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Dates de versement des dividendes pour 2014

Sous réserve de l'approbation du Conseil d'administration.

Dates de clôture des registres

Dates de versement

Actions ordinaires et actions privilégiées de série W, AA, AB, AC, AD, AE, AF, AG, AJ, AL et AX 27 janvier
24 avril
24 juillet
27 octobre
24 février
23 mai
22 août
24 novembre
Actions privilégiées de série AK et AZ 24 avril
24 juillet
27 octobre
23 mai
22 août
24 novembre
Actions privilégiées de série AN, AP et AR 27 janvier 24 février
Actions privilégiées de série BB 24 juillet
27 octobre
22 août
24 novembre
Actions privilégiées de série AT et AV 27 janvier
24 avril
24 juillet
24 février
23 mai
22 août

Désignation de dividende admissible

Pour les fins de la règle du crédit d'impôt bonifié pour les dividendes contenue dans la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et toute législation fiscale provinciale et territoriale correspondante, tous les dividendes (y compris les dividendes réputés) versés par la Banque aux résidents canadiens sur ses actions ordinaires et privilégiées après le 31 décembre 2005 sont désignés comme « dividendes admissibles ».

À moins d'indications contraires, tous les dividendes (et les dividendes réputés) versés désormais par la Banque sont désignés comme des « dividendes admissibles » pour les fins de ces règles.

 

Régime de réinvestissement des dividendes

La Banque Royale du Canada offre un régime de réinvestissement des dividendes (« régime »).

En vertu du régime, les détenteurs d'actions ordinaires et les détenteurs d'actions privilégiées de la Banque qui résident au Canada, et les détenteurs d'actions ordinaires qui résident aux États-Unis, peuvent choisir de réinvestir les dividendes versés sur leurs actions dans des actions ordinaires de la Banque. La Banque détermine si les actions ordinaires supplémentaires seront achetées sur le marché secondaire ou s'il s'agira de nouvelles actions ordinaires.

Aux termes du régime, la Banque pourra désormais offrir à ses actionnaires un escompte sur le prix moyen du marché (tel que défini aux termes du régime) lors du réinvestissement des dividendes versés sur leurs actions ordinaires en actions ordinaires supplémentaires nouvellement émises par la Banque.

Pour le moment, et jusqu'à nouvel ordre, la Banque a décidé de se procurer les actions sur le marché, sans escompte (tel que défini dans le régime).

Une description des principales caractéristiques des actions ordinaires de la Banque se trouve à la rubrique « Description du capital-actions » de la notice annuelle de la Banque qui est déposée annuellement auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et qui peut être consultée sur le site Web de la Banque, sur SEDAR, le site Web des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ouvre un site Web externe dans une nouvelle fenêtre) et dans la section EDGAR du site Web de la Securities Exchange Commission des États-Unis (ouvre un site Web externe dans une nouvelle fenêtre).

Les détenteurs d'actions ordinaires inscrits résidents du Canada ou des États-Unis qui souhaitent adhérer au régime peuvent obtenir un formulaire d'adhésion auprès de l'agent de la Banque aux fins du régime, Société de fiducie Computershare du Canada, sur son site Web à www.computershare.com/rbc/fr (ouvre un site Web externe dans une nouvelle fenêtre).

Les propriétaires réels et les détenteurs non inscrits des actions ordinaires et des actions privilégiées de la Banque doivent communiquer avec leur institution financière ou leur courtier pour adhérer au régime.

Pour de plus amples renseignements sur le régime. il suffit de s'adresser par écrit, par téléphone ou par télécopieur à l'Agent des transferts :

Société de fiducie Computershare du Canada
À l'attention de : Service de réinvestissement de dividendes
1500, rue University, bureau 700
Montréal (Québec) H3A 3S8
Téléphone : 514 982-7888 ou 1 866 586-7635
Télécopieur : 416 263-9394
Courriel : service@computershare.com
Site Web : www.computershare.com/rbc/fr (ouvre un site Web externe dans une nouvelle fenêtre)

 

Historique des dividendes