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Autres ressources

Les organismes de résolution des différends suivants peuvent procéder à une nouvelle étude de votre plainte ou de votre demande de remboursement. Les organismes gouvernementaux de réglementation peuvent également renseigner les consommateurs et ont des bureaux qui s'occupent de certains types de plaintes. Selon la nature de votre problème et votre lieu de résidence, vous pouvez aussi vous adresser à l'organisme de réglementation fédéral ou provincial de la façon indiquée ci-dessous.

Organismes de résolution des différends :

Coordonnées pour les plaintes liées aux opérations bancaires :

ADR Chambers — Bureau de l'Ombudsman des services bancaires
112 Adelaide Street East
Toronto (Ontario) M5C 1K9
Téléphone : 1 800 941-3655
Télécopieur sans frais : 1 877 307-0014
www.bankingombuds.ca

Coordonnées pour les plaintes liées aux placements :

Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI)
Téléphone sans frais : 1 888 451-4519
Courriel : ombudsman@obsi.ca
Site web : www.obsi.ca

L'Autorité des marchés financiers (AMF)

Québec
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Téléphone : 418 525-0337
Télécopieur : 418 525-9512

Les demandes d'arbitrage peuvent être envoyées à :

ADR Chambers
112 Adelaide Street East
Toronto (Ontario) M5C 1K9
Téléphone : 1 800 941-3655
Télécopieur sans frais : 1 877 307-0014
www.adrchambers.com

Montréal
800, square Victoria, 22e étage
C.P. 246, tour de la Bourse
Montréal (Québec) H4Z 1G3
Téléphone : 514 395-0337
Téléphone sans frais : 1 877 525-0337
Télécopieur : 514 873-3090

http://www.lautorite.qc.ca/fr/index.html

Coordonnées pour les plaintes liées aux placements :

Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI)
Téléphone sans frais : 1 888 451-4519
Courriel : ombudsman@obsi.ca
Site web : www.obsi.ca

Les demandes d'arbitrage peuvent être envoyées à :

ADR Chambers
112 Adelaide Street East
Toronto (Ontario) M5C 1K9
Téléphone : 1 800 941-3655
Télécopieur sans frais : 1 877 307-0014
www.adrchambers.com

L'Autorité des marchés financiers (AMF)

Québec
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Téléphone : 418 525-0337
Télécopieur : 418 525-9512

Montréal
800, square Victoria, 22e étage
C.P. 246, tour de la Bourse
Montréal (Québec) H4Z 1G3
Téléphone : 514 395-0337
Téléphone sans frais : 1 877 525-0337
Télécopieur : 514 873-3090

http://www.lautorite.qc.ca/fr/index.html

Coordonnées pour les plaintes liées à l'assurance de personnes :

Service de conciliation des assurances de personnes (SCAP)
401 Bay Street, Bureau 1507
P.O. Box 7
Toronto (Ontario) M5H 2Y4
Téléphone : 416 777-9002
Sans frais : 1 888 295-8112
www.olhi.ca

Coordonnées pour les plaintes liées à l'assurance auto et habitation :

Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD)
10 Milner Business Court, Suite 701
Toronto (Ontario) M1B 3C6
Téléphone : 416 299-6931
Téléphone sans frais : 1 877 225-0446
Télécopieur : 416 299-4261
www.giocanada.org

Organismes de réglementation

Coordonnées pour les plaintes portant sur une question de nature réglementaire :

Agence de la consommation en matière financière du Canada
Enterprise Building, 6e étage
427, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1R 1B9
Téléphone sans frais : 1 888 461-3222

Pour les appels provenant de la région d'Ottawa ou de l'extérieur du Canada : 613 960-4666

www.fcac-acfc.gc.ca

Coordonnées pour les plaintes portant sur une question de nature réglementaire :

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
Bureau 1600, 121 King Street West
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Téléphone : 416 364-6133
Télécopieur : 416 364-0753
Téléphone sans frais : 1 877 442-4322
www.iiroc.ca
Guide de l'investisseur sur le dépôt d'une plainte

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
121 King Street West, Suite 1600
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Téléphone : 416 361-6332
Téléphone sans frais : 1 888 466-6332
complaints@mfda.ca
www.mfda.ca

Organismes de réglementation provinciaux et territoriaux :

Voir Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

SECRÉTARIAT DES ACVM

Tour de la Bourse
800, Square Victoria
Bureau 2510
Montréal (Québec) H4Z 1J2
Téléphone : 514 864-9510
Télécopieur : 514 864-9512
Courriel : csa-acvm-secretariat@acvm-csa.ca

Vie Privée

Bureau du chef de la protection des renseignements personnels
C. P. 7500, Succursale A
Toronto (Ontario) M5W 1P9
Télécopieur : 416 955-2192

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada enquête sur les plaintes liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Les plaintes déposées au Commissariat à la protection de la vie privée doivent être présentées par écrit.

Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
30 rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0M6

Pour toute demande de renseignements sur la protection de la vie privée ou d'information sur les pratiques de traitement des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada comme suit :

Téléphone : 613 995-8210
Téléphone sans frais : 1 800 282-1376
Téléc. : 613 947-6850
info@privcom.gc.ca
www.priv.gc.ca/fr/