Ressources supplémentaires

Vous pouvez soumettre votre problème non résolu directement à ADR Chambers – Bureau de l’Ombudsman des services bancaires (ADRBO), si :

• le délai de 56 jours civils pour que RBC traite votre plainte est expiré ou
• Vous n’êtes pas satisfait de la résolution offerte par le service de dernier ressort à RBC (le Bureau de révision des plaintes clients de RBC).

Vous avez jusqu’à 180 jours civils pour soumettre votre plainte à ADRBO après avoir obtenu la réponse définitive de RBC ou si 56 jours civils se sont écoulés depuis la soumission de votre plainte.

ADRBO est un Ombudsman qui exerce ses activités en toute indépendance par rapport aux banques. Ses services sont gratuits pour la partie demanderesse. ADR Chambers – Bureau de l’Ombudsman des services bancaires est réglementé en tant qu’organisme externe de traitement des plaintes par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

ADR Chambers – Bureau de l’Ombudsman des services bancaires
31 Adelaide Street East
C.P. 1006
Toronto (Ontario) M5C 2K4
Téléphone sans frais : 1 800 941-3655
Télécopieur sans frais : 1 877 803-5127
contact@bankingombuds.ca
bankingombuds.ca(le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Vous pouvez soumettre une plainte liée aux placements directement à l’OSBI sans vous adresser à l’Ombudsman de RBC si vous n’avez pas reçu de réponse définitive dans un délai de 90 jours civils ou si vous n’êtes pas satisfait de l’issue du processus ou de l’examen de votre plainte. Après avoir reçu la réponse, vous avez 180 jours pour déposer une plainte auprès de l’OSBI. L’OSBI est un service indépendant gratuit qui résout en toute impartialité les différends en matière de placements et peut recommander une indemnisation maximale de 350 000 $.

Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
20, rue Queen Ouest, bureau 2400
PO Box 8
Toronto (Ontario) M5H 3R3
Téléphone sans frais : 1 888 451-4519
Télécopieur sans frais : 1 888 422-2865
ombudsman@obsi.ca
https://www.obsi.ca/fr/index.aspx(le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Vous pouvez aussi communiquer avec les organismes de réglementation des valeurs mobilières pertinentes. Veuillez consulter la section « Organismes de réglementation et autres ressources » pour plus de détails.

Vous pouvez également intenter une action en justice et consulter un conseiller juridique indépendant afin de vous renseigner sur vos recours et sur les délais de prescription applicables dans votre province ou territoire.

Service de conciliation des assurances de personnes

20, rue Adelaide Est, bureau 802
C.P. C. P. 29
Toronto (Ontario) M5C 2T6
À l’attention de : Directeur général
Téléphone (Toronto) : 416 777-9002
Téléphone (Montréal) : 514 282-2088
Sans frais : 1 888 295-8112
www.oapcanada.ca(le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD)

4711 Yonge Street, 10^th Floor
Toronto (Ontario) M2N 6K8
Sans frais : 1 877 225-0446
Télécopieur : 416 299-4261
https://scadcanada.org/(le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Les services liés aux enquêtes de l’Ombudsman sont fournis sans frais.

C.P. 7500, Succursale A
Toronto (Ontario) M5W 1P9
Télécopieur : 416 955-2192

Si vous n’êtes pas satisfait de l’issue du processus ou de l’examen de votre plainte, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada enquête sur les plaintes liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Les plaintes déposées au Commissariat à la protection de la vie privée doivent être présentées par écrit :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30 Victoria Street
Gatineau (Québec) K1A 1H3

Pour toute demande de renseignements sur la protection de la vie privée ou d’information sur les pratiques de traitement des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada de l’une des façons suivantes :

Téléphone : 819 994-5444
Sans frais : 1 800 282-1376
Téléimprimeur : 819 994-6591
www.priv.gc.ca(le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a pour mandat d’assurer que les institutions financières sous réglementation fédérale respectent les lois fédérales sur la protection des consommateurs. L’ACFC ne règle pas les plaintes des consommateurs, mais si vous croyez que votre plainte découle d’une violation d’une loi fédérale sur la protection des consommateurs, vous pouvez la déposer à :

Agence de la consommation en matière financière du Canada,
Enterprise Building, 6^th Floor,
427, avenue Laurier Ouest,
Ottawa (Ontario) K1R 1B9,
Téléphone sans frais : 1 888 461-3222,
www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere.html(le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Au Québec, l’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’organisme de réglementation qui s’occupe de l’administration du cadre réglementaire et fournit des services d’étude de dossiers et de médiation.

Si vous résidez au Québec et que vous n’êtes pas satisfait de l’issue ou de l’examen d’une plainte liée aux placements, aux services de fiducie et de succession, à la planification financière ou à l’assurance, vous pouvez demander à ce que votre plainte soit transmise à l’AMF en tout temps. L’AMF examinera la plainte et, si elle le juge approprié, pourra offrir des services de résolution du différend.

Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, Tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Téléphone : 418 525-0337
Télécopieur : 418 525-9512

En Saskatchewan, le Superintendent of Insurance and Real Estate Division de la FCAA est chargé de la réglementation des produits financiers et des fournisseurs de service.

Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan
1919 Saskatchewan Drive, Suite 601
Regina (Saskatchewan) S4P 4H2
Téléphone : 306 787-6700
fid@gov.sk.ca

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) surveille l’ensemble des courtiers en valeurs mobilières et la négociation des titres sur les marchés canadiens des actions et des titres de créance. Les sociétés membres doivent respecter toutes les règles et tous les règlements pertinents de l’OCRCVM, et elles sont soumises à une supervision continue. L’OCRCVM établit les normes réglementaires et celles du secteur des placements, protège les investisseurs et consolide l’intégrité des marchés tout en veillant à un fonctionnement efficient et concurrentiel des marchés des capitaux.

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
121 King Street West, Suite 2000
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Téléphone : 416 364-6133
Téléphone sans frais : 1 877 442-4322
Télécopieur : 416 364-0753
InvestorInquiries@iiroc.ca
https://www.ocrcvm.ca/Pages/default.aspx(le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Au processus normal de soumission de la plainte à l’OCRCVM s’ajoute une autre option : l’arbitrage. Pour y avoir recours, adressez-vous à l’organisme d’arbitrage approprié de votre région :

L’association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) est l’organisme d’autoréglementation (OAR) national du secteur canadien de distribution de fonds communs de placement. En tant qu’OAR, l’ACCFM est chargée de réglementer les activités, les normes de pratique et la conduite professionnelle de ses membres et de leurs représentants en vue d’améliorer la protection des investisseurs et de renforcer la confiance du public dans le secteur canadien des fonds communs de placement. L’ACCFM exerce ses activités dans les territoires et provinces du Canada, sauf le Québec.

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
121 King Street West, Suite 1000
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Téléphone : 416 361-6332
Sans frais : 1 888 466-6332
complaints@mfda.ca
www.mfda.ca(le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)