PATRIOT Act des États-Unis

Certification RBC en vertu du PATRIOT Act des États-Unis

Le PATRIOT Act des États-Unis et ses règlements définitifs, adoptés par le département du Trésor américain, exigent que les institutions financières visées obtiennent certains renseignements de toute banque étrangère qui détient un compte de correspondant aux États-Unis.

Comme permis par les règlements définitifs, plutôt que de préparer un certificat distinct pour chaque institution financière visée détenant un compte de correspondant pour la Banque Royale du Canada, la Banque Royale du Canada - en son nom et au nom de RBC Bank, RBTT et Royal Bank of Canada Europe Limited (collectivement « RBC ») - a préparé une certification globale qui peut s’appliquer à l’ensemble des comptes de correspondant détenus par les institutions financières visées. Comme permis, RBC a publié cette certification sur son site Web pour permettre aux institutions financières visées en ayant besoin d’y avoir accès directement. Veuillez donc utiliser ce certificat global au lieu de demander un certificat distinct à la Banque Royale du Canada.

Certification RBC concernant les comptes des correspondants bancaires auprès des banques étrangères (ce contenu est disponible en anglais seulement) (PDF)

Le certificat original a été émis le 6 décembre 2002. Au besoin, le certificat sera mis à jour afin de témoigner des changements apportés à l’annexe I.