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Avis de protection des renseignements personnels à l’échelle mondiale

Nous respectons les normes les plus élevées en matière d’intégrité

Nous sommes fermement engagés à protéger vos renseignements personnels.

Notre avis de protection des renseignements personnels à l’échelle mondiale

RBC protège la vie privée de ses clients et les renseignements personnels qu’ils lui ont confiés.

Nous nous efforçons de mériter le privilège d’être le premier choix de nos clients et d’inspirer confiance en respectant les normes les plus élevées. Basées sur ces valeurs, nos pratiques de gestion des renseignements personnels, y compris notre Code de déontologie, respectent les lois et règlements en vigueur.

Les engagements suivants s’appliquent à toutes nos interactions avec nos clients potentiels, actuels et précédents. Le présent avis fait partie intégrante de chaque convention rattachée à un produit ou un service de RBC ; en cas de conflit entre les deux documents, c’est le présent avis qui prévaut.

À RBC, nous attachons une grande importance à la protection des renseignements personnels qui nous sont confiés. Cet engagement est la pierre angulaire de toutes nos activités et fait partie intégrante de nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Le Bureau mondial de la protection des renseignements personnels de RBC, dirigé par le chef de la protection des renseignements personnels, est chargé de la gouvernance globale en matière de protection des renseignements personnels. Les responsables, Protection des renseignements personnels, partout dans le monde appuient les entreprises, les fonctions et les régions en leur prodiguant des conseils d’expert, et tous nos employés suivent une formation obligatoire sur la protection des renseignements personnels et la sécurité.

Pour communiquer avec nous

Si vous avez des questions au sujet de la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous de différentes façons.

Toute plainte concernant la protection des renseignements personnels peut être adressée au chef de la protection des renseignements personnels de RBC :

Bureau du chef de la protection des renseignements personnels

PO Box 7500, Station A,

Toronto (Ontario) M5W 1P9

Questions d’ordre général : pour toute question concernant la protection de la vie privée ou la sécurité, y compris pour en savoir plus sur notre utilisation du traitement automatisé.

Plainte : pour nous soumettre un problème ou des commentaires.

Royaume-Uni et Union européenne : pour communiquer avec le responsable de la protection des données de RBC, veuillez envoyer un courriel à DPO@rbc.com.

Pour signaler tout enjeu concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec l’organisme de réglementation de votre pays. Au Canada, veuillez communiquer avec le Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée.

Pour communiquer avec les organismes de réglementation de la protection de la vie privée et des données au Royaume-Uni, en Union européenne et dans la région Asie-Pacifique, veuillez comminniquer avec :

Royaume-Uni et Union européenne
Autorité de protection des données - UE
France Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Allemagne Die Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit
Guernesey Office of the Data Protection Authority
Irlande Data Protection Commissioner
Italie Garante per la protezione dei dati personali
Jersey Office of the Information Commissioner
Pays-Bas Autoriteit Persoonsgegevens
Espagne Agencia de Protección de Datos
Suisse Eidg. Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragter
Royaume-Uni Information Commissioner’s Office (ICO)

Asie-Pacifique
Autorité de protection des données - APAC
Australie Office of the Australian Information Commissioner (OAIC)
Malaisie Department of Personal Data Protection (JPDP)
Hong Kong Office of the Privacy Commissioner for Personal Data (PCPD)
Singapour Personal Data Protection Commission (PDPC)

Résidents de la Californie

La California Consumer Privacy Act (« CCPA ») de 2018, modifiée par la California Privacy Rights Act (« CPRA »), accorde aux consommateurs résidant en Californie certains droits à l’égard de leurs renseignements personnels. Si vous êtes un client de RBC vivant en Californie, veuillez consulter les avis de confidentialité ci-dessous :

Avis de confidentialité de City Nationale Bank

Avis de confidentialité RBC Bank

Politique de protection des renseignements personnels de RBC Marchés des Capitaux, SARL

La plupart des renseignements que nous recueillons vous sont demandés quand vous traitez directement avec nous, par exemple pour :

  • obtenir un produit ou un service ;
  • communiquer avec nous, interagir avec nous, ou effectuer des opérations avec nous ou par notre intermédiaire ; ou
  • profiter d’une offre promotionnelle, vous inscrire à un concours, ou répondre à un sondage.

Il nous arrive aussi de faire appel à diverses sources pour recueillir des renseignements financiers ou autres sur vous, par exemple :

  • des agences d’évaluation de crédit ;
  • des références que vous nous avez fournies ; et
  • d’autres institutions financières.

Nous pouvons également recueillir des renseignements auprès de tiers conformément à leurs conditions et à leurs politiques de protection des renseignements personnels. Il peut s’agir, par exemple, de services de vérification, de firmes de recherche et de fournisseurs de listes d’expédition, de sites de nouvelles sur Internet et de médias sociaux, ainsi que d’organismes gouvernementaux et de registres et d’archives publics.

Les catégories de renseignements que nous recueillons dépendent des produits et services que nous vous fournissons, et de votre utilisation de nos sites Web, de nos applications et de nos modes de prestation. Les renseignements personnels recueillis au cours des 12 derniers mois, ou périodiquement au besoin, peuvent être les suivants :

    • Nom, adresse, numéros de téléphone, titre, adresse courriel, date de naissance, numéro d’identification fiscale, numéros de comptes, numéros de cartes de crédit, numéro de carte de débit, numéro de passeport, numéro de permis de conduire ou numéro de carte d’identité provinciale/étatique, numéro de police d’assurance, renseignements sur l’appareil (modèle, type de navigateur, adresse IP, témoin de sécurité et emplacement approximatif de l’appareil), et autres renseignements (p. ex., nom d’utilisateur, mot de passe et coordonnées du compte).
    • Les renseignements relatifs aux entreprises clientes porteront sur sa situation financière, ses propriétaires, les membres de la direction et les administrateurs.

    • Registre des biens personnels, produits et services achetés, obtenus ou envisagés, et autres activités.
    • Renseignements sur les opérations effectuées dans le cadre de la relation avec nous et avec d’autres institutions financières, y compris les opérations aux points de vente.
    • Renseignements que vous fournissez lorsque vous présentez une demande de produit ou de service : revenu annuel, placements, soldes de comptes, éléments de passifs et historique des opérations.

    • Empreintes digitales, signature, empreinte vocale, vidéosurveillance, photos et vidéos de type égoportrait.

    • Historique de navigation, historique de recherche, renseignements sur les interactions avec des sites Web, applis mobiles, demandes, publicités sur des propriétés de RBC.

    • Renseignements de localisation de votre appareil afin de pouvoir fournir certains services liés à l’emplacement, comme repérer des guichets ou des succursales à proximité ou, avec le consentement requis, vous informer d’offres à proximité ; afin de valider l’identité de l’utilisateur ; et afin de prévenir, détecter ou combattre le crime et l’exploitation financière.

    • Profession, formation, lieu d’emploi, historique d’emploi, titres ou postes gouvernementaux, employeurs, entreprises détenues, salaire ou revenu de travail autonome.

    • Renseignements fournis lors de vos conversations ou autres communications avec nous (renseignements familiaux, dossiers médicaux, événements de la vie, objectifs, opinions, problèmes rencontrés).
    • Autres renseignements pouvant nous aider à déterminer votre admissibilité à des produits ou à des services que nous offrons.
    • Nous n’utilisons vos renseignements personnels que si la loi nous le permet. Ce principe s’applique à la communication de renseignements tant entre sociétés membres de RBC qu’à des intervenants externes. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels :
      • avec votre consentement ;
      • pour vous fournir des produits ou des services prévus à votre Convention de compte ;
      • pour vérifier votre identité et vos antécédents personnels dans la mesure où la loi le permet ;
      • pour des raisons professionnelles légitimes, dans la mesure où la loi le permet ;
      • pour gérer nos risques et nos activités ;
      • pour respecter nos obligations en vertu des lois et règlements en vigueur ;
      • pour prévenir et détecter les fraudes et éliminer l’exploitation financière ;
      • pour intenter des actions en justice ou nous défendre contre de telles actions ;
      • pour assurer la sécurité de nos clients et de nos employés, et pour prévenir le vol et les dommages matériels dans et à proximité de nos établissements.

    Nous ne vendons pas de renseignements personnels, et nous n’en avons pas vendu au cours des 12 derniers mois.

    Les renseignements sensibles, comme un dossier médical, ne seront en aucun cas divulgués ou utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles vous nous les avez fournis.

    Nous produisons des rapports contenant des statistiques, des règles, des données, des analyses et des modèles prévisionnels basés sur les renseignements que nous détenons sur vous et sur d’autres clients actuels, précédents et potentiels. Ces rapports contiennent des données regroupées et anonymes, et non des renseignements personnels ; ces données ne peuvent donc pas servir à vous identifier ou à identifier d’autres personnes. Les rapports peuvent être utilisés à des fins commerciales telles que des études visant des marchés et des produits, des analyses de risque de crédit, et la conception ou l’amélioration de produits.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels :

  • aux fins qui vous ont été expliquées au moment de leur collecte ou qui sont stipulées dans vos Conventions avec nous ou dans le présent avis, afin de vérifier votre identité lorsque vous communiquez avec
  • pour vous fournir les produits et services que vous demandez ;
  • pour donner suite à vos instructions (en enregistrant les conversations téléphoniques ou en tenant des dossiers des communications par courriel et des conversations en personne) ;
  • pour vous communiquer les avantages et les caractéristiques de nos produits et services, ou pour vous fournir d’autres renseignements à leur sujet ;
  • pour mieux comprendre votre situation financière et vous prodiguer des conseils ;
  • exploiter le réseau de paiement par carte ;
  • pour évaluer votre admissibilité à nos produits et services en obtenant des rapports de solvabilité et d’autres renseignements pertinents ;
  • pour gérer nos risques et nos activités
  • pour prévenir et détecter les fraudes, et éliminer l’exploitation financière ;
  • pour nous aider à comprendre les intérêts et les besoins de nos clients actuels et potentiels afin d’améliorer nos produits et services ; et
  • pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires.

Si vous détenez un produit qui génère un revenu, nous pouvons communiquer votre numéro d’identification aux fins de l’impôt (numéro d’assurance sociale ou numéro de sécurité sociale) aux agences gouvernementales concernées. Nous pouvons également les fournir à des agences d’évaluation du crédit pour les aider à vous identifier ; vous pouvez demander que nous n’utilisions pas votre numéro d’identification aux fins de l’impôt à cette fin. Pour en savoir plus, allez à :

  • Nous pouvons communiquer avec vous par divers moyens, y compris par téléphone, par courriel, par message texte, par la poste ou par une application mobile, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies.
  • Nous souhaitons parfois vous envoyer des renseignements sur nos autres produits et services, ou sur certaines offres de tiers qui peuvent vous intéresser. Nous ne vous renseignerons que sur des produits et services correspondant aux choix que vous avez faits.
  • Si vous faites affaire avec diverses sociétés membres de RBC, par exemple pour vos besoins bancaires, de placement ou d’assurances, et que la loi ne l’interdit pas, nous pouvons combiner tous ces renseignements afin de mieux gérer notre relation avec vous.
  • Nous pouvons aussi recourir à des processus automatisés pour prendre des décisions à votre sujet, y compris des décisions de crédit.

En certaines circonstances, vos renseignements personnels, y compris certaines ou l’ensemble des catégories de renseignements définies à la section , sont communiqués ou peuvent avoir été communiqués à des sociétés membres de RBC, à des tiers fournisseurs de services ou à d’autres tiers au cours des 12 derniers mois.

Sociétés membres de RBC

Les sociétés membres de RBC pourrait devoir se communiquer vos renseignements personnels pour vous fournir les produits et les services financiers que vous demandez. Un tel partage peut également nous permettre de vous aider à atteindre vos objectifs financiers en favorisant l’établissement avec vous d’une relation bien informée fondée sur les conseils. Nous pouvons aussi partager ces renseignements pour mieux comprendre vos besoins financiers et vous offrir des produits et services dont nous pensons qu’ils peuvent vous être utiles.

Vos renseignements personnels ne sont communiqués qu’en fonction de vos choix. Si vous préférez que les sociétés membres de RBC ne se communiquent pas mutuellement vos renseignements, ou si vous préférez ne pas recevoir d’offres spéciales et de promotions, veuillez nous en informer en suivant les instructions énoncées à la section

Si vous nous refusez l’autorisation de partager vos renseignements, des services de crédit ou d’autres services ne vous seront pas refusés pour cette seule raison. Nous respecterons votre décision et pourrions informer d’autres sociétés membres de RBC de vos préférences, et ce, dans le seul but de les faire respecter.

La communication de vos renseignements entre sociétés membres de RBC vise les fins décrites à la section .

Employés de RBC

Vos renseignements personnels ne seront consultés que par les employés et les membres des effectifs occasionnels de RBC qui ont un motif professionnel valable d’y accéder.

Il est strictement interdit à tout employé ou membre des effectifs occasionnels de RBC de consulter, d’utiliser ou de communiquer les renseignements sans y avoir été autorisé. Nous exigeons que tous les employés et les membres des effectifs occasionnels de RBC respectent en toute circonstance le caractère confidentiel des renseignements touchant les clients, et toute infraction à cet égard entraînera des mesures disciplinaires appropriées qui peuvent aller jusqu’au renvoi.

Fournisseurs de services externes

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des fournisseurs que nous utilisons pour la prestation de services spécialisés en notre nom, y compris des services financiers, de traitement de données, d’analyse de données, de recherche, de marketing et opérationnels. Ils reçoivent exclusivement les renseignements nécessaires pour s’acquitter de leurs tâches. De plus, nous exigeons qu’ils protègent les renseignements conformément aux lois applicables et à nos politiques de protection des renseignements personnels, à nos pratiques de sécurité, et au Code de déontologie à l’intention des fournisseurs.

Autres tiers

Nous ne communiquerons vos renseignements à d’autres tiers qu’aux fins exigées ou permises par la loi :

  • pour nous conformer aux lois et aux règlements, de même qu’aux assignations à comparaître ou aux ordonnances d’un tribunal ;
  • pour répondre aux demandes d’information valables et autorisées provenant d’autorités canadiennes ou internationales ;
  • pour prévenir et détecter les fraudes, et éliminer l’exploitation financière ; et
  • pour assurer la sécurité personnelle des employés, clients et autres tiers sur les propriétés de RBC.

Nous communiquons également à des tiers fournisseurs de services et à d’autres tiers, afin qu’ils les utilisent pour leurs propres fins, des renseignements regroupés sous forme d’observations, de tendances ou d’analyses qui ne permettent pas de vous identifier. Ces fins comprennent l’amélioration des produits et des services et le soutien au développement des affaires, par exemple par la production de perspectives sur les ventes et par le soutien au développement de données démographiques et comportementales sur les clients. Nous fournissons également des renseignements regroupés pour l’analyse comparative, la compréhension et la prévision des tendances en matière de dépenses, et l’analyse des tendances macroéconomiques.

Ressorts auxquels nous transmettons vos renseignements

Vos renseignements personnels peuvent être transmis, stockés ou traités dans des pays, états ou provinces autres que votre territoire de résidence. Le cas échéant, ils sont régis par les lois de ces territoires et peuvent être divulgués conformément à celles-ci. Nous prendrons les mesures nécessaires pour protéger vos renseignements personnels au moyen de clauses contractuelles ou d’autres précautions appropriées.

Les pays où vos renseignements personnels peuvent être transmis, stockés ou traités peuvent comprendre les suivants :

  • Canada ;
  • États-Unis ;
  • pays membres de l’Union européenne ;
  • le Royaume-Uni ;
  • Inde.
  • Chine
  • Singapour
  • Malaisie

La protection de vos renseignements personnels est au cœur de toutes nos activités. Il est essentiel que nous nous assurions que les renseignements que nous détenons à votre sujet sont exacts et complets. Puisque nous fondons nos décisions sur les renseignements que nous détenons, nous vous encourageons à nous aider à maintenir les vôtres à jour.

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour nous conformer à toutes les exigences commerciales, légales et réglementaires en matière de tenue de dossiers, ainsi qu’à nos politiques internes et calendriers de conservation. Nos politiques prévoient que vos renseignements personnels sont supprimés ou détruits lorsqu’ils ne sont plus requis. Cet engagement s’étend à nos services en ligne et à toute nouvelle technologie que nous utilisons.

Pour en savoir plus, veuillez consulter les sections suivantes :

Dans le cours normal des activités, vous recevrez périodiquement des renseignements sous forme de registres d’opérations, y compris des relevés de compte et des avis d’exécution d’opérations. Ces renseignements sont habituellement accessibles par l’intermédiaire de sites Web et mobiles sécurisés, de relevés papier et de services bancaires par téléphone.

Si vous voulez accéder aux renseignements que nous détenons sur vous, demander qu’ils soient corrigés ou en restreindre la communication ou la suppression, vous pouvez soumettre une demande par courrier ou par courriel à votre succursale ou au bureau avec lequel vous faites affaire. Pour éviter des retards, veuillez fournir suffisamment de renseignements pour nous permettre de vous identifier et de déterminer quels renseignements particuliers vous demandez.

Si vous habitez au Royaume-Uni ou en Union européenne, vous pouvez en tout temps demander la correction de vos renseignements personnels ou la restriction de leur traitement, de leur communication ou de leur suppression, ainsi que vous opposer au traitement de vos données, en envoyant une demande à DPO@rbc.com

Veuillez noter qu’il pourrait y avoir des cas où l’accès à ces renseignements peut être restreint, selon ce que la loi permet ou exige. S’il y a lieu, nous vous informerons des raisons pour lesquelles l’accès aux renseignements assujettis à une quelconque restriction réglementaire ou légale a été restreint.

Vous êtes toujours maître de vos renseignements personnels, et vous avez toujours le choix de nous fournir ou non ces renseignements. Si vous vous opposez au traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez retirer le consentement que vous aviez fourni précédemment ; nous respecterons ce choix dans la mesure où nos obligations légales le permettent.

Cependant, votre décision de ne pas divulguer certains renseignements peut nous empêcher de vous fournir des conseils financiers basés sur vos besoins particuliers, ou de vous fournir les produits et services que vous avez demandés.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de matériel promotionnel de notre part, ou si vous ne souhaitez pas que nous communiquions vos renseignements personnels avec d’autres sociétés membres de RBC, vous pouvez le faire savoir à votre directeur, gestion relationnelle, ou à votre représentant clientèle, ou simplement : prendre contact avec la succursale la plus proche ou votre bureau local, ou encore aller à https://www.rbc.com/nous-joindre.html.

Utilisateurs TDD/TTY (télétype pour les malentendants)

Composez le 1 800 661-1275.1 800 661-1275.

Non-discrimination

Vous ne subirez aucune discrimination de notre part si vous choisissez d’exercer quelque droit relatif à vos renseignements personnels. Par exemple, vous ne risquez aucunement de nous voir :

  • refuser de vous fournir certains produits ou services ;
  • vous imposer ou vous suggérer des prix ou des tarifs différents sur nos produits et services ; vous refuser l’accès à certains rabais ou privilèges ; ou vous imposer des pénalités ;
  • vous fournir des produits ou services de moindre qualité ;

Nous nous réservons le droit de modifier de temps à autre le présent avis de protection des renseignements personnels. Toute modification à cet effet sera affichée sur notre site Web.

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