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RBC Gestion mondiale d'actifs Inc. annonce une proposition visant à dissoudre certains fonds Catégorie de société RBC

TORONTO, le 31 mars, 2014 -  RBC Gestion mondiale d'actifs Inc. a annoncé aujourd'hui que le 12 septembre 2014, les fonds Catégorie de société RBC suivants (les « fonds ») seront dissous, sous réserve de l'approbation des porteurs de parts et des approbations réglementaires :

Fonds Catégorie capital RBC

    Catégorie capital d’obligations RBC
  • Catégorie capital d’obligations à rendement global Phillips, Hager & North
  • Catégorie capital d’obligations à rendement élevé RBC

Fonds Catégorie sélect RBC

  • Catégorie prudence élevée sélect RBC
  • Catégorie prudence sélect RBC
  • Catégorie équilibrée sélect RBC
  • Catégorie de croissance sélect RBC
  • Catégorie de croissance dynamique sélect RBC

La dissolution fait suite aux dispositions, annoncées dans le budget fédéral 2013, visant l'élimination des avantages fiscaux associés aux contrats à terme utilisés par ces fonds pour faire imposer à titre de gains en capital des revenus qui, autrement, seraient traités comme des revenus ordinaires.

La stratégie de placement de ces fonds avait été conçue pour tirer parti de tels contrats à terme. RBC Gestion mondiale d'actifs Inc., gestionnaire des fonds, a suggéré qu'en raison de la modification du traitement fiscal, la dissolution de ces fonds était dans l'intérêt des porteurs de parts.

À la suite des dissolutions proposées, les porteurs de parts de chaque fonds recevront des parts de même série d'une fiducie de fonds commun de placement dont l'objectif de placement correspond à celui du fonds dissous. Les porteurs de parts de chaque fonds recevront des parts d'une fiducie de fonds commun de placement d'une valeur équivalant à celle des parts qu'ils détiennent dans un fonds.

La dissolution de chaque fonds sera considérée comme une cession imposable. Les fonds touchés et leur fiducie de fonds commun de placement correspondante sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

Fonds dissous Fiducies de fonds commun de placement correspondantes
Catégorie capital d’obligations RBC Fonds d'obligations RBC
Catégorie capital d’obligations à rendement global Phillips, Hager & North Fonds d’obligations à rendement global Phillips, Hager & North
Catégorie capital d’obligations à rendement élevé RBC Fonds d’obligations à rendement élevé RBC
Catégorie prudence élevée sélect RBC Portefeuille prudence élevée sélect RBC
Catégorie prudence sélect RBC Portefeuille prudence sélect RBC
Catégorie équilibrée sélect RBC Portefeuille équilibré sélect RBC
Catégorie de croissance sélect RBC Portefeuille de croissance sélect RBC
Catégorie de croissance dynamique sélect RBC Portefeuille de croissance dynamique sélect RBC

Les fiducies de fonds commun de placement correspondantes ne sont pas touchées par la modification du traitement fiscal, car elles n'utilisent pas de contrats à terme.

Approbations des porteurs de parts
RBC Gestion mondiale d'actifs Inc. sollicitera toutes les approbations requises des porteurs de parts de fonds communs de placement relativement aux dissolutions proposées à l'occasion d'une assemblée extraordinaire qui se tiendra le vendredi 20 juin 2014 ou aux environs de cette date, à Toronto (Ontario). Les avis de convocation à l'assemblée, de même qu’une circulaire d'information comprenant tous les détails des dissolutions proposées, seront envoyés par la poste le mercredi 28 mai 2014 ou aux environs de cette date aux porteurs de part inscrits le vendredi 9 mai 2014.

Si les approbations requises sont obtenues, les dissolutions proposées auront lieu le vendredi 12 septembre 2014 ou aux environs de cette date. Les porteurs de parts pourront faire racheter leurs parts de fonds communs de placement jusqu'à la clôture du marché le jour ouvrable précédant immédiatement l'entrée en vigueur des dissolutions proposées.

Le Comité d'examen indépendant des fonds a évalué les dissolutions proposées et a communiqué une recommandation en faveur de celles-ci après avoir déterminé qu'elles sont justes et raisonnables pour chacun des fonds.

Par suite des dissolutions proposées, les fonds RBC sous-jacents et les fonds RBC de référence seront également dissous le 12 septembre 2014 ou aux environs de cette date.

RBC Gestion mondiale d'actifs et RBC Gestion de patrimoine
RBC Gestion mondiale d'actifs (ouvre un nouvelle fenêtre) (RBC GMA), division de gestion d'actifs de la Banque Royale du Canada (RBC), regroupe les gestionnaires de fonds institutionnels BlueBay Asset Management, Phillips, Hager & North gestion de placements et RBC Global Asset Management (U.S.). RBC GMA est un fournisseur mondial de services et de solutions de gestion de placements pour les particuliers, la clientèle fortunée et les investisseurs institutionnels. La société offre des fonds négociés en bourse, des fonds de couverture, des fonds communs de placement, des fonds en gestion commune, des comptes distincts et des stratégies de placement spécialisées. Le groupe de sociétés de RBC GMA gère un actif de plus de 315 milliards de dollars et compte quelque 1 200 employés au Canada, aux États-Unis, en Europe et en Asie. En 2013, RBC GMA s'est classée au premier rang des 50 plus importants gestionnaires d'actifs du monde pour la rapidité de sa croissance au cours des cinq dernières années, et au deuxième rang pour la croissance de ses actifs sous gestion au cours des cinq dernières années+.

RBC Gestion mondiale d’actifs fait partie de RBC Gestion de patrimoine (ouvre un nouvelle fenêtre), l'un des dix plus importants gestionnaires de patrimoine au monde**. RBC Gestion de patrimoine sert directement des clients aisés, fortunés et très fortunés au Canada, aux États-Unis, en Amérique latine, en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie en leur offrant une gamme complète de services bancaires, de services de placement, de services de fiducie et d'autres solutions de gestion de patrimoine. Elle fournit en outre aux clients institutionnels et aux particuliers des produits et des services de gestion d'actifs directement et par l'intermédiaire de RBC et de distributeurs externes, au moyen de sa division RBC Gestion mondiale d'actifs (qui comprend BlueBay Asset Management). RBC Gestion de patrimoine compte plus de 675 milliards de dollars canadiens d'actifs sous administration, plus de 411 milliards de dollars canadiens d'actifs sous gestion et quelque 4 400 conseillers financiers, banquiers privés et chargés de comptes des services fiduciaires. Pour obtenir de plus amples renseignements, allez à www.rbcgestiondepatrimoine.com/canada.html (ouvre un nouvelle fenêtre).

+ Classement 2013 des 500 plus grands gestionnaires d'actifs dans le monde selon Pensions & Investments/Towers Watson

*Classement Global Private Banking KPI Benchmark 2013 de Scorpio Partnership. Aux États-Unis, les titres sont offerts par l'intermédiaire de RBC Gestion de patrimoine, division de RBC Marchés des Capitaux, SARL, filiale en propriété exclusive de la Banque Royale du Canada. Membre du NYSE, de la FINRA et de la SIPC.

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Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Raymond Chouinard, Médias et relations publiques, 514 874­-6556
Leah Commisso, Relations avec les médias, RBC GMA, 416 955-6498