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La protection de vos renseignements personnels est importante pour nous.
La protection de vos renseignements personnels constitue la pierre angulaire de l'èthique et des valeurs de notre entreprise et demeurera toujours l'une de nos grandes priorités
Notre avis de protection des renseignements personnels à l’échelle mondiale
À RBC, nous ne ménageons aucun effort pour protéger votre vie privée et assurer la sécurité des renseignements personnels que vous nous confiez.
Nous nous efforçons de mériter le privilège d’être le premier choix de nos clients et nous inspirons confiance en respectant les normes les plus élevées. Basées sur ces valeurs, nos pratiques de gestion des renseignements personnels, y compris le Code de déontologie de RBC, respectent les lois et règlements en vigueur.
En matière de protection des renseignements personnels, les principes qui suivent s’appliquent dans tous nos rapports avec vous.
À RBC, nous attachons une grande importance à la protection des renseignements personnels qui nous sont confiés. Cet engagement est la pierre angulaire de toutes nos activités et fait partie intégrante de nos politiques en matière de protection des renseignements personnels.
Le Bureau mondial de la protection des renseignements personnels de RBC, dirigé par le chef de la protection des renseignements personnels, est chargé de la gouvernance globale en matière de protection des renseignements personnels. Toute plainte concernant la protection des renseignements personnels peut faire l’objet d’un recours hiérarchique au chef de la protection des renseignements personnels de RBC :
Bureau du chef de la protection des renseignements personnels
C.P. 7500, Succ. A
Toronto (Ontario) M5W 1P9
Si vous avez des questions au sujet de la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous de différentes façons.
Questions générales : si vous avez des questions au sujet de la protection des renseignements personnels ou de la sécurité.
Déposer une plainte : si vous éprouvez des problèmes, si vous avez des préoccupations ou si vous souhaitez nous soumettre des commentaires.
Royaume-Uni et Europe : si vous désirez communiquer avec le responsable de la protection des données de RBC, veuillez envoyer un courriel à l’adresse : DPO@rbc.com
Les responsables, Protection des renseignements personnels, partout dans le monde appuient les entreprises, les fonctions et les régions en leur prodiguant des conseils d’expert, et tous nos employés suivent une formation obligatoire sur la protection des renseignements personnels et la sécurité.
Si vous avez des questions concernant votre respect des principes ou des lois applicables sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de communiquer avec l’autorité de réglementation ou l’autorité chargée de la protection des données compétente. Au Canada, veuillez communiquer avec le Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Pour tout autre organisme de réglementation ou autorité de protection des données, veuillez communiquer avec :
| Autorité de protection des données - UE | |
|---|---|
| Belgique | Autorité de Protection des données |
| France | Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL |
| Irlande | Data Protection Commissioner |
| Italie | Garante per la protezione dei dati personali |
| Luxembourg | Commission Nationale pour la Protection des Données - CNPD |
| Suisse | Eidg. Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragter |
| Autorité de protection des données - APAC | |
|---|---|
| Australie | Gouvernement australien – bureau du commissaire australien |
| Malaisie | Commissionnateur, protection des données personnelles – PDPC |
| Hong Kong | Commissaire à la protection des renseignements personnels-données personnelles-PCPD |
| Singapour | Commission sur la protection des données personnelles – PDPC |
Nous n’utilisons vos renseignements personnels que si la loi nous le permet. Ce principe s’applique au partage des renseignements à l’intérieur et à l’extérieur des sociétés membres de RBC. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels :
avec votre consentement ;
- pour vous fournir des services prévus à votre Convention de compte ;
- pour vérifier votre identité et examiner vos antécédents personnels, comme le permet la loi ;
- à des fins commerciales légitimes. L’utilisation de vos renseignements personnels nous permet de mener et d’améliorer nos activités tout en réduisant au minimum les perturbations aux services que nous vous fournissons ;
- pour gérer le risque et les activités.
- pour respecter nos obligations en vertu des lois et règlements en vigueur ;
- pour prévenir et détecter les fraudes, et pour éliminer l’exploitation financière ;
- pour assurer la sécurité de nos clients et de nos employés, et pour prévenir le vol et les dommages matériels à l’intérieur et à l’extérieur de nos établissements ; et
- pour constater, exercer ou défendre un droit ou une procédure en justice ;
En certaines circonstances, vos renseignements personnels, y compris certaines ou l’ensemble des catégories de renseignements définies dans la section « Renseignements que nous recueillons », sont partagés ou peuvent avoir été partagés avec des sociétés membres de RBC ou d’autres tiers au cours des 12 derniers mois.
Sociétés membres de RBC
Le partage de vos renseignements personnels avec des sociétés membres de RBC peut nous permettre de vous aider à atteindre vos objectifs financiers. Cette pratique s’inscrit dans notre volonté d’établir et d’entretenir une relation consultative harmonieuse avec vous. Nous pouvons partager ces renseignements pour mieux comprendre vos besoins financiers et vous offrir des produits et services susceptibles de vous intéresser.
Vos renseignements personnels qui permettent de vous identifier ne sont partagés qu’en fonction de vos choix. Toutefois, si vous préférez que nous ne partagions pas vos renseignements avec les sociétés membres de RBC, ou si vous préférez ne pas recevoir d’offres spéciales faisant la promotion de nos produits et services, il suffit de nous en informer en suivant les instructions énoncées à la section Vos choix.
Si vous décidez de ne pas partager vos renseignements, des services de crédit ou autres ne vous seront pas refusés pour cette seule raison. Nous respecterons vos décisions et pourrions informer d’autres sociétés membres de RBC de vos préférences, et ce, dans le seul but de les faire respecter.
Nous pourrions partager vos renseignements avec d’autres sociétés membres de RBC :
- conformément à vos choix ;
- pour prévenir et détecter les fraudes, et pour éliminer l’exploitation financière ;
- pour gérer le risque et les activités
- pour aider les autres sociétés membres de RBC à respecter l’ensemble des obligations réglementaires, juridiques, financières, ainsi que toute autre obligation de déclaration
- à l’externe par d’autres entreprises, dont nos fournisseurs de services, à leurs propres fins – amélioration de leurs produits et services ; expansion des affaires ; analyse des ventes ; analyse démographique et comportementale de la clientèle
- à l’externe par des tiers, à des fins d’analyse des habitudes de dépense et des tendances macroéconomiques ; à des fins de recherche en vue d’améliorer les capacités d’analyse des données, au profit de RBC, des clients de RBC, ou du grand public.
Employés de RBC
Vos renseignements personnels ne seront consultés que par les employés de RBC qui ont un motif professionnel valable d’y accéder.
Il est strictement interdit à tout employé de RBC d’utiliser ou de divulguer à des tiers des renseignements sans y avoir été autorisé. Nous exigeons que tous les employés respectent en toute circonstance le caractère confidentiel des renseignements touchant les clients et toute infraction à cet égard entraînera des mesures disciplinaires appropriées qui peuvent aller jusqu’au renvoi.
Tiers prestataires de services
Il se peut que nous confiions à des tiers la prestation de services spécialisés (ex. : traitement de données, recherche, marketing, impression de relevés, distribution postale). Nos prestataires de services peuvent, au besoin, être chargés de traiter des renseignements personnels. Ils reçoivent exclusivement les renseignements nécessaires pour s’acquitter de leurs tâches. De plus, ils doivent se conformer à nos politiques de protection des renseignements personnels, à nos pratiques de sécurité, et à notre Code de déontologie à l’intention des fournisseurs.
Autres tiers
Nous ne partagerons vos renseignements personnels avec des tiers qu’aux fins suivantes ;
- vous fournir les services et produits que vous avez demandés ; nous conformer aux lois, réglementations, citations à comparaître ou ordonnances de la cour, si la loi le permet ou l’exige ;
- répondre aux demandes d’information valables et autorisées provenant d’autorités canadiennes ou internationales ;
- pour prévenir et détecter les fraudes, et pour éliminer l’exploitation financière ;
- assurer la sécurité personnelle des employés, clients ou autres tiers sur les propriétés de RBC.
Nous ne vendons pas de renseignements personnels, et nous n’en avons pas vendu au cours des 12 derniers mois.
Pays dans lesquels nous communiquons vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels peuvent être transmis, stockés ou traités dans d’autres pays que votre pays de résidence. Le cas échéant, l’utilisation de vos renseignements personnels est régie par les lois de ces pays.
Ces pays peuvent être entre autres les suivants :
- Canada ;
- États-Unis ;
- pays membres de l’Union européenne ;
- le Royaume-Uni ;
- Inde.
- Chine
- Singapour
- Malaisie
Si vos renseignements personnels sont transférés dans un pays autre que votre pays de résidence, nous prendrons les mesures nécessaires pour les protéger, que ce soit au moyen de clauses contractuelles ou d’autres garanties appropriées.
Dans le cours normal des activités, vous recevrez périodiquement un accès aux renseignements sous forme de registre des opérations, y compris les relevés de compte et les avis d’exécution d’opérations. Vous pouvez accéder facilement à ces renseignements par des envois postaux ou des sites Web sécurisés et par l’intermédiaire du service bancaire téléphonique.
Si vous voulez accéder aux renseignements que nous détenons sur vous, vous pouvez soumettre une demande écrite ou par courriel à votre succursale ou au bureau avec lequel vous faites affaire. Pour éviter des retards dans l’obtention de vos renseignements, veuillez fournir suffisamment de détails pour nous permettre de vous identifier ainsi que les renseignements particuliers que vous demandez.
Veuillez noter qu’il pourrait y avoir des cas où l’accès à ces renseignements peut être restreint, selon ce que la loi permet ou exige. S’il y a lieu, nous vous informerons des raisons pour lesquelles l’accès aux renseignements assujettis à une quelconque restriction réglementaire ou légale a été restreint.
Si vous habitez au Royaume-Uni ou en Europe, vous pouvez en tout temps demander la correction, le transfert ou la suppression des données que nous traitons à votre sujet, en envoyant un courriel à DPO@rbc.com
Si vous habitez en Californie, vous avez le droit de demander qu’on vous divulgue ce qui suit :
Vous avez le droit de demander vos renseignements personnels sous forme numérique.
Vous avez aussi le droit de demander que nous supprimions tout renseignement personnel que nous avons obtenu de vous, sous réserve de certaines exceptions permises par la loi en vigueur.
Les résidants de la Californie peuvent soumettre une demande en :
nous joignant par téléphone au 1 844 937-2296 (sans frais) entre 8 h et 16 h 30, heure du Centre.
Une fois votre demande vérifiée, nous y répondrons conformément aux lois applicables.
Si vous avez des questions au sujet de nos politiques de protection des renseignements personnels, et si vous voulez savoir dans quelle mesure elles vous concernent, veuillez nous joindre.
La plupart des renseignements que nous recueillons vous sont demandés quand vous traitez directement avec nous, par exemple pour :
- obtenir un produit ou un service ;
- communiquer ou traiter avec nous ou ;
- profiter d’une offre promotionnelle, vous inscrire à un concours, ou répondre à un sondage.
Il nous arrive aussi de faire appel à diverses sources pour recueillir des renseignements financiers ou autres sur vous, par exemple :
- des opérations que vous avez effectuées auprès de nous ;
- nous utiliserons vos renseignements des rapports de solvabilité pour évaluer votre admissibilité aux produits et services
- des références que vous nous avez fournies ;
- d’autres institutions financières.
Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels sur vous auprès de tiers, conformément à leurs conditions ou à leurs politiques de protection des renseignements personnels. Les tiers qui peuvent nous fournir des renseignements personnels sont par exemple :
- des services de vérification externes ;
- des sources commerciales publiques, comme des fournisseurs de listes d’envoi ;
- des sources accessibles au public, comme des annuaires téléphoniques, des journaux, des médias sociaux, des sites Web, ou des registres gouvernementaux ou publics.
Nous vous demanderons de nous fournir les renseignements nous permettant de traiter votre demande, de vous offrir de meilleurs produits ou services, ou de vous offrir des produits ou services susceptibles de vous intéresser.
Les catégories de renseignements personnels que nous recueillons dépendent du produit ou service que nous vous fournissons, et de votre utilisation des sites Web et des services de RBC. Les renseignements personnels recueillis au cours des 12 derniers mois, ou périodiquement au besoin, peuvent être les suivants :
- Nom, adresse, numéros de téléphone, titre, adresse courriel, date de naissance, numéro d’assurance sociale ou de sécurité sociale, numéros de compte, numéros de carte de crédit, numéro de carte de débit, numéro de passeport, numéro de permis de conduire ou de pièce d’identité d’État, numéro de police d’assurance, renseignements sur un appareil (ex. : modèle d’appareil, type de navigateur, adresse IP, témoin de sécurité, emplacement approximatif de l’appareil), et données d’identification (ex. : nom d’utilisateur, mot de passe, renseignements sur les comptes détenus). Les renseignements recueillis auprès des entreprises clientes sont les suivants : nom de l’entreprise, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, secteur d’activité, situation financière, et renseignements sur les propriétaires, les exploitants et les dirigeants.
- Relevés des biens personnels, des produits et services achetés, obtenus ou considérés, des autres activités ;
- Renseignements sur les opérations effectuées dans le cadre de votre relation avec nous et avec d’autres institutions financières, y compris les opérations dans des points de vente ;
- Renseignements que vous nous communiquez à la souscription de l’un de nos produits ou services – comme votre revenu annuel, vos placements, le solde de votre compte, vos dettes et l’historique de vos opérations ;
- Renseignements sur vos habitudes financières, comme vos antécédents de paiement ou votre solvabilité.
- Empreinte digitale, signature, empreinte vocale, surveillance vidéo
- Historique de navigation, historique de recherche, données sur les contacts avec certains sites Web, applications ou publicités.
- Données sur l’emplacement approximatif de votre appareil, afin de pouvoir fournir certains services liés à l’emplacement (ex. : repérer des guichets ou des succursales à proximité) ; valider l’identité de l’utilisateur ; prévenir, contrer ou détecter les fraudes.
- Profession, formation, lieu d’emploi, historique d’emploi, titres ou postes gouvernementaux, employeurs, entreprises détenues, salaire ou revenu de travail autonome.
- Renseignements fournis lors de vos communications avec nous (ex. : détails familiaux, événements de la vie, objectifs, opinions, problèmes rencontrés) ;
- Autres renseignements pouvant nous aider à déterminer votre admissibilité à des produits ou à des services que nous offrons.
- Aux fins de la conformité à la California Consumer Privacy Act
Autres renseignements
Nous cherchons continuellement à améliorer les services que nous vous proposons. C’est pourquoi nous recueillons et rassemblons périodiquement des renseignements non personnels tirés de sondages, d’archives publiques et de sites Web, ce qui nous permet de mieux comprendre les intérêts de nos clients actuels et potentiels, et de gérer nos risques et nos activités.
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels :
- aux fins qui vous sont précisées lors de la collecte ou dans la ou les conventions que nous avons établies avec vous dans le présent avis,
- pour vérifier votre identité et pour vérifier votre identité lorsque vous communiquez avec nous ;
vous fournir les services et produits financiers que vous avez demandés ;
vous communiquer les avantages, les caractéristiques ou tout autre renseignement ayant trait aux produits et services que nous vous offrons ;
mieux comprendre votre situation financière et prodiguer des conseils financiers ;
exploiter le réseau de paiement par carte ;
évaluer et déterminer votre admissibilité aux produits et services, en utilisant vos renseignements des rapports de solvabilité et autres renseignements ;
pour gérer le risque et les activités
pour respecter les exigences réglementaires et juridiques
pour prévenir et détecter les fraudes, et pour éliminer l’exploitation financière ;
pour nous aider à comprendre les intérêts de nos clients actuels et potentiels
Si vous détenez un produit qui génère un revenu, nous pouvons communiquer votre numéro d’identification aux fins de l’impôt (ex. : numéro d’assurance sociale ou numéro de sécurité sociale) aux agences gouvernementales concernées. Nous pouvons aussi le communiquer aux agences d’évaluation du crédit, afin de faciliter votre identification.
Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement au partage de vos renseignements personnels. Vous pouvez nous demander de ne pas communiquer votre NAS aux agences d’évaluation du crédit. Vos choix.
- Nous pouvons communiquer avec vous par divers moyens, y compris par téléphone, par ordinateur, par la poste ou par une application mobile, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies.
- Nous souhaitons parfois vous envoyer des renseignements sur nos autres produits et services, ou sur certaines offres de tiers qui peuvent vous intéresser. Nous ne vous renseignerons que sur des produits et services correspondant aux choix que vous avez faits.
-
Si vous faites affaire avec diverses sociétés membres de RBC (pour vos besoins bancaires, de placements ou d’assurances) et que la loi ne l’interdit pas, nous pouvons combiner tous les renseignements que nous détenons sur vous avec ceux que ces sociétés détiennent, afin de mieux gérer notre relation avec vous.
Nous pouvons produire des rapports contenant des statistiques, des règles, des données, des analyses et des modèles de prévision basés sur les renseignements que nous détenons sur vous et sur les autres clients de RBC. Ces rapports contiennent des données regroupées et anonymes, et non des renseignements personnels ; ces données ne peuvent donc pas servir à vous identifier ou à identifier d’autres personnes.
Les rapports peuvent être utilisés et partagés :
- à l’interne à RBC, à des fins commerciales telles que des études de marché et de produits, des analyses de risque de crédit, ou du développement de produits ;
- Si, pour quelque raison que ce soit, nous avons besoin de vos renseignements à des fins différentes de celles qui ont été communiquées lorsque vous avez donné votre consentement, nous vous demanderons votre autorisation avant d’agir, au besoin.
- Veuillez noter que les informations sensibles comme les dossiers médicaux ne seront jamais, en aucun cas, utilisées à d’autres fins que celles qui ont été communiquées lorsque vous avez donné votre consentement.
La protection de vos renseignements personnels est au cœur de toutes nos activités. Nous ne ménageons aucun effort pour nous assurer que les renseignements que nous détenons sur vous sont exacts et complets. Nous conserverons ces renseignements aussi longtemps qu’il le faut pour nous conformer à toutes les exigences commerciales, juridiques et réglementaires en vigueur, ainsi qu’à nos politiques internes et à nos calendriers de conservation des dossiers. Cet engagement s’étend à nos services en ligne et à toute nouvelle technologie que nous utilisons.
Puisque nous fondons nos décisions sur les renseignements que nous détenons, nous vous encourageons à nous aider à maintenir les vôtres à jour.
Vous pouvez nous joindre en tout temps à l’adresse https://www.rbc.com/nous-joindre.html pour connaître la nature ou vérifier l’exactitude des renseignements que nous détenons sur vous, ou pour les mettre à jour ou les corriger.
Pour en savoir plus, veuillez consulter les sections suivantes :
Vous êtes toujours maître de vos renseignements personnels, et vous avez toujours le choix de nous fournir ou non ces renseignements. Si vous vous opposez au traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez décider de retirer le consentement que vous aviez fourni précédemment ; nous respecterons ce choix conformément à nos obligations légales.
Cependant, votre décision de ne pas divulguer certains détails peut nous empêcher de vous fournir des conseils financiers globaux, basés sur vos besoins particuliers, ou de vous fournir les produits et services que vous avez demandés.
Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres promotionnelles de notre part, ou si vous ne souhaitez pas que nous partagions vos renseignements personnels avec des sociétés membres de RBC, vous pouvez joindre votre directeur, gestion relationnelle, votre représentant clientèle, ou simplement :
Communiquez avec votre succursale RBC Banque Royale ou bureau local
Consultez la page http://www.rbc.com/nousjoindre/.
Utilisateurs de TDD/ATS (téléimprimeur pour les personnes ayant une déficience auditive), composez le 1 800 661-1275.1 800 661-1275.
Non-discrimination
Vous ne subirez aucune discrimination de notre part si vous choisissez d’exercer quelque droit relatif à vos renseignements personnels. Par exemple, vous ne risquez aucunement de nous voir :
- refuser de vous fournir certains produits ou services ;
- vous imposer des prix ou des tarifs différents sur nos produits et services ; vous refuser l’accès à certains rabais ou privilèges ; ou vous imposer des pénalités ;
- vous fournir des produits ou services de moindre qualité ;
Nous nous réservons le droit de modifier de temps à autre le présent avis de protection des renseignements personnels. Toute modification à cet effet sera affichée sur notre site Web.
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