Autres ressources

Vous pouvez soumettre directement vos plaintes non résolues à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI), si :

• le délai de 56 jours civils pour que RBC traite votre plainte est expiré ; ou
• vous n’êtes pas satisfait de la résolution offerte par le service le plus élevé de RBC (le Bureau de révision des plaintes clients de RBC).

Vous disposez de 180 jours calendaires pour soumettre votre plainte à l’OSBI après avoir reçu une réponse définitive de RBC ou si les 56 jours calendaires sont écoulés depuis que vous avez porté plainte.

L’OSBI exerce ses activités en toute indépendance par rapport aux banques participantes. Ses services sont gratuits pour la partie demanderesse. L’OSBI est réglementé à titre d’organisme externe de traitement des plaintes par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
20 Queen Street West, bureau 2400
C.P. 8
Toronto (Ontario) M5H 3R3
Téléphone sans frais : 1 888 451-4519
Télécopieur sans frais : 1 888 422-2865
ombudsman@obsi.ca
obsi.ca(le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Vous pouvez soumettre une plainte liée aux placements directement à l’OSBI, sans vous adresser au Bureau de révision des plaintes clients, si vous ne recevez pas de réponse définitive à votre plainte dans un délai de 90 jours, ou si vous n’êtes pas satisfait de l’issue ou du processus d’examen de votre plainte. Après avoir reçu une réponse définitive, vous avez 180 jours pour déposer une plainte auprès de l’OSBI. L’OSBI est un service indépendant gratuit qui résout en toute impartialité les différends en matière de placements et peut recommander une indemnisation maximale de 350 000 $.

Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
20 Queen Street West, bureau 2400
C.P. 8
Toronto (Ontario) M5H 3R3
Téléphone sans frais : 1 888 451-4519
Télécopieur sans frais : 1 888 422-2865
ombudsman@obsi.ca
obsi.ca(le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Vous pouvez aussi communiquer avec les organismes de réglementation des valeurs mobilières pertinentes. Veuillez consulter la section « Organismes de réglementation et autres ressources » pour plus de détails.

Vous pouvez également intenter une action en justice et consulter un conseiller juridique indépendant afin de vous renseigner sur vos recours et sur les délais de prescription applicables dans votre province ou territoire.

Service de conciliation des assurances de personnes

20, rue Adelaide Est, bureau 802
C.P. 29
Toronto (Ontario) M5C 2T6
À l’attention de : Directeur général
Sans frais : 1 888 295-8112
Sans frais (Québec) : 1 866 582-2088
oapcanada.ca(le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD)

4711, rue Yonge, 10e étage
Toronto (Ontario) M2N 6K8
Sans frais : 1 877 225-0446
Télécopieur : 416 299-4261
scadcanada.org(le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Les services liés aux enquêtes de l’Ombudsman sont fournis sans frais.

C.P. 7500, Succursale A
Toronto (Ontario) M5W 1P9
Télécopieur : 416 955-2192

Si vous n’êtes pas satisfait de l’issue du processus ou de l’examen de votre plainte, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada enquête sur les plaintes liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Les plaintes déposées au Commissariat à la protection de la vie privée doivent être présentées par écrit :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30 Victoria Street
Gatineau (Québec) K1A 1H3

Pour toute demande de renseignements sur la protection de la vie privée ou d’information sur les pratiques de traitement des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada de l’une des façons suivantes :

Téléphone : 819 994-5444
Sans frais : 1 800 282-1376
Téléimprimeur : 819 994-6591
www.priv.gc.ca(le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada surveille toutes les institutions financières sous réglementation fédérale, y compris les banques (institutions financières) afin de s’assurer qu’elles se conforment aux lois fédérales visant la protection des consommateurs.

Les institutions financières sont tenues par la loi de mettre en place un processus de traitement des plaintes.

Si vous avez un problème avec un produit ou un service financier, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’institution financière responsable directement.

Si vous n’êtes pas satisfaits de la façon dont votre plainte a été traitée ou si le délai de 56 jours s’est écoulé depuis que vous avez déposé votre plainte, vous pouvez acheminer la plainte à l’organisme externe de traitement des plaintes suivant :

Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)

Site Web : obsi.ca

Courriel : ombudsman@obsi.ca

Téléphone sans frais : 1 888 451-4519

Télécopieur sans frais : 1 888 422-2865

Adresse postale :
20 Queen Street West, bureau 2400
C.P. 8
Toronto (Ontario) M5H 3R3

Si vous voulez connaître vos droits ou si vous avez besoin de renseignements sur le processus de traitement des plaintes d’une institution financière, vous pouvez communiquer avec l’ACFC au moyen du formulaire en ligne, par la poste ou par téléphone. L’ACFC utilise les renseignements provenant des demandes de renseignements des consommateurs pour accomplir son mandat.

Site Web : https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere

Formulaire en ligne : https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/organisation/contactez-nous.html

Téléphone :
Service en français : 1-866-461-ACFC (2232)
Service en anglais : 1-866-461-FCAC (3222)
Appels provenant de l’extérieur du Canada : 613-960-4666

Téléscripteur (ATS) : 1-866-914-6097 / 613-947-7771

Service de relais vidéo : L’ACFC utilise maintenant le service de relais vidéo (SRV). Vous n’avez pas besoin d’autoriser le service de relais pour communiquer avec l’ACFC. Pour en savoir plus, consultez le site https://srvcanadavrs.ca/fr/

Adresse postale :
Agence de la consommation en matière financière du Canada
427, avenue Laurier Ouest, 5e étage
Ottawa (Ontario) K1R 7Y2

Au Québec, l’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’organisme de réglementation qui s’occupe de l’administration du cadre réglementaire et fournit des services d’étude de dossiers et de médiation.

Si vous résidez au Québec et que vous n’êtes pas satisfait de l’issue ou de l’examen d’une plainte liée aux placements, aux services de fiducie et de succession, à la planification financière ou à l’assurance, vous pouvez demander à ce que votre plainte soit transmise à l’AMF en tout temps. L’AMF examinera la plainte et, si elle le juge approprié, pourra offrir des services de résolution du différend.

Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, Tour Cominar
2640, Boulevard Laurier, bureau 400
Québec (QC) G1V 5C1
Téléphone : 418 525-0337
Télécopieur : 418 525-9512
lautorite.qc.ca(le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

En Saskatchewan, le Superintendent of Insurance and Real Estate Division de la FCAA est chargé de la réglementation des produits financiers et des fournisseurs de service.

Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan
1919 Saskatchewan Drive, Suite 601
Regina (Saskatchewan) S4P 4H2
Téléphone : 306 787-6700
fid@gov.sk.ca

L’OCRI est l’organisme d’autoréglementation national qui supervise l’ensemble des courtiers en valeurs mobilières et des courtiers de fonds communs de placement ainsi que la négociation des titres sur les marchés canadiens des actions et des titres de créance. L’OCRI a pour mission de protéger les investisseurs, de mettre en place une réglementation efficace et uniforme, et de conforter la confiance du public canadien à l’égard de la réglementation du secteur financier et des personnes qui gèrent leurs placements.

L’OCRI établit et fait respecter des règles régissant les activités et la conduite financière de courtiers en placement et courtiers en épargne collective canadiens et de leurs représentants partout au Canada.

Les clients d’un membre de l’OCRI qui ne sont pas satisfaits d’un produit ou d’un service financier ont le droit de formuler une plainte et de demander que le problème soit réglé. L’OCRI examine les plaintes visant ses sociétés réglementées et ses conseillers et prend des mesures correctives, au besoin. Bien que l’OCRI n’examine pas les problèmes liés au service à la clientèle, ses règles stipulent que les sociétés répondent à ces plaintes.

Coordonnées :

• Visitez https://www.ocri.ca/(le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) et remplissez une formule sécurisée ou téléchargeable.
• Télécopieur : 1 888 497-6172
• Téléphone : 1 877 442-4322
• Courriel : info@ciro.ca
• Dépôt d’une plainte | OCRI(le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

En plus du processus habituel de traitement des plaintes de l’OCRI, l’arbitrage est une autre option offerte aux clients des membres courtiers en valeurs mobilières de l’OCRI (RBC Dominion valeurs mobilières et RBC Placements en Direct). Pour y avoir recours, adressez-vous à l’organisme d’arbitrage approprié de votre région :