Commentaire d'expert

1. Le commerce comme point d’ancrage

La politique climatique est de plus en plus façonnée par l’accès aux marchés mondiaux et par les enjeux de compétitivité, et non plus uniquement par des considérations de politique intérieure.

Les grands partenaires commerciaux intègrent désormais des contraintes carbone dans l’architecture même des échanges internationaux. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF/CBAM) de l’Union européenne en est l’exemple le plus emblématique : il étend de facto le prix du carbone de l’UE aux chaînes d’approvisionnement mondiales. À commencer par les exportateurs de l’acier, du ciment, de l’aluminium, des engrais ou de l’électricité à destination du marché européen, la tarification du carbone n’est plus une option — elle devient une condition d’accès au marché, et donc un coût incontournable des affaires. Toutefois, l’évolution des dynamiques politiques au sein de l’Union européenne pourrait introduire une incertitude quant à la mise en œuvre du MACF, créant un environnement complexe pour les décideurs canadiens en matière de politique carbone. Cette incertitude complique l’évaluation du niveau de rigueur des normes nationales minimales, notamment dans un contexte d’accès aux marchés marqué par des conditions géopolitiques imprévisibles.

Mais les économies émergentes n’attendent pas.

Le Brésil progresse dans la mise en place d’un cadre national de marché du carbone étroitement lié aux taxonomies de la finance durable. Plusieurs ressorts africains établissent des infrastructures de marchés du carbone parallèlement à des partenariats commerciaux et de développement, souvent accélérées par un approfondissement de leurs relations économiques avec l’Europe.

Ces systèmes peuvent, dans un premier temps, avoir une portée plus limitée, mais ils sont conçus dès l’origine dans une optique d’alignement international.

2. L’échelle fixe les règles

Les grands blocs de consommation intègrent désormais la politique climatique à grande échelle au cœur de leurs économies.

La Chine exploite aujourd’hui le plus vaste système d’échange de droits d’émission (SEQE/ETS) au monde en termes d’émissions couvertes. Le système européen d’échange de quotas d’émission (EU ETS) couvre des milliers d’installations, repose sur un plafond d’émissions décroissant, bénéficie d’une liquidité profonde et s’inscrit dans une trajectoire de long terme clairement définie. Le système britannique s’aligne sur cette même logique. Parallèlement, les dispositifs en vigueur au Japon, en Corée du Sud et en Inde connaissent une expansion rapide.

Le Canada se distingue — non pas par son niveau d’ambition, mais par la structure de son cadre. Plutôt que de s’appuyer sur un système d’échange unique et d’envergure, le pays fonctionne avec un ensemble fragmenté de mécanismes : le régime fédéral de référence, des redevances provinciales sur les combustibles, ainsi que plusieurs systèmes industriels fondés sur le rendement (OBPS, TIER, etc.), chacun assorti de règles, de niveaux de prix et d’options de conformité distincts. Dans d’autres ressorts, l’échelle et l’harmonisation ont permis de bâtir des systèmes de tarification du carbone fonctionnels et crédibles. À l’inverse, l’approche fragmentée du Canada complique l’engagement des investisseurs et des partenaires commerciaux. L’examen des normes nationales minimales devra donc se pencher sur une question fondamentale : la flexibilité accordée est-elle allée trop loin au point de se transformer en fragmentation ?

3. Des marchés fonctionnels sont une condition préalable à l’investissement

Le financement de la décarbonation à grande échelle en l’absence d’un marché du carbone structuré et fonctionnel sera extrêmement difficile. Les projets de décarbonation de grande ampleur comportent des risques qui ne peuvent être durablement absorbés par de simples garanties gouvernementales. Un marché national plus profond et plus liquide permettrait au marché lui-même d’absorber une part plus importante du risque de prix, réduisant ainsi la pression exercée sur les bilans publics.

L’établissement de la fongibilité des crédits carbone entre les systèmes fédéraux et provinciaux est apparu comme une première étape déterminante pour créer la profondeur de marché nécessaire à des investissements sérieux en décarbonation. Les investisseurs ont été explicites : la volatilité des prix freine la formation du capital.

• Ils ont besoin de certitude sur les prix à l’horizon de leurs décisions d’investissement.

• Ils ont besoin d’incitatifs crédibles qui récompensent une décarbonation réelle.

• Ils ont besoin de mécanismes de soutien — réglementaires ou budgétaires — capables de tenir lorsque les marchés se déstabilisent.

Le marché TIER (Technology Innovation and Emissions Reduction) de l’Alberta est fréquemment cité comme exemple de forte volatilité des prix. Les prix y sont passés de moins de 15 dollars par tonne à plus de 40 dollars en l’espace de quelques semaines à la suite de l’annonce du protocole d’entente de l’Alberta. Cela sans même tenir compte du fait que, trop souvent, les prix du TIER peuvent se découpler du prix de référence fédéral du carbone, laissant entrevoir une volatilité future accrue. En conséquence, les investisseurs sont contraints d’intégrer dans leurs modèles le risque d’un élargissement supplémentaire des écarts de prix.

Les normes nationales d’Environnement et Changement climatique Canada, axées uniquement sur des niveaux de prix minimaux, risquent de passer à côté de l’enjeu central. La prévisibilité, l’existence de garde-fous et la crédibilité de corridors de prix comptent tout autant que la rigueur nominale. À l’inverse, le système européen d’échange de quotas d’émission combine une trajectoire de plafond à long terme avec des mécanismes de stabilité de marché qui atténuent les fluctuations extrêmes. Le résultat n’est pas un carbone bon marché, mais un carbone finançable.

4. 2026 : l’année de l’action

Les choix de conception du marché effectués aujourd’hui détermineront la destination des flux de capitaux demain. L’examen des normes nationales minimales d’Environnement et Changement climatique Canada constitue une occasion de montrer que le Canada prend au sérieux l’établissement d’un marché efficace et de signaler comment des instruments complémentaires peuvent attirer des investissements privés.

Les contrats carbone à différence (CCfD), par exemple, ont été évoqués comme un complément puissant à la tarification du carbone lorsqu’ils sont utilisés de manière ciblée. Ils réduisent le risque des investissements en garantissant un prix plancher du carbone pour les projets qui génèrent des réductions d’émissions significatives.

La conception du marché est une politique d’investissement. Elle détermine si le Canada attire la prochaine génération de projets industriels propres — ou s’il les verra se développer ailleurs.

Alors qu’Environnement et Changement climatique Canada examine les normes nationales minimales, la question n’est plus de savoir si une tarification du carbone doit exister. Ce débat est clos. La question centrale est désormais de savoir si le système canadien est crédible, évolutif et stable à suffisamment long terme pour rester concurrentiel dans un contexte mondial où les marchés du carbone structurent désormais le commerce, les flux de capitaux et la stratégie industrielle.