Responsabilité de la direction dans la préparation des états financiers

Les présents états financiers consolidés de la Banque Royale du Canada ont été préparés par la direction, qui est responsable de l’intégrité et de la fidélité de l’information présentée, y compris plusieurs montants qui doivent nécessairement être fondés sur le jugement et des estimations. Ces états financiers consolidés ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus des États-Unis. L’information financière contenue dans ce rapport annuel est en accord avec ces états financiers consolidés. La direction a également préparé les états financiers consolidés de la Banque Royale du Canada selon les principes comptables généralement reconnus du Canada, y compris les exigences comptables prescrites par le surintendant des institutions financières Canada, et ces états financiers consolidés ont aussi été fournis aux actionnaires.

Afin de s’acquitter de sa responsabilité à l’égard de l’intégrité et de la fidélité des états financiers consolidés et des systèmes comptables qui les produisent, la direction maintient les systèmes de contrôles internes requis et conçus pour s’assurer que toutes les opérations sont dûment autorisées, que l’actif de la Banque est bien sauvegardé et que des registres adéquats sont tenus. Les contrôles en place comprennent les normes de qualité à l’égard de l’embauche et de la formation du personnel, les politiques et les manuels de procédures, le code de déontologie de la Banque et la responsabilisation des employés quant à leur rendement selon des sphères de responsabilité appropriées et bien définies.

Les systèmes de contrôles internes sont de plus renforcés par une fonction de conformité à la réglementation qui assure que la Banque et ses employés se conforment à la législation sur les valeurs mobilières et aux règles portant sur les conflits d’intérêts, et par une équipe de vérificateurs internes qui effectue une revue périodique de tous les secteurs d’activité de la Banque.

Le Conseil d’administration voit à ce que la direction assume sa responsabilité en matière d’information financière par l’entremise d’un Comité de vérification composé uniquement d’administrateurs n’appartenant ni à la direction ni au personnel de la Banque. Ce comité revoit les états financiers consolidés de la Banque et recommande au Conseil de les approuver. Le Comité de vérification assume d’autres responsabilités importantes, étant notamment chargé de revoir les procédés de contrôles internes actuels de la Banque ainsi que les révisions prévues de ces procédés, et de conseiller les administrateurs en matière de vérification et de présentation de l’information financière. Le responsable de la conformité à la réglementation et le vérificateur interne en chef de la Banque peuvent consulter librement et en tout temps le Comité de vérification.

Au moins une fois l’an, le surintendant des institutions financières Canada effectue les examens et enquêtes concernant les opérations de la Banque qu’il juge nécessaires pour s’assurer, d’une part, que la Banque respecte fidèlement les dispositions de la Loi sur les banques concernant la protection des déposants et des actionnaires et, d’autre part, que la situation financière de la Banque est saine.

Les vérificateurs indépendants Deloitte & Touche, s.r.l. et PricewaterhouseCoopers s.r.l., nommés par les actionnaires sur recommandation du Comité de vérification, ont effectué une vérification indépendante des états financiers consolidés de la Banque et ont présenté le rapport qui suit. Les vérificateurs peuvent en tout temps s’entretenir avec le Comité de vérification de tous les aspects de leur mandat de vérification et de tous les points soulevés dans le cadre de leur travail.

Gordon M. Nixon
Président et chef de la direction

Peter W. Currie
Membre du Directoire et chef des finances

Toronto, le 19 novembre 2002

Rapport des vérificateurs

Aux actionnaires de la Banque Royale du Canada

Nous avons vérifié le bilan consolidé de la Banque Royale du Canada aux 31 octobre 2002 et 2001 et les états consolidés des résultats, de la variation des capitaux propres et des flux de trésorerie de chacun des exercices compris dans la période de trois ans terminée le 31 octobre 2002. La responsabilité de ces états financiers consolidés incombe à la direction de la Banque. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers consolidés en nous fondant sur nos vérifications.

Nos vérifications ont été effectuées conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés sont exempts d’inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis dans les états financiers consolidés. Elle comprend également l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés.

À notre avis, ces états financiers consolidés donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la Banque aux 31 octobre 2002 et 2001 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans terminée le 31 octobre 2002 selon les principes comptables généralement reconnus des États-Unis.

Également, le 19 novembre 2002, nous avons présenté aux actionnaires de la Banque un rapport des vérificateurs sans restriction par suite de notre vérification, conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada, des états financiers consolidés aux 31 octobre 2002 et 2001 dressés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada, y compris les exigences comptables prescrites par le surintendant des institutions financières Canada.

Deloitte & Touche, s.r.l.
PricewaterhouseCoopers s.r.l.
Comptables agréés

Toronto, le 19 novembre 2002