Banque Royale du Canada - Rapport annuel 2010

Rapports et États Financiers Consolidés





Responsabilité de la direction dans la préparation des états financiers

Les présents états financiers consolidés de la Banque Royale du Canada (RBC) ont été préparés par la direction, qui est responsable de l'intégrité et de la fidélité de l'information présentée, y compris plusieurs montants qui doivent nécessairement être fondés sur le jugement et des estimations. Ces états financiers consolidés ont été préparés conformément aux exigences de la Loi sur les banques (Canada) et selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. L'information financière contenue dans notre rapport de gestion est en accord avec ces états financiers consolidés.

Les systèmes de contrôles internes de RBC sont conçus en vue de fournir l'assurance raisonnable que toutes les opérations sont dûment autorisées, que l'actif est bien protégé et que des registres adéquats sont tenus. Les contrôles en place comprennent les normes de qualité à l'égard de l'embauche et de la formation du personnel, les politiques et les manuels de procédures, le code de déontologie et la responsabilisation des employés quant à leur rendement selon des sphères de responsabilité appropriées et bien définies.

Les systèmes de contrôles internes sont de plus renforcés par une fonction de conformité à la réglementation, qui est conçue afin d'assurer que nous et nos employés nous conformons à la législation sur les valeurs mobilières et aux règles portant sur les conflits d'intérêts, et par une équipe de vérificateurs internes qui effectue une revue périodique de toutes les facettes de nos activités.

Le Conseil d'administration voit à ce que la direction assume ses responsabilités en matière d'information financière par l'entremise de son Comité de vérification composé uniquement d'administrateurs indépendants. Ce comité revoit nos états financiers consolidés et recommande au Conseil de les approuver. Le Comité de vérification assume d'autres responsabilités importantes, étant notamment chargé de revoir nos procédés de contrôles internes actuels ainsi que les révisions prévues de ces procédés et de conseiller les administrateurs en matière de vérification et de présentation de l'information financière. Notre responsable en chef de la conformité à la réglementation et notre vérificateur interne en chef peuvent consulter librement et en tout temps le Comité de vérification.

Le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) effectue les examens et enquêtes concernant les opérations et activités de RBC qu'il juge nécessaires pour déterminer, d'une part, si RBC respecte les dispositions de la Loi sur les banques et, d'autre part, si RBC est en bonne santé financière. Dans l'exécution de son mandat, le BSIF s'efforce de protéger les droits et intérêts des déposants et des créanciers de RBC.

Deloitte & Touche s.r.l., comptables agrzeacute;és inscrits indépendants nommés par les actionnaires de RBC sur recommandation du Comité de vérification et du Conseil d'administration, ont effectué une vérification indépendante des états financiers consolidés et ont présenté le rapport qui suit. Les vérificateurs peuvent en tout temps s'entretenir avec le Comité de vérification de tous les aspects de leur mission de vérification et de tous les points soulevés dans le cadre de leur travail.

Gordon M. Nixon
Président et chef de la direction

Janice R. Fukakusa
Chef de l'administration et chef des finances

Toronto, le 2 décembre 2010