau d’influenceurs, notamment dans l’industrie et au sein des gouvernements des États. Une structure comparable sera nécessaire cette fois-ci, mais plutôt sous la forme d’une salle de données : une unité capable de recueillir et de diffuser en continu des données sur l’impact des droits de douane dans les deux pays. 

• Son prochain défi consistera à s’aligner avec le premier ministre sur les concessions possibles et les lignes rouges à ne jamais franchir.

• Un élément non négociable demeure : veiller au maintien de l’exemption prévue par l’ACEUM.

Passons maintenant à Trump :

• Le président, déjà engagé dans une confrontation avec l’Iran, passera aussi la fin de semaine à préparer sa prochaine offensive commerciale.

• Plusieurs s’attendent à de nouveaux droits de douane en vertu de la section 301 pour remplacer ceux fondés sur les pouvoirs d’urgence que la Cour suprême vient d’invalider. On peut aussi s’attendre à une multiplication des mesures non tarifaires et à un durcissement des menaces.

• Son message principal pourrait être livré lors de son discours sur l’état de l’Union mardi soir, censé porter sur l’abordabilité, mais qui oscillera vraisemblablement entre tensions géopolitiques et droits de douane. 

• Le cadre, au Capitole, ne sera pas anodin pour un président qui cherchera à rallier le Congrès à sa cause sur les deux fronts.

• Le négociateur en chef de Trump, Jamieson Grier, aurait confié en privé qu’il se prépare à des négociations avec le Canada et le Mexique qui s’étendraient au-delà des élections de mi-mandat de novembre.  

• Cela va à l’encontre des attentes de plusieurs qui anticipaient une répétition de 2018, lorsque l’administration avait travaillé rapidement durant l’été pour conclure ce que le président pouvait présenter à la campagne d’automne comme le « meilleur accord de tous les temps ».

• Si cela se produisait, une Chambre des représentants contrôlée par les démocrates rendrait hautement improbable la conclusion d’un accord global avec l’un ou l’autre des deux pays. Non seulement les démocrates voudront un accord différent de celui de Trump, mais le Congrès sera accaparé – presque à la manière du Watergate – par l’affaire Epstein. 

Charette a affronté de nombreux défis de ce genre au cours de sa carrière et est largement reconnue pour son calme sous pression.

Place au prochain grand test.

– John Stackhouse

Ce que signifie la décision de la Cour suprême pour le Canada – et la suite des choses

Une échappatoire tarifaire vient de se refermer

• La Cour suprême des États-Unis a effectivement retiré à tout président la possibilité d’utiliser l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) comme instrument rapide pour imposer des droits de douane : la décision précise que l’IEEPA ne confère pas le pouvoir d’imposer des droits de douane en l’absence d’une autorisation explicite du Congrès.

• C’est important, car l’IEEPA constituait le mécanisme le plus flexible de l’administration, permettant de mettre en place des droits de douane étendus, ajustables et à l’échelle du pays (y compris des droits de douane « réciproques » et des droits de douane liés au fentanyl), pouvant être relevés ou abaissés rapidement comme levier de négociation.

• Une grande partie de la perception des droits de douane liée à l’AEEP est maintenant exposée à des risques juridiques (et, à tout le moins, gelée en tant qu’outil de politique durable).

• Pour le Canada, la décision ne touche pas les droits de douane les plus douloureux :  les outils sectoriels ou liés à la sécurité nationale (notamment la Section 232) demeurent le principal champ de bataille pour l’acier, l’aluminium, l’automobile et d’autres catégories ciblées.

• Les Services économiques RBC soulignent clairement ce point dans « La véritable priorité du Canada maintenant que le jugement sur les droits américains imposés en vertu de l’IEEPA est connu. »«  Selon nos calculs, en décembre, 89 % des exportations canadiennes vers les États-Unis n’étaient pas assujetties à des droits de douane, parce qu’elles étaient conformes aux exigences des règles d’origine de l’ACEUM. Par conséquent, les droits appliqués en vertu de l’IEEPA concernaient moins de 5 % des exportations vers les États-Unis. En décembre (le reste étant composé des droits imposés en vertu de la Section 232), le taux effectif moyen des droits américains visant le Canada était de 3,1 %, soit le taux le plus faible de tous les principaux partenaires commerciaux des États-Unis. »

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Canada : risque moins généralisé, secteurs clés toujours exposés

• La décision affaiblit le pouvoir de négociation de Washington en privant toute menace d’escalade immédiate de sa crédibilité. Les droits de douane futurs devront désormais passer par des enquêtes, satisfaire à des normes de preuve et faire l’objet de consultations.

• Les industries exposées à une hausse des coûts des intrants, les détaillants sensibles aux prix à la consommation, les exportateurs agricoles vulnérables et les élus opposés disposeront de davantage de marge pour intervenir avant l’entrée en vigueur de nouveaux droits de douane.

• La pression économique des droits de douane au titre de la Section 232 demeure, mais la crédibilité d’une escalade à l’échelle de l’économie diminue, ce qui améliore la prévisibilité – un avantage significatif pour les négociations et les décisions d’investissement liées aux chaînes d’approvisionnement nord-américaines.

• L’intégration devient un argument de poids. Lorsque l’imposition de tarifs doit être justifiée par des enquêtes formelles, la profondeur des chaînes d’approvisionnement transfrontalières devient une preuve contre toute perturbation.

Les tarifs devraient persister, mais avec une dimension politique accrue

• L’administration cherchera à reconstruire son levier tarifaire en mobilisant d’autres lois, mais ces outils exigent davantage de procédures, de justification et de temps.

• Le Canada peut considérer cela comme une occasion d’influencer le dossier, et non comme une sortie du risque tarifaire. Si le dossier évolue vers des enquêtes et des consultations, le Canada devra démontrer que les droits de douane sont contre-productifs pour les États-Unis.

La formation de coalitions est de plus en plus décisive

• Le contrepoids le plus efficace à de nouveaux droits de douane proviendra souvent d’acteurs américains directement concernés : fabricants en aval, détaillants, agriculteurs, gouvernements des États et associations sectorielles capables d’argumenter de manière crédible sur les coûts, les pénuries et la perte de compétitivité.

• Les meilleurs résultats pour le Canada viendront de l’identification des domaines où la dépendance américaine est la plus forte (intrants, composants, procédés énergivores, chaînes d’approvisionnement régionales) et de la transformation de ces éléments en arguments politiquement convaincants.

Ce que nous surveillerons de près

1. Les autres instruments que l’administration Trump décidera de mettre de l’avant, et la question de savoir si elle misera encore davantage sur les droits de douane au titre de la Section 232.

2. La volonté de la Maison-Blanche de rechercher des « gains » négociés en remplacement des droits de douane : engagements en matière d’approvisionnement, annonces d’investissements ou exemptions sectorielles.

3. La rapidité et l’efficacité avec lesquelles les groupes industriels et les acteurs étatiques américains se mobiliseront pour restreindre davantage le pouvoir commercial de la Maison-Blanche.

4. Les ramifications juridiques et budgétaires. La Cour n’a pas statué sur le remboursement des recettes perçues en vertu de l’IEEPA, laissant potentiellement 175 milliards de dollars américains exposés à des litiges. Toute pression en faveur de remboursements à grande échelle sera vigoureusement contestée, mais pourrait renforcer l’opposition, accentuer la pression budgétaire et compliquer toute tentative de rétablir un régime tarifaire similaire.

— Thomas Ashcroft