La Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni, qui supervise l’ICE Benchmark Administration (l’administrateur du LIBOR), a annoncé en juillet 2017 qu’elle n’obligera plus son panel de banques à produire les taux nécessaires au calcul du taux LIBOR à compter du 31 décembre 2021. Bien que l’annonce de la FCA visait précisément le taux LIBOR, les réactions à l’échelle du secteur ont provoqué un examen global des autres taux interbancaires (taux IBOR).
RBC a adopté un programme mondial à cet égard et met tout en œuvre pour soutenir la transition du secteur vers les taux sans risque de remplacement. Nous vous encourageons à diffuser de l’information sur ces réformes au sein de votre organisation, à vous tenir bien au fait des derniers développements et à consulter un conseiller indépendant pour connaître les conséquences éventuelles de ces réformes sur votre organisation.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le contenu additionnel de cette page et à visiter les pages Web des secteurs d’activité de RBC qui traitent de ce sujet. Veuillez communiquer avec votre représentant RBC ou votre directeur relationnel pour obtenir de plus amples renseignements.
Transition des taux IBOR à RBC
- Marchés des capitaux et service trésorerie (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
- Gestion de patrimoine – Canada (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
- Gestion de patrimoine (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) (en anglais seulement)
- Gestion de patrimoine - États Unis (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) (en anglais seulement)
- Services bancaires aux particuliers et aux entreprises (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
- Gestion de patrimonie - banque
privée (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) - City National Bank (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) (en anglais seulement)
Manchettes
Aperçu des TSR
Le tableau ci-après présente l’approche retenue pour les taux IBOR liés aux principales devises dans lesquelles sont libellés les produits RBC :
Taux touché | Réforme/retrait/non-représentativité | Devise | TSR | Taux multiples |
---|---|---|---|---|
LIBOR (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) |
Le 5 mars 2021, la FCA a annoncé ce qui suit1 :
|
GBP | Taux SONIA (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) | Non |
CHF | Taux SARON (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) | Non | ||
JPY | Taux TONA | Oui, soit le taux TONA et le taux TIBOR en JPY | ||
USD | Taux SOFR (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) | Non | ||
EUR | Taux €STR (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) | Non | ||
Taux EURIBOR (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) | Les modifications apportées à la méthode de calcul du taux EURIBOR en vue de respecter les exigences réglementaires ont été mises en œuvre. Le taux EURIBOR (dans sa version modifiée) devrait continuer d’être publié2. |
EUR | Taux €STR (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) | Oui, soit le taux EURIBOR et le taux €STR |
Taux EONIA (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) | Le 2 octobre 2019, la méthode utilisée pour calculer le taux EONIA a été révisée ; ce taux est maintenant obtenu en appliquant un écart fixe de 8,5 points de base au taux €STR. Le taux EONIA devrait cesser d’être publié le 3 janvier 20223. |
EUR | Taux €STR (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) | Non |
Taux BBSW (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) | Depuis le 21 mai 2018, le calcul du taux BBSW se fonde sur la nouvelle méthode du prix moyen pondéré en fonction du volume (PMPV), et le taux BBSW (dans sa version modifiée) devrait continuer d’être publié4. | AUD | Taux du financement à un jour RBA (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) | Oui, soit le taux BBSW et le taux du financement à un jour RBA |
Taux CDOR (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) | Le calcul et la publication des échéances du taux CDOR à six et douze mois cesseront le 17 mai 2021. La publication des échéances du taux CDOR à un, deux et trois mois devrait se poursuivre5. Des changements ont été apportés afin d’améliorer la méthode utilisée pour calculer le taux CORRA6. |
CAD | CORRA (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) amélioré | Oui, soit le taux CDOR et le taux CORRA |
Footnotes
- 1 - https://www.fca.org.uk/publication/documents/future-cessation-loss-representativeness-libor-benchmarks.pdf (PDF)
- 2 - https://www.emmi-benchmarks.eu/assets/files/D0246A-2019-EURIBOR Benchmark Statement_final - FINAL.pdf (PDF)
- 3 - https://www.emmi-benchmarks.eu/euribor-eonia-org/about-eonia.html (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
- 4 - https://www.asx.com.au/services/benchmark.htm (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
- 5 - https://www.refinitiv.com/content/dam/marketing/en_us/documents/policies/cdor-change-consultation.pdf (PDF)
- 6 - https://www.bankofcanada.ca/wp-content/uploads/2019/07/results-carr-consultation.pdf (PDF)
FAQ
Les organismes de réglementation, ainsi que les différents groupes de travail des secteurs privé et public de différents pays ont fortement encouragé l’identification et l’utilisation de « taux sans risque » (TSR) pour remplacer certains taux IBOR (ou, dans certains cas, utiliser les deux en même temps). Ces groupes de travail ont aussi publié des recommandations qui déterminent comment faciliter la transition vers ces TSR et la création de produits fondés sur ces taux.
La Banque du Canada a déterminé que pour l’instant, le Canada a intérêt à utiliser à la fois le taux CDOR et le taux CORRA amélioré comme taux pratiquement sans risque. L’utilisation des taux CDOR et CORRA amélioré constitue la position actuelle, mais comme les économies mondiales migrent vers des taux sans risque de remplacement et que les liquidités au Canada délaissent le taux CDOR pour le taux CORRA amélioré, nous vous suggérons de répertorier vos positions basées sur le taux CDOR et de compiler les documents connexes pour comprendre l’exposition de votre organisation au taux CDOR.
Veuillez également prendre connaissance des développements suivants :
Taux CDOR :
Le 12 novembre 2020, Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (RBSL), l’administrateur du taux CDOR, a annoncé (PDF) les changements suivants, à la suite d’une consultation publique :
À compter du 17 mai 2021, le calcul et la publication des échéances du taux CDOR à 6 mois et à 12 mois seront abandonnés ;
Les échéances du taux CDOR à 6 mois et à 12 mois seront publiées pour la dernière fois le 14 mai 2021.
Ce changement n’aura aucune incidence sur les échéances du taux CDOR à un, deux et trois mois.
Taux CORRA :
Le 15 juin 2020, la Banque du Canada a pris en charge le calcul et la publication du taux CORRA. L’annonce comprend une nouvelle méthode de calcul (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) du taux CORRA, qu’on appelle parfois le taux CORRA amélioré. Le taux pour une journée donnée est publié sur la page Web du taux CORRA de la Banque du Canada à environ 9 h, HE, le jour ouvrable suivant.
Échéancier du secteur
Vous trouverez ci-dessous quelques dates importantes en 2021. Cette liste n’est pas exhaustive. Nous vous encourageons à vous tenir au fait de la transition et à sensibiliser votre organisation à cet enjeu.
Date | Événement | Territoire |
---|---|---|
25 janvier 2021 | Entrée en vigueur du protocole de mécanisme de repli IBOR ISDA et du supplément sur le mécanisme de repli IBOR ajouté aux définitions ISDA 2006 | |
5 mars 2021 | L’annonce de la Financial Conduct Authority (FCA) constitue un cession de l’indice des 35 taux LIBOR aux termes du supplément sur le mécanisme de repli IBOR et du protocole sur le mécanisme de repli IBOR de 2020. Par conséquent, l’ajustement de l’écart du taux de remplacement publié par Bloomberg est établi à la date de l’annonce pour tous les taux LIBOR en euros, en livres sterling, en francs suisses, en dollars américains et en yens. | |
31 mars 2021 | Le Working Group for Sterling Risk-Free Reference Rates (groupe de travail sur les taux sans risque en livres sterling) recommande de cesser l’émission de produits de prêts, d’obligations, de titrisations et de dérivés linéaires fondés sur le taux LIBOR en livres sterling (sauf aux fins de gérer les risques découlant des positions existantes) venant à échéance après 2021. | |
17 mai 2021 | Abandon des échéances du taux CDOR à 6 et 12 mois | |
30 juin 2021 | Les pratiques exemplaires publiées par l’ARRC recommandent de cesser les nouvelles émissions de prêts, de titres non garanties par des prêts et d’opérations sur dérivés fondés sur le taux LIBOR en dollars américains arrivant à échéance après 2021. | |
30 juin 2021 | Le Working Group on Sterling Risk-Free Reference Rates recommande de cesser l’émission de nouveaux dérivés non linéaires fondés sur le taux LIBOR en livres sterling qui viennent à échéance après 2021 (sauf aux fins de gérer les risques découlant des positions existantes). | |
30 septembre 2021 | Les pratiques exemplaires publiées par l’ARRC recommandent de cesser les nouvelles émissions de titres garanties par des prêts fondées sur le taux LIBOR en dollars américains arrivant à échéance après 2021. | |
Aux 2e et 3e trimestres de 2021 | Le Working Group on Sterling Risk-Free Reference Rates recommande de cesser l’émission de nouveaux dérivés multidevises fondés sur le taux LIBOR en livres sterling qui viennent à échéance après 2021 (sauf aux fins de gérer les risques découlant des positions existantes). | |
31 décembre 2021 | Les organismes de réglementation du secteur bancaire américain encouragent les banques à cesser de conclure de nouveaux contrats fondés sur le taux LIBOR en dollars américains au plus tard à la fin de 2021. | |
31 décembre 2021 | Date de la dernière publication de : tous les taux LIBOR en euros ; tous les taux LIBOR en francs suisses ; les taux LIBOR en yens japonais au comptant, à une semaine, à deux mois et à douze mois ; les taux LIBOR en livres sterling au jour le jour, à une semaine, à deux mois et à douze mois ; et les taux LIBOR en dollars américains à une semaine et à deux mois. | |
31 décembre 2021 | Les taux de remplacement (c.-à-d., le taux sans risque ajusté plus l’écart convenu) entreront automatiquement en vigueur après le 31 décembre 2021 pour les contrats dérivés existants qui intègrent le supplément des clauses de remplacement des taux IBOR ou qui sont assujettis au protocole de mécanisme de repli IBOR ISDA de 2020, et ce, pour les dérivés fondés sur tous les taux LIBOR en euros, en livres sterling, en francs suisses et en yens. |