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Subvention pour des espaces communautaires RBC Fondation

« Au Canada, l’environnement bâti reste la troisième source d’émissions en importance1, et plus de la moitié de nos bâtiments sont soit inaccessibles, soit partiellement accessibles. La subvention pour des espaces communautaires RBC Fondation a pour but de soutenir la transition vers une économie à zéro émission nette tout en favorisant l’inclusion et l’équité au sein de nos collectivités. »

Andrea Barrack, première vice-présidente, Impact et développement durable, RBC

RBC Fondation

RBC Fondation est un organisme de bienfaisance enregistré au Canada et une fondation privée. Uniquement financée par RBC, RBC Fondation verse des dons tirés exclusivement du bénéfice annuel de RBC, et non des dons de tiers ou de clients.

Admissibilité et directives

La Subvention pour des espaces communautaires RBC Fondation, anciennement connue sous le nom de Fonds d’infrastructure communautaire, vise à financer la rénovation, la réparation ou l’amélioration d’édifices et d’espaces publics existants, ainsi que la construction de nouveaux espaces publics qui permettent de réduire l’empreinte écologique de leur exploitation ou d’en améliorer leur accessibilité.

Le fonds est ouvert aux hôpitaux, aux institutions culturelles, aux centres communautaires et aux autres organismes de bienfaisance enregistrés au Canada.

Le montant du financement est en fonction de la taille et de la portée de l'organisme, ainsi que de la population régionale.

  • Durée du financement : jusqu'à cinq ans
  • Montants du financement : Entre 25 000 $ CA et 2 500 000 $ CA (jusqu’à concurrence de 500 000 $ CA par année)
  • Limites du projet : jusqu'à 100 % du budget des projets de 250 000 $ CA ou moins et jusqu'à 50 % du budget des projets supérieurs à 250 000 $. Jusqu'à 20 % du budget d'exploitation total de l'organisme.
  • Les décisions de financement seront prises en fonction de la taille de l'organisme, des avantages pour la collectivité et de la population régionale.
  • Les projets doivent être réalisés pendant la durée de financement approuvée.
Veuillez prendre note de ce qui suit :
  • Les établissements d'enseignement postsecondaire, les garderies et les organismes sans but lucratif ne sont pas admissibles.
  • Les terrains de jeux, les établissements pour soins de longue durée et les camps ne sont pas admissibles.

Pour en savoir plus sur les directives sur le financement et les critères d’admissibilité, veuillez cliquer ici (opens in a new window).

Une rénovation s'entend de toute modification (rénovation, amélioration ou réparation) apportée à un bâtiment afin d'améliorer son rendement énergétique ou son accessibilité physique. RBC Fondation finance uniquement les rénovations d'espaces qui sont entièrement accessibles au public et qui fourniront à la collectivité des services non commerciaux. RBC Fondation finance uniquement la construction de nouveaux bâtiments qui seront ouverts et entièrement accessibles au public.

  • L'organisme doit être propriétaire de l'espace OU avoir signé un bail venant à échéance dans au moins cinq ans suivant la date limite de dépôt d'une demande, et le propriétaire doit avoir donné son aval à la réalisation des travaux relatifs au projet tel qu'indiqué.
  • Les soumissions et estimations pour tous les biens et services de plus de 10 000 $ doivent être établies par un professionnel tiers et tenir compte des dernières mises à jour à moins de six mois de la date limite de la demande.

Directives applicables à des projets précis :

Amélioration de la durabilité environnementale

Soutien financier aux projets d’envergure et aux travaux d’amélioration des bâtiments communautaires intégrant des solutions techniques et naturelles pour améliorer l’efficacité énergétique, réduire les émissions et accroître la résilience face aux changements climatiques.

  • Nouvelle construction : Vous devez obtenir une certification en durabilité généralement reconnue.
  • Rénovation : L'obtention d'une certification n'est pas requise ; toutefois, les projets ponctuels doivent s'inscrire dans un plan plus vaste de transition vers la carboneutralité.

Les demandeurs peuvent choisir parmi les suivants jusqu'à deux éléments de la liste ci-dessous correspondant au projet pour lequel ils demandent du financement :

Énergie

  • Passage à des appareils certifiés ENERGY STAR
  • Mise à niveau du système CVCA (p. ex., électrification de l'équipement, installation d'une pompe à chaleur, installation d'un ventilateur récupérateur d'énergie ou de chaleur)
  • Installation de chaudières à condensation à rendement élevé
  • Installation de fenêtres, de portes et de murs mieux isolés
  • Installation d'un toit vert ou d'un toit réfléchissant
  • Installation de panneaux solaires
  • Installation de technologies pour la gestion de la demande de puissance

Eau

  • Amélioration de l'efficacité des installations d'eaux
  • Installation d'un système de récupération d'eau de pluie
  • Installation d'un compteur d'eau afin d'assurer une mesure précise de la consommation d'eau

Amélioration de l'accessibilité

Soutien financier aux projets d’envergure et aux travaux d’amélioration des bâtiments communautaires afin de renforcer leur accessibilité.

Tous les projets axés sur l’accessibilité (nouvelles constructions et rénovations) doivent satisfaire aux exigences minimales pour obtenir une certification généralement reconnue en matière d’accessibilité.

  • Nouvelle construction : Vous devez obtenir une certification en accessibilité généralement reconnue.
  • Rénovation : L'obtention d'une certification n'est pas requise.

Les demandeurs peuvent choisir parmi les suivants jusqu'à deux éléments de la liste ci-dessous correspondant au projet pour lequel ils demandent du financement :

  • Amélioration de l'accessibilité d'immeubles ou d'espaces communautaires par l'installation de rampes, d'ascenseurs et de portes automatiques
  • Création de salles de bain, de cuisines et d'espaces de travail accessibles
  • Installation d'affiches d'orientation ou d'indicateurs d'orientation tactiles pour les piétons dans le revêtement de sol
  • Aménagement d'espaces extérieurs pleinement accessibles (sentiers, aires de jeux, cours)
  • Aménagement des espaces (élargissement des couloirs et des embrasures de porte) pour permettre l'utilisation de fauteuils roulants ou d'autres appareils fonctionnels
  • Mise à jour des systèmes d'éclairage et de l'acoustique pour les gens avec déficience visuelle ou auditive
  • Installation d'équipement conçu pour offrir des expériences culturelles ou récréatives accessibles

Prêt à faire une demande ?

Les demandes de subvention pour 2026 seront acceptées à compter de novembre 2025.

Questions ? communityspacesgrant@rbc.com

Bénéficiaires du fonds d’infrastructure communautaire

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