^
Offre réservée aux étudiants étrangers arrivés au Canada au cours des cinq dernières années. Ces derniers doivent présenter une preuve d’entrée au Canada ainsi que des pièces justificatives (p. ex., passeport et permis d’études).
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Pour vous prévaloir de cette offre, vous devez être titulaire d’une carte de débit RBC ou d’une carte de crédit de particulier ou d’entreprise RBC admissible émise par la Banque Royale du Canada (à l’exclusion des cartes de crédit commerciales RBC) (« carte RBC »). « Carte de crédit RBC admissible » désigne toute carte de crédit de particulier RBC, à l’exception des cartes suivantes : Avion Visa Infinite Affaires RBC, Marge de Crédit Visa RBC Banque Royale pour la petite entreprise, Visa Affaires RBC, Remise en argent Affaires Mastercard RBC et Avion Visa Affaires RBC. Les propriétaires d’entreprise qui sont clients de RBC pourront lier jusqu’à deux (2) cartes de crédit d’entreprise et une carte de débit d’entreprise à une carte Be Well. Pour obtenir tous les détails, y compris la définition des termes en majuscules figurant dans les dénis de responsabilité ci-dessous, veuillez consulter l’ensemble des conditions
https://www.rbcroyalbank.com/fr/cartes/documentation/pdf/rexall-terms-f.pdf
Vous devez être inscrit à RBC Banque en direct pour lier vos cartes RBC admissibles à votre carte Be Well. Il peut s’écouler jusqu’à deux (2) jours ouvrables avant que les points Be Well s’appliquent à vos achats en raison du traitement de la liaison de la carte.
Chaque fois que vous balayez votre carte Be Well et que vous payez avec votre carte RBC liée, vous obtenez 50 points Be Well par dollar d’achat admissible à un établissement Rexall. Pour obtenir plus de renseignements et une définition des termes, consultez les conditions de Be Well à l’adresse
https://www.letsbewell.ca/terms-conditions.
Les points Be Well ne s’appliquent pas aux taxes ni aux achats suivants : produits du tabac, produits qui contiennent de la codéine, billets de loterie, alcool, consignes de bouteilles, cartes-cadeaux, cartes prépayées et cartes de services d’appels interurbains et de télécommunications sans fil, billets d’événement, titres de transport (billets et laissez-passer), opérations effectuées au bureau de poste, timbres, photos de passeport, remises en argent, cadeaux avec achats, frais de livraison, taxation environnementale, services/locations pour des soins de santé à domicile et tout autre produit ou service que nous pourrions spécifier de temps à autre ou lorsque la loi l’interdit.
1
Pour être admissible à cette offre, le nouvel immigrant doit i) être arrivé au Canada au cours des cinq dernières années et ii) demander un compte RBC sans carte de crédit. Vous devez présenter une preuve d’entrée au Canada et des pièces justificatives, comme une fiche relative au droit d’établissement ou une carte de résident permanent. D’autres conditions s’appliquent. S’adresser à une succursale pour en savoir plus. Cette offre peut être retirée en tout temps ou être modifiée sans préavis.
2
Une carte de crédit RBC Banque Royale sans antécédents de solvabilité requis est offerte aux clients titulaires de compte de dépôt de particulier RBC répondant aux critères suivants : i) résident permanent ou étudiant étranger arrivé au Canada au cours des 12 derniers mois, ou ii) résident temporaire détenant un permis de travail arrivé au Canada au cours des 48 derniers mois, pourvu qu’il réponde à tous les critères d’admissibilité et de crédit de la Banque Royale du Canada.
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Les cartes de crédit RBC Banque Royale suivantes sont offertes sans frais annuels : Remise en argent Mastercard RBC, Visa RBC Récompenses+, Visa Platine RBC.
4
Offre d’une consultation en ligne gratuite de Maple, d’une valeur maximale de 99 $, auprès d’un médecin généraliste au Canada (« Offre ») lorsque vous payez avec votre nouvelle carte de crédit admissible. Offre admissible aux i) résidents permanents et aux étudiants étrangers qui sont arrivés au Canada au cours des 12 derniers mois, ou ii) aux résidents temporaires détenant un permis de travail qui sont arrivés au Canada au cours des 48 derniers mois, dont la demande de nouvelle carte de crédit admissible dans le cadre du programme pour nouveaux arrivants de RBC a été approuvée entre le 31 août 2021 et le 15 décembre 2021 (« période de promotion »).
Vous pourriez être admissible à un prêt-auto personnel de RBC Banque Royale, même si vous n’avez pas d’antécédents de solvabilité au Canada. Offert aux résidents permanents et aux travailleurs étrangers temporaires qui sont au Canada depuis moins de trois ans. Une mise de fonds allant jusqu’à 15 % peut être exigée. Terme maximal de 96 mois et montant maximum du prêt de 75 000 $. Aucun antécédent de solvabilité exigé pour les véhicules de moins de 10 ans, à condition que vous répondiez à tous les critères d'admissibilité et de crédit de la Banque Royale du Canada. Les produits de financement personnel sont offerts par la Banque Royale du Canada sous réserve de ses critères de prêt standards.
5
Vous pourriez être admissible à une hypothèque résidentielle de RBC Banque Royale ou à une hypothèque du programme Marge Proprio RBC, même si vous n'avez pas ou peu d'antécédents de solvabilité au Canada, à condition que vous répondiez à tous les critères d'admissibilité et de crédit de la Banque Royale du Canada et que votre rapport de solvabilité ne soit pas défavorable. Tous les produits de financement et les prêts hypothécaires résidentiels sont fournis par la Banque Royale du Canada sous réserve de ses critères de crédit habituels. Offert aux résidents permanents qui sont au Canada depuis moins de cinq ans. Les résidents temporaires peuvent également présenter une demande. Pour vous prévaloir de ces offres, vous devez présenter une preuve d’entrée au Canada et des pièces justificatives, comme un passeport, et une fiche d’établissement (permis de travail ou visa) ou une carte de résident permanent au Canada. D'autres documents peuvent être exigés pour valider les fonds provenant d'un autre pays pour la mise de fonds.
6
Pour les demandes qui mènent à une préapprobation ou approbation hypothécaire écrite avec garantie de taux d’intérêt, le taux d’intérêt est garanti pendant 120 jours à compter de la date de la garantie de taux. Le prêt hypothécaire doit être décaissé dans les 120 jours suivant le début de la garantie de taux. D’autres conditions peuvent s’appliquer. Communiquez avec votre conseiller en prêts hypothécaires RBC ou
trouvez un conseiller en prêts hypothécaires RBC Autre site de RBC pour en savoir davantage.
7
Les frais mensuels seront annulés pendant les douze premiers mois suivant l’ouverture d’un Forfait bancaire avantage RBC ou d’un Forfait bancaire VIP RBC. Par la suite, les frais mensuels standard applicables à votre type de compte vous seront facturés : 11,95 $ pour le Forfait bancaire avantage RBC et 30,00 $ pour le Forfait bancaire VIP RBC. En ce qui concerne le Forfait bancaire VIP RBC, vous devez déposer 10 000 $ CA dans le compte dans les 20 jours suivant son ouverture pour être admissible à l’offre, qui prend fin le 31 octobre 2022. D’autres frais sur opérations peuvent s’appliquer au compte. L’annulation des frais mensuels pendant les 12 premiers mois peut être remplacée par toute offre générale applicable au Forfait bancaire avantage RBC ou au Forfait bancaire VIP RBC. Offre réservée aux nouveaux arrivants ; veuillez consulter les critères d’admissibilité dans la note 1 ci-dessus. Cette offre peut être retirée ou modifiée en tout temps, sans préavis. Consultez toutes
les conditions PDF applicables à cette promotion.
8
Une opération de débit désigne un retrait d’un compte ; il peut s’agir d’une opération assistée ou d’une opération électronique en libre-service. Les opérations effectuées au moyen de la carte Visa Débit virtuelle, les versements sur emprunt RBC Banque Royale, les versements hypothécaires RBC Banque Royale, les paiements préautorisés ou libre-service effectués sur une carte de crédit RBC Banque Royale, les cotisations à des comptes de placement RBC (CPG, Fonds d’investissement Royal, régimes d’épargne enregistrés, régimes enregistrés d’épargne-études, régimes enregistrés d’épargne-invalidité, comptes d’épargne libre d’impôt, etc.) et les opérations électroniques libre-service effectuées depuis votre compte d’épargne vers tout compte dont vous êtes titulaire sont gratuits. Toutes les autres opérations de débit portées à un compte d’épargne sont comptabilisées dans le nombre d’opérations de débit gratuites par mois comprises dans le compte et donnent lieu à des frais sur opération de débit excédentaire si le nombre d’opérations de débit gratuites par mois est dépassé.
9
Votre limite de crédit sera établie d’après les renseignements que nous détenons sur votre situation financière, notamment votre revenu et vos actifs. Offre admissible aux titulaires de compte de dépôt de particulier RBC répondant aux critères suivants : i) résident permanent arrivé au Canada au cours des 12 derniers mois, ou ii) résident temporaire détenant un permis au travail arrivé au Canada au cours des 48 derniers mois, qui présente une nouvelle carte de crédit de particulier RBC Banque Royale (à l'exception de la carte Visa TauxAvantage RBC). Les titulaires actuels d'une carte de crédit de particulier RBC Banque Royale ne sont pas admissibles. La Banque Royale du Canada se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de retirer la présente offre à n’importe quel moment. Les limites de crédit plus élevées sont assujetties à des exigences plus élevées en matière de revenus et d’actifs.
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Les opérations par carte Visa Débit RBC virtuelle, les opérations de débit pour paiement à un tiers, les versements sur prêt RBC Banque Royale, les versements sur hypothèque RBC Banque Royale, les versements préautorisés et libre-service sur carte de crédit RBC Banque Royale et les cotisations à un compte de placement RBC (tel que CPG, Fonds d’investissement Royal, régimes enregistrés d’épargne, régimes enregistrés d’épargne-études, régimes enregistrés d’épargne-invalidité et comptes d’épargne libre d’impôt) portés à votre compte Épargne jeunesse Léo RBC ou Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant sont sans frais. Toutes les autres opérations de débit portées à ces comptes sont comptabilisées dans le nombre d’opérations de débit gratuites par mois comprises dans le compte et donnent lieu à des frais sur opération de débit excédentaire si le nombre total d’opérations de débit gratuites par mois est dépassé.
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Les frais applicables à chaque envoi international de fonds de moins de 1 000 $ seront de 6 $. Dans le cas des opérations allant de 1 000,01 $ à 2 500 $, les frais seront de 10 $ par envoi. Des frais sur opération de débit excédentaire pourraient s’appliquer, selon le compte. Des frais d’administration additionnels peuvent être exigés par la banque réceptrice et ses intermédiaires. Maximum de 2 500 $ CA, ou contre-valeur en dollars canadiens, par client par jour. Les envois ne peuvent être effectués qu’à partir de comptes bancaires en dollars canadiens. Le service ne vise pas les destinataires au Canada ou dans un pays assujetti à des restrictions. Vous ne pouvez pas faire d’envoi international de fonds à partir d’un compte en dollars US ou d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC.
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S’applique aux nouveaux arrivants qui sont i) des résidents permanents ou des étudiants étrangers qui sont arrivés au Canada au cours des 12 derniers mois ou ii) des résidents temporaires détenant un permis de travail qui sont arrivés au Canada au cours des 48 derniers mois, pourvu qu’ils répondent à tous les critères d’admissibilité et de crédit de la Banque Royale du Canada. Si vous n’êtes pas admissible à une carte de crédit sans garantie de RBC Banque Royale, vous pourriez quand même obtenir une carte de crédit si vous effectuez un dépôt de garantie et si vous répondez aux critères d’admissibilité de la Banque Royale du Canada. Pour que vous puissiez recevoir les 2 500 points RBC Récompenses en prime, nous devons avoir reçu et approuvé votre demande au plus tard le 31 octobre 2022. Les 2 500 points RBC Récompenses en prime d’adhésion figureront sur votre premier relevé de carte de crédit. Ne sont pas admissibles à cette offre les titulaires de carte supplémentaire, ainsi que les personnes qui étaient déjà titulaires d’une carte Visa RBC Récompenses+ au début de la période d’admissibilité. Cette offre peut être modifiée ou retirée en tout temps sans préavis.
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Pour que vous receviez la prime de 20 000 points RBC Récompenses, nous devons avoir approuvé votre demande. À l'adhésion, 20 000 points prime RBC Récompenses figureront sur le premier relevé de votre carte de crédit. Les points prime sont uniquement offerts au titulaire principal de la carte d'entreprise ; les titulaires secondaires de la carte d'entreprise ainsi que les personnes qui détiennent déjà une carte Avion Visa Affaires RBC au début de la période d'admissibilité de l'offre ne sont pas admissibles à la présente offre. L’offre ne peut être combinée à aucune autre offre. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente offre à tout moment, même après que vous l’avez acceptée.
16
Obtenez des taux privilégiés sur certains CPG. Communiquez avec une
succursale de RBC pour en savoir plus.
18
Cette offre est réservée aux nouveaux arrivants (voir les critères d’admissibilité applicables aux nouveaux arrivants à la note 1) qui sont devenus des clients de RBC entre le 1er avril 2020 et le 31 octobre 2022 (« période promotionnelle ») en ouvrant un Forfait bancaire avantage RBC, un Forfait bancaire sans limite Signature RBC ou un Forfait bancaire VIP RBC (chacun étant un compte de particulier admissible). Des exonérations de frais sur Envois internationaux de fonds (EIF) seront accordées pour une période maximale de 12 mois à compter du jour de l’ouverture du compte et pour un maximum de deux opérations EIF par mois (soit un total de 24 opérations EIF) aux titulaires d’un Forfait bancaire avantage RBC et d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC ou pour un maximum de trois opérations EIF par mois (soit un total de 36 opérations EIF) aux titulaires d’un Forfait bancaire VIP RBC (l’« offre EIF »). La remise sera appliquée au compte de particulier admissible dans les 45 jours suivant l’opération EIF admissible. Cette offre EIF s’applique uniquement au premier compte bancaire de particulier admissible ouvert par un nouvel arrivant au cours de la période promotionnelle, quel que soit le nombre de comptes de particulier admissibles que celui-ci peut ouvrir au cours de la période promotionnelle. Si le premier compte de particulier ouvert n’est pas un compte de particulier admissible, l’offre ne s’applique pas, même si un compte de particulier admissible est ouvert ultérieurement. L’offre EIF s’appliquera si le premier compte non admissible est converti en un compte de particulier admissible dans les 30 jours suivant l’ouverture du compte non admissible, pourvu que le compte non admissible soit ouvert et que la conversion à un compte de particulier admissible soit effectuée au cours de la période promotionnelle. L’offre EIF s’applique à une seule ouverture de compte au cours de la période promotionnelle, par compte de particulier admissible, même si le compte de particulier admissible est ouvert conjointement et par plus d’un cotitulaire nouvel arrivant. Dans un tel cas, seul le cotitulaire désigné comme étant le titulaire principal au moment de l’ouverture du compte de particulier admissible conjoint sera admissible à l’offre EIF. Le compte de particulier admissible ouvert pour être admissible à l’offre EIF doit demeurer ouvert et en règle pour que la remise soit accordée. Si un compte de particulier admissible est remplacé par un type de compte non admissible ou est fermé, l’offre EIF cesse de s’appliquer dès le changement ou la fermeture du compte. Aucun crédit ne sera versé au titre des opérations admissibles n’ayant pas fait l’objet d’une remise.
Une fois l’offre EIF expirée, les frais applicables aux envois internationaux de fonds de moins de 1 000 $ sont de 6 $ par opération. Des frais de 10 $ s’appliquent aux opérations de 1 000,01 $ à 2 500 $. Des frais sur opération de débit excédentaire pourraient s’appliquer, selon le compte. Des frais d’administration additionnels peuvent aussi être exigés par la banque réceptrice et ses intermédiaires. Maximum autorisé de 2 500 $ canadiens, ou contre-valeur en dollars canadiens, par client par période de 24 heures. Les virements peuvent seulement être effectués à partir de comptes bancaires en dollars canadiens admissibles. Le service Envois internationaux de fonds ne vise pas les envois de fonds dont les destinataires sont au Canada ou dans un pays assujetti à des restrictions. Vous ne pouvez pas effectuer d’EIF à partir d’un compte en dollars US ou d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC.
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Si vous poursuivez des études postsecondaires et que vous êtes le titulaire ou le cotitulaire d’un compte Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant (chacun, un « compte bancaire pour étudiant admissible ») et que vous êtes également le titulaire principal d’une carte de crédit Signature RBC Récompenses Visa ou WestJet Mastercard (chacune, une « carte de crédit pour étudiant admissible »), vous pourriez avoir droit chaque année à une réduction sur les frais annuels de votre carte de crédit pour étudiant admissible. Vous serez toujours responsable de tous les autres frais ou charges d’intérêt. Les frais annuels habituels s’appliqueront aux autres cartes de crédit RBC Banque Royale, car elles ne sont pas admissibles à la réduction.
Pour profiter d’une réduction sur les frais annuels d’une carte de crédit pour étudiant admissible, vous devez, chaque année :
remplir au complet la section Renseignements sur l’étudiant de la demande de carte de crédit,
demeurer un étudiant, et
être titulaire ou cotitulaire d’un compte bancaire pour étudiant admissible tout au long de vos études.
| Cartes de crédit admissibles |
Remise sur les frais annuels |
| Visa† Signature RBC Récompenses |
39 $ |
| WestJet RBC Mastercard |
39 $ |
Sous réserve de l’approbation du crédit
Vous continuerez de profiter de la remise des frais annuels jusqu’à : i) ce que vous fermiez votre compte bancaire étudiant admissible ou ii) la date prévue d’obtention de votre diplôme que vous avez fournie lors de l’ouverture de votre compte bancaire étudiant admissible, selon la première de ces éventualités à survenir, tant que votre compte de carte de crédit est en règle. Par la suite, vous ne bénéficierez plus de la remise des frais annuels.
Si, pour une raison ou pour une autre, l’année prévue de l’obtention de votre diplôme que vous avez fournie lors de l’ouverture de votre compte bancaire pour étudiant admissible est différente de celle que vous avez indiquée sur votre demande de carte de crédit, l’année prévue de l’obtention de votre diplôme que vous avez fournie lors de l’ouverture de votre compte bancaire pour étudiant admissible prévaudra et sera utilisée pour déterminer à quel moment expirera cette offre.
Les titulaires supplémentaires (cotitulaires et utilisateurs autorisés) ne sont pas admissibles à cette offre. Une seule réduction des frais annuels de carte de crédit peut être appliquée à un compte bancaire pour étudiant admissible. Par conséquent, si le compte bancaire pour étudiant admissible est détenu conjointement et que chaque cotitulaire est aussi le titulaire principal d’une carte de crédit pour étudiant admissible, seul le titulaire principal du compte bancaire pour étudiant admissible pourra bénéficier de la réduction sur les frais annuels de carte de crédit.
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Sous réserve de l'approbation du crédit. À titre de titulaire unique ou de cotitulaire d’un Forfait bancaire VIP RBC et de titulaire principal de l’une des cartes de crédit admissibles énumérées ci-dessous, vous bénéficierez chaque année d’une remise intégrale ou partielle des frais annuels de cette carte de crédit admissible (comme il est indiqué ci-dessous), tant que votre compte de carte de crédit est en règle et que vous demeurez titulaire d’un Forfait bancaire VIP RBC. Les frais annuels du cotitulaire du compte sont également intégralement ou partiellement remboursés (comme il est indiqué ci-dessous), chaque année, tant que votre compte de carte de crédit admissible est en règle et que vous demeurez titulaire d’un Forfait bancaire VIP. Un seul remboursement des frais annuels de carte de crédit peut être appliqué à un Forfait bancaire VIP RBC, ce qui signifie que si vous détenez un Forfait bancaire VIP RBC conjoint et que chacun des cotitulaires est également titulaire principal d’une carte de crédit admissible, seul le titulaire principal du Forfait bancaire VIP RBC pourra bénéficier du remboursement des frais annuels de carte de crédit. D’autres conditions et restrictions s’appliquent. Les remises qui s’appliquent aux cartes de crédit admissibles sont : i) remise partielle de 120 $ pour le titulaire principal et de 50 $ pour le cotitulaire sur les frais annuels de la carte Avion Visa Infinite Privilège RBC et ii) remise intégrale des frais annuels pour le titulaire principal et les cotitulaires (cotitulaire et utilisateurs autorisés) de l’une des cartes suivantes : Avion Visa Infinite RBC, Avion Visa Platine RBC, Visa Privilège RBC Récompenses, Visa Or en dollars US RBC, Visa Infinite British Airways RBC, Visa Cathay Pacific Platine RBC, Remise en argent Préférence World Elite Mastercard RBC et WestJet World Elite Mastercard RBC.
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Au titre du Forfait bancaire VIP RBC, jusqu’à deux comptes de dépôt supplémentaires en dollars canadiens, soit le Forfait bancaire courant RBC, le compte Épargne privilège RBC ou le compte Épargne courante RBC, et un compte de dépôt supplémentaire en dollars américains, soit le Compte personnel US, peuvent faire l’objet d’une exemption des frais mensuels. Nota : En raison de contraintes liées au système, tous les comptes doivent être ouverts par le client dans le même emplacement ou la même région géographique pour lui donner droit à ce regroupement. Si vous avez des questions, veuillez vous adresser à un employé de votre succursale.
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À l’ouverture d’un compte de dépôt d’entreprise admissible pour votre première entreprise au Canada, obtenez une prime de 50 $ qui sera portée au crédit de votre nouveau compte de dépôt d’entreprise dans les 90 jours. Les comptes de dépôt d’entreprise admissibles sont les suivants : forfait bancaire Choix numérique pour entreprise RBC, forfait bancaire Choix flexible pour entreprise RBC et forfait bancaire Summum pour entreprise RBC. Cette offre s’applique uniquement aux nouveaux arrivants qui démarrent une entreprise au Canada et qui sont arrivés au Canada il y a cinq ans ou moins. La présente offre ne peut être combinée à aucune autre offre. Le compte doit rester ouvert pendant au moins six mois à compter de la date d’ouverture. Si le compte est fermé dans les six mois, Banque Royale du Canada se réserve le droit de recouvrer le montant complet du crédit. RBC se réserve le droit de modifier ou d’annuler cette offre en tout temps sans préavis.
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Il faut être inscrit à RBC Banque en direct ou à l’appli Mobile RBC et être titulaire d’un compte de chèques ou d’un compte d’épargne RBC Banque Royale au Canada. Certaines restrictions peuvent s’appliquer. Il est impossible d’envoyer des fonds à partir d’un compte en dollars US ou du compte Épargne @ intérêt élevé RBC.
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L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. Les applis RBC Canada, RBC Récompenses et C@deau RBC sont exploitées par Banque Royale du Canada. RBC Banque en direct et les Services bancaires par téléphone sont offerts par la Banque Royale du Canada. Les frais standards de messagerie et d’envoi de données s’appliquent. Des frais sur opération, différents des frais d’accès, pourraient s’appliquer aux paiements de factures et aux virements de fonds effectués par Banque en direct.
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Apple, Apple Pay, iPhone, iPad et MacBook Pro sont des marques de commerce d’Apple Inc., enregistrées aux États-Unis et dans d’autres pays. Apple Pay et Touch ID sont des marques de commerce d’Apple Inc. Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif. Consultez la liste complète des conditions d’utilisation des
cartes de crédit Autre site de RBC RBC Banque Royale ou des
cartes de débit Autre site de RBC avec Apple Pay.
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L’offre (remise de 89 $ lors de l’enregistrement d’une entreprise individuelle ou de 300 $ lors de la constitution d’une entreprise en société) comprend les taxes applicables. Elle s’applique lorsque vous utilisez Ownr pour l’enregistrement ou la constitution en société de votre entreprise, que vous présentez une demande de compte de dépôt d’entreprise RBC (« CDE ») pour l’entreprise enregistrée ou constituée en société par l’intermédiaire d’Ownr et qu’elle est approuvée dans un délai de 60 jours (« critères relatifs à la demande »). Banque Royale du Canada (et non Ownr ou RBC Projet Entreprise inc.) approuve, à sa seule discrétion, les demandes de CDE. Une fois votre demande de CDE approuvée, vous devez retourner dans votre compte Ownr et cliquer sur « Refund me » (remboursez-moi). Le montant de la remise sera porté au crédit du CDE dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables après avoir cliqué sur « Refund me ». Pour être admissible à cette offre, le CDE doit demeurer ouvert pendant une période d’un an, mais il n’y a pas de solde minimum à y maintenir. Si, après vous être prévalu de cette offre, vous fermez votre CDE ou optez pour un compte différent avant qu’un an se soit écoulé depuis son ouverture, nous nous réservons le droit de prélever dans votre CDE le montant de la remise (avec les taxes applicables), même si cela devait entraîner un découvert. Cette offre peut être modifiée ou annulée en tout temps sans préavis.
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* Demander des fonds est une fonction du service Virement Interac. Des frais de Virement Interac de 1,50 $ s’appliquent aux comptes de dépôt d’entreprise RBC pour chaque demande de fonds envoyée. Les limites de paiement de l’institution financière du destinataire de la demande peuvent s’appliquer.
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Utilisation des GAB à l’étranger
Chaque retrait en espèces dans un guichet à l’extérieur du Canada affichant le symbole du réseau PLUS, ainsi que les frais qui peuvent être facturés par le tiers pour l’utilisation du guichet, sont convertis en dollars canadiens à un taux de change égal à 2,5 % de plus que le taux de référence de la société émettrice de la carte au moment du traitement de l’opération. Comme les taux de change fluctuent, le taux appliqué différera habituellement du taux de change affiché au moment de l’opération.
GAB – Trois retraits par cycle mensuel sans frais aux GAB d’autres institutions financières
Des frais supplémentaires (aussi appelés frais d’utilisation) peuvent être exigés par l’exploitant du GAB. Ces frais sont facturés par des tiers et sont ajoutés directement au montant de votre retrait en espèces. Les sommes ne sont pas cumulatives. Si elles ne sont pas utilisées, elles ne peuvent pas être reportées au cycle mensuel suivant.
GAB – Opérations bancaires illimitées, comprenant l’annulation des frais des réseaux Interac et PLUS
Des frais supplémentaires (aussi appelés frais d’utilisation) peuvent être exigés par l’exploitant du GAB. Les frais d’utilisation ne sont pas des frais facturés par la Banque Royale du Canada et ils sont ajoutés directement au montant de votre retrait en espèces. Par conséquent, les clients qui utilisent des GAB autres que ceux de RBC peuvent avoir à payer ces frais d’utilisation, peu importe le type de compte qu’ils détiennent.
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Le Dépôt automatique est une fonction du service de Virement Interac.
Il n’y a pas de frais supplémentaires pour s’inscrire au service ni pour recevoir des fonds au moyen de celui-ci.
Les commissions et frais standards, comme les frais habituels de dépôt au compte, s’appliquent.
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RBC remboursera les frais d’accès au réseau Interac des titulaires d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC, jusqu’à concurrence de trois remboursements par cycle mensuel, s’ils utilisent ce service. RBC remboursera les frais d’accès au réseau Interac des titulaires du Forfait bancaire VIP RBC, s’ils utilisent ce service. L'exploitant du GAB peut facturer des suppléments (ou « frais d'utilisation »). Ces frais d’utilisation ne sont pas facturés par la Banque Royale. Ils sont ajoutés directement au montant de votre retrait en espèces. Par conséquent, les clients qui utilisent des GAB autres que ceux de RBC peuvent avoir à payer ces frais d’utilisation, peu importe le type de compte qu’ils détiennent.
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Le taux d'intérêt est un taux d'intérêt annuel. La formule de calcul des intérêts simples est appliquée. L’intérêt est calculé quotidiennement sur le solde de clôture créditeur. L’intérêt sur les dépôts est versé mensuellement dans le compte le deuxième jour ouvrable du mois civil suivant, rétroactivement au jour ouvrable précédent. Le taux d’intérêt peut être modifié à tout moment sans préavis.
https://www.rbcroyalbank.com/fr/taux/persacct.htmlAutre site de RBC
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Vous obtiendrez i) une remise en argent de 2 $ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 2 %) d’achats d’épicerie que vous porterez à votre carte, jusqu’à concurrence de 6 000 $ par période annuelle ; ii) une remise en argent de 1 $ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 1 %) d’achats d’épicerie portés à votre carte en excédent de 6 000 $ durant une période annuelle, sans plafond ; iii) une remise en argent de 0,50 $ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 0,5 %) d’achats nets autres que d’épicerie que vous porterez à votre carte (y compris les paiements préautorisés de factures), jusqu’à concurrence de 6 000 $ par période annuelle ; et iv) une remise en argent de 1 $ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 1 %) d’achats nets autres que d’épicerie (y compris les paiements préautorisés de factures) portés à votre carte en excédent de 6 000 $ durant une période annuelle, sans plafond. Les « achats d’épicerie » désignent les achats effectués auprès de commerçants dont le « code de catégorie de commerçant » de Mastercard est celui des « épiceries et supermarchés » (CCC 5411). La Banque Royale du Canada (« Banque Royale ») ne peut garantir le classement selon le CCC 5411 d'un commerçant dont l'exploitation est liée, en tout ou en partie, au commerce d'alimentation et ne peut en aucun cas être tenue responsable de demandes d'indemnisation portant sur l'achat de denrées alimentaires effectué dans un commerce non classé selon le CCC 5411. Pour consulter la liste des commerçants participants, allez au
www.rbc.com/remisesansfraisAutre site de RBC. Pour connaître tous les détails, veuillez consulter les conditions du programme Remise en argent RBC au
www.rbc.com/remisesansfraisAutre site de RBC.
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Vous obtiendrez i) un point RBC Récompenses par dollar d’achat d’essence, d’articles vendus en épicerie et à la pharmacie porté à votre carte ; et ii) un point RBC Récompenses par tranche de 2 $ sur tous les autres achats (y compris les paiements de factures préautorisés) portés à votre carte. Les achats effectués auprès de commerçants dont le « Code de catégorie de commerçant » (CCC) attribué par Visa est : i) « Stations-service » (CCC 5541) ou « Distributeurs automatiques de carburant » (CCC 5542) sont des « achats d’essence » ; ii) « Épiceries » (CCC 5411) sont des « achats en épicerie » ; et iii) « Pharmacies » (CCC 5912) sont des « achats en pharmacie » (« CCC admissibles »). Bien que certains commerçants puissent vendre de l’essence, de l’épicerie ou des articles de pharmacie, les achats effectués à ces emplacements ne donnent pas nécessairement droit aux points susmentionnés si Visa ne leur a pas attribué un CCC admissible. Il se pourrait que vous fassiez un achat chez un commerçant dont le CCC n’est pas admissible, mais qui fait affaire dans les locaux d’un commerçant dont le CCC est admissible. En ce cas, votre achat ne donnera pas droit aux points susmentionnés. Nous ne pouvons garantir que sera classé selon un CCC admissible un commerçant dont l’exploitation correspond, en tout ou en partie, à une station d’essence, à une épicerie ou à une pharmacie, et ne pouvons en aucun cas être tenus d’octroyer les points susmentionnés pour des achats d’épicerie effectués auprès d’un commerçant non classé selon le CCC admissible. Les points RBC Récompenses sont attribués sur les achats nets seulement ; ils ne sont pas attribués sur les avances de fonds, les transferts de solde, les opérations assimilées à des opérations en espèces et les paiements de factures qui ne sont pas des débits préautorisés établis avec un commerçant, les frais d’intérêts ou les autres frais. Les crédits pour retour et redressement réduiront ou annuleront le nombre de points obtenus sur les montants portés initialement à la carte.
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Une mise de fonds inférieure à 20 % de la valeur de la propriété nécessite une période d’amortissement maximale de 25 ans et ne donne pas droit à une période d’amortissement de 30 ans. De plus, si votre mise de fonds est inférieure à 20 % du prix d’achat de la propriété, vous devez payer une prime d’assurance hypothécaire à un assureur hypothécaire. Une telle assurance protège l’institution financière au cas où vous n’effectueriez pas vos versements hypothécaires. Offert dans le cadre du Programme d'hypothèque conventionnelle sur valeur nette pour nouveaux arrivants au Canada et du Programme standard d'hypothèque conventionnelle. Les programmes d'assurance prêt hypothécaire sont limités à 25 ans.
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Ces renseignements sont fournis à titre indicatif uniquement et ne visent pas à fournir des conseils juridiques ni d'autres conseils professionnels. Les produits de financement automobile sont offerts par la Banque Royale du Canada sous réserve de ses critères de prêt standards.
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Cette information est présentée sous forme de résumé aux fins d’information générale seulement. Elle ne vise pas à fournir des conseils financiers, juridiques ni d’autres types de conseils. Ce résumé ne doit pas être considéré comme étant exhaustif et ne peut remplacer des conseils professionnels.
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Cette publication fournit des renseignements d'ordre général uniquement et ne vise pas à donner des conseils précis. Aucun service n'est offert et aucun client n'est sollicité là où la loi l'interdit. Les produits de financement automobile sont offerts par la Banque Royale du Canada sous réserve de ses critères de prêt standards. Des conditions supplémentaires s'appliquent. Cette offre peut être modifiée ou retirée en tout temps, sans préavis. Cette offre ne peut être jumelée à d’autres réductions, offres ou promotions de taux.
41
Le revenu tiré d'un CELI n'est pas imposable au Canada. Des pénalités s'appliquent si des cotisations excédentaires sont effectuées. Si le revenu mondial d'un résident canadien est assujetti à l'impôt dans un autre pays (selon sa citoyenneté, par exemple), le revenu tiré d'un CELI pourrait être imposable dans ce pays. Les contribuables américains qui détiennent un CELI doivent se conformer aux exigences des États-Unis en matière d'impôt, comme l'obligation de remplir les formules 3520 et 3520-A de l'IRS chaque année, dans les délais prescrits.
42
Le CELI ne met le revenu de placement des travailleurs étrangers qu'à l'abri de l'impôt canadien. Ces derniers doivent demander l'avis d'un professionnel à l'égard des règles fiscales en vigueur dans d'autres territoires.
43
L’impôt sur le revenu tiré d'un REEE est différé au Canada. Des pénalités s'appliquent si des cotisations excédentaires sont effectuées. Si le revenu mondial d'un résident canadien est assujetti à l'impôt dans un autre pays (selon sa citoyenneté, par exemple), le revenu tiré d'un REEE pourrait être imposable dans ce pays. Les contribuables américains qui détiennent un REEE doivent se conformer aux exigences des États-Unis en matière d'impôt, comme l'obligation de remplir les formules 3520 et 3520-A de l'IRS chaque année, dans les délais prescrits.
44
Les travailleurs étrangers et les étudiants étrangers peuvent effectuer des cotisations à un compte REEE ou un compte REER avant de demander ou d'obtenir le statut de résident permanent.
45
La cotisation maximale admissible à un REEE pour 2018 est de 26 230 ; elle était de 26 010 $ en 2017.
46
Il est possible d’acheter des FNB, des actions et des obligations par l’intermédiaire de RBC Placements en Direct, notre service de placements et d’opérations de change pour les investisseurs autonomes ou par l’intermédiaire de RBC Gestion de patrimoine.
47
Lorsque vous utilisez votre carte Visa Débit virtuelle pour faire un paiement : a) le commerçant demande une autorisation sur votre compte de dépôt personnel au moment de l’achat, et le montant autorisé est immédiatement porté au débit de ce compte. Ce processus est suivi d'un règlement, en général deux à cinq jours ouvrables après l'autorisation, qui finalise le montant de l'achat et, dans certains cas, vient modifier le montant de l'autorisation initiale. Dans un tel cas, un redressement créditeur pour la somme de l'autorisation initiale est crédité à votre compte, immédiatement suivi d'un redressement débiteur correspondant au montant final de règlement de votre achat. b) Les fonds sont débités de votre compte de dépôt personnel, à savoir le compte auquel vous accédez avec votre Carte-client RBC Banque Royale quand vous choisissez l'option « Chèques » à un terminal TPV ou à un GAB. Si le compte lié au compte de chèques principal de votre carte-client est changé avant le règlement d'un paiement, cela pourrait avoir une incidence sur le traitement de ce paiement, au cas où le commerçant aurait besoin de modifier le montant de l'autorisation initiale. Le montant de règlement final est passé au compte correspondant à la position de compte de chèques principal de votre carte-client, même si ce n'est pas le même compte qui avait été débité du montant de l'autorisation. Consultez la convention régissant l'utilisation de votre carte Visa Débit virtuelle RBC Banque Royale pour obtenir plus de précisions.
48
Les opérations de débit effectuées à l’aide de votre numéro de carte Visa Débit virtuelle ne comptent pas pour le nombre maximal mensuel d’opérations applicable à votre compte de dépôt personnel. D’autres frais sur opérations peuvent s’appliquer au compte. Veuillez consulter les Déclarations et conventions concernant les comptes de dépôt personnels de RBC Banque Royale ou toute autre convention de compte qui s’applique pour obtenir des renseignements additionnels.
49
Lorsque vous utilisez votre numéro de carte Visa Débit virtuelle pour faire une opération dans une monnaie autre que le dollar canadien, nous convertissons le montant de l’opération en dollars canadiens au taux de change que la Banque Royale du Canada doit payer à Visa International, filiale de Visa Inc., à la date de la conversion, majoré de 2,5 %. Pour la plupart des opérations, le montant de l'autorisation débité au moment de l'achat sera corrigé au règlement, en fonction du taux de change réel applicable.
50
Vous obtiendrez i) 1 $ pour chaque tranche de 100 $ (crédit de remise en argent de 1 %) de vos achats nets (y compris les paiements de factures préautorisés), et ii) pour les trois premières périodes complètes de relevé mensuel (environ trois mois suivant la date d’ouverture de votre compte), vous obtiendrez 1 $ additionnel pour chaque tranche de 100 $ (crédit de remise en argent de bienvenue de 1 %, pour un total de 2 %) de vos achats nets (y compris les paiements de factures préautorisés), jusqu’à concurrence d’un maximum de 650 $ de crédits de remise en argent combinés par période annuelle, lorsque vous utilisez votre carte Remise en argent Affaires MasterCard RBC pour régler des achats. Pour plus de précision, le crédit de remise en argent de bienvenue additionnel de 1,00 $ ne s’appliquera que pour les trois premières périodes complètes de relevé mensuel de la première période annuelle. Pourvu que le nouveau solde de remise en argent soit d’au moins 25 $, les crédits de remise en argent cumulés au cours de l’année seront i) automatiquement portés au crédit du solde de votre compte de janvier et figureront sur votre relevé mensuel de février ou ii) crédités à tout autre moment, sur demande. Les crédits de remise en argent ne s’appliquent pas aux avances de fonds (y compris les transferts de solde, les opérations assimilées à des opérations en espèces et les paiements de factures autres que des paiements préautorisés établis auprès d’un commerçant), aux intérêts ni aux frais. Les crédits pour retours et redressements réduiront ou annuleront le crédit de remise en argent obtenu sur le montant initialement porté à la carte. Nous pourrions, de temps à autre, offrir des crédits de remise en argent en prime. Le cas échéant, nous indiquerons les conditions dans les détails de l’offre. Pour connaître tous les détails, veuillez consulter les conditions du programme Remise en argent RBC au
www.rbc.com/conditionsremiseenargent PDF. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer ou de modifier cet avantage en tout temps.
51
Chaque fois que vous utilisez votre carte RBC liée admissible pour régler des achats admissibles à un établissement de vente au détail Petro-Canada, vous obtenez vingt pour cent (20 %) plus de Petro-Points que vous en obtenez normalement, conformément aux
conditions du programme Petro-Points Site externe. Chaque fois que vous utilisez votre carte RBC admissible liée qui permet d’obtenir des points RBC Récompenses pour régler des achats à un établissement de ventes au détail Petro-Canada, vous obtenez vingt pour cent (20 %) plus de points RBC Récompenses que vous en obtenez normalement pour chaque dollar d’achat, conformément aux
conditions du programme RBC Récompenses Autre site de RBC. Veuillez prévoir jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date à laquelle l’opération est inscrite sur votre relevé de compte de carte de crédit pour que les points en prime soient déposés dans votre compte RBC Récompenses.
52
Afin de vous prévaloir de cette offre, vous devez être titulaire d’une carte de débit ou de crédit RBC émise par RBC Banque Royale du Canada (à l’exclusion des cartes de crédit commerciales RBC) (« carte RBC admissible »). Vous devez être inscrit à RBC Banque en direct pour lier votre carte RBC admissible à votre carte Petro-Points. Il peut s’écouler jusqu’à deux (2) jours ouvrables avant que les économies et les points en prime puissent s’appliquer à vos achats en raison du traitement de la liaison de la carte. Chaque fois que vous utilisez votre carte RBC admissible liée pour acheter toute qualité d’essence, y compris le diesel, à un établissement de ventes au détail Petro-Canada, vous économisez trois cents (0,03 $) le litre au moment de l’opération.
53
Petro-Canada et Petro-Points sont des marques de commerce de Suncor Énergie Inc., utilisées sous licence. Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.
54
Le plafond de cotisation annuel est de 5 500 $. Cette limite augmentera, par tranche de 500 $, en fonction de l'inflation au fil des années. En outre, vous pouvez reporter indéfiniment les droits de cotisation. Le plafond de cotisation annuel était de 5 500 $ en 2016 et en 2017, de 10 000 $ en 2015, de 5 500 $ en 2013 et en 2014 et de 5 000 $ pour les années 2009 à 2012. Le plafond de cotisation de votre CELI est suivi par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Si vous ignorez à combien, précisément, s'élève votre marge de cotisation, veuillez vérifier auprès de l’ARC.
57
Afin de vous prévaloir de cette offre en tant qu’entreprise cliente de RBC, vous devez être titulaire d’une carte RBC admissible émise par la Banque Royale du Canada (à l’exception des cartes Visa Commerciale Avion RBC, Visa Commerciale en dollars US RBC, Visa Commerciale Remise en argent RBC et Visa RBC Commerciale) (« carte RBC admissible »). Si vous participez au programme Liaison de carte de fidélité en tant qu’entreprise cliente de RBC, vous ne pourrez lier que deux (2) cartes de crédit RBC d’entreprise admissibles et une carte-client RBC à un compte Petro-Points. Vous devez être inscrit à RBC Banque en direct à l’entreprise pour lier des cartes. Il peut s’écouler jusqu’à deux (2) jours ouvrables avant que les économies et les points en prime puissent s’appliquer à vos achats en raison du traitement de la liaison de la carte. Pour obtenir plus de renseignements, allez à
rbc.com/linkbusinessAutre site de RBC.
58
Sans limite signifie qu’il n’y a pas de montant maximum quant aux crédits de remise en argent que vous pouvez obtenir sur vos achats d’épicerie et autres achats (jusqu’à votre limite de crédit disponible) par période annuelle. Pour connaître toutes les conditions du programme Remise en argent RBC, allez à
www.rbc.com/conditionsremiseenargent PDF
59
Les opérations électroniques (numériques) de débit et de crédit portées au compte, telles que les paiements de factures en ligne, les paiements préautorisés et les opérations au point de vente, sont comprises. Des frais standards s’appliquent aux autres services non expressément compris, tels que le dépôt de chèques et d’espèces aux GAB RBC, le Service de paiement des employés et des fournisseurs, les Virement Interac et les télévirements effectués en ligne.
60
Seuls les Virement Interac sortants envoyés au moyen de la plateforme RBC Banque en direct à l’entreprise sont compris. Sont exclues toutes les autres fonctions de Virement Interac, comme Dépôt automatique, Demander des fonds, Finalisation de la demande de fonds et Virement Interac en vrac.
61
Une limite de 999 opérations Virement Interac par mois par compte s’applique ; des frais de 1,00 $ vous seront imputés pour chaque opération Virement Interac par mois par compte dépassant la limite.
62
Il vous faudra 15 000 points RBC Récompenses pour obtenir un billet pour un vol court-courrier à destination d’une province ou d’un État adjacent au Canada ou aux États-Unis. Le prix maximal du billet est de 350 $. Pour que vous receviez les 15 000 points RBC Récompenses en prime qui figureront sur votre premier relevé, nous devons avoir approuvé votre demande. Les titulaires de carte supplémentaires, de même que les titulaires d’une carte de crédit RBC Banque Royale avec primes-voyages qui présentent une demande de carte Avion Visa Infinite RBC ou qui effectuent un transfert vers celle-ci pendant la période d’admissibilité de l’offre, ne sont pas admissibles à cette offre. La présente offre ne peut être combinée à aucune autre offre. Le voyageur est responsable de la totalité des taxes, frais d'administration et suppléments. Pour en savoir plus sur l’échange de points contre des primes-voyages aériens, allez à
https://www.rbcrecompenses.com/#!/travel/redemptionScheduleAutre site de RBC. Certaines restrictions s’appliquent. Pour connaître toutes les conditions qui s'appliquent au programme RBC Récompenses, allez à :
http://www.rbcrecompenses.comAutre site de RBC ou composez le
1 800 769-2512. Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente offre à tout moment, même après que vous l’avez acceptée.
63
L’assurance annulation de voyage est assujettie à une limite de 1 500 $ par personne couverte (et à un maximum global de 5 000 $ pour toutes les personnes couvertes), par voyage. Elle rembourse les titulaires de cartes admissibles le coût des frais de voyages non remboursables qui ont été réglés avec une carte Avion Visa Affaires RBC si le voyage est annulé avant le départ en raison d’un risque assuré. L’assurance interruption de voyage est assujettie à une limite maximale de 5 000 $ pour chaque personne couverte, par voyage, pour un total maximal de 25 000 $. Cette couverture comprend le remboursement de la portion inutilisée non remboursable de vos frais de voyage réglés à l’avance avec votre carte Avion Visa Affaires RBC, en raison d’un risque couvert, y compris les frais supplémentaires de transport en classe économique à votre point de départ. Veuillez consulter les certificats d’assurance pour connaître les détails complets de ces assurances.
64
Toutes les assurances comportent des restrictions et exclusions. Les assurances sont offertes aux résidents canadiens seulement. Cette couverture est établie par Aviva, Compagnie d’Assurance Générale au Québec et par la Compagnie d’assurance RBC du Canada dans le reste du Canada. Veuillez consulter les certificats d’assurance compris dans votre trousse de bienvenue pour connaître tous les détails.
65
Les opérations Virement Interac sont valables pendant 30 jours suivant leur envoi, après quoi leur destinataire ne peut plus les encaisser. Vous disposez de 15 jours après l’envoi du Virement Interac pour annuler l’opération sans frais. Des frais de récupération Virement Interac de 5,00 $ sont facturés lorsque l’expéditeur ne demande pas l’annulation de l’opération pendant la période d’annulation de 15 jours et que le destinataire du virement ne l’accepte pas avant qu’il n’expire.
66
Un supplément (aussi appelé « frais d’utilisation ») peut être facturé par les autres exploitants de GAB. Ces frais d’utilisation ne sont pas des frais imputés par la Banque Royale. Ils s’ajoutent au montant de votre retrait en espèces. Par conséquent, les clients qui utilisent des GAB autres que ceux de RBC peuvent avoir à payer ces frais d’utilisation, peu importe le type de compte qu’ils détiennent.
67
Lorsque vous utilisez votre carte-client pour faire un retrait dans une monnaie autre que le dollar canadien à un GAB situé à l’extérieur du Canada affichant le symbole du système PLUS, nous convertirons les montants retirés ainsi que les frais connexes qui peuvent être imposés par un tiers pour l’utilisation du GAB en dollars canadiens lorsque nous déduisons les fonds de votre compte. Nous convertissons ces montants en dollars canadiens au plus tard au moment où nous passons l’opération à votre compte à notre taux de change égal à 2,5 % plus le taux étalon fixé par Visa International, une filiale de Visa Inc., et payé par la Banque Royale du Canada à la date de conversion. Ce taux peut être différent du taux en vigueur à la date à laquelle vous avez effectué le retrait au GAB ou à la date de l’opération.
68
La durée de la retenue sera de quatre (4) jours ouvrables après le jour du dépôt du chèque ou d’un autre effet négociable en dollars canadiens, déposé en personne auprès d'un employé de l’une des succursales ou de l’un des points de service RBC et tiré sur une succursale canadienne d'une institution financière canadienne.
La durée de la retenue sera de cinq (5) jours ouvrables après le jour du dépôt du chèque ou d’un autre effet négociable en dollars canadiens, déposé de toute autre façon, par exemple à un guichet automatique bancaire (GAB) ou au moyen du service Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC, et tiré sur une succursale canadienne d'une institution financière canadienne.
La durée de la retenue sera également de cinq (5) jours ouvrables après le jour du dépôt du chèque ou d’un autre effet négociable en dollars américains tiré sur une succursale canadienne d’une institution financière canadienne.
69
La durée de la retenue sera de 15 jours ouvrables après le jour du dépôt du chèque ou d’un autre effet négociable tiré sur une banque américaine et déposé dans une succursale canadienne d’une institution financière canadienne.
70
La durée de la retenue sera de 25 jours ouvrables après le jour du dépôt du chèque ou d’un autre effet négociable tiré sur une banque étrangère autre qu’une banque américaine et déposé dans une succursale canadienne d’une institution financière canadienne.
71
S’applique aux nouveaux arrivants qui sont i) des résidents permanents ou des étudiants étrangers qui sont arrivés au Canada au cours des 12 derniers mois ou ii) des résidents temporaires détenant un permis de travail qui sont arrivés au Canada au cours des 48 derniers mois, pourvu qu’ils répondent à tous les critères d’admissibilité et de crédit de la Banque Royale du Canada. Si vous n’êtes pas admissible à une carte de crédit sans garantie de RBC Banque Royale, vous pourriez quand même obtenir une carte de crédit si vous effectuez un dépôt de garantie et si vous répondez aux critères d’admissibilité de la Banque Royale du Canada. Pour que vous puissiez recevoir les 2 500 points RBC Récompenses en prime, nous devons avoir reçu et approuvé votre demande au plus tard le 31 octobre 2022. Les 2 500 points RBC Récompenses en prime d’adhésion figureront sur votre premier relevé de carte de crédit. Ne sont pas admissibles à cette offre les titulaires de carte supplémentaire, ainsi que les personnes qui étaient déjà titulaires d’une carte Visa RBC Récompenses+ au début de la période d’admissibilité. Cette offre peut être modifiée ou retirée en tout temps sans préavis.
72
Sous réserve de l'approbation du crédit. Le taux d'intérêt annuel variable est déterminé selon les renseignements que vous inscrivez dans la formule de demande et les renseignements fournis par l'agence d'évaluation du crédit. Le taux d’intérêt annuel est établi selon le taux préférentiel additionné d’une prime pouvant aller de 2,9 % à 11,9 %. La majoration de votre taux d'intérêt sera calculée annuellement et ne pourra être modifiée qu'une seule fois par année. Le taux préférentiel s'entend du taux d'intérêt annuel que la Banque Royale du Canada affiche de temps à autre comme taux de référence pour déterminer les taux d'intérêt applicables aux prêts commerciaux en dollars canadiens consentis au Canada. Notre taux préférentiel en vigueur le premier jour ouvrable du mois est celui que nous utilisons aux fins du calcul de votre taux d'intérêt annuel pour la période de relevé se terminant pendant ce mois, même si notre taux préférentiel a changé au cours du mois. Le taux préférentiel peut varier de temps à autre. Vous pouvez le trouver dans toutes nos succursales ou au
www.rbcbanqueroyale.com/taux Autre site de RBC.
73
Les chèques de modèle RBC Banque Royale ne peuvent être commandés qu’auprès du fournisseur autorisé de RBC. La commande doit être passée dans les trois années suivant la date d’ouverture du compte. La première commande est de 50 chèques personnalisés sans ajout de caractéristiques spéciales et comprend les frais d’expédition et de manutention. Des frais s’appliqueront à toute commande ultérieure.
74
Les opérations de débit effectuées à l’aide de votre numéro de carte Visa Débit virtuelle ne comptent pas pour le nombre maximal mensuel d’opérations applicable à votre compte de dépôt personnel. D’autres frais sur opérations peuvent s’appliquer au compte. Veuillez consulter lesDéclarations et conventions concernant les comptes de dépôt personnels de RBC Banque Royale ou toute autre convention de compte qui s’applique pour obtenir des renseignements additionnels. Vous devez demander une carte Visa Débit virtuelle.
75
Si vous inscrivez votre compte de particulier RBC admissible au Programme valeur RBC, vous pourrez obtenir despoints RBC Récompenses au titre du programme RBC Récompenses et tout point obtenu sera déposé dans le compte RBC Récompenses lié à votre compte inscrit. Les achats portés à votre compte désignent les achats chez un marchand ou un fournisseur de services réglés par débit direct de votre compte inscrit au moyen de votre Carte-client RBC ou de votre carte Visa Débit virtuelle, dans le cas des achats en ligne. Les points RBC Récompenses sont régispar les conditions du programme RBC Récompenses Autre site de RBC que vous pouvez consulter sur notre site Web et que nous pouvons vous faire parvenir sur demande. Vous trouverez tous les détails du Programme valeur, dans les Conditions du Programme valeurPDF.
76
Grâce au Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant, les étudiants à temps plein bénéficient de l’exonération complète des frais mensuels standards applicables au Forfait bancaire avantage RBC. Pour obtenir des renseignements détaillés, voir la section « Réductions : Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant » du document intitulé « Addenda aux Déclarations et conventions concernant les comptes de dépôt personnels du 30 avril 2020PDF », qui contient des renseignements sur le Forfait bancaire avantage RBC pour compléter les Déclarations et conventions régissant les comptes de particuliers RBC.
Pour être considéré comme un étudiant à temps plein, vous devez fréquenter un établissement d’enseignement primaire ou secondaire OU être inscrit à un programme de niveau postsecondaire d’un collège, d’une université ou d’un autre établissement d’enseignement (au Canada ou à l’étranger). Si vous êtes un étudiant de niveau postsecondaire, vous devez suivre au moins 60 % de la charge de cours semestrielle habituelle du programme auquel vous êtes inscrit. Une preuve d’inscription peut être demandée, à notre discrétion.
77
Votre carte Visa Débit RBC virtuelle est associée à votre compte de chèques principal. Il s’agit du compte auquelvous accédez avec votre Carte-client RBC Banque Royale lorsque vous sélectionnez l’option Chèques sur le terminal de paiement d’un commerçant ou à un guichet automatique. La carte Visa Débit RBC virtuelle n’est pas offerte auxentreprises clientes.
78
L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. Mobile RBC étudiant vise les clients de moins de 22 ans. Le service RBC Banque en direct est exploité par Banque Royale du Canada.
79
Arrive est optimisé par RBC Projet Entreprise inc., une filiale de RBC.
81
Offre en vigueur du 15 novembre 2021 - 17 janvier 2022 (la « période promotionnelle »)
Cette offre s’adresse à tout étudiant client admissible qui ne détenait pas de compte de particulier auprès de Banque Royale du Canada au début de la période promotionnelle ou au cours de la période de trois ans précédant le début de la période promotionnelle et qui se conforme par ailleurs aux
conditionsouvre un autre site RBC dans une nouvelle fenêtre de l’offre. L’offre de prime est de 60 $ avec un compte de particulier admissible.
Pour être admissible à la prime de 60 $, vous devez ouvrir votre premier nouveau compte de particulier admissible au plus tard à 21 h (HE) le 17 janvier 2022 et remplir deux des critères d’admissibilité suivants au plus tard à 21 h (HE) le 31 mars 2022 au moyen de votre compte de particulier admissible :
i) au moins un (1) dépôt mobile de chèque avec l’appli Mobile RBC ;
ii) au moins un (1) Virement Interac par RBC Banque en direct ou par l’appli Mobile RBC ; ou
iii) au moins un (1) achat au moyen de l’une des méthodes suivantes : votre carte-client RBC, une carte Visa Débit RBC virtuelle associée à votre compte de particulier admissible, Flash Interac, Apple Pay, Google Pay ou Samsung Pay.
Les opérations effectuées dans une succursale ou par l’intermédiaire du réseau de GAB de RBC Banque Royale, ainsi que les opérations de débit représentant des frais bancaires, ne comptent pas parmi les opérations admissibles.
La prime de 60 $ sera déposée dans votre compte de particulier admissible dans les deux à huit semaines suivant le respect des critères d’admissibilité. Il se peut que la Banque Royale du Canada fasse un suivi auprès des étudiants clients admissibles pour leur rappeler de satisfaire aux critères d’admissibilité.
La présente offre ne peut être combinée à aucune autre offre rattachée à un compte de particulier. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer l’offre en tout temps sans préavis, même si vous l’avez acceptée. Pour obtenir plus de renseignements, notamment les termes définis, veuillez visiter
rbc.com/eeconditionsoffre60ouvre un autre site RBC dans une nouvelle fenêtre.
82
Vous bénéficierez d’une réduction des frais d’insuffisance de fonds standards de 45 $ sur votre premier effet sans provision chaque année civile. Des frais de 45 $ vous seront facturés pour chaque effet sans provision par la suite jusqu’à la fin de l’année civile. Vous ne pouvez pas reporter les réductions inutilisées des frais pour effet sans provision des années civiles antérieures.
83
Les offres dont la valeur peut atteindre 550 $ sont les suivantes : (i) exonération des frais mensuels pendant 12 mois avec un Forfait bancaire avantage RBC (valeur de 143,40 $ pour des frais mensuels de 11,95 $), (ii) exonération des frais pour jusqu’à deux Envois internationaux de fonds par mois pendant un an (10 $ par opération, jusqu’à concurrence de 240 $) jusqu’au 31 octobre 2022, (iii) exonération des frais de location d’un petit coffre pendant deux ans (valeur de 120 $) jusqu’au 31 décembre 2021, (iv) jusqu’à 6 000 points RBC Récompenses avec une carte de crédit RBC Récompenses+ (valeur pouvant atteindre 60 $).
84
L’offre proposant jusqu’à 6 000 points RBC Récompenses comprend une offre de 2 500 points prime d’adhésion RBC, réservée aux nouveaux arrivants admissibles, comme il est indiqué à la note 71, et une offre bonifiée pour service numérique pouvant aller jusqu’à 3 500 points RBC Récompenses, comme il est indiqué à la note 86.
85
Les titulaires de la carte Visa RBC Récompenses+ peuvent obtenir nos cartes-cadeaux les plus en demande en échange de 2 500 points. Toutes les récompenses sont offertes sous réserve de leur disponibilité. Le taux d’échange habituel pour les membres du programme RBC Récompenses autres que les titulaires d’une carte RBC Récompenses+ est de 3 500 points RBC Récompenses pour une carte-cadeau de 25 $ d’Amazon.ca, de iTunes, de Starbucks, de McCafé et de Cineplex. Les valeurs d’échange de points peuvent varier. Pour connaître toutes les conditions et les restrictions qui s’appliquent au programme RBC Récompenses, rendez-vous au www.rbcrecompenses.com ou composez le 1 800 769-2512. Veuillez noter que le taux d’échange pour les cartes-cadeaux non énumérées ci-dessus, y compris les cartes-cadeaux Petro-Canada, est de 3 500 points RBC Récompenses.
86
Pour que vous puissiez recevoir les 3 500 points RBC Récompenses en prime dans votre compte de carte de crédit Visa RBC Récompenses+ dans le cadre de notre offre bonifiée pour services numériques, obtenez 500 points pour chacune des activités suivantes effectuées dans les 60 jours suivant l’approbation de votre carte de crédit : i) nous faire part de votre adresse courriel ; ii) vous inscrire aux relevés électroniques pour votre carte ; iii) télécharger l’appli Mobile RBC et ouvrir une session dans l’une ou l’autre de ces applis, et pourvu que vous fassiez affaire avec RBC (avec un Forfait bancaire courant RBC, Forfait bancaire avantage RBC, compte Banque privée, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire VIP RBC, Compte personnel US, compte TauxRelié Essentiel, compte TauxRelié Préférence, Compte épargne courante RBC, Compte épargne privilège RBC ou compte Épargne @ intérêt élevé RBC) ; iv) faire un Virement Interac au moyen de l’appli Mobile RBC ou de RBC Banque en direct ; v) virer des fonds au moyen de l’appli Mobile RBC ou RBC Banque en direct ; vi) déposer un chèque au moyen de l’appli Mobile RBC ; et vii) payer une facture au moyen de l’appli Mobile RBC ou de RBC Banque en direct. Ne sont pas admissibles à cette offre les titulaires de carte supplémentaire, ainsi que les personnes qui étaient déjà titulaires d’une carte Visa RBC Récompenses+ au début de la période d’admissibilité. La présente offre ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf indication contraire de notre part. Cette offre peut être modifiée ou retirée en tout temps sans préavis.
87
L’offre d’une durée limitée doit être utilisée dans les 60 jours suivant l’approbation de la carte de crédit. La présente offre n’est pas transférable et ne peut être combinée à aucune autre offre. L’offre peut être modifiée, annulée ou retirée en tout temps. Seul le titulaire principal d’une carte Visa RBC Récompenses+ est admissible à cette offre et peut recevoir une prime unique de 500 points RBC Récompenses (« points en prime ») pour chaque offre énumérée (chacune, une « offre de prime »), jusqu’à concurrence de 3 500 points RBC Récompenses. Il pourrait s’écouler jusqu’à 60 jours après la date d’expiration de l’offre avant que les points en prime figurent sur votre relevé de carte de crédit. Le titulaire principal de la carte peut nous fournir son adresse courriel et s’inscrire aux relevés électroniques dans RBC Banque en direct, en se rendant en succursale ou en composant le 1 800 769-2512.
89
Vous faites affaire avec RBC lorsque vous êtes titulaire de l’un des comptes bancaires RBC suivants (chacun un « compte admissible ») : Forfait bancaire courant RBC, Forfait bancaire avantage RBC, compte Banque privée, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire VIP RBC, Compte personnel US, compte TauxRelié Essentiel, compte TauxRelié Préférence, Compte épargne courante RBC, Compte épargne privilège RBC ou compte Épargne @ intérêt élevé RBC. Si vous n’avez pas de compte admissible, vous pouvez en obtenir un en passant à une succursale.
90
Les opérations Virement Interac sont gratuites avec tous les comptes de chèques de particulier RBC. Les comptes en dollars US ne sont pas admissibles. Des frais de 1 $ peuvent être imputés à l’expéditeur pour un Virement Interac effectué à partir d’un compte d’épargne de particulier RBC figurant dans la liste des comptes admissibles (voir la note 18).
91
Les dépôts sont assujettis aux mêmes limites maximales de dépôt et de déblocage de fonds que les dépôts effectués aux GAB de RBC Banque Royale. Les chèques seront également assujettis à nos politiques sur les retenues applicables aux Services aux particuliers.
92
Offre réservée aux nouveaux arrivants (veuillez consulter les critères d’admissibilité dans la note 1 ci-dessus). Là où des coffres sont offerts, les frais annuels de location d’un petit coffre pendant une période maximale de deux ans seront annulés pour les titulaires d’un Forfait bancaire avantage RBC ou d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC (chacun un « compte admissible »). L’offre se termine le 31 décembre 2022. Les frais de location de coffre sont perçus à l’avance, en janvier de chaque année civile. Si vous ouvrez un compte admissible, passez à un compte admissible ou convertissez un compte en un compte admissible, les frais standard de location d’un coffre admissible pour l’année en cours seront annulés intégralement ou en partie, selon le moment où le coffre a été ouvert, et intégralement pour l’année suivante. Les titulaires d’un Forfait bancaire VIP RBC bénéficient d’un petit coffre gratuit comme caractéristique standard de ce type de compte, tant que leur Forfait bancaire VIP RBC demeure en règle ; cette offre ne peut être combinée à aucune autre offre de coffre. L’offre peut changer sans préavis.
95
Les récompenses sont offertes sous réserve de leur disponibilité et peuvent changer sans préavis. Pour connaître l’intégralité des conditions et des restrictions applicables au programme RBC Récompenses, veuillez consulter le site www.rbcrecompenses.com ou composer le 1-800 ROYAL 1-2 (1 800 769-2512).
(FR)
Composez le numéro sans frais : 1 866 756-1107
Appelez à frais virés : 1 506 864-2275