Le protocole d’accord entre le Canada et l’Alberta : une nouvelle alliance énergétique

Le protocole d’accord entre le Canada et l’Alberta ouvre la voie à la province pour qu’elle devienne une superpuissance énergétique continentale, tant en matière de sources d’énergie traditionnelles que non traditionnelles. L’un des éléments clés du protocole d’accord porte sur la construction d’un oléoduc de bitume, sous réserve que l’Alberta mette en œuvre, en parallèle, plusieurs projets et programmes énergétiques à faible teneur en carbone.

À l’heure actuelle, le répertoire des grands projets de la province comprend près de 1 000 projets d’une valeur de 167 milliards de dollars. L’intégration d’un nouvel oléoduc d’envergure, accompagnée d’une croissance substantielle des centres de données et des activités de production et de distribution d’énergie connexes, pourrait faire passer ce chiffre à plus de 400 milliards de dollars.

Voici cinq thèmes qui ressortent du protocole d’accord :

1. Une feuille de route claire : Le niveau de précision que l’on y trouve renforce le mordant du protocole d’accord. Contrairement à la plupart des protocoles d’accord qui se contentent de décrire les grandes lignes des aspects de la coopération, celui-ci établit des directives et des cibles claires.

2. Des délais serrés : Les échéanciers serrés laissent entrevoir une urgence qui met la pression sur l’Alberta pour qu’elle mette rapidement en œuvre plusieurs politiques climatiques afin d’assurer l’expansion de son secteur des combustibles fossiles. La date limite pour la plupart des mesures clés requises du côté de l’Alberta (accords d’équivalence sur la tarification du carbone et sur le méthane et accord trilatéral avec l’Alliance Nouvelles voies) est fixée au 1^er avril 2026. Cela crée également un sentiment d’urgence en Colombie-Britannique, où le premier ministre David Eby devra prendre rapidement des décisions concernant un nouvel oléoduc (et l’expansion projetée de l’oléoduc Trans Mountain) traversant sa province.

3. Un nouvel oléoduc de bitume : Le succès du protocole d’accord, notamment dans le contexte d’un nouvel oléoduc de bitume de grande envergure, repose sur le devoir de consultation, historiquement contestée, et sur la Loi visant à bâtir le Canada qui permettrait de contourner les difficultés juridiques à venir, qui semblent à ce point presque inévitables.

4. Une proposition de 700 000 barils par jour : On s’attend à ce que le gouvernement de l’Alberta demeure le principal promoteur du projet jusqu’à ce que toutes les parties, y compris les groupes autochtones, se joignent à lui pour réduire les risques de retards et de dépassements de coûts qui ont entaché les précédents projets d’expansion d’oléoducs. À court ou à moyen terme (cinq prochaines années), l’expansion des oléoducs sur le réseau principal d’Enbridge et sur le Trans Mountain, propriété du gouvernement fédéral, augmentera la capacité de 600 000 à 700 000 barils par jour, ce qui devrait suffire à soutenir la croissance pour le reste de cette décennie.

5. Une croissance de l’économie à faibles émissions de carbone : L’importance accordée aux commentaires non liés au pétrole et au gaz, comme l’expansion considérable de la production d’énergie pour l’industrie lourde traditionnelle, mais aussi autour des centres de données, des interconnexions et des chaînes d’approvisionnement nationales (p. ex. l’acier et les tuyaux canadiens et le captage du carbone), suggère l’établissement de liens par le gouvernement fédéral afin de s’assurer qu’un éventuel essor de l’Alberta se répercute sur l’ensemble des secteurs et des provinces.

Ce qui est négligé

• La date de la hausse du prix lié au système TIER (Technology Innovation and Emissions Reduction) de l’Alberta, qui passera à 130 $ la tonne, n’est pas précisée. Le seuil de référence fédéral canadien devait être franchi en 2027-2028. Depuis, les prix actuels du système TIER en Alberta ont augmenté pour atteindre de 25 $ à 27 $ la tonne (comparativement à 17 $ et 18 $ la tonne il y a à peine quelques semaines) sous l’effet du sentiment de confiance suscité par le protocole d’accord, selon le bureau de négociation des Solutions des marchés environnementaux de RBC. Structurellement, le marché TIER continue d’être excédentaire.

• Le protocole d’accord fait particulièrement référence à l’inclusion de la récupération assistée du pétrole (RAP) dans le cadre de la prolongation des crédits d’impôt fédéraux existants en matière de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC). Les retombées économiques positives découlant de la capacité à monétiser ce flux pétrolier supplémentaire peuvent être considérables. Selon une étude de l’Université de Calgary, certains réservoirs de RAP-CUSC de l’Alberta sont économiquement viables à un prix du carbone de 60 $ la tonne. En comparaison, une étude de la Colorado School of Mines suggère qu’aux États-Unis, l’autorisation de RAP dans le cadre du crédit d’impôt en vertu de l’article 45Q (qui a été conçu pour accélérer le captage, l’utilisation et le stockage du carbone) pourrait procurer un avantage économique supplémentaire se situant entre 95 $ US et 120 $ US par tonne d’équivalent CO₂.

• La construction d’un oléoduc de bitume et la construction des projets Nouvelles voies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone sont des conditions préalables l’une à l’autre. Toutefois, cette condition préalable dépend de la mise en œuvre des « projets de la première phase de Nouvelles voies » (22 millions de tonnes sur la capacité totale de 50 millions de tonnes de Nouvelles voies). L’on ne sait pas s’il s’agit d’une initiative de captage (12 millions de tonnes) ou de réduction des émissions (10 millions de tonnes).

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  Shaz Merwat, responsable principal, Politique énergétique, Leadership avisé de RBC