RBC Banque Royale
Si vous souhaitez déposer une plainte, nous pouvons la traiter. Nous vous encourageons à rassembler tous les renseignements pertinents et à communiquer avec nous par l’une des méthodes suivantes.
Si vous êtes déjà client de RBC, vous pouvez utiliser le Centre de messages de RBC pour communiquer avec nous en sélectionnant « Envoyer un message sécurisé » sur le côté droit de la page.
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Pour les plaintes liées à l’assurance crédit (Assure-Toit, Plan Protection Plus, etc.), veuillez communiquer avec nous :
Services d’assurance RBC Inc.
Sans frais : 1 800 769-2523
Traitement d’une plainte RBC Banque Royale
Nos employés sont souvent en mesure de traiter une plainte rapidement et efficacement. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse obtenue, vous pouvez demander à parler à un directeur.
Si le directeur est incapable de résoudre le problème à votre entière satisfaction, vous pouvez demander de soumettre votre plainte à un échelon supérieur. Nous veillerons à ce qu’elle soit transmise à l’équipe Approche Client en votre nom.
Si vous n’êtes pas satisfait de l’issue de l’examen par Approche Client, vous pourrez demander une révision par le Bureau de révision des plaintes clients de RBC (BRPC). Le BRPC de RBC est le service de dernier ressort pour le traitement d’une plainte à RBC. Si vous décidez de le faire, nous transmettrons la plainte en votre nom au BRPC de RBC.
Vous pouvez soumettre votre problème non résolu directement à ADR Chambers – Bureau de l’Ombudsman des services bancaires (ADRBO), si :
- le délai de 56 jours civils pour que RBC traite votre plainte est expiré ; ou
- vous n’êtes pas satisfait de la résolution offerte par le plus haut responsable désigné à RBC (le BRPC).
Vous avez jusqu’à 180 jours civils pour soumettre votre plainte à ADRBO après avoir obtenu la réponse définitive de RBC ou si 56 jours civils se sont écoulés depuis la soumission de votre plainte.
ADRBO est un Ombudsman qui exerce ses activités en toute indépendance par rapport aux banques. Ses services sont gratuits pour la partie demanderesse. ADR Chambers – Bureau de l’Ombudsman des services bancaires est réglementé en tant qu’organisme externe de traitement des plaintes par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.
Unique organisme externe de traitement des plaintes pour les banques au Canada, à compter du 1er novembre 2024
L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a été désigné comme l’unique organisme externe de traitement des plaintes pour les banques au Canada, à compter du 1er novembre 2024. Si vous décidez de déposer votre plainte avant le 1er novembre 2024, soumettez-la à ADRBO. ADRBO traitera toutes les plaintes qui lui ont été transmises avant le 1er novembre 2024. Après le 31 octobre 2024, faites-le auprès de l’OSBI. Les coordonnées des deux fournisseurs de service se trouvent sous le lien Ressources supplémentaires qui figure au bas de la page.
Pour en savoir plus sur notre procédure de traitement des plaintes, cliquez ici :
Brochure Comment adresser une plainte(le pdf s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
RBC Fonds d’investissement Royal Inc.
Si vous souhaitez déposer une plainte, nous pouvons la traiter. Nous vous encourageons à rassembler tous les renseignements pertinents et à communiquer avec nous par l’une des méthodes suivantes.
Si vous êtes déjà client de RBC, vous pouvez utiliser le Centre de messages de RBC pour communiquer avec nous en sélectionnant « Envoyer un message sécurisé » sur le côté droit de la page.
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Processus de traitement des plaintes de Fonds d’investissement Royal Inc.
Nos employés sont souvent en mesure de traiter une plainte rapidement et efficacement si vous leur en donnez l’occasion. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse obtenue, vous pouvez demander à parler à un directeur.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse obtenue, demandez à ce que votre plainte soit soumise au palier hiérarchique supérieur. Nous veillerons à ce que votre plainte soit transmise au service Conformité FIRI approprié en votre nom.
Si vous n’êtes pas satisfait de l’issue de l’examen effectué par Conformité FIRI, vous pouvez soumettre votre plainte à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI), à l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) si vous ne résidez pas au Québec ou à l’Autorité des marchés financiers (AMF) si vous résidez au Québec. Vous pouvez aussi intenter une action en justice.
Vous pouvez aussi demander une révision au Bureau de révision des plaintes clients de RBC, qui est l’instance de dernier recours interne pour la révision du traitement d’une plainte à RBC. Si vous le souhaitez, nous transmettrons votre plainte au Bureau de révision des plaintes clients de RBC.
Vous pouvez soumettre vos plaintes non résolues à l’OSBI, à l’ACCFM ou à l’AMF, selon le cas, sans devoir vous adresser au Bureau de révision des plaintes clients de RBC.
Ombudsman des services bancaires et
d’investissement (OSBI)
20 Queen Street West, Suite 2400
C.P. C. P. 8
Toronto (Ontario) M5H 3R3
Téléphone sans frais : 1 888 451-4519
Télécopieur sans frais : 1 888 422-2865
ombudsman@obsi.ca
obsi.ca(Le site externe pour RBC s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
121 King Street West, Suite 1000
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Téléphone : 416 361-6332
Téléphone sans frais : 1 888 466-6332
Téléc. : 416 361-9073
complaints@mfda.ca
mfda.ca(Le site externe pour RBC s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec, QC G1V 5C1
Téléphone : 418 525-0337 ou 514 395-0337
Téléphone sans frais : 1 877 525-0337
Télécopieur : 418 525-9512 ou 514 873-3090
information@lautorite.qc.ca
lautorite.qc.ca(Le site externe pour RBC s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Veuillez consulter les ressources suivantes pour obtenir des renseignements supplémentaires et des coordonnées :
RBC Assurances
Si vous souhaitez déposer une plainte, nous pouvons la traiter. Nous vous encourageons à rassembler tous les renseignements pertinents et à communiquer avec nous par l’une des méthodes suivantes :
COMPOSEZ LE :
Assurance de personnes : Compagnie d’assurance vie RBC
Sans frais : 1 800 461-1413
Assurance voyage : Compagnie d’assurance RBC du Canada
Sans frais : 1 800 263-8944
Assurance habitation et automobile : Agence d’assurances RBC ltée
Sans frais : 1 800 769-2526
Les plaintes liées à l’assurance crédit (Assure-Toit, Plan Protection Plus, etc.) doivent être déposées auprès de RBC Banque Royale.
Processus de traitement des plaintes de RBC Assurances
Nos employés sont souvent en mesure de traiter une plainte rapidement et efficacement si vous leur en donnez l’occasion. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse obtenue, vous pouvez demander à PARLER à un directeur.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse obtenue, demandez à ce que votre plainte soit SOUMISE AU PALIER HIÉRARCHIQUE SUPÉRIEUR. Nous veillerons à ce que votre plainte soit transmise à l’équipe Approche Client appropriée en votre nom.
Si vous n’êtes pas satisfait de l’issue de l’examen par l’équipe Approche Client, vous pourrez demander une RÉVISION par le Bureau de révision des plaintes clients de RBC, qui est l’instance de dernier recours interne pour la révision du traitement d’une plainte à RBC. Nous transmettrons votre plainte au Bureau de révision des plaintes clients de RBC.
Si vous voulez en savoir plus sur notre processus de traitement des plaintes : Brochure Comment adresser une plainte(le pdf s’ouvre dans une nouvelle fenêtre).
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