Avis de protection des renseignements personnels à l’échelle mondiale

Nous respectons les normes les plus élevées en matière d’intégrité

Nous sommes fermement engagés à protéger vos renseignements personnels.

Notre avis de protection des renseignements personnels à l’échelle mondiale

RBC protège la vie privée de ses clients et les renseignements personnels qui lui sont confiés.

Nous nous efforçons de mériter le privilège d’être le premier choix de nos clients et d’inspirer confiance en respectant les normes les plus élevées. Basées sur ces valeurs, nos pratiques de gestion des renseignements personnels, y compris notre Code de déontologie, respectent les lois et règlements en vigueur.

Les engagements suivants s’appliquent à toutes nos interactions avec nos clients potentiels, actuels et précédents, ainsi qu’avec les personnes dont nous recueillons ou traitons les renseignements dans le cadre du service à nos clients. Le présent avis de protection des renseignements personnels fait partie intégrante de chaque convention rattachée à un produit ou service. S’il y a une différence entre le présent avis de protection des renseignements personnels et toute autre convention, le présent avis a préséance.

Responsabilité et protection de la vie privée dès la conception

À RBC, nous attachons une grande importance à la protection des renseignements personnels qui nous sont confiés. Cet engagement est la pierre angulaire de toutes nos activités et fait partie intégrante de nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Le Bureau mondial de la protection des renseignements personnels de RBC, dirigé par le chef de la protection des renseignements personnels, est chargé de la gouvernance globale en matière de protection des renseignements personnels. Partout dans le monde, nos chefs de la protection des renseignements personnels soutiennent nos unités opérationnelles, administratives et régionales en leur fournissant des conseils éclairés. Tous nos employés reçoivent une formation obligatoire sur la protection des renseignements personnels et la sécurité.

Pour communiquer avec nous

Si vous avez des questions au sujet de la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous de différentes façons.

Toute plainte concernant la protection des renseignements personnels peut être adressée au chef de la protection des renseignements personnels de RBC :

Bureau du chef de la protection des renseignements personnels

PO Box 7500, Station A,

Toronto (Ontario) M5W 1P9

Questions d’ordre général : pour toute question concernant la protection des renseignements personnels, y compris pour en savoir plus sur notre utilisation du traitement automatisé.

Plainte : pour nous soumettre un problème ou des commentaires.

Royaume-Uni et Union européenne : pour communiquer avec le responsable de la protection des données de RBC, veuillez envoyer un courriel à DPO@rbc.com.

Clients de RBC Asie-Pacifique (APAC) : pour communiquer avec le Responsable, Protection des renseignements personnels de l’APAC, veuillez envoyer un courriel à dpo_sg@rbc.com

Pour signaler tout enjeu concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec l’organisme de réglementation de votre pays. Au Canada, veuillez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour communiquer avec les organismes de réglementation de la protection de la vie privée et des données au Royaume-Uni, dans l’Union européenne et dans la région Asie-Pacifique :

Royaume-Uni et Union européenne (UE)
Allemagne	Die Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit
Espagne	Agencia de Protección de Datos
France	Commission Nationale de l’informatique et des Libertés - CNIL
Guernesey	Office of the Data Protection Authority
Irlande	Data Protection Commissioner
Italie	Garante per la protezione dei dati personali
Jersey	Office of the Information Commissioner
Pays-Bas	Autoriteit Persoonsgegevens
Royaume-Uni	Information Commissioner’s Office (ICO)
Suisse	Eidg. Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragter

Asie-Pacifique
Australie	Office of the Australian Information Commissioner (OAIC)
Chine	Cyberspace Administration of China
Hong Kong	Office of the Privacy Commissioner for Personal Data - PCPD
Japon	Personal Information Protection Commission Japan
Malaisie	The Department of Personal Data Protection (JPDP)
Singapour	Personal Data Protection Commission Singapore- (PDPC)

Citoyens et résidents de l’UE

Le Règlement général sur la protection des données s’applique au traitement des renseignements personnels au sein de l’UE et au traitement ciblé des renseignements personnels des citoyens et résidents de l’UE. Si vous êtes un client de RBC citoyen ou résident de l’UE, veuillez consulter les avis de protection des renseignements personnels ci-dessous :

Avis sur la protection des renseignements personnels – Gestion de patrimoine (Union européenne) (PDF) (ce contenu est disponible en anglais seulement)
RBC Services aux investisseurs | Déclaration relative à la politique européenne de protection des renseignements personnels

Résidents de la Californie

Le California Consumer Privacy Act, modifié par le California Privacy Rights Act (« CPRA »), accorde aux consommateurs résidant en Californie certains droits à l’égard de leurs renseignements personnels. Si vous êtes un client de RBC vivant en Californie, veuillez consulter les avis de confidentialité ci-dessous :

Avis de confidentialité de City Nationale Bank
Avis de confidentialité RBC Bank
Politique de protection des renseignements personnels de RBC Marchés des Capitaux, SARL

Renseignements que nous recueillons

La plupart des renseignements que nous recueillons vous sont demandés quand vous traitez directement avec nous, par exemple pour :

obtenir un produit ou un service ;
communiquer avec nous, interagir avec nous, ou effectuer des opérations avec nous ou par notre intermédiaire ; ou
profiter d’une offre promotionnelle, vous inscrire à un concours, ou répondre à un sondage.

Il nous arrive aussi de faire appel à diverses sources pour recueillir des renseignements financiers ou autres sur vous, par exemple :

des agences d’évaluation de crédit ;
des références que vous nous avez fournies ;
d’autres institutions financières.

Nous pouvons également recueillir certains de vos renseignements auprès de tiers conformément à leurs conditions et à leurs politiques de protection des renseignements personnels. Les tiers qui peuvent nous fournir des renseignements personnels sont par exemple :

des services externes de vérification d’identité ;
des sources commerciales publiques, comme des entreprises de recherche et des fournisseurs de listes d’envoi ;
des sources publiques, comme des sites d’actualité et de réseaux sociaux ou des registres gouvernementaux ou publics.

Les catégories de renseignements que nous recueillons dépendent des produits et services que nous vous fournissons, et de votre utilisation de nos sites Web, de nos applications et de nos modes de prestation. Les renseignements personnels recueillis au cours des 12 derniers mois, ou périodiquement au besoin, peuvent être les suivants :

Nom,
échantillons de signature,
adresse,
numéros de téléphone,
titre,
adresse courriel,
date de naissance,
numéro d’identification fiscale,
numéros de compte,
numéros de carte de crédit,
numéros de carte de débit,
numéro de passeport,
numéro de permis de conduire ou de carte d’identité émise par la province ou par l’État,
numéro de police d’assurance,
renseignements sur l’appareil que vous utilisez pour interagir avec nous (p. ex. modèle et identifiants de l’appareil, type de navigateur, adresse IP, témoins de sécurité),
renseignements sur le compte comme le nom d’utilisateur et le mot de passe

Les renseignements relatifs aux entreprises clientes porteront sur sa situation financière, ses propriétaires, les membres de la direction et les administrateurs.

Registre des biens personnels, produits et services achetés, obtenus ou envisagés, et d'autres activités.
Renseignements sur les opérations effectuées dans le cadre de la relation avec nous et avec d’autres institutions financières, y compris les opérations aux points de vente.
Renseignements que vous fournissez lorsque vous présentez une demande de produit ou de service : revenu annuel, placements, soldes de comptes, éléments de passifs et historique des opérations.

Enregistrements ou transcriptions des conversations téléphoniques, comme celles enregistrées auprès du Centre de conseils RBC.
Enregistrements de surveillance vidéo capturés par des caméras de sécurité.

Empreinte digitale, signature, empreinte vocale, images utilisées pour la comparaison faciale (p. ex. une photo ou vidéo de type égoportrait qui serait utilisée pour confirmer l’identité d’une personne aux fins d’accès aux services bancaires en ligne)

Historique de navigation, historique de recherche, renseignements sur les interactions avec des sites Web, applis mobiles, demandes, publicités sur des propriétés de RBC. Pour en savoir plus, veuillez consulter les Avis de protection des renseignements personnels (rbc.com).

Renseignements sur la localisation physique approximative de votre appareil, avec votre consentement, à des fins telles que pour :

fournir un service dépendant de votre emplacement (p. ex. pour vous permettre de trouver un GAB ou une succursale RBC à proximité) ;
vous informer des offres à proximité ;
valider l’identité de l’utilisateur ; ou
prévenir, détecter ou réprimer les infractions ou l’exploitation financière.

Profession,
formation,
lieu de travail,
antécédents professionnels,
titres ou postes détenus auprès d’entités gouvernementales, d’employeurs ou de sociétés que vous possédez,
salaire ou revenu d’un travail autonome.

Renseignements fournis lors de vos conversations ou autres communications avec nous (renseignements familiaux, dossiers médicaux, événements de la vie, objectifs, opinions, problèmes rencontrés).
Autres renseignements pouvant nous aider à déterminer votre admissibilité à des produits ou à des services que nous offrons.

Utilisation de vos renseignements personnels

Nous n’utilisons vos renseignements personnels que si la loi nous le permet. Ce principe s’applique à la communication de renseignements tant entre sociétés membres de RBC qu’à des intervenants externes.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels :

avec votre consentement ;
aux fins qui vous sont communiquées au moment de la collecte ou dans votre(vos) accord(s) avec nous et dans le présent avis ;
pour exécuter un contrat que nous avons avec vous pour fournir des produits ou services couverts par votre accord de compte ;
pour vérifier votre identité et enquêter sur vos antécédents personnels, dans la mesure permise par la loi ;
pour vérifier votre identité et vous authentifier lorsque vous nous contactez ;
pour évaluer et déterminer votre admissibilité aux produits et services, en utilisant votre agence d’évaluation du crédit et d’autres informations ;
pour mieux comprendre votre situation financière et offrir des conseils financiers ;
pour communiquer des avantages, des fonctionnalités et d’autres informations sur les produits et services que vous avez avec nous ;
pour nous aider à comprendre les intérêts de nos clients actuels et potentiels et pour améliorer nos produits et services ;
pour nous assurer que nous pouvons donner suite à vos instructions (par exemple, en enregistrant des conversations téléphoniques, en maintenant des enregistrements des communications par courriel et des conversations en personne) ;
si vous êtes un membre d’Avion Rewards, pour offrir des offres sur mesure et d’autres avantages aux membres avec une valeur significative ;
à des fins commerciales légitimes ; dans la mesure permise par la loi ;
gérer les risques et les opérations ;
pour se conformer aux obligations légales et réglementaires ;
prévenir et détecter la fraude et supprimer l’exploitation financière ;
exploiter le réseau de cartes de paiement ;
pour établir, exercer ou défendre des réclamations ou des procédures juridiques ; et
pour protéger la sécurité des clients et des employés, et pour protéger contre le vol et les dommages matériels dans et autour des locaux physiques.

Si vous détenez un produit qui génère un revenu, nous pouvons communiquer votre numéro d’identification aux fins de l’impôt (numéro d’assurance sociale [NAS] ou numéro de sécurité sociale) aux agences gouvernementales concernées. Dans certaines circonstances, nous pouvons utiliser votre NAS pour vérifier votre revenu auprès des autorités fiscales afin de prévenir la fraude.

Nous pouvons également fournir votre NAS à des agences d’évaluation du crédit afin de vous identifier et de lier vos profils au sein de différentes sociétés membres de RBC ; vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’utilisation de votre NAS à ces fins. Pour en savoir plus, allez à : vos choix

Nous utilisons également les renseignements personnels pour produire des rapports contenant des statistiques, des données basées sur nos clients actuels, précédents et potentiels ainsi que des modèles prévisionnels. Ces rapports contiennent des renseignements regroupés ou anonymisés, de sorte qu’ils ne peuvent pas être utilisés pour vous identifier ou identifier d’autres personnes. Les résultats de ces rapports sont utilisés à des fins de marketing, pour améliorer nos produits, gérer notre risque et, plus généralement, pour offrir de meilleurs services à nos clients.

Les renseignements sensibles ne seront en aucun cas divulgués ou utilisés sans votre consentement, sauf si la loi l’autorise ou l’exige.

Nous pouvons communiquer avec vous par divers moyens, y compris par téléphone, par courriel, par message texte, par la poste ou par une application mobile, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies.
Nous souhaitons parfois vous envoyer des renseignements sur nos autres produits et services, ou sur certaines offres de tiers qui peuvent vous intéresser. Nous ne le ferons que pour les produits et services correspondant aux choix que vous avez faits.
Si vous faites affaire avec diverses sociétés membres de RBC, par exemple pour vos besoins bancaires, de placement ou d’assurances, et que la loi ne l’interdit pas, nous pouvons combiner tous ces renseignements afin de mieux gérer notre relation avec vous.
Nous utilisons l’intelligence artificielle (IA) de façon responsable pour éclairer les interactions de l’entreprise et des clients et nous protéger contre la fraude et d’autres risques de sécurité. RBC se conforme à un ensemble de principes d’IA responsable lorsqu’elle utilise l’IA dans le cadre de ses activités.
Nous pouvons recourir à des processus automatisés pour vous protéger, vous et RBC, contre la fraude, les menaces à la sécurité et les activités criminelles. Nous pouvons aussi recourir à des processus automatisés pour prendre des décisions à votre sujet, y compris des décisions de crédit, le cas échéant.

Partage de vos renseignements personnels

Dans certaines circonstances, et aux fins énoncées dans le présent avis, vos renseignements personnels, y compris certaines ou l’ensemble des catégories de renseignements définies à la section Renseignements que nous recueillons sont communiqués ou peuvent avoir été communiqués à des sociétés membres de RBC, à des tiers fournisseurs de services ou à d’autres tiers aux fins décrites dans la section Utilisation de vos renseignements personnels.

Sociétés membres de RBC

Les sociétés membres de RBC pourraient devoir se communiquer vos renseignements personnels pour vous fournir les produits et les services financiers que vous demandez. Un tel partage peut également nous permettre de vous aider à atteindre vos objectifs financiers en favorisant l’établissement avec vous d’une relation bien informée fondée sur les conseils. Nous pouvons aussi partager ces renseignements pour mieux comprendre vos besoins financiers et vous offrir des produits et services dont nous pensons qu’ils peuvent vous être utiles.

Vos renseignements personnels ne sont communiqués qu’en fonction de vos choix. Si vous préférez que les sociétés membres de RBC ne se communiquent pas mutuellement vos renseignements, ou si vous préférez ne pas recevoir d’offres spéciales et de promotions, veuillez nous en informer en suivant les instructions énoncées à la section Vos choix

Si vous nous refusez l’autorisation de partager vos renseignements, des services de crédit ou d’autres services ne vous seront pas refusés pour cette seule raison. Nous respecterons votre décision et pourrions informer d’autres sociétés membres de RBC de vos préférences, et ce, dans le seul but de les faire respecter.

La communication de vos renseignements entre sociétés membres de RBC vise les fins décrites à la section Utilisation de vos renseignements personnels.

Employés de RBC

Vos renseignements personnels ne seront consultés que par les employés et les membres des effectifs occasionnels de RBC qui ont un motif professionnel valable d’y accéder.

Il est strictement interdit à tout employé ou membre des effectifs occasionnels de RBC de consulter, d’utiliser ou de communiquer les renseignements sans y avoir été autorisé. Nous exigeons que tous les employés et les membres des effectifs occasionnels de RBC respectent en toute circonstance le caractère confidentiel des renseignements touchant les clients, et toute infraction à cet égard entraînera des mesures disciplinaires appropriées qui peuvent aller jusqu’au renvoi.

Fournisseurs de services externes

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des fournisseurs que nous utilisons pour la prestation de services spécialisés en notre nom, y compris des services financiers, de traitement de données, d’analyse de données, de recherche, de marketing et opérationnels. Ils ne disposent que de l’information nécessaire à l’exécution de leurs tâches. Les fournisseurs doivent protéger les renseignements conformément aux lois applicables ainsi qu’à nos politiques de protection des renseignements personnels, à nos pratiques de sécurité et au Code de déontologie à l’intention des fournisseurs de RBC.

Autres tiers

Nous ne communiquerons vos renseignements à d’autres tiers qu’aux fins exigées ou permises par la loi :

pour nous conformer aux lois et aux règlements, de même qu’aux assignations à comparaître ou aux ordonnances d’un tribunal ;
pour répondre aux demandes d’information valables et autorisées provenant d’autorités canadiennes ou internationales ;
pour prévenir et détecter les fraudes, et éliminer l’exploitation financière ; et
pour assurer la sécurité personnelle des employés, clients et autres tiers sur les propriétés de RBC.

Nous communiquons également à des tiers fournisseurs de services et à d’autres tiers des renseignements regroupés sous forme d’observations, de tendances ou d’analyses afin qu’ils les utilisent pour leurs propres fins. Ces fins comprennent l’amélioration des produits et des services et le soutien au développement des affaires, par exemple par la production de perspectives sur les ventes ou par le développement de données démographiques et comportementales sur les clients. Nous fournissons également des renseignements regroupés pour l’analyse comparative, la compréhension et la prévision des tendances en matière de dépenses, et l’analyse des tendances macroéconomiques.

Ressorts auxquels nous transmettons vos renseignements

Vos renseignements personnels peuvent être transmis, stockés ou traités dans des pays, États ou provinces autres que votre territoire de résidence. Ces renseignements sont régis par les lois de ces territoires et peuvent être divulgués conformément à celles-ci. Nous prendrons les mesures nécessaires pour protéger vos renseignements personnels au moyen de clauses contractuelles ou d’autres précautions.

Les pays où vos renseignements personnels peuvent être transmis, stockés ou traités peuvent comprendre les suivants :

Canada
États-Unis
pays membres de l’Union européenne
Royaume-Uni
Inde
Chine
Singapour
Malaisie

Protection de vos renseignements personnels

La protection de vos renseignements personnels est au cœur de toutes nos activités. Il est essentiel que nous nous assurions que les renseignements que nous détenons à votre sujet sont exacts et complets. Puisque nous fondons nos décisions sur les renseignements que nous détenons, nous vous encourageons à nous aider à maintenir les vôtres à jour.

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour nous conformer à toutes les exigences commerciales, légales et réglementaires en matière de tenue de dossiers, ainsi qu’à nos politiques internes et calendriers de conservation. Cet engagement s’étend à nos services en ligne et à toute nouvelle technologie que nous utilisons.

Afin de protéger votre identité dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à modifier vos renseignements personnels en les rendant anonymes (p. ex. par l’anonymisation) de telle sorte que vous ne puissiez pas être identifié.

Vos droits concernant vos renseignements personnels

Vous recevez périodiquement des renseignements sous forme de registres d’opérations, y compris des relevés de compte et des avis d’exécution. Ces renseignements sont habituellement accessibles par l’intermédiaire de sites Web et mobiles sécurisés, de relevés papier et de services bancaires par téléphone.

Si vous voulez accéder aux renseignements que nous détenons sur vous, en restreindre la communication ou demander qu’ils soient corrigés, transférés ou supprimés, vous pouvez soumettre une demande par courrier ou par courriel à votre succursale ou au bureau avec lequel vous faites affaire. Pour éviter des retards, veuillez fournir suffisamment de renseignements pour nous permettre de vous identifier et de déterminer quels renseignements particuliers vous demandez.

Si vous habitez au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne, vous pouvez en tout temps demander la correction, le transfert ou la suppression de vos renseignements personnels, ou la restriction de leur traitement, ainsi que vous opposer au traitement de vos données, en envoyant une demande à DPO@rbc.com

Pour les résidents de la Californie, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels ou demander la suppression des données à caractère personnel que nous avons à votre sujet en utilisant le lien ci-dessous :

Demande de protection des renseignements personnels – CCPA

Veuillez noter qu’il pourrait y avoir des cas où l’accès à ces renseignements peut être restreint, selon ce que la loi permet ou exige. S’il y a lieu, nous vous informerons des raisons pour lesquelles l’accès aux renseignements assujettis à une quelconque restriction réglementaire ou légale a été restreint.

Votre choix

Vous êtes toujours maître de vos renseignements personnels, et vous avez toujours le choix de nous fournir ou non ces renseignements. Si vous vous opposez au traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez retirer le consentement que vous aviez fourni précédemment ; nous respecterons ce choix dans la mesure où nos obligations légales le permettent.

Cependant, votre décision de ne pas divulguer certains renseignements peut nous empêcher de vous fournir des conseils financiers basés sur vos besoins particuliers, ou de vous fournir les produits et services que vous avez demandés.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de matériel promotionnel de notre part, ou si vous ne souhaitez pas que nous communiquions vos renseignements personnels avec d’autres sociétés membres de RBC, vous pouvez le faire savoir à votre directeur, gestion relationnelle, ou à votre représentant clientèle, ou simplement prendre contact avec la succursale la plus proche ou votre bureau local, ou encore aller à https://www.rbc.com/nous-joindre.html.

Utilisateurs TDD/TTY (télétype pour les malentendants)

Composez le 1 800 661-1275.1 800 661-1275.

Non-discrimination

Vous ne subirez aucune discrimination de notre part si vous choisissez d’exercer quelque droit relatif à vos renseignements personnels. Par exemple, vous ne risquez aucunement de nous voir :

refuser de vous fournir certains produits ou services ;
vous imposer ou vous suggérer des prix ou des tarifs différents sur nos produits et services, vous refuser l’accès à certains rabais ou privilèges ou vous imposer des pénalités ;
vous fournir des produits ou services de moindre qualité.

Pour en savoir plus, veuillez consulter les ressources suivantes :

Nous pouvons modifier le présent avis de protection des renseignements personnels de temps à autre. Toute modification sera affichée sur notre site Web.

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