TORONTO, le 26 octobre 2012 - Alors que le 31 octobre peut être une journée particulièrement effrayante pour les tout-petits, le 31 décembre peut être franchement terrifiant pour les adultes qui n'ont pas établi de stratégie de planification fiscale de fin de l'année. RBC Gestion de patrimoine offre des suggestions pour aider les Canadiens à mettre en pratique, cette année, tous les conseils en matière de planification fiscale qui pourraient les avantager.

« Après le 30 avril, le 31 décembre est la date la plus importante du calendrier de planification fiscale, affirme Tony Maiorino, vice-président et chef, Services de gestion de patrimoine RBC. Puisque c'est la dernière journée de l'année où l'on peut profiter des occasions d'économies d'impôt, il faut planifier dès maintenant afin de favoriser l'atteinte de ses objectifs financiers. »

Le 31 décembre pourrait devenir une journée particulièrement effrayante si vous ne tenez pas compte des 13 stratégies de planification fiscale suivantes.

Pour les propriétaires d'entreprise :

1. Entreprise constituée en personne morale : Si vous êtes propriétaire d'une entreprise constituée en personne morale, vous pourriez bénéficier, par l'intermédiaire d'un régime de retraite individuel (RRI), à la fois de déductions d'impôt de fin d'année pour votre société et d'un régime d'épargne-retraite structuré pour vous-même.
   
   
2. Un salaire pour les membres de votre famille : À titre de propriétaire d'entreprise, envisagez de vous verser un salaire et d'en verser aux membres appropriés de votre famille avant le 31 décembre. Lorsqu'elle est utilisée correctement, cette stratégie procure à votre entreprise une déduction applicable à l'exercice courant tout en fournissant aux membres de votre famille un revenu gagné leur permettant de cotiser à un REER l'année suivante.
   
   
3. Acquisition de biens : Si vous prévoyez acquérir des biens pour votre entreprise, par exemple des ordinateurs, faites-le avant le 31 décembre ; votre entreprise pourrait ainsi demander une déduction pour amortissement aux fins de l'impôt.

Pour les particuliers :

1. Prêt à taux prescrit au conjoint : L'Agence du revenu du Canada (ARC) ayant indiqué que le taux d'intérêt prescrit serait maintenu au creux historique de un pour cent jusqu'au 31 décembre, le moment est bien choisi pour envisager d'établir ou de modifier un prêt entre conjoints comme stratégie possible de fractionnement du revenu.
   
   
2. Gains en capital non réalisés : Si vous avez des gains en capital non réalisés, vous pourriez envisager de les reporter après le 31 décembre si vous pensez que votre taux marginal d'imposition pourrait être moins élevé en 2013 qu'en 2012. Ceci pourrait avoir pour effet de reporter vos paiements d'impôt jusqu'en 2014.
   
   
3. Vente à perte à des fins fiscales : Vous avez d'importants gains en capital en 2012 ? Vous avez, par exemple, vendu un immeuble à revenu, des titres ou votre entreprise ? Le cas échéant, vous pourriez vendre des titres à perte pour réduire votre fardeau fiscal ou pour obtenir le remboursement d'impôts payés au cours des années passées.
   
   
4. Don de bienfaisance : Les dons de bienfaisance sont un excellent moyen de réduire l'impôt des particuliers. La date limite pour faire un don à une œuvre de bienfaisance enregistrée afin de pouvoir demander le crédit d'impôt pour don dans sa déclaration de revenus de 2012 est le 31 décembre. Si vous prévoyez faire un don de titres en nature d'ici la fin de l'année, en raison des procédures administratives associées au traitement d'un tel don, pensez à démarrer le processus bien avant la fin de l'année pour être certain que le don soit consigné au dossier comme ayant été fait en 2012.
   
   
5. Conversion d'un Régime enregistré d'épargne retraite (REER) : Si vous atteignez l'âge de 71 ans en 2012, vous ne pourrez détenir de REER après le 31 décembre. Vous devriez donc songer à verser votre cotisation au REER prévue pour 2013 en décembre 2012, avant de convertir votre REER.
   
   
6. Prime de l'employeur : Recevrez-vous une prime de votre employeur d'ici le 31 décembre ? Si c'est le cas, il pourrait être judicieux de la reporter si vous pensez vous situer dans une tranche d'imposition moins élevée en 2013.
   
   
7. Régime enregistré d'épargne-études (REEE) : Si vous cotisez à un REEE, assurez-vous de cotiser le montant maximum permis afin d'être admissible à la Subvention canadienne pour l'épargne-études de 20 pour cent d'ici le 31 décembre.
   
   
8. Déménagement sur le territoire canadien : Si vous prévoyez déménager sur le territoire canadien, sachez que les particuliers sont assujettis à un taux d'impôt provincial sur le revenu imposable qui est fonction de leur province de résidence au 31 décembre. Étant donné que les taux marginaux d’imposition varient d'une province à l'autre (entre 39 et 50 pour cent), tentez dans la mesure du possible de déménager avant le 31 décembre si vous prévoyez aller habiter dans une province ayant un taux marginal moins élevé.
   
   
9. Acomptes provisionnels trimestriels à l'ARC : Si vous versez des acomptes provisionnels à l’ARC, vous devriez faire votre dernier paiement le 15 décembre ou avant afin d’éviter de devoir payer des frais d’intérêt.
   
   
10. Frais : Payez les honoraires de gestion, les droits de scolarité, les frais de coffre, les honoraires comptables et juridiques s’ils sont déductibles, les frais de garde d’enfants, la pension alimentaire, les frais médicaux et les frais d'entreprise au plus tard le 31 décembre si vous envisagez de les déduire dans votre déclaration de revenus de 2012.

Toutes les stratégies d'économies d'impôt devraient être revues par un fiscaliste compétent et, au besoin, par un conseiller en placement pour vous assurer que toutes les lois, tous les règlements et toutes les considérations personnelles ont été prises en compte.

RBC Gestion de patrimoine
RBC Gestion de patrimoine est l'un des dix plus importants gestionnaires de patrimoine au monde. RBC Gestion de patrimoine sert directement des clients aisés, fortunés et très fortunés au Canada, aux États-Unis, en Amérique latine, en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie en leur offrant une gamme complète de services bancaires, de services de placement, de services de fiducie et d'autres solutions de gestion de patrimoine. Elle fournit en outre aux clients institutionnels et aux particuliers des produits et des services de gestion d'actifs directement et par l'intermédiaire de RBC et de distributeurs externes, au moyen de sa division RBC Gestion mondiale d'actifs (qui comprend BlueBay Asset Management). RBC Gestion de patrimoine compte plus de 562 milliards de dollars canadiens d'actifs sous administration, plus de 324 milliards de dollars canadiens d'actifs sous gestion et quelque 4 300 conseillers financiers, banquiers privés et chargés de comptes des services fiduciaires.

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