(FR)
Diverses lois gouvernementales et règles de procédure ont été adoptées pour aider les membres du public et les organismes gouvernementaux à recouvrer des sommes d’argent et à obtenir des renseignements que certaines parties peuvent devoir ou avoir à communiquer.
Conformément à la Loi sur les banques et au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (les Banques et les banques étrangères autorisées),legal bug 1 les bureaux indiqués ci-dessous ont été désignés par la Banque Royale du Canada pour la signification d’avis d’exécution relatifs aux ordonnances alimentaires familiales ou aux dispositions alimentaires pour chaque province ou territoire.
Veuillez noter qu’à la suite de l’acquisition de la Banque HSBC Canada par la Banque Royale du Canada, les bureaux ci-dessous sont désormais les bureaux désignés pour les significations relatives aux dispositions alimentaires et aux ordonnances alimentaires familiales. Ce service était assuré auparavant par la Banque HSBC Canada.
Pour la signification d’autres documents juridiques, veuillez consulter la Loi sur les banques et autres règles de procédure applicables pour chaque province.
Bureaux désignés pour les significations relatives aux dispositions alimentaires et aux ordonnances alimentaires familiales
| Province | Adresse |
|---|---|
| Alberta |
Succursale principale, Calgary 339-8th Ave. S.W. Calgary (Alberta) T2P 1C4 |
| Colombie-Britannique |
Succursale principale, Vancouver Centre Royal Centre bancaire, Service Exécutif 1025 West Georgia St. Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 3N9 |
| Manitoba |
Succursale principale, Winnipeg 220 Portage Avenue, Concourse Level Winnipeg (Manitoba) R3C 0A5 |
| Nouveau-Brunswick |
Succursale principale, Saint-Jean 100 King Street Saint John, (Nouveau-Brunswick) E2L 1G4 |
| Terre-Neuve-et-Labrador |
Succursale principale, St. John’s Terre-Neuve 226 Water Street, 1st Floor St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 1A9 |
| Territoires du Nord-Ouest |
Succursale Yellowknife 1-4920 52nd Street Yellowknife (T.-N.-O.) X1A 3T1 |
| Nouvelle-Écosse |
Succursale de Sydney-Charlotte Street 404 Charlotte Street Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 1E2 |
| Nunavut |
Succursale Iqaluit Igluvut Building #922 Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0 |
| Ontario |
Succursale principale, Toronto 200 Bay Street, Main Floor Toronto (Ontario) M5J 2J5 |
| Île-du-Prince-Édouard |
Succursale Charlottetown 83 Queen Street Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 4A8 |
| Québec |
Succursale principale, Montréal Service des coffres Mezz. 1 1, Place Ville-Marie Montréal (Québec) H3C 3B5 |
| Saskatchewan |
Succursale principale, Regina Main Floor 2002 - 11th Avenue Regina (Saskatchewan) S4P 0J3 |
| Yukon |
Succursale de Whitehorse 4110 - 4th Avenue Whitehorse (Yukon) Y1A 4N7 |
1.