Banque Royale du Canada Rapport annuel 2004
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Rapport des vérificateurs Notes des états financiers consolides
Bilan consolidé États consolidés en un seul fichier
État consolidé des résultats Information supplémentaire
   ResponsabilitÉ de la direction dans la prÉparation des États financiers
     

Les présents états financiers consolidés de la Banque Royale du Canada ont été préparés par la direction, qui est responsable de l’intégrité et de la fidélité de l’information présentée, y compris plusieurs montants qui doivent nécessairement être fondés sur le jugement et des estimations. Ces états financiers consolidés ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus des États-Unis. L’information financière contenue dans ce rapport annuel est en accord avec ces états financiers consolidés. La direction a également préparé les états financiers consolidés de la Banque Royale du Canada conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada en vertu du paragraphe 308 de la Loi sur les banques (Canada), qui prévoit qu’à moins d’indication contraire du surintendant des institutions financières Canada, les états financiers doivent être dressés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada, et ces états financiers consolidés ont aussi été fournis aux actionnaires.

Afin de s’acquitter de sa responsabilité à l’égard de l’intégrité et de la fidélité des états financiers consolidés et des systèmes comptables qui les produisent, la direction maintient les systèmes de contrôles internes requis et conçus pour s’assurer que toutes les opérations sont dûment autorisées, que l’actif de la Banque est bien sauvegardé et que des registres adéquats sont tenus. Les contrôles en place comprennent les normes de qualitéà l’égard de l’embauche et de la formation du personnel, les politiques et les manuels de procédures, le code de déontologie de la Banque et la responsabilisation des employés quant à leur rendement selon des sphères de responsabilité appropriées et bien définies.

Les systèmes de contrôles internes sont de plus renforcés par une fonction de conformité à la réglementation qui est conçue afin d’assurer que nous et nos employés nous conformons à la législation sur les valeurs mobilières et aux règles portant sur les conflits d’intérêts, et par une équipe de vérificateurs internes qui effectue une revue périodique de tous nos secteurs d’activité.

Le Conseil d’administration voit à ce que la direction assume sa responsabilité en matière d’information financière par l’entremise d’un Comité de vérification composé uniquement d’administrateurs n’appartenant ni à la direction, ni au personnel de la Banque. Ce comité revoit les états financiers consolidés de la Banque et recommande au Conseil de les approuver. Le Comité de vérification assume d’autres responsabilités importantes, étant notamment chargé de revoir nos procédés de contrôles internes actuels ainsi que les révisions prévues de ces procédés, et de conseiller les administrateurs en matière de vérification et de présentation de l’information financière. Notre responsable de la conformité à la réglementation et notre vérificateur interne en chef peuvent consulter librement et en tout temps le Comité de vérification.

Au moins une fois l’an, le surintendant des institutions financières Canada effectue les examens et enquêtes concernant les opérations de la Banque qu’il juge nécessaires pour s’assurer, d’une part, que la Banque respecte fidèlement les dispositions de la Loi sur les banques (Canada) concernant la protection des déposants et des actionnaires de la Banque et, d’autre part, que notre situation financière est saine.

Les vérificateurs indépendants Deloitte & Touche s.r.l., nommés par les actionnaires de la Banque sur recommandation du Comité de vérification, ont effectué une vérification indépendante des états financiers consolidés de la Banque et ont présenté le rapport qui suit. Les vérificateurs peuvent en tout temps s’entretenir avec le Comité de vérification de tous les aspects de leur mandat de vérification et de tous les points soulevés dans le cadre de leur travail.

 

Gordon M. Nixon
Président et chef de la direction

Janice R. Fukakusa
Chef des finances

Toronto, le 20 décembre 2004

 

 

 

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