Sauter la barre de navigation du haut

A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z

Acceptation — Lettre de change ou instrument négociable tiré sur une banque par un emprunteur qui s'engage à effectuer le paiement à l'échéance. L'acceptation représente une garantie de paiement par la banque et est négociable sur le marché monétaire. En contrepartie de cette garantie, la banque reçoit une commission d'acceptation.

Actif ajusté en fonction des risques — Donnée utilisée dans le calcul des ratios du capital en fonction des risques. La valeur nominale des actifs est actualisée au moyen de facteurs de pondération des risques en vue d’obtenir un risque par dollar comparable pour tous les types d’actifs. Le risque inhérent aux instruments hor bilan est également reflété, d'abord par l'établissement d'un montant en équivalent-crédit, puis par l'application des facteurs pertinents de pondération des risques.

Actifs administrés — Actifs administrés par une institution financière qui sont la propriété effective des clients de cette institution et qui, par conséquent, ne sont pas présentés au bilan consolidé. Les services fournis relativement aux actifs administrés sont de nature administrative, et comprennent notamment les services de garde, le recouvrement des revenus de placement, le règlement des opérations de vente et d'achat et la tenue de registres.

Actifs sous gestion — Actifs administrés par une institution financière qui sont la propriété effective des clients de cette institution et qui, par conséquent, ne sont pas présentés au bilan consolidé. Les services fournis relativement aux actifs sous gestion comprennent le choix des placements et les services-conseils en matière d’investissement. Les actifs sous gestion peuvent également être administrés par l’institution financière.

A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z

Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) — Principal organisme de réglementation des institutions financières constituées sour le régime d'une loi fédérale canadienne et des régimes de retraite administrés par le gouvernement fédéral canadien. Le BSIF a pour mission de protéger les titulaires de police, les déposants et les participants aux régimes de retraite contre les pertes indues.

A  B  C   D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z

Capital économique — Représente le montant de capital estimatif requis pour couvrir les risques. Ce capital est calculé en estimant le niveau de capital requis pour couvrir les risques associés à nos diverses entreprises, compte tenu de nos normes de solvabilité et cotes de crédit cibles.

Capital nominal — Montant contractuel de référence utilisé pour calculer les paiements relatifs aux produits dérivés.

Charge de retraite payée d’avance — Excédent cumulatif du montant contribué à un régime de retraite sur le montant constaté au titre de la charge de retraite.

Clients commerciaux — Il s'agit généralement de sociétés fermées dont les produits d'exploitation excèdent 20 millions de dollars mais ne dépassent pas 1 millard. Les clients dont les produits d'exploitation sont inférieurs à 100 millions de dollars sont habituellement servis au Canada par notre secteur RBC Particuliers et entreprises - Canada; aux États-Unis, ils sont habituellement servis par RBC Centura au sein de notre secteur RBC Particuliers et entreprises - États-Unis et International. Les grandes entreprises et les clients commerciaux de grande envergure qui requièrent un accès fréquent aux marchés financiers et dont les besoins de financement sont plus complexes sont servis par notre nouveau secteur RBC Marchés des Capitaux.

Coefficient actif-capital — Total de l'actif et d'éléments hors bilan précisés, divisé par le total du capital réglementaire.

Convention cadre de compensation — Entente visant à réduire le risque de crédit lié à de multiples opérations sur produits dérivés au moyen de la création d’un droit juridique de contrebalancer l’exposition au risque dans le cas d’une défaillance.

Convention de rachat — Prévoit à la fois la vente de titres contre espèces à une date de valeur rapprochée et le rachat de ces titres contre valeur à une date ultérieure.

Convention de revente — Prévoit à la fois l’achat de titres contre espèces à une date de valeur rapprochée et la vente de ces titres contre valeur à une date ultérieure.

Coût du capital — Estimation, par la direction, du coût moyen pondéré des capitaux propres et des capitaux d’emprunt.

Couverture — Technique de gestion du risque visant à mettre les résultats financiers à l’abri des risques de marché, d’intérêt ou de change (l’« exposition au risque ») liés aux opérations bancaires courantes. L’élimination ou la réduction du risque est obtenue en prenant des positions compensatoires. Par exemple, des actifs libellés dans une devise peuvent être couverts au moyen de passifs libellés dans cette même devise ou au moyen de diverses opérations de couverture de change (comme les contrats à terme standardisés, les options sur devises et les contrats de change à terme).

A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z

Dotation à la provision pour pertes sur créances — Montant imputé aux résultats en vue de porter la provision pour pertes sur créances au niveau jugé approprié par la direction.

A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z

Engagement de crédit — Facilités de crédit offertes aux clients sous forme de prêts, d’acceptations bancaires et d’autres crédits figurant au bilan, ou au moyen de produits de financement hors bilan tels que les garanties et les lettres de crédit.

Entité à détenteurs de droits variables — Une entité à détenteurs de droits variables est une entité qui ne dispose pas de capitaux à risque suffisants pour financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné additionnel ou dans laquelle les détenteurs des capitaux propres à risque ne présentent pas les caractéristiques d’une participation financière majoritaire.

Entité ad hoc — Une entité ad hoc est habituellement une entité créée dans un but unique et exprès, qui a une durée de vie limitée et qui sert à isoler juridiquement les actifs financiers qu’elle détient par rapport à la société cédante. Les entités ad hoc sont principalement utilisées pour titriser des actifs financiers ou autres en vue de générer des fonds, de réduire le risque de crédit et de gérer le capital.

Évaluation à la valeur de marché — Évaluation d’instruments financiers établie en fonction des taux du marché ou de la juste valeur à la date du bilan.

A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z

Garanties et lettres de crédit de soutien — Représentent principalement des garanties de paiement irrévocables par une banque dans le cas où un client serait incapable d’honorer ses obligations financières envers des tiers. Certaines autres garanties (comme les cautionnements de soumission et les garanties de bonne exécution) sont de nature non financière.

A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z

Instruments de capital innovateurs — Les instruments de capital innovateurs de RBC sont constitués des parts de fiducie cessibles émises par la Fiducie de capital RBC et la Fiducie de capital RBC II, des entités ad hoc. Le capital innovateur peut représenter une tranche pouvant atteindre 15% du montant net du cpaital de première catégorie.

Instruments financiers hors bilan — Divers types de produits offerts aux clients, qui correspondent à l’une ou l’autre de ces catégories : i) les ententes de crédit, qui fournissent habituellement aux clients une protection relativement aux liquidités, et ii) les produits dérivés (définis plus loin dans le présent glossaire).

A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z

Majoration au montant imposable équivalent — Mesure non définie par les PCGR qui augmente les revenus provenant de sources présentant des avantages fiscaux de sorte qu'ils deviennent comparables aux revenus provenant de sources imposables. Il y a un ajustement correspondant de la charge d'impôts qui permet d'obtenir le bénéfice net après impôts présenté selon les PCGR.

Marge nette d’intérêt — Revenu net d'intérêt, exprimé en pourcentage de la moyenne de l'actif.

A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z

Obligation garantie par des créances — Titre d'une société ayant une cote élevée de solvabilité garanti par un groupe d'obligations, de prêts ou d'autres types de titres de créance.

Offre publique de rachat dans le cours normal des activités — Rachat par une entreprise de ses propres actions aux fins d'annulation, par l'intermédiaire d'une Bourse, assujetti aux divers règlements de la commission des valeurs mobilières pertinente.

A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z

PCGR du Canada — Principes comptables généralement reconnus du Canada.

PCGR des États-Unis — Principes comptables généralement reconnus des États-Unis.

Point de base (p.b.) — Un centième pour cent (0,01 %).

Position de capital en liquidités — Indique dans quelle mesure les actifs non liquides sont financés par des passifs secondaires et représente une mesure basée sur une formule de notre risque de liquidité structural, tant comparatif que directionnel.

Prêt de titres — Opération dans le cadre de laquelle le propriétaire d'un titre accepte de le prêter en contrepartie d'une commission aux termes d'un contrat prénégocié avec l'empruneur. Le prêt de titres doit être entièrement garanti par l'emprunteur en tout temps. Un intermédiaire, comme une banque, agit souvent à titre d'agent pour le propriétaire du titre. Il existe deux types d'ententes de prêt de titres, soit les ententes prévoyant une indemnité au titre du risque de crédit ou de marché et les ententes ne prévoyant pas une telle indemnité. Dans le cadre d'un prêt de titres sans indemnité, la banque n'est pas exposée à un risque de perte. Un tel risque existe pour un prêt de titres avec indemnité, en cas de défaillance par l'emprunteur combinée à une perte de valeur de la garantie.

Prêts douteux — Un prêt est classé comme prêt douteux si la qualité de crédit s'est détériorée de telle sorte que la direction juge que le plein recouvrement des intérêts et du capital aux dates prévues conformément aux modalités du contrat de prét n'est plus raisonnablement assuré.

Produit dérivé — Un produit dérivé est un contrat conclu entre deux parties en vertu duquel les paiements faits de part et d'autre sont tributaires de la variation du prix d'un actif, d'un indice boursier ou d'un taux financier sous-jacent. Les produits dérivés comprennant notamment les swaps, les options, les contrats de garantie de taux d'intérêt et les contrats à terme standardisés. Le capital nominal du produit dérivé est le montant de référence en fonction duquel les paiements effectués entre les parties sont calculés. Le capital nominal lui-même ne fait habituellement pas l'objet d'un versement.

Provision pour pertes sur créances — Montant jugé adéquat par la direction pour absorber les pertes constatées et probables liées au crédit, qui existent dans le portefeuille de prêts, d’acceptations, de garanties, de lettres de crédit, de dépôts avec d’autres banques ou des produits dérivés. La provision comprend également la dotation à la provision pour pertes sur créances, laquelle est imputée aux résultats et réduite en fonction du montant des radiations, après déduction des recouvrements.

A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z

Ratio du capital (règles canadiennes) — L'actif ajusté en fonction des risques par rapport aux capitaux, exprimé en pourcentage, suivant les lignes directrices établies par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada, lesquelles sont fondées sur les normes de la Banque des règlements internationaux, et selon l'information financière préparée en vertu des PCGR du Canada.

Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires — Bénéfice net, déduction faite des dividendes sur actions privilégiées, exprimé en pourcentage de la moyenne des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires.

Résultat de base par action — Résultat net après déduction des dividendes sur actions privilégiées, divisé par le nombre moyen d’actions en circulation.

Résultat dilué par action — Résultat net après déduction des dividendes sur actions privilégiées, divisé par le nombre moyen d’actions en circulation et ajusté pour tenir compte de l’effet de dilution des options sur actions et des autres titres convertibles.

Retrait — Action de retirer de l’argent d’un compte bancaire, en retirant l’argent dans un guichet automatique bancaire (GAB) ou en succursale, en tirant un chèque ou en utilisant une carte de débit.

Rétrocession de contrat d'assurance vie — Contrat d'assurance vie pris en charge auprès d'un réassureur.

Revenu net d’intérêt — Écart entre le montant gagné sur les actifs (tels que les prêts et les titres) et le montant versé au titre des passifs (tels que les dépôts et les débentures subordonnées).

Risques — Les institutions financières sont exposées à un certain nombre de risques pouvant entraîner des pertes. Ces risques comprennent notamment le risque de crédit, le risque de marché, le risque d'illiquidité, le risque lié aux activités d’assurance et le risque opérationnel.

A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z

Télévirements/transfert de fonds — Moyen sécuritaire de virer des fonds électroniquement d’un compte bancaire vers le compte d’une autre personne ou d’une entreprise au Canada ou dans un autre pays.

Testament — Document juridique mentionnant les dernières volontés d’une personne en ce qui a trait au partage de ses actifs à sa mort.

Titres de fiducie de capital (RBC TruCS) — Titres de fiducie cessibles émis par la Fiducie de capital RBC ou la Fiducie de capital RBC II afin d'obtenir un type innovateur de capital de première catégorie.

Titres vendus à découvert — Opération dans le cadre de laquelle une partie vend des titres pour ensuite les emprunter afin de les céder à l'acheteur au moment du règlement. À une date ultérieure, le vendeur achète des titres identiques sur le marché pour remplacer les titres empruntés.

Titrisation — Opération dans le cadre de laquelle des actifs financiers de grande qualité sont convertis en titres nouvellement émis adossés à ces actifs.

A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z

Valeur exposée au risque (VAR) — Prêt dont le taux augmente ou baisse avec les fluctuations des taux d’intérêt du marché.