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Protocole d'entente - Comptes à frais modiques
RBC Banque Royale s'engage à offrir aux clients un compte bancaire à
frais modiques présentant les caractéristiques suivantes :
- de 8 à 15 opérations de débit (y
compris par Internet et par téléphone) par
mois, dont au moins deux pouvant être effectuées
en succursale ;
- frais mensuels d'au plus 4 $, proportionnels au
nombre d'opérations de débit en succursale
et au nombre total d'opérations (autrement dit,
un compte dont l’utilisateur effectue des opérations
en succursale et dont le nombre total d’opérations
n’est pas élevé doit être assorti
de frais mensuels proportionnellement bas) ;
- les frais facturés pour les opérations
de débit qui dépassent la limite mensuelle
seront raisonnables et correspondront aux frais sur les
débits supplémentaires prélevés
dans le cadre d'autres forfaits offerts par la Banque ;
- pas de frais sur les dépôts ;
- carte de débit comprise ;
- À relevé de compte mensuel ; et
- droit d’émettre des chèques.
Des frais standard sont facturés en sus des frais mensuels
prévus pour le compte à frais modiques sur tous les autres
services connexes : utilisation de guichets automatiques bancaires
n'appartenant pas à RBC, protection facultative contre les découverts
(sous réserve de l'approbation de la Banque), retour des effets/chèques
payés avec le relevé, chèques certifiés,
mise à jour des relevés, relevés intermédiaires,
frais de manipulation sur découverts, refus des effets non payés
(notamment effets sans provision), avis de compte inactif, opposition
au paiement, chèques en devise étrangère, etc.
Ces frais peuvent être changés en tout temps sous réserve
d'un préavis expédié aux clients, conformément à la
Loi sur les banques.
Toutes les personnes répondant aux critères du règlement
sur l'accès aux services bancaires de base sont admissibles à notre
compte à frais modiques. Toutefois, l'accès aux chèques
peut être soumis aux critères d'admissibilité habituels
imposés par la Banque.
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