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Nous nous imposons les normes d’intégrité les plus élevées

Nous attachons une très grande importance à la protection des renseignements personnels que nous détenons sur vous.

Notre avis de protection des renseignements personnels à l’échelle mondiale

À RBC, nous ne ménageons aucun effort pour protéger votre vie privée et assurer la sécurité des renseignements personnels que vous nous confiez.

Dans tout ce que nous faisons, notre responsabilité en matière de confiance et d’intégrité se manifeste dans notre engagement à protéger les renseignements personnels qui nous sont confiés au sujet de nos clients.

Nos pratiques de gestion des renseignements personnels, notamment celles prévues dans le Code de déontologie de RBC, sont conformes aux lois et règlements applicables.

Les principes qui suivent s’appliquent dans tous nos rapports avec vous.

À RBC, nous nous attachons une grande importance à la protection des renseignements personnels qui nous sont confiés. Cet engagement est la pierre angulaire de toutes nos activités et fait partie intégrante de nos politiques en matière de protection des renseignements personnels. Tous nos processus opérationnels sont conçus pour assurer la protection des renseignements personnels dès le début et faire des mesures de protection de la vie privée une priorité.

Le Bureau mondial de la protection des renseignements personnels de RBC, dirigé par le chef de la protection des renseignements personnels, est chargé de la gouvernance globale en matière de protection des renseignements personnels. À RBC, tous nos employés ont la responsabilité d'assurer la confidentialité de vos renseignements personnels et sont en mesure de répondre à vos questions et préoccupations éventuelles.

Au besoin, votre représentant en succursale ou de bureau, le Centre des relations avec la clientèle ou l’Ombudsman de RBC consultent le Bureau mondial de la protection des renseignements personnels ou le chef de la protection des renseignements personnels pour obtenir des directives spécifiques. RBC a également désigné un responsable de la protection des données qui est responsable de la conformité au Règlement général sur la protection des données en Europe.

Si vous avez des questions au sujet de la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous de différentes façons.

Pour poser des questions d'ordre général : si vous avez des questions générales au sujet de la protection des renseignements personnels ou de la sécurité.

Pour adresser une plainte : si vous souhaitez nous faire part d’un problème, d’une préoccupation ou de vos commentaires en général.

Si vous devez soumettre un dossier à l’échelon supérieur dans le cadre du processus de plainte, vous pouvez le transmettre au chef de la protection des renseignements personnels de RBC :

Bureau du chef de la protection des renseignements personnels de RBC

Par courriel : privacy@rbc.com

C. P. 7500, Succursale A

Toronto (Ontario) M5W 1P9

Télécopieur : 416 955-2192

Si vous êtes résident ou citoyen d’un pays membre de l’Union européenne et que vous désirez communiquer avec le responsable de la protection des données de RBC, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : DPO@rbc.com

Si vous avez des préoccupations concernant notre observation des règles applicables en matière de protection des renseignements personnels, vous avez le droit de communiquer avec l’organisme de réglementation ou l’autorité de protection des données de votre région en suivant les instructions qui sont indiquées sur son site Web.

Nous avons le droit d’utiliser vos renseignements personnels sur une base juridique adéquate, ce qui comprend la communication des renseignements aux parties qui ne sont pas des sociétés membres de RBC. Nous pouvons nous servir de tels renseignements aux fins suivantes :

  • pour honorer un contrat conclu avec vous et visant à fournir les services visés par votre convention de compte ;
  • pour nous conformer à des obligations juridiques et réglementaires ;
  • à des fins professionnelles légitimes. L’utilisation de vos renseignements personnels nous permet d’exercer et d’améliorer nos activités et de réduire au minimum les perturbations aux services que nous vous fournissons ;
  • dans le cadre du traitement de renseignements sur la base de votre consentement ;
  • pour constater, exercer ou défendre un droit ou une procédure en justice ;
  • aux fins de la prévention, de l’enraiement ou de la détection des fraudes ou des crimes.

Dans certaines circonstances, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des sociétés membres de RBC ou des tiers.

Sociétés membres de RBC

La communication de vos renseignements personnels à des sociétés membres de RBC peut nous permettre de vous aider à atteindre vos objectifs financiers. Cette pratique s'inscrit dans notre volonté d'établir et d'entretenir avec vous une relation harmonieuse axée sur les conseils. Nous pouvons communiquer ces renseignements pour mieux comprendre vos besoins financiers et vous offrir des produits et services susceptibles de vous intéresser, mais uniquement en conformité avec les choix que vous aurez effectués, à moins que les renseignements ainsi communiqués ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Nous pouvons communiquer avec vous par divers moyens (en personne, par téléphone, par ordinateur, par courrier ou au moyen d’applications mobiles) en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies. Toutefois, si vous préférez que nous ne partagions pas vos renseignements avec les sociétés membres de RBC ou si vous préférez ne pas recevoir d’offres spéciales faisant la promotion de nos produits et services, vous pouvez nous en informer en suivant les instructions énoncées dans à la section .

Si vous en décidez ainsi, des services de crédit ou autres ne vous seront pas refusés sur la base de cette décision. Nous respecterons votre décision et pourrions en informer d’autres sociétés membres de RBC, et ce, dans le seul but de la faire respecter.

Nous pourrions partager vos renseignements avec d'autres sociétés membres de RBC:

  • conformément à votre décision ;
  • aux fins de la prévention, de l’enraiement ou de la détection des fraudes ou des crimes ;
  • pour aider les autres sociétés membres de RBC à respecter l’ensemble des obligations réglementaires, juridiques et financières, ainsi que toute autre obligation de déclaration ;
  • tel que la loi le permet ou l’exige.

Les employés de RBC

L’accès à vos renseignements est réservé aux employés autorisés qui ont une raison légitime de les utiliser. Par exemple, si vous nous appelez, si vous vous présentez en succursale ou si vous communiquez avec nous par courrier électronique, les préposés autorisés pourront accéder à votre dossier pour vérifier que vous êtes bien le titulaire du compte et pour vous aider à réaliser l’opération demandée.

Il est strictement interdit à tout employé de RBC d’utiliser ou de communiquer des renseignements quelconques sur des clients sans y avoir été autorisé. Nous exigeons que tous les employés respectent en toute circonstance le caractère confidentiel des renseignements touchant les clients et toute infraction à cet égard entraînera des mesures disciplinaires appropriées qui peuvent aller jusqu’au renvoi.

Tiers prestataires de services

Il se peut que nous confiions à des tiers la prestation de services spécialisés tels que l’impression de chèques, la conduite de recherches, la création d'activités de marketing, la distribution du courrier ou le traitement de données. Nos prestataires de services peuvent, au besoin, être chargés de traiter et de manipuler vos renseignements personnels. Ils reçoivent exclusivement les renseignements nécessaires pour s’acquitter de leurs tâches. De plus, ils doivent se conformer à nos politiques de protection des renseignements personnels, à nos pratiques de sécurité et à notre Code de déontologie à l’intention des fournisseurs.

Autres tiers

Nous communiquerons vos renseignements à d’autres tiers uniquement aux fins établies dans votre convention de compte et dans les conditions que vous aurez acceptées ou dans les circonstances spéciales suivantes :

  • répondre aux demandes d'information valables et autorisées provenant d'autorités canadiennes ou internationales ;
  • nous conformer aux lois, réglementations, citations à comparaître ou ordonnances de la cour, si la loi le permet ou l'exige ;
  • prévenir, enrayer ou détecter des fraudes ou des crimes ;
  • assurer la sécurité personnelle des employés, clients ou autres tiers sur les propriétés de RBC.

Pays où nous pourrions transférer vos renseignements

Vos renseignements personnels peuvent être stockés ou traités dans des pays autres que votre pays de résidence, ou y être transférés, auquel cas ils seraient régis par les lois en vigueur dans ces pays.

Ces pays comprennent, sans s’y limiter :

  • le Canada ;
  • les États-Unis d’Amérique ;
  • les pays membres de l’Union européenne ;
  • le Royaume-Uni ;
  • l’Inde.

Le cas échéant, nous ferons le nécessaire pour que les renseignements personnels transférés à un pays autre que votre pays de résidence soient protégés au moyen de clauses contractuelles appropriées.

En ce qui concerne les activités de RBC en Europe, nous pouvons notamment recourir :

  • aux clauses contractuelles types de l’Union européenne (UE) ;
  • au bouclier de protection des données UE-États-Unis ;
  • Dans le cours normal des activités, vous recevrez périodiquement un accès aux renseignements sous forme de registre des opérations, y compris les relevés de compte et les avis d'exécution d'opérations. Vous pouvez accéder facilement à ces renseignements par des envois postaux ou des sites Web sécurisés et par l'intermédiaire du service bancaire téléphonique.
  • Si vous voulez accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous, vous pouvez soumettre une demande écrite à votre succursale ou au bureau avec lequel vous faites affaire. Pour éviter des retards dans l'obtention de vos renseignements, veuillez fournir suffisamment de détails pour nous permettre de vous identifier ainsi que les renseignements particuliers que vous demandez.
  • Veuillez noter qu'il pourrait y avoir des cas où l'accès à ces renseignements peut être restreint, selon ce que la loi permet ou exige. Le cas échéant, nous vous informerons des raisons pour lesquelles l’accès aux renseignements assujettis à une quelconque restriction réglementaire ou légale a été restreint.
  • Dépendamment de votre territoire, vous pouvez demander l’imposition de restrictions, la portabilité ou la suppression des renseignements personnels que nous traitons et qui vous concernent en communiquant à tout moment avec votre directeur relationnel ou représentant de compte, ou encore avec le responsable de la protection des données, à DPO@rbc.com

Si vous avez des questions au sujet de nos politiques de protection des renseignements personnels et si vous voulez savoir dans quelle mesure elles vous concernent, veuillez communiquer avec nous.

Nous recueillons la plupart des renseignements lorsque vous interagissez avec nous, par exemple lorsque :

  • vous présentez une demande de produit ou de service ;
  • vous participez à un concours ;
  • vous communiquez ou interagissez avec nous ;
  • vous adhérez à des offres spéciales ou remplissez un sondage.

Il nous arrive aussi de faire appel à diverses sources pour recueillir des renseignements financiers ou autres sur vous, comme :

  • des références que vous nous avez fournies ;
  • des opérations que vous avez effectuées auprès de nous ;
  • des agences d’évaluation du crédit ;
  • d’autres institutions financières.

Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels sur vous auprès de tiers, conformément à leurs conditions ou à leurs politiques de protection des renseignements personnels. Voici quelques exemples de ressources indépendantes qui peuvent nous communiquer des renseignements personnels à votre sujet :

  • des services de vérification de tiers ;
  • des agences d’évaluation du crédit ;
  • des sources disponibles sur le marché, par exemple des fournisseurs de listes d’envoi ;
  • des ressources disponibles publiquement, par exemple des répertoires téléphoniques, des journaux, des médias sociaux et des sites Internet, ainsi que des organismes gouvernementaux, des registres ou des documents publics.

Nous vous demanderons de nous fournir les renseignements nous permettant de traiter votre demande, de vous offrir de meilleurs produits ou services ou de vous offrir des produits ou services susceptibles de vous intéresser.

Voici une liste des renseignements nécessaires pour répondre à la plupart des demandes d’ordre financier :
  • Renseignements permettant d’établir votre identité – comme votre nom, adresse, numéro de téléphone, emploi, numéro de téléphone au travail, adresse de courriel, date de naissance, numéro d’assurance sociale ou numéro de sécurité sociale (à des fins fiscales) et numéros de compte ;
  • Renseignements permettant de confirmer votre identité – comme l’information basée sur les connaissances (c.-à-d., votre identifiant, votre mot de passe et des renseignements sur le compte), les données biométriques (p. ex., signature, empreinte digitale et empreinte vocale), renseignements sur les appareils (c.-à-d., le modèle d’appareil, le type de navigateur, I’adresse IPP, le témoin de sécurité et l’emplacement approximatif de votre appareil);
  • Renseignements liés aux opérations – comme celles effectuées dans le cadre de votre relation avec nous et avec d’autres institutions financières, y compris des renseignements sur le point de vente ;
  • Renseignements que vous nous communiquez à la souscription de l’un de nos produits ou services – comme votre revenu annuel, votre employeur, vos placements, le solde de votre compte, vos dettes et l’historique de vos opérations ;
  • Renseignements que vous fournissez lorsque vous communiquez avec nous – comme des renseignements sur votre famille, les événements marquants de votre vie, vos objectifs, votre opinion et les problèmes que vous pourriez avoir rencontrés ;
  • Renseignements sur vos habitudes financières – comme vos antécédents de paiement et votre solvabilité ;
  • Renseignements sur votre santé – nous pouvons vous demander de nous fournir de tels renseignements si vous souscrivez un produit ou un service d’assurance ;
  • Renseignements de nature commerciale  – si vous faites appel à nos services au nom d’une entreprise, nous pouvons vous demander de nous fournir des renseignements comme la dénomination sociale, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse de courriel, le secteur d’exploitation et la situation financière de cette entreprise, de même que des détails sur son propriétaire, ses employés et sa haute direction ;
  • Renseignements supplémentaires – d’autres renseignements peuvent vous être demandés s’ils peuvent nous aider à déterminer votre admissibilité à des produits ou services que nous offrons.

Nous cherchons continuellement à améliorer les services que nous vous proposons. C’est pourquoi nous recueillons et rassemblons périodiquement des renseignements non personnels tirés de sondages, d’archives publiques et de sites Web afin de comprendre les intérêts de nos clients actuels et éventuels et de gérer nos risques et nos activités.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins qui vous sont précisées lors de leur collecte ou dans les conventions que nous avons établies avec vous afin de :

  • vérifier votre identité lorsque vous communiquez avec nous ;
  • vous fournir les services et produits financiers que vous avez demandés ;
  • vous communiquer les avantages, les caractéristiques ou tout autre renseignement ayant trait aux produits et services que nous vous offrons ;
  • mieux comprendre votre situation financière et déterminer votre admissibilité aux produits et services que nous offrons ;
  • gérer nos risques et nos activités ;
  • nous conformer aux prescriptions légales et réglementaires ;
  • si nous avons votre numéro d'assurance sociale ou votre numéro de sécurité sociale, nous pouvons l'utiliser à des fins fiscales, dans la mesure où vous détenez un produit qui génère un revenu, et le communiquer en conséquence aux organismes gouvernementaux appropriés. Nous pouvons aussi l'utiliser pour vous identifier auprès des agences d'évaluation du crédit.

  • Nous pouvons communiquer avec vous par divers moyens (par téléphone, par ordinateur, par courrier ou au moyen d’applications mobiles) en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies.
  • Nous pouvons vous envoyer des renseignements susceptibles de vous intéresser sur d’autres produits et services que nous offrons, de même que ceux de certains tiers de notre choix. Tous les renseignements que nous vous enverrons sur des produits et des services seront conformes aux choix que vous aurez effectués.
  • Si vous faites affaire avec diverses sociétés membres de RBC (p. ex., pour vos besoins bancaires, de placements ou d'assurances) et que la loi ne l'interdit pas, nous pouvons combiner tous les renseignements que nous détenons sur vous avec ceux que ces sociétés détiennent afin de mieux gérer nos activités et notre relation avec vous.
  • À partir des renseignements sur vous et sur d’autres clients, nous pouvons créer des rapports statistiques dont les données sont anonymes, des analyses, des règles, des modèles prévisionnels et des perspectives. Nous pouvons également envoyer des relevés contenant des données d’ensemble à d’autres secteurs d’activité aux fins d’expansion des affaires et pour fournir un éclairage sur leur rendement en matière de ventes et cerner les caractéristiques démographiques ou le comportement des clients. Les renseignements contenus dans ces relevés ne sont pas personnels et ne peuvent servir à vous identifier.
  • Si, pour quelque raison que ce soit, nous avons besoin de vos renseignements à des fins différentes de celles prévues initialement, nous vous demanderons votre autorisation avant d'agir.
  • Prenez note que les renseignements sensibles, comme un dossier médical, ne seront en aucun cas partagés ou utilisés à des fins autres que celles prévues initialement.

La protection de vos renseignements personnels est capitale à toutes nos activités. Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour nous conformer aux exigences commerciales, légales et réglementaires en matière de tenue de dossiers et conformément à nos propres politiques et délais de conservation des documents. Cet engagement s'étend à nos services en ligne et à toute nouvelle technologie que nous utilisons.

Puisque nous fondons nos décisions sur les renseignements que nous détenons, nous vous encourageons à nous aider à maintenir les vôtres à jour.

N’hésitez pas à communiquer avec nous en tout temps pour vérifier que vos renseignements personnels sont exacts ou pour les modifier.

Pour plus de détails, veuillez consulter les sections suivantes :

Vous êtes toujours maître de vos renseignements personnels et avez toujours le choix de nous les fournir ou non. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels (si nous traitons ces renseignements sur la base de votre consentement). Si vous vous opposez au traitement de vos renseignements personnels, ou si vous avez déjà fourni votre consentement à cet effet pour ensuite le retirer, nous respecterons votre décision conformément à nos obligations légales. Cependant, si vous refusez de nous communiquer certains renseignements, il peut être difficile, voire impossible pour nous de vous donner des conseils financiers globaux en fonction de vos besoins particuliers ou de vous fournir les produits ou services que vous avez demandés.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de matériel promotionnel de notre part ou refusez que vos renseignements personnels soient communiqués à d’autres sociétés membres de RBC, communiquez avec votre directeur relationnel ou représentant de compte ou, si vous le préférez :

Communiquez avec votre bureau local ou succursale la plus proche

rendez-vous à http://www.rbc.com/nousjoindre/.

Utilisateurs TDD/TTY (télétype pour les malentendants)

Composez le 1 800 661-1275.1 800 661-1275.

Nous nous réservons le droit de modifier de temps à autre le présent avis de protection des renseignements personnels. Toute modification à cet effet sera affichée sur notre site Web.

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