Transition des taux IBOR

Certains taux interbancaires offerts (taux IBOR) font actuellement l’objet d’une réforme afin de les rendre plus robustes et fiables, tandis que bon nombre d’autres sont appelés à disparaître. Les taux IBOR visés par la réforme devraient se comporter différemment de ce à quoi nous sommes habitués.
Les organismes de réglementation, ainsi que les différents groupes de travail des secteurs privé et public de différents pays ont fortement encouragé l’identification et l’utilisation de « taux sans risque » (TSR) pour remplacer certains taux IBOR (ou, dans certains cas, utiliser les deux en même temps). Ces groupes de travail ont aussi publié des recommandations qui déterminent comment faciliter la transition vers ces TSR et la création de produits fondés sur ces taux.

La Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni, qui supervise l’ICE Benchmark Administration (l’administrateur du LIBOR), a annoncé en juillet 2017 qu’elle n’obligera plus son panel de banques à produire les taux nécessaires au calcul du taux LIBOR à compter du 31 décembre 2021. Bien que l’annonce de la FCA visait précisément le taux LIBOR, les réactions à l’échelle du secteur ont provoqué un examen global des autres taux interbancaires (taux IBOR).

Pendant plus de 40 ans, le taux interbancaire offert à Londres (LIBOR) a été l’un des principaux étalons du taux d’intérêt mondial qui a mesuré les coûts d’emprunt non garanti entre les principales banques mondiales pour des devises particulières à certaines échéances. Avant le 31 décembre 2021, le taux LIBOR était calculé chaque jour ouvrable pour cinq devises (USD, GBP, EUR, CHF ET JYP) et sept échéances pour chacune d’entre elles. Le taux LIBOR était utilisé comme référence dans une grande variété de produits financiers, y compris les prêts, les hypothèques, les obligations et les produits dérivés. En raison des scandales survenus et des questions sur sa robustesse en tant que taux de référence au cours des dix dernières années, il est en train d’être éliminé progressivement. Tous les taux LIBOR GBP, EUR, CHF et JYP, ainsi que deux taux LIBOR USD, ont été définitivement abandonnés ou sont deviendront non représentatifs après leur dernière publication le 31 décembre 2021. Toutes les échéances pour les taux LIBOR USD restantes cesseront d’être publiées ou deviendront non représentatives après le 30 juin 2023.

Les TSR sont des taux au jour le jour qui servent de référence et qui sont considérés comme i) étant, dans certains cas, plus représentatifs et plus fiables que les taux IBOR, et ii) convenant mieux à certains produits que les taux IBOR.

Les taux TSR sont des taux au jour le jour calculés rétrospectivement selon les opérations réelles, alors que les taux IBOR sont des taux prospectifs à terme fondés sur des soumissions qui, elles, s’appuient en partie sur des avis de spécialistes.

Non. Une approche dite « à taux multiples » a été retenue pour certaines devises ; dans ce cas, un taux IBOR continuera d’être publié et sera utilisé conjointement avec un TSR. Quant aux autres devises, le taux IBOR cessera probablement d’être fourni ou ne sera pas représentatif, et le principal taux d’intérêt de référence sera le taux TSR.

Le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (Groupe de travail sur le TARCOM) à publier sur son site Web une série de réponses aux questions fréquentes (PDF), dans le but de clarifier divers aspects de la transition liée au taux CDOR.

Le taux moyen des acceptations bancaires canadiennes (taux CDOR) est actuellement le principal taux d’intérêt de référence du secteur de gros au Canada. Il mesure le taux moyen auquel les banques canadiennes sont disposées à accorder des prêts aux entreprises emprunteuses qui ont déjà des facilités de crédit de type acceptation bancaire. Le taux est déterminé chaque jour à partir d’une enquête sur les taux acheteurs fournis par un groupe de six institutions financières canadiennes.

Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (RBSL) effectue l’administration du taux CDOR depuis le 31 décembre 2014. À l’heure actuelle, trois échéances du taux CDOR sont publiées : un, deux et trois mois. Le 17 mai 2021, RBSL a abandonné les échéances à six et douze mois à la suite de l’utilisation sous-jacente limitée.

Des discordances pourraient se produire si une opération sur dérivé a été réalisée pour couvrir un prêt (ou un autre produit, par exemple une obligation) et que le retrait définitif du taux IBOR ou le calcul des TSR n’est pas traité de la même façon. Toute discordance peut aussi avoir une incidence sur le traitement comptable (comme la comptabilité de couverture) et le traitement fiscal. Les parties doivent apprendre comment sont définis les taux IBOR dans leurs documents et de quelle manière les clauses de remplacement s’appliquent au produit au comptant pour lequel une opération sur dérivé doit servir de couverture. Elles doivent aussi obtenir des conseils professionnels sur l’effet possible du retrait de ces taux IBOR ou les risques qui y sont associés.

RBC a mis sur pied un programme mondial et, entre autres choses, (i) elle répertorie les produits qui font référence aux taux d’intérêt touchés, (ii) elle communique avec les clients à propos des conséquences de la réforme ou de la cessation, (iii) elle examine la façon dont différents produits peuvent être touchés, et (iv) elle effectue la transition à des taux TSR (le cas échéant), par exemple en étoffant ou en actualisant les mécanismes de repli ou en transférant activement des produits liés au taux IBOR à des taux TSR, si possible, en émettant des obligations à taux flottant, en négociant des swaps et en accordant des prêts, tous fondés sur des taux TSR. RBC ne conclura pas non plus de nouveaux contrats au taux LIBOR USD, à moins qu’il ne s’agisse d’un contrat répondant à des exceptions précisées.