COMMUNICATION EXIGÉE PAR L'ARTICLE 303A(11) DU GUIDE
À L'INTENTION DES SOCIÉTÉS INSCRITES
À LA BOURSE DE NEW YORK
Au 29 novembre 2006
RÉSUMÉ DES DIFFÉRENCES IMPORTANTES ENTRE
LES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE SUIVIES PAR LA BANQUE
ROYALE DU CANADA ET CELLES IMPOSÉES AUX SOCIÉTÉS
AMÉRICAINES AUX TERMES DES NORMES D'INSCRIPTION DE
LA BOURSE DE NEW YORK
En tant qu'émetteur assujetti canadien dont les titres
sont inscrits à la Bourse de Toronto, RBC dispose d'un
système de gouvernance d'entreprise répondant
aux exigences canadiennes applicables, notamment à
celles de la Loi sur les banques (Canada), de l'Instruction
générale 58-201 relative à la gouvernance,
du Règlement 58-101 sur l'information concernant
les pratiques en matière de gouvernance, du Règlement
52-110 sur le comité de vérification et
des règles de la Bourse de Toronto. Les pratiques en
matière de gouvernance d'entreprise de RBC respectent
ou surpassent toutes les exigences canadiennes applicables.
Puisque ses actions sont inscrites à la Bourse de
New York, RBC est classée comme émetteur privé
étranger (foreign private issuer). Bon nombre
des règles de gouvernance prévues dans le guide
à l'intention des sociétés inscrites
à la Bourse de New York (les « règles
de la Bourse de New York ») ne s'appliquent donc pas
à RBC. Toutefois, RBC compare ses politiques et procédures
aux normes internationales en matière de gouvernance
dans l'optique d'adopter des pratiques exemplaires en fonction
de sa situation. Notre système de gouvernance intègre
certaines pratiques exemplaires provenant des règles
de la Bourse de New York et respecte les règles applicables
adoptées par la SEC afin de donner effet aux dispositions
de la loi américaine intitulée Sarbanes-Oxley
Act of 2002.
Les pratiques de gouvernance d'entreprise de RBC ne diffèrent
de celles imposées aux émetteurs nationaux des
États-Unis par les normes d'inscription de la Bourse
de New York que sur un plan important.
L'article 303A(8) du guide à l'intention des sociétés
inscrites à la Bourse de New York exige que tous les
régimes de rémunération à base
de titres de participation (equity compensation plans)
et toutes les révisions importantes à ces régimes
soient approuvés par les actionnaires. La définition
des régimes de rémunération à
base de titres de participation englobe les régimes
prévoyant la livraison de titres nouvellement émis
ainsi que les régimes à base de titres de participation
rachetés sur le marché par la société
émettrice dans le but de les redistribuer aux employés
et aux administrateurs. RBC se conforme aux règles
de la Bourse de Toronto qui prévoient que les régimes
de rémunération à base de titres de participation
et les révisions importantes à ces régimes
ne nécessitent pas l'approbation des actionnaires à
moins qu'ils n'exigent l'émission de nouveaux titres.
|
