TORONTO, le 7 février 2011 —  La Banque Royale du Canada (RBC) (RY aux bourses de Toronto et de New York) a annoncé aujourd'hui qu'elle prévoyait être en mesure d'effectuer la transition vers la conformité aux normes de fonds propres de Bâle III sans avoir recours à la clause de rachat, advenant un événement réglementaire, pour racheter des instruments de fonds propres.

À la suite des modifications apportées aux critères d'admissibilité des éléments de fonds propres en vertu des lignes directrices publiées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire le 16 décembre 2010 et le 13 janvier 2011, et de la diffusion, le 4 février 2011, des directives du BSIF touchant le traitement des instruments de fonds propres non admissibles, certains instruments de fonds propres pourraient être exclus des fonds propres réglementaires à compter du 1er janvier 2013. Les instruments de fonds propres autres que les actions ordinaires de RBC seront considérés comme non admissibles sous le régime de Bâle III. Ils seront donc progressivement éliminés, au rythme de 10 % par année, à compter de 2013. Parmi ces instruments de fonds propres non ordinaires, on compte les actions privilégiées, les titres de fiducie de capital et les débentures subalternes.

La clause de rachat advenant un événement réglementaire s'applique aux instruments de fonds propres novateurs de catégorie 1 de RBC (titres de fiducie de capital de RBC). RBC ne prévoit pas, pour l'instant, avoir recours à cette clause pour effectuer un rachat anticipé de ces instruments.

RBC se réserve toutefois le droit de racheter des instruments de fonds propres en vertu d'autres modalités et conditions non liées aux clauses d'événement réglementaire. RBC se réserve également le droit d'invoquer, au besoin, toute autre clause de rachat applicable en cas d'événement réglementaire conformément à ses modalités.

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Certaines déclarations contenues dans le présent communiqué de presse peuvent être réputées constituer des déclarations prospectives aux termes de certaines lois sur les valeurs mobilières, et notamment des dispositions prévoyant des " mesures refuges " (safe harbor) de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des États-Unis et de toutes les lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables, et la Banque Royale du Canada (RBC) entend assujettir ces déclarations prospectives aux mesures refuges ainsi créées.

Ces déclarations prospectives comprennent notamment les déclarations relatives à la transition de RBC vers la conformité aux normes de fonds propres de Bâle III. Les mots " peuvent ", " pourraient ", " devraient ", " soupçonner ", " perspectives ", " croire ", " projeter ", " prévoir ", " estimer ", " s'attendre ", " se proposer " et l'emploi du conditionnel et du futur ainsi que les mots et expressions semblables visent à dénoter des énoncés prospectifs.

De par leur nature même, les déclarations prospectives reposent sur des hypothèses. Elles comportent donc des incertitudes et des risques intrinsèques quant à la matérialisation de nos prédictions, prévisions, projections, attentes et autres déclarations prospectives, y compris des énoncés au sujet de la transition de RBC vers la conformité aux normes de fonds propres de Bâle III, qui pourraient se révéler inexactes. Nous déconseillons aux lecteurs de se fier indûment à ces déclarations, étant donné que nos résultats réels pourraient différer sensiblement des attentes exprimées dans ces déclarations prospectives, en raison d'un certain nombre de facteurs importants. Ces facteurs comprennent notamment les risques de crédit, de marché, de liquidité et de financement, l'incidence des modifications apportées aux lois et aux règlements, les changements d'interprétation et les nouvelles interprétations des lignes directrices relatives aux fonds propres, et d'autres facteurs qui pourraient influer sur les résultats futurs de RBC. Nous avisons les lecteurs que la liste des facteurs importants qui précède n'est pas exhaustive. Ils trouveront des renseignements complémentaires sur ces points et sur d'autres dans le rapport annuel 2010 de RBC.

À moins que la loi ne l'exige, RBC n'assume aucune obligation de mettre à jour les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué.

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