^
Offre réservée aux étudiants étrangers arrivés au Canada
au cours des cinq dernières années. Ces derniers doivent présenter une preuve
d’entrée au Canada ainsi que des pièces justificatives (p. ex., passeport et permis
d’études).
**
Pour vous prévaloir de cette offre, vous devez être titulaire d’une carte de débit RBC ou d’une carte de crédit de
particulier ou d’entreprise RBC admissible émise par la Banque Royale du Canada (à l’exclusion des cartes de
crédit commerciales RBC) (« carte RBC »). « Carte de crédit RBC admissible » désigne toute carte de crédit de
particulier RBC, à l’exception des cartes suivantes : Avion Visa Infinite Affaires RBC, Marge de Crédit Visa RBC
Banque Royale pour la petite entreprise, Visa Affaires RBC, Remise en argent Affaires Mastercard RBC et Avion Visa
Affaires RBC. Les propriétaires d’entreprise qui sont clients de RBC pourront lier jusqu’à deux (2) cartes de
crédit d’entreprise et une carte de débit d’entreprise à une carte Be Well. Pour obtenir tous les détails, y
compris la définition des termes en majuscules figurant dans les dénis de responsabilité ci-dessous, veuillez
consulter l’ensemble des conditions
www.rbcroyalbank.com/fr/cartes/documentation/pdf/rexall-terms-f.pdf
Vous devez être inscrit à RBC Banque en direct pour lier vos cartes RBC admissibles à votre carte Be Well. Il peut
s’écouler jusqu’à deux (2) jours ouvrables avant que les points Be Well s’appliquent à vos achats en raison du
traitement de la liaison de la carte.
Chaque fois que vous balayez votre carte Be Well et que vous payez avec votre carte RBC liée, vous obtenez 50
points Be Well par dollar d’achat admissible à un établissement Rexall. Pour obtenir plus de renseignements et une
définition des termes, consultez les conditions de Be Well à l’adresse
https://www.letsbewell.ca/terms-conditions.
Les points Be Well ne s’appliquent pas aux taxes ni aux achats suivants : produits du tabac, produits qui
contiennent de la codéine, billets de loterie, alcool, consignes de bouteilles, cartes-cadeaux, cartes prépayées
et cartes de services d’appels interurbains et de télécommunications sans fil, billets d’événement, titres de
transport (billets et laissez-passer), opérations effectuées au bureau de poste, timbres, photos de passeport,
remises en argent, cadeaux avec achats, frais de livraison, taxation environnementale, services/locations pour des
soins de santé à domicile et tout autre produit ou service que nous pourrions spécifier de temps à autre ou
lorsque la loi l’interdit.
†
Offerte aux clients titulaires de compte de dépôt de particulier RBC répondant aux critères suivants : i) résident permanent ou étudiant étranger arrivé au Canada au cours des 12 derniers mois, ou ii) résident temporaire détenant un permis de travail arrivé au Canada au cours des 48 derniers mois, pourvu qu’il réponde à tous les critères d’admissibilité et de crédit de la Banque Royale du Canada.
Vous devez présenter une demande de carte de crédit Remise en argent Mastercard RBC d’ici le 30 septembre 2022 à une succursale RBC Banque Royale et nous la faire approuver. Vous obtiendrez une remise supplémentaire de 4 $ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 4 %) d’achats nets (y compris les paiements de factures préautorisés) imputés à votre compte de carte Remise en argent Mastercard RBC au cours des trois premiers mois suivant l’ouverture de compte, jusqu’à concurrence d’un total maximal d’achats de 1 250 $ (« prime d’adhésion »). Par la suite, les taux d’accumulation standards de crédit de remise en argent pouvant aller jusqu’à 2 % sur les achats d’épicerie et jusqu’à 1 % sur les autres achats nets (qui ne sont pas des achats d’épicerie) s’appliqueront. La prime d’adhésion s’ajoute aux taux d’accumulation standards de crédit de remise en argent. Les crédits de remise en argent ne s’appliquent pas aux avances de fonds (y compris les transferts de solde, les opérations assimilées à des opérations en espèces et les paiements de factures autres que des paiements préautorisés établis auprès d’un commerçant), aux intérêts ni aux frais. Les crédits pour retours et redressements réduiront ou annuleront le crédit de remise en argent obtenu sur le montant initialement porté à la carte. La prime d’adhésion figurera sur votre prochain relevé mensuel après qu’elle aura été acquise et sera créditée conformément aux conditions stipulées dans la déclaration 35 (ci-dessous). Pour tout savoir sur le programme Remise en argent RBC, y compris sur les taux d’accumulation standards et les crédits de remise en argent, veuillez consulter les conditions du programme Remise en argent RBC au
www.rbc.com/conditionsremiseenargent (PDF). Cette offre est valable pour les nouveaux comptes de carte Remise en argent Mastercard RBC seulement.
Une seule offre par compte admissible. Les titulaires actuels d’une carte de crédit de particulier RBC qui présentent une demande de carte Remise en argent Mastercard RBC ou qui effectuent un transfert vers celle-ci ne sont pas admissibles à cette offre. Sauf indication contraire, la présente offre ne peut pas être combinée à une autre offre. Banque Royale du Canada se réserve le droit de modifier, d’annuler ou de retirer la présente offre à tout moment. L’offre peut être révoquée en tout temps si nous avons des raisons de croire que vous manipulez le processus ou en abusez, ou que vous prenez part à des activités suspectes ou frauduleuses, comme déterminé par la Banque Royale du Canada à son entière discrétion.
1
Pour être admissible à cette offre, le nouvel immigrant doit i) être arrivé au Canada au
cours des cinq dernières années et ii) demander un compte RBC sans carte de crédit. Vous devez présenter une
preuve d’entrée au Canada et des pièces justificatives, comme une fiche relative au droit d’établissement ou une
carte de résident permanent. D’autres conditions s’appliquent. S’adresser à une succursale pour en savoir plus.
Cette offre peut être retirée en tout temps ou être modifiée sans préavis.
2
Une carte de crédit RBC Banque Royale sans antécédents de solvabilité requis est offerte aux clients titulaires de
compte de dépôt de particulier RBC répondant aux critères suivants : i) résident permanent ou étudiant étranger
arrivé au Canada au cours des 12 derniers mois, ou ii) résident temporaire détenant un permis de travail arrivé au
Canada au cours des 48 derniers mois, pourvu qu’il réponde à tous les critères d’admissibilité et de crédit de la
Banque Royale du Canada.
3
Les cartes de crédit RBC Banque Royale suivantes sont offertes sans frais
annuels : Remise en argent Mastercard RBC, Visa RBC Récompenses+, Visa Platine RBC.
Les produits de financement automobile RBC sont offerts par la Banque Royale du Canada au moyen d’un contrat de vente conditionnelle (ou contrat de vente à tempérament, au Québec) sous réserve de ses critères de prêt standards.
4
Offert aux résidents permanents et aux travailleurs étrangers temporaires qui sont au Canada depuis moins de trois ans. Une mise de fonds allant jusqu’à 15 % peut être exigée. Terme maximal de 96 mois et prêt maximum de 75 000 $. Aucun antécédent de solvabilité exigé pour les véhicules de moins de 10 ans, à condition que vous répondiez à tous les critères d’admissibilité et de crédit de la Banque Royale du Canada.
5
Vous pourriez être admissible à une hypothèque résidentielle de
RBC Banque Royale ou à une hypothèque du programme Marge Proprio RBC, même si vous n'avez pas
ou peu d'antécédents de solvabilité au Canada, à condition que vous répondiez
à tous les critères d'admissibilité et de crédit de la Banque Royale du Canada et que
votre rapport de solvabilité ne soit pas défavorable. Tous les produits de financement et les
prêts hypothécaires résidentiels sont fournis par la Banque Royale du Canada sous
réserve de ses critères de crédit habituels. Offert aux résidents permanents qui sont
au Canada depuis moins de cinq ans. Les résidents temporaires peuvent également
présenter une demande. Pour vous prévaloir de ces offres, vous devez présenter une preuve
d’entrée au Canada et des pièces justificatives, comme un passeport, et une fiche
d’établissement (permis de travail ou visa) ou une carte de résident permanent au Canada.
D'autres documents peuvent être exigés pour valider les fonds provenant d'un autre pays pour la mise
de fonds.
6
Pour les demandes qui mènent à une préapprobation ou approbation
hypothécaire écrite avec garantie de taux d’intérêt, le taux
d’intérêt est garanti pendant 120 jours à compter de la date de la garantie de
taux. Le prêt hypothécaire doit être décaissé dans les 120 jours suivant le
début de la garantie de taux. D’autres conditions peuvent s’appliquer. Communiquez avec
votre conseiller en prêts hypothécaires RBC ou
trouvez un
conseiller en prêts hypothécaires RBC Autre site de RBC pour en
savoir davantage.
7
Les frais mensuels seront annulés pendant les douze premiers mois suivant l’ouverture d’un
Forfait bancaire avantage RBC ou d’un Forfait bancaire VIP RBC. Par la suite, les frais mensuels standard
applicables à votre type de compte vous seront facturés : 11,95 $ pour le Forfait bancaire avantage RBC et 30,00 $
pour le Forfait bancaire VIP RBC. En ce qui concerne le Forfait bancaire VIP RBC, vous devez déposer 10 000 $ CA
dans le compte dans les 20 jours suivant son ouverture pour être admissible à l’offre, qui prend fin le 31 octobre
2022. D’autres frais sur opérations peuvent s’appliquer au compte. L’annulation des frais mensuels pendant les 12
premiers mois peut être remplacée par toute offre générale applicable au Forfait bancaire avantage RBC ou au
Forfait bancaire VIP RBC. Offre réservée aux nouveaux arrivants ; veuillez consulter les critères d’admissibilité
dans la note 1 ci-dessus. Cette offre peut être retirée ou modifiée en tout temps, sans préavis. Consultez toutes
les conditions PDF applicables à cette
promotion.
8
Une opération de débit désigne un retrait d’un compte ; il
peut s’agir d’une opération assistée ou d’une opération électronique
en libre-service. Les opérations effectuées au moyen de la carte Visa Débit virtuelle, les
versements sur emprunt RBC Banque Royale, les versements hypothécaires RBC Banque Royale, les paiements
préautorisés ou libre-service effectués sur une carte de crédit RBC Banque Royale, les
cotisations à des comptes de placement RBC (CPG, Fonds d’investissement Royal, régimes
d’épargne enregistrés, régimes enregistrés d’épargne-études,
régimes enregistrés d’épargne-invalidité, comptes d’épargne libre
d’impôt, etc.) et les opérations électroniques libre-service effectuées depuis
votre compte d’épargne vers tout compte dont vous êtes titulaire sont gratuits. Toutes les
autres opérations de débit portées à un compte d’épargne sont
comptabilisées dans le nombre d’opérations de débit gratuites par mois comprises dans
le compte et donnent lieu à des frais sur opération de débit excédentaire si le nombre
d’opérations de débit gratuites par mois est dépassé.
9
Votre limite de crédit sera établie d’après les renseignements que nous détenons sur votre
situation financière, notamment votre revenu et vos actifs. Offre admissible aux titulaires de compte de dépôt de
particulier RBC répondant aux critères suivants : i) résident permanent arrivé au Canada au cours des 12 derniers
mois, ou ii) résident temporaire détenant un permis au travail arrivé au Canada au cours des 48 derniers mois, qui
présente une nouvelle carte de crédit de particulier RBC Banque Royale (à l'exception de la carte Visa
TauxAvantage RBC). Les titulaires actuels d'une carte de crédit de particulier RBC Banque Royale ne sont pas
admissibles. La Banque Royale du Canada se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de retirer la présente offre
à n’importe quel moment. Les limites de crédit plus élevées sont assujetties à des exigences plus élevées en
matière de revenus et d’actifs.
10
Les opérations par carte Visa Débit RBC virtuelle, les opérations de débit pour paiement à
un tiers, les versements sur prêt RBC Banque Royale, les versements sur hypothèque RBC Banque Royale, les
versements préautorisés et libre-service sur carte de crédit RBC Banque Royale et les cotisations à un compte de
placement RBC (tel que CPG, Fonds d’investissement Royal, régimes enregistrés d’épargne, régimes enregistrés
d’épargne-études, régimes enregistrés d’épargne-invalidité et comptes d’épargne libre d’impôt) portés à votre
compte Épargne jeunesse Léo RBC ou Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant sont sans frais. Toutes les autres
opérations de débit portées à ces comptes sont comptabilisées dans le nombre d’opérations de débit gratuites par
mois comprises dans le compte et donnent lieu à des frais sur opération de débit excédentaire si le nombre total
d’opérations de débit gratuites par mois est dépassé.
13
Les frais applicables à chaque envoi international de fonds de moins de
1 000 $ seront de 6 $. Dans le cas des opérations allant de 1 000,01 $ à
2 500 $, les frais seront de 10 $ par envoi. Des frais sur opération de débit
excédentaire pourraient s’appliquer, selon le compte. Des frais d’administration additionnels
peuvent être exigés par la banque réceptrice et ses intermédiaires. Maximum de
2 500 $ CA, ou contre-valeur en dollars canadiens, par client par jour. Les envois ne peuvent être
effectués qu’à partir de comptes bancaires en dollars canadiens. Le service ne vise pas les
destinataires au Canada ou dans un pays assujetti à des restrictions. Vous ne pouvez pas faire
d’envoi international de fonds à partir d’un compte en dollars US ou d’un compte
Épargne @ intérêt élevé RBC.
14
S’applique aux nouveaux arrivants qui sont i) des résidents permanents ou des étudiants
étrangers qui sont arrivés au Canada au cours des 12 derniers mois ou ii) des résidents temporaires détenant un
permis de travail qui sont arrivés au Canada au cours des 48 derniers mois, pourvu qu’ils répondent à tous les
critères d’admissibilité et de crédit de la Banque Royale du Canada. Si vous n’êtes pas admissible à une carte de
crédit sans garantie de RBC Banque Royale, vous pourriez quand même obtenir une carte de crédit si vous effectuez
un dépôt de garantie et si vous répondez aux critères d’admissibilité de la Banque Royale du Canada. Pour que vous
puissiez recevoir les 2 500 points RBC Récompenses en prime, nous devons avoir reçu et approuvé votre demande
au plus tard le 31 octobre 2022. Les 2 500 points RBC Récompenses en prime
d’adhésion figureront sur votre premier relevé de carte de crédit. Ne sont pas admissibles à cette offre les
titulaires de carte supplémentaire, ainsi que les personnes qui étaient déjà titulaires d’une carte Visa RBC
Récompenses+ au début de la période d’admissibilité. Cette offre peut être modifiée ou retirée en tout temps sans
préavis.
15
Pour que vous receviez la prime de 20 000 points RBC Récompenses, nous
devons avoir approuvé votre demande. À l'adhésion, 20 000 points prime RBC
Récompenses figureront sur le premier relevé de votre carte de crédit. Les points prime sont
uniquement offerts au titulaire principal de la carte d'entreprise ; les titulaires secondaires de la carte
d'entreprise ainsi que les personnes qui détiennent déjà une carte Avion Visa Affaires RBC au
début de la période d'admissibilité de l'offre ne sont pas admissibles à la
présente offre. L’offre ne peut être combinée à aucune autre offre. La Banque
Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente offre à tout moment, même
après que vous l’avez acceptée.
16
Obtenez des taux privilégiés sur certains CPG. Communiquez avec une
succursale de RBC pour en savoir plus.
18
Cette offre est réservée aux nouveaux arrivants (voir les critères d’admissibilité applicables aux nouveaux
arrivants à la note 1) qui sont devenus des clients de RBC entre le 1er avril 2020 et le
31 octobre 2022 (« période promotionnelle ») en ouvrant un Forfait bancaire avantage RBC, un Forfait
bancaire sans limite Signature RBC ou un Forfait bancaire VIP RBC (chacun étant un compte de particulier
admissible). Des exonérations de frais sur Envois internationaux de fonds (EIF) seront accordées pour une période
maximale de 12 mois à compter du jour de l’ouverture du compte et pour un maximum de deux opérations EIF par mois
(soit un total de 24 opérations EIF) aux titulaires d’un Forfait bancaire avantage RBC et d’un Forfait bancaire
sans limite Signature RBC ou pour un maximum de trois opérations EIF par mois (soit un total de 36 opérations EIF)
aux titulaires d’un Forfait bancaire VIP RBC (l’« offre EIF »). La remise sera appliquée au compte de particulier
admissible dans les 45 jours suivant l’opération EIF admissible. Cette offre EIF s’applique uniquement au
premier compte bancaire de particulier admissible ouvert par un nouvel arrivant au cours de la période
promotionnelle, quel que soit le nombre de comptes de particulier admissibles que celui-ci peut ouvrir au cours de
la période promotionnelle. Si le premier compte de particulier ouvert n’est pas un compte de particulier
admissible, l’offre ne s’applique pas, même si un compte de particulier admissible est ouvert ultérieurement.
L’offre EIF s’appliquera si le premier compte non admissible est converti en un compte de particulier admissible
dans les 30 jours suivant l’ouverture du compte non admissible, pourvu que le compte non admissible soit ouvert et
que la conversion à un compte de particulier admissible soit effectuée au cours de la période promotionnelle.
L’offre EIF s’applique à une seule ouverture de compte au cours de la période promotionnelle, par compte de
particulier admissible, même si le compte de particulier admissible est ouvert conjointement et par plus d’un
cotitulaire nouvel arrivant. Dans un tel cas, seul le cotitulaire désigné comme étant le titulaire principal au
moment de l’ouverture du compte de particulier admissible conjoint sera admissible à l’offre EIF. Le compte de
particulier admissible ouvert pour être admissible à l’offre EIF doit demeurer ouvert et en règle pour que la
remise soit accordée. Si un compte de particulier admissible est remplacé par un type de compte non admissible ou
est fermé, l’offre EIF cesse de s’appliquer dès le changement ou la fermeture du compte. Aucun crédit ne sera
versé au titre des opérations admissibles n’ayant pas fait l’objet d’une remise.
Une fois l’offre EIF expirée, les frais applicables aux envois internationaux de fonds de moins de 1 000 $ sont de 6 $ par opération. Des frais de 10 $ s’appliquent aux opérations de 1 000,01 $ à 2 500 $.
Des frais sur opération de débit excédentaire pourraient s’appliquer, selon le compte. Des frais d’administration
additionnels peuvent aussi être exigés par la banque réceptrice et ses intermédiaires. Maximum autorisé de 2 500 $ canadiens, ou contre-valeur en dollars canadiens, par client par période de
24 heures. Les virements peuvent seulement être effectués à partir de comptes bancaires en dollars canadiens
admissibles. Le service Envois internationaux de fonds ne vise pas les envois de fonds dont les destinataires sont
au Canada ou dans un pays assujetti à des restrictions. Vous ne pouvez pas effectuer d’EIF à partir d’un compte en
dollars US ou d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC.
19
Si vous poursuivez des études postsecondaires et que vous êtes le titulaire ou le
cotitulaire d’un compte Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant (chacun, un « compte bancaire pour étudiant
admissible ») et que vous êtes également le titulaire principal d’une carte de crédit Signature RBC Récompenses
Visa ou WestJet Mastercard (chacune, une « carte de crédit pour étudiant admissible »), vous pourriez avoir
droit chaque année à une réduction sur les frais annuels de votre carte de crédit pour étudiant admissible. Vous
serez toujours responsable de tous les autres frais ou charges d’intérêt. Les frais annuels habituels
s’appliqueront aux autres cartes de crédit RBC Banque Royale, car elles ne sont pas admissibles à la réduction.
Pour profiter d’une réduction sur les frais annuels d’une carte de crédit pour étudiant
admissible, vous devez, chaque année :
-
remplir au complet la section Renseignements sur l’étudiant de la demande de carte de
crédit,
-
demeurer un étudiant, et
-
être titulaire ou cotitulaire d’un compte bancaire pour étudiant admissible tout au long
de vos études.
| Cartes de crédit admissibles |
Remise sur les frais annuels |
| Visa† Signature RBC Récompenses |
39 $ |
| WestJet RBC Mastercard |
39 $ |
Sous réserve de l’approbation du crédit
Vous continuerez de profiter de la remise des frais annuels jusqu’à : i) ce que vous fermiez
votre compte bancaire étudiant admissible ou ii) la date prévue d’obtention de votre diplôme que vous avez
fournie lors de l’ouverture de votre compte bancaire étudiant admissible, selon la première de ces éventualités
à survenir, tant que votre compte de carte de crédit est en règle. Par la suite, vous ne bénéficierez plus de la
remise des frais annuels.
Si, pour une raison ou pour une autre, l’année prévue de l’obtention de votre diplôme que
vous avez fournie lors de l’ouverture de votre compte bancaire pour étudiant admissible est différente de celle
que vous avez indiquée sur votre demande de carte de crédit, l’année prévue de l’obtention de votre diplôme que
vous avez fournie lors de l’ouverture de votre compte bancaire pour étudiant admissible prévaudra et sera
utilisée pour déterminer à quel moment expirera cette offre.
Les titulaires supplémentaires (cotitulaires et utilisateurs autorisés) ne sont pas
admissibles à cette offre. Une seule réduction des frais annuels de carte de crédit peut être appliquée à un
compte bancaire pour étudiant admissible. Par conséquent, si le compte bancaire pour étudiant admissible est
détenu conjointement et que chaque cotitulaire est aussi le titulaire principal d’une carte de crédit pour
étudiant admissible, seul le titulaire principal du compte bancaire pour étudiant admissible pourra bénéficier
de la réduction sur les frais annuels de carte de crédit.
20
Sous réserve de l'approbation du crédit. À titre de titulaire unique ou
de cotitulaire d’un Forfait bancaire VIP RBC et de titulaire principal de l’une des cartes de
crédit admissibles énumérées ci-dessous, vous bénéficierez chaque
année d’une remise intégrale ou partielle des frais annuels de cette carte de crédit
admissible (comme il est indiqué ci-dessous), tant que votre compte de carte de crédit est en
règle et que vous demeurez titulaire d’un Forfait bancaire VIP RBC. Les frais annuels du
cotitulaire du compte sont également intégralement ou partiellement remboursés (comme il est
indiqué ci-dessous), chaque année, tant que votre compte de carte de crédit admissible est en
règle et que vous demeurez titulaire d’un Forfait bancaire VIP. Un seul remboursement des frais
annuels de carte de crédit peut être appliqué à un Forfait bancaire VIP RBC, ce qui
signifie que si vous détenez un Forfait bancaire VIP RBC conjoint et que chacun des cotitulaires est
également titulaire principal d’une carte de crédit admissible, seul le titulaire principal du
Forfait bancaire VIP RBC pourra bénéficier du remboursement des frais annuels de carte de
crédit. D’autres conditions et restrictions s’appliquent. Les remises qui s’appliquent
aux cartes de crédit admissibles sont : i) remise partielle de 120 $ pour le titulaire
principal et de 50 $ pour le cotitulaire sur les frais annuels de la carte Avion Visa Infinite
Privilège RBC et ii) remise intégrale des frais annuels pour le titulaire principal et les
cotitulaires (cotitulaire et utilisateurs autorisés) de l’une des cartes suivantes : Avion Visa
Infinite RBC, Avion Visa Platine RBC, Visa Privilège RBC Récompenses, Visa Or en dollars US RBC,
Visa Infinite British Airways RBC, Visa Cathay Pacific Platine RBC, Remise en argent Préférence
World Elite Mastercard RBC et WestJet World Elite Mastercard RBC.
21
Au titre du Forfait bancaire VIP RBC, jusqu’à deux comptes de
dépôt supplémentaires en dollars canadiens, soit le Forfait bancaire courant RBC, le compte
Épargne privilège RBC ou le compte Épargne courante RBC, et un compte de dépôt
supplémentaire en dollars américains, soit le Compte personnel US, peuvent faire l’objet
d’une exemption des frais mensuels. Nota : En raison de contraintes liées au système,
tous les comptes doivent être ouverts par le client dans le même emplacement ou la même
région géographique pour lui donner droit à ce regroupement. Si vous avez des questions,
veuillez vous adresser à un employé de votre succursale.
22
À l’ouverture d’un compte de dépôt d’entreprise
admissible pour votre première entreprise au Canada, obtenez une prime de 50 $ qui sera portée
au crédit de votre nouveau compte de dépôt d’entreprise dans les 90 jours. Les
comptes de dépôt d’entreprise admissibles sont les suivants : forfait bancaire Choix
numérique pour entreprise RBC, forfait bancaire Choix flexible pour entreprise RBC et forfait bancaire
Summum pour entreprise RBC. Cette offre s’applique uniquement aux nouveaux arrivants qui
démarrent une entreprise au Canada et qui sont arrivés au Canada il y a cinq ans ou moins. La
présente offre ne peut être combinée à aucune autre offre. Le compte doit rester ouvert
pendant au moins six mois à compter de la date d’ouverture. Si le compte est fermé dans
les six mois, Banque Royale du Canada se réserve le droit de recouvrer le montant complet du
crédit. RBC se réserve le droit de modifier ou d’annuler cette offre en tout temps sans
préavis.
23
Il faut être inscrit à RBC Banque en direct ou à l’appli Mobile
RBC et être titulaire d’un compte de chèques ou d’un compte d’épargne RBC
Banque Royale au Canada. Certaines restrictions peuvent s’appliquer. Il est impossible d’envoyer des
fonds à partir d’un compte en dollars US ou du compte
Épargne @ intérêt élevé RBC.
25
L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en
Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. Les applis RBC Canada, RBC Récompenses et C@deau
RBC sont exploitées par Banque Royale du Canada. RBC Banque en direct et les Services bancaires par
téléphone sont offerts par la Banque Royale du Canada. Les frais standards de messagerie et
d’envoi de données s’appliquent. Des frais sur opération, différents des frais
d’accès, pourraient s’appliquer aux paiements de factures et aux virements de fonds
effectués par Banque en direct.
26
Apple, Apple Pay, iPhone, iPad et MacBook Pro sont des marques de commerce d’Apple
Inc., enregistrées aux États-Unis et dans d’autres pays. Apple Pay et Touch ID sont des
marques de commerce d’Apple Inc. Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur
propriétaire respectif. Consultez la liste complète des conditions d’utilisation des
cartes de
crédit Autre site de RBC RBC Banque Royale ou des
cartes de
débit Autre site de RBC avec Apple Pay.
27
L’offre (remise de 89 $ lors de l’enregistrement d’une entreprise individuelle ou de
300 $ lors de la constitution d’une entreprise en société) comprend les taxes applicables. Elle s’applique
lorsque vous utilisez Ownr pour l’enregistrement ou la constitution en société de votre entreprise, que vous
présentez une demande de compte de dépôt d’entreprise RBC (« CDE ») pour l’entreprise enregistrée ou
constituée en société par l’intermédiaire d’Ownr et qu’elle est approuvée dans un délai de 60 jours
(« critères relatifs à la demande »). Banque Royale du Canada (et non Ownr ou RBC Projet Entreprise
inc.) approuve, à sa seule discrétion, les demandes de CDE. Une fois votre demande de CDE approuvée, vous devez
retourner dans votre compte Ownr et cliquer sur « Refund me » (remboursez-moi). Le montant de la remise
sera porté au crédit du CDE dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables après avoir cliqué sur « Refund
me ». Pour être admissible à cette offre, le CDE doit demeurer ouvert pendant une période d’un an, mais il
n’y a pas de solde minimum à y maintenir. Si, après vous être prévalu de cette offre, vous fermez votre CDE ou
optez pour un compte différent avant qu’un an se soit écoulé depuis son ouverture, nous nous réservons le droit de
prélever dans votre CDE le montant de la remise (avec les taxes applicables), même si cela devait entraîner un
découvert. Cette offre peut être modifiée ou annulée en tout temps sans préavis.
30
* Demander des fonds est une fonction du service Virement Interac. Des frais
de Virement Interac de 1,50 $ s’appliquent aux comptes de dépôt
d’entreprise RBC pour chaque demande de fonds envoyée. Les limites de paiement de l’institution
financière du destinataire de la demande peuvent s’appliquer.
31
Utilisation des GAB à l’étranger
Chaque retrait en espèces dans un guichet à l’extérieur du Canada affichant le
symbole du réseau PLUS, ainsi que les frais qui peuvent être facturés par le tiers pour
l’utilisation du guichet, sont convertis en dollars canadiens à un taux de change égal
à 2,5 % de plus que le taux de référence de la société émettrice
de la carte au moment du traitement de l’opération. Comme les taux de change fluctuent, le taux
appliqué différera habituellement du taux de change affiché au moment de
l’opération.
GAB – Trois retraits par cycle mensuel sans frais aux GAB d’autres
institutions financières
Des frais supplémentaires (aussi appelés frais d’utilisation) peuvent être
exigés par l’exploitant du GAB. Ces frais sont facturés par des tiers et sont ajoutés
directement au montant de votre retrait en espèces. Les sommes ne sont pas cumulatives. Si elles ne sont
pas utilisées, elles ne peuvent pas être reportées au cycle mensuel suivant.
GAB – Opérations bancaires illimitées, comprenant
l’annulation des frais des réseaux Interac et PLUS
Des frais supplémentaires (aussi appelés frais d’utilisation) peuvent être
exigés par l’exploitant du GAB. Les frais d’utilisation ne sont pas des frais facturés
par la Banque Royale du Canada et ils sont ajoutés directement au montant de votre retrait en
espèces. Par conséquent, les clients qui utilisent des GAB autres que ceux de RBC peuvent avoir
à payer ces frais d’utilisation, peu importe le type de compte qu’ils détiennent.
32
Le Dépôt automatique est une fonction du service de Virement Interac.
Il n’y a pas de frais supplémentaires pour s’inscrire au service ni pour recevoir des fonds au
moyen de celui-ci.
Les commissions et frais standards, comme les frais habituels de dépôt au compte, s’appliquent.
33
RBC remboursera les frais d’accès au réseau Interac des
titulaires d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC, jusqu’à concurrence de
trois remboursements par cycle mensuel, s’ils utilisent ce service. RBC remboursera les frais
d’accès au réseau Interac des titulaires du Forfait bancaire VIP RBC, s’ils
utilisent ce service. L'exploitant du GAB peut facturer des suppléments (ou « frais
d'utilisation »). Ces frais d’utilisation ne sont pas facturés par la Banque Royale. Ils
sont ajoutés directement au montant de votre retrait en espèces. Par conséquent, les clients
qui utilisent des GAB autres que ceux de RBC peuvent avoir à payer ces frais d’utilisation, peu
importe le type de compte qu’ils détiennent.
34
Le taux d'intérêt est un taux d'intérêt annuel. La formule de
calcul des intérêts simples est appliquée. L’intérêt est calculé
quotidiennement sur le solde de clôture créditeur. L’intérêt sur les
dépôts est versé mensuellement dans le compte le deuxième jour ouvrable du mois
civil suivant, rétroactivement au jour ouvrable précédent. Le taux
d’intérêt peut être modifié à tout moment sans préavis.
www.rbcroyalbank.com/fr/taux/persacct.htmlAutre site de
RBC
35
Vous obtiendrez i) une remise en argent de 2 $ pour chaque tranche de 100 $
(remise en argent de 2 %) d’achats d’épicerie que vous porterez à votre carte,
jusqu’à concurrence de 6 000 $ par période annuelle ; ii) une remise en
argent de 1 $ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 1 %) d’achats
d’épicerie portés à votre carte en excédent de 6 000 $ durant une
période annuelle, sans plafond ; iii) une remise en argent de 0,50 $ pour chaque tranche de
100 $ (remise en argent de 0,5 %) d’achats nets autres que d’épicerie que vous
porterez à votre carte (y compris les paiements préautorisés de factures),
jusqu’à concurrence de 6 000 $ par période annuelle ; et iv) une remise en
argent de 1 $ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 1 %) d’achats nets autres que
d’épicerie (y compris les paiements préautorisés de factures) portés à
votre carte en excédent de 6 000 $ durant une période annuelle, sans plafond. Les
« achats d’épicerie » désignent les achats effectués
auprès de commerçants dont le « code de catégorie de
commerçant » de Mastercard est celui des « épiceries et
supermarchés » (CCC 5411). La Banque Royale du Canada (« Banque
Royale ») ne peut garantir le classement selon le CCC 5411 d'un commerçant dont
l'exploitation est liée, en tout ou en partie, au commerce d'alimentation et ne peut en aucun cas
être tenue responsable de demandes d'indemnisation portant sur l'achat de denrées alimentaires
effectué dans un commerce non classé selon le CCC 5411. Pour consulter la liste des
commerçants participants, allez au
www.rbc.com/remisesansfraisAutre site de RBC. Pour
connaître tous les détails, veuillez consulter les conditions du programme Remise en argent RBC
au
www.rbc.com/remisesansfraisAutre site de RBC.
36
Vous obtiendrez i) un point RBC Récompenses par dollar d’achat
d’essence, d’articles vendus en épicerie et à la pharmacie porté à
votre carte ; et ii) un point RBC Récompenses par tranche de 2 $ sur tous les autres achats
(y compris les paiements de factures préautorisés) portés à votre carte. Les achats
effectués auprès de commerçants dont le « Code de catégorie de
commerçant » (CCC) attribué par Visa est :
i) « Stations-service » (CCC 5541) ou « Distributeurs automatiques de
carburant » (CCC 5542) sont des « achats d’essence » ;
ii) « Épiceries » (CCC 5411) sont des « achats en
épicerie » ; et iii) « Pharmacies » (CCC 5912) sont des
« achats en pharmacie » (« CCC admissibles »). Bien que certains
commerçants puissent vendre de l’essence, de l’épicerie ou des articles de pharmacie,
les achats effectués à ces emplacements ne donnent pas nécessairement droit aux points
susmentionnés si Visa ne leur a pas attribué un CCC admissible. Il se pourrait que vous fassiez un
achat chez un commerçant dont le CCC n’est pas admissible, mais qui fait affaire dans les locaux
d’un commerçant dont le CCC est admissible. En ce cas, votre achat ne donnera pas droit aux points
susmentionnés. Nous ne pouvons garantir que sera classé selon un CCC admissible un
commerçant dont l’exploitation correspond, en tout ou en partie, à une station
d’essence, à une épicerie ou à une pharmacie, et ne pouvons en aucun cas être
tenus d’octroyer les points susmentionnés pour des achats d’épicerie effectués
auprès d’un commerçant non classé selon le CCC admissible. Les points RBC
Récompenses sont attribués sur les achats nets seulement ; ils ne sont pas attribués sur
les avances de fonds, les transferts de solde, les opérations assimilées à des
opérations en espèces et les paiements de factures qui ne sont pas des débits
préautorisés établis avec un commerçant, les frais d’intérêts ou
les autres frais. Les crédits pour retour et redressement réduiront ou annuleront le nombre de
points obtenus sur les montants portés initialement à la carte.
37
Une mise de fonds inférieure à 20 % de la valeur de la
propriété nécessite une période d’amortissement maximale de 25 ans et ne
donne pas droit à une période d’amortissement de 30 ans. De plus, si votre mise de fonds
est inférieure à 20 % du prix d’achat de la propriété, vous devez payer une
prime d’assurance hypothécaire à un assureur hypothécaire. Une telle assurance
protège l’institution financière au cas où vous n’effectueriez pas vos versements
hypothécaires. Offert dans le cadre du Programme d'hypothèque conventionnelle sur valeur nette pour
nouveaux arrivants au Canada et du Programme standard d'hypothèque conventionnelle. Les programmes
d'assurance prêt hypothécaire sont limités à 25 ans.
38
Ces renseignements sont fournis à titre indicatif uniquement et ne visent pas
à fournir des conseils juridiques ni d'autres conseils professionnels. Les produits de financement
automobile sont offerts par la Banque Royale du Canada sous réserve de ses critères de prêt
standards.
39
Cette information est présentée sous forme de résumé aux fins
d’information générale seulement. Elle ne vise pas à fournir des conseils financiers,
juridiques ni d’autres types de conseils. Ce résumé ne doit pas être
considéré comme étant exhaustif et ne peut remplacer des conseils professionnels.
40
Cette publication fournit des renseignements d'ordre général uniquement et ne
vise pas à donner des conseils précis. Aucun service n'est offert et aucun client n'est
sollicité là où la loi l'interdit. Les produits de financement automobile sont offerts par la
Banque Royale du Canada sous réserve de ses critères de prêt standards. Des conditions
supplémentaires s'appliquent. Cette offre peut être modifiée ou retirée en tout temps,
sans préavis. Cette offre ne peut être jumelée à d’autres réductions,
offres ou promotions de taux.
41
Le revenu tiré d'un CELI n'est pas imposable au Canada. Des pénalités
s'appliquent si des cotisations excédentaires sont effectuées. Si le revenu mondial d'un
résident canadien est assujetti à l'impôt dans un autre pays (selon sa citoyenneté, par
exemple), le revenu tiré d'un CELI pourrait être imposable dans ce pays. Les contribuables
américains qui détiennent un CELI doivent se conformer aux exigences des États-Unis en
matière d'impôt, comme l'obligation de remplir les formules 3520 et 3520-A de l'IRS chaque
année, dans les délais prescrits.
42
Le CELI ne met le revenu de placement des travailleurs étrangers qu'à l'abri
de l'impôt canadien. Ces derniers doivent demander l'avis d'un professionnel à l'égard des
règles fiscales en vigueur dans d'autres territoires.
43
L’impôt sur le revenu tiré d'un REEE est différé au Canada.
Des pénalités s'appliquent si des cotisations excédentaires sont effectuées. Si le
revenu mondial d'un résident canadien est assujetti à l'impôt dans un autre pays (selon sa
citoyenneté, par exemple), le revenu tiré d'un REEE pourrait être imposable dans ce pays. Les
contribuables américains qui détiennent un REEE doivent se conformer aux exigences des
États-Unis en matière d'impôt, comme l'obligation de remplir les formules 3520
et 3520-A de l'IRS chaque année, dans les délais prescrits.
44
Les travailleurs étrangers et les étudiants étrangers peuvent effectuer
des cotisations à un compte REEE ou un compte REER avant de demander ou d'obtenir le statut de
résident permanent.
45
La cotisation maximale admissible à un REEE pour 2018 est de 26 230 ;
elle était de 26 010 $ en 2017.
46
Il est possible d’acheter des FNB, des actions et des obligations par
l’intermédiaire de RBC Placements en Direct, notre service de placements et d’opérations
de change pour les investisseurs autonomes ou par l’intermédiaire de RBC Gestion de patrimoine.
47
Lorsque vous utilisez votre carte Visa Débit virtuelle pour faire un paiement :
a) le commerçant demande une autorisation sur votre compte de dépôt personnel au moment
de l’achat, et le montant autorisé est immédiatement porté au débit de ce
compte. Ce processus est suivi d'un règlement, en général deux à cinq jours
ouvrables après l'autorisation, qui finalise le montant de l'achat et, dans certains cas, vient modifier le
montant de l'autorisation initiale. Dans un tel cas, un redressement créditeur pour la somme de
l'autorisation initiale est crédité à votre compte, immédiatement suivi d'un
redressement débiteur correspondant au montant final de règlement de votre achat. b) Les fonds sont
débités de votre compte de dépôt personnel, à savoir le compte auquel vous
accédez avec votre Carte-client RBC Banque Royale quand vous choisissez l'option
« Chèques » à un terminal TPV ou à un GAB. Si le compte lié au
compte de chèques principal de votre carte-client est changé avant le règlement d'un
paiement, cela pourrait avoir une incidence sur le traitement de ce paiement, au cas où le
commerçant aurait besoin de modifier le montant de l'autorisation initiale. Le montant de règlement
final est passé au compte correspondant à la position de compte de chèques principal de votre
carte-client, même si ce n'est pas le même compte qui avait été débité du
montant de l'autorisation. Consultez la convention régissant l'utilisation de votre carte Visa Débit
virtuelle RBC Banque Royale pour obtenir plus de précisions.
48
Les opérations de débit effectuées à l’aide de votre
numéro de carte Visa Débit virtuelle ne comptent pas pour le nombre maximal mensuel
d’opérations applicable à votre compte de dépôt personnel. D’autres frais
sur opérations peuvent s’appliquer au compte. Veuillez consulter les Déclarations et
conventions concernant les comptes de dépôt personnels de RBC Banque Royale ou toute autre convention
de compte qui s’applique pour obtenir des renseignements additionnels.
49
Lorsque vous utilisez votre numéro de carte Visa Débit virtuelle pour faire
une opération dans une monnaie autre que le dollar canadien, nous convertissons le montant de
l’opération en dollars canadiens au taux de change que la Banque Royale du Canada doit payer à
Visa International, filiale de Visa Inc., à la date de la conversion, majoré de 2,5 %. Pour la
plupart des opérations, le montant de l'autorisation débité au moment de l'achat sera
corrigé au règlement, en fonction du taux de change réel applicable.
50
Vous obtiendrez i) 1 $ pour chaque tranche de 100 $ (crédit de remise
en argent de 1 %) de vos achats nets (y compris les paiements de factures préautorisés), et
ii) pour les trois premières périodes complètes de relevé mensuel (environ
trois mois suivant la date d’ouverture de votre compte), vous obtiendrez 1 $ additionnel pour
chaque tranche de 100 $ (crédit de remise en argent de bienvenue de 1 %, pour un total de
2 %) de vos achats nets (y compris les paiements de factures préautorisés),
jusqu’à concurrence d’un maximum de 650 $ de crédits de remise en argent
combinés par période annuelle, lorsque vous utilisez votre carte Remise en argent Affaires
MasterCard RBC pour régler des achats. Pour plus de précision, le crédit de remise en argent
de bienvenue additionnel de 1,00 $ ne s’appliquera que pour les trois premières périodes
complètes de relevé mensuel de la première période annuelle. Pourvu que le nouveau
solde de remise en argent soit d’au moins 25 $, les crédits de remise en argent cumulés
au cours de l’année seront i) automatiquement portés au crédit du solde de votre compte
de janvier et figureront sur votre relevé mensuel de février ou ii) crédités à
tout autre moment, sur demande. Les crédits de remise en argent ne s’appliquent pas aux avances de
fonds (y compris les transferts de solde, les opérations assimilées à des opérations
en espèces et les paiements de factures autres que des paiements préautorisés établis
auprès d’un commerçant), aux intérêts ni aux frais. Les crédits pour
retours et redressements réduiront ou annuleront le crédit de remise en argent obtenu sur le montant
initialement porté à la carte. Nous pourrions, de temps à autre, offrir des crédits de
remise en argent en prime. Le cas échéant, nous indiquerons les conditions dans les détails
de l’offre. Pour connaître tous les détails, veuillez consulter les conditions du programme
Remise en argent RBC au
www.rbc.com/conditionsremiseenargent PDF. La Banque Royale du
Canada se réserve le droit de retirer ou de modifier cet avantage en tout temps.
51
Chaque fois que vous utilisez votre carte RBC liée admissible pour régler des
achats admissibles à un établissement de vente au détail Petro-Canada, vous obtenez
vingt pour cent (20 %) plus de Petro-Points que vous en obtenez normalement, conformément
aux
conditions du programme Petro-Points Site externe. Chaque
fois que vous utilisez votre carte RBC admissible liée qui permet d’obtenir des points
RBC Récompenses pour régler des achats à un établissement de ventes au
détail Petro-Canada, vous obtenez vingt pour cent (20 %) plus de points RBC Récompenses
que vous en obtenez normalement pour chaque dollar d’achat, conformément aux
conditions du programme RBC
Récompenses Autre site de RBC. Veuillez prévoir
jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date à laquelle
l’opération est inscrite sur votre relevé de compte de carte de crédit pour que les
points en prime soient déposés dans votre compte RBC Récompenses.
52
Afin de vous prévaloir de cette offre, vous devez être titulaire d’une
carte de débit ou de crédit RBC émise par RBC Banque Royale du Canada (à
l’exclusion des cartes de crédit commerciales RBC) (« carte RBC admissible »).
Vous devez être inscrit à RBC Banque en direct pour lier votre carte RBC admissible à
votre carte Petro-Points. Il peut s’écouler jusqu’à deux (2) jours ouvrables avant
que les économies et les points en prime puissent s’appliquer à vos achats en raison du
traitement de la liaison de la carte. Chaque fois que vous utilisez votre carte RBC admissible liée pour
acheter toute qualité d’essence, y compris le diesel, à un établissement de ventes au
détail Petro-Canada, vous économisez trois cents (0,03 $) le litre au moment de
l’opération.
53
Petro-Canada et Petro-Points sont des marques de commerce de Suncor Énergie Inc.,
utilisées sous licence. Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur
propriétaire respectif.
54
Le plafond de cotisation annuel est de 5 500 $. Cette limite augmentera, par
tranche de 500 $, en fonction de l'inflation au fil des années. En outre, vous pouvez reporter
indéfiniment les droits de cotisation. Le plafond de cotisation annuel était de 5 500 $ en
2016 et en 2017, de 10 000 $ en 2015, de 5 500 $ en 2013 et en 2014 et de
5 000 $ pour les années 2009 à 2012. Le plafond de cotisation de votre CELI est suivi par
l’Agence du revenu du Canada (ARC). Si vous ignorez à combien, précisément,
s'élève votre marge de cotisation, veuillez vérifier auprès de l’ARC.
57
Afin de vous prévaloir de cette offre en tant qu’entreprise cliente de RBC,
vous devez être titulaire d’une carte RBC admissible émise par la Banque Royale du Canada
(à l’exception des cartes Visa Commerciale Avion RBC, Visa Commerciale en dollars US RBC, Visa
Commerciale Remise en argent RBC et Visa RBC Commerciale) (« carte RBC admissible »).
Si vous participez au programme Liaison de carte de fidélité en tant qu’entreprise cliente de
RBC, vous ne pourrez lier que deux (2) cartes de crédit RBC d’entreprise admissibles et une
carte-client RBC à un compte Petro-Points. Vous devez être inscrit à RBC Banque en direct
à l’entreprise pour lier des cartes. Il peut s’écouler jusqu’à deux
(2) jours ouvrables avant que les économies et les points en prime puissent s’appliquer à
vos achats en raison du traitement de la liaison de la carte. Pour obtenir plus de renseignements, allez à
rbc.com/linkbusinessAutre site de RBC.
58
Sans limite signifie qu’il n’y a pas de montant maximum quant aux crédits
de remise en argent que vous pouvez obtenir sur vos achats d’épicerie et autres achats
(jusqu’à votre limite de crédit disponible) par période annuelle. Pour connaître
toutes les conditions du programme Remise en argent RBC, allez à
www.rbc.com/conditionsremiseenargent PDF
59
Les opérations électroniques (numériques) de débit et de
crédit portées au compte, telles que les paiements de factures en ligne, les paiements
préautorisés et les opérations au point de vente, sont comprises. Des frais standards
s’appliquent aux autres services non expressément compris, tels que le dépôt de
chèques et d’espèces aux GAB RBC, le Service de paiement des employés et des
fournisseurs, les Virement Interac et les télévirements effectués en ligne.
60
Seuls les Virement Interac sortants envoyés au moyen de la
plateforme RBC Banque en direct à l’entreprise sont compris. Sont exclues toutes les autres
fonctions de Virement Interac, comme Dépôt automatique, Demander des fonds, Finalisation de
la demande de fonds et Virement Interac en vrac.
61
Une limite de 999 opérations Virement Interac par mois par compte s’applique ; des
frais de 1,00 $ vous seront imputés pour chaque opération Virement Interac par mois par compte dépassant
la limite.
62
Il vous faudra 15 000 points RBC Récompenses pour obtenir un billet pour un
vol court-courrier à destination d’une province ou d’un État adjacent au Canada ou aux
États-Unis. Le prix maximal du billet est de 350 $. Pour que vous receviez les 15 000 points
RBC Récompenses en prime qui figureront sur votre premier relevé, nous devons avoir approuvé
votre demande. Les titulaires de carte supplémentaires, de même que les titulaires d’une carte
de crédit RBC Banque Royale avec primes-voyages qui présentent une demande de carte Avion Visa
Infinite RBC ou qui effectuent un transfert vers celle-ci pendant la période d’admissibilité
de l’offre, ne sont pas admissibles à cette offre. La présente offre ne peut être
combinée à aucune autre offre. Le voyageur est responsable de la totalité des taxes, frais
d'administration et suppléments. Pour en savoir plus sur l’échange de points contre des
primes-voyages aériens, allez à
www.rbcrecompenses.com/#!/travel/redemptionScheduleAutre site
de RBC. Certaines restrictions s’appliquent. Pour connaître toutes les conditions qui
s'appliquent au programme RBC Récompenses, allez à :
http://www.rbcrecompenses.comAutre site de RBC ou
composez le
1 800 769-2512. Banque Royale du Canada se réserve le droit de
retirer la présente offre à tout moment, même après que vous l’avez
acceptée.
63
L’assurance annulation de voyage est assujettie à une limite
de 1 500 $ par personne couverte (et à un maximum global de 5 000 $ pour
toutes les personnes couvertes), par voyage. Elle rembourse les titulaires de cartes admissibles le coût des
frais de voyages non remboursables qui ont été réglés avec une carte Avion Visa
Affaires RBC si le voyage est annulé avant le départ en raison d’un risque assuré.
L’assurance interruption de voyage est assujettie à une limite maximale de 5 000 $ pour
chaque personne couverte, par voyage, pour un total maximal de 25 000 $. Cette couverture comprend le
remboursement de la portion inutilisée non remboursable de vos frais de voyage réglés
à l’avance avec votre carte Avion Visa Affaires RBC, en raison d’un risque couvert, y compris
les frais supplémentaires de transport en classe économique à votre point de départ.
Veuillez consulter les certificats d’assurance pour connaître les détails complets de ces
assurances.
64
Toutes les assurances comportent des restrictions et exclusions. Les assurances sont
offertes aux résidents canadiens seulement. Cette couverture est établie par Aviva, Compagnie
d’Assurance Générale au Québec et par la Compagnie d’assurance RBC du Canada dans
le reste du Canada. Veuillez consulter les certificats d’assurance compris dans votre trousse de bienvenue
pour connaître tous les détails.
65
Les opérations Virement Interac sont valables pendant 30 jours suivant leur envoi,
après quoi leur destinataire ne peut plus les encaisser. Vous disposez de 15 jours après l’envoi du Virement
Interac pour annuler l’opération sans frais. Des frais de récupération Virement Interac de 5,00
$ sont facturés lorsque l’expéditeur ne demande pas l’annulation de l’opération pendant la période d’annulation de
15 jours et que le destinataire du virement ne l’accepte pas avant qu’il n’expire.
66
Un supplément (aussi appelé « frais d’utilisation ») peut être facturé par les autres
exploitants de GAB. Ces frais d’utilisation ne sont pas des frais imputés par la Banque Royale. Ils s’ajoutent au
montant de votre retrait en espèces. Par conséquent, les clients qui utilisent des GAB autres que ceux de RBC
peuvent avoir à payer ces frais d’utilisation, peu importe le type de compte qu’ils détiennent.
67
Lorsque vous utilisez votre carte-client pour faire un retrait dans une monnaie autre que le
dollar canadien à un GAB situé à l’extérieur du Canada affichant le symbole du système PLUS, nous convertirons les
montants retirés ainsi que les frais connexes qui peuvent être imposés par un tiers pour l’utilisation du GAB en
dollars canadiens lorsque nous déduisons les fonds de votre compte. Nous convertissons ces montants en dollars
canadiens au plus tard au moment où nous passons l’opération à votre compte à notre taux de change égal à 2,5 %
plus le taux étalon fixé par Visa International, une filiale de Visa Inc., et payé par la Banque Royale du Canada
à la date de conversion. Ce taux peut être différent du taux en vigueur à la date à laquelle vous avez effectué le
retrait au GAB ou à la date de l’opération.
68
La durée de la retenue sera de quatre (4) jours ouvrables après le
jour du dépôt du chèque ou d’un autre effet négociable en dollars canadiens,
déposé en personne auprès d'un employé de l’une des succursales ou de
l’un des points de service RBC et tiré sur une succursale canadienne d'une institution
financière canadienne.
La durée de la retenue sera de cinq (5) jours ouvrables après le
jour du dépôt du chèque ou d’un autre effet négociable en dollars canadiens,
déposé de toute autre façon, par exemple à un guichet automatique bancaire (GAB) ou
au moyen du service Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC, et tiré sur une
succursale canadienne d'une institution financière canadienne.
La durée de la retenue sera également de cinq (5) jours ouvrables
après le jour du dépôt du chèque ou d’un autre effet négociable en
dollars américains tiré sur une succursale canadienne d’une institution financière
canadienne.
69
La durée de la retenue sera de 15 jours ouvrables après le jour du
dépôt du chèque ou d’un autre effet négociable tiré sur une banque
américaine et déposé dans une succursale canadienne d’une institution financière
canadienne.
70
La durée de la retenue sera de 25 jours ouvrables après le jour du
dépôt du chèque ou d’un autre effet négociable tiré sur une banque
étrangère autre qu’une banque américaine et déposé dans une succursale
canadienne d’une institution financière canadienne.
71
S’applique aux nouveaux arrivants qui sont i) des résidents permanents ou des étudiants étrangers qui sont arrivés
au Canada au cours des 12 derniers mois ou ii) des résidents temporaires détenant un permis de travail qui sont
arrivés au Canada au cours des 48 derniers mois, pourvu qu’ils répondent à tous les critères d’admissibilité et de
crédit de la Banque Royale du Canada. Si vous n’êtes pas admissible à une carte de crédit sans garantie de RBC
Banque Royale, vous pourriez quand même obtenir une carte de crédit si vous effectuez un dépôt de garantie et si
vous répondez aux critères d’admissibilité de la Banque Royale du Canada. Pour que vous puissiez recevoir les
2 500 points RBC Récompenses en prime, nous devons avoir reçu et approuvé votre demande au plus tard le 31 octobre 2022. Les 2 500 points RBC Récompenses en prime d’adhésion figureront sur
votre premier relevé de carte de crédit. Ne sont pas admissibles à cette offre les titulaires de carte
supplémentaire, ainsi que les personnes qui étaient déjà titulaires d’une carte Visa RBC Récompenses+ au début de
la période d’admissibilité. Cette offre peut être modifiée ou retirée en tout temps sans préavis.
72
Sous réserve de l'approbation du crédit. Le taux d'intérêt annuel
variable est déterminé selon les renseignements que vous inscrivez dans la formule de demande et les
renseignements fournis par l'agence d'évaluation du crédit. Le taux d’intérêt
annuel est établi selon le taux préférentiel additionné d’une prime pouvant
aller de 2,9 % à 11,9 %. La majoration de votre taux d'intérêt sera calculée
annuellement et ne pourra être modifiée qu'une seule fois par année. Le taux
préférentiel s'entend du taux d'intérêt annuel que la Banque Royale du Canada affiche
de temps à autre comme taux de référence pour déterminer les taux
d'intérêt applicables aux prêts commerciaux en dollars canadiens consentis au Canada. Notre
taux préférentiel en vigueur le premier jour ouvrable du mois est celui que nous utilisons aux fins
du calcul de votre taux d'intérêt annuel pour la période de relevé se terminant pendant
ce mois, même si notre taux préférentiel a changé au cours du mois. Le taux
préférentiel peut varier de temps à autre. Vous pouvez le trouver dans toutes nos succursales
ou au
www.rbcbanqueroyale.com/taux Autre site de RBC.
73
Les chèques de modèle RBC Banque Royale ne peuvent être commandés qu’auprès du fournisseur
autorisé de RBC. La commande doit être passée dans les trois années suivant la date d’ouverture du compte. La
première commande est de 50 chèques personnalisés sans ajout de caractéristiques spéciales et comprend les frais
d’expédition et de manutention. Des frais s’appliqueront à toute commande ultérieure.
74
Les opérations de débit effectuées à l’aide de votre numéro de carte Visa Débit virtuelle ne
comptent pas pour le nombre maximal mensuel d’opérations applicable à votre compte de dépôt personnel. D’autres
frais sur opérations peuvent s’appliquer au compte. Veuillez consulter lesDéclarations et conventions concernant
les comptes de dépôt personnels de RBC Banque Royale ou toute autre convention de compte qui s’applique pour
obtenir des renseignements additionnels. Vous devez demander une carte Visa Débit virtuelle.
75
Si vous inscrivez votre compte de particulier RBC admissible au Programme valeur RBC, vous
pourrez obtenir despoints RBC Récompenses au titre du programme RBC Récompenses et tout point obtenu sera déposé
dans le compte RBC Récompenses lié à votre compte inscrit. Les achats portés à votre compte désignent les achats
chez un marchand ou un fournisseur de services réglés par débit direct de votre compte inscrit au moyen de votre
Carte-client RBC ou de votre carte Visa Débit virtuelle, dans le cas des achats en ligne. Les points RBC
Récompenses sont régispar les
conditions du programme RBC Récompenses Autre site de RBC que vous
pouvez consulter sur notre site Web et que nous pouvons vous faire parvenir sur demande. Vous trouverez tous les
détails du Programme valeur, dans les Conditions du Programme valeurPDF.
76
Grâce au Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant, les étudiants à temps plein
bénéficient de l’exonération complète des frais mensuels standards applicables au Forfait bancaire avantage RBC.
Pour obtenir des renseignements détaillés, voir la section « Réductions : Forfait bancaire avantage RBC pour
étudiant » du document intitulé « Addenda aux Déclarations et conventions concernant les
comptes de dépôt personnels du 30 avril 2020PDF », qui contient des
renseignements sur le Forfait bancaire avantage RBC pour compléter les Déclarations et conventions régissant les
comptes de particuliers RBC.
Pour être considéré comme un étudiant à temps plein, vous devez fréquenter un établissement
d’enseignement primaire ou secondaire OU être inscrit à un programme de niveau postsecondaire d’un collège,
d’une université ou d’un autre établissement d’enseignement (au Canada ou à l’étranger). Si vous êtes un
étudiant de niveau postsecondaire, vous devez suivre au moins 60 % de la charge de cours semestrielle habituelle
du programme auquel vous êtes inscrit. Une preuve d’inscription peut être demandée, à notre discrétion.
77
Votre carte Visa Débit RBC virtuelle est associée à votre compte de chèques principal. Il
s’agit du compte auquelvous accédez avec votre Carte-client RBC Banque Royale lorsque vous sélectionnez l’option
Chèques sur le terminal de paiement d’un commerçant ou à un guichet automatique. La carte Visa Débit RBC virtuelle
n’est pas offerte auxentreprises clientes.
78
L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc.
et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. Mobile RBC étudiant vise les clients de moins de 22 ans. Le service RBC
Banque en direct est exploité par Banque Royale du Canada.
79
Arrive est optimisé par RBC Projet Entreprise inc., une filiale de RBC.
81
Offre en vigueur du
1 juillet au
31er octobre 2022 (« période promotionnelle »)
Cette offre s’adresse à tout étudiant client admissible qui ne détenait pas de compte de particulier auprès de Banque Royale du Canada au début de la période promotionnelle ou au cours de la période de trois ans précédant le début de la période promotionnelle et qui se conforme par ailleurs aux de l’offre. L’offre de prime est de 100 $ avec un compte de particulier admissible.
Pour être admissible à la prime de 100 $, vous devez ouvrir votre premier compte de particulier admissible au plus tard le
31er octobre 2022 à
21 h (HE) et remplir deux des critères d’admissibilité suivants au plus tard le
30 décembre 2022 à
21 h (HE) au moyen de votre compte de particulier admissible :
i) un (1) achat au moyen de l’une des méthodes suivantes : votre carte-client RBC, une carte Visa Débit RBC virtuelle associée à votre compte de particulier admissible, Flash Interac, Apple Pay, Google Pay ou Samsung Pay; gold
ii) un (1) virement Interac par RBC Banque en direct ou par l’application Mobile RBC;
iii) un (1) dépôt mobile de chèque avec l’appli Mobile RBC;
Les opérations effectuées dans une succursale ou par l’intermédiaire du réseau de GAB de RBC Banque Royale, ainsi que les opérations de débit représentant des frais bancaires, ne comptent pas parmi les opérations admissibles.
La prime de 100 $ sera déposée dans votre compte de particulier admissible dans les deux à huit semaines suivant le respect des critères d’admissibilité. Il se peut que la Banque Royale du Canada fasse un suivi auprès des étudiants clients admissibles pour leur rappeler de satisfaire aux critères d’admissibilité.
La présente offre ne peut être combinée à aucune autre offre rattachée à un compte de particulier. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer l’offre en tout temps sans préavis, même si vous l’avez acceptée. Pour obtenir plus de renseignements, y compris une définition des termes, allez à
https://www.rbc.com/eeconditionsoffre100/
82
Vous bénéficierez d’une réduction des frais d’insuffisance de fonds standards de 45 $ sur
votre premier effet sans provision chaque année civile. Des frais de 45 $ vous seront facturés pour chaque effet
sans provision par la suite jusqu’à la fin de l’année civile. Vous ne pouvez pas reporter les réductions
inutilisées des frais pour effet sans provision des années civiles antérieures.
84
L’offre proposant jusqu’à 6 000 points RBC Récompenses comprend une offre de 2 500 points prime d’adhésion RBC, réservée aux nouveaux arrivants admissibles, comme
il est indiqué à la note 71, et une offre bonifiée pour service numérique pouvant aller jusqu’à 3 500 points RBC Récompenses, comme il est indiqué à la note 86.
85
Les titulaires de la carte Visa RBC Récompenses+ peuvent obtenir nos cartes-cadeaux les plus
en demande en échange de 2 500 points. Toutes les récompenses sont offertes sous réserve de leur
disponibilité. Le taux d’échange habituel pour les membres du programme RBC Récompenses autres que les
titulaires d’une carte RBC Récompenses+ est de 3 500 points RBC Récompenses pour une carte-cadeau de
25 $ d’Amazon.ca, de iTunes, de Starbucks, de McCafé et de Cineplex. Les valeurs d’échange de points
peuvent varier. Pour connaître toutes les conditions et les restrictions qui s’appliquent au programme RBC
Récompenses, rendez-vous au www.rbcrecompenses.com ou composez le 1 800
769-2512. Veuillez noter que le taux d’échange pour les cartes-cadeaux non énumérées ci-dessus, y
compris les cartes-cadeaux Petro-Canada, est de 3 500 points RBC Récompenses.
86
Pour que vous puissiez recevoir les 3 500 points RBC Récompenses en prime dans votre compte
de carte de crédit Visa RBC Récompenses+ dans le cadre de notre offre bonifiée pour services numériques, obtenez
500 points pour chacune des activités suivantes effectuées dans les 60 jours suivant l’approbation de votre
carte de crédit : i) nous faire part de votre adresse courriel ; ii) vous inscrire aux relevés électroniques
pour votre carte ; iii) télécharger l’appli Mobile RBC et ouvrir une session dans l’une ou l’autre de ces
applis, et pourvu que vous fassiez affaire avec RBC (avec un Forfait bancaire courant RBC, Forfait bancaire
avantage RBC, compte Banque privée, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire VIP RBC, Compte
personnel US, compte TauxRelié Essentiel, compte TauxRelié Préférence, Compte épargne courante RBC, Compte
épargne privilège RBC ou compte Épargne @ intérêt élevé RBC) ; iv) faire un Virement Interac au moyen
de l’appli Mobile RBC ou de RBC Banque en direct ; v) virer des fonds au moyen de l’appli Mobile RBC ou RBC
Banque en direct ; vi) déposer un chèque au moyen de l’appli Mobile RBC ; et vii) payer une facture au moyen de
l’appli Mobile RBC ou de RBC Banque en direct. Ne sont pas admissibles à cette offre les titulaires de carte
supplémentaire, ainsi que les personnes qui étaient déjà titulaires d’une carte Visa RBC Récompenses+ au début
de la période d’admissibilité. La présente offre ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf indication
contraire de notre part. Cette offre peut être modifiée ou retirée en tout temps sans préavis.
87
L’offre d’une durée limitée doit être utilisée dans les 60 jours suivant l’approbation de la
carte de crédit. La présente offre n’est pas transférable et ne peut être combinée à aucune autre offre. L’offre
peut être modifiée, annulée ou retirée en tout temps. Seul le titulaire principal d’une carte Visa RBC
Récompenses+ est admissible à cette offre et peut recevoir une prime unique de 500 points RBC Récompenses
(« points en prime ») pour chaque offre énumérée (chacune, une « offre de prime »), jusqu’à
concurrence de 3 500 points RBC Récompenses. Il pourrait s’écouler jusqu’à 60 jours après la date
d’expiration de l’offre avant que les points en prime figurent sur votre relevé de carte de crédit. Le titulaire
principal de la carte peut nous fournir son adresse courriel et s’inscrire aux relevés électroniques dans RBC
Banque en direct, en se rendant en succursale ou en composant le 1
800 769-2512.
89
Vous faites affaire avec RBC lorsque vous êtes titulaire de l’un des comptes bancaires RBC
suivants (chacun un « compte admissible ») : Forfait bancaire courant RBC, Forfait bancaire avantage RBC, compte
Banque privée, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire VIP RBC, Compte personnel US, compte
TauxRelié Essentiel, compte TauxRelié Préférence, Compte épargne courante RBC, Compte épargne privilège RBC ou
compte Épargne @ intérêt élevé RBC. Si vous n’avez pas de compte admissible, vous pouvez en obtenir un en
passant à une succursale.
90
Les opérations Virement Interac sont gratuites avec tous les comptes de chèques de
particulier RBC. Les comptes en dollars US ne sont pas admissibles. Des frais de 1 $ peuvent être imputés à
l’expéditeur pour un Virement Interac effectué à partir d’un compte d’épargne de particulier RBC
figurant dans la liste des comptes admissibles (voir la note 18).
91
Les dépôts sont assujettis aux mêmes limites maximales de dépôt et de déblocage de fonds que
les dépôts effectués aux GAB de RBC Banque Royale. Les chèques seront également assujettis à nos politiques sur
les retenues applicables aux Services aux particuliers.
92
Offre réservée aux nouveaux arrivants (veuillez consulter les critères d’admissibilité dans la note 1
ci-dessus). Là où des coffres sont offerts, les frais annuels de location d’un petit coffre pendant une période
maximale de deux ans seront annulés pour les titulaires d’un Forfait bancaire avantage RBC ou d’un Forfait
bancaire sans limite Signature RBC (chacun un « compte admissible »). L’offre se termine le 31 décembre 2022.
Les frais de location de coffre sont perçus à l’avance, en janvier de chaque année civile. Si vous ouvrez un
compte admissible, passez à un compte admissible ou convertissez un compte en un compte admissible, les frais
standard de location d’un coffre admissible pour l’année en cours seront annulés intégralement ou en partie,
selon le moment où le coffre a été ouvert, et intégralement pour l’année suivante. Les titulaires d’un Forfait
bancaire VIP RBC bénéficient d’un petit coffre gratuit comme caractéristique standard de ce type de compte, tant
que leur Forfait bancaire VIP RBC demeure en règle ; cette offre ne peut être combinée à aucune autre offre de
coffre. L’offre peut changer sans préavis.
95
Les récompenses sont offertes sous réserve de leur disponibilité et peuvent changer sans préavis. Pour connaître
l’intégralité des conditions et des restrictions applicables au programme RBC Récompenses, veuillez consulter le
site www.rbcrecompenses.com ou composer le
1-800 ROYAL 1-2 (1 800 769-2512).
96
Ces renseignements sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent pas des conseils précis,
d’ordre financier ou autre, et vous ne devez donc pas vous y fier à cet égard.
97
Cette liste n’est fournie qu’à titre d’information générale et ne constitue pas une liste complète des facteurs
à considérer au moment de décider d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion.
98
Les taux de financement sont offerts chez les concessionnaires participants sur certains véhicules.
(FR)
Points RBC Récompenses et primes pour propriétaires d’entreprise
Composez le numéro sans frais : 1 866 756-1107
Appelez à frais virés : 1 506 864-2275