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La Cour suprême des États-Unis a invalidé les droits de douane généralisés imposés en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), de sorte que le gouvernement ne pourra plus les percevoir. Cela dit, les droits pourraient être rétablis aux termes d’autres dispositions législatives.
Les droits mis en place en vertu de l’IEEPA ont représenté environ 60 % des recettes déclarées par le service des douanes et du contrôle frontalier des États-Unis pour l’exercice 2025 et le début de l’exercice 2026. Les 40 % restants proviennent de droits instaurés en vertu d’autres lois, comme les articles 301 et 232, qui ne sont pas touchés par la décision de la Cour.
Des questions importantes subsistent, notamment on ne sait pas si les droits perçus en vertu de l’IEEPA seront remboursés et dans l’affirmative, quand ils le seront.
La décision aura moins d’incidence sur les exportations du Canada que sur celles de la plupart des autres pays. En effet, la majeure partie des exportations canadiennes n’était pas assujettie aux droits de douane imposés en vertu de l’IEEPA grâce à l’exemption applicable aux produits conformes à l’ACEUM.
La décision de la Cour ne concerne pas d’autres droits visant des produits précis (article 232) qui sont plus importants pour l’économie canadienne.
Nous restons d’avis que le maintien du libre-échange dans le cadre de l’ACEUM – dont la portée sera négociée dans le courant de l’année – est plus important pour les perspectives de la demande étrangère de produits canadiens que les décisions des tribunaux.
Nos prévisions pour 2026 reposent sur l’hypothèse clé selon laquelle les exemptions prévues dans l’ACEUM seront maintenues afin que les échanges commerciaux bilatéraux se poursuivent sans heurts avec les États-Unis.
La décision concernant les droits de douane imposés en vertu de l’IEEPA aura probablement peu d’effet pour le Canada
Le gouvernement américain a promis de rétablir les droits de douane si ceux appliqués aux termes de l’IEEPA étaient annulés. Il dispose pour cela de diverses autres voies législatives.
Par ailleurs, les droits non liés à l’IEEPA, qui représentent environ la moitié des droits de douane américains en place avant le jugement, ne sont pas touchés par la décision de la Cour. Ainsi, les droits de douane imposés en vertu de l’article 232 sur une gamme de produits canadiens clés, comme les métaux, les automobiles et le bois d’œuvre, représentent la majeure partie des droits perçus sur les exportations canadiennes jusqu’à présent. Or, ces droits n’étaient pas dans la mire de la Cour suprême des États-Unis.
Le Canada n’est guère touché par les droits de douane imposés en vertu de l’IEEPA
Selon nos calculs, en décembre, 89 % des exportations canadiennes vers les États-Unis n’étaient pas assujetties à des droits de douane, parce qu’elles étaient conformes aux exigences des règles d’origine de l’ACEUM.
Par conséquent, les droits appliqués en vertu de l’IEEPA concernaient moins de 5 % des exportations vers les États-Unis. En décembre (le reste étant composé des droits imposés en vertu de l’article 232), le taux effectif moyen des droits américains visant le Canada était de 3,1 %, soit le taux le plus faible de tous les principaux partenaires commerciaux des États-Unis.
Il y a de bonnes raisons d’espérer que les exemptions seront maintenues, en grande partie parce qu’elles profitent aux entreprises des deux côtés de la frontière.
D’après nos calculs, dans le passé, les exemptions ont effectivement abaissé de 6 % les droits de douane américains moyens, ce qui a particulièrement profité aux importateurs des 22 États américains qui, en 2025, se sont principalement approvisionnés au Canada. Cela dit, la possibilité de changements demeure un risque important pour nos prévisions de base.
Le Canada pourrait perdre son avantage à l’échelle mondiale, mais voir la demande des États-Unis augmenter
Pour d’autres grands partenaires commerciaux des États-Unis (à part le Mexique, qui profite également d’un faible taux de droits grâce aux exemptions de l’ACEUM), les droits de douane imposés en vertu de l’IEEPA représentent généralement la majorité des droits de douane américains. Les conséquences de la décision de la Cour suprême seront donc plus importantes pour ces pays.
Si les droits de douane imposés en vertu de l’IEEPA ne sont pas remplacés, d’autres pays pourraient profiter de réductions substantielles des droits. Le Canada pourrait alors perdre son statut de partenaire commercial des États-Unis soumis aux droits de douane les plus faibles. En revanche, les droits de douane américains seront réduits de moitié, ce qui entraînera une augmentation de l’activité industrielle aux États-Unis et de la demande étrangère.
Nous continuons de considérer les risques liés au commerce international qui pèsent sur le Canada comme étant fonction : 1) de la position concurrentielle du Canada sur le marché américain des importations; et 2) de la résilience globale de la demande américaine d’importations en raison de la lourdeur des droits de douane; le retrait des droits imposés en vertu de l’IEEPA (s’ils ne sont pas remplacés) est de mauvais augure pour la première, mais devrait renforcer la deuxième, de telle sorte que l’incidence de la décision concernant les droits imposés en vertu de l’IEEPA sur l’économie canadienne est équilibrée.
À propos des auteurs
Claire Fan est économiste principale à RBC. Elle se concentre sur les tendances macroéconomiques et est chargée d’établir des prévisions relatives au PIB, au marché du travail et à l’inflation pour le Canada et les États-Unis, en fonction des principaux indicateurs.
Nathan Janzen travaille à RBC depuis 2008, où il s’occupe principalement de la couverture des perspectives macroéconomiques du Canada et des États-Unis. Il est titulaire d’une maîtrise en économie de l’Université McMaster et d’un baccalauréat en économie de l’Université de Regina.
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