La Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni, qui supervise l’ICE Benchmark Administration (l’administrateur du LIBOR), a annoncé en juillet 2017 qu’elle n’obligera plus son panel de banques à produire les taux nécessaires au calcul du taux LIBOR à compter du 31 décembre 2021. Bien que l’annonce de la FCA visait précisément le taux LIBOR, les réactions à l’échelle du secteur ont provoqué un examen global des autres taux interbancaires (taux IBOR).
RBC a adopté un programme mondial à cet égard et met tout en œuvre pour soutenir la transition du secteur vers les taux sans risque de remplacement. Nous vous encourageons à diffuser de l’information sur ces réformes au sein de votre organisation, à vous tenir bien au fait des derniers développements et à consulter un conseiller indépendant pour connaître les conséquences éventuelles de ces réformes sur votre organisation.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le contenu additionnel de cette page et à visiter les pages Web des secteurs d’activité de RBC qui traitent de ce sujet. Veuillez communiquer avec votre représentant RBC ou votre directeur relationnel pour obtenir de plus amples renseignements.
Transition des taux IBOR à RBC
- Marchés des capitaux et service trésorerie (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
- Gestion de patrimoine – Canada (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
- Gestion de patrimoine (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) (en anglais seulement)
- Gestion de patrimoine - États Unis (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) (en anglais seulement)
- Services bancaires aux particuliers et aux entreprises (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
- Gestion de patrimonie - banque
privée (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) - City National Bank (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) (en anglais seulement)
Manchettes
Aperçu des TSR
Le tableau ci-après présente l’approche retenue pour les taux IBOR liés aux principales devises dans lesquelles sont libellés les produits RBC :
Taux touché | Réforme/retrait/non-représentativité | Devise | TSR | Taux multiples |
---|---|---|---|---|
LIBOR (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) | À la suite d’une annonce faite par la Financial Conduct Authority en mars 2021 : (a) tous les taux LIBOR EUR et CHF, (b) les taux LIBOR GBP et JPY, au comptant, à une semaine, à deux mois et à douze mois et (c) les taux LIBOR USD à une semaine ou à deux mois ont cessé d’être publiés après leur dernière publication le 31 décembre 2021. Les taux LIBOR GBP et JPY à un, trois et six mois sont devenus irrémédiablement non représentatifs après leur publication le 31 décembre 2021 et sont actuellement publiés par l’ICE Benchmark Administration selon une autre méthode, communément appelée « LIBOR synthétique ». Tous les autres taux LIBOR USD cesseront d’être publiés ou deviendront non représentatifs après leur publication le 30 juin 2023. | GBP | Taux SONIA (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) | Non |
CHF | Taux SARON (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) | Non | ||
JPY | Taux TONA | Oui, soit le taux TONA et le taux TIBOR en JPY | ||
USD | Taux SOFR (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) | Non | ||
EUR | Taux €STR (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) | Non | ||
Taux EURIBOR (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) | Les modifications apportées à la méthode de calcul du taux EURIBOR en vue de respecter les exigences réglementaires ont été mises en œuvre. Le taux EURIBOR (dans sa version modifiée) devrait continuer d’être publié2. |
EUR | Taux €STR (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) | Oui, soit le taux EURIBOR et le taux €STR |
Taux EONIA (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) | Le taux EONIA a été supprimé le 3 janvier 20223. | EUR | Taux €STR (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) | Non |
Taux BBSW (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) | Depuis le 21 mai 2018, le calcul du taux BBSW se fonde sur la nouvelle méthode du prix moyen pondéré en fonction du volume (PMPV), et le taux BBSW (dans sa version modifiée) devrait continuer d’être publié4. | AUD | Taux du financement à un jour RBA (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) | Oui, soit le taux BBSW et le taux du financement à un jour RBA |
Taux CDOR (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) | Les échéances du taux CDOR à six et à douze mois ont cessé d’être publiées après leur dernière publication le 14 mai 20215.L’administrateur du taux CDOR, Refinitiv Benchmark Services Limited (RBSL) a également annoncé que toutes les échéances restantes du taux CDOR cesseront d’être publiées immédiatement après le 28 juin 20246. Des modifications ont été apportées pour améliorer la méthodologie sous-jacente au taux CORRA7. |
CAD | CORRA (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) amélioré | Non |
Footnotes
- 1 - https://www.fca.org.uk/publication/documents/future-cessation-loss-representativeness-libor-benchmarks.pdf (PDF)
- 2 - https://www.emmi-benchmarks.eu/assets/files/D0246A-2019-EURIBOR Benchmark Statement_final - FINAL.pdf (PDF)
- 3 - https://www.emmi-benchmarks.eu/euribor-eonia-org/about-eonia.html (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
- 4 - https://www.asx.com.au/services/benchmark.htm (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
- 5 - https://www.refinitiv.com/content/dam/marketing/en_us/documents/policies/cdor-change-consultation.pdf (PDF)
- 6 - https://www.refinitiv.com/content/dam/marketing/en_us/documents/methodology/cdor-cessation-notice.pdf (PDF)
- 7 - https://www.bankofcanada.ca/wp-content/uploads/2019/07/results-carr-consultation.pdf (PDF)
FAQ
Les organismes de réglementation, ainsi que les différents groupes de travail des secteurs privé et public de différents pays ont fortement encouragé l’identification et l’utilisation de « taux sans risque » (TSR) pour remplacer certains taux IBOR (ou, dans certains cas, utiliser les deux en même temps). Ces groupes de travail ont aussi publié des recommandations qui déterminent comment faciliter la transition vers ces TSR et la création de produits fondés sur ces taux.
Taux CDOR :
Le 17 mai 2021, les échéances du taux CDOR à six mois et à douze mois ont été définitivement abandonnées. L’administrateur du taux CDOR, Refinitiv Benchmark Services Limited (RBSL) a également annoncé (PDF) que toutes les échéances restantes du taux CDOR cesseront d’être publiées immédiatement après le 28 juin 2024.Le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (Groupe de travail sur le TARCOM) mettra en œuvre un plan de transition (PDF) en deux étapes pour le taux CDOR, comme suit :
Étape 1 : D’ici la fin de juin 2023, tous les participants aux marchés devraient assurer la transition des nouvelles opérations sur dérivés et sur titres du taux CDOR au taux CORRA à un jour à terme échu. Aucun nouveau risque associé au taux CDOR ne peut être coté et enregistré après cette date, à quelques exceptions près, comme la couverture des risques associés aux anciens dérivés ou titres utilisant le taux CDOR et la couverture des prêts liés au taux CDOR contractés jusqu’au 28 juin 2024, et
Étape 2 : Les participants aux marchés seraient autorisés à effectuer des opérations sur de nouveaux prêts au taux CDOR, avec de solides mécanismes de repli pour ce taux jusqu’à son abandon définitif. La couverture de ces prêts fondés sur le taux CDOR avec des dérivés fondés sur ce même taux sera permise jusqu’à cette date.
L’organisme de réglementation prudentielle du Canada a également publié une lettre (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) décrivant ses attentes à l’égard des institutions financières fédérales quant à la transition au taux CDOR, ce qui est conforme au plan de transition en deux étapes décrit ci-dessus.
TAUX CORRA :
La Banque du Canada a pris la responsabilité du calcul et de la publication du taux CORRA le 15 juin 2020. L’annonce comprend une nouvelle méthode de calcul (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) pour le taux CORRA qu’on appelle parfois le taux CORRA amélioré. Le taux pour une journée donnée sera disponible sur la page Web de la Banque du Canada dédiée au taux CORRA vers 9 h (HE) le jour ouvrable suivant.
Le 23 novembre 2021, le Groupe de travail sur le TARCOM a publié des recommandations (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) visant à faciliter l’utilisation du taux CORRA. Le Groupe de travail sur le TARCOM a également lancé une consultation (PDF) sur un taux de référence à terme potentiel (soit le taux CORRA à terme) pour remplacer le taux CDOR dans le cas de certains prêts et de conventions de couverture.
Échéancier du secteur
Voici quelques jalons importants du secteur liés à la transition au taux » IBOR. Cette liste n’est pas exhaustive et nous vous encourageons à continuer de vous informer sur la transition et à la faire connaître au sein de votre organisation.
Date | Événement | Territoire |
---|---|---|
2 juillet 2024 | Les taux de remplacement (c.-à-d. le taux sans risque ajusté plus l’écart) entreront automatiquement en vigueur pour les contrats dérivés existants qui intègrent le supplément des clauses de remplacement des taux IBOR ISDA 2020, entre autres parce que les deux parties sont assujetties au protocole de mécanisme de repli IBOR ISDA 2020 ou aux définitions ISDA 2021 sur les dérivés de taux. | |
28 juin 2024 | Le calcul et la publication de toutes les échéances du taux CDOR cesseront de façon permanente immédiatement après une publication finale le 28 juin 2024. | |
30 juin 2023 | D’ici la fin de juin 2023, tous les participants aux marchés devraient faire passer leurs nouveaux contrats ou leurs transactions sur dérivés (bilatérales, compensées et cotées en bourse) et sur titres au taux CDOR à des contrats ou des transactions au taux CORRA à un jour à terme échu. Aucune nouvelle exposition au risque associé au taux CDOR ne peut être cotée et enregistrée après cette date, sous réserve de certaines exceptions (PDF). | |
30 juin 2023 | Les taux LIBOR en USD à un jour, à un, à trois, à six mois et à douze mois cesseront définitivement d’être publiés ou ne seront plus représentatifs du marché, immédiatement après le 30 juin 2023 | |
30 juin 2023 | Le taux LIBOR USD à un jour et à douze mois cessera définitivement d’être publié | |
27 mars 2023 | Première initiative du taux CORRA pour les dérivés non linéaires interbancaires et les swaps de base multidevises | |
9 janvier 2023 | Première initiative du taux CORRA pour les dérivés linéaires interbancaires | |
31 décembre 2022 | Le taux LIBOR synthétique en JPY à un, à trois et à six mois cessera définitivement d’être publié | |
16 mai 2022 | L’administrateur du taux CDOR, Refinitiv Benchmark Services (R.-U.) Limited (RBSL), a annoncé que toutes les échéances restantes du taux CDOR (un, deux et trois mois) cesseront définitivement d’être publiées après une dernière publication le 28 juin 2024. Cette annonce constitue une « cessation de l’indice » pour les échéances du taux CDOR assujetties aux définitions ISDA 2021 sur les dérivés de taux, au supplément des clauses de remplacement IBOR ISDA 2020 et au protocole pour les clauses de remplacement IBOR ISDA de 2020. Par conséquent, l’ajustement de l’écart de taux prévu par le mécanisme de repli publié par Bloomberg est fixé à la date de l’annonce pour toutes les échéances restantes du taux CDOR. | |
3 janvier 2022 | Le taux EONIA est définitivement abandonné. | |
31 décembre 2021 | Les taux de remplacement (c.-à-d., le taux sans risque ajusté plus l’écart convenu) entreront automatiquement en vigueur après le 31 décembre 2021 pour les contrats dérivés existants qui intègrent le supplément des clauses de remplacement des taux IBOR ou qui sont assujettis au protocole de mécanisme de repli IBOR ISDA de 2020, et ce, pour les dérivés fondés sur tous les taux LIBOR en euros, en livres sterling, en francs suisses et en yens. | |
31 décembre 2021 | Date de la dernière publication de : tous les taux LIBOR en euros ; tous les taux LIBOR en francs suisses ; les taux LIBOR en yens japonais au comptant, à une semaine, à deux mois et à douze mois ; les taux LIBOR en livres sterling au jour le jour, à une semaine, à deux mois et à douze mois ; et les taux LIBOR en dollars américains à une semaine et à deux mois. | |
31 décembre 2021 | Les organismes de réglementation du secteur bancaire américain encouragent les banques à cesser de conclure de nouveaux contrats fondés sur le taux LIBOR en dollars américains au plus tard à la fin de 2021. | |
Aux 2e et 3e trimestres de 2021 | Le Working Group on Sterling Risk-Free Reference Rates recommande de cesser l’émission de nouveaux dérivés multidevises fondés sur le taux LIBOR en livres sterling qui viennent à échéance après 2021 (sauf aux fins de gérer les risques découlant des positions existantes). | |
30 septembre 2021 | Les pratiques exemplaires publiées par l’ARRC recommandent de cesser les nouvelles émissions de titres garanties par des prêts fondées sur le taux LIBOR en dollars américains arrivant à échéance après 2021. | |
30 juin 2021 | Le Working Group on Sterling Risk-Free Reference Rates recommande de cesser l’émission de nouveaux dérivés non linéaires fondés sur le taux LIBOR en livres sterling qui viennent à échéance après 2021 (sauf aux fins de gérer les risques découlant des positions existantes). | |
30 juin 2021 | Les pratiques exemplaires publiées par l’ARRC recommandent de cesser les nouvelles émissions de prêts, de titres non garanties par des prêts et d’opérations sur dérivés fondés sur le taux LIBOR en dollars américains arrivant à échéance après 2021. | |
17 mai 2021 | Abandon des échéances du taux CDOR à 6 et 12 mois | |
31 mars 2021 | Le Working Group for Sterling Risk-Free Reference Rates (groupe de travail sur les taux sans risque en livres sterling) recommande de cesser l’émission de produits de prêts, d’obligations, de titrisations et de dérivés linéaires fondés sur le taux LIBOR en livres sterling (sauf aux fins de gérer les risques découlant des positions existantes) venant à échéance après 2021. | |
5 mars 2021 | L’annonce de la Financial Conduct Authority (FCA) constitue un cession de l’indice des 35 taux LIBOR aux termes du supplément sur le mécanisme de repli IBOR et du protocole sur le mécanisme de repli IBOR de 2020. Par conséquent, l’ajustement de l’écart du taux de remplacement publié par Bloomberg est établi à la date de l’annonce pour tous les taux LIBOR en euros, en livres sterling, en francs suisses, en dollars américains et en yens. | |
25 janvier 2021 | Entrée en vigueur du protocole de mécanisme de repli IBOR ISDA et du supplément sur le mécanisme de repli IBOR ajouté aux définitions ISDA 2006 |