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Étant donné que les électeurs et la classe politique sont de moins en moins favorables à la taxe sur le carbone, récemment rebaptisée remise canadienne sur le carbone, et au vu des nombreuses annonces faites au cours des dernières semaines, il y a tout lieu de croire que le volet climatique du budget de 2024 manquera d’ambition.
Notons tout de même un engagement de 903,5 millions de dollars pour améliorer l’efficacité énergétique, abaisser les coûts de l’énergie et réduire les émissions des habitantes nouvelles et existantes. Par ces mesures, le gouvernement fédéral poursuit ses efforts visant à accroître l’offre de logements et leur abordabilité. Les investissements prévus montrent que l’amélioration de l’offre et de l’abordabilité vont de pair avec la lutte contre les changements climatiques. Grâce à cette politique cohérente, le gouvernement peut avoir le beurre et l’argent du beurre. Après tout, le secteur du bâtiment se classe au troisième rang sur le plan des émissions, avec environ 92 millions de tonnes d’équivalent CO2 en 2022, le chauffage et la climatisation représentant 75 % des émissions liées aux habitations.
Les politiques climatiques du gouvernement Trudeau ont fait couler beaucoup d’encre. Pour certains, leur idéologie l’emporte sur le pragmatisme. Les mesures annoncées dans le Plan du Canada sur le logement montrent que le gouvernement s’efforce d’intégrer la lutte contre les changements climatiques de façon plus stratégique et pragmatique à d’autres dossiers d’importance pour les Canadiens. De plus, le gouvernement place les grands enjeux politiques sur le devant de la scène sans reléguer le climat au second plan.
En plus du logement, nous surveillons trois autres annonces liées au climat, pour voir si elles bénéficieront elles aussi du pragmatisme dont le gouvernement Trudeau a récemment fait preuve. Il s’agit d’engagements essentiels pour les collectivités autochtones et le milieu des affaires, d’après les activités de recherche et de mobilisation que l’Institut d’action climatique a menées sur le terrain, dans toutes les couches de la société canadienne et dans tout le pays. Ces décisions attendues, dont une seule nécessite de nouveaux investissements, stimuleront l’action climatique, grâce à des programmes et une réglementation clairs et prévisibles. Une telle certitude est indispensable pour que les entreprises et les investisseurs puissent débloquer les 60 milliards de dollars requis chaque année en vue d’atteindre la carboneutralité du Canada d’ici 2050. Le budget de 2024 pourrait bien être résolument axé sur le climat si le gouvernement prend des mesures décisives et rapides sur ces enjeux.
Programme de garantie de prêts pour les Autochtones : renseignements sur le financement et les conditions d’admissibilité. Dans l’Énoncé économique de l’automne 2023, le gouvernement Trudeau a indiqué qu’il souhaitait créer un programme de garantie de prêts pour les Autochtones. L’idée était d’aplanir les obstacles de longue date en matière de gouvernance structurelle et de gestion financière qui empêchent les collectivités autochtones d’effectuer des emprunts importants. Grâce aux capitaux ainsi obtenus, un plus grand nombre de collectivités autochtones pourraient acquérir une participation dans les grands projets. Or, le manque d’information sur le programme et le financement a entravé les efforts des promoteurs de projets et des collectivités autochtones visant à saisir des occasions économiques de 225 milliards de dollars liées aux terrains et aux ressources énergétiques et minérales considérables que des collectivités autochtones contrôlent ou possèdent. Le programme peut jouer un rôle déterminant dans le processus de réconciliation économique du Canada ainsi que dans la transition du pays vers une économie à faibles émissions de carbone.
Crédits d’impôt à l’investissement « propre » : mise à jour sur l’admissibilité et l’échéancier. Les entreprises ont accueilli favorablement les cinq crédits d’impôt à l’investissement (CII) liés au climat du gouvernement fédéral. D’après l’Institut climatique du Canada, le crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre, le dernier-né des CII, générera 25,7 milliards de dollars en incitatifs fiscaux de 2024 à 2035. Les incitatifs fiscaux réduiront les coûts en capital et permettront aux entreprises d’être plus compétitives face à l’Inflation Reduction Act des États-Unis, pour ce qui est des flux de capitaux au Canada et à l’étranger. Pourtant, les entreprises hésitent à réaliser les investissements projetés. Elles attendent d’être certaines que leurs projets répondront aux critères d’admissibilité afin de pouvoir profiter des CII. Leurs inquiétudes sont justifiées. En raison de la lenteur de l’élaboration des politiques climatiques, le gouvernement risque de ne pas avoir le temps de promulguer toutes les modifications législatives nécessaires à l’instauration des CII avant les prochaines élections fédérales. Une mise à jour sur les mécanismes des CII, notamment sur les critères d’admissibilité finaux et le délai prévu par le gouvernement pour éliminer tous les obstacles législatifs, donnerait aux entreprises et aux investisseurs les précisions dont ils ont besoin pour amorcer la mise en œuvre de leurs plans et déployer leurs capitaux.
Le point sur la Loi sur l’évaluation d’impact. Environ 150 grands projets miniers et forestiers étaient prévus ou en cours de construction en mai 2023. La valeur économique de ces projets se chiffre à 99,2 milliards de dollars. En octobre 2023, la Cour suprême a jugé que la Loi sur l’évaluation d’impact attribuait au gouvernement fédéral un rôle qui dépassait ses compétences. Cette décision a semé la confusion au sujet de la réglementation sur la délivrance de permis pour les projets d’exploitation des ressources. Le gouvernement devrait établir un plan d’action détaillé pour donner suite au jugement de la Cour suprême, afin de clarifier la réglementation et l’échéancier. Les entreprises du secteur des ressources, en particulier celles qui ont des projets prévus, et les investisseurs ont besoin de ces précisions pour décider s’ils doivent investir, dans quels projets et à quel moment.
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