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Approche globale de RBC Groupe Financier

Approche globale de RBC Groupe Financier relativement à la lutte anti-blanchiment

RBC Groupe Financier (RBC) a adopté un programme général de conformité pour prévenir, détecter et signaler les opérations présumées de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes. Dans le cadre de ce programme, les clients font l'objet d'une surveillance et d'un examen minutieux en fonction des risques, notamment si leurs activités professionnelles sont susceptibles d'être liées à des activités criminelles ou s'ils présentent un risque élevé d'implication dans le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes.

Le groupe Conformité à la réglementation, Lutte anti-blanchiment mondiale a pour mission d'élaborer régulièrement et de tenir à jour des politiques, des lignes directrices et des outils et des modèles de formation et d'évaluation des risques de bonne qualité, conformément aux exigences nationales et aux pratiques exemplaires internationales, en vue d'aider les employés à gérer les risques financiers en constante évolution liés au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes. Afin d'améliorer ses compétences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, RBC a mis en place des systèmes automatisés et des processus analytiques qui permettent de détecter, de suivre et d'évaluer les opérations et les activités suspectes, ainsi que de repérer les opérations qui atteignent les seuils à partir desquels leur signalement aux organismes de réglementation est requis.

En plus des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, RBC a inclus dans son programme général de conformité des politiques relatives au contrôle diligent du client et aux sanctions économiques qui définissent les normes minimales générales. Ces politiques ont pour but d'aider les différents secteurs d'activité de RBC à élaborer leurs propres politiques, lignes directrices et processus, de respecter les normes et les politiques de RBC Groupe Financier et de se conformer aux lois et aux règlements du Canada et à toute autre loi ou règlement des territoires où RBC exerce ses activités. La législation du Canada est conforme aux recommandations du GAFI et aux autres normes internationales. Cependant, les unités établies hors du Canada doivent veiller à ce que leurs propres politiques et procédures respectent les exigences locales en plus des exigences générales. Lorsque la législation locale fixe des normes plus strictes que celles définies dans les politiques générales, les unités doivent s'y conformer.

Au Canada, la réglementation exige de vérifier l'identité du client et d'évaluer les risques qu'il présente, d'établir et de conserver des dossiers sur le client et les opérations et de signaler toute opération suspecte tentée ou terminée, toute opération portant sur des sommes importantes en espèces, tout virement électronique de fonds à l'étranger, tout mouvement transfrontalier d'espèces ou d'instruments monétaires et tout bien appartenant à des groupes terroristes. Les unités opérationnelles doivent également examiner leurs activités pour déceler les risques potentiels de blanchiment d'argent et établir des politiques, des procédures, des lignes directrices et des stratégies visant à atténuer ces risques. Tous les employés, y compris les cadres de la haute direction, doivent suivre chaque année une formation sur la lutte contre le blanchiment d'argent qui rappelle ces obligations importantes.

Selon la définition de RBC, le blanchiment d’argent est tout acte ou toute tentative de maquillage de la provenance de fonds ou de biens tirés d’activités criminelles. Le blanchiment d’argent constitue une infraction criminelle au Canada et dans de nombreux autres territoires où RBC exerce ses activités. RBC s'engage à empêcher l'utilisation de ses services financiers à des fins de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes en établissant des politiques et des processus qui font en sorte que :

  • RBC ne fait affaire qu'avec des clients dont la légitimité de l'identité, des fonds et des activités peut être raisonnablement vérifiée, après contrôle des listes de personnes, d'entités et de pays désignés, établies par le gouvernement et les organismes de réglementation ;

  • Les administrateurs, dirigeants et employés de RBC ne peuvent pas, directement ou indirectement et en connaissance de cause, effectuer des opérations pour les États, les entités et les personnes visés par les sanctions économiques et les mesures anti-terrorisme applicables au Canada ou dans d'autres territoires, ni leur fournir ou permettre de leur fournir des services financiers ;

  • Les membres du personnel et les autres personnes désignées par la loi reçoivent la formation nécessaire pour reconnaître toute activité inhabituelle, toute activité pouvant être liée au blanchiment d'argent ou au financement d'activités terroristes et toute activité pouvant violer les sanctions économiques applicables, pour réagir de la manière appropriée et comprendre leur obligation légale de bloquer ou de signaler l'activité ou les opérations tentées ou effectuées, conformément à la loi ;

  • Les employés remplissent les déclarations réglementaires requises ;

  • RBC dispose de moyens de supervision et de contrôles efficaces permettant de respecter de manière raisonnable les exigences réglementaires ;

  • Les dossiers pertinents sont conservés au moins cinq ans après la fermeture des comptes ou l'exécution des opérations, selon les exigences.

D'autre part, les politiques de RBC exigent que ses secteurs d'activité établissent des processus permettant de détecter les activités et les opérations inhabituelles dans chacun des territoires où ils exercent leurs activités, afin que les opérations présumées de blanchiment d'argent ou de financement des activités terroristes soient signalées en temps opportun, conformément aux lois en vigueur. Conformité RBC a mis en place des unités de renseignements financiers pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Ces unités étudient les rapports remis par les membres du personnel, ainsi que les opérations et les activités inhabituelles détectées par les processus de surveillance et d'analyse, et effectuent les enquêtes connexes. Leur objectif est d'informer les autorités compétentes et de veiller à mettre un terme aux relations avec les clients qui posent un risque inacceptable pour RBC.

 

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Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Karim Rajwani
Chef mondial, Lutte anti-blanchiment
Banque Royale du Canada

5e étage, 330 Front Street West
Toronto (Ontario)
M5V 3B7, Canada

 
 

Performance financière

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Responsabilité de l'entreprise

Nous nous efforçons d'avoir une incidence économique, environnementale et sociale positive, et d'exercer un leadership responsable, dans toutes nos sphères d'activité.

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