Responsabilité de
la direction dans la préparation
des états financiers
Les présents états financiers consolidés
de la Banque Royale du Canada ont été préparés
par la direction, qui est responsable de l’intégrité et
de la fidélité de l’information présentée,
y compris plusieurs montants qui doivent nécessairement être
fondés sur le jugement et des estimations. Ces états
financiers consolidés ont été dressés
conformément aux principes comptables généralement
reconnus du Canada en vertu du paragraphe 308 de la Loi
sur les banques (Canada), qui prévoit qu’à moins
d’indication contraire du surintendant des institutions
financières Canada, les états financiers doivent être
dressés selon les principes comptables généralement
reconnus du Canada. L’information financière contenue
dans ce rapport annuel est en accord avec ces états financiers
consolidés. La direction a également préparé les états
financiers consolidés de la Banque Royale du Canada selon
les principes comptables généralement reconnus
des États-Unis, et ces états financiers consolidés
ont aussi été fournis aux actionnaires.
Afin de s’acquitter de sa responsabilité à l’égard
de l’intégrité et de la fidélité des états
financiers consolidés et des systèmes comptables
qui les produisent, la direction maintient les systèmes
de contrôles internes requis et conçus pour s’assurer
que toutes les opérations sont dûment autorisées,
que l’actif de la Banque est bien sauvegardé et
que des registres adéquats sont tenus. Les contrôles
en place comprennent les normes de qualité à l’égard
de l’embauche et de la formation du personnel, les politiques
et les manuels de procédures, le code de déontologie
de la Banque et la responsabilisation des employés quant à leur
rendement selon des sphères de responsabilité appropriées
et bien définies.
Les systèmes de contrôles internes sont de plus
renforcés par une fonction de conformité à la
réglementation qui assure que la Banque et ses employés
se conforment à la législation sur les valeurs
mobilières et aux règles portant sur les conflits
d’intérêts, et par une équipe de vérificateurs
internes qui effectue une revue périodique de tous les
secteurs d’activité de la Banque. Le Conseil d’administration voit à ce que la direction
assume sa responsabilité en matière d’information
financière par l’entremise d’un Comité de
vérification composé uniquement d’administrateurs
n’appartenant ni à la direction, ni au personnel
de la Banque. Ce comité revoit les états financiers
consolidés de la Banque et recommande au Conseil de les
approuver. Le Comité de vérification assume d’autres
responsabilités importantes, étant notamment chargé de
revoir les procédés de contrôles internes
actuels de la Banque ainsi que les révisions prévues
de ces procédés, et de conseiller les administrateurs
en matière de vérification et de présentation
de l’information financière. Le responsable de la
conformité à la réglementation et le vérificateur
interne en chef de la Banque peuvent consulter librement et en
tout temps le Comité de vérification.
Au moins une fois l’an, le surintendant des institutions
financières Canada effectue les examens et enquêtes
concernant les opérations de la Banque qu’il juge
nécessaires pour s’assurer, d’une part, que
la Banque respecte fidèlement les dispositions de la Loi
sur les banques (Canada)
concernant la protection des déposants et des actionnaires
et, d’autre part, que la situation financière de
la Banque est saine.
Les vérificateurs indépendants Deloitte & Touche,
s.r.l., nommés par les actionnaires sur recommandation
du Comité de vérification, ont effectué une
vérification indépendante des états financiers
consolidés de la Banque et ont présenté le
rapport qui suit. Les vérificateurs peuvent en tout temps
s’entretenir avec le Comité de vérification
de tous les aspects de leur mandat de vérification et
de tous les points soulevés dans le cadre de leur travail.
Gordon M. Nixon
Président et chef de la direction
Peter W. Currie
Membre du Directoire et chef des finances
Toronto, le 25 novembre 2003 |