Présentation d’une demande de financement en appui à une cause

Nous subventionnons toute une panoplie d’organismes, en fonction d’exigences propres à chaque entité :

• RBC subventionne des organismes de bienfaisance enregistrés, des donataires qualifiés et des organismes à but non lucratif dans les collectivités où RBC exerce des activités commerciales.
• RBC Fondation subventionne des organismes de bienfaisance enregistrés ou d’autres donataires qualifiés du Canada.
• RBC Fondation – É.-U. subventionne des organismes de bienfaisance désignés par l’article 501 (c)(3) aux États-Unis.

Nous ne subventionnons pas :

• les particuliers
• les équipes sportives (à moins qu’il s’agisse d’un donataire qualifié)
• les organisations ou les partis politiques
• les fondations privées ou d’entreprise
• les fondations communautaires (sauf si les dons visent le soutien de programmes)
• les écoles primaires ou secondaires privées (exigeant des frais de scolarité)
• les associations commerciales, les organismes de défense d’intérêts, les chambres de commerce et les organismes professionnels
• les programmes ou les fins à caractère religieux ou sectaire
• les campagnes de dotation ou de commémoration
• les tournois de golf
• les événements ou coûts liés à des voyages
• les recherches théoriques
• les organismes dont les valeurs, objectifs, politiques ou pratiques vont à l’encontre des valeurs de RBC

Nous évaluons les demandes de financement en fonction des priorités et des critères suivants :

• Impact potentiel

  • o   Le projet cadre avec les ambitions de RBC.
  • o   Le projet semble permettre de progresser à l’égard d’une occasion ou d’un défi important.
  • o   Les objectifs du projet sont précis et mesurables.

• Engagement communautaire

  • o   Si cela est pertinent pour le projet, l’organisme démontre la volonté de collaborer avec d’autres organismes de bienfaisance ou sans but lucratif.
  • o   Si le projet vise une population précise, l’organisme a fait appel de façon significative à ladite population pour concevoir, planifier et exécuter le projet.

• Faisabilité

  • o   L’organisme est en bonne position pour réaliser le projet, tel qu’il est décrit.
  • o   Les étapes du projet décrites dans la demande sont claires et atteignables.
  • o   Le budget du projet est raisonnable, compte tenu de la portée du projet.

Veuillez noter que nous recevons un nombre beaucoup plus élevé de demandes que ce que nous pouvons subventionner au cours d’une année. Bien que nous vérifiions chaque demande, le fait que le projet cadre avec ces priorités ne signifie pas qu’une subvention sera accordée.

Nous souhaitons travailler avec un portefeuille diversifié de partenaires dans la collectivité , et reconnaissons que les organismes de différentes tailles et à différents stades de développement ont le potentiel d’avoir une incidence positive majeure dans les collectivités qu’ils appuient.

Pour évaluer la situation financière, nous tenons compte de ceci :

• Gestion financière solide
• Sources multiples de financement
• Budget ou plan de redressement pour consolider la situation financière, dans le cas d’un organisme déficitaire
• Gestion assurée par un conseil d’administration indépendant

Des états financiers audités doivent être fournis pour les demandes supérieures à 50 000 $ CA. Pour les organismes canadiens, des exceptions aux critères pour les demandes de capital du volet Démarrage peuvent être accordées aux organismes en place depuis moins de cinq ans (ils devront fournir des états financiers non audités).

Veuillez lire les renseignements suivants pour déterminer quel montant demander :

Directives générales

• En général, les demandes jusqu’à 500 000 $ CA par année, pendant cinq ans, pour une subvention totale maximale de 2,5 M$ CA, seront prises en compte. Veuillez noter que les limites des financementspeuvent varier d’une région à l’autre.
• Nous ne finançons habituellement pas plus de 20 % du budget d’exploitation d’un organisme.
• Les organismes peuvent réserver jusqu’à 20 % du budget du projet aux frais d’administration et jusqu’à 10 % du budget du projet aux frais d’évaluation et de mise en récit.
• Chaque demande de financement est étudiée indépendamment, et il n’est pas garanti que plusieurs financements seront accordés.
• Une période d’attente entre les cycles de subvention pourrait être imposée ; par ailleurs, nous nous attendons à ce que les organismes fassent appel à un portefeuille diversifié de bailleurs de fonds.

Pour demander des fonds, reportez-vous aux directives pour votre région ci-dessous.