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L’Espace commercial

<b>Espace commercial :</b> Perspectives sur la façon dont le Canada peut rendre son économie résiliente et l’Amérique du Nord plus solide

Actualités

Les droits de douane d’urgence imposés par Donald Trump sont « contraires à la loi ».

C’est le verdict rendu par le Tribunal du commerce international des États-Unis concernant le recours par le président américain à la loi intitulée International Economic Emergency Powers Act (IEEPA) pour imposer de nouveaux droits de douane sur les importations en provenance de presque tous les partenaires commerciaux des États-Unis. « Nous n’interprétons pas l’IEEPA comme déléguant au président un pouvoir douanier illimité », indique la décision de 49 pages.

La décision unanime des trois juges de la cour fédérale américaine annule tous les droits de douane imposés par la Maison-Blanche en vertu de l’IEEPA, y compris les droits sur le Canada, le Mexique et la Chine visant à lutter contre le trafic de fentanyl et les droits de douane « réciproques » annoncés en avril à l’encontre de partenaires commerciaux à l’échelle mondiale afin de remédier aux déficits commerciaux chroniques des États-Unis. Les droits de douane américains sur l’acier, l’aluminium et les automobiles restent en vigueur.

La Maison-Blanche a promis de faire appel de cette décision et pourrait recourir à d’autres moyens pour imposer des droits de douane, qui ont joué un rôle clé dans la stratégie de M. Trump pour lutter contre les déficits commerciaux.

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