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Dernièrement, l’administration américaine a davantage eu recourt aux droits de douane au titre de l’article 232 pour cibler les importations.
La Cour suprême des États-Unis revoit présentement les autres droits de douane propres à un pays, imposés au titre de l’International Economic Emergency Powers Act (Loi IEEPA) depuis mars. Les produits conformes à l’ACEUM sont essentiellement exemptés de ces droits de douane, qui représentaient 94 % des exportations canadiennes vers les États-Unis en 2024.
Cette exemption ne s’applique toutefois pas aux droits de douane au titre de l’article 232, à la seule exception des pièces automobiles qui bénéficient d’une exemption temporaire au titre de l’ACEUM jusqu’à la résolution des difficultés administratives. Jusqu’à présent, ces droits de douane au titre de l’article 232 représentaient la majeure partie des droits de douane américains perçus sur les exportations canadiennes.
Précisions sur les répercussions des droits de douane américains annoncés et imminents au titre de l’article 232 :
Bois d’œuvre résineux
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Les produits de bois d’œuvre résineux visés par les nouveaux droits de douane de 10 % représentaient 1,3 % des exportations canadiennes vers les États-Unis en 2024.
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Les derniers droits de douane ont une portée mondiale, mais touchent le Canada de manière disproportionnée, car ils s’ajoutent aux droits de douane antidumping déjà imposés aux producteurs de bois d’œuvre en août.
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En 2024, 75 % des importations de bois d’œuvre résineux provenaient du Canada. Les États-Unis dépendent donc fortement du Canada pour ces produits. L’approvisionnement auprès d’autres marchés sera difficile en raison des obstacles géographiques et logistiques. Les acheteurs américains se verront imposer des prix plus élevés lorsque les surcoûts seront répercutés sur eux.
Cabinets de cuisine
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Les droits de douane de 25 % sur les armoires de cuisine sont conséquents pour les fabricants canadiens. Par le passé, ils en exportaient environ un cinquième.
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Les importateurs américains pourraient s’approvisionner ailleurs. Le Canada représente une part plus faible des importations américaines visant ces produits (environ 7 % en 2024). Le pays est confronté à des droits de douane plus élevés que l’Europe, qui représentait 8 % des importations américaines en 2024. Les nouveaux droits de douane s’élèveront à 15 %.
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L’incidence économique globale est limitée puisque le secteur ne représentait que 0,3 % des exportations canadiennes vers les États-Unis en 2024.
Produits pharmaceutiques et véhicules lourds
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Les droits de douane sur les produits pharmaceutiques et les poids lourds restent flous. Les menaces planent toutefois.
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Les exportations de produits pharmaceutiques vers les États-Unis représentaient environ 1,3 % des exportations canadiennes en 2024, mais l’incidence finale dépendra de l’exemption ou non des médicaments génériques, puisque ceux-ci représentent 79 % des exportations canadiennes de médicaments vers les États-Unis. Les exemptions pourraient fortement épargner ce secteur.
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Les poids lourds (5 tonnes courtes et plus) représentaient 0,6 % des exportations de produits canadiens vers les États-Unis en 2024 et 8 % du total des exportations de véhicules automobiles vers les États-Unis.
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Jusqu’à présent, les droits de douane américains s’appliquaient au contenu non américain des véhicules finis. Statistique Canada estime qu’en 2024, plus de 40 % des exportations canadiennes de poids lourds vers les États-Unis constituaient du contenu américain (pièces intermédiaires importées antérieurement dans le processus de production), 30 % constituaient du contenu canadien, et le reste provenait d’autres pays.
Suspension du traitement selon la règle de minimis
La récente suspension par les États-Unis du traitement selon la règle de minimis (exonération de droits de douane pour les importations de faible valeur) à l’échelle mondiale après l’expiration des droits de douane en Chine et à Hong Kong en mai est préoccupante pour les exportateurs canadiens du secteur détail.
Les entrées selon la règle de minimis, qui comprennent les importations américaines de marchandises d’une valeur inférieure à 800 $ US par personne et par jour, ont grimpé en flèche au cours des dix dernières années en raison de l’expansion du commerce électronique. Le nombre total d’entrées est passé de 123 millions en 20142 à 1,4 milliard en 2024, selon les données de la U.S. Customs and Border Protection.
Selon les données de la U.S. Customs and Border Protection, la valeur moyenne des entrées selon la règle de minimis était de 47,50 $ US en 2024 (bien en deçà de la valeur seuil de 800 $ US), ce qui indique qu’elles concernent principalement des biens ménagers de moindre valeur.
Incidence de la fin de la règle de minimis sur les statistiques sur les échanges et les prix à la consommation :
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Puisque les importations selon la règle de minimis n’étaient pas assujetties aux droits de douane, elles sont largement exclues des données sur les échanges commerciaux du U.S. Census Bureau. L’élimination n’aura donc pas de répercussion importante sur la balance commerciale.
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Elle représente toutefois une part considérable des dépenses de consommation. En 2024, les importations selon la règle de minimis représentaient plus de 1 % de la consommation totale de biens ménagers aux États-Unis, 5,6 % des ventes en ligne et 8,3 % des importations de biens de consommation (à l’exclusion des denrées alimentaires et des automobiles).
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La fin de la règle de minimis fera augmenter les coûts pour les consommateurs américains, qui se tourneront vers des solutions nationales plus chères au lieu d’absorber les coûts liés aux droits de douane sur des importations de très faible valeur. Les ménages américains à faible revenu ressentiront probablement un effet plus important, puisqu’ils comptaient davantage sur les biens abordables des plateformes de commerce électronique.
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Pour les exportateurs canadiens, les exportations de faible valeur vers les États-Unis qui sont conformes aux exigences de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique peuvent toujours bénéficier de l’exonération de droits de douane. Toutefois, les surcoûts administratifs et de courtage éroderont des marges bénéficiaires déjà minces sur les articles de faible valeur, ou pire, forceront certains exportateurs à quitter définitivement le marché américain.
À propos des auteur
Claire Fan est économiste principale à RBC. Elle se concentre sur les tendances macroéconomiques et est chargée d’établir des prévisions relatives au PIB, au marché du travail et à l’inflation pour le Canada et les États-Unis, en fonction des principaux indicateurs.
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