Perspectives vedettes

Le 29 mai, le Tribunal de commerce international des États-Unis a rendu une décision visant à mettre fin aux droits de douane universels annoncés lors du « jour de la libération ». Par la suite, un juge fédéral a également statué dans une affaire distincte (mais connexe) que bon nombre de ces droits de douane étaient illégaux. Ces décisions semblent porter un dur coup aux politiques commerciales actuelles du gouvernement, mais il est probable que ce dernier poursuivra son programme commercial. En fait, le gouvernement a déjà fait appel de la décision, et d’autres tribunaux pourraient se prononcer sur cette question dans les semaines à venir. Le gouvernement pourrait avoir recours à des moyens autres que la loi International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), qui a servi à justifier les droits de douane du jour de la libération et qui a été contestée devant les tribunaux. Par exemple, les droits de douane imposés en vertu de l’article 232 (en ce qui concerne l’acier et l’aluminium) seront maintenus, et le gouvernement pourrait invoquer ce fait pour viser d’autres secteurs en vertu de l’article 232. Il pourrait imposer des droits de douane d’autres manières, que nous énonçons ci-dessous. N’oubliez pas qu’à titre d’économistes, nous n’avons pas à interpréter les cadres juridiques. Dans le texte qui suit, nous avons interprété au mieux la législation commerciale antérieure, et il semble que les options exposées soient les plus probables pour le gouvernement.

• Article 122 (Trade Act de 1974) – Pouvoir en matière de balance des paiements : Pouvoir d’urgence en cas de crise économique (notamment déficits commerciaux importants, crises de change, fuite de capitaux, dette étrangère intolérable, etc.). L’article autorise des droits de douane temporaires allant jusqu’à 15 % pendant 150 jours pour remédier à des déficits de paiement, mais exige des déclencheurs économiques précis et l’autorisation du Congrès pour un dépassement de la limite de 150 jours.

• Article 232 (Trade Expansion Act de 1962) – Pouvoir en matière de sécurité nationale) : L’article permet l’imposition de droits de douane illimités sur les importations représentant une menace pour la « sécurité nationale » (au sens large du terme). Le département du Commerce doit mener une enquête (délai de 270 jours), mais une fois imposés, les droits de douane ont une durée illimitée. L’article a été invoqué pour l’imposition des droits de douane visant l’acier et l’aluminium (et sa portée pourrait être élargie pour inclure d’autres secteurs).

• Article 301 (Trade Act de 1974) – Pouvoir de lutte contre les pratiques commerciales déloyales : En vertu de cet article, le représentant américain au Commerce est autorisé à imposer des droits de douane illimités aux pays dont les pratiques commerciales sont déloyales. Une enquête d’une durée maximale de 12 à 18 mois est nécessaire à cette fin. Les droits de douane expirent après quatre ans s’ils ne sont pas renouvelés, et ils peuvent faire l’objet d’un examen judiciaire si une agence en fait la demande (cet article comporte les normes d’examen judiciaire les plus établies).

• Article 338 (Trade Act de 1930) – Pouvoir de lutte contre la discrimination : Cette disposition, la plus ancienne et la plus souple, permet d’imposer des droits de douane allant jusqu’à 50 % aux pays qui adoptent des politiques commerciales discriminatoires contre les États-Unis ou d’interdire complètement les importations en provenance de ces pays. L’article ne prévoit aucune limite de temps, ne comporte aucune procédure contraignante et impose un minimum d’exigences de supervision.

Les décisions rendues aujourd’hui accentueront l’incertitude actuelle. Par conséquent, nous nous attendons à ce que la période d’incertitude se prolonge au-delà de l’été (après la fin de la pause de 90 jours en ce qui concerne la Chine) et continue d’entraver l’activité économique mondiale. Aux États-Unis, les entreprises et les consommateurs feront probablement preuve de prudence lorsqu’ils prendront des décisions concernant des investissements ou des achats importants ou toute autre décision économique majeure. Les données économiques objectives des prochains mois seront fluctuantes ; il sera donc difficile de déceler des tendances significatives dans les dépenses après la montée en flèche des importations au premier trimestre (avant l’imposition de droits de douane). Heureusement, si les droits de douane du jour de la libération sont éliminés, l’inflation de base pourra revenir plus facilement à 2,0 %. Quoi qu’il en soit, nous prévoyons toujours qu’elle se situera un peu au-dessus de ce niveau, à 2,5 %, en fin d’année (voir le graphique ci-dessous). Dans ce cas, la Fed aurait plus de facilité à justifier une baisse des taux d’intérêt en septembre (c’est ce que nous prévoyons actuellement) si le contexte de l’emploi continuait à se détériorer. Les risques pour le marché du travail augmenteront sans doute, car l’incertitude sera préjudiciable aux secteurs liés au commerce ; nous prévoyons des pertes d’emplois dans les secteurs du commerce en gros et de la vente au détail, du camionnage et de l’entreposage, étant donné que le volume des importations de biens américains diminuera vers la fin de l’année. Comme la Fed pourrait changer de cap afin de privilégier le volet main-d’œuvre de son mandat (si les décisions susmentionnées sont maintenues par les tribunaux), nous surveillerons de près le rapport sur l’emploi de la semaine prochaine pour y détecter des signes de faiblesse.

La main-d’œuvre pourrait devenir la priorité de la Fed

Les prix resteront probablement supérieurs à la cible de la Fed

Mike Reid est premier économiste, États-Unis, à RBC. Il est chargé d’établir les perspectives économiques de RBC pour les États-Unis, de commenter les indicateurs macroéconomiques et de rédiger des analyses concernant le contexte économique.

Carrie Freestone fait partie du groupe d’analyse macroéconomique et est responsable d’examiner les principales tendances économiques, notamment les dépenses de consommation, les marchés du travail, le PIB et l’inflation.