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En réponse aux demandes de la communauté des promoteurs et aux recommandations des analystes du logement, le gouvernement fédéral du Canada a annoncé jeudi qu’il éliminera la TPS sur la construction de nouveaux appartements locatifs. Le nouveau régime fiscal, qui entre en vigueur immédiatement, est considéré comme faisant partie d’une série de mesures incitatives visant à construire plus de logements et à améliorer l’accessibilité du logement au Canada. Alors que les taux d’inoccupation des logements locatifs sont à leur plus bas niveau depuis deux décennies et que le parc de logements locatifs du Canada connaît une grave pénurie, toute mesure visant à stimuler la construction d’appartements locatifs est certainement la bienvenue.
La TPS de 5 % sur la construction de nouveaux logements locatifs (y compris sur la valeur des terrains et les coûts de construction) a découragé les promoteurs de mener des projets d’appartements construits à des fins de location. En fait, les promoteurs ont longtemps préféré construire des appartements en copropriété plutôt que des ensembles de logements locatifs en raison de leur rentabilité plus élevée et de la possibilité de réinvestir le produit de la vente dans des projets de construction ultérieurs. Comme les locataires ne sont pas obligés de payer la TPS de 5 % en plus de leur loyer régulier, les promoteurs se retrouvent généralement à devoir payer la facture fiscale. En revanche, la TPS sur les appartements en copropriété est généralement intégrée au prix d’achat de l’unité, ce qui permet au constructeur de transférer le fardeau fiscal à l’acheteur d’un logement neuf.
Si la suppression de la TPS sur les projets de construction de logements locatifs améliore leur viabilité financière, et, espérons-le, stimule la promotion immobilière, il est peu probable qu’elle fasse baisser les loyers à court terme. Le marché locatif du Canada étant fortement déficitaire, et compte tenu du temps nécessaire à la construction de nouveaux logements, cette mesure ne sera pas une solution miracle. D’autres mesures politiques, à tous les échelons de gouvernement, seront nécessaires pour vraiment faire avancer le dossier de l’offre de logements locatifs et influer sur le loyer. Il faudrait par exemple moderniser les règlements de zonage pour permettre l’aménagement de forte densité, simplifier les prix des permis délivrés pour les nouvelles constructions et s’assurer que les autres droits, taxes et politiques sont conformes à l’objectif général d’expansion du parc de logements locatifs au Canada.
Rachel Battaglia est économiste à RBC. Elle est membre du groupe d’Analyse macroéconomique et régionale qui fournit des analyses des perspectives macroéconomiques provinciales.
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