Passer au contenu principal

Nous nous imposons les normes d’intégrité les plus élevées

Nous attachons une très grande importance à la protection des renseignements personnels que nous détenons sur vous.

Notre avis de protection des renseignements personnels à l’échelle mondiale

À RBC, nous ne ménageons aucun effort pour protéger votre vie privée et assurer la sécurité des renseignements personnels que vous nous confiez.

Afin de toujours mériter le privilège d’être le premier choix de nos clients, nous inspirons confiance en respectant les normes les plus élevées. Basées sur ces valeurs, nos pratiques de gestion des renseignements personnels, y compris le Code de déontologie de RBC, respectent les lois et règlements en vigueur.

En matière de protection des renseignements personnels, les principes qui suivent s’appliquent dans tous nos rapports avec vous.

Les principes qui suivent s’appliquent dans tous nos rapports avec vous.

À RBC, nous attachons une grande importance à la protection des renseignements personnels qui nous sont confiés. Cet engagement est la pierre angulaire de toutes nos activités et fait partie intégrante de nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous nous assurons dès le départ de protéger les renseignements personnels dans tous nos procédés opérationnels, en en faisant une priorité constante.

Le Bureau mondial de la protection des renseignements personnels de RBC, dirigé par le chef de la protection des renseignements personnels, est chargé de la gouvernance globale en matière de protection des renseignements personnels. Partout dans le monde, nos chefs de la protection des renseignements personnels soutiennent nos unités opérationnelles, administratives et régionales en leur fournissant des conseils éclairés. Au Royaume-Uni et en Europe, RBC a également désigné un responsable de la protection des données pour assurer la conformité au Règlement général sur la protection des données. Tous les employés de RBC reçoivent une formation de base et des communications mensuelles de sensibilisation sur la protection des renseignements personnels.

Au besoin, votre représentant en succursale ou de bureau, le directeur, gestion relationnelle, le Centre des relations avec la clientèle et l’Ombudsman de RBC peuvent consulter le Bureau mondial de la protection des renseignements personnels pour obtenir des directives précises.

Si vous avez des questions au sujet de la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous de différentes façons.

Questions d’ordre généra : si vous avez des questions générales au sujet de la protection des renseignements personnels ou de la sécurité.

Plainte : si vous éprouvez des problèmes, si vous avez des préoccupations ou si vous souhaitez nous soumettre des commentaires.

Si vous devez soumettre un dossier à l’échelon supérieur dans le cadre d’une plainte, vous pouvez le transmettre au chef de la protection des renseignements personnels de RBC :

Bureau du chef de la protection des renseignements personnels

PO Box 7500, Station A

Toronto (Ontario) M5W 1P9

Télécopieur : 416 955-2192

Royaume-Uni et Europe : si vous désirez communiquer avec le responsable de la protection des données de RBC, veuillez envoyer un courriel à l’adresse : DPO@rbc.com

Si vous avez des préoccupations quant à notre respect des règles en vigueur en matière de protection des renseignements personnels, vous avez le droit d’en faire part aux autorités de réglementation ou de protection des données. Veuillez consulter le site Web des autorités de votre région pour savoir comment les joindre.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada(opens to external site)

Nous n’utilisons vos renseignements personnels que si la loi nous le permet. Ce principe s’applique au partage des renseignements à l’intérieur et à l’extérieur des sociétés membres de RBC. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels :

  • pour vous fournir des services prévus à votre Convention de compte ;
  • pour respecter nos obligations en vertu des lois et règlements en vigueur ;
  • à des fins commerciales légitimes. L’utilisation de vos renseignements personnels nous permet de mener et d’améliorer nos activités tout en réduisant au minimum les perturbations aux services que nous vous fournissons ;
  • avec votre consentement ;
  • pour constater, exercer ou défendre un droit ou une procédure en justice ;
  • pour prévenir et détecter les fraudes, et pour éliminer l’exploitation financière ;
  • pour assurer la sécurité de nos clients et de nos employés, et pour prévenir le vol et les dommages matériels à l’intérieur et à l’extérieur de nos établissements.

En certaines circonstances, vos renseignements personnels, y compris certaines ou l’ensemble des catégories de renseignements définies dans la section « Renseignements que nous recueillons », sont partagés ou peuvent avoir été partagés avec des sociétés membres de RBC ou d’autres tiers au cours des 12 derniers mois.

Sociétés membres de RBC

Le partage de vos renseignements personnels avec des sociétés membres de RBC peut nous permettre de vous aider à atteindre vos objectifs financiers. Cette pratique s’inscrit dans notre volonté d’établir et d’entretenir une relation consultative harmonieuse avec vous. Nous pouvons partager ces renseignements pour mieux comprendre vos besoins financiers et vous offrir des produits et services susceptibles de vous intéresser.

Vos renseignements personnels ne sont partagés que conformément à vos choix, à moins qu’ils ne permettent pas de vous identifier. Toutefois, si vous préférez que nous ne partagions pas vos renseignements avec les sociétés membres de RBC, ou si vous préférez ne pas recevoir d’offres spéciales faisant la promotion de nos produits et services, il suffit de nous en informer en suivant les instructions énoncées à la section .

Si vous décidez de ne pas partager vos renseignements, des services de crédit ou autres ne vous seront pas refusés pour cette seule raison Nous respecterons vos décisions et pourrions informer d’autres sociétés membres de RBC de vos préférences, et ce, dans le seul but de les faire respecter.

Nous pourrions partager vos renseignements avec d’autres sociétés membres de RBC :

  • conformément à vos choix ;
  • pour prévenir et détecter les fraudes, et pour éliminer l’exploitation financière ;
  • pour aider ces sociétés à respecter l’ensemble de leurs obligations réglementaires, juridiques, financières ou de déclaration ;
  • comme la loi le permet ou l’exige.

Employés de RBC

Vos renseignements personnels ne seront consultés que par les employés de RBC qui ont un motif professionnel valable d’y accéder.

Il est strictement interdit à tout employé de RBC d’utiliser ou de divulguer à des tiers des renseignements sans y avoir été autorisé. Nous exigeons que tous les employés respectent en toute circonstance le caractère confidentiel des renseignements touchant les clients et toute infraction à cet égard entraînera des mesures disciplinaires appropriées qui peuvent aller jusqu’au renvoi.

Tiers prestataires de services

Il se peut que nous confiions à des tiers la prestation de services spécialisés (ex. : traitement de données, recherche, marketing, impression de relevés, distribution postale). Nos prestataires de services peuvent, au besoin, être chargés de traiter des renseignements personnels. Ils reçoivent exclusivement les renseignements nécessaires pour s’acquitter de leurs tâches. De plus, ils doivent se conformer à nos politiques de protection des renseignements personnels, à nos pratiques de sécurité, et à notre Code de déontologie à l’intention des fournisseurs.

Autres tiers

Nous ne partagerons vos renseignements personnels avec des tiers qu’aux fins suivantes ;

  • répondre aux demandes d’information valables et autorisées provenant d’autorités canadiennes ou internationales ;
  • nous conformer aux lois, réglementations, citations à comparaître ou ordonnances de la cour, si la loi le permet ou l’exige ;
  • prévenir et détecter les fraudes, et éliminer l’exploitation financière ;
  • assurer la sécurité personnelle des employés, clients ou autres tiers sur les propriétés de RBC.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels, et nous n’en avons pas vendu au cours des 12 derniers mois.

Pays dans lesquels nous communiquons vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels peuvent être transmis, stockés ou traités dans d’autres pays que votre pays de résidence. Le cas échéant, l’utilisation de vos renseignements personnels est régie par les lois de ces pays.

Ces pays peuvent être entre autres les suivants :

  • Canada ;
  • États-Unis ;
  • pays membres de l’Union européenne ;
  • le Royaume-Uni ;
  • Inde.

Si vos renseignements personnels sont transférés dans un pays autre que votre pays de résidence, nous prendrons les mesures nécessaires pour les protéger, que ce soit au moyen de clauses contractuelles ou d’autres garanties appropriées.

Dans le cours normal des activités, vous recevrez périodiquement un accès aux renseignements sous forme de registre des opérations, y compris les relevés de compte et les avis d’exécution d’opérations. Vous pouvez accéder facilement à ces renseignements par des envois postaux ou des sites Web sécurisés et par l’intermédiaire du service bancaire téléphonique.

Si vous voulez accéder aux renseignements que nous détenons sur vous, vous pouvez soumettre une demande écrite par courriel à votre succursale ou au bureau avec lequel vous faites affaire. Pour éviter des retards dans l’obtention de vos renseignements, veuillez fournir suffisamment de détails pour nous permettre de vous identifier ainsi que les renseignements particuliers que vous demandez.

Veuillez noter qu’il pourrait y avoir des cas où l’accès à ces renseignements peut être restreint, selon ce que la loi permet ou exige. S’il y a lieu, nous vous informerons des raisons pour lesquelles l’accès aux renseignements assujettis à une quelconque restriction réglementaire ou légale a été restreint.

Si vous habitez au Royaume-Uni ou en Europe, vous pouvez en tout temps demander la restriction, le transfert ou la suppression des données que nous traitons à votre sujet, en envoyant un courriel à DPO@rbc.com

Si vous habitez en Californie, vous avez le droit de demander qu’on vous divulgue ce qui suit :

  • les catégories de renseignements personnels, ainsi que les renseignements personnels précis, que nous avons recueillis à votre sujet ;
  • les catégories de sources auprès desquelles sont recueillis vos renseignements personnels ;
  • les motifs commerciaux justifiant la collecte de vos renseignements personnels ;
  • les catégories de renseignements personnels divulgués à votre sujet au cours des 12 derniers mois, et les catégories de tiers à qui nous avons divulgué vos renseignements personnels ;

  • Vous avez le droit de demander vos renseignements personnels sous forme numérique.

    Vous avez aussi le droit de demander que nous supprimions tout renseignement personnel que nous avons obtenu de vous, sous réserve de certaines exceptions permises par la loi en vigueur.

    Les résidants de la Californie peuvent soumettre une demande en :

    nous joignant par téléphone au 1 844 937-2296 (sans frais) entre 8 h et 16 h 30, heure du Centre.

    Une fois votre demande vérifiée, nous y répondrons conformément aux lois applicables.

    Si vous avez des questions au sujet de nos politiques de protection des renseignements personnels, et si vous voulez savoir dans quelle mesure elles vous concernent, veuillez nous joindre.

    La plupart des renseignements que nous recueillons vous sont demandés quand vous traitez directement avec nous, par exemple pour :

    • obtenir un produit ou un service ;
    • obtenir de l’information ;
    • profiter d’une offre promotionnelle, vous inscrire à un concours, ou répondre à un sondage.

    Il nous arrive aussi de faire appel à diverses sources pour recueillir des renseignements financiers ou autres sur vous, par exemple :

    • des opérations que vous avez effectuées auprès de nous ;
    • des agences d’évaluation du crédit ;
    • des références que vous nous avez fournies ;
    • d’autres institutions financières.

    Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels sur vous auprès de tiers, conformément à leurs conditions ou à leurs politiques de protection des renseignements personnels. Les tiers qui peuvent nous fournir des renseignements personnels sont par exemple :

    • des services de vérification externes ;
    • des sources commerciales publiques, comme des fournisseurs de listes d’envoi ;
    • des sources accessibles au public, comme des annuaires téléphoniques, des journaux, des médias sociaux, des sites Web, ou des registres gouvernementaux ou publics.

    Nous vous demanderons de nous fournir les renseignements nous permettant de traiter votre demande, de vous offrir de meilleurs produits ou services, ou de vous offrir des produits ou services susceptibles de vous intéresser.

    Les catégories de renseignements personnels que nous recueillons dépendent du produit ou service que nous vous fournissons, et de votre utilisation des sites Web et des services de RBC. Les renseignements personnels recueillis au cours des 12 derniers mois, ou périodiquement au besoin, peuvent être les suivants :

      • Nom, adresse, numéros de téléphone, titre, adresse courriel, date de naissance, numéro d’assurance sociale ou de sécurité sociale (à des fins fiscales), numéros de compte, numéros de carte de crédit, numéro de carte de débit, numéro de passeport, numéro de permis de conduire ou de pièce d’identité d’État, numéro de police d’assurance, renseignements sur un appareil (ex. : modèle d’appareil, type de navigateur, adresse IP, témoin de sécurité, emplacement approximatif de l’appareil), et données d’identification (ex. : nom d’utilisateur, mot de passe, renseignements sur les comptes détenus). Les renseignements recueillis auprès des entreprises clientes sont les suivants : nom de l’entreprise, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, secteur d’activité, situation financière, et renseignements sur les propriétaires, les exploitants et les dirigeants.

      • Relevés des biens personnels, des produits et services achetés, obtenus ou considérés, des autres activités ;
      • Renseignements sur les opérations effectuées dans le cadre de votre relation avec nous et avec d’autres institutions financières, y compris les opérations dans des points de vente ;
      • Renseignements que vous nous communiquez à la souscription de l’un de nos produits ou services – comme votre revenu annuel, vos placements, le solde de votre compte, vos dettes et l’historique de vos opérations ;
      • Renseignements sur vos habitudes financières, comme vos antécédents de paiement ou votre solvabilité.

      • Empreinte digitale, signature, empreinte vocale, surveillance vidéo

      • Historique de navigation, historique de recherche, données sur les contacts avec certains sites Web, applications ou publicités.

      • Données sur l’emplacement approximatif de votre appareil, afin de pouvoir fournir certains services liés à l’emplacement (ex. : repérer des guichets ou des succursales à proximité) ; valider l’identité de l’utilisateur ; prévenir, contrer ou détecter les fraudes.

      • Profession, formation, lieu d’emploi, historique d’emploi, titres ou postes gouvernementaux, employeurs, entreprises détenues, salaire ou revenu de travail autonome.

      • Renseignements fournis lors de vos communications avec nous (ex. : détails familiaux, événements de la vie, objectifs, opinions, problèmes rencontrés) ;
      • Autres renseignements pouvant nous aider à déterminer votre admissibilité à des produits ou à des services que nous offrons.

    Veuillez noter que certains des renseignements énumérés ci-dessus sont considérés comme des renseignements personnels en vertu du Code civil de la Californie (section 1798,80).

    Autres renseignements

    Nous cherchons continuellement à améliorer les services que nous vous proposons. C’est pourquoi nous recueillons et rassemblons périodiquement des renseignements non personnels tirés de sondages, d’archives publiques et de sites Web, ce qui nous permet de mieux comprendre les intérêts de nos clients actuels et potentiels, et de gérer nos risques et nos activités.

    Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins qui vous ont été expliquées au moment de leur collecte ou qui sont stipulées dans vos Conventions avec nous ou dans le présent document, afin de : vérifier votre identité lorsque vous prenez contact avec nous :

    • vous fournir les services et produits financiers que vous avez demandés ;
    • vous communiquer les avantages, les caractéristiques ou tout autre renseignement ayant trait aux produits et services que nous vous offrons ;
    • mieux comprendre votre situation financière et de déterminer votre admissibilité aux produits et services que nous offrons ;
    • gérer nos risques et nos activités ;
    • respecter les exigences réglementaires et juridiques ;
    • prévenir et de détecter les fraudes, et d’éliminer l’exploitation financière.
    • Si vous détenez un produit qui génère un revenu, nous pouvons communiquer votre numéro d’identification aux fins de l’impôt (ex. : numéro d’assurance sociale ou numéro de sécurité sociale) aux agences gouvernementales concernées. Nous pouvons aussi le communiquer aux agences d’évaluation du crédit, afin de faciliter votre identification.
    • Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement au partage de vos renseignements personnels. Vous pouvez nous demander de ne pas communiquer votre NAS aux agences d’évaluation du crédit.

    • Nous pouvons communiquer avec vous par divers moyens, y compris par téléphone, par ordinateur, par la poste ou par une application mobile, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies.
    • Nous souhaitons parfois vous envoyer des renseignements sur nos autres produits et services, ou sur certaines offres de tiers qui peuvent vous intéresser. Nous ne vous renseignerons que sur des produits et services correspondant aux choix que vous avez faits.
    • Si vous faites affaire avec diverses sociétés membres de RBC (pour vos besoins bancaires, de placements ou d’assurances) et que la loi ne l’interdit pas, nous pouvons combiner tous les renseignements que nous détenons sur vous avec ceux que ces sociétés détiennent, afin de mieux gérer notre relation avec vous.

      Nous pouvons produire des rapports contenant des statistiques, des règles, des données, des analyses et des modèles de prévision basés sur les renseignements que nous détenons sur vous et sur les autres clients de RBC. Ces rapports contiennent des données regroupées et anonymisées, et non des renseignements personnels ; ces données ne peuvent donc pas servir à identifier des personnes.

      Les rapports peuvent être utilisés et partagés :

      • à l’interne à RBC, à des fins commerciales telles que des études de marché et de produits, des analyses de risque de crédit, ou du développement de produits ;
      • à l’externe par d’autres entreprises, dont nos fournisseurs de services, à leurs propres fins – amélioration de leurs produits et services ; expansion des affaires ; analyse des ventes ; analyse démographique et comportementale de la clientèle ; etc ;
      • à l’externe par des tiers, à des fins d’analyse des habitudes de dépense et des tendances macroéconomiques ; à des fins de recherche en vue d’améliorer les capacités d’analyse des données, au profit de RBC, des clients de RBC, ou du grand public.
    • Si, pour quelque raison que ce soit, nous avons besoin de vos renseignements à des fins différentes de celles prévues initialement, nous vous demanderons votre autorisation avant d’agir.
    • Prenez note que les renseignements sensibles, comme un dossier médical, ne seront en aucun cas partagés ou utilisés à des fins autres que celles prévues initialement.

    La protection de vos renseignements personnels est au cœur de toutes nos activités. Nous ne ménageons aucun effort pour nous assurer que les renseignements que nous détenons sur vous sont exacts et complets. Nous conserverons ces renseignements aussi longtemps qu’il le faut pour nous conformer à toutes les exigences commerciales, juridiques et réglementaires en vigueur, ainsi qu’à nos politiques internes et à nos calendriers de conservation des dossiers. Cet engagement s’étend à nos services en ligne et à toute nouvelle technologie que nous utilisons.

    Puisque nous fondons nos décisions sur les renseignements que nous détenons, nous vous encourageons à nous aider à maintenir les vôtres à jour.

    Vous pouvez nous joindre en tout temps pour connaître la nature ou vérifier l’exactitude des renseignements que nous détenons sur vous, ou pour les mettre à jour ou les corriger.

    Pour en savoir plus, veuillez consulter les sections suivantes :

    Vous êtes toujours maître de vos renseignements personnels, et vous avez toujours le choix de nous fournir ou non ces renseignements. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels (dans les cas où nous devons obtenir votre consentement pour les traiter). Si vous ne voulez pas que vos renseignements personnels soient traités, ou si vous souhaitez retirer votre consentement antérieur, nous respecterons votre choix conformément à nos obligations juridiques. Cependant, votre décision de ne pas divulguer certains détails peut nous empêcher de vous fournir des conseils financiers globaux, basés sur vos besoins particuliers, ou de vous fournir les produits et services que vous avez demandés.

    Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres promotionnelles de notre part, ou si vous ne souhaitez pas que nous partagions vos renseignements personnels avec des sociétés membres de RBC, vous pouvez joindre votre directeur, gestion relationnelle, votre représentant clientèle, ou simplement :

    une succursale ou un bureau RBC à proximité.

    Consultez la page http://www.rbc.com/nousjoindre/.

    Utilisateurs TDD/TTY (télétype pour les malentendants)

    Composez le 1 800 661-1275.1 800 661-1275.

    Non-discrimination

    Vous ne subirez aucune discrimination de notre part si vous choisissez d’exercer quelque droit relatif à vos renseignements personnels. Par exemple, vous ne risquez aucunement de nous voir :

    • refuser de vous fournir certains produits ou services ;
    • vous imposer des prix ou des tarifs différents sur nos produits et services ; vous refuser l’accès à certains rabais ou privilèges ; ou vous imposer des pénalités ;
    • vous fournir des produits ou services de moindre qualité ;
    • insinuer que nous pourrions vous imposer des prix ou des tarifs différents sur nos produits et services, ou vous fournir des produits ou services de moindre qualité.

    Nous nous réservons le droit de modifier de temps à autre le présent avis de protection des renseignements personnels. Toute modification à cet effet sera affichée sur notre site Web.

     Imprimer cette page