Gestion des risques environnementaux et sociaux

Financement responsable

Les besoins financiers des clients de RBC sont très diversifiés et vont des prêts d’exploitation traditionnels à l’émission d’actions et de titres d’emprunt. Peu importe la nature du financement, nous collaborons avec nos clients pour cibler, évaluer et réduire les risques environnementaux et sociaux liés à leurs activités commerciales. Tout au long de ce processus, nous offrons à nos clients de précieux conseils pour minimiser les risques auxquels ils sont exposés tout en protégeant l’environnement et la société. Cela reflète bien notre rôle de chef de file en gestion des risques environnementaux et sociaux, ainsi que notre engagement envers une approche commerciale équilibrée et responsable.

Justification

Les enjeux environnementaux et sociaux auxquels est confronté un client peuvent avoir une incidence sur sa trésorerie, sa capacité d’exploitation ou sa capacité d’expansion. Grâce à notre expérience et à nos connaissances, combinées à nos politiques et processus, nous pouvons cibler et gérer les risques liés aux enjeux environnementaux et sociaux auxquels sont confrontés les clients et réduire au minimum notre exposition aux risques de crédit, réputationnels, réglementaires et juridiques. En tenant compte des enjeux environnementaux et sociaux dans le processus d’évaluation du risque de crédit, nous sensibilisons les entreprises à l’importance d’établir des normes environnementales et sociales élevées.

Le scénario suivant montre comment le risque environnemental d’un client peut devenir un risque pour RBC.

Le client est un exploitant de poste d’essence qui a déjà connu des incidents de déversement.
Ses coûts augmentent en raison des amendes et des frais de nettoyage du site.
Par suite de ces frais, le client n’est plus en mesure de rembourser son prêt.

Politiques de gestion des risques environnementaux et sociaux

Notre processus de gestion des risques environnementaux et sociaux (GRES) vise à confirmer que nous procédons à un contrôle diligent approprié pour chaque opération. Nos politiques de GRES ont été rédigées pour cerner, évaluer et aider à atténuer les risques environnementaux et sociaux associés aux activités de financement de nos clients. Nous croyons que ces politiques reflètent bien notre rôle de chef de file en gestion des risques environnementaux et sociaux, ainsi que notre engagement envers une approche commerciale équilibrée et responsable.

Nous mettons périodiquement à jour nos politiques et procédures de GRES pour tenir compte des changements apportés à la réglementation, de l’émergence et l’évolution des enjeux, ainsi que des pratiques exemplaires à l’échelle internationale.

Nous évaluons l’incidence des enjeux environnementaux et sociaux liés à toutes nos activités, et non seulement aux activités de financement. Notre politique générale sur la gestion des risques environnementaux et sociaux s’applique à nos propres activités, à nos acquisitions, à nos projets et à nos initiatives de développement de nouveaux produits et services financiers. Elle exige la conduite d’une analyse et d’un examen rigoureux dans les situations qui présentent pour RBC des risques liés aux enjeux environnementaux et sociaux.

Les Principes d’Équateur constituent un cadre international volontaire que les institutions financières peuvent suivre pour cerner, évaluer, gérer et atténuer les risques environnementaux et sociaux associés à des projets. RBC est la première banque canadienne à adhérer officiellement aux Principes d’Équateur, en juillet 2003. RBC a signé de nouveau les Principes d’Équateur qui ont été révisés et réédités en juillet 2006 (EP II), juin 2013 (EP III) et en juillet 2020 (EP4).

RBC a adopté les Principes d’Équateur pour s’assurer que les projets qu’elle finance et pour lesquels elle offre des conseils sont réalisés dans un esprit de responsabilité sociale et de gestion respectueuse de l’environnement. Pour respecter notre engagement à l’égard des Principes d’Équateur, ses agents des prêts et ses gestionnaires du risque doivent adhérer à la Politique générale de RBC sur la gestion des risques environnementaux et sociaux associés aux projets. Avant de financer un projet proposé, RBC doit s'assurer que les Principes d’Équateur ont été respectés et que les problèmes environnementaux ou sociaux associés au projet ont été traités de façon appropriée en vue de les réduire, de les atténuer ou de les compenser. L'équipe Gestion des risques environnementaux et sociaux de RBC fournit des conseils, de l'expertise, de la formation et des services de vérification relativement à la mise en œuvre des Principes d'Équateur et de notre politique qui est associée.

Conformément aux Principes d’Équateur, la politique de RBC s’applique aux quatre produits et services financiers suivants: (i) services-conseils en financement de projet, (ii) financement de projet, (iii) prêts aux entreprises liés à des projets, (iv) prêts-relais, et (v) Refinancement lié au projet et financement d'acquisition lié au projet. Les seuils et critères d’admissibilité sont détaillés dans les Principes de l’Équateur – Julliet 2020.

RBC communique chaque année de l’information sur sa mise en œuvre des Principes d’Équateur. Vous trouverez de l’information sur les opérations de RBC évaluées conformément aux Principes d'Équateur en cliquant ici.

Nous examinons l’ensemble de nos activités de prêt à l’entreprise et d’émission d’actions et de titres d’emprunt, et les facilités de crédit que nous accordons aux entreprises afin d’en repérer les risques environnementaux et sociaux. Le processus de gestion des risques environnementaux et sociaux est adapté au type d’opération et au secteur d’activité du client. Notre politique exige qu’une évaluation des risques environnementaux et sociaux soit effectuée à l’égard des facteurs suivants pour les clients dont les activités comportent un risque environnemental élevé :

Systèmes de gestion environnementale
Antécédents de conformité environnementale
Responsabilités environnementales
Incidence des nouvelles lois environnementales, par exemple la réglementation en matière d’émissions de carbone
Respect des normes du travail
Approche de mobilisation des collectivités
Approche de consultation des collectivités autochtones, et mesure dans laquelle les principes de consultation libre, préalable et éclairée sont mis en pratique
Incidence sur les réserves d’eau et la qualité de l’eau
Utilisation de minerais stratégiques
Activités dans des régions écologiquement vulnérables ou sur des sites du patrimoine mondial désignés par l’UNESCO
Certification des activités d’exploitation forestière (gestion conforme au FSC, au SFI, à Normes CSA ou à toute autre certification applicable)

Le but de ces politiques est de cibler et de gérer les risques environnementaux liés aux opérations hypothécaires, de crédit commercial, de crédit agricole et de crédit à la petite entreprise. Nous respectons un processus complexe de diligence raisonnable en matière environnementale afin d’assurer une analyse adéquate de chaque opération. Nous tenons compte de plusieurs facteurs, notamment la taille et le type d’opération, les modalités du prêt et le secteur d’activités du client.

Processus de contrôle diligent

Lorsque nous procédons à un contrôle diligent environnemental et social pour une opération, nous tenons compte de la taille et du type d’opération, du ratio d’emprunt, des modalités du prêt et du secteur d’activités du client. Nous effectuons notre analyse à l’aide de plusieurs outils, notamment des listes de vérification pour les visites sur place, des questionnaires que doit remplir le client et des évaluations par des spécialistes de l’environnement indépendants. Nous incorporons ensuite les résultats dans notre processus standard de crédit. Nos exigences en matière de contrôle diligent environnemental et social sont souvent déterminées par les pratiques exemplaires à l’échelle internationale, notamment les normes de rendement de la Société Financière Internationale (SFI) et les normes établies par l’Association canadienne de normalisation (CSA) et par l’ASTM International.

Selon les résultats de nos enquêtes, nous pouvons demander aux clients de régler certains problèmes environnementaux et sociaux ou d’en réduire l’incidence avant de consentir au financement. Lorsque les risques liés à une opération ne peuvent pas être établis avec précision ou sont élevés, l’opération est examinée par l’équipe du service Gestion du risque environnemental et social de RBC, un groupe de professionnels de la gestion des risques environnemental et social.

Directives de la politique des secteurs et des activités sensibles (ouvre un document PDF dans une nouvelle fenêtre)

RBC et ses clients font fréquemment appel à des consultants indépendants pour procéder à des études environnementales et produire des rapports environnementaux. Pour le financement de projets à grande échelle, il incombe aux consultants de produire des rapports d’impact environnemental. Il est également possible qu’un ingénieur indépendant soit nommé pour effectuer le suivi des problèmes environnementaux et sociaux et en faire état. Toutes les enquêtes effectuées dans le cadre du processus de financement doivent être menées par des consultants en environnement dont les pratiques sont conformes aux normes rigoureuses de RBC. Pour s’assurer que l’information qui lui est fournie est fiable et que les recommandations qui lui sont faites sont bien fondées, RBC maintient une liste de consultants en environnement préqualifiés. Pour savoir comment procéder pour devenir un consultant en environnement préqualifié de RBC, cliquez ici.

Rapports et performance

Nous faisons état des risques environnementaux et sociaux à plusieurs parties prenantes internes et externes. Notre Conseil d’administration et nos comités de direction reçoivent des rapports et des analyses périodiques sur ces risques. Nous faisons également un suivi des pertes sur prêts découlant de problèmes environnementaux. Nous fournissons annuellement au grand public sur notre site Web, de l’information sur la mise en œuvre des Principes d'Équateur. Nous faisons état des risques environnementaux dans notre rapport annuel(ouvre un nouvelle fenêtre). Nous produisons également de l’information sur nos politiques environnementales et sociales, nos activités de prêts, les questions d’actualité, la participation des parties prenantes, ainsi que nos initiatives et notre rendement au chapitre de l’environnement.

Voir la section Rapports et performance