Perspectives provinciales

Points saillants

• Le budget de 2024 prévoit des déficits plus importants pour l’exercice 2026 et 2027 que le budget de l’an dernier.

• Les mesures pour le logement et l’accessibilité financière représentent la majeure partie des nouvelles dépenses et des pertes de recettes.

• Les dépenses contracycliques portent les dépenses à 89 milliards de dollars (7,4 %) dans le budget préélectoral.

• Les nouvelles remises et les nouveaux crédits d’impôt empêchent les recettes de dépasser le niveau de l’exercice 2022-2023 (82 milliards de dollars), creusant l’écart entre les recettes et les dépenses.

• Le ratio de la dette au PIB devrait atteindre 28 % à l’exercice 2024-2025, soit près du double de la moyenne enregistrée avant la pandémie (15 %).

L’écart entre les recettes et les dépenses se creuse

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a entrepris de préparer le budget de 2024 à partir d’une base plus faible que prévu après avoir largement sous-estimé l’excédent pour l’exercice 2022-2023. La perspective des prochaines élections dans un contexte de ralentissement de la croissance économique n’a pas non plus facilité la tâche du gouvernement. En fait, les estimations des résultats financiers pour 2023-2024 s’éloignent encore plus de l’équilibre budgétaire, et un déficit plus important est maintenant prévu pour l’exercice 2024-2025. Le déficit s’élève à plus du double du montant prévu dans le budget de l’an dernier (passant de 3,8 à 7,9 milliards de dollars).

Bien que les recettes aient diminué au cours du dernier exercice, les dépenses ont continué d’augmenter à une vitesse fulgurante, ce qui a creusé le fossé (et le déficit) entre les deux. Comme dans le budget de 2023, le plan financier du gouvernement de la Colombie-Britannique est loin d’être équilibré et maintient le ratio de la dette nette au PIB sur une trajectoire ascendante.

Les mesures pour le logement et l’accessibilité financière font augmenter les dépenses

Les dépenses devraient dépasser les recettes pour une troisième année consécutive, avec une hausse de 6,2 milliards de dollars (7,4 %) en 2024-2025. Les nouvelles mesures de dépenses mettent l’accent sur l’accessibilité financière, le logement et d’autres pressions sur les coûts étant devenus des préoccupations majeures.

Une prime supplémentaire de 25 % ajoutée au paiement par enfant (à compter de juillet 2024) pour les familles qui reçoivent déjà la prestation familiale de la Colombie-Britannique et l’augmentation du crédit d’impôt action climat (de 447 $ à 504 $ par adulte) font partie des mesures les plus coûteuses proposées. Elles représentent respectivement 470 millions de dollars et 747 millions de dollars pour l’exercice 2024-2025.

Le crédit d’impôt à la location (annoncé dans le budget de l’an dernier) pèse également sur l’état des résultats de l’exercice en cours, avec 267 millions de dollars de coûts supplémentaires. Cependant, avec le logement en tête des priorités, les mesures pour le logement abordable ne s’arrêtent pas là. Le nouveau programme provincial BC Builds a été lancé et vise à accroître l’offre de logements. Ce programme entend utiliser des terrains sous-utilisés, ainsi que des subventions et des financements à faible coût. Il devrait coûter 150 millions de dollars en dépenses de fonctionnement supplémentaires sur trois ans et a déjà obtenu 2 milliards de dollars en financement du gouvernement fédéral.

Plan financier consolidé de la Colombie-Britannique
(G$)	Estimations	Prévisions
	2023/24	2024/25	2025/26	2026/27
Recettes totales	77,3	81,5	82,8	86,4
Total des dépenses (avant provisions)	82,2	89,4	90,6	92,7
Évènements imprévus/aide aux sinistrés/COVID-19	1,0	0,0	0,0	0,0
Excédent/(déficit)	(5,9)	(7,9)	(7,8)	(6.3)

Sources : ministère des Finances de la Colombie-Britannique et Services économiques RBC.

Les crédits d’impôt et les remises empêchent les recettes de rattraper les dépenses

Malgré le ralentissement de la croissance économique, les remises et les crédits d’impôt proposés dans le budget de cette année n’empêcheront pas les recettes de la Colombie-Britannique d’augmenter de 5,4 % au cours de l’exercice 2024-2025. Les recettes fiscales sont celles qui devraient le plus augmenter avec une croissance de 6,5 %, suivies des recettes des sociétés d’État avec une croissance de 5,4 %. Ces hausses devraient ramener les recettes totales au niveau où elles étaient au cours de l’exercice 2022-2023 (82 milliards de dollars) après une année où les recettes fiscales ont été particulièrement faibles en raison de la réduction de l’assiette fiscale des sociétés et de la baisse des redevances sur le gaz naturel.

Toutefois, les nouveaux crédits d’impôt et les nouvelles remises visant à soutenir le logement et l’accessibilité financière empêcheront l’écart entre les recettes et les dépenses de se réduire. Ces mesures, qui comprennent la remise ponctuelle sur l’électricité (qui permettra d’économiser environ 100 $ par année sur les factures résidentielles à compter d’avril 2024) et le relèvement de la tranche d’exonération de l’impôt-santé des employeurs (qui passe de 500 000 $ à 1 million de dollars à compter de l’année civile 2024), devraient coûter au gouvernement environ 370 millions de dollars et 108 millions de dollars, respectivement, en pertes de recettes cette année.

L’augmentation du seuil d’exonération pour les acheteurs d’un premier logement (de 500 000 $ à 835 000 $ à compter d’avril 2024) et le relèvement du seuil d’exonération pour les logements neufs (de 750 000 $ à 1,1 million de dollars à compter d’avril 2024) devraient coûter 100 millions de dollars supplémentaires en pertes de recettes au cours de l’exercice 2024-2025.

La nouvelle taxe de la province visant à lutter contre la revente précipitée, qui assujettit toutes les propriétés achetées et vendues dans un délai de deux ans suivant leur acquisition à une taxe sur la plus-value (à compter de janvier 2025), est l’une des rares initiatives génératrices de recettes qui s’attaquent au problème d’accessibilité financière du logement en décourageant la spéculation à court terme sur le marché. Elle devrait générer 11 millions de dollars de recettes fiscales au cours du présent exercice et 43 millions de dollars au cours de l’exercice 2025-2026.

Hypothèses de croissance économique
(G$)	2023	2024	2025	2026
Croissance du PIB réel (%)
Budget 2024	1,0	0,8	2,3	2,3
RBC	0,5	0,3	1,9
Croissance du PIB nominal (%)
Budget 2024	3,2	3,3	4,4	4,5
RBC	2,5	2,3	3,1

Sources : ministère des Finances de la Colombie-Britannique et Services économiques RBC.

Le transport et les soins de santé demeurent des priorités d’investissement

La Colombie-Britannique bat son record dans ce budget après avoir présenté en 2023 le plan de dépenses en infrastructure le plus élevé jamais financé par les contribuables. Elle y consacra 43 milliards de dollars au cours des trois prochains exercices. Les investissements cruellement nécessaires dans les transports et les soins de santé en représentent la majeure partie (encore une fois), avec respectivement 15 milliards de dollars et 13 milliards de dollars de dépenses en immobilisations. La plupart de ces projets visent à augmenter la capacité et à rénover les infrastructures existantes.

BC Hydro bénéficiera de la grande majorité (12 milliards de dollars) du plan d’immobilisations autofinancé (13 milliards de dollars), dont une partie servira à financer la construction d’un troisième barrage et d’une centrale hydroélectrique pour répondre à la demande croissante.

Le fardeau de la dette nette devrait augmenter de 50 % en trois ans, mais demeure parmi les plus faibles du Canada

La dette financée par les contribuables devrait passer de 72 milliards de dollars à 89 milliards de dollars (+23 %), et atteindre plus de 125 milliards de dollars au cours des trois prochaines années. Compte tenu de la croissance modeste prévue dans les années à venir, la dette nette devrait atteindre 21 % du PIB nominal au cours du présent exercice, soit le ratio le plus élevé depuis plus de 40 ans.

Bien que le ratio de la dette nette au PIB se soit légèrement amélioré au cours des deux derniers exercices, cette amélioration sera largement compensée par une augmentation rapide du fardeau de la dette de la province durant le reste du plan. En effet, le fardeau de la dette devrait atteindre un nouveau record à 28 % du PIB au cours de l’exercice 2026-2027, soit près du double de la moyenne de 15 % enregistrée avant la pandémie.

Même si le fardeau de la dette nette de la Colombie-Britannique fait toujours partie des plus bas du Canada, nous sommes déçus de constater une si forte augmentation du ratio de la dette nette au PIB de la province. Les plans de dépenses présentés dans le budget de 2024 continuent de dévier de la trajectoire durable que la province suivait jusqu’à présent, et ce, alors que la situation économique n’est pas non plus désastreuse. La charge d’intérêts reste gérable (pour le moment), mais la stagnation économique à court terme et la croissance modeste dans les prochaines années du plan pourraient amener cette tendance à des niveaux préoccupants si elle persiste à long terme.

La crise du logement nécessite un soutien, attendu depuis longtemps, de tous les ordres de gouvernement, y compris des administrations provinciales, et devrait avoir des répercussions sur la situation financière de la Colombie-Britannique. Le gouvernement devrait peut-être suivre l’exemple des autres provinces canadiennes en s’engageant à atteindre des cibles budgétaires claires pour veiller à ce que les tendances qui se détériorent ne deviennent pas incontrôlables à long terme.

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