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Politique sur l’accès aux procurations

Afin d’élaborer notre politique sur l’accès aux procurations, le Conseil d’administration a consulté divers intervenants, dont la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance, et des juristes.

Cette politique précise comment les actionnaires admissibles peuvent soumettre des candidatures aux postes d’administrateur afin qu’elles soient incluses dans notre circulaire de la direction et notre formule de procuration. Dans l’ensemble, elle correspond au modèle d’accès aux procurations le plus répandu aux États-Unis, qui a été adapté au cadre juridique et réglementaire canadien. Elle stipule ceci :

  • un groupe pouvant compter jusqu’à 20 actionnaires ;
  • détenant des parts depuis trois ans ;
  • peut présenter des candidatures jusqu’à concurrence de 20 % des sièges du Conseil. 

Selon notre politique actuelle, il est nécessaire de détenir au moins 5 % des actions en circulation pour présenter des candidatures, comme l’exige la Loi sur les banques du Canada à l’égard des propositions figurant dans la circulaire de la direction.

Le Conseil d'administration de RBC a écrit au ministère des Finances du Canada, plaidant pour que la Loi sur les banques soit modifiée de sorte que ce seuil puisse être abaissé à 3 % dans notre politique.

 
 

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Le Conseil d'administration estime que les échanges avec les actionnaires font partie intégrante du processus de gouvernance et il les invite à exprimer leurs points de vue.

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