Sauter la barre de navigation du haut

Skip Breadcrumb Links  
À propos de RBC > Relations avec les investisseurs > Investisseurs en titres à revenu fixe > Fiducie Carte de Crédit Or

Fiducie carte de crédit or – Conditions d’accès

Fiducie carte de crédit or de la Banque Royale du Canada – Conditions d’accès

* À remplir obligatoirement

Veuillez passer en revue toutes les conditions ci-dessous :

Fiducie carte de crédit or de la Banque Royale du Canada – Conditions d’accès

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS QUI SUIVENT. EN ACCÉDANT À CE SITE WEB ET AUX RENSEIGNEMENTS QU’IL CONTIENT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS QUI SUIVENT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE POURREZ ACCÉDER À CE SITE WEB NI À AUCUN RENSEIGNEMENT QU’IL CONTIENT.

Aucune offre ni sollicitation
Les renseignements contenus dans ce site Web sont fournis à titre informatif uniquement. Ni ce site Web ni aucune partie de son contenu ne constitue une invitation à ou une recommandation d’investir ou de faire quelque opération que ce soit, ni une offre ni une sollicitation d’offre visant l’achat ou la souscription de quelque titre mentionné sur ce site Web (les « titres »). Aucune vente d’aucun titre n’aura lieu dans aucun territoire dans lequel une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale sans visa en vertu des lois sur les valeurs mobilières de cet État ou ce territoire. Il serait souhaitable d’obtenir des conseils professionnels avant de décider d’investir dans des titres.

Pour dissiper tout doute, rien de ce qui est contenu dans le site Web ne constitue une offre de titres à vendre aux États-Unis. Les titres ne peuvent être offerts ni vendus aux États-Unis en l’absence d’enregistrement ou de dispense d’enregistrement au titre de la loi intitulée Securities Act of 1933, telle que modifiée (la « Loi de 1933 »). Les titres n’ont pas été enregistrés en vertu de la Loi de 1933 ou de toute autre loi étatique des États-Unis. Vous ne pouvez pas accéder à ce site Web ni négocier les titres à moins de remplir l’une des conditions suivantes : a) vous n’êtes pas une « personne des États-Unis » (au sens donné à l'expression « U.S. Person » dans le règlement S pris en application de la Loi de 1933) et vous n’êtes pas aux États-Unis (au sens donné à l'expression « United States » dans le règlement S pris en application de la Loi de 1933), ou b) vous êtes un « acheteur institutionnel admissible » (au sens donné à l'expression « qualified institutional buyer » dans la règle 144A prise en application de la Loi de 1933).

Si vous êtes un résident du Royaume-Uni, vous confirmez que vous êtes une personne qui i) possède de l’expérience professionnelle dans le domaine des placements, ou ii) est une entité à valeur nette élevée visée par les alinéas 49(2) A à D de l’ordonnance intitulée Financial Services and Markets Act (Financial Promotion) Order 2005. Si vous ne remplissez pas la condition i) ou ii), vous ne devriez pas accéder à ce site Web.

Vous convenez que vous n’avez pas offert les titres et que vous vous abstiendrez de les offrir autrement que conformément aux lois et règlements applicables.

Considérations relatives aux placements
Un placement dans des titres adossés à des actifs comporte certains risques, y compris ceux qui sont décrits dans les documents de placements relatifs aux titres. Les renseignements contenus dans ce site Web ne sont pas suffisants ni assez complets pour prendre une décision à l’égard de placements dans des titres adossés à des actifs émis ou commandités par la Banque Royale du Canada (RBC) ou l’une ou l’autre de ses sociétés affiliées. Les rendements présentés ne devraient pas nécessairement être considérés comme étant indicatifs du rendement futur. Les investisseurs potentiels devraient consulter leurs propres conseillers financiers et juridiques à propos des risques associés au placement dans des titres particuliers ainsi que de la convenance d’un tel placement en regard de leur situation.

Non-formulation d’un avis
Ce site Web ne prétend pas formuler un avis ou une recommandation de nature financière, fiscale ou juridique, ni en matière de placement ou de comptabilité.

Accès à ce site Web et utilisation de ce site Web
L’utilisation non autorisée de ce site Web de même que l’utilisation abusive de toute information qui y figure sont strictement interdites. Les renseignements et les données contenus dans ce site Web ne peuvent pas être reproduits, diffusés ou distribués, en tout ou en partie à tout moment, de quelque manière ou à quelques fins que ce soit, sans l’autorisation préalable de La Banque Royale du Canada (RBC) signifiée par écrit dans chaque cas La distribution de documents sur ce site Web pourrait être soumise à des restrictions par la législation locale dans certains territoires, et toute violation de ces restrictions pourrait constituer une infraction aux lois de ce territoire. Les personnes qui accèdent à ce site Web devraient se renseigner sur ces restrictions et les respecter. Vous ne pouvez pas vous livrer à des activités relatives à ce site Web qui sont contraires à toute loi ou à tout règlement applicable ou aux modalités de toute convention intervenue entre vous et RBC.

Aucune responsabilité
Les renseignements de ce site Web sont indépendants de tout objectif de placement spécifique, de la situation financière ou des besoins particuliers de leur lecteur. Ces renseignements ont trait à des événements passés, et il convient de ne s’y fier dans une aucune décision de placement. Aucune déclaration ni aucune garantie, expresse ou implicite, n’est ou ne sera faite ou donnée en ce qui concerne l'exactitude ou l’exhaustivité des renseignements dans ce site. Ni RBC, ni Fiducie Carte de Crédit Or (l’entité émettrice) ni leurs sociétés affiliées respectives ne sont responsables des erreurs ou omissions pouvant se trouver dans les renseignements contenus dans le site Web ou consultés à l'aide du site Web. Aucune responsabilité quelle qu'elle soit n'est acceptée ni ne le sera par RBC, l’entité émettrice ou leurs sociétés affiliées respectives à l’égard des pertes ou dommages quels qu'ils soient qui pourraient découler de l’utilisation de ce site Web ou de son contenu, y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits ou d’occasions ou les dommages directs, spéciaux, consécutifs, accessoires ou punitifs, que la réclamation pour de tels dommages soit fondée sur une garantie, un contrat, un délit ou autrement, même si RBC, l’entité émettrice ou l’une ou l’autre de leurs sociétés affiliées ont été avisées ou auraient dû être au courant de la possibilité de tels dommages. Les limitations et exclusions stipulées dans la présente clause sont raisonnables compte tenu de l’ensemble des circonstances pertinentes et du niveau de risque associé aux obligations de chacune des parties aux termes des présentes conditions.

Aucune obligation de mettre à jour ou de corriger des documents
Les documents que contient ce site Web sont de nature passée et ne sont à jour et exacts qu’aux dates qui y sont indiquées. RBC, l’entité émettrice et toute autre partie n'ont aucune obligation de mettre ou de maintenir à jour les documents contenus sur ce site Web, sauf si les lois sur les valeurs mobilières applicables l’exigent. Les renseignements sur le rendement passé ne sont pas indicatifs du rendement futur.

Documents susceptibles d'être modifiés
Les documents contenus sur ce site Web peuvent être modifiés ou complétés à tout moment par RBC sans préavis et sans le consentement de toute autre partie de temps à autre.

Position de RBC
RBC peut avoir ses propres intérêts relativement à l’entité émettrice ou aux transactions mentionnées sur le site Web.

Interruption et fin du service
RBC, l’entité émettrice ou ses fournisseurs peuvent mettre fin à ce site Web à tout moment De plus, l’accès à ce site Web peut de temps à autre être indisponible, retardé, limité ou ralenti. Si l’accès à ce site Web est indisponible, retardé ou limité, ou si ce site Web ne fonctionne pas de manière efficace et rapide, vous pourriez ne pas être en mesure de récupérer l'information en temps utile. Ni RBC, ni l’entité émettrice, ni aucune de leurs sociétés affiliées respectives ne seront tenues responsables de virus informatiques ou programmes malveillants présents sur ce site Web qui y auront été introduits par une personne autre que nous, ni d’aucun autre problème que vous pourriez éprouver en raison de facteurs indépendants de notre volonté.

Conclusion au clic
Tout clic servant à conclure une convention ou une entente ou toute autre « conclusion au clic » figurant sur ce site Web qui est utilisé pour accepter les dispositions d’une convention ou d’une entente aura la même valeur et la même validité qu’un exemplaire imprimé de la même convention ou entente qui serait signée à la main et livrée.

Droit applicable
Les présentes conditions et toute obligation non contractuelle découlant de ce site Web ou s'y rapportant seront régies par les lois de la Province de l’Ontario, au Canada, et interprétées conformément à celles-ci, et les tribunaux de l'Ontario auront juridiction pour régler tout différend pouvant survenir dans le cadre des présentes conditions.

Déclarations prospectives
Les documents contenus dans ce site Web peuvent comprendre des énoncés constituant des déclarations prospectives au sens de certaines lois sur les valeurs mobilières, y compris les dispositions d’exonération de la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 et les lois canadiennes applicables sur les valeurs mobilières. Les déclarations prospectives contenues dans ce site Web peuvent inclure, sans s'y limiter, les énoncés figurant sur ce site Web à l’égard de RBC, de l’entité émettrice et (ou) leurs sociétés affiliées respectives, et le rendement futur de RBC et de la société émettrice. Les déclarations prospectives contenues dans ce site Web sont présentées aux fins d’aider les lecteurs autorisés à comprendre la situation financière et les résultats d’exploitation de RBC et de l’entité émettrice aux dates présentées et pour les périodes terminées à ces dates, et pourraient ne pas convenir à d’autres fins. Les déclarations prospectives se reconnaissent habituellement à l’emploi de termes et d’expressions comme « croire », « prévoir », « avoir l’intention de », « estimer », « planifier » et « pouvoir » et de verbes au futur ou au conditionnel.

De par leur nature, les déclarations prospectives reposent sur certaines hypothèses et comportent des risques et des incertitudes inhérents, qui font en sorte que les prédictions, prévisions, projections, attentes ou conclusions pourraient ne pas s’avérer exactes et que ces hypothèses ne soient pas correctes. Il est recommandé aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces déclarations, puisqu’un certain nombre de facteurs de risque pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement des attentes exprimées dans ces déclarations prospectives. Ces facteurs – dont plusieurs échappent au contrôle de RBC et de l’entité émettrice, et dont les effets peuvent être difficiles à prévoir, comprennent : la conjoncture générale et les conditions des marchés financiers au Canada et aux É.-U.; l’incidence de changements dans les lois et règlements ou leur interprétation ou leur mise en application; les risques de crédit, de marché, de liquidité et de financement, d’assurance, de conformité à la réglementation, et les risques opérationnels, stratégiques, réputationnels, juridiques et réglementaires, concurrentiels et systémiques, et les risques analysés dans le rapport annuel et le rapport de gestion les plus récents de RBC, et dans la notice annuelle et le rapport de gestion les plus récents de l’entité émettrice. Les lecteurs sont mis en garde quant au fait que ces facteurs de risque ne sont pas exhaustifs et que d’autres facteurs pourraient également avoir des effets défavorables sur les résultats de RBC et de l’entité émettrice. Lorsqu’ils se fient aux déclarations prospectives contenues dans ce site Web pour prendre des décisions à l’égard de RBC ou de l’entité émettrice, les investisseurs et autres devraient soigneusement tenir compte des facteurs susmentionnés et d’autres incertitudes et événements potentiels.

Sauf si la loi l’exige, ni RBC, ni l’entité émettrice, ni leurs sociétés affiliées respectives ne s’engagent à mettre à jour l’une ou l’autre de ces déclarations prospectives, écrites ou verbales, qui peuvent être faites de temps à autre sur ce site Web.

* Consentement

* Consentement :

 

Inscription aux alertes d'actualité

Restez au courant des dernières nouvelles touchant les relations avec les investisseurs.

Inscrivez-vous

 
 

Cours des actions

 

Délai de 20 minutes

 
Close

Janice Fukakusa

Chef de l’administration et de chef des finances, RBC

 
Video: Janice Fukakusa
 
Close