Le transport ne faisant pas partie des services offerts par RBC, il n’est pas inclus dans le présent plan.

La LCA s’applique aux opérations canadiennes des entités sous réglementation fédérale de RBC. Les entités sous réglementation provinciale peuvent être soumises à des exigences additionnelles en matière d’accessibilité. Quoi qu’il en soit, RBC s’efforcera d’appliquer les normes d’accessibilité les plus avancées.

Voici quelques exemples de TIC :

• Sites Web
• Applications Web comme le courriel Web et les services bancaires en ligne
• Documents non Web comme les fichiers PDF, Word et PowerPoint
• Logiciels comme Windows, iOS, Skype et QuickBooks
• Matériel mobile comme les téléphones intelligents et les tablettes
• Matériel fixe comme les GAB et les bornes de paiement de stationnement
• Autre matériel, notamment les ordinateurs, les souris, les claviers, les numériseurs et les imprimantes
• Technologies d’aide comme les lecteurs d’écran et les affichages en braille
• Plateformes de réunion en ligne comme Webex, Microsoft Teams et Zoom

Mise en garde au sujet des déclarations prospectives

Le présent Plan d’accessibilité RBC peut contenir des déclarations prospectives au sens de certaines lois sur les valeurs mobilières, y compris les « mesures refuge » (safe harbor) de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des États-Unis et les lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables. Ces déclarations prospectives peuvent comprendre des énoncés concernant les objectifs, la vision et les engagements sociaux et de gouvernance de Banque Royale du Canada (« RBC », « nous », « notre » ou « nos »), y compris nos objectifs, notre vision et nos engagements à cerner, à prévenir et à éliminer les obstacles à l’accessibilité dans les sphères visées par la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA). L’information prospective est fournie dans le but de renseigner nos parties prenantes sur les mesures que nous prévoyons entreprendre pour satisfaire aux exigences de la LCA et concrétiser nos objectifs, notre vision et nos engagements sociaux et de gouvernance ; elle pourrait ne pas convenir à d’autres fins.

Les mots « croire », « s’attendre à », « viser », « atteindre », « intention », « s’engager à », « but », « planifier », « s’efforcer de » et « objectif », de même que l’emploi du futur ou du conditionnel ainsi que de mots et d’expressions semblables, dénotent généralement des déclarations prospectives.

De par leur nature même, les déclarations prospectives reposent sur des hypothèses et font l’objet d’incertitudes et de risques intrinsèques pouvant faire que les attentes et conclusions ne se matérialisent pas, que nos hypothèses soient erronées, et que notre vision, nos engagements et nos objectifs sociaux et de gouvernance ne se matérialisent pas. Le lecteur ne doit pas se fier indûment à ces déclarations, puisque nos résultats réels pourraient différer sensiblement des attentes exprimées dans ces déclarations prospectives en raison d’un certain nombre de facteurs de risque.

Ces facteurs, dont plusieurs sont indépendants de notre volonté et dont les effets sont difficiles à prédire, comprennent : le risque que nos initiatives ne soient pas réalisées dans les délais prévus ou ne soient pas réalisées du tout, ou qu’elles ne produisent pas les résultats escomptés ; notre capacité à rendre nos produits, nos services et nos installations, y compris les espaces de travail et les succursales, plus accessibles ; la faisabilité d’intégrer des facteurs d’accessibilité à nos technologies de l’information et des communications ; notre cadre juridique et réglementaire ; la conformité à la réglementation (qui pourrait nous assujettir à des poursuites pour motifs légaux ou réglementaires susceptibles de déboucher sur des contraintes réglementaires, des pénalités ou des amendes) ; les risques stratégiques, réputationnels, concurrentiels, juridiques et réglementaires ; et les risques systémiques et autres risques. Nous tenons à préciser que la liste susmentionnée de facteurs de risque n’est pas exhaustive et que d’autres facteurs pourraient également avoir une incidence défavorable sur nos résultats. Les autres facteurs susceptibles d’entraîner des résultats réels sensiblement différents des attentes exprimées dans ces déclarations prospectives sont exposés dans les sections portant sur les risques de notre rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 31 octobre 2022 (Rapport annuel 2022) et dans la section « Gestion du risque » de notre rapport trimestriel pour la période de trois mois terminée le 30 avril 2023 (Rapport aux actionnaires du deuxième trimestre de 2023). Les investisseurs et autres personnes qui se fient à nos déclarations prospectives pour prendre des décisions à notre égard doivent bien tenir compte de ces facteurs et d’autres incertitudes et événements potentiels.

Sauf si la loi l’exige, nous ne nous engageons pas à mettre à jour quelque déclaration prospective que ce soit, verbale ou écrite, que nous pouvons faire ou qui peut être faite pour notre compte à l’occasion.

Tous les renvois à des sites Web sont fournis à titre indicatif seulement. Le contenu des sites Web mentionnés dans le présent plan, y compris celui pouvant être obtenu par l’intermédiaire d’un lien vers un site Web, et de tout autre site Web auquel ces sites font référence, n’est pas intégré par renvoi au présent plan et n’en fait pas partie.