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Zone commerciale : La révision de l’ACEUM – Espoirs, inquiétudes et paradoxes

Également dans ce numéro : Séance de questions et réponses avec l’ancien négociateur en chef du Bureau du représentant américain au commerce pour le secteur agricole

Cette semaine, RBC et Eurasia Group ont tenu une table ronde à Washington, D.C., réunissant des décideurs, des chefs d’entreprise et des experts du commerce dans le cadre de la préparation du sommet Canada–États-Unis que nous co-organiserons en juin à Toronto.

Le ton s’est avéré prudemment optimiste, ce qui a contrasté avec les manchettes alarmistes et l’agitation politique que nous constatons au quotidien. Les principaux acteurs des deux côtés de la frontière continuent de privilégier la préservation et le renforcement de l’une des relations économiques les plus profondément intégrées au monde.

La discussion a porté sur plusieurs thèmes essentiels.

  • La prochaine révision de l’ACEUM a été inscrite dans l’entente signée il y a six ans à titre de tribune pour présenter des griefs, et non pour démanteler le cadre en lui-même. Ce processus ne peut pas mettre fin à des relations commerciales qui font du Canada le principal partenaire commercial de plus de 30 États américains, ce dont le Bureau du représentant américain au commerce est tout à fait conscient.

  • Les droits de douane sur l’aluminium, le bois d’œuvre, l’acier et les automobiles, imposés en vertu de l’article 232 pour des raisons de sécurité nationale, n’entrent pas dans le périmètre de la révision officielle, et il y aura inévitablement des négociations à enjeux élevés à propos d’un statu quo.

  • D’autre part, M. Trump a une moindre disposition et surtout une moindre capacité à réimposer unilatéralement des droits de douane en 2026. Cependant, des initiatives comme le projet Vault montrent son intention d’aligner ses alliés sur les intérêts des États-Unis dans le domaine des minéraux critiques et des technologies de pointe. M. Trump voudra s’assurer que le Canada ne s’écarte pas trop de l’orientation des États-Unis sur ces questions, d’autant plus que l’UE s’emploie à élaborer son propre programme de souveraineté technologique et de réglementation du secteur.

  • Pour sa part, le Canada dispose de précieux atouts : son offre d’éléments de terres rares lourdes aux exceptionnelles propriétés magnétiques à température élevée, et ses capacités de pointe en informatique quantique.

  • Par ailleurs, le rôle de la Chine sur ces deux marchés demeure préoccupant et occupera une place prépondérante dans les négociations. Pour Washington, les priorités sont de réduire les possibilités d’utiliser le Canada comme une porte dérobée pour faire entrer les produits chinois sur le marché américain, et de dissocier sa chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques. Ottawa devra naviguer dans ce changement tout en conservant une certaine souplesse économique.

  • L’interdépendance énergétique est une question clé. Le système énergétique intégré entre le Canada et les États-Unis, qui sont reliés par des pipelines et des réseaux, alimente un territoire plus grand que la Russie. Le Canada fournit plus de 60 % des importations américaines de pétrole brut, et les chefs de file du secteur recommandent de ne pas considérer cette relation comme un simple levier de négociation. Étant donné que les deux pays se classent parmi les premiers producteurs d’énergie au monde, il serait logique d’étendre les infrastructures communes et de renforcer la position concurrentielle de l’Amérique du Nord à l’échelle mondiale.

Les dirigeants politiques peuvent débattre des détails, mais le processus d’intégration continue, alimenté par l’habitude, la nécessité et les impératifs économiques.

-Thomas Ashcroft

John Stackhouse, RBC, sur la façon dont les tensions commerciales pourraient renforcer la position du Canada dans un marché intégré :

Les extraordinaires droits de douane mis en place par M. Trump ont préparé les Canadiens à une refonte fondamentale du libre-échange continental, à des conditions moins favorables pour le Canada et le Mexique.

Le Canada s’est ainsi retrouvé sur une voie plus ambivalente, mais stratégique et résolue. Il n’est pas inhabituel que les gouvernements canadiens des deux principaux partis politiques oscillent entre un resserrement de leurs liens avec Washington et de grands discours sur l’autonomie, au fil des décennies. Mais cette fois, les choses sont différentes, du moins en qui concerne un point important : le Canada investit massivement dans sa stratégie industrielle et dans d’autres politiques économiques souveraines.

Au moins trois restructurations majeures sont en cours :

  • Expansion des ports et des infrastructures d’exportation afin d’atteindre des marchés au-delà des États-Unis.

  • Renforcement des capacités nationales de défense, de numérique et de données dans le cadre d’une approche « Acheter au Canada », avec une volonté d’accroître la collaboration avec d’autres partenaires européens et asiatiques.

  • Reconstruction de la capacité industrielle nationale tout en réorientant la fabrication vers des activités concurrentielles à l’échelle mondiale et à plus forte valeur ajoutée.

Cette stratégie, si elle est mise en œuvre, entraînerait non pas un retrait du marché américain, mais plutôt un changement des relations entre le Canada et les États-Unis. Le commerce avec les États-Unis demeurerait important et central, mais moins unilatéral : le Canada augmenterait ses exportations à partir d’une plus grande capacité de production intérieure, dépendrait moins des intrants américains et gagnerait en pouvoir de négociation. Il en résulterait probablement des échanges commerciaux transfrontaliers plus stables et plus diversifiés.

Lire le commentaire complet ici.

Lisa Ashton, notre responsable du secteur de l’agriculture, s’est entretenue avec l’ambassadrice Darci Vetter, ancienne négociatrice en chef du Bureau du représentant américain au commerce pour le secteur agricole, pour analyser les récents changements apportés à la politique américaine en matière de droits de douane et ce à quoi le secteur agricole devrait réfléchir à l’approche la révision de l’ACEUM. (Cette entrevue a été modifiée et condensée.)

Q : Comment l’accent actuellement mis par l’administration Trump sur la réciprocité et les déficits commerciaux pourrait-il influer sur le commerce agricole et alimentaire, où les chaînes logistiques sont souvent complexes et partagées entre plusieurs pays?
R. : Les agriculteurs et les transformateurs d’aliments doivent maintenant tenir compte de multiples facteurs et de l’évolution des droits de douane dans leurs décisions d’approvisionnement. Les droits de douane sur l’acier, l’aluminium, les pièces automobiles, le bois d’œuvre et autres produits qui constituent des intrants essentiels compliquent encore davantage les calculs. 

Par ailleurs, je ne suis pas certaine que le déficit commercial agricole des États-Unis soit un bon indicateur de la santé du secteur agricole américain. Si vous regardez les produits exportés par les États-Unis par rapport aux produits importés, vous comparez littéralement des pommes et des oranges. Même s’il est pertinent d’examiner comment les agriculteurs américains peuvent mieux desservir les marchés locaux et nationaux, sachant qu’aucun pays ne souhaite être trop dépendant des importations d’aliments, les produits agricoles et alimentaires importés permettent aux consommateurs d’avoir accès à une alimentation variée, abordable et saine.

Les dernières prévisions de l’USDA pour le commerce agricole font état d’une réduction de 20 milliards de dollars US du déficit commercial agricole.1 Les prévisions tablent sur une légère hausse des exportations, mais un examen plus attentif montre que la majorité des changements est attribuable à une baisse des prix des importations à valeur élevée, comme le café, le cacao et les spiritueux, plutôt qu’à des changements de politique.

Q : Quels sont les aspects que les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation doivent surveiller dans le cadre de la révision de l’ACEUM ? 
R. : La relation commerciale trilatérale entre le Canada, les États-Unis et le Mexique sur le plan de l’alimentation et de l’agriculture est l’une des plus intégrées au monde. En 2024, les exportations de produits agricoles et de produits de la mer des États-Unis vers le Mexique et le Canada ont totalisé plus de 60 milliards de dollars américains2. Aux États-Unis, un vaste groupe d’associations agricoles a formé une coalition appelée Agricultural Coalition for USMCA, dont l’objectif est de plaider pour le maintien de l’accord et faire valoir son importance cruciale pour le secteur.

Dans les relations de longue date, il y a forcément quelques irritants. À l’occasion de son témoignage devant le Congrès en décembre, le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, a évoqué plusieurs enjeux pour le secteur agricole, notamment l’accès au marché pour les produits laitiers américains, que le Canada s’est engagé à garantir au titre de l’ACEUM, la question des exportations de certains produits laitiers canadiens, et l’incidence des importations de fruits et légumes mexicains de saison pour les producteurs américains. 

Q : Quels autres aspects de la révision de l’ACEUM pourraient avoir des retombées sur le secteur?
R. : Les États-Unis donneront probablement la priorité à un resserrement des règles d’origine et des exigences de contenu nord-américain pour les automobiles, les pièces automobiles, l’acier et l’aluminium, ce qui aura un impact sur les chaînes logistiques pour ces intrants importants dans la production agricole et la transformation des aliments.

L’un des aspects les plus importants de l’ACEUM était le chapitre sur les mesures sanitaires et phytosanitaires. L’ACEUM a créé d’importantes obligations visant la sécurité des aliments et la santé animale et végétale. Le chapitre sur les mesures sanitaires et phytosanitaires préconise la coordination afin d’assurer une réglementation transparente qui repose sur de solides données scientifiques et de risque et qui permette l’adoption de technologies agricoles clés. Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’ACEUM constitue une tribune pour coordonner les positions et faire valoir les normes internationales. Bien qu’un changement soit peu probable dans le cadre de la révision, cela illustre clairement les avantages d’une approche régionale à long terme dans les relations commerciales.

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