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Le 30 septembre 2008, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) mettra en oeuvre la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus (LNNTE). Les Canadiens pourront composer un numéro sans frais et inscrire leur numéro de téléphone (ligne terrestre, téléphone cellulaire, télécopieur et VoIP, jusqu'à concurrence de trois numéros à la fois) auprès du CRTC afin d'éviter de recevoir des appels non sollicités des entreprises de télémarketing.
RBC a participé au processus de révision de la législation, de concert avec les principales banques et institutions financières, l'Association des banquiers canadiens et d'autres associations sectorielles. Cette nouvelle mesure s'harmonise avec notre propre engagement envers nos clients visant à respecter leurs préférences au sujet du mode de communication avec RBC.
Il est pratique de savoir à quel moment les règles s'appliquent et à quel moment elles ne s'appliquent pas. Par exemple, la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus ne s'applique pas aux situations où les entreprises contactent leurs clients actuels pour des raisons de marketing, d'exploitation ou de réglementation ou encore dans le cadre de services-conseils.
Vous trouverez ci-dessous une FAQ au sujet de la LNNTE. Si vous ne trouvez pas de réponse à vos questions ou si vous avez besoin de plus de renseignements sur la LNNTE, consultez le site Web du CRTC pour obtenir plus de détails.
Foire aux questions
1. Comment la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus fonctionne-t-elle ?
Si vous voulez recevoir moins d'appels de télémarketing, vous pouvez inscrire vos numéros de téléphone
cellulaire, de téléphone résidentiel et de télécopieur dans la LNNTE. La plupart des entreprises qui font
des appels de vente ou de télémarketing non sollicités ne pourront plus vous contacter, à moins qu'elles ne
soient exemptées, par exemple si vous avez une relation d'affaires avec elles.
Vos numéros de contact seront ajoutés à la LNNTE dans les 24 heures qui suivent et les entreprises de
télémarketing qui ne sont pas exemptées auront 31 jours pour vous retirer de leurs listes d'appel.
Vous devez renouveler votre inscription auprès de la LNNTE tous les trois ans ; si vos numéros de contact changent,
vous devez inscrire les nouveaux numéros.
2. Le secteur des services financiers soutient-il la création de la LNNTE ?
Oui. Le secteur des services financiers soutient depuis longtemps l'introduction d'une liste nationale de numéros de télécommunication exclus et a travaillé en collaboration avec le CRTC et d'autres organismes
afin de la mettre en place.
Les institutions financières utilisent parfois le télémarketing pour renseigner les Canadiens à propos des produits et services qui pourraient les intéresser, mais elles respectent aussi la volonté des gens qui ne
souhaitent pas recevoir d'appel. Depuis quelque temps, les sociétés RBC (y compris les Services bancaires canadiens, la Gestion de patrimoine, RBC Assurances et les Opérations internationales) disposent de listes de
numéros de télécommunication exclus à l'interne, qu'elles tiennent soigneusement à jour.
3. La LNNTE s'applique-t-elle à tous les organismes ?
La LNNTE s'applique à tous les organismes au Canada, y compris les institutions financières,
mais il y a des exceptions pour certains types d'appels. Les organismes de bienfaisance, les partis
politiques et les journaux ont été exemptés aux termes de la LNNTE et peuvent encore faire des appels,
tout comme les firmes de sondage d'opinion qui effectuent des enquêtes. Si vous avez une relation d'affaires
avec une société, celle-ci pourrait également vous contacter.
4. Est-ce que le fait d'être sur la LNNTE empêche une personne de recevoir tous les appels de RBC ?
Si vous avez soumis une demande de renseignements ou une proposition au cours des six derniers mois ou avez été client de RBC au cours des 18 derniers mois — par exemple, si vous avez un compte (banque, placement), une hypothèque, une carte de crédit, un produit d'assurance ou un prêt — nous considérons que vous avez une relation d'affaires avec nous et pourrions vous appeler. Vous pourriez aussi recevoir des appels de service non liés au marketing pour vos comptes, par exemple si nous soupçonnons une activité frauduleuse sur votre carte de débit ou de crédit, si nous voulons vous envoyer un rappel à propos
des dates de renouvellement de produit, s'il faut activer une nouvelle carte de crédit ou demander un examen
des placements.
5. Qu'arrive-t-il si je ne veux plus recevoir d'appels de marketing de RBC, peu importe si j'ai une relation d'affaires avec vous ?
Nous nous sommes engagés à respecter les souhaits de nos clients ou consommateurs qui ne veulent pas
recevoir d'appels de télémarketing de notre part. Il y a deux façons simples d'ajouter votre nom à nos listes de
numéros de télécommunication exclus internes :
- Vous pouvez appeler ou visiter votre succursale ou consulter le site www.rbc.com pour avoir de l'information sur la façon d'ajouter votre nom à nos listes de numéros de télécommunication exclus internes. On vous posera une série de questions de sécurité afin de vérifier votre identité.
- Si vous recevez un appel de télémarketing de notre part, vous pouvez nous demander d'être ajouté à nos listes de numéros de télécommunication exclus internes.
6. Pourquoi ne puis-je pas demander d'être ajouté à vos listes d'exclusion par courriel ?
Pour protéger vos renseignements personnels en dossier, nous devons nous assurer que vous êtes bien la personne qui demande les
changements. Étant donné que nous ne pouvons confirmer l'identité des expéditeurs de courriels, nous ne pouvons accepter les
demandes par courriel visant à changer les renseignements qui se trouvent dans les dossiers de nos clients — qu'elles
proviennent de vous ou d'un tiers. Pour protéger vos renseignements personnels et traiter votre
demande, vous devrez nous contacter par téléphone ou en personne et vous identifier.
7. Comment s'inscrire à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus ?
Après le 30 septembre 2008, vous pourrez inscrire votre numéro de téléphone cellulaire, votre numéro de téléphone
résidentiel et votre numéro de télécopieur en appelant au
1 866 580-DNCL (1 866 580-3625) ou en consultant
le site www.lnnte-dncl.gc.ca et en suivant les instructions.
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