Passer au contenu principal

La Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni, qui supervise l’ICE Benchmark Administration (l’administrateur du LIBOR), a annoncé en juillet 2017 qu’elle n’obligera plus son panel de banques à produire les taux nécessaires au calcul du taux LIBOR à compter du 31 décembre 2021. Bien que l’annonce de la FCA visait précisément le taux LIBOR, les réactions à l’échelle du secteur ont provoqué un examen global des autres taux interbancaires (taux IBOR).

RBC a adopté un programme mondial à cet égard et met tout en œuvre pour soutenir la transition du secteur vers les taux sans risque de remplacement. Nous vous encourageons à diffuser de l’information sur ces réformes au sein de votre organisation, à vous tenir bien au fait des derniers développements et à consulter un conseiller indépendant pour connaître les conséquences éventuelles de ces réformes sur votre organisation.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le contenu additionnel de cette page et à visiter les pages Web des secteurs d’activité de RBC qui traitent de ce sujet. Veuillez communiquer avec votre représentant RBC ou votre directeur relationnel pour obtenir de plus amples renseignements.

Manchettes

31 mars 2021
Date butoir fixée par le Working Group on Sterling Risk-Free Reference Rates (groupe de travail sur les taux sans risque en livres sterling) pour cesser l’émission de nouveaux produits de prêts, d’obligations, de titrisations et de dérivés linéaires fondés sur le taux LIBOR en livres sterling (sauf aux fins de gérer les risques découlant des positions existantes) venant à échéance après 2021
5 mars 2021
La Financial Conduct Authority (FCA), l’organisme de réglementation de l’administrateur du LIBOR, a annoncé (PDF) l’abandon ou la non-représentativité éventuel des 35 taux LIBOR
25 janvier 2021
Entrée en vigueur du protocole de mécanisme de repli IBOR ISDA et du supplément sur l le mécanisme de repli IBOR ajouté aux définitions ISDA de 2006

Aperçu des TSR

Le tableau ci-après présente l’approche retenue pour les taux IBOR liés aux principales devises dans lesquelles sont libellés les produits RBC :

IBORs Principal Currencies Table Example
Taux touché Réforme/retrait/non-représentativité Devise TSR Taux multiples
LIBOR (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Le 5 mars 2021, la FCA a annoncé ce qui suit1 :
  • La publication des taux LIBOR suivants cessera de façon permanente immédiatement après le 31 décembre 2021 :
    • Les sept taux LIBOR en euros
    • Les sept taux LIBOR en francs suisses
    • Les taux LIBOR en yens au comptant, à une semaine, à deux mois et à douze mois
    • Les taux LIBOR en livres sterling au jour le jour, à une semaine, à deux mois et à douze mois
    • Les taux LIBOR en dollars américains à une semaine et à doux mois
  • La publication des taux LIBOR en dollars américains au jour le jour et à un douze mois cessera immédiatement après le 30 juin 2023
  • Immédiatement après le 31 décembre 2021, les taux LIBOR en yens à un mois, à trois mois et à six mois, ainsi que les taux LIBOR en livres sterling à un mois, à trois mois et à six mois ne seront plus représentatifs de la réalité économique et du marché sous-jacent qu’ils sont censés mesurer.
  • Immédiatement après le 30 juin 2023, les taux LIBOR en dollars américains à un mois, à trois mois et à six mois ne seront plus représentatifs de la réalité économique et du marché sous-jacent qu’ils sont censés mesurer.
GBP Taux SONIA (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Non
CHF Taux SARON (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Non
JPY Taux TONA Oui, soit le taux TONA et le taux TIBOR en JPY
USD Taux SOFR (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Non
EUR Taux €STR (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Non
Taux EURIBOR (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Les modifications apportées à la méthode de calcul du taux EURIBOR en vue de respecter les exigences réglementaires ont été mises en œuvre.

Le taux EURIBOR (dans sa version modifiée) devrait continuer d’être publié2.
EUR Taux €STR (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Oui, soit le taux EURIBOR et le taux €STR
Taux EONIA (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Le 2 octobre 2019, la méthode utilisée pour calculer le taux EONIA a été révisée ; ce taux est maintenant obtenu en appliquant un écart fixe de 8,5 points de base au taux €STR.

Le taux EONIA devrait cesser d’être publié le 3 janvier 20223.
EUR Taux €STR (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Non
Taux BBSW (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Depuis le 21 mai 2018, le calcul du taux BBSW se fonde sur la nouvelle méthode du prix moyen pondéré en fonction du volume (PMPV), et le taux BBSW (dans sa version modifiée) devrait continuer d’être publié4. AUD Taux du financement à un jour RBA (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Oui, soit le taux BBSW et le taux du financement à un jour RBA
Taux CDOR (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Le calcul et la publication des échéances du taux CDOR à six et douze mois cesseront le 17 mai 2021. La publication des échéances du taux CDOR à un, deux et trois mois devrait se poursuivre5.

Des changements ont été apportés afin d’améliorer la méthode utilisée pour calculer le taux CORRA6.
CAD CORRA (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) amélioré Oui, soit le taux CDOR et le taux CORRA

Footnotes

FAQ

Un certain nombre de taux interbancaires offerts (les taux IBOR) font l’objet d’une réforme afin de les rendre plus robustes et fiables, tandis que d’autres sont appelés à disparaître. Les taux IBOR visés par la réforme devraient se comporter différemment de ce à quoi nous sommes habitués
Les organismes de réglementation, ainsi que les différents groupes de travail des secteurs privé et public de différents pays ont fortement encouragé l’identification et l’utilisation de « taux sans risque » (TSR) pour remplacer certains taux IBOR (ou, dans certains cas, utiliser les deux en même temps). Ces groupes de travail ont aussi publié des recommandations qui déterminent comment faciliter la transition vers ces TSR et la création de produits fondés sur ces taux.
La Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni, qui supervise l’ICE Benchmark Administration (l’administrateur du LIBOR), a annoncé en juillet 2017 qu’elle n’obligera plus son panel de banques à produire les taux nécessaires au calcul du taux LIBOR à compter du 31 décembre 2021. Bien que l’annonce de la FCA visait précisément le taux LIBOR, les réactions à l’échelle du secteur ont provoqué un examen global des autres taux interbancaires (taux IBOR).
Le taux LIBOR (London Interbank Offered Rate) est actuellement le taux interbancaire le plus utilisé au monde pour les taux d’intérêt à court terme. Le calcul des taux de référence LIBOR est fondé sur la soumission quotidienne par des banques de premier plan des taux auxquels une banque peut emprunter des fonds non garantis auprès d’une autre banque. L’administrateur du LIBOR (l’ICE Benchmark Administration) produit des taux quotidiens pour cinq devises différentes : USD, GBP, EUR, JPY et CHF. Chaque taux est offert pour différentes échéances, variant d’au jour le jour à douze mois. Publié quotidiennement, le LIBOR est le taux utilisé dans une grande variété de contrats, notamment des prêts, des obligations, des dérivés et d’autres instruments à taux variable.
Les TSR sont des taux au jour le jour qui servent de référence et qui sont considérés comme i) étant, dans certains cas, plus représentatifs et plus fiables que les taux IBOR, et ii) convenant mieux à certains produits que les taux IBOR.
Les TSR sont des taux au jour le jour fondés sur les opérations réelles, alors que les taux IBOR sont des taux à terme fondés sur des soumissions qui, elles, s’appuient en partie sur des avis de spécialistes.
Non. Une approche dite « à taux multiples » a été retenue pour certaines devises ; dans ce cas, un taux IBOR continuera d’être publié et sera utilisé conjointement avec un TSR. Quant aux autres devises, le taux IBOR cessera probablement d’être fourni et le principal taux d’intérêt de référence sera alors le TSR.
Oui.
La Banque du Canada a déterminé que pour l’instant, le Canada a intérêt à utiliser à la fois le taux CDOR et le taux CORRA amélioré comme taux pratiquement sans risque. L’utilisation des taux CDOR et CORRA amélioré constitue la position actuelle, mais comme les économies mondiales migrent vers des taux sans risque de remplacement et que les liquidités au Canada délaissent le taux CDOR pour le taux CORRA amélioré, nous vous suggérons de répertorier vos positions basées sur le taux CDOR et de compiler les documents connexes pour comprendre l’exposition de votre organisation au taux CDOR.
Veuillez également prendre connaissance des développements suivants :

Taux CDOR :

Le 12 novembre 2020, Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (RBSL), l’administrateur du taux CDOR, a annoncé (PDF) les changements suivants, à la suite d’une consultation publique :
À compter du 17 mai 2021, le calcul et la publication des échéances du taux CDOR à 6 mois et à 12 mois seront abandonnés ;
Les échéances du taux CDOR à 6 mois et à 12 mois seront publiées pour la dernière fois le 14 mai 2021.
Ce changement n’aura aucune incidence sur les échéances du taux CDOR à un, deux et trois mois.

Taux CORRA :

Le 15 juin 2020, la Banque du Canada a pris en charge le calcul et la publication du taux CORRA. L’annonce comprend une nouvelle méthode de calcul (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) du taux CORRA, qu’on appelle parfois le taux CORRA amélioré. Le taux pour une journée donnée est publié sur la page Web du taux CORRA de la Banque du Canada à environ 9 h, HE, le jour ouvrable suivant.

Des discordances pourraient se produire si une opération sur dérivé a été réalisée pour couvrir un prêt (ou un autre produit, par exemple une obligation) et que le retrait définitif du taux IBOR ou le calcul des TSR n’est pas traité de la même façon. Toute discordance peut aussi avoir une incidence sur le traitement comptable (comme la comptabilité de couverture) et le traitement fiscal. Les parties doivent apprendre comment sont définis les taux IBOR dans leurs documents et de quelle manière les clauses de remplacement s’appliquent au produit au comptant pour lequel une opération sur dérivé doit servir de couverture. Elles doivent aussi obtenir des conseils professionnels sur l’effet possible du retrait de ces taux IBOR ou les risques qui y sont associés.
RBC a adopté une stratégie mondiale et s’efforce, entre autres, i) de répertorier les produits fondés sur un des taux d’intérêt touchés ; ii) d’informer les clients quant aux conséquences de la réforme ou du retrait de certains taux ; iii) d’analyser les répercussions pour différents produits ; et iv) de définir les étapes de la transition vers l’adoption des TSR (le cas échéant).

Échéancier du secteur

Vous trouverez ci-dessous quelques dates importantes en 2021. Cette liste n’est pas exhaustive. Nous vous encourageons à vous tenir au fait de la transition et à sensibiliser votre organisation à cet enjeu.

Industry Timeline Table
Date Événement Territoire
25 janvier 2021 Entrée en vigueur du protocole de mécanisme de repli IBOR ISDA et du supplément sur le mécanisme de repli IBOR ajouté aux définitions ISDA 2006 icône mondiale
5 mars 2021 L’annonce de la Financial Conduct Authority (FCA) constitue un cession de l’indice des 35 taux LIBOR aux termes du supplément sur le mécanisme de repli IBOR et du protocole sur le mécanisme de repli IBOR de 2020. Par conséquent, l’ajustement de l’écart du taux de remplacement publié par Bloomberg est établi à la date de l’annonce pour tous les taux LIBOR en euros, en livres sterling, en francs suisses, en dollars américains et en yens. icône mondiale
31 mars 2021 Le Working Group for Sterling Risk-Free Reference Rates (groupe de travail sur les taux sans risque en livres sterling) recommande de cesser l’émission de produits de prêts, d’obligations, de titrisations et de dérivés linéaires fondés sur le taux LIBOR en livres sterling (sauf aux fins de gérer les risques découlant des positions existantes) venant à échéance après 2021. drapeau britannique
17 mai 2021 Abandon des échéances du taux CDOR à 6 et 12 mois drapeau canadien
30 juin 2021 Les pratiques exemplaires publiées par l’ARRC recommandent de cesser les nouvelles émissions de prêts, de titres non garanties par des prêts et d’opérations sur dérivés fondés sur le taux LIBOR en dollars américains arrivant à échéance après 2021. drapeau américain
30 juin 2021 Le Working Group on Sterling Risk-Free Reference Rates recommande de cesser l’émission de nouveaux dérivés non linéaires fondés sur le taux LIBOR en livres sterling qui viennent à échéance après 2021 (sauf aux fins de gérer les risques découlant des positions existantes). drapeau britannique
30 septembre 2021 Les pratiques exemplaires publiées par l’ARRC recommandent de cesser les nouvelles émissions de titres garanties par des prêts fondées sur le taux LIBOR en dollars américains arrivant à échéance après 2021. drapeau américain
Aux 2e et 3e trimestres de 2021 Le Working Group on Sterling Risk-Free Reference Rates recommande de cesser l’émission de nouveaux dérivés multidevises fondés sur le taux LIBOR en livres sterling qui viennent à échéance après 2021 (sauf aux fins de gérer les risques découlant des positions existantes). drapeau britannique
31 décembre 2021 Les organismes de réglementation du secteur bancaire américain encouragent les banques à cesser de conclure de nouveaux contrats fondés sur le taux LIBOR en dollars américains au plus tard à la fin de 2021. drapeau américain
31 décembre 2021 Date de la dernière publication de : tous les taux LIBOR en euros ; tous les taux LIBOR en francs suisses ; les taux LIBOR en yens japonais au comptant, à une semaine, à deux mois et à douze mois ; les taux LIBOR en livres sterling au jour le jour, à une semaine, à deux mois et à douze mois ; et les taux LIBOR en dollars américains à une semaine et à deux mois. icône mondiale
31 décembre 2021 Les taux de remplacement (c.-à-d., le taux sans risque ajusté plus l’écart convenu) entreront automatiquement en vigueur après le 31 décembre 2021 pour les contrats dérivés existants qui intègrent le supplément des clauses de remplacement des taux IBOR ou qui sont assujettis au protocole de mécanisme de repli IBOR ISDA de 2020, et ce, pour les dérivés fondés sur tous les taux LIBOR en euros, en livres sterling, en francs suisses et en yens. icône mondiale

Ressources

Resources Table
Organisme Liens
Alternative Reference Rates Committee (ARRC) https://www.newyorkfed.org/arrc/sofr-transition (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Banque d’Angleterre https://www.bankofengland.co.uk/markets/transition-to-sterling-risk-free-rates-from-libor (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
https://www.bankofengland.co.uk/markets/sonia-benchmark (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Banque du Japon https://www.boj.or.jp/en/paym/market/jpy_cmte/index.htm/ (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM) https://www.bankofcanada.ca/markets/canadian-alternative-reference-rate-working-group/ (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
CME Group https://www.cmegroup.com/trading/interest-rates/sofr-sonia-and-other-alternative-reference-rates.html (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
EUREX https://www.eurex.com/ex-en/rules-regs/ibor (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Banque centrale européenne (BCE) https://www.ecb.europa.eu/paym/initiatives/interest_rate_benchmarks/WG_euro_risk-free_rates/html/index.en.html (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
European Money Markets Institute (EMMI) https://www.emmi-benchmarks.eu/euribor-org/euribor-reform.html (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
https://www.emmi-benchmarks.eu/euribor-eonia-org/about-eonia.html (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Financial Conduct Authority (FCA) https://www.fca.org.uk/markets/libor (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Conseil de stabilité financière – Official Sector Steering Group (OSSG) ttps://www.fsb.org/work-of-the-fsb/policy-development/additional-policy-areas/financial-benchmarks/ (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
ICE Benchmark Administration (IBA) https://www.theice.com/iba (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
International Capital Market Association (ICMA) https://www.icmagroup.org/Regulatory-Policy-and-Market-Practice/benchmark-reform/ (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
International Swaps and Derivatives Association, Inc. (ISDA) https://www.isda.org/category/legal/benchmarks/ (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
LCH Limited https://www.lch.com/Services/swapclear/benchmark-reform (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Loan Market Association (LMA) https://www.lma.eu.com/libor (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Loan Syndication and Trading Association (LSTA) https://www.lsta.org/ (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Reserve Bank of Australia (RBA) https://www.rba.gov.au/mkt-operations/resources/interest-rate-benchmark-reform.html (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Banque nationale suisse https://www.snb.ch/en/ifor/finmkt/fnmkt_benchm/id/finmkt_reformrates (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Groupe TMX https://tmx.com/tmx-group/tmx-group-companies (Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)